Unleaded Gasoline Tax Incentive Classification

Postulat Pini 1256 N 21 juin 1985

Es sei abschliessend noch darauf hingewiesen, dass wäh- fin août de cette année, l'expérience était terminée faute de

rend des Zweiten Weltkrieges mit der Feldaspirantenschule débit suffisant.

bereits einmal mit Erfolg ein erster Schritt in Richtung einer Les causes de cet échec sont dues principalement à la

besseren Durchlässigkeit gemacht wurde. dispersion des points de vente de ce carburant. Plusieurs

compagnies tentent une nouvelle expérience et offriront

Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 3. April 1985 bientôt de l'essence sans plomb dans une centaine de

Déclaration écrite du Conseil fédéral du 3 avril 1985 stations. Afin de leur donner plus de chance, il serait indis-

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. pensable de soutenir cette action. Il s'agirait principalement

d'abaisser les frais de production, de transport et de distri-

Überwiesen - Transmis bution. Le moyen le plus efficace consisterait à augmenter

rapidement la consommation de l'essence sans plomb. En

effet, plus on utilisera de cette essence, plus les frais de

distribution seront réduits. Son prix pourrait alors être

adapté à celui du carburant contenant du plomb, voire

même être progressivement inférieur.

#ST# 84.507 La réalisation de cette opération demande un engagement

de la Confédération dans la phase d'introduction. Comme il

Postulat Houmard est hors de question de subventionner l'essence sans

Bleifreies Benzin. Preis plomb, il nous apparaît que la Confédération pourrait contri-

Essence sans plomb. Prix buer efficacement à la réussite de cette entreprise en dimi-

nuant ses prélèvements douaniers sur l'essence sans plomb

pour les reporter sur les carburants contenant du plomb.

Cette action serait naturellement limitée dans le temps. La

compensation devrait être telle que le compte global de la

Wortlaut des Postulates vom 19. September 1984 taxe sur les carburants prélevée par la Confédération soit

équilibré sur l'ensemble de la période fixée pour favoriser

Alle Fachleute sind sich einig, dass die Verwendung von l'introduction des mesures visant à réduire de manière sen-

bleifreiem Benzin und der Einbau von Katalysatoren zur sible les émissions dues au trafic routier. En conséquence,

Verbesserung der Luftqualität beitragen können. je demande au Conseil fédéral de favoriser l'usage de l'es-

Der Bundesrat, der diese Massnahmen begrüsst, hat festge- sence sans plomb selon un système compensatoire men-

halten, es werde noch lange dauern, bis sämtliche schweize- tionné ci-dessus.

rischen Fahrzeuge saniert sind.

Damit die Situation schon jetzt verbessert werden kann, wird Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

der Bundesrat gebeten, den Verbrauch von bleifreiem Ben- vom 15. Mai 1985

zin durch einen attraktiven Preis zu fördern, indem er im Rapport écrit du Conseil fédéral du 15 mai 1985

Rahmen der Treibstoffzölle ein Ausgleichssystem schafft.

Le 22 mars 1985, l'Assemblée fédérale a adopté un arrêté

Texte du postulat du 19 septembre 1984 fédéral de portée générale, concernant la différenciation des

Dans le cadre des mesures visant à améliorer la qualité de droits de douane sur les carburants. Pour l'essence non

l'air, tous les spécialistes s'accordent à reconnaître les avan- additionnée de plomb, le droit de douane sur les carburants

tages de l'utilisation de l'essence sans plomb et l'introduc- doit être inférieur de 8 centimes par litre à celui de l'essence

tion de catalyseurs. qui en est additionnée; le produit doit correspondre globale-

Le Conseil fédéral, lui-même favorable à ces mesures, a ment à celui d'un droit de douane sur les carburants de 26 fr.

constaté qu'il faudra beaucoup de temps pour que le parc 50 par 100 kilos brut, perçu jusqu'à présent. En vertu de

automobile suisse soit assaini. l'article 4 de l'arrêt fédéral, sitôt le délai référendaire écoulé,

Afin d'améliorer d'ores et déjà la situation actuelle, le Con- le Conseil fédéral en fixera l'entrée en vigueur, à condition

seil fédéral est invité à favoriser l'usage de l'essence sans qu'à cette date la loi réglant l'utilisation des droits sur les

plomb en rendant son prix attractif par l'introduction d'un carburants ait également effet. L'objectif visé par le postulat

système compensatoire dans le cadre des taxes sur les étant atteint, celui-ci peut être classé.

carburants. Schriftliche Erklärung des Bundesrates

Mitunterzeichner - Cosignataires: Allenspach, Ammann- Déclaration écrite du Conseil fédéral

Berne, Aregger, Basler, Bonnard, Bonny, èremi, Candaux, Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.

Cevey, Cincera, Couchepin, Coutau, Dubois, Eppenberger-

Nesslau, Etique, Frey-Neuchâtel, Früh, Hunziker, Kohler Abgeschrieben - Classé

Raoul, Künzi, Loretan, Massy, Mühlemann, Perey, Pfund,

Revaclier, Rime, Schule, Spalti, Spoerry, Steinegger, Stucky,

Thévoz, Tschuppert, Villiger, Wanner, Wyss, Zwingli (37)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit 85.334

#ST#

La dégradation de la qualité de l'air doit inciter chacun à Postulat Pini

contribuer à une réduction des émissions.

Au niveau du trafic, une recherche doit être faite pour Schwerverkehrsabgabe. Kurzstreckentransporte

réduire les émanations d'oxyde d'azote. Aujourd'hui, les Tassa sul traffico pesante.

constructeurs de voitures nous proposent des catalyseurs. Trasporti a corta distanza

Ceux-ci constituent, au stade actuel de la technique, le

Redevance sur les poids lourds.

système le plus efficace. Afin de promouvoir les catalyseurs,

certains cantons prévoient d'accorder des avantages d'or- Transports à courtes distances

dre fiscal pour les véhicules équipés de ces appareils. Toute-

fois, pour leur bon fonctionnement, il est indispensable

d'utiliser de l'essence sans plomb.

La première tentative de vente d'essence sans plomb, faite

au printemps de cette année, n'a pas été concluante. Si, au Wortlaut des Postulates vom 7. Februar 1985

début, un sentiment écologiste a prévalu, l'automobiliste a Der Bundesrat wird eingeladen, für Kurzstreckentransporte

bientôt constaté une augmentation de la consommation. De die Anwendungskriterien der Schwerverkehrsabgabe zu

surcroît le prix plus élevé de cette essence l'a découragé. A überprüfen.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Houmard Bleifreies Benzin. Preis

Postulat Houmard Essence sans plomb. Prix

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1985

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 84.507

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 21.06.1985 - 08:00

Date

Data

Seite 1256-1256

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Ref. No 20 013 507

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