Federal Council's Postulate on Wood Storage and Fund

22. Juni 1984 N 979 Motion der LdU/EVP-Fraktion

dispersé et que certains d'entre eux rencontrent des diffi- subventions pour la recherche sur les animaux de rente est

cultés de financement. subordonné à la condition que les résultats soient accessi-

Dans son rapport, le Conseil fédéral reconnaît l'opportunité bles aux intéressés par publication dans des périodiques

de la motion Tochon, ainsi qu'en témoignent les extraits ci- spécialisés.

après: 4. En résumé, on retiendra que les expériences faites dans

«Abstraction faite des difficultés financières dans quelques la lutte contre l'IBR-IPV ont montré qu'à l'avenir, lors de

cantons, il s'avère néanmoins que la suppression des sub- l'élaboration de prescriptions fédérales, il sera nécessaire de

ventions fédérales exerce une influence défavorable dans le jalonner étroitement le cadre des prescriptions que les can-

secteur important de la lutte contre les épizooties» et, plus tons peuvent édicter de leur propre initiative. Les mesures

loin: «Une éventuelle réintroduction des subventions fédé- de lutte doivent autant que possible être appliquées unifor-

rales pour la lutte contre les épizooties serait bien accueillie mément dans toute la Suisse. Dans la perspective de la

par les services chargés de la surveillance et de l'exécution modification de la loi sur les épizooties prévue par les

des dispositions.» Grandes lignes de la politique gouvernementale, la question

Il n'y a pas à revenir sur cette prise de position qui postule la du renforcement de la direction centrale de la lutte contre

réintroduction de la participation fédérale-supprimée dans les épizooties et, dans ce contexte, également celle de la

la lancée des mesures d'économie en juin 1980. réintroduction de subventions fédérales devront être exami-

Je demande en outre au Conseil fédéral de se prononcer sur nées avec soin.

la nécessité de promouvoir la recherche sur les épizooties,

les moyens de prévention et de lutte et sur l'opportunité Schriftliche Erklärung des Bundesrates

d'une information claire des premiers intéressés - les éle- Déclaration écrite du Conseil fédéral

veurs - et de la population en général. Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en

postulat.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

Rapport écrit du Conseil fédérai Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat

1. Depuis 1981, par suite de la modification de la loi sur les

épizooties décidée par les Chambres fédérales le 20 juin

1980, en relation avec les mesures d'économie, la Confédé-

ration ne verse plus de subventions fédérales aux cantons.

Comme l'a déclaré le Conseil fédéral au sujet de la motion 84.404

#ST#

Tochon du 6 juin 1983 «Epizootie bovine IBR-IPV. Subven- Motion der LdU/EVP-Fraktion

tions fédérales», ce fait n'a pas facilité la tâche des organes

chargés de lutter contre les épizooties. Quelques cantons Holzlagerung. Holzfonds

ont éprouvé des difficultés financières. Pour les autorités Motion du groupe Adl/PEP

fédérales, il est d'une manière générale devenu plus difficile Stockage du bois. Création d'un fonds

de mener la lutte contre les épizooties. Il arrive de plus en

plus fréquemment que les cantons prennent de leur propre

initiative des décisions importantes dans la lutte contre les

épizooties. La tendance aux réglementations particulières

de canton à canton s'intensifie. Des répercussions sur l'ex- Wortlaut der Motion vom 23. März 1984

portation de produits agricoles de provenance animale ne

sont pas non plus à exclure à l'avenir! Si pour des raisons Der Bund wird aufgefordert, einen dringlichen Bundesbe-

financières un canton renonçait, en cas de fièvre aphteuse, à schluss vorzulegen, welcher vorsieht,

abattre tous les animaux de l'exploitation atteinte, il pourrait 1. die Lagerung von Holz in den nächsten Jahren zu för:

se produire, le cas échéant, en vertu des nouvelles disposi- dem;

tions de l'Office international des épizooties, que le délai 2. geeignetes Bundesgelände für die Holzlagerung zur Ver-

d'interdiction pour les exportations en provenance de tout le fügung zu stellen und weitere Hilfsmöglichkeiten (Einsatz

pays soit prolongé de un mois à six mois. von Militär) zu prüfen;

Le Conseil fédéral est cependant d'avis qu'en tenant compte

de toutes les circonstances entrant en ligne de compte, il 3. einen Holzfonds des Bundes einzuführen. Aus Gründen

s'agit d'examiner si les avantages espérés d'une réintroduc- des Umweltschutzes betreibt der Bund Ankauf und Lager-

tion de subventions fédérales peuvent justifier une nouvelle haltung von Holz, bis sich die Lage auf dem inländischen

modification de la loi et les charges financières en résultant Holzmarkt stabilisiert hat.

pour la Confédération. La réintroduction de subventions Texte de la motion du 23 mars 1984

fédérales serait notamment subordonnée à la condition que

le Parlement soit disposé à revenir sur sa décision de 1980. Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet d'arrêté

fédéral urgent de durée limitée, qui prévoira

2. En ce qui concerne en particulier la recherche sur les

épizooties et la formation des vétérinaires, il y a lieu de 1. D'encourager, au cours des prochaines années, le

relever qu'elles sont avant tout assumées par les universités stockage du bois.

cantonales. La Confédération dépense chaque année 2. De fournir des terrains appropriés de la Confédération

360 000 francs pour le financement de la recherche dans le pour ce stockage et d'examiner si l'Etat peut apporter sa

domaine des maladies animales. En outre, des travaux de contribution par d'autres moyens (engagement de la

recherche limités et en relation avec la pratique vétérinaire troupe).

sont exécutés à l'Institut vaccinal fédéral à Baie. La nouvelle 3. De créer un fonds fédéral du bois relevant de la protec-

construction prévue à Mittelhäusern, Köniz BE, pour rem- tion de l'environnement. La Confédération utilisera ce fonds

placer l'institut de Baie et dont il est prévu de soumettre le pour acheter et stocker du bois jusqu'à ce que la situation

projet au Parlement dans un proche avenir, offrirait la possi- sur le marché intérieur se stabilise.

bilité de renforcer la recherche dans le domaine des épizoo-

ties hautement contagieuses. Sprecher- Porte-parole: Günter

3. Le Conseil fédéral accorde lui aussi une importance

primordiale à une information claire et adéquate des inté- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

ressés. Par le moyen de commentaires, d'instructions détail- Viele Seiten schlagen heute eine bessere Unterstützung der

lées et d'exposés, les autorités fédérales s'efforcent de les einheimischen Holzwirtschaft vor. Wegen dem Waldsterben

renseigner sur les prescriptions de la législation fédérale et werden in den nächsten Jahren riesige Holzmengen anfal-

sur les mesures qui en découlent. En outre, l'octroi de len, die sinnvoll zu nutzen sind.

Motions Wick 980 N 22 juin 1984

Eine zentrale Massnahme ist bis heute zu wenig diskutiert #ST# 84.315

worden, nämlich die sachgerechte Lagerung des Holzes aus

der Zwangsübernutzung zur späteren Verwendung. Motion Wick

Mit Sicherheit werden auf die «fetten» Holzjahre mit dem Energiesparen und Verminderung

Holzüberschuss Jahrzehnte des Holzmangels folgen. Dieser der Emissionen

wird spätestens dann eintreten, wenn die neu gesetzten Economie d'énergie et diminution des nuisances

Bäume in den kranken Wäldern langsam daran sind, nach-

zuwachsen. Der gegenwärtige Überschuss soll sinnvoll für

die kommenden Mangeljahre gelagert werden. Diese Mass- 84.316

nahme drängt sich zudem auf, weil Holz in vielen Fällen

durch eine kunstgerechte Lagerung an Wert gewinnt. Motion Wick

Drei Massnahmen sind vorzusehen: Importierte Primärenergie. Abgabe

1. Unterstützung, d.h. Subventionierung der Lagerung Importations d'énergie primaires. Imposition

durch den Bund;

2. Bereitstellung von Geländen und weiteren Hilfen eben-

falls durch den Bund; 84.317

3. Schaffung eines «Holzfonds» durch den Bund. Motion Wick

Diese Massnahme zur Normalisierung des Marktes ist bei Elektrizitätsverwendung

anderen Rohstoffen (Börsen) durchaus üblich. Längerfristig

betrachtet dürfte der finanzielle Aufwand eher gering ausfal- und Wärme-Kraft-Koppelung

len, denn gekauft werden soll in einer Baisse und verkauft Loi sur l'utilisation de l'énergie électrique

werden wird ein wertvoll gewordenes Produkt in einer

Hausse (kommender Holzmangel). Ein relativ geringer Auf-

wand bringt in jeder Hinsicht einen grossen Nutzen mit sich.

