Parliament Approves Increased Swiss Contribution to UN Drug Control Fund

19. März 1985 N 577 UNO-Fonds. Beteiligung

#ST# 84.500 könnte er sich einige diesbezügliche Lorbeeren holen. Ein

Bericht könnte die Möglichkeiten abklären, wie eine solche

Postulat Morf Risikogarantie für beide Teile am vorteilhaftesten eingesetzt

Kunstausstellungen. werden könnte und wofür. Es ist vorläufig nicht mehr als ein

Versicherungsrisikogarantie Bericht, den ich darüber haben möchte.

Expositions d'œuvres d'art. Bundespräsident Purgier: Wir begreifen das Anliegen von

Prise en charge de l'assurance Frau Morf und sind dementsprechend bereit, das Postulat

entgegenzunehmen, um durch eine sorgfältige Abklärung

im Sinne des Vorstosses Mittel und Wege zur Lösung dieses

Problems finden zu helfen.

Wortlaut des Postulates vom 19. September 1984 Präsident: Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegen-

Der Bundesrat wird aufgefordert, mit einem Bericht einer zunehmen.

Expertengruppe abklären zu lassen, ob es in bezug auf die

Kulturförderung des Bundes nicht vorteilhafter wäre, wenn Überwiesen - Transmis

der Bund bei Austausch und Durchführung von grösseren

Kunstausstellungen (z.B. bei von Pro Helvetia unterstützten

Kulturaustauschprogrammen im In- und Ausland) eine

Schadenrisikogarantie übernähme. Da auch bei grossen

Ausstellungen erfahrungsgemäss nur mit kleinen Schaden-

#ST# 84.081

fällen zu rechnen ist, würden durch eine solche Garantie- UNO-Fonds. Bekämpfung des

übernahme die Subventionen in dieser Kultursparte nicht Betäubungsmittelmissbrauches. Beteiligung

durch immer höher kletternde Versicherungsprämien aufge- ONU. Fonds pour la lutte contre

fressen, sondern kämen tatsächlich der eigentlichen Kultur-

förderung - und nicht den Versicherungen - zugut. l'abus des drogues. Participation

Texte du postulat du 19 septembre 1984 Botschaft und Beschlussentwurf vom 31. Oktober 1984 (BBI III, 1009)

Le Conseil fédéral est prié de charger un groupe d'experts Message et projet d'arrêté du 31 octobre 1984 (FF III, 1017)

d'examiner la question suivante et d'établir un rapport: dans

le cadre des mesures fédérales visant à encourager la cul-

ture, ne serait-il pas avantageux pour la Confédération de

prendre en charge une garantie couvrant les risques de

dommages lors d'échanges ou d'organisation d'importantes M. Riesen-Fribourg, rapporteur: Le problème dont nous

expositions d'œuvres d'art (par exemple dans les pro- devons nous occuper maintenant concerne un aspect de

grammes encouragés par Pro Helvetia). L'expérience mon- nos efforts dans la lutte contre le fléau de notre temps qu'est

tre que, même pour de grandes expositions, il ne se produit la consommation abusive de drogues. Il me semble superflu

que des dommages peu importants; la prise en charge d'une de décrire une fois de plus les ravages causés par ce mal

telle garantie permettrait donc d'éviter que les primes d'as- pernicieux pour notre société. Je me dois pourtant de souli-

surance qui sont constamment en augmentation n'englou- gner que l'abus des stupéfiants menace au premier chef

tissent les subventions allouées dans ce domaine culturel, notre jeunesse et la jeunesse de tous les pays industrialisés.

subventions qui serviraient effectivement à encourager la L'avenir de notre société est ainsi mis en jeu. Pour lutter

culture et non à enrichir les compagnies d'assurance. efficacement contre la drogue, les efforts isolés, si méri-

toires soient-ils, les efforts solitaires de chaque pays sont

Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-St.Gallen, dérisoires car la dimension du problème est mondiale. Une

Bäumlin, Braunschweig, Bundi, Christinat, Clivaz, Fankhau- coordination internationale est imperative.

ser, Fehr, Gloor, Hubacher, Jaggi, Lanz, Longet, Mauch, C'est pourquoi l'Assemblée générale de l'ONU a mis sur

Meyer-Bern, Neukomm, Pitteloud, Reimann, Renschler, pied, en 1971, un fonds pour la lutte contre l'abus des

Riesen-Fribourg, Robbiani, Schmid, Stamm Walter, Stap- drogues. La Suisse, qui est membre observateur de la Com-

pung, Uchtenhagen, Weber-Arbon (26) mission internationale des stupéfiants, participe à ce titre à

l'administration du fonds. Ce dernier est alimenté par une

Frau Mort: In bezug auf Ausstellungsaustausch - man nennt contribution des pays industrialisés. Les Etats-Unis d'Améri-

ihn auch Bildertourismus- habe ich zwei Seelen in meiner que y versent annuellement plus de deux millions de dollars,

Brust: Auch bei sehr sorgfältiger Behandlung leiden Bilder l'Allemagne fédérale contribue pour 800 000 dollars, la Nor-

halt doch immer, längerfristig zum mindesten, wenn sie auf vège et la Suède en donnent 500 000 chacune, l'Autriche

Reisen gehen müssen, auch wenn die Auswirkungen nicht verse 80 000 dollars, le Danemark 26 000 et avec 34 000

sofort sichtbar sind. Darüber beklagen sich ja auch alle dollars la Suisse se trouve dans une situation moyenne par

Konservatoren von grossen Museen. Andererseits ist es eine rapport aux pays comparables.

Freude für viele Kunstfreunde, einmal Kunstwerke in Reali- Actuellement, la tendance générale est à l'augmentation des

tät, nicht nur in Reproduktion zu sehen, Kunstwerke, die versements au fonds. Par son message du 11 octobre 1984,

ihnen sonst nicht zugänglich wären, weil sie entweder le Conseil fédéral nous propose d'alimenter le fonds de

geographisch zu weit weg zuhause sind, oder weil sie zu 100000 francs par an en 1986 et 1987, puis de porter dès

privaten Sammlungen gehören. Für Schweizer Künstler ist 1988 sa contribution à 200 000 francs. La validité de l'arrêté

es natürlich eine Chance, im Ausland ausgestellt zu werden. reste limitée à cinq ans. Dans sa séance du 21 janvier der-

Mancher Kulturaustausch dieser Art wird heute verhindert, nier, la Commission des affaires étrangères a décidé par

weil die Versicherungssummen für die bescheidenen Kultur- 7 voix contre 5 de vous proposer l'augmentation dès 1986

budgets von Museen und Kunsthäusern auf astronomische de notre contribution, soit de la porter de 100 000 à 200 000

Höhen geklettert sind. Dabei sind die Schadenfälle erfah- francs. Cette proposition se justifie par la nécessité d'inten-

rungsgemäss - darüber gibt es Untersuchungen - fast sifier la lutte internationale contre la drogue. Les efforts

immer nur klein. accrus doivent se porter sur deux directions principales:

Es ist schade, wenn Kulturförderungsgelder statt für die d'abord, sous la forme d'interventions dans les pays produc-

eigentliche Kulturförderung für Versicherungsgelder ausge- teurs de matière première. Il s'agit de permettre aux popula-

geben werden müssen; sie müssten ja dann eigentlich als tions concernées de pratiquer des cultures alternatives à

Versicherungsförderungsgelder deklariert werden. Wenn celle du pavot à opium ou d'autres plantes néfastes. Ensuite,

der Bund eine Versicherungsrisikogarantie übernähme, les interventions porteront sur la surveillance des routes

73-N

ONU. Participation 578 19 mars 1985

d'acheminement, classiques ou nouvelles, par lesquelles la plus généreuse encore, nous demande de prévoir la somme

drogue transite vers nos pays. De plus, nous devons encore de 200 000 francs pour 1986 déjà. Je pense que cette nou-

intensifier la formation d'un personnel spécialisé dans la velle proposition est erronée. En effet, personne n'ignore

détection du transport de la drogue, surtout dans les aéro- qu'en mars 1986, le peuple suisse sera appelé à se pronon-

ports d'expédition et de réception. cer sur l'adhésion de notre pays à l'Organisation des Nations

Le trafic de la drogue est international. Une collaboration Unies et nul ne peut préjuger de sa décision. Si celle-ci

supranationale reste donc essentielle pour combattre le mal devait être négative, il serait impensable que la Suisse, dans

à sa source. le même temps, augmente sa contribution à un fonds des

A l'autre extrémité de la chaîne, nos cantons restent pleine- Nations Unies dont notre pays n'est pas membre. C'est

ment compétents pour conduire la lutte contre la commer- pourquoi nous ne pourrons suivre la commission dans sa

cialisation et la consommation des drogues. Ce combat proposition pour 1986 déjà.

pour la santé publique est onéreux pour les finances canto- D'autre part, je vais me permettre d'énoncer quelques

nales et il incombe a la Confédération de soutenir cette lutte remarques au sujet du problème de la drogue dans notre

là où elle est investie des compétences nécessaires. C'est en pays qui révèle une impuissance tragique des autorités

l'occurrence le cas en matière de relations internationales fédérales, cantonales et judiciaires à tous les échelons. Le

dans lesquelles les cantons ne peuvent intervenir directe- problème de la toxicomanie, surtout dans ses formes les

ment. De surcroît, la tâche est tellement vaste qu'elle mérite plus graves, c'est-à-dire la dépendance de l'héroïne et de la

d'être équitablement répartie entre tous les intéressés. Il ne cocaïne, s'étend toujours plus malgré les mesures dissua-

peut donc être question d'un conflit de compétences entre sives prévues par la loi en vigueur actuellement. J'en veux

Confédération et cantons, il s'agit au contraire d'une com- pour preuve les chiffres figurant dans un rapport publié en

plémentarité dans un combat dont l'enjeu reste primordial octobre 1984 par l'Office fédéral de la santé publique qui

pour tous. concernent les saisies d'héroïne en kilos: en 1980, 404

En résumé, votre commission vous propose saisies, 17,6 kilos; en 1982,1080 saisies, 19,6 kilos; en 1983,

1. D'autoriser le Conseil fédéral à inscrire au budget de 1283 saisies, 49 kilos. Saisies de cocaïne en kilos: 1981, 99

1985 une somme de 100 000 francs en faveur du Fonds des saisies, 11 kilos; 1982, 170 saisies, 48,6 kilos; 1983, 231

Nations Unies pour la lutte contre l'abus des drogues; saisies, 52,5 kilos.

Dans une réponse écrite à une motion de notre ancien

2. Que cette contribution de 100 000 francs reste soumise

collègue Hegg, le Conseil fédéral précise que les disposi-

aux dispositions sur la réduction linéaire des subventions de

tions pénales de la loi fédérale sur les stupéfiants ont deux

10 pour cent, c'est-à-dire qu'elle sera réduite à 90000

caractéristiques principales: la pénalisation modérée du

francs;

consommateur et la répression sévère du trafic illégal. Ces

3. D'augmenter dès 1986 à 200 000 francs notre contribu- dispositions donnent aujourd'hui déjà la possibilité au juge

tion au Fonds de l'ONU pour la lutte contre la drogue; enfin, de punir d'une manière particulièrement sévère - c'est

4. De limiter à cinq ans la validité de cet arrêté qui n'est pas encore le Conseil fédéral qui l'affirme - les gros trafiquants.

de portée générale et qui par conséquent n'est pas soumis Or, c'est un lieu commun que de constater aujourd'hui que

au référendum. ces mesures n'ont pas abouti au but recherché. Il n'est que

de lire dans nos journaux, et ceci quotidiennement, les

Widmer, Berichterstatter: Ich möchte einleitend ganz deut- arrestations à nos frontières et dans nos aéroports, tout

lich sagen, dass es sich um ein Geschäft von äusserst spécialement, pour se rendre compte que cette politique

geringer Tragweite handelt. Man hätte sich zweifellos mit dissuasive a fait long feu. Le marché des stupéfiants est de

einem schriftlichen Bericht begnügt, wenn nicht in der vor- plus en plus alimenté par des apports extérieurs, venant

beratenden Kommission eine Differenz zum Antrag des Bun- souvent des pays du tiers monde et la drogue est véhiculée

desrates entstanden wäre. par des ressortissants étrangers, attirés chez nous par l'ap-

Die Differenz besteht darin, dass der Bundesrat jährlich pât du gain. Ce trafic instaure en Suisse un climat de

100000 Franken zur Unterstützung der Bekämpfung der délinquance juvénile: agressions, cambriolages, hold-up,

Drogensituation sprechen wollte, während die Kommission permettant à une jeunesse abusée de participer largement

Ihnen empfiehlt, diesen Betrag zu verdoppeln; d. h. ab 1986 au «festin des stupéfiants» dans un pays dont les conditions

statt 100000 Franken 200000 Franken einzusetzen. Ein sociales ne le prédisposent pas spécialement à devenir une

Betrag also, der im Vergleich zu unserem jährlichen Budget des plaques tournantes du trafic des drogues dures. Mani-

bzw. zur Rechnung überhaupt in keinem Verhältnis steht. festement, il y a aujourd'hui urgence pour le Conseil fédéral,

Worum geht es bei der Verwendung dieser Gelder? Die UNO à l'instar de la lutte contre l'euro-terrorisme, de donner un

führt seit nun 14 Jahren eine kleine Unterabteilung, die sich coup d'arrêt à une activité criminelle qui met en péril une

damit beschäftigt, missbräuchliche Verwendung von Dro- fraction importante de notre population autochtone. Nous

gen aller Art zu bekämpfen. Es geht beispielsweise darum, voulons croire que nos autorités sont conscientes de la

in jenen Ländern, die Drogen herstellen, durch Beratung gravité de ce problème et que, au-delà de notre contribution

und Hilfe dafür zu sorgen, dass dieser Anbau unterbleibt au Fonds des Nations Unies pour la lutte contre l'abus des

und durch den sinnvolleren Anbau von Ernährungspflanzen drogues, le Conseil fédéral saura empoigner avec le maxi-

ersetzt wird. Das ist die Zielsetzung. Selbstverständlich mum d'énergie et d'efficacité, les moyens qui permettront

gehört dazu auch noch die Beratung der Drogenbekämp- d'extirper de notre vie nationale ces corps étrangers que

fung usw. Ich fasse zusammen: Ich kann mir nicht vorstel- sont l'importation illégale et le trafic intérieur des drogues

len, dass man im Ernst diese Leistung der Schweiz irgend- dures et des stupéfiants, générateurs de drames aux consé-

wie bekämpfen kann. Die Frage stellt sich höchstens, ob quences incalculables.

man nicht mehr tun sollte. In Beantwortung dieser Frage hat

die Kommission beschlossen, statt 100 000 Franken ab 1986

200 000 Franken aufzuