Swiss Humanitarian Aid Program Expansion

#ST# 84.087

Message

concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

du 21 novembre 1984

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous proposons d'ouvrir, à partir du 1er juillet 1985 au plus tôt et pour une période minimale de trois ans, un nouveau crédit de programme de 440 millions de francs qui nous permettra de contracter les engagements nécessaires au titre de la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération, conformément à la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales. Les dépenses y relatives seront inscrites aux budgets et comptes des années 1985 à 1989 environ.

Nous vous prions d'agréer. Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

21 novembre 1984 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Schlumpf Le chancelier de la Confédération, Buser

1984-919 10 Feuille fédérale. 137 e année. Vol. 1 149 Vue d'ensemble

Conformément à la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0) , la Confédération est habilitée à prendre des mesures de coopération au développement et d'aide humanitaire internationales. Pour l'application de ces mesures, les Chambres fédérales mettent à disposition les .moyens nécessaires sous forme de crédits de programme portant sur plusieurs années. Le crédit de programme de 360 millions de francs, que vous avez accordé par arrêté fédéral du 3 décembre 1981 (FF 1981 III 1094) pour la durée de trois ans au titre de la continuation de 1'aide humanitaire internationale de la Confédération, sera épuisé le 30 juin 1985.

De toute évidence, les mesures mentionnées correspondent à une nécessité. Dans de nombreux pays du tiers monde, et tout particulièrement en Afrique, la situation s'est encore aggravée au cours des dernières années. La vulnérabilité de ces pays face aux catastrophes s'est, dans le même laps de temps, considérablement accentuée. Par ailleurs, des guerres et des conflits de plus en plus fréquents et plus . longs touchent durement un nombre croissant de pays.

Les responsabilités internationales que partage notre pays, un sentiment de solidarité pris très à coeur, mais aussi la conviction d'agir dans le sens voulu par le peuple suisse, dont la générosité spontanée à l'égard de l'humanité souffrante ne fait jamais défaut - toutes ces raisons nous incitent à penser qu'à l'avenir aussi la Confédération devra contribuer, dans la mesure de ses possibilités, à soulager la misère dans le monde. Nous avons donc l'honneur de vous proposer, par le présent message, d'ouvrir un nouveau crédit de programme de 440 millions de francs pour la période du 1er juillet 1985 au 30 juin 1988 au plus tôt.

Ce crédit fera partie des prestations de la Confédération au titre de l'aide publique au développement. Conformément à notre rapport du 18 janvier 1984 sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153), nous entendons augmenter ces prestations et en amener le niveau à 0,31 pour cent du produit national brut d'ici 1987, l'approchant ainsi du niveau moyen atteint par les Etats membres de l'OCDE (0,38 % du produit national brut).

La contribution annuelle accordée au budget ordinaire du CICR pour le financement de ses tâches permanentes fait l'objet d'un autre message.

Message

l L'aide humanitaire internationale de la Confédération - Généralités

L'aide humanitaire est, avec la coopération technique et l'aide financière, les mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement ainsi que la participation au capital de banques régionales de développement, l'un des quatre piliers de l'aide publique de la Suisse en faveur des pays en développement. Avec un montant de 327 millions de francs pour les trois dernières années (1981 à 1983) , elle atteint près de 22 pour cent de l'ensemble de notre aide publique au développement.

L'aide humanitaire de la Confédération joue donc un rôle important dans nos relations avec l'étranger. Expression de notre sentiment de responsabilité et élément de notre politique de solidarité, elle traduit notre volonté d'aider à soulager les souffrances des hommes et des peuples frappés par l'adversité. De plus, en mettant l'accent sur la lutte contre la misère, la pauvreté et l'injustice, l'aide humanitaire joue un rôle essentiel; elle permet de renforcer la stabilité politique et économique des pays touchés et contribue ainsi à la sécurité internationale.

11 Définition

Les buts de l'aide humanitaire sont définis par l'article 7 de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0) dans les termes suivants:

"L'aide humanitaire a pour but de contribuer, par des mesures de prévention ou de secours, à la sauvegarde de la vie humaine lorsqu'elle est menacée ainsi qu'au soulagement des souffrances; elle est notamment destinée aux populations victimes d'une catastrophe naturelle ou d'un conflit armé."

L'aide humanitaire diffère de la coopération au développement en ce sens qu'elle vise, dan-s des conditions sociales et économiques données, à atténuer ou éliminer les manifestations les plus extrêmes de souffrance humaine en recourant à des mesures d'urgence. La coopération au développement s'emploie en revanche à éliminer les causes des situations de crise, qu'elles soient de nature économique, sociale ou écologique. Elle s'attaque aux racines même de ce que l'on nomme le sous-développement et vise, en encourageant le progrès économique et social et les efforts de la population ellemême, à améliorer durablement les conditions de vie de la population du pays bénéficiaire au niveau des structures.

En dépit de cette approche différente, il existe un lien entre la coopération au développement et l'aide humanitaire, ne serait-ce que par le fait que c'est également dans les pays en développement que se concentre l'activité principale de l'aide humanitaire. Dans la pratique, les zones de chevauchement existantes permettent à ces deux éléments de l'aide publique de la Confédération aux pa'ys en développement de s'entraider et de se compléter de maniere utile. Une intervention d'urgence visant à sauver et à maintenir la vie de populations frappées par une catastrophe naturelle peut ainsi, par exemple, empêcher que ne soient anéantis les résultats de longs efforts de développement. Quant à la coopération au développement, elle contribue à réduire la vulnérabilité lors de catastrophes naturelles et, s'appuyant sur des actions d'aide d'urgence, elle peut tenter de trouver à plus long terme des solutions durables aux problèmes de ces pays.

12 Nécessité

Les situations de crise qui dépassent les moyens en personnel et en matériel dont dispose la communauté touchée et qui relèvent donc de l'aide humanitaire, ont les causes les plus diverses. Ces causes peuvent être classées dans les catégories suivantes:

- catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, sécheresses, ouragans, etc.);

- catastrophes causées par l'homme (séquelles de conflits armés, de troubles politiques intérieurs, etc.);

- catastrophes dites de civilisation (défaillances d'installations techniques, ruptures de barrages, explosions, etc.);

- catastrophes d'origine structurelle (paupérisation de couches entières de la population, bidonvilles, etc.).

Ce sont surtout les catastrophes causées par l'homme et celles d'origine structurelle qui ont augmente au cours des dernières années. C'est ainsi que les conflits armés, plus fréquents et plus longs, ont considérablement aggravé le problème des réfugiés. C'est la raison pour laquelle, sous chiffre 31, nous évoquerons de manière plus détaillée l'aide aux réfugiés.

Du fait de la récession économique mondiale des dernières années, les insuffisances structurelles du secteur économique de beaucoup de pays en développement ont également eu des conséquences très graves pour de larges couches de la population. La pauvreté absolue a augmenté dans diverses régions, notamment en Afrique, ce qui a accru leur vulnérabilité aux conditions naturelles adverses. Des crises alimentaires latentes se sont ainsi aggravées et ont rendu nécessaire une aide alimentaire substantielle. En raison de l'importance qu'a pris cette aide alimentaire, nous vous la présentons plus en détail au" chiffre 32.

La fréquence croissante de catastrophes et leurs conséquences toujours plus dramatiques rendent l'aide humanitaire plus .nécessaire que jamais.

13 Critères et priorités d'intervention

Pour que la Confédération fournisse une aide humanitaire, certaines conditions préalables doivent être remplies. Il faut en premier lieu que les intéressés eux-mêmes souhaitent cette aide. Elle ne doit donc pas être imposée de l'extérieur et il faut veiller à ce que la dignité des personnes dans le besoin soit respectée. A cet égard, il importe de savoir faire preuve de tolérance, tant en ce qui concerne la religion et la culture qu'en ce qui a trait au mode de pensée des personnes bénéficiant de l'aide.

Nos prestations dépendent par ailleurs aussi de la capacité du pays concerné à fournir . un effort propre, de l'aide apportée par des tiers et des moyens dont nous disposons nous-mêmes.

En ce qui concerne l'aide de tiers, nous tenons à souligner ici que, par son aide humanitaire, la Confédération ne veut en aucun cas supplanter l'aide privée. Bien au contraire, nous nous félicitons de l'activité précieuse des organisations caritatives privées qui, de longue date, ont pu compter sur la générosité spontanée et active du peuple suisse et lui apportons notre soutien.

En raison des moyens modestes dont dispose la Confédération pour son aide humanitaire à l'étranger, nous accordons la priorité aux situations de crise graves ou exceptionnelles. Nos interventions visent essentiellement à éliminer rapidement la souffrance et les dangers les plus grands et de recréer dans la mesure du possible les conditions de vie qui existaient avant la catastrophe. Cet ordre de priorité nous oblige souvent à refuser des demandes d'aide parfaitement justifiées, lorsque leur caractère d'urgence est moins flagrant.

14 Formes et canaux d'intervention

L'article 8 de la loi fédérale du 19 mars .1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0) prévoit les formes d'aide suivantes:

- prestations en nature, notamment mise à disposition de denrées alimentaires;

- contributions en espèces;

- mise à disposition de spécialistes et d'équipes de secours, notamment en cas de catastrophe;

- toute autre forme propre à atteindre les buts retenus.

Les différentes formes d'aide humanitaire prévues par la loi peuvent être divisées en deux catégories principales en ce qui concerne les canaux d'intervention: l_'aide_ directe (ch. 4), apportée par le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe (ASC), et 1'aide indirecte, consistant en des contributions financières et prestations en nature en faveur d'autres organisations d'aide humanitaire (ch. 2). Pour cette dernière forme d'aide, les organisations d'entraide nationales et internationales s'emploient, avec leur propres canaux et moyens d'intervention opérationnels, à aider les personnes dans le besoin. Finalement, dans certains cas particuliers, des prestations modestes d'aide peuvent être accordées par l'intermédiaire de nos représentations à l'étranger.

15 Contrôles

Les contrôles revêtent une importance capitale. Nous voulons être sûrs que nos contributions financières et matérielles sont effectivement utilisées aux fins prévues.

De manière générale, les diverses mesures d'aide doivent être

prises rapidement, sous la pression des événements, ce qui limite les possibilités de contrôle.

En ce qui concerne l'aide humanitaire indirecte, apportée par les oeuvres suisses d'entraide privées, nous demandons de manière générale à ces dernières de nous fournir des données précises et des documents sur l'action d'aide entreprise, le total des dépenses pour l'action considérée et le montant d'éventuelles contributions fournies par d'autres sources. Le contrat qui lie la Division de l'aide humanitaire de la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA) aux oeuvres d'entraide contient des dispositions contraignantes concernant la surveillance et le déroulement d'actions d'aide, ainsi que les mesures de contrôles prévues.

Lorsque une action d'aide est en cours et que nous soutenons celle-ci financièrement, nous demandons des rapports intermédiaires réguliers, de même qu'un décompte total et détaillé à la fin de l'action et un rapport justificatif. En règle générale, le financement se fait par tranches et nous faisons dépendre le versement d'une nouvelle tranche du rapport intermédiaire concernant la phase précédente.

Le contrôle direct sur le terrain se fait par le biais d'inspections périodiques, effectuées par des collaborateurs de la Division de l'aide humanitaire. A l'avenir, les missions de contrôle seront davantage confiées à des experts en logistique de l'ASC. Dans certains cas particuliers, nos représentations à l'étranger exercent des fonctions de contrôle très utiles.

Pour la surveillance de nos contributions aux organisations internationales, nous nous basons sur leurs rapports d'activités réguliers. Nous recevons d'autre part des organisations internationales les rapports de leurs services de verification des comptes. Par ailleurs, la Suisse est membre de la plupart des organisations humanitaires internationales

qu'elle contribue à financer. Nous sommes • représentes au conseil executif de certaines d'entre elles et avons de ce fait, ainsi que par la participation active de nos délégations à la préparation du budget de ces organisations, une possibilité supplémentaire de regard et de contrôle.

Dans le cas de l'aide alimentaire, nous devons surtout nous assurer que les denrées alimentaires mises à disposition de nos organisations partenaires parviennent à destination et qu'elles sont utilisées conformément au but assigné. Jusqu'à l'arrivée de ces denrées au port de débarquement, nous disposons dans la plupart des cas des informations que nous fournit l'expéditeur. Le contrôle ultérieur se base en général sur les rapports que nous envoient nos organisations partenaires et sur les informations que nous recevons des bénéficiaires eux-mêmes. Nous effectuons périodiquement des contrôles sur le terrain.

La surveillance des actions de l'ASC est intégrale et assurée à divers niveaux. Pour chaque intervention du Corps, un coordonnateur de l'état-major du Corps rend . directement compte au Délégué. Au cours de visites régulières sur le terrain, il surveille la réalisation des objectifs du projet et l'évolution des dépenses. Ce système permet par ailleurs d'intervenir à temps s'il s'avere indispensable de modifier le concept de l'action. Le responsable de l'intervention veille au déroulement de l'action et à l'utilisation optimale des moyens en matériel et en personnel sur le terrain. Il s'agit toujours de volontaires ayant une longue expérience de direction. Dans le pays, un administrateur gère la comptabilité. Il présente des décomptes mensuels à la centrale, à Berne. Un rapport final, contenant entre autres une appréciation critique de l'ensemble de l'action, présente les objectifs atteints et les modifications les plus importantes par rapport au budget initial. Les documents de chaque action sont ensuite mis à disposition du Contrôle fédéral des finances pour examen.

2 L'aide humanitaire indirecte par le canal des organisations d'entraide internationales et nationales

La Confédération apporte une aide indirecte en soutenant les programmes humanitaires d'organisations d'entraide internationales et nationales, Nous fondant sur une longue pratique et des expériences généralement favorables au niveau des activités d'aide entreprises par nos partenaires, nous envisageons, au cours des trois prochaines années, de consacrer la plus grande partie des moyens demandés à cette . forme indirecte de l'aide. Cette dernière garantit une aide efficace, par le biais de canaux éprouves et avec un personnel réduit.

Grâce aux contributions annuelles ordinaires, nous permettons aux organisations internationales et au CICR (pour ce dernier sur la base d'un arrêté fédéral particulier) de maintenir une disponibilité permanente et de réaliser des programmes de secours limites. En cas de catastrophes plus importantes, nous accordons à ces organisations des contributions extraordinaires pour leur permettre de fournir des prestations spécifiques supplémentaires.

Les contributions que nous accordons aux oeuvres suisses d'entraide privées leur donnent la possibilité d'augmenter considérablement leur activité humanitaire. Nous veillons toutefois à ce que l'effort financier des organisations caritatives soit d'un ordre de grandeur approprié et à ce que les moyens de la Confédération soient mis intégralement au service des populations défavorisées.

Notre aide indirecte comprend non seulement des contributions financières mais aussi des prestations en nature. Nous disposons en permanence d'un stock de tentes, de tablettes pour la désinfection de l'eau, de produits laitiers, etc., pour les situations de crises particulièrement aiguës. Ce matériel peut, selon les cas, être transporté et distribué par les volontaires de l'ASC; il peut aussi être mis à

disposition d'organisations d'aide humanitaire suisses ou internationales. L'annexe 33 informe sur le matériel de secours qui a ainsi été livre entre 1981 et 1983.

21 Le soutien aux activités d'organisations internationales

Nous présentons brièvement ci-aprës les organisations internationales que nous soutenons régulièrement dans le cadre de l'aide humanitaire internationale, et surtout leurs tâches et leur organisation. Dans l'annexe 3, vous trouverez des indications concernant nos contributions ordinaires et extraordinaires à ces organisations.

211 Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

Sur la base d'un premier mandat de trois ans, l'activité du HCR a débuté le 1er janvier 1951. Depuis 1954, ce mandat a régulièrement été renouvelé pour des périodes de cinq ans. Les principales tâches du HCR consistent à assurer aux réfugiés une protection juridique internationale, de leur fournir une aide matérielle et de participer à la recherche de solutions durables. De par ce mandat, le HCR joue un rôle déterminant dans l'aide internationale aux réfugiés.

Selon le paragraphe 2 des statuts, l'activité du HCR doit être apolitique, humanitaire et sociale.

Dans l'exercice de ses fonctions de protection, le HCR a pour mission:

- d'encourager les Etats à adhérer aux accords internationaux sur le statut juridique des réfugies et de s'assurer que les normes juridiques fixées dans ces accords soient appliquées à l'intérieur du pays;

- de s'assurer que les réfugiés soient traites selon les normes juridiques reconnues au niveau international et qu'

il ne soient pas renvoyés de force dans le pays où ils ont tout à craindre d'être poursuivis;

- de veiller à ce que les demandes d'asile soient examinées dans le cadre d'une procédure appropriée.

L'aide matérielle qu'apporté le HCR s'étend aux situations de crise et au soutien en cas de rapatriement volontaire ou d'intégration locale. L'aide d'urgence est avant tout apportée aux nouveaux réfugiés ou personnes déplacées sous forme d'assistance et d'approvisionnement lorsque, à court terme et à grande échelle, de nombreux besoins fondamentaux tels que l'alimentation, le logement et l'assistance médicale doivent être satisfaits.

En cas de rapatriement, le HCR doit veiller à ce que le retour des réfugiés s'effectue librement. De plus, un soutien matériel doit faciliter la réinsertion des réfugiés après leur retour au pays. L'objectif de l'intégration locale est d'aider les réfugiés et les personnes déplacées à se construire une nouvelle existence dans le pays hôte.

Le fait d'encourager la formation facilite naturellement l'intégration des réfugies. Dans ce domaine, le HCR collabore étroitement avec 1'UNESCO.

Le budget ordinaire des Nations Unies ne couvre que les frais de gestion du HCR. Pour son activité d'aide, le HCR est tributaire de contributions volontaires de la part de gouvernements, d'organisations non-gouvernementales et de particuliers.

La Suisse est membre du comité exécutif de cette organisation et participe activement aux réunions à Genève ainsi qu'aux travaux des différentes commissions. Nous prévoyons de soutenir plus largement cette institution.

212 Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugies de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)

C'est en 1949 que l'Assemblée générale des Nations Unies a fonde l'UNRWA. Elle lui a donné pour mandat de fournir aux réfugiés de Palestine une aide humanitaire dans les domaines de l'habitat, de l'éducation et de la santé. Cet organisme a son siëge officiel à Beyrouth. En raison de la situation au Liban, ce dernier a toutefois été provisoirement transféré à Vienne. Pour recevoir une aide de l'UNRWA, un réfugié doit être enregistré en Jordanie, au Liban, en Syrie, en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza et être reconnu comme ayant besoin d'aide. Selon la définition de 1'UNRWA, les descendants de la première génération de réfugiés sont également considérés comme tels. Actuellement, cette organisation s'occupe de 1,9 million de réfugiés environ.

Plus de 30 ans après sa fondation, 1'UNRWA s'occupe encore de ces réfugiés qui n'ont pas encore abandonné l'espoir qu'il soit trouvé une solution au conflit palestinien et qui gardent le désir de rentrer dans leur ancienne patrie.

Le budget de l'DNRWA est formé de contributions volontaires d'environ 100 Etats et organisations.

En 1983, plus de la moitié des dépenses a été consacrée à la formation, un cinquième aux soins médicaux et le reste à la reconstruction et à la distribution de denrées alimentaires.

Nous soutenons cet organisme par une contribution financière annuelle et par. la fourniture de quantités relativement importantes de farine panifiable et de poudre de lait entier en provenance de la Suisse, ce qui place notre pays parmi les donateurs importants.

i En plus de nos contributions régulières, nous avons également participé à des actions spéciales, notamment dans le domaine

de la reconstruction, ainsi qu'à des actions dont le but est de soulager la detresse des réfugiés au Liban.

Nous attribuons une grande importance à l'UNRWA en tant qu'organisation d'aide et institution apportant un élément de stabilité politique au Proche-Orient. Nous avons l'intention de maintenir cette aide et de l'adapter aux nouveaux besoins, notamment dans le domaine de la formation et de la santé.

213 Programme alimentaire mondial (PAM)

Le PAM a été fondé en 1962 comme programme temporaire des Nations Unies et de la PAO en vue d'organiser le transfert de denrées alimentaires dans les pays en développement souffrant d'un déficit alimentaire. Cette tâche était considérée alors comme répondant à une nécessité passagère. Bien que ce concept soit toujours valable, elle a pris, dans beaucoup de pays, un caractère permanent.

A l'origine, les seules formes d'aide prévues consistaient en projets de développement et programmes alimentaires supplémentaires. Par le biais d'un travail entièrement ou partiellement rémunéré sous forme de produits alimentaires de base (projets 'Food for work), on encourage en particulier le développement économique et social des pays bénéficiaires. Les programmes alimentaires supplémentairessont destinés à fournir une aide aux couches de la population les plus défavorisées. De plus, un repas principal distribué chaque jour dans les écoles doit soutenir les efforts entrepris dans le domaine de l'éducation.

Cependant, l'aide en cas de crise s'est bientôt ajoutée aux tâches du PAM. Elle devait rapidement prendre de l'ampleur. Alors qu'en 1973, elle ne représentait que 15 millions de dollars ou 10 pour cent de l'ensemble de l'aide accordée par le PAM, elle atteignait en 1983 déjà 200 millions de dollars,

soit 22 pour cent. Dans ces chiffres sont inclues des actions d'aide à grande échelle qui ne pourraient, aujourd'hui, plus être assumées par la seule aide bilatérale: réfugiés afghans au Pakistan, réfugiés de l'Ogaden en Somalie, réfugies dans la zone frontaliere de la Thaïlande et du Kampuchea, Tchad, sud de l'Afrique et Amérique centrale, pour n'en citer que les plus importantes. Aujourd'hui plus que jamais, le PAM accomplit une tâche indispensable car, pour des raisons politiques, de nombreux gouvernements ne peuvent ou ne veulent pas apporter d'aide directe dans certaines zones de conflit.

En vingt années d'activité, le PAM a apporte au total une aide alimentaire de 7 milliards de dollars. Pour la seule année 1984, 2 millions de tonnes, d'une valeur de plus de 700 millions de dollars, viendront s'y ajouter. Les ressources dont il dispose placent actuellement le PAM au deuxième rang des organisations des Nations Unies, âpres le groupe de la Banque Mondiale. Toutes les contributions - en espèces et en nature - proviennent de prestations volontaires. Elles sont avant tout fournies par les pays industrialisés qui produisent des surplus agricoles. Ces contributions sont accordées pour assurer d'une part des ressources régulières aux projets de développement et d'autres part coirane contributions aux réserves de secours pour l'aide d'urgence.

La fonction d'organe de contrôle est assumée par le Comité des politiques et programmes d'aide alimentaire qui siège deux fois par an à Rome et qui est composé de 30 membres, représentant pour moitié les pays donateurs et pour moitié les pays bénéficiaires. Notre pays participe aux travaux en tant qu'observateur.

Nous soutenons les activités du PAM par

- une contribution annuelle aux ressources régulières (selon les statuts du PAM, pour un tiers en espèces et pour deux

tiers sous forme de livraisons de denrées alimentaires, avant tout des produits laitiers et des poires séchëes),

- une contribution annuelle à la Réserve alimentaire internationale d'urgence (aide en céréales),

- d'autres contributions spécifiques sous forme de blé, de produits laitiers, de contributions financières, etc. pour des actions d'aide d'urgence,

- un appui logistique par les volontaires de l'ASC.

Dans le domaine de l'aide alimentaire mondiale, le PAM restera l'organisme multilatéral le plus important et, par conséquent, notre partenaire principal pour cette forme d'aide.

214 Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM)

Ce Comité a été fondé en 1951 à Bruxelles dans le but de renforcer la collaboration entre les Etats membres dans le domaine de la migration et de l'établissement de réfugiés.

Le CIM a son siège à Genève; il est représenté dans les cinq continents par des bureaux de liaison. La Suisse en est membre et participe régulièrement aux séances du comité exécutif.

En plus de l'aide qu'il apporte aux migrants, -le CIM a pour tâche d'assurer le transfert de réfugiés de leur premier pays d'asile dans un autre pays d'accueil et de participer à leur établissement. Actuellement, le CIM réalise un programme spécial en vue du retour dans leur pays de spécialistes latino-américains formés en Europe; il encourage aussi, par exemple, le transfert de réfugiés d'Indochine et du Chili, notamment vers des pays européens.

11 Feuille federale. 137e année. Vol, l 165 Depuis sa fondation, le CIM a rendu possible la migration de 3,2 raillions de personnes, dont 2,2 millions de réfugiés et

1 million d'ëmigrants volontaires.

La couverture des frais de gestion du CIM est assurée par les contributions des Etats membres. Le financement des programmes doit être assuré par des contributions volontaires des membres ou d'autres organisations.

La participation de la Suisse au budget de gestion du CIM, contractuellement fixée, s'éléve à 2,25 pour cent (selon arrêté fédéral du 17 mars 1954). De plus, nous versons, à la charge du crédit de programme pour 1'aide humanitaire internationale, des contributions volontaires à son budget opérationnel.

L'importance et l'urgence du problème mondial des réfugiés et les efforts du CIM, notamment dans le domaine du retour de spécialistes dans les pays en développement, justifient le maintien de nos contributions à cet organisme.

215 Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les Secours en cas de catastrophes (UNDRO)

A la fin des années soixante, divers Etats ont acquis la conviction gu'il importait de créer, au niveau international, un service chargé de coordonner les secours apportés en cas de catastrophe par les diverses organisations d'aide internationales et nationales.

L'UNDRO a été fondée en 1971 sur la base d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies. Cet organisme est un service spécial et organisationnel du Secrétariat général des Nations Unies et il est placé sous la direction d'un coordonnateur pour les secours en cas de catastrophe. Son siege est à Genève.

Par l'intermédiaire de ses représentants locaux ou par d'autres canaux, l'UNDRO recueille, en cas de catastrophe, toutes les informations significatives concernant le genre et l'ampleur de la catastrophe. Ces informations sont ensuite évaluées et diffusées sur place et à la centrale par des experts de l'UNDRO. Si le pays touché fait appel à l'aide internationale, la tâche principale de l'UNDRO consiste à mobiliser de l'aide et à veiller à ce que le matériel de secours approprie arrive au moment voulu au bon endroit et en quantité suffisante. Sur place, l'UNDRO assume la coordination de l'aide internationale.

En plus de ces tâches directement liées à l'aide humanitaire, le coordonnateur soutient tous les efforts entrepris en vue de prévoir et d'empêcher des catastrophes naturelles, recueille et traite les informations sur le développement technique et conseille les gouvernements lors de la planification des mesures préparatoires d'organisation. Le financement de l'UNDRO est essentiellement garanti par les contributions volontaires des pays donateurs. Des efforts sont en cours pour demander qu'une plus grande partie des frais de gestion soit couverte par le budget ordinaire des Nations Unies.

En ce qui nous concerne, les informations de l'UNDRO nous sont particulièrement utiles lors de la planification et du déroulement des interventions de l'ASC, de même que pour l'examen de demandes d'aide.

Nous entendons accorder, dans le futur aussi, une contribution annuelle de base à l'UNDRO et mettre à sa disposition, lors de catastrophes, des experts en logistique ou d'autres spécialistes, des équipes de l'ASC de même que des contributions en espèces.

22 Soutien au Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

La position qu'occupé le Comité international de la Croix- Rouge en tant qu'institution suisse indépendante et impartiale, dont le mandat international prévoit qu'il doit apporter partout dans le monde protection et aide aux victimes de conflits armés et aux prisonniers politiques, est reconnue aujourd'hui de manière générale sur le plan international.

La première Convention de Genève de 1864 a donné l'impulsion à une importante évolution du droit de la guerre. Pour l'essentiel, cette Convention comprend les quatre Conventions de Genève de 1949, auxquelles ont adhéré jusqu'à présent 155 Etats, et les deux Protocoles additionnels de 1977 concernant la protection de la population civile contre les dangers d'une guerre totale et la protection des victimes de conflits armés intérieurs.

Depuis la deuxième guerre mondiale, les conflits internationaux et internes ont connu un accroissement considérable et touchent tout particulièrement les pays du tiers monde. La forme des conflits s'est cependant modifiée au cours des dernières années. Actuellement, ce sont essentiellement des opérations de guérilla et des interventions de commandos qui dominent. Mais les guerres entre armées nationales, sur des fronts limités, n'ont pas disparu pour autant.

Les nombreux droits d'initiative et d'action dont jouit le CICR en vertu des Conventions de Genève permettent à ses délégués de visiter les prisonniers de guerre ou les personnes civiles protégées à leur lieu d'internement, d'incarcération ou de travail. L'article 3, qui est commun à toutes les Conventions, autorise le CICR à offrir ses services aux parties engagées dans des conflits armés sans caractère international. Ces derniers temps, les tâches du CICR se sont considérablement accrues et le Comité a dû développer ses activités de protection et d'aide de manière continue et

intense dans le cadre des Conventions de Genive et des Protocoles additionnels, mais également en-dehors du champ d'application de ces derniers.

Afin de permettre au CICR de poursuivre son importante mission humanitaire de maniere appropriée, nous prévoyons d'augmenter sensiblement notre contribution financière ordinaire. Le message y relatif vous sera soumis prochainement .

Nous prévoyons de poursuivre, par le biais de contributions extraordinaires à la charge du crédit de programme, notre soutien en faveur du CICR et de son aide dans certains conflits.

Alors que le budget extraordinaire du CICR s'élevait en 1983 à environ 135 millions de francs, les dépenses pour des actions spécifiques en Afrique, au Kampuchea/Thaïlande, en Afghanistan, au Liban, en Iran/Iraq et en Amérique centrale ont atteint en 1984 un total de 248 millions de francs. En 1983, nous avons accordé au CICR des contributions extraordinaires pour près de 20 millions de francs et une aide alimentaire de 5,3 millions de francs.

Nous continuerons à verser au CICR des contributions pour l'aide en faveur des prisonniers politiques. Il s'agit d'une activité que nous avions prévue expressément dans notre Message du 19 mars 1973 concernant une loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (FF 1973 I 835). Le CICR attache lui-même beaucoup d'importance à cette tâche humanitaire particulièrement difficile. Jusqu'à présent, ses délégués ont pu visiter plus de 300'000 personnes privées de leur liberté en raison de leurs activités ou opinions politiques et faire rapport sur leur situation.

23 Soutien accordé à des oeuvres d'entraide privées suisses

231 En général

Nous avons de tout temps accordé une grande importance au soutien actif du travail précieux des oeuvres d'entraide privées suisses. Des informations détaillées à ce sujet sont présentées en annexe. Nous vous présentons ci-dessous plus en détail l'activité de la Croix-Rouge Suisse, à titre d'exemple représentatif des nombreuses organisations d'entraide telles gue'Caritas, l'Armée du Salut, etc.

232 Croix-Rouge Suisse (CRS)

Outre son obligation principale envers la Confédération, qui est de soutenir le service sanitaire de l'armée en cas de guerre, la CRS assume, conformément au mandat premier de la Croix-Rouge, une tâche d'aide humanitaire à l'étranger.

L'engagement à l'étranger de la CRS découle de son'appartenance à la Croix-Rouge internationale et à la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge.