Der dringliche Bundesbeschluss soll befristet bleiben. Die

Massnahmen 1 bis 3 sollen nach der hoffentlich bald eintre- Wortlaut der Motion 84.315 vom 5. März 1984

tenden Gesundung unserer Wälder aufgehoben werden. Der E3undesrat wird beauftragt, ein Massnahmenpaket zum

Energiesparen und zur Verminderung der Emissionen vor-

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

zulegen.

Rapport écrit du Conseil fédéral Dieses Massnahmenpaket soll mit dem neuen Umwelt-

Der Bundesrat ist sich bewusst, dass infolge der Waldschä- schutzgesetz koordiniert sein und vor allem lufthygienische

den über viele Jahre hinweg wesentlich grössere Holzmen- Massnahmen und Energiesparmassnahmen enthalten, wie

gen anfallen werden. Da Holz nur beschränkt haltbar ist, sie auch von der Energie-Initiative gefordert werden.

kann die Lagerung nur ein begleitendes Instrument zur

Problemlösung darstellen. Sie könnte zum Beispiel sinnvoll Texte de la motion 84.315 du 5 mars 1984

sein zur Bewältigung von kurzen Anfallspitzen. Die Lösung Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un

der längerfristigen Anfallprobleme ist indessen vor allem train de mesures visant à économiser l'énergie et à réduire

beim Holzabsatz und der Holzverwertung zu suchen. les émissions polluantes.

Mit der Botschaft zu einem Bundesbeschluss über ausser- Ces mesures doivent être coordonnées avec la nouvelle loi

ordentliche Massnahmen gegen Waldschäden vom 19. März sur la protection de l'environnement et porter en premier

1984 sollen zusätzliche Mittel für die Pflege der geschädig- lieu sur l'hygiène de l'air et les économies d'énergie, ce qui

ten Waldbestände bereitgestellt werden; im Rahmen des figurait aussi parmi les objectifs de l'initiative énergétique.

Programmes Sanasilva befasst sich ein Teilprojekt mit der

Problematik der Lagerhaltung von Holz. Wortlaut der Motion 84.316 vom 5. März 1984

Die weiteren in der Motion aufgeworfenen Fragen sind Teile Nachdem sich die Energie-Wust als politisch stark umstrit-

eines umfangreichen Problemkreises. Wegen der Bedeu- ten und energiepolitisch fraglich erwiesen hat, sind insbe-

tung und Tragweite dieser Probleme ist der Bundesrat der sondere an Stelle der geplanten Unterstellung der Brenn-

Auffassung, dass die verschiedenen Lösungsmöglichkeiten stoffe und der Elektrizität unter die Wust, aufgrund von BV

nicht einzeln betrachtet werden können. Er wird sich zu Artikel 24septies, andere Lösungen ins Auge zu fassen.

diesen Aspekten ausführlich in seinem Bericht «Waldster-

ben/Luftverschmutzung» äussern. Der Bundesrat wird deshalb eingeladen, ein Gesetz auszuar-

beiten, das eine Kausal- oder Mehrzweckabgabe auf im-

Schriftliche Erklärung des Bundesrates portierten Primärenergien vorsieht. Das Gesetz ist so auszu-

Déclaration écrite du Conseil fédéral gestalten, dass der Ertrag dieser Abgaben vor allem für die

Finanzierung von Massnahmen zur Verminderung von

Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzu- Emissionen, für die rationelle Energieverwendung und für

wandeln. den Einsatz erneuerbarer Energien gemäss der Energie-

Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat Initiative verwendet wird.

Texte de la motion 84.316 du 5 mars 1984

L'impôt sur le chiffre d'affaires sur l'énergie étant fortement

contesté et politiquement discutable, il convient d'envisager

pour le combustible et l'électricité d'autres solutions que

l'ICHA projeté, en se fondant sur l'article 24sep"M de la consti-

tution fédérale.

Le Conseil fédéral est donc invité à préparer un projet de loi

prévoyant une taxe à l'importation des énergies primaires,

basée sur le principe de la causalité ou conçue comme un

impôt à affectation multiple.

La loi devra être libellée de telle sorte que le produit de cette

taxe serve principalement à réduire les nuisances, à utiliser

rationnellement l'énergie et à promouvoir le recours aux

agents renouvelables, conformément à l'initiative énergé-

tique.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion der LdU/EVP-Fraktion Holzlagerung. Holzfonds

Motion du groupe Adl/PEP Stockage du bois. Création d'un fonds

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1984

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 84.404

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 22.06.1984 - 08:00

Date

Data

Seite 979-980

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Ref. No 20 012 552

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