Lors de la réalisation d'actions d'aide humanitaire à l'étranger, la Confédération a confié à diverses reprises des mandats à la CRS, en priorité dans le domaine de l'aide d'urgence et de la reconstruction à - la suite de catastrophes et de conflits armes. Pour les actions d'aide à l'étranger, la CRS a fixé, dans ses directives du 31 décembre 1981, diverses possibilités d'intervention que l'on peut classer en cinq catégories principales:

- actions d'aide entreprises à la demande et en collaboration avec le CICR lors de conflits armés et de situations de crise dues à des conflits;

- actions d'aide de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge

et des Sociétés de Croix-Rouge nationales des pays touches lors de catastrophes naturelles et d'autres situations de crise qui ne découlent pas de conflits;

- actions d'aide entreprises a la demande et sur mandat de la Confédération,

- actions d'aide entreprises par la CRS de sa propre initiative et conduites sous sa responsabilité unique,

- actions d'aide en collaboration avec d'autres organisations d'entraide.

Sur la base d'un accord intervenu en 1970, le Département fédéral des affaires étrangères dispose auprès de la CRS d'un stock de matériel pour l'aide d'urgence, composé de denrées alimentaires et surtout de tentes.

En 1983, la CRS a effectué 249 envois d'aide dans 47 pays

- essentiellement des pays en développement d'Afrique et d'Asie - pour une valeur totale de plus de 6 millions de francs. De tels envois sont souvent effectués sur mandat de la Confédération.

Notre contribution annuelle de base permet à la CRS d'entreprendre certaines actions de secours à l'étranger sans devoir se préoccuper des dons reçus. Afin de permettre à la CRS de poursuivre, à l'avenir aussi, son activité d'aide à l'étranger selon les principes d'impartialité et d'universalité de la Croix-Rouge, nous envisageons de poursuivre le versement à cette institution d'une contribution annuelle d'un montant approprié.

L'utilisation des moyens mis ainsi à disposition par la Confédération est soumise à des directives élaborées conjointement par la Confédération et la CRS. Celles-ci contiennent notamment les critères d'intervention de la CRS, l'accent principal étant particulièrement mis sur sa participation

opérationnelle à des actions d'aide humanitaire d'urgence. Cela peut par exemple se faire sous forme de recrutement d'un délégué de la CRS pour une action d'aide spécifique ou par l'envoi d'équipes médicales de cette institution chargées de travailler dans le domaine de la santé (p. ex. rééducation de blessés de guerre au Liban, soins médicaux et assistance aux réfugies, comme c'est le cas en Thaïlande, au Pakistan, au Rwanda et au Soudan). Les directives contiennent également des prescriptions concernant les rapports à fournir sur l'utilisation des moyens financiers mis à disposition.

3 L'aide aux réfugiés et l'aide alimentaire

L'aide internationale aux réfugiés mérite qu'on lui accorde, dans le cadre de l'aide humanitaire de la Confédération, une attention particulière car la situation des réfugiés et des personnes déplacées s'est considérablement aggravée au cours des dernières années, en raison de leur grand nombre et des conditions économiques désastreuses régnant dans de nombreux pays d'accueil, spécialement en Afrique.

Dans le cas de l'aide alimentaire, une présentation détaillée s'impose car elle dernière a représenté pris de la moitié de nos prestations pour l'aide humanitaire internationale au cours de ces dernières années.

31 L'aide aux réfugiés

Sur le plan mondial, le nombre des réfugiés a fortement augmenté ces dernières années, Selon les indications du HCR, il atteint aujourd'hui environ 10 millions. Ces personnes sont avant tout victimes de conflits politiques et militaires mais de plus en plus aussi des crises économiques qui sévissent dans les pays du tiers monde. La majorité des réfugiés trouvent un accueil dans les pays voisins du foyer de crise en question.

311 Régions les plus touchées

La charge la plus importante en ce qui concerne les réfugiés est actuellement portée par le Pakistan, qui abrite, selon les estimations, 2,7 millions de réfugies venus d'Afghanistan. D'autres concentrations importantes de réfugiés se trouvent sur le continent africain, ou leur nombre total devrait se situer entre 3 et 4 millions. Sur le plan régional, c'est la corne de l'Afrique (Somalie, Ethiopie, Djibouti) qui est la région la plus touchée, de même que le Soudan. Les régions de l'Afrique centrale (Ouganda, Rwanda, Zaïre, Burundi) et les pays du sud de l'Afrique sont moins touchés mais, malgré tout, largement mis à contribution. Environ 220'000 réfugiés, répartis dans divers camps du Sud- Est asiatique, attendent des solutions durables à leurs problèmes. Enfin, le nombre de réfugiés d'Amérique latine s'est accru et s'élève actuellement à plus de 300'000.

312 Encouragement de solutions locales

L'accueil des réfugiés dans une région voisine de leur pays permet en règle générale à ces derniers de maintenir leurs liens avec leur milieu culturel et, le cas échéant, facilite un retour ultérieur dans leur patrie. C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à la recherche de solutions aux problèmes des réfugiés dans la région ou ils sont apparus. Etant donné, toutefois, que les pays d'accueil sont aujourd'hui en majorité des pays en développement, ces derniers sont tributaires de l'aide internationale maigre les efforts considérables qu'ils fournissent en vue de maîtriser les problèmes qui se posent à eux du fait de la présence d'un grand nombre de réfugiés sur leur territoire.

313 Nécessité de l'aide humanitaire et de la coopération au développement

L'aide internationale aux réfugiés se présente sous deux aspects. En premier lieu, il s'agit de pourvoir à court terme aux besoins fondamentaux des réfugiés. A plus long terme, des solutions durables doivent être trouvées aux problèmes des réfugiés, que ce soit, cas idéal, au moyen d'une aide accordée en vue d'un libre retour au pays d'origine ou par un soutien visant à intégrer les réfugiés dans la société et le système économique du pays d'accueil.

Les mesures d'urgence nécessaires à court terme - approvisionnement en denrées alimentaires et en eau, mise à disposition de logements et d'installations sanitaires, soins médicaux - de même que le soutien en cas de retour librement consenti et certaines mesures spécifiques à moyen terme, relèvent toutes du domaine de l'aide humanitaire. Depuis toujours, la Suisse participe à des actions humanitaires de ce genre. En 1983, les contributions de la Confédération se sont élevées à près de 26 millions de francs dans ce domaine. Grâce à nos contributions ordinaires en faveur du CICR et aux organisations internationales mentionnées sous chiffre 2 et dont l'activité s'exerce également dans le domaine de l'aide aux réfugiés, notre aide parvient à des réfugiés et des personnes déplacées dans toutes les régions du globe. Les contributions extraordinaires accordées aux organisations mentionnées et le soutien donné aux oeuvres d'entraide privées suisses nous permettent de fixer certaines priorités sur le plan bilatéral.

Les mesures prises dans le cadre de l'aide humanitaire ne suffisent pas à apporter à long terme des solutions durables aux problèmes des réfugiés. Elles doivent donc être complétées par des mesures de politique de développement qui incitent les réfugiés à devenir productifs et à participer au développement général de la région où ils ont trouvé accueil. Dans le cadre de l'aide aux réfugiés, la coopération au

développement revêt donc une fonction complémentaire indispensable à l'aide humanitaire.

A cet égard, la Suisse soutient actuellement avec 5 millions de francs un programme de développement commun du HCR et de la Banque Mondiale, programme qui vise h créer des emplois et, par conséquent, à faciliter l'intégration au Pakistan des réfugiés afghans. C'est dans le même esprit qu'a été entrepris l'examen de projets de développement visant à améliorer l'infrastructure des régions d'accueil en Ethiopie et au Soudan. A l'avenir, nous voulons accorder une importance encore plus grande à cet aspect de l'aide aux réfugiés.

32 L'aide alimentaire

L'aide alimentaire de la Confédération doit être considérée dans le cadre plus général de l'aide alimentaire mondiale. Avant de présenter notre propre aide, nous donnons un bref aperçu des prestations dans ce domaine sur le plan mondial.

321 Aide alimentaire mondiale

321.1 Nécessité

II y a 20 ans, lorsqu'ont débuté les premiers programmes d'aide alimentaire concertée, il était question de mesures transitoires. Cette conception est toujours valable; toutefois, la production agricole et surtout sa distribution est à ce point insuffisante dans de nombreux pays en développement qu'il est indispensable d'assurer une aide alimentaire à des millions d'affamés et de personnes sous-alimentées. La paupérisation et la faim ont pris de l'ampleur au cours des dernières années, et cela au niveau mondial. Parmi les plus menacés figurent de nombreux Etats appartenant à la catégorie

des pays les moins avancées ; beaucoup d'entre eux souffrent d'un déficit alimentaire chronique. En raison de cette situation de crise, l'aide alimentaire suisse représente un élément essentiel de notre aide humanitaire.

321.2 Volume et formes

La conférence alimentaire mondiale de 1974 demandait que soit mis sur pied un programme d'aide alimentaire portant au moins sur 10 millions de tonnes de céréales par année. De nos jours, l'estimation des besoins par la FAO dépasse de loin cet objectif. Une baisse subite de l'aide en céréales par suite de la diminution des excédents des principaux pays exportateurs, comme cela s'était produit au milieu des années septante, est. moins à craindre aujourd'hui, car la nouvelle convention sur l'aide céréalière de l'accord international sur les céréales, qui date de 1980, garantit une aide annuelle minimum de 7 , 6 millions de tonnes d'équivalents de blé.

En 1983, l'aide alimentaire mondiale se composait des produits et quantités suivants:

1) II s'agit des 36 pays suivants:

- Asie et Pacifique: Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, laos, Maldives Népal, République arabe du Yemen, République démocratique du Yemen et Samoa

- Amérique latine et Caraïbes: Haïti

- Afrique orientale: Burundi, Comores Djibouti, Ethiopie, Ouganda, Rwanda Somalie, Soudan, Tanzanie,

- Afrique méridionale: Botswana, Lesotho et Malawi;

- Afrique occidentale et centrale: Bénin, Burkina Faso Gambie, Guinée, Guinée- Bissau, Guinée equatoriale, îles du Cap-Vert, Mali, Niger, République Centrafricaine, Sao Tomé et Principe, Sierra Leone, Togo, Tchad.

Produits Quantité en milliers de tonnes

Céréales (équivalents de blé) 9181

Produits laitiers 318

- huile de beurre 22

- lait écrémé en poudre 248

- lait entier en poudre, freinage, etc. 48

Autres 362

- huiles végétales 342

- poisson 13

- viande 7

Total 9861

La Suisse y participe pour 0,4 pour cent du total.

La part de l'aide alimentaire passant par le canal des organismes internationaux a continuellement augmenté et a atteint 26/5 pour cent en 1982. Les pays bénéficiaires donnent la préférence à l'aide multilatérale car ils ont l'impression que les organisations internationales respectent mieux leur souveraineté que les donateurs bilatéraux.

Près de 40 pour cent de l'aide alimentaire ne sont pas fournis sous forme de dons, mais vendus à des conditions de faveur par les Etats-Unis et la Japon. Il s'agit d'une aide à long terme qui prend la forme d'une aide directe à la balance des paiements.

321.3 Risques de l'aide alimentaire internationale

Un des plus graves dangers que comporte l'aide alimentaire est que'' les livraisons et distributions gratuites de produits alimentaires découragent la production locale. C'est aux gouvernements des pays bénéficiaires mêmes qu'il incombe en premier lieu de prévenir ce danger. Il est plus facile de recevoir une aide alimentaire que de créer les conditions incitant le paysan à augmenter sa production. Il est indis-

pensable qu'existent, pour les produits agricoles, des systèmes de prix nationaux et régionaux favorisant les producteurs. Le paysan doit pouvoir être certain d'écouler sa récolte à un prix rémunérateur; si ce n'est pas le cas, il se contentera de cultiver de maniere à se nourrir et à alimenter sa famille, ce qui est malheureusement encore le cas dans de nombreux pays.

On autre -risque réside dans l'apparition d'une dépendance durable à l'égard des importations. Le recours à des excédents agricoles tels que la farine de blé et le lait en poudre peuvent créer de nouvelles habitudes de consommation lorsque ces produits sont distribues dans des pays qui ne peuvent pas les produire. Dans la mesure du possible, l'aide alimentaire devrait provenir du pays ou de la région mêmes. Actuellement, ces possibilités sont malheureusement restreintes. Pour couvrir le déficit des pays en développement, on dépend donc de plus en plus d'excédents produits ailleurs. Il importe donc d'autant plus d'exiger une observation stricte de la règle consistant à ne livrer que des aliments correspondant aux habitudes de consommation locales. Malheureusement, les modifications de la composition de la demande ont déjà atteint un niveau tel qu'il devient très difficile de faire marche arrière. C'est ainsi par exemple que, dans de nombreuses villes africaines, le pain fabriqué avec de la farine de blé fait aujourd'hui définitivement partie des aliments de base.

Des précautions particulières doivent par ailleurs être prises là où l'aide alimentaire est fournie en grandes quantités en tant qu'aide à la balance des paiements. S'il n'existe pas de politique agricole encourageant systématiquement (p. ex. par le biais de prix rémunérateurs) la production propre et la commercialisation dans le pays, il est possible qu'à long terme cette aide ait des conséquences désastreuses sur le plan de l'autonomie alimentaire.

En ce qui concerne l'aide fournie par les projets de 'Food for work, il existe également un risque, en particulier s'il

est distribué trop d'aliments, d'un assortiment trop unilatéral, voire inapproprié, et si ces aliments ne sont pas consommes par les bénéficiaires, mais revendus à bon marché et exercent une pression sur les prix payés aux producteurs. Si le salaire est uniquement versé en aliments, on ne peut pratiquement pas empêcher qu'une partie de la marchandise se retrouve sur le marché, car les bénéficiaires et leur famille ont des besoins autres qu'alimentaires, qui doivent également être satisfaits. Les projets de création d'emplois sont indispensables et utiles. Dans la plupart des cas, mais pas dans tous, il vaudrait cependant mieux verser un salaire que de distribuer des aliments. Le pouvoir d'achat ainsi créé est automatiquement utilisé en partie pour la couverture des besoins alimentaires de base.

322 Aide alimentaire suisse

Nous sommes d'avis que, dans le cadre d'un certain partage des charges entre Etats industrialisés, la Suisse doit maintenir à l'avenir également sa contribution de solidarité dans le domaine de l'aide alimentaire. Cette participation s'élève h 0,4 pour cent de l'aide alimentaire mondiale (le pourcentage se réfère a la quantité), ce qui est modeste.

Au cours des dernières années, l'aide alimentaire correspondait, comme mentionné, à près de la moitié de l'ensemble de notre aide humanitaire. Nous entendons maintenant stabiliser cette forme d'aide sur le plan quantitatif. Cela n'exclut toutefois pas que des mesures complémentaires puissent être prises si des circonstances extraordinaires l'exigent.

322.1 Aperçu général

Au cours des années 1981 à 1983, la Confédération a consacré

152 millions de francs à l'aide alimentaire, ce qui correspond à près de 113'000 tonnes. Cette aide se répartit comme il suit:

Valeur en Forme d'aide millions de francs

Fourniture de produits laitiers suisses 89,8

47 6 Céréales ' Produits divers et contributions financières 14,9

Total 152,3

Les paragraphes suivants donnent des renseignements plus détaillés sur ces différentes formes d'aide. Par ailleurs, nous renvoyons le lecteur aux données statistiques de l'annexe 4.

322.2 Produits laitiers suisses

Par la fourniture de produits laitiers, nous contribuons à remédier à la sous-alimentation et au manque de protéines, ainsi qu'à assurer l'approvisionnement en vitamines A et D.

Ces dernières années, nous avons fourni annuellement près de 4000 tonnes de produits laitiers. Il s'agissait en premier lieu de lait entier en poudre et de fromage fondu. Sur demande expresse, cette aide peut aussi comprendre du lait écrémé en poudre, vitaminisé et sucre, ainsi que, en cas de catastrophe, des biscuits au lait entier ou écrémé. Le tableau 41 de l'annexe 4 donne un aperçu des produits fournis de 1981 à 1983.

L'excellente qualité des produits laitiers suisses et leur emballage approprié sont très appréciés par nos partenaires. A bien des égards, ces produits sont supérieurs à ceux de l'aide massive des principaux donateurs, qui mettent à disposition du lait écrémé en poudre normale, livrée en sacs.

Les prix que nous payons pour les produits laitiers couvrent les frais de production et ces produits nous reviennent donc cher. Une comparaison avec les prix subveLionnes tels qu'ils

ont cours sur les marches internationaux ne peut être que défavorable, mais il convient toutefois d'en relativiser le résultat, la qualité des produits en question étant par trop différente. Année par année, nos achats allègent le compte laitier d'un montant de plusieurs millions de francs, car sans ces achats, le lait devrait être utilisé autrement, avec les conséquences financières que cela entraînerait. L'utilisation de produits laitiers du pays a pour effet secondaire que 1'aide humanitaire contribue à la garantie du revenu de l'agriculture suisse, en particulier de celui des zones de pâturage (agriculture de montagne). Nous prévoyons de maintenir cette forme d'aide alimentaire au niveau actuel.

322.3 Céréales

Les céréales sont des aliments de base dans presque tous les pays en développement. Elles présentent par ailleurs l'avantage de pouvoir être facilement stockées. Nous considérons cette forme d'aide comme l'aide alimentaire la plus économique. Sur le plan quantitatif, son importance est primordiale sur l'ensemble du globe. Par notre contribution, nous prenons à notre compte une part modeste des efforts entrepris au niveau international dans la lutte contre la faim, ceci dans le cadre du partage des charges.

Nous répondons en particulier chaque année à nos -engagements en tant que membre de la Convention sur 1'aide alimentaire de l'Accord international sur le blé, à savoir de fournir au moins 27'000 tonnes d'équivalents de blé au titre de l'aide aux pays en développement. Notre participation aux engagements globaux, qui portent sur 7,6 millions de tonnes par année, n'est que de 0,35 pour cent. Le tableau 42 de l'annexe

4 met en évidence la manière dont nous avons satisfait à nos engagements de 1981 à 1983. Le cours favorable des prix des céréales nous a permis de dépasser chaque année la quantité minimale prévue.

12 Feuille fédérale. 137e année. Vol. I 181 Notre aide en céréales est presque exclusivement destinée aux cas d'urgence et aux réfugies. De ce fait, il n'y a que peu de danger qu'elle ait des répercussions défavorables sur la production propre des pays bénéficiaires. Etant donné que cette forme d'aide porte en général sur 1000 tonnes de céréales au moins par intervention, elle ne saurait être le fait des oeuvres d'entraide, de taille relativement modeste. C'est pourquoi elle est avant tout confiée à des organisations internationales, en particulier au PAM et à l'UNRWA, ainsi qu'au CICR.

Les produits que nous utilisons en fonction des besoins sont surtout des céréales secondaires - en particulier du maïs - et du riz, ainsi que du blé et de la farine de blé. Dans la mesure du possible, nous achetons les céréales dans des pays~ en développement. Actuellement, ces achats représentent plus de la moitié de nos livraisons. Les seules limites existantes sont celles posées par la capacité de fourniture de ces pays, qui est restreinte. Nous considérons cette manière de nous approvisionner comme étant particulièrement judicieuse sur le plan de la politique de développement car, pour chacune de ces transactions (transactions triangulaires), nous aidons deux pays en développement. Du point de vue de la physiologie alimentaire, la farine panifiable est une denrée alimentaire de base importante. La farine panifiable suisse n'est cependant livrée qu'à des organisations de secours et des pays en développement qui en font expressément la demande. Par ailleurs, la farine doit faire partie de l'approvisionnement alimentaire traditionelle du pays bénéficiaire. Elle est non seulement utilisée pour la fabrication du pain mais aussi pour la préparation de produits combinés à base de soja et de lait en poudre, de bouillies, de galettes, de soupes et d'autres aliments, et en particuliers la production locale de nourritures pour enfants.

322.4 Autres formes d'aide alimentaire

En plus des produits laitiers suisses et des céréales, notre aide alimentaire fait appel à différents autres produits, d'importance cependant modeste sur le plan quantitatif. Nous pouvons aussi apporter des contributions financières.

322.41 Produits divers

En fonction des besoins et des possibilités d'approvisionnement, nous livrons aussi d'autres produits alimentaires, suisses surtout. Il s'agit en premier lieu de poires séchées, qui sont en particulier remises' au PAM, qui les utilise dans le cadre des programmes alimentaires complémentaires.

Il faut encore mentionner les conserves de poisson, introduites avec succès au cours des dernières années et importantes en tant que sources de protéines. C'est par milliers de tonnes que l'aide internationale alimentaire manque de conserves de poisson. Dans les lacs suisses, les poissons blancs, qui ne sont que rarement consommés, augmentent, alors que les poissons nobles sont en diminution. Cette situation entraîne, entre autres, un manque à gagner des pêcheurs professionnels. La Confédération et les cantons subventionnent la pêche du poisson blanc, qui doit être bruii s'il n'est pas possible de lui trouver un débouché. Alors qu'il existe un important manque de protéines au niveau mondial, une source de protéines d'excellente qualité est dans notre pays détruite à l'aide des deniers publics. Nous sommes par conséquent d'avis qu'il est nettement plus judicieux d'utiliser le poisson blanc suisse comme aliment pour des êtres humains affamés ayant une tradition de consommation du poisson; cela d'autant plus que les conserves de poisson peuvent être achetées au prix des marchés internationaux.

322.42 Contributions en espèces

II est rarement possible d'apporter une aide efficace par le biais des seules denrées alimentaires. Diverses mesures d'appoint sont indispensables. C'est dans ce sens que nous accordons dans certains cas des contributions en espèces. Il s'agit principalement des formes d'aide suivantes:

- appui logistique (frais de transport et de personnel),

- achat de produits alimentaires dans les pays bénéficiaires,

- contributions financières au PAM,

- acquisition d'équipements de cuisine et de cantines.

322.5 Canaux

L'aide alimentaire est en grande partie acheminée par les mêmes canaux que les autres formes de notre aide humanitaire indirecte. En ce qui concerne l'aide alimentaire, nos principaux partenaires sont:

- les organisations internationales, telles que le PAM, 1'UNRWA, le HCR, etc.,

- les organisations de la Croix-Rouge; CICR, Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et Croix-Rouge suisse,

- les oeuvres d'entraide privées, telles que Caritas, les .sociétés missionnaires affiliées au Conseil suisse des missions évangéliques, l'Armée du Salut, Solidarité Tiers Monde, Terre des hommes, etc.

Dans certains cas, l'ASC apparaît aussi au rang des organisations de support des actions d'aide.

Dans quelques cas exceptionnels, nous accordons par ailleurs une aide alimentaire directe à des gouvernements. Nous limitons toutefois ce canal h des situations pour lesquelles il n'existe pas de partenaire opérationnel mais ou l'aide est néanmoins indispensable et urgente.

Au cours des années 1981 à 1983, l'aide alimentaire a été acheminée en moyenne pour moitié par le canal bilatéral et pour moitié par le canal multilatéral. Cela ne signifie toutefois pas que nous ne puissions exercer aucune influence sur notre aide multilatérale et que l'utilisation des moyens mis à disposition relève uniquement de la compétence de nos partenaires multilatéraux. Dans la plupart des cas, il s'agit de contributions que nous fournissons pour des actions d'aide précises, en réponse à des appels à l'aide d'organisations internationales. Nous sommes libres de choisir les actions d'aide que nous jugeons dignes d'être soutenues.

322.6 Déroulement

Dans la pratique, notre participation directe aux actions d'aide se limite, outre notre prestation, c'est-à-dire la fourniture des denrées alimentaires ou le versement dés sommes nécessaires, à des études préalables et des contrôles ultérieurs. En ce qui concerne l'utilisation des produits laitiers, il existe des directives données aux partenaires, qui sont responsables de leur application. Avant toute attribution, il faut en déterminer la nécessité et l'utilité aussi bien que les possibilités de réalisation.

Nos livraisons de denrées alimentaires ou la mise à disposition de moyens financiers permettent à nos organisations partenaires d'apporter une aide en leur propre nom. C'est à elles qu'incombé la charge d'en assurer le bon déroulement. Elles assurent de plus les mesures d'accompagnement indispensables, en particulier en ce qui concerne le transport, le stockage et la distribution.

322.7 Priorité à l'aide d'urgence

Tenant compte du mandat légal - sauver en priorité des vies humaines en danger et soulager les souffrances - notre aide alimentaire s'est de plus en plus concentrée, au cours des années écoulées, sur des actions ponctuelles d'aide d'urgence en cas de catastrophes naturelles et en faveur de réfugiés, s'adressant donc aux groupes de population les plus démunis ou vivant dans le besoin et la pauvreté. Sur le plan quantitatif, sa part atteint déjà 85 pour cent. Cela est particulièrement sensible dans le cas de l'aide en céréales, ou l'aide d'urgence a atteint entre 90 et 97 pour cent au cours des dernières années. Ces caractéristiques font de la Suisse une exception par rapport à tous les autres pays donateurs car, à l'échelon mondial, cette forme d'aide ne représente que 17 pour cent.

C'est à dessein que nous avons encouragé cette évolution car nous voulions éviter que les efforts plus poussés entrepris pour promouvoir la politique agricole dans les pays en développement ne soient contrecarrés par une aide alimentaire régulière. Cette politique nous a valu des critiques de la part de divers partenaires, qui s'étaient accoutumés à recevoir chaque année des produits laitiers pour leurs programmes d'aide à long terme surtout. Nous sommes cependant convaincus d'être sur la bonne voie au plan de la politique de développement .

La plus grande partie de notre aide alimentaire est fournie cas par cas, lors de catastrophes et spécialement lors de sécheresses ou d'inondations.

L'aide aux réfugiés correspond à notre tradition humanitaire. En effet, dans les régions ou apparaissent de grandes concentrations de réfugiés, qui créent des problèmes dépassant la capacité d'absorption de l'infrastructure des pays hôtes, on ne peut attendre la prochaine récolte. Dans le cas de l'aide en faveur des réfugiés, nous soutenons aussi, exceptionnellement, des actions d'aide à plus long terme, en particulier dans le cas des réfugiés palestiniens.

Une partie de notre aide alimentaire est destinée aux personnes exploitées et démunies de tous moyens dans les bidonvilles des nombreuses métropoles des pays en développement. C'est dans ces quartiers que se concentre la misère, avec toutes ses séquelles indignes de la condition d'être humain. Des missionnaires et d'autres personnes y travaillent avec une grande abnégation. Ils ne peuvent cependant le faire que si on leur met à disposition les moyens nécessaires.

4 L'aide humanitaire directe du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe (ASC)

41 Organisation

L'ASC a été mise sur pied sur la base de notre rapport du 11 août 1971 concernant la création d'un Corps de volontaires pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger (FF 1971 II 489). Depuis 1973, L'ASC assure une aide d'urgence à l'étranger. Il est dirigé par le Délègue du Conseil fédéral pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger.

Le Corps est constitué selon le principe de la milice et comprend actuellement près de 800 volontaires qualifiés tant sur le. plan professionnel que sur le plan humain. En accord avec leur employeur, ces volontaires s'engagent, en cas de besoin, à accomplir pour une durée limitée des tâches humanitaires à l'étranger. De plus, l'ASC dispose de 600 autres volontaires qui, pour des raisons personnelles ou professionnelles, ne sont pas disponibles actuellement mais qu'il sera éventuellement possible d'appeler à nouveau ultérieurement. Afin de pouvoir remplir sa mission d'aide, l'ASC dispose d'une grande autonomie en matériel. Le matériel nécessaire pour l'équipement des volontaires et le travail sur le terrain est géré et entretenu dans des dépôts appartenant au Corps. Chaque intervention est gérée depuis la centrale par un coordonnateur d'intervention expérimenté; tous sont d'anciens volontaires. La direction des interventions à

l'étranger est par contre systématiquement confiée aux volontaires. A Berne, le Délégué est épaulé par un petit état-major de 15 collaborateurs permanents.

42 Fonctionnement

Dans nos deux derniers messages du 6 septembre 1978 et du 27 mai 1981 sur la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération (FF 1978 II 789 et FF 1981 II 689) , nous constations que les premières interventions du Corps portaient avant tout sur des mesures d'aide à la suite de catastrophes naturelles ou de catastrophes dues à des insuffisances structurelles, telles que les famines ou les épidémies. Par la suite, l'accent a progressivement été mis sur des situations de crise causées par l'homme. Ce faisant, on pensait alors surtout à l'aide en faveur des réfugiés. Au cours des dernières années pourtant, nous avons de surcroît dû observer que, dans les Etats africains surtout, les difficultés politiques et économiques ont provoqué des situations catastrophiques rendant indispensable une aide .directe.

Après une période de développement de plus de dix ans, l'ASC dispose d'un personnel qualifie et expérimenté, ainsi que de moyens matériels qui lui permettent d'intervenir dans tous les types de situations de crise pouvant se présenter à l'étranger, même dans des conditions très difficiles.

Les principes suivants, toujours valables, régissent les interventions du Corps: l'ASC peut intervenir en tout lieu ou des êtres humains se trouvent dans une situation de grande détresse, sans considération de convictions politiques ou religieuses, de nationalité, de race ou de position sociale des bénéficiaires. Cette aide est apportée à condition d'être souhaitée et pour autant qu'elle puisse parvenir aux personnes touchées de maniere aussi directe que possible, s'il est prouvé qu'elle est nécessaire et s'il est possible d'en contrôler le résultat.

Dans la phase d'aide d'urgence, immédiatement après la survenance d'une catastrophe naturelle - par exemple un tremblement de terre - il est fait appel aux éléments légers et rapidement disponibles de la 'Chaîne suisse de sauvetage'. Ce nouvel instrument de l'aide d'urgence, dont l'intervention la plus récente lors du tremblement de terre de novembre 1983 en Turquie a montré l'efficacité, est décrit en détail au chiffre 44. L'ASC s'efforce de toujours trouver de nouveaux moyens et canaux d'intervention, afin de rendre son aide encore plus efficace. Des groupes de travail, généralement composés de volontaires, étudient constamment les possibilité d'amélioration des prestations d'aide, dans les domaines du traitement de l'eau, de 1'hygiène de l'environnement ou des compléments alimentaires en faveur de mères et d'enfants sous-alimentés par exemple.

Le système d'intervention, par petits groupes de volontaires aussi autonomes que possible, a fait ses preuves. Les avantages spécifiques de l'ASC, tels que rapidité, mobilité et possibilité d'interventions pluridisciplinaires, sont exploités au maximum. Par ailleurs, une grande importance est accordée au choix du partenaire dans le pays d'intervention. Si, en cas de catastrophes naturelles, ce partenaire est le plus souvent un service gouvernemental de l'Etat touché, l'ASC a aussi par le passé, dans d'autres situations de crise, collaboré de manière fructueuse avec la CRS, le CICR et les organisations des Nations Unies telles que le HCR, l'UNDRO, 1'UNICEF et le PAM ainsi qu'avec la coopération au développement à long terme de la Suisse et d'autres pays. Nos actions d'aide au Tchad, en 1983, peuvent servir d'exemple à ce sujet. A N'Djamena, la capitale, en grande partie détruite au cours de la guerre civile, l'ASC a construit des écoles dans trois quartiers périphériques particulièrement touchés, avec pour partenaire le Ministère de l'éducation. A la même époque, des volontaires du Corps travaillaient, sur mandat et sous l'égide de l'UNDRO, à la construction d'un centre de distribution de denrées alimentaires à Abéché à 600 km de N'Djamena, qui comprenait aussi un atelier de réparation de

voitures; il en ont de plus assuré le fonctionnement. A la fin de cette action de l'ASC, d'une durée de cinq mois, les installations ont été remises au PAM, qui devait les gérer par la suite.

Comme nous l'avons déjà laissé entendre, les interventions de l'ASC ne durent qu'exceptionnellement plus d'une année. Néanmoins, les travaux de reconstruction peuvent porter sur plusieurs années, les exceptions confirmant la règle. C'est ainsi que l'ASC, dans certains cas en collaboration avec la CRS, a participé durant une période de trois ans à -des travaux de reconstruction en Italie du sud, à la suite du tremblement de terre de 1980, Sur le plan médical également (campagnes de vaccination en Guinée equatoriale, construction et gestion de dispensaires au Yemen du Nord), les interventions peuvent durer jusqu'à deux ans. Dans ces cas, les actions dëbutées par l'ASC au moment d'une crise aiguë sont souvent par la suite confiées à des organisations travaillant à plus long terme.

Au cours des dernières années, la CRS, le CICR et les organisations des Nations Unies ont de plus en plus souvent usé de la possibilité qui leur est offerte de faire appel, pour des actions ponctuelles, à l'intervention de spécialistes, volontaires du Corps.

Dans l'annexe 2, nous présentons les actions les plus importantes entreprises au cours des trois années écoulées. Cette énumëration met clairement en évidence la diversité des types de prestations que l'ASC est actuellement à même de fournir.

43 Les volontaires du Corps

Lors de la création de l'ASC en 1973, un appel a permis le recrutement d'environ 1000 volontaires. Selon leur compétence et leur expérience, ils ont été répartis dans les groupes suivants: direction générale, santé, technique de construc-

tion, approvisionnement, transports et transmissions. En 1983, une enquête concernant leur disponibilité pour des interventions a été effectuée auprès de tous les volontaires. Comme prévu, seule une minorité a profite de cette occasion pour se faire provisoirement muter en réserve ou se retirer de l'ASC pour des motifs d'ordre privé ou professionnel.

Comme nous l'avons déjà mentionné, il restait près de 800 volontaires à la suite du dépouillement des résultats de l'enquête; environ 600 volontaires sont enregistres en réserve. Au cours de chacune des dernières années, entre 100 et 200 volontaires (1983: 145) ont été appelés à intervenir. De manière générale, il n'existe aucune difficulté de recrutement; le grand intérêt témoigné à l'égard de l'ASC permet au contraire de faire une sélection lors du recrutement de nouveaux volontaires.

Le potentiel le plus précieux de l'ASC réside dans l'important nombre de volontaires prêts à apporter leur aide. Nos volontaires engagés sur le terrain ont le sentiment d'être portés par la volonté d'aider du peuple suisse. Cet important soutien moral stimule, encourage et motive les volontaires de la Confédération.

Pour maintenir la disponibilité et la motivation des volontaires, il est déterminant que les actions d'aide d'urgence réussisent, c'est-à-dire qu'elles soient réalisées de manière convaincante, tant sur le plan de l'organisation qu'au niveau professionnel. Les exigences posées aux cadres professionnels de la centrale sont donc exceptionnellement élevées.

44 'Chaîne suisse de sauvetage'

441 Situation initiale

Lors des tremblements de terre de 1980 en Algérie et dans le sud de l'Italie, des organisations suisses de sauvetage sont

intervenues indépendamment les unes des autres. A cette occasion, on a malheureusement constate que de nombreuses localisations réussies par des chiens de catastrophe n'ont pu aboutir au sauvetage des victimes par manque de sauveteurs spécialisés disposant d'un matériel de secours adéquat. Des efforts ont été entrepris en conséquence afin de coordonner les interventions de l'aide suisse et d'en rendre l'intervention plus rapide et plus efficace.

442 Réalisation de l'idée

1981 et 1982 ont vu la création des conditions indispensables en vue d'une collaboration étroite entre les organisations suisses d'aide lors d'interventions de secours à l'étranger.

La réunion de diverses organisations indépendantes en une 'Chaîne suisse de sauvetage a créé un instrument d'intervention rapide, qui est à présent une partie intégrante de l'aide d'urgence et dont l'intervention peut être requise par le Délègue du Conseil fédéral pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger. Participent à cette Chaîne l'ASC, la Garde Aérienne Suisse de Sauvetage (REGA), la Société suisse des chiens de catastrophe (SSCC), l'Office fédéral des troupes de protection aérienne (OFTPA) et la Croix-Rouge suisse (CRS); ces organismes la soutiennent tant sur le plan du personnel que par le biais de matériel et la font bénéficier de leur expérience indispensable pour que les interventions de secours à l'étranger puissent être menées à bien.

443 Compétences

Les responsabilités distinctes des organisations partenaires sont réglées jusque dans le moindre détail. Brièvement, nous vous présentons ci-aprës les tâches les plus importantes dont sont chargées ces organisations partenaires:

ASC: direction de l'intervention, mobilisation des volontaires, mise à disposition des équipes médicales et des diverses équipes spécialisées, transmission, organisation de la poursuite des actions;

REGA: alarme, mobilisation et envoi sur place de l'équipe de reconnaissance;

SSCC: alarme et envoi des équipes de guides et chiens de catastrophe;

OFTPA: alarme et envoi des équipes de sauveteurs de la compagnie d'intervention en cas de catastrophe;

CRS: mise à disposition du matériel de secours: tentes, couvertures de laine, conserves de plasma et denrées alimentaires; surveillance de la distribution du matériel.

444 Interventions

La 'Chaîne suisse de sauvetage' peut, selon les cas et la nécessite, intervenir comme un tout ou par le biais de certains de ses éléments seulement. Grâce à une organisation bien rodée, une équipe de reconnaissance peut intervenir en quelques heures et la première équipe de sauvetage, composée d'environ 45 hommes et femmes et de 10 tonnes de matériel, peut intervenir dans un délais de 24 heures.

45 L'équipement des volontaires

Au cours des dernières années, et en raison de la diversité des interventions du Corps, l'équipement mis à disposition des volontaires au début a été considérablement augmenté et diversifié. Les objets nécessaires aux interventions d'urgence tout particulièrement, doivent être déjà emballés et immédiatement disponibles en quantité suffisante.

En plus de l'équipement appartenant au Corps lui-même, il peut être fait appel, auprès d'autres services de la Confédération (armée, protection civile) et à titre de prêt, à des réserves de matériel dont la composition a été fixée au préalable. Dans ce domaine aussi, il doit y avoir adaptation permanente.

L'équipement personnel et le matériel du Corps sont conservés à la centrale et, âpres chaque intervention, ils sont complétés, réparés et si possible immédiatement remis à disposition. Dans ses sept dépôts, le Corps doit veiller à la disponibilité constante de plus de 10'000 articles qui lui appartiennent en propre. Certains équipements, particulièrement celui des équipes santé, approvisionnement et génie de construction, sont utilisés plusieurs fois par année. La centrale doit en permanence remplacer le matériel manquant, qu'il ait été utilisé, endommagé, usé ou remis aux bénéficiaires.

L'achat de biens de consommation ou d'approvisionnement dans les pays d'intervention du tiers monde rencontre des difficultés croissantes, ce qui a entraîné une augmentation considérable du volume de matériel à fournir et à envoyer dans les régions d'intervention par la centrale.

En 1983, 26 pour cent du budget de l'ASC ont été utilisés pour l'achat de matériel en Suisse. Selon les estimations, ce pourcentage augmentera encore au cours des prochaines années. La rapidité de l'évolution technique, en particulier dans le domaine sanitaire et des transmissions, ainsi que dans celui de l'épuration des eaux signifie qu'il faut constamment tester des nouveautés et les inclure dans l'assortiment en cas de résultats positifs. Par ailleurs, les exigences des pays d'intervention à l'égard de l'ASC deviennent de plus en plus élevées.

Le service du matériel de l'ASC est assisté, dans ses dépôts, par du personnel spécialisé de la Croix-Rouge et de l'armëe.

Sans cette aide, il serait impossible, avec un effectif de trois personnes seulement, d'assurer une disponibilité permanente du matériel d'intervention, d'effectuer chaque jour les achats nécessaires et d'assurer à temps le transport de ce matériel dans les régions d'intervention.

5 L'utilisation du crédit de programme précédent

51 Engagements et paiements

Le crédit de 360 millions de francs, accordé par l'arrêté fédéral du 3 décembre 1981 (FF 1981 III 1094) à partir du 1er avril 1982, est valable pour une durée de trois ans. Le

30 juin 1984, les engagements à la charge de ce crédit s'élevaient à 290 millions de francs. Les catastrophes sont imprévisibles et il n'est donc pas possible de planifier les engagements. Le nombre et la fréquence de ces situations de crise nous autorisent toutefois à estimer que ce crédit de programme sera épuisé à fin juin 1985 environ.

52 Formes de l'aide accordée

La répartition définitive des moyens mis à disposition par le crédit de programme actuel n'est pas encore connue. Toutefois, le tableau ci-après donne l'état des paiements au 30 juin 1984 avec leur répartition en fonction des diverses formes d'aide; il présente aussi les dépenses prévisibles d'ici juin 1985 (date probable de l'épuisement du crédit de programme de 360 mio. fr.).

Répartition par forme d'aide des paiements à charge du crédit de programme de 360 millions de francs (En milliers de francs)

ANNEES

FORME S 1982 1983 TOTAL Budget 1984 Prévisions Montant Ordre de des dépenses (1985) total grandeur au 31.12.83 probable prévu 1)

Corps suisse pour l'aide 3'852'065 8'327'268 12'179'333 lO'OOO'OOO 6'000'000 28'179'333 31 000 000 en casd catastrophes (ASC)

Contributions aux organi- 18'713'843 42'542'698 61'256'541 38'375'000 28'155'928 127'787'469 109'000'000 sations et oeuvres d'entraide internationale

Aide alimentaire en 24'570'702 33'400'000 57'970'702 37'000'000 25'000'000 119'970'702 112'000'000 produits laitiers suisses

Aide alimentaire - 16'995'905 16'995'905 19'850'000 18'743'000 55'588'905 51'000'000 en cérérales

Autres formes d'aide 5'243'580 5'230'011 10'473'591 8'000'000 4'000'000 22'473'591 22'000'000 alimentai re 2)

Réserve destinée à - 6'000'000 6'000'000 35'000'000 couvrir des engagements en cas de catastrophes extraordinaires 3)

TOTAL 52'380'190 106'495'882 158'876'072 113'225'000 87'898'928 360'000'000 360'000'000

Notes: voir page suivante.

6 Le nouveau crédit de programme

61 Montant et durée

Le crédit de programme de 440 millions que nous vous demandons d'ouvrir nous permettra de prendre de nouveaux engagements pour une durée de trois ans au moins. Ce crédit doit entrer en vigueur le 1er juillet 1985 ou immédiatement âpres l'épuisement du crédit de programme actuel. Le nouveau crédit de programme a été fixé sur la base des moyens prévus pour 1'aide humanitaire internationale dans le plan financier 1985-1987 et les perspectives pour 1988, du 18 janvier 1984 (FF 1984 I 2 7 2 ) . D'autre part, nous avons prévu 23 millions de francs pour l'aide en céréales 1989, afin que nous puissions participer sans réserve au prochain renouvellement de la Convention relative à l'aide alimentaire de l'Accord

1) Chiffre 622 du message du 27 mai 1981 (FF 1981 II 689) 2) Dès 1984 une nouvelle rubrique a été créé qui regroupe les dépenses d'aide alimentaire enregistrées jusqu'à fin 1983 sous la dénomination 'Contributions aux organisations et oeuvres d'entraide internationales'. 3) La réserve a été utilisée comme il suit:

Montant en Année mio, fr. Affectation 1982 10 Aide en faveur des victimes du conflit libanais et des réfugiés dans divers pays 1983 8 Aide en faveur des victimes des conflits en Afrique, Asie et Amérique latine 1984 5 Aide alimentaire d'urgence supplémentaire pour l'Afrique

6 Aide en faveur des victimes du conflit du Golfe Ces montants sont compris dans les formes d'aide correspondantes mentionnées sur le tableau. C'est la raison pour laquelle seule la partie non utilisée de la réserve figure ici.

13 Feuille federale. 137e année. Vol. 1 197 international sur le blé. Le montant total qui en résulte avec la réserve pour des catastrophes exceptionnelles est de

440 millions de francs. Ce montant ne représente toutefois qu'un ordre de grandeur des dépenses. C'est lors de l'établissement du budget annuel que vous fixerez le volume effectif des dépenses au titre de l'aide humanitaire internationale.

L'aide humanitaire internationale est également soumise aux réductions financières linéaires. Le montant proposé tient compte du programme d'iconomies supplémentaires à partir de 1986. Toute réduction supplémentaire, par rapport aux contributions prévues par le plan financier, des moyens destinés à l'aide humanitaire internationale aurait pour conséquence de prolonger la durée de validité du crédit de programme au-delà du 30 juin 1988.

62 Répartition des moyens

La répartition des moyens mis à disposition étant essentiellement tributaire d'événements survenant à l'étranger, nous ne pouvons fixer à l'avance de manière définitive la forme et le montant de nos contributions aux diverses organisations d'entraide nationales et internationales. Nos contributions aux institutions humanitaires internationales nous permettront de participer à des actions d'aide de grande envergure. Comme par le passé, nous soutiendrons les interventions des organisations suisses d'entraide au moyen de contributions extraordinaires. Par ailleurs, les moyens mis à disposition nous permettront de financer l'activité toujours plus importante de l'ASC et de renouveler ses réserves de matériel. Nous n'envisageons d'augmenter que légèrement notre aide alimentaire.

Nous estimons qu'il est indispensable d'inclure une réserve substantielle dans le nouveau crédit de programme, afin que nous puissions en disposer dans les situations de crise

exceptionnelles. Cette réserve n'est pas prévue dans le plan financier.

Nous envisageons de répartir les moyens disponibles pour les diverses formes d'aide humanitaire internationale de la manière suivante, nous réservant toutefois le droit d'effectuer des modifications internes:

Crédit de programme Nouveau crédit de 360 millions Formes de l'aide de programme de francs

(En millions de francs)

a. Corps suisse d'aide en cas de catastrophe 37 31

b. Contributions à des organisations et oeuvres d'entraide internationales 118 109

c Aide alimentaire accordée en produits laitiers suisses 120 112

d. Aide alimentaire en céréales 62 51 Aide en céréales 1989 23

e Autre aide alimentaire 23 22

f. Contribution en faveur des victimes de catastrophes exceptionnelles 57 35

Total 440 360

7 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel

71 Conséquences financières

Comme nous 1'avons mentionné sous chiffre 6, nous proposons l'ouverture d'un crédit de programme de 440 millions de francs. Ce montant comprend les dépenses prévues dans le plan financier et une réserve de 57 millions de francs. Nous ne ferons appel à cette réserve qu'en cas de situations exceptionnelles

Le crédit de programme actuel sera épuise en été 1985. Les nouveaux engagements occasionneront des dépenses à charge du budget fédéral dès 1984 et jusqu'en 1989 vraisemblablement. Ces charges devront être couvertes par les ressources générales de la Confédération et nous les soumettrons pour approbation dans le budget annuel.

72 Effets sur l'état du personnel

Comme c'est le cas pour la coopération technique et l'aide financière de la Confédération (cf. ch. 82 de notre message du 19 mars 1984 (FF 1984 II 1) ) , les instruments de l'aide humanitaire ont également été constamment adaptés et affinés en fonction des expériences faites au cours des dernières années. Leur gestion, liée à l'accroissement considérable des moyens. mis à disposition, met à très forte contribution le personnel de la Division de l'aide humanitaire de la DDA.

C'est en raison de cette pression que des mesures de rationalisation ont été dernièrement prises dans la Division de l'aide humanitaire et dans l'ASC. Mentionnons ici entre autres:

- 1'introduction du traitement électronique des données pour l'établissement des statistiques annuelles,

- la systématisation et l'amélioration du service de contrôle,

- la mise en service d'un système moderne de traitement de texte,

- l'introduction du traitement électronique des données dans la plupart des services de l'ASC: comptabilité, gestion du personnel et du matériel,

- délégation de tâches spécifiques à des équipes spécialisées, formées de volontaires du Corps.

Malgré cela, la section des organisations d'entraide internationales, qui gère et répartit l'ensemble des moyens de l'aide humanitaire indirecte et de l'aide alimentaire, est parvenue à la limite de ses capacités sur le plan du personnel. L'état major de l'ASC est lui aussi débordé, ce qui limite les possibilités d'interventions opérationnelles.

De ce fait, nous devons envisager une augmentation appropriée de notre effectif en personnel. Pour ce faire, nous utiliserons d'abord toutes les possibilités internes de transfert de personnel. Si cela ne suffit pas, nous nous verrions dans l'obligation de vous soumettre, avec les propositions budgétaires et en même temps que d'autres requêtes de la DDA en ce qui concerne son personnel, des demandes de dérogation au plafonnement du nombre d'emplois.

73 Conséquences pour les cantons et les communes

L'exécution de l'arrêté fédéral proposé incombant exclusivement à la Confédération, elle n'entraînera aucune charge pour les cantons et les communes.

8 Grandes lignes de la politique gouvernementale

Nous avons mentionné le présent message dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153, ch. 231 et ann. 2).

9 Base légale et forme juridique

L'arrêté fédéral que nous soumettons à votre approbation se fonde sur l'article 9, 1er alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (RS g74_._0) qui prescrit que les moyens nécessaires au financement de la coopération au

développement et de l'aide humanitaire internationales sont alloues sous forme de crédits de programme ouverts pour plusieurs années.

Etant donné qu'il s'agit d'une décision de caractère financier, elle doit revêtir la forme d'un arrêté fédéral simple, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mars 1962 (RS 171.11) sur les rapports entre les conseils. En tant que tel, le présent arrête n'est pas soumis au référendum facultatif.

Arrêté fédéral Projet concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 9, 1er alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 1976° sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales; vu le message du Conseil fédéral du 21 novembre 19842', arrête:

Article premier Un crédit de programme de 440 millions de francs est ouvert aux fins d'assurer la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération.

II est alloué pour une période minimale de trois ans à partir du 1 er juillet 1985, mais au plus tôt lorsque le précédent crédit de programme sera épuisé.

Les crédits de paiement annuels seront inscrits au budget.

Art. 2 Ce crédit pourra être notamment utilisé aux fins de financer: a. Les contributions ordinaires et extraordinaires accordées en espèces ou en nature à des organisations internationales (intergouvernementales ou non gouvernementales) et à des œuvres d'entraide internationale, ainsi que l'exécution des opérations humanitaires décidées par le Conseil fédéral; b. Les opérations du Corps de volontaires pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger, ainsi que la formation et l'équipement des volontaires; c. La livraison de produits laitiers d'origine suisse; d. D'autres aides alimentaires, notamment en céréales.

» RS 974.0 » FF 1985 I 149

Aide humanitaire internationale

Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.

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Annexes

Les statistiques suivantes renseignent sur l'aide humanitaire internationale de la Confédération durant les années 1981, 1982 et 1983.

Annexe 1 Répartition géographique

Annexe 2 Interventions de l'ASC

Annexe 3 Contributions en espèces et livraisons de biens de secours (sans l'aide alimentaire)

Annexe 4 Aide alimentaire

Annexe 5 Aide aux réfugiés

Annexe l I Répartition géographique de l'aide humanitaire internationale II Cartes III Europe

Portugal l O

o jusqu'à 1 million de francs

• au-dessus de 1 million et jusqu'à 3 millions de francs

• au-dessus de 3 millions et jusqu'à 5 millions de francs

9 au-dessus de 5 millions et jusqu'à 7 millions de francs A au-dessus de 7 millions de francs

112 Afrique et Moyen-Orient

113 Asie/Oceanie

114 Amérique latine

Kl 12 Répartition par pays O (sans les contributions ordinaires à des organisations internationales)

Continents /Pays 1981 1982 1983 Total (En milliers de francs)

AFRIQUE

Afrique du Sud, y compris le 'hctreland'

sudafricain de Transkei 164 191 228 583 Algérie 3'501 626 147 4 '274 Angola 129 668 226 1-023

Bénin 301 365 354 l'020 Botswana - 2 '161 - 2'161 Burkina Faso 562 288 265 l'115 Burundi 129 74 115 318 Cameroun 446 240 194 880 Cap-Vert l'306 l'362 l'286 3-954

Centrafricaine, République - - 218 99 317 Cosores 350 193 248 791 Congo 79 186 123 388

Côte d'Ivoire 238 328 367 983 Djibouti 337 50 200 587 Egypte 262 274 45 581 Ethiopie l'850 4'162 6 '330 12-342 Gabon 19 20 20 59 Gambie 42 44 49 135 Continents/Pays 1981 1982 1983 Total

Ghana 184 l'435 3'015 4'634 Guinée 19 29 118 166 Guinée-Bissau 28 22 - 50 Guinée équitoriale 244 962 970 2-176 Kenya 349 187 297 833 Lesotho 68 88 77 233 Madagascar 173 533 553 l'259 Malawi - 339 l'245 1' 584 Mali 189 489 3'859 4-537 Maroc 44 284 89 417 Maurice 777 84 74 935 Mauritanie 259 595 l'503 2'357 Mozambique 174 915 378 l'467 Niger 218 188 178 584 CXiganda l'927 l'130 2'112 5-169 Ruanda 114 ' 267 l'487 1-868 Sao Toné-et-Principe 113 - 113 Sénégal 424 790 848 2-062 Seychelles 14 10 63 87 Sona lie 4 '589 4 '634 2 '479 11-702 Soudan l'066 1M89 l'736 4 '291 Swaziland „ 92 261 353 Tanzanie 787 l'311 720 2-818 lo Tchad l'247 l'826 3'194 6 '267 to 1—' 1982 Total Continents /Pays 1981 1983

Togo 179 199 217 595 Tunisie 111 829 150 l'090 Zaïre 610 750 1-351 2 '711 Kanbie 93 664 294 1-051 Zinbatwe l'144 1-051 168 2 '363

AMERIQUE LflTIME

Argentine 602 - 602 Belize 10 10 20 Bolivie 225 69 l'212 1-506 Brésil 398 581 999 l'978 Chili 655 740 711 2 '106 Colcrribie 137. 173 866 l'176 Doninicaine , République - 30 30 Equateur 42 87 300 429 Guatemala 538 64 602 Haïti 221 205 99 525 Honduras 424 815 300 l'539 Jamaïque 24 62 73 159 Mexique 100 950 1-050 Nicaragua 299 293 592 Paraguay 273 308 171 752 A

r?

ET Continents/Pays 1981 1982 1983 lutai

Pérou 240 424 3'321 3'985 Salvador - 700 150 850 a Uruguay 106 111 112 329

I ASIE/OCEANIE t Bangladesh 466 634 l'103 2 '203 Bhoutan 23 - 25 48 Birmanie 143 151 156 450

Chine, République populaire de - 300 93 221 614 Corée, République de - 9 - - 9 Hong Kong 51 28 15 94 Inde 2 '624 2 '966 3 '170 8-960 Indonésie l'SOO 75 639 2 '214 Irak 95 - - 95 _ _ Iran 218 218 Irak/ Iran - l'OOO - l'OOO Israël (Y corpris le territoire occupé de la Cisjordanie) 492 543 678 l'713

Jordanie 42 1-610 61 1-713 Kanpuchea 200 400 482 1-082 Laos 285 100 157 542

Liban 3 '005 11'539 3'910 18-454 Maldives - - 300 300 to Mongolie 143 - 397 540 I—' io £ Continents /Pays 1981 1982 1983 Total

. Nepal 1-526 165 1-691 Nouvelle Calédonie 48 50 53 151 Pakistan 2 '388 2-310 992 5690

Philippines 64 745 809 Sri lanka 505 304 675 l'484 Syrie 2 130 506 502 3 '138

Thaïlande 1-226 641 550 2-417 Tonga 20 20 Vietnam l'231 1-160 826 3'217

Yérren, République arabe du - 575 l'528 2'103 Yemen, République d&rixratigue populaire du - 33 242 58 333

EUROPE

Grece 45 45 Italie 661 511 468 1-640 Pologne l'313 3 '151 l'109 5573

Portugal 188 19 20 227 Turquie 984 984 Yougoslavie 5 5

13 Actions de secours les plus importantes financées par la Confédération (sans les contributions ordinaires à des organisations internationales et les interventions du Corps d'aide en cas de catastrophe)

En milliers de francs AFRIQUE

Afrique du Sud (la homeland 1981/83 Produits laitiers suisses 583 sudafricai de Transkei compris

Algérie 1981/83 MOUVEMENT CHRETIEN POUR La PAIX:

400 tonnes de farine, fourniture de réchauds à gaz, de textiles pour tentes et habits, aide d'urgence 510 1982 COMITE SUISSE DE SOUTIEN AU PEUPLE SAHRAOUI:

farine de maïs grillé 100

1981/83 Produits laitiers suisses 422

Angola 1982 CICR:

1000 tonnes de maïs Zimbabwéen 365 1981/83 Produits laitiers suisses 404

Bénin 1981/83 Produits laitiers suisses 928

Botswana 1982 PAM:

5922 tonnes de maïs zimbabwéen 2'161

Burkina Faso 1981 EPER:

250 tonnes de farine 200

1981/83 Produits laitiers suisses 915

Burundi 1981/83 TERRE DES HommesLausanne:

Construction d'un centre de santé à Musongati 109

1981/83 Produits laitiers suisses 209

En milliers de francs

Cameroun 1981 CMS:

Campagne de vaccination contre la fièvre jaune 100 1981/83 Produits laitiers suisses 723

Cap-Vert . 1981/83 DFAE/DOA:

3000 tonnes de maïs l'979

1982/83 PAM:

Poires séchées 464 1981/83 Produits laitiers suisses l'593

Centrafricaine 1982/83 Produits laitiers suisses 237 (République -)

Comores 1981/83 ORS:

Installation d'une pharmacie d'Etat 761

Congo 1981/83 Produits laitiers suisses 338

Côte d'Ivoire 1981/83 Produits laitiers suisses 983

Djibouti 1981 PAM:

Poires séchées 186

1982/83 HCR:

Assistance aux réfugiés éthiopiens 250

1981 Produits laitiers suisses 149

Egypte 1981/83 TERRE DES HOMMES LAUSANNE:

Centre de réhabilitation pour jeunes filles handicapées à Assiout 536

Ethiopie 1981 MISSION EVANGELIQUE AUX PAYS DO NIL:

Centre de santé à Maqalië 100

1981/82 UNICEF:

1000 tonnes de farine 802

Bi milliers de francs Ethiopie (Suite) 1982 HCR:

Programme d'assistance aux réfugiés rapatriés en Ethiopie 700 1982/83 CICR:

5870 termes de farine 4'836 1982/83 UNICEF:

Programmes de santé et de nutrition 600 1983 EPER

540 tonnes de sorgho 100 1983 CES:

Support des victimes du conflit et de la population sinistrée par la sécheresse au Nord du pays 330 1981/83 Produits laitiers suisses 4'836

Gambie 1981/83 Produits laitiers suisses 135

Ghana 1982 PAM 3120 tonnes de maïs zimbabwée 1'253 1983 PAM:

3470 tonnes de maïs du Kenya l'828 1983 UNDRO:

en faveur des Ghanéens expulsés du Nigeria 250 1981/83 Produits laitiers suisses 482

Guinée 1981/83 Produits laitiers suisses • 100

Kenya 1981/83 Produits laitiers suisses 823

Lesotho 1981/83 Produits laitiers suisses 233

Madagascar 1981/83 Produits laitiers suisses l'259

Malawi 1982/83 Produits laitiers suisses l'584

En milliers de francs

Mali 1982 PAM:

Conserves de poisson 323

1983 PAM:

5000 tonnes de maïs du Kenya 3'538 1981/83 Produits laitiers suisses 610

Maroc 1981/83 Produits laitiers suisses 403

Maurice (Ile) 1981 PAH:

Poires séchées 677 1981/83 Produits laitiers suisses 258

Mauritanie 1983 ORS:

Opération de distribution de nourriture 100 1983 TERRE DES HOMMES Lausanne Programmes de santé et de nutrition 360 1981/83 Produits laitiers suisses l'897

Mozambique 1982 DFAE/DDA:

1000 tonnes de maïs zimbabwéen 356 1982 PAM:

Conserves de poisson 258 1981/83 Produits laitiers suisses 776

Niger 1981/83 Produits laitiers suisses 526

Ouganda 1981 UNICEF:

Programme de secours 150 1981 997 tonnes de maïs 811 1982 250 tonnes de farine 190

1982 HCR:

Assistance aux réfugiés 400

1983 PAM Poires séchées 364 Conserves de poisson 869

En milliers de francs Ouganda (Suite) 1983 UNICEF Programme de santé et de nutrition 300

1981/83 Produits laitiers suisses 2'085

Rwanda 1982 HCR:

Médicaments, tentes familiales, couvertures et tablettes purificatrices d'eau 180 1983 PAM:

2160 tonnes de sorgho l'319 1981/83 Produits laitiers suisses 324

Sao Tome-e 1981 UNICEF: -Principe Programme nutritionnel, sanitaire et social 113

Sénégal 1982/83 PAM:

Poires séchées 277 1982/83 TERRE DES HOMMES LAUSANNE:

Mission médico-chirurgicale orthopédique 525 1981/83 Produits laitiers suisses l'258

Somali 1981 UNICEF:

Programme nutritionnel en faveur des réfugies 400 1981 CMS:

Programme élargi de vaccination 200

Somalie 1981/82 PAM:

Poires séchées 984 2'100 tonnes de farine l'762

1982/83 HCR:

Programes de secours 800

1981/83 Produits laitiers suisses 6'124

En milliers de francs

Soudan 1981 Programme d'installation de réfugiés l'OOO 1981 PAM:

Conserves de poisson 166 1982/83 HCR:

Assistance aux réfugiés, 10,5 tonnes d'habits usages l'534 1981/83 CBS:

Assistance médicale aux réfugiés à Kassala l'680 1981/83 Produits laitiers suisses 829

Swaziland 1982/83 Produits laitiers suisses 353

Tanzanie 1982 PAM:

1920 tonnes de mais zimbabwéen 805 1981/83 Produits laitiers suisses 2'013

Tchad 1981/82 CARITAS:

Aide nutritionnelle, medicale et sociale 225 1981 HCR:

Programme de rapatriement et de réadaption des réfugiés 800 1982 UNDRO:

Programme d'assistance d'urgence 200

1982 UNICEF:

300 tonnes de farine 238 1981/83 Produits laitiers suisses 2'522

Togo 1981/83 Produits laitiers suisses 595

Tunisie 1982 DFAE/IDA:

400 tentes familiales, 2000 couvertures, et 80 tonnes de poires séchées 617

1981/83 Produits laitiers suisses 377

Eh milliers de francs Zaire 1981 AIMEE DU SALUT:

Restauration des écoles de l'Armée du salut et création d'un centre rural 175 1981/83 HCR:

100 tentes, 150 tonnes d'huile de colza, 18,5 tonnes de conserves de poission, programme d'assistance 709 1981/83 Produits laitiers suisses l'787

Zambie 1982 PAH:

1075 tonnes de maïs zimbabwéen 497 1983 CRS:

Achat et distribution de maïs 150 1981/83 Produits laitiers suisses 404

Zimbabwe 1981 CARITAS Ecole pour aveugles Jairos Jiri à Gatoom 200 1983 CRS:

Programme alimentaire 100 1981/83 Produits laitiers suisses 214

Conférence CICR: internationale sur 1981 l'assistance aux Destination géographique non réfugiés en Afrique déterminée 600 (CIARA)

AMERIQUE LATINE

Argentine 1981 Produits laitiers suisses 602

Bolivie 1981/82 CRS:

Aide médicale aux Indiens Chiriguanos à Izozog, financement mission délégué CRS et 50 tentes familiales pour les victimes des inondations 294 1983 CARITAS 1000 tonnes do farine de maîs argentin 863

En milliers de francs Bolivie (Suite) 1983 DFAE/DDA:

Aide d'urgence aux populations touchées par la sécheresse 320

Brésil 1982/83 TERRE DES HOMMES LAUSANNE:

Aide sociale à l'enfance déshéritée de Bélem 220 1981/83 Produits laitiers suisses l'758

Chili 1981/83 Aide nutritionnelle en faveur d'enfants par la "Vicaria de la Solidaridad 909 1981/83 Produits laitiers suisses l'198

Colombie 1982/83 Produits laitiers suisses 592

Equateur 1983 DPAE/DDA:

Aide en faveur des victimes des inondations, réhabilitation sociale et économique 257

Haiti 1982 UNICEF:

Programme de santé de base et vaccinations 100 1981/83 Produits laitiers suisses 425

Honduras 1981 HCR:

498 tonnes de mais en faveur des réfugiés salvadoriens 338 1982/83 Programme de secours en faveur des réfugies salvadoriens, nicaraguyens et guatémaltèques 800 1982 CRS et EPER:

100 tentes et aide d'urgence aux victimes des inondations de fin mai 1982 145 1982 EPER:

Aide en faveur des réfugiés salvadoriens dans le camp de Mesa Grande 100

En milliers de francs Jamaique 1981/83 Produits laitiers suisses 159

Mexico 1982 EPER:

Aide aux réfugies guatémaltèques de la région du Chiapas 100 1983 CARITAS EPER, HCR et TERRE DES HOMMES LAUSANNE:

Contribution en faveur des réfugies guatémaltèques 950

Nicaragua 1981 CICR:

Contribution extraordinaire pour assistance et secours aux détenus politiques 200 1982 DFAE/DDA:

Réinstallation de familles sinistrées par les inondations 108 1982 EPER:

Aide d'urgence en faveur des victimes des inondations 100 1981/83 Produits laitiers suisses 168

Paraguay 1982 CES:

Assistance médicale aux Indiens Guarani 152 1981/83 Produits laitiers suisses 438 Pérou 1981/83 TERRE DES HOMMES LAUSANNE:

Achat sur place de lait en poudre 190 1982/83 CBS:

100 tentes en faveur des victimes des inondations, mise en place d'un service de santé, achats de biens de secours 244 1983 CARITAS:

1000 tonnes de farine de maïs argentin 830 1981/83 Produits laitiers suisses l'459

En milliers de francs Salvador 1982/83 CICR, EPER et UNICEF:

Assistance en faveur des réfugiés, des personnes déplacées et des prisonniers 850

Uruguay 1981/83 Produits laitiers suisses 308

ASIE ET OCEANIE

Bangladesh 1982/83 UNICEF:

Programme de santé de base et vaccinations 600 1983 CES:

Aide en faveur des victimes des inondations 300 1981/83 Produits laitiers suisses l'ISO

Birmanie 1981/83 Produits laitiers suisses 450

Chine 1981 DFAE/DDA: (République Aide consécutive aux catastrophes populaire) naturelles dans les provinces de Hebei et Hubei (matériel médical) 300 1983 PAM:

Poires séchées 221

Inde 1981/83 Produits laitiers suisses 8'849

Indonésie 1981/83 Produits laitiers suisses 2'214

Irak 1981/82 CICR:

Contribution aux activités de secours en rapport avec le conflit Irak/Iran 500

Iran 1981/82 CICR:

Contribution aux activités de secours en rapport avec le conflit Irak/Iran 500

En milliers de francs Israël 1983 ENFANTS DU MONDE Action en faveur de bébés marasmiques et handicapés à Bethlehem 100 1981/83 Produits laitiers suisses 765 Territoire occupé de la Cisjordanie 1981/83 Produits laitiers suisses 808

Jordanie 1981/83 Produits laitiers suisses l'713

Kampuchea 1981 UNICEF:

Activités humanitaires en faveur de populations nécessiteuses 200 1982 CICR:

Programme d'assistance médicale et protection 400 1983 Produits laitiers suisses 482

Laos 1981/83 CRS:

Rénovation de l'hôpital de Luang Prabang et livraison de matériel et de médicaments 275 1982 UNICEF:

Service de santé 100 1981/83 Produits laitiers suisses 167 Liban 1981 PAM:

143.6 tonnes de farine l'135 1981 VEREIN CARITAS KINDERHILFE BETHLEHEM:

Aide à 900 enfants handicapés ou orphelins 291 1981/82 CBS et OSEO:

Centres de réhabilitation pour blessés de guerre à Beit Chebab et Tripoli 321 En milliers de francs Liban (Suite) 1981/83 Aide en faveur des victimes du conflit:

CARTERS 860 CICR 5'870 CES 250 EPFR 300 KINDERHILFE BETHLEHEM 204 MOUVEMENT CHRETIEN POUR LA PAIX 150 TERRE DES HOMMES LAUSANNE 150 1982 UNDRO Programme de secours; tentes et aliments pour bébés 480

1982 UNICEF:

Programme de santé et de nutrition 541 1982/83 UNWRA:

Progranme d'urgence, livraison de

318 tentes, contribution extraordinaire pour la 1ère phase du programme de reconstruction l'047

1982/83 UIFE:

Progranme d'aide sociale 504

1981/83 Produits laitiers suisses 4'378

Maldives 1983 UNICEF:

Renforcement et extension de l'aide médicale et programme de santé de base 300

Mongolie 1981/83 Produits laitiers suisses 540

Népal 1982 DFAE/DDA:

2'000 tonnes de riz de Thaïlande l'536 1983 CRS:

Lutte contre les maladies des yeux 155

Nouvelle Calédonie 1981/83 Produits laitiers suisses 151

Pakistan Aide en faveur des réfugies afghans:

1901 PAM:

950 tonnes de farine 937

En milliers de francs Vietnam 1981 CICR:

1000 tonnes de riz 951 1981/83 HCR:

Programme des départs légaux 600 1981/82 CMS:

Lutte contre la lèpre 140 1982 OS et EPER:

Aide d'urgence aux victimes du typhon 'Nancy 100 1982/83 DFAE/DDA:

Remplacement d'une presse hydrauligue à l'usine Duripanel à Viêt-Tri 294

1982/83 ENFANTS DU MONDE Poursuite du programme des crèches-garderies 395 1981/83 Produits laitiers suisses 727

Yemen 1982 PAM: (République arabe) Poires séchées 178

Yemen 1981/82 CRS: (République 192 tentes pour les victimes démocratique d'inondations 102 populaire)

EUROPE

Pologne 1981/82 CARITAS Aide alimentaire et frais de transports de biens de secours 100 1981/82 CES:

Envoi de médicaments et de matériel médical 149 1982/83 CICR:

Activités humanitaires, programme de protection et d''assistance 1'200 1981/83 Produits laitiers suisses 3'613

En milliers de francs Portugal 1981/83 Produits laitiers suisses 284

Turquie 1983 CES:

50 tentes pour les victimes du tremblement de terre 109 1983 Produits laitiers suisses 397

15 Feuille fédérale. 137 année Vol. I 229 Les interventions du Corps suisse Annexe 2 pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger (ASC)

I Interventions à la suite Interventions lors 3 Interventions en cas de de catastrophes naturelles de catastrophes dues à des catastrophes causées I1 Guinée insuffisances structurelles par l'homme

12 Italie 21 Mauritanie 31 Guinée equatoriale

13 Yemen (Nord) 22 Pays du Sahel 32 Angola

14 Yemen (Sud) 33 Ghana

15 Colombie 34 Honduras

16 Pérou 35 Liban

17 Pologne 36 Zimbabwe

18 Tunisie 37 Tchad

21 Interventions à la suite de catastrophes naturelles

211 Pologne (inondation)

En janvier 1982, une augmentation de la température exceptionnelle pour la saison, a provoque une forte fonte des neiges. Les fleuves, grossis par l'eau de la fonte, ont débordé et provoque des inondations étendues dans le centre de la Pologne. Près de Plock, ville de 150'000 habitants à

130 km de Varsovie, la Vistule, charriant de gros blocs de glace, a détruit de nombreuses digues en terre. Les flots ont détruit 14'000 ha de terres cultivables. Des milliers de personnes se sont retrouvées sans abri. C'est âpres deux mois seulement que le niveau de l'eau s'est à nouveau régularise. L'arrivée du gel a encore aggravé les dégâts provoqués par l'eau. A la demande du Gouvernement polonais, 1'ONU a envoyé une mission sous la direction de l'UNDRO dans la région où avait eu lieu la catastrophe, afin d'évaluer les dégâts et d'examiner les possibilités d'aide. Un volontaire de l'ASC faisait également partie de cette mission. Sur la base de ses observations, l'ASC a proposé de mettre des abris de secours à disposition des personnes privées de logement, proposition acceptée par le gouvernement polonais. Dans un premier temps,

30 abris provisoires conçus par l'ASC elle-même, ont été transportes par route en direction de Plock et montés sur place par six volontaires entre le 21 et 26 juin, avec la collaboration d'ouvriers polonais.

212 Italie du sud (tremblement de terre)

La construction prévue de 20 à 25 maisons dans les villages Teora et Torella dei Lombardi en collaboration avec la Croix-Rouge Suisse (CRS) , n'a pas pu être mise en chantier immédiatement car les autorités italiennes n'avaient pas cnjcurdé les permis de construire nécessaires. C'est en mars

1983 seulement, après de longs travaux, préparatoires et après avoir surmonté d'importants problèmes administratifs, qu'a pu être entreprise à Torella la construction de 20 maisons familiales en ligne. La construction proprement dite s'est déroulée en grande partie conformément au plan établi et s'est terminée en avril 1984. C'est la CRS qui était responsable du projet. L'ASC a mis à disposition une équipe de trois volontaires et c'est elle qui était chargée de la direction de l'intervention, ainsi que de la direction du chantier et des travaux. Au printemps 1984, les derniers obstacles administratifs ont enfin pu être levés à Teora aussi et les travaux de construction de 17 maisons ont pu commencer.

213 République démocratique populaire du Yemen/ Yemen du Sud (inondations)

A la suite des inondations de mars 1982, des spécialistes en génie de l'ASC ont élabore un avant-projet pour la reconstruction d'un pont détruit et effectué une étude pour l'aménagement d'un gué. A la demande du Ministère des constructions yemenite, un ingénieur des routes travaille depuis août 1983 comme conseiller technique dans le cadre du projet de reconstruction des routes et des gués.Il est prévu que cette activité de conseiller durera jusqu'au début de 1985.

214 Tunisie (inondations)

Le jour suivant l'annonce des inondations intervenues en Tunisie au début du mois de novembre 1982, un avion charter envoyé par l'ASC apportait du matériel de secours pour les victimes de ces inondations. Deux collaborateurs de la centrale accompagnaient ce transport; ils avaient pour mandat d'évaluer les dégâts et de déterminer quelles étaient les éventuelles autres besoins de secours.

215 Guinée (tremblement de terre)

Les 22 et 25 décembre 1983, la région de Gaoal, à 500 km au nord de Conakry, a été secouée par deux tremblements de terre. Bilan: 300 morts, l'SOO blessés et 18'000 sans abri. A la demande de l'UNDRO, une équipe-radio de quatre personnes est arrivée en Guinée le 31 décembre. Disposant d'un matériel perfectionné, cette équipe a pu assurer jusqu'au 9 janvier 1984 une liaison provisoire entre la région touchée par le tremblement de terre et la capitale Conakry.

216 Colombie (tremblement de terre)

Le tremblement de terre survenu le 31 mars 1983 près de Popayan a en premier lieu détruit le centre historique de la ville. Cependant, des milliers de maisons de la région de Popayan et de nombreux bâtiments publics, surtout des écoles, ont étalement été détruits ou gravement endommagés. En accord avec les autorités locales, l'ASC a décidé de reconstruire six petites écoles (4 à 6 salles de classe) dans la ceinture urbaine et la campagne avoisinante. Les travaux ont pu être entrepris à la fin de 1983, âpres une longue phase de planification. Le partenaire local pour la planification et la réalisation des travaux est l'Institute Colombiano de Construcciones Escolares (ICCE).

217 Pérou (inondations)

De longues pluies diluviennes dans le nord et la sécheresse dans le sud du pays ont provoqué d'énormes dégâts tant au niveau de l'infrastructure qu'à celui des cultures et détruit les récoltes. La partie la plus touchée a été celle des départements de Piura et Tumbes, tout au nord du pays. Dans le cadre d'une action d'aide d'urgence, l'ASC a mis à disposition de la Corporacion de desarrollo de Piura 15 tonnes de lait en poudre destiné à être distribué aux mires et aux

petits enfants dans les hôpitaux et infirmeries, de même qu' une excavatrice pour le dégagement d'installations d'infrastructure. Dans le département de Puno, elle a mis à disposition des pompes manuelles simples, de même que l'outillage pour leur installation. Depuis mai 1983, deux experts en logistique soutiennent l'Oficina Nacional de Apoyo Alimentario (ONAA). C'est à eux qu'incombé la coordination de la distribution de denrées alimentaires et de matériel de secours dans les deux régions du Pérou touchées par la catastrophe. Dans le département de Tumbes, l'ASC envisage la reconstruction d'infirmeries.

218 République arabe du Yemen/Yemen du Nord (tremblement de terre)

Le 13 décembre 1982, les hauts plateaux de Dhamar ont été secoués par un tremblement de terre aux conséquences catastrophiques. C'est à l'occasion de cet événement tragique que s'est déroulé la première intervention de la 'Chaîne de sauvetage suisse', du 15 au 21 décembre 1982. L'objectif en était avant tout de localiser et de sauver les personnes ensevelies. Cette action a cependant aussi été accompagnée de l'envoi de matériel de secours pour un montant de 240'000 francs.

A la fin de cette action d'urgence, une équipe de l'ASC est restée sur place pour examiner la nécessite d'une aide à moyen terme. Le Yemen du Nord a montré un grand intérêt à la poursuite d'une collaboration dans le domaine des soins médicaux à la population touchée. A cet effet, le Ministire de la Santé entendait créer des équipes médicales mobiles. Cependant, celles-ci ne disposaient pas d'une véritable base. Afin d'améliorer leur efficacité, six volontaires de l'ASC ont construit, entre avril et juillet 1983, en étroite collaboration avec la population locale, cinq dispensaires temporaires qui servent en même temps de logements. Chaque dispen-

saire comprend cinq abris de secours, une infrastructure minimale et un équipement médical approprié.

Des camions ont transporté le matériel, les outils et les équipements à Dhamar depuis la Suisse.

Le manque de personnel médical local a obligé l'ASC à prendre également en charge le fonctionnement de deux des cinq dispensaires construits, à 1'encontre des accords préalables. La coordination de l'ensemble du programme médical a été confiée au chef de mission de l'ASC. Le fonctionnement des trois autres dispensaires est assuré par des équipes soudanaise, somalienne et égyptienne. En plus d'une médecine curative relativement modeste, la tâche principale consiste en un programme sanitaire de base et la formation de personnel local. Cette action devrait durer jusqu'en été 1985. Elle sera ensuite reprise par le service de coopération au développement hollandais, qui a construit l'hôpital de Dhamar et en assure le fonctionnement.

219 Turquie (tremblement de terre)

Le 30 octobre 1983, un violent tremblement de terre secouait la région d'Erzurum/Horasan en Anatolie orientale. Resultat de ce séisme très bref: 130 villages détruits partiellement ou totalement, 75'000 sans-abri, 1400 morts. Cet événement, rapidement enregistré et localisé, a donné lieu à l'envoi immédiat de la 'Chaîne suisse de sauvetage'. Pendant une semaine, 11 volontaires de l'ASC, 20 guides de chiens de catastrophes avec 18 chiens, ainsi que 12 sauveteurs des troupes de protection aériennes ont travaillé dans la région sinistrée. Cette action a vu la première participation de la CRS, cinquième partenaire de la 'Chaîne suisse de sauvetage1, qui a envoyé du matériel de secours. Apres le départ des équipes de sauvetage, un petit groupe d'experts est resté sur place pour déterminer la nécessites et la possibilité d'actions ultérieures de l'ASC. Sur la base des recommandations

de ces experts et sur celles du pré-contrat conclut entre la Suisse et la Turquie, une équipe de montage de l'ASC, composée de douze personnes, a construit, dans deux villages situes au nord de Horasan, 30 abris de secours entre le 14 et le 17 novembre.

22 Interventions lors de catastrophes dues à des insuffisances structurelles

221 Mauritanie (famine)

Comme•d'autres pays dans la région du Sahel, la Mauritanie est très touchée par une longue sécheresse. Apres la migration des troupeaux vers le sud du pays, une aide d'urgence a été nécessaire pour certaines couches de la population, en particulier dans les domaines de l'alimentation et de la pédiatrie. En réponse à un urgent appel d'aide de l'UNDRO et âpres une mission de reconnaissance sur place, l'ASC s'est décidée, début avril 1984, à entreprendre une action d'aide dans la région de l'Assaba. Cette action vise à améliorer la situation alimentaire et sanitaire des enfants en-dessous de cinq ans et à apporter des améliorations aux bâtiments des dispensaires existants. L'intervention a débuté en mai 1984 par l'envoi de deux médecins, deux infirmières, deux spécialistes en constructions, un expert en logistique et un administrateur. L'action de l'ASC est intégrée, sur le plan professionnel et de l'organisation, dans les actions d'aide d'urgence en cours et dans la planification à moyen terme du Ministère de la Santé, de l'OMS et du PNUD.

222 Soutien au PAM pour le transport de denrées alimentaires dans les pays du Sahel

Pour les actions d'aide d'urgence à la population des pays de la zone du Sahel touchés par la sécheresse, l'ASC a mis à disposition du PAM, entre mai et septembre 1984, six experts

en logistique travaillant dans les ports de Dakar, Cotonou et Lagos ainsi que dans les villes de Ouagadougou et Bamako. Leur activité consistait à surveiller et organiser le déchargement, le stockage intermédiaire et le transport vers le lieu de destination; elle a aussi permis une distribution des marchandises plus rapide, dans certains cas par des contributions aux frais de transport.

23 Interventions en cas de catastrophes causées par

1 ' homme

231 Angola (guerre civile)

En 1982, l'ASC a mis à disposition du CICR des experts en constructions en vue de la reconstruction de maisons à Huambo. Les bâtiments servaient de logements aux collaborateurs du CICR. De juillet à novembre, cinq volontaires de l'ASC se trouvaient ainsi sur les hauts plateaux de l'Angola. Une grande partie des matériaux de construction a dû être achetée en Suisse.

En juin 1983, le CICR a demandé à l'ASC de construire très rapidement un dépôt à Lobito. En moins de quatre semaines, il a fallu acheter et expédier ce dépôt pré-fabrique, ainsi que le matériel de construction supplémentaire requis.

232 Guinée equatoriale (Dégradation du système politique et économique)

Dans les années qui ont suivi l'accession à l'indépendance, en 1968, le régime dictatorial de Macias Nguema a précipité la Guinée equatoriale, pays parmi les plus pauvres du monde, dans un chaos politique et économique. Depuis le renversement de 1979, le nouveau gouvernement tente de rétablir quelque peu l'infrastructure du pays.

L'aide de l'ASC a débuté en août 1981 par la remise en état de la léproserie de Micomeseng Les travaux confies à une entreprise de construction locale sous la direction de volontaires ont pu être terminés au printemps 1982. Les travaux se sont pousuivis par la remise en état de l'hôpital de brousse de Nsork, d'une capacité de 20 lits. Les travaux d'assainissement et d'installation de l'hôpital étaient terminés en avril 1983. En automne 1982 a été lancé un programme de vaccination pour 200'000 personnes (diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite, rougeole et tuberculose), en collaboration avec le gouvernement guinëen, l'OMS et la coopération au développement espagnole. Comme prévu, la première étape de ce vaste programme de vaccination s'est achevée en automne 1983. Dans une deuxième étape, jusqu'en mars 1984, la campagne a été étendue à d'autres districts du pays, permettant la vaccination de 50'000 personnes supplémentaires. D'ici fin mars 1985, il est prévu de développer le programme de vaccination permanent et d'en remettre peu à peu la responsabilité en mains guinéennes. L'ASC s'est déclarée prête, au cours de cette phase, à assumer certaines fonctions d'aide et de surveillance avec un personnel réduit.

233 Tchad (guerre civile)

De nombreux quartiers de la capitale N'Djamena ont été fortement endommagés ou détruits par la guerre civile. En novembre 1982, l'ASC a entrepris, dans trois quartiers périphériques, la construction de neuf écoles comptant au total 23 salles de classes, pour remplacer les bâtiments détruits pendant la guerre. Les bâtiments, simples et parfaitement adaptés, ont été construits en matériaux locaux par des entrepreneurs tchadiens et ils ont pu être remis aux utilisateurs en été 1983. Ce sont des volontaires de l'ASC qui étaient responsables du projet et de la direction des travaux .

Au printemps 1983, à la demande du gouvernement tchadien et

de l'UNDRO, un expert de l'ASC a entrepris de rénover, en collaboration avec des ouvriers tchadiens, un bâtiment partiellement détruit pour y installer un centre de coordination de l'aide internationale en faveur de la population tchadienne. A la fin des travaux, qui ont duré six semaines, l'ASC a mis à disposition deux volontaires pour la direction de ce centre et pour la formation de cadres locaux.

Dans le cadre du programme d'aide d'urgence de l'UNDRO pour la lutte contre la famine, l'ASC a pris en charge l'installation et le fonctionnement de deux centres d'approvisionnement à Abéché et Mongo. Près de 3000 tonnes de denrées alimentaires ont été distribuées à la population affamée entre février et août 1983. Les installations de l'ASC à Abéché, y compris l'atelier de réparation de voitures, ont été repris par le PAM à la fin de l'intervention d'urgence.

234 Zimbabwe (guerre civile)

Suite à un appel lancé par le HCR, qui demandait d'aider le Zimbabwe à reconstruire son infrastructure après sept ans de guerre civile, l'ASC s'est décidée de construire une école d'assistants vétérinaires. L'élaboration du projet a commencé en janvier 1981, la construction de l'école, y compris l'infrastructure nécessaire pour 50 élèves, en automne de la même année et les travaux ont pu être terminées en septembre 1982. L'ASC était responsable de l'élaboration du projet, des plans et de la direction des travaux. C'est une entreprise locale qui a été chargée de réaliser les travaux de construction.

235 Liban (guerre civile)

Alors que depuis fin juin 1982 des contributions de la Confédération pour l'aide alimentaire, d'un total de plusieurs millions de francs, étaient mis à disposition pour la population frappée par la guerre civile au Liban, l'ASC s'est

décidée à apporter une aide d'urgence directe âpres une mission de reconnaissance. De septembre 1982 à janvier 1983, l'ASC a participé à la reconstruction, à divers niveaux et avec divers partenaires. C'est en commun que l'ASC et le CICR ont mis sur pied et réalisé un programme de désinfection des rues et des bâtiments à Beyrouth-Ouest. En collaboration avec le Croissant-Rouge libanais, l'ASC a reconstruit ou assaini huit dispensaires dans le sud du Liban, Avec 1'UNICEF enfin, elle a réparé le laboratoire central de Beyrouth-Ouest, seul service au Liban à effectuer des analyses d'eau et de produits alimentaires.

236 Honduras (réfugiés)

C'est sur mandat du HCR que des volontaires de l'ASC ont aidé à résoudre des problèmes de logistique et à organiser des camps de réfugiés du Salvador, du Guatemala et du Nicaragua. A cet effet, il se sont rendus au Honduras pour une période de trois mois, à partir de fin avril 1983.

237 , Ghana (dégradation du système politique et économique)

Au Ghana, le célèbre hôpital d'Agogo ne pouvait souvent qu'avec peine, et parfois plus du tout, remplir sa mission en raison d'insuffisances techniques dans les domaines de l'approvisionnement en eau et électricité.

Sur la base d'un examen approfondi intervenu au début du mois de juin 1983, deux interventions de l'ASC sur le terrain ont permis d'élaborer un concept d'assainissement à moyen terme pour l'approvisionnement et eau et en électricité-de l'hôpital. Ce concept permettra à la direction de l'hôpital d'intégrer peu à peu les travaux d'entretien et les travaux complémentaires dans le cadre d'un assainissement général progressif. En 1984, l'ASC a réalisé une partie des mesures d'assai-

tiissement prévues. Des médicaments et des instruments de chirurgie ont de plus été livrés à Agogo, de même qu'à quatre autres hôpitaux.

Annexe 3

3 Contributions en espèces et livraison de biens de secours (sans l'aide alimentaire)

31 Contributions à des organisations intergouvernementales et au CICR

Contributions ordinaires et extraordinaires 1981 1982 1983

(En milliers de francs) UNICEF

- contributions 7 '813 9-240 9 '400

- services du Corps 944

UNÏWA

- contributions l'850 2 '147 2-000 HCR

- contributions 4'510 7-980 7 '334

- services du Corps 2-079 70

PAM

- contributions 1-956 2-400 2-405

- services du Corps 134

CMS

- contributions 366 74 - CIM

- contributions 800 1-174 942

UNDPO

- contributions 100 819 622

- services du Corps 21

UMBRO (Thaïlande)

- contributions - - 300

FONDS DES NATIONS UNIES POUR LES VICTIMES DE LA TORTURE

- contributions - 150 -

CICR

- contributions 15'400 26'845 32'600

- services du Corps 84 l'126

32 Principales contributions à des organisations d'entraide internationale privées

1981 1982 1983

(En milliers de francs) Armée du salut 175 50 - Caritas Suisse 775 450 360 Conseil suisse des missions évangëliques 95 - - Croix-Rouge suisse 3 '796 4 '000 4 '352 Entraide protestante suisse 100 850 400 Mouvement chrétien pour la paix 33 190 75 Oeuvre suisse d'entraide ouvrière 179 89 50 Terre des Harmes Lausanne 386 847 l'346 UIPE/Enfants du monde - 740 - Verein Caritas Kinderhilfe Bethlehem 291 204 - Divers 15 160 41

Total 5 '845 7'580 6 '624

33 Biens de secours mis en oeuvre

Type de matériel de secours Quantité fournie

Tentes familiales 2'770 Génératrices électriques de secours 3 Mâts d'éclairage 3 Forces à eau 5 Tablettes pour la purification de l'eau 6'050'000

Annexe 4

4 Aide alimentaire

41 Produits laitiers suisses

Produits Tonnes

Lait entier en poudre 7'226 Lait écrémé en poudre 2'006 Lait demi-écrémé en poudre 46

Total lait en poudre 9'278 Fromage fondu l'531 Divers produits laitiers 123

Total 10'932

Valeur totale: 89,789 millions de francs

42 Céréales

Tonnes Tonnes Produits effectives équivalents de blé

Farine panifiable de suisse 30'466 41 ' 733

Céréales secondaires et riz provenant de pays en deve loppeitient 38-572 45'662

- Maïs 28'912 28'912

- Farine de maïs 2'000 3'390

- Sorgho 4'660 4'660

- Riz 3'000 8-700

Céréales provenant de pays industrialisée 3'500 3'500

Total . 72'538 90*895

Valeur totale: 47,618 millions de francs

43 Divers produits alimentaires

Produits Tonnes

Poires sëchées 762 Conserves de poisson 331 Divers 300

Total l'393

Valeur totale; 6,367 millions de francs

44 Contributions en espèces

Montant Genre de contributions en millions de francs

Contributions en espèces au PAM 6'106

Contribution en faveur de diverses mesures accompagnant l'aide alimentaire (non-food items) 927

Achats sur place de produits alimentaires l'280

Divers 241

Total 8'554

16 Feuille fédérale. 137e année. Vol. I 245

45 las attributions les plus importantes à des organisations partenaires

Organisations d'entraide 1981 1982 1983 Total

(En milliers de francs) Organisations internationales 25 '429 25 '366 27-400 78-195

- HCR l'716 2 '164 2-417 6 '297

- PAM 14'771 14 '966 16-638 46-375

- UNDRO - 252 376 628

- UNICEF 2'102 814 600 3 '516

- UNRWA 6 '840 7-170 7 '369 21-379

Organisations de la Croix Rouge 7 '136 8 '031 11-466 26-633

- CICR 3 '631 4-168 5-386 13-185

- Ligue l'ISl 623 2-104 3 '878

- CRS 2'354 3-240 3 '976 9-570

Oeuvres d'entraide privées 11'579 13-036 16 '037 40 '652

- Armee du salut 441 514 611 1-566

- Caritas Suisse 4'278 5 '143 7-107 16-528

- Conseil des missions ëvangëliques 1-390 1-410 1-700 4 '500

- Fédération luthérienne mondiale l'226 l'175 1-330 3-731

- Solidarité Tiers-nonde/RETURN 1-013 l'124 1-232 3-369

- Terre des hcttmes Genève 375 460 523 1-358

- Terre des bonnes Lausanne 1-072 1-418 l'513 4 '003

- Divers 1-784 1-792 2 '021 5 '597

Actions directes 1-853 3-450 l'545 6 '848

Total 45 '997 49 '883 56'448 152-328

Annexe 5

5 Aide humanitaire aux réfugiés (aide alimentaire incluse)

51 Aide bilatérale

Continents/Pays 1981 1982 1983 Total

(En milliers de francs)

AFRIQUE

Algérie 372 492 110 974 Cameroun 53 - - 53 Djibouti - 50 200 250 Ethiopie l'086 l'129 2'215 Ghana -

- - 74 74 CMganda - 400 100 500 Itoanda - 150 1-364 1-514 Scmalie 3 '843 •3 '411 2'479 9'733 Soudan 700 l'380 _ l'619 . 3'699 Tchad 833 - 833 Togo - - 14 14 Zaïre 43 250 703 996

îbtal 5 '844 7 '219 7'792 20-855

AMERIQUE LATINE

Honduras 338 670 300 1-308 Mexique - 100 950 1-050 Salvador ™ 300 150 450

Total 338 1-070 l'400 2-808

ASIE _ T.îhan 400 400 800 Pakistan 2 '223 2-126 811 5-160 Philippines 39 - 1 40 Sri Lanka -

- 292 292 Syrie - 40 - 40 Thaïlande l'217 631 540 2'388 Vietnam 200 200 200 600

Total 3'S79 3'397 2'244 9'320

1981 1982 1983 Total

récapitulation de l'aide bilatérale Afrique 5 '844 7 '219 7'792 20 ' 855 Amérique latine 338 l'070 1 '400 2'808 Asie 3 '679 3'397 2 '244 9 '320

Total 9 '861 11'686 11 '436 32 '983

52 Aide multilatérale

Organisations 1981 1982 1983 Total _ CICR 600 _ 600 CIM 400 800 500 l'700 HCR 2 •700 3'700 4 '200 10 '600 UNICEF 400 - 400 - UOTWA 8 •689 9'317 9 '369 27 '375

Total 12 '789 13 '817 14 '069 40'675

53 Total de l'aide bilatérale et multilatérale

Bilatérale 9 '861 11' 686 11'436 32 '983 Multilatérale 12 •789 13'817 14 •069 40 '675

Total 22'650 25'503 25'505 73'658

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération du 21 novembre 1984

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 1985 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 03 Cahier Numero

Geschäftsnummer 84.087 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 29.01.1985 Date Data

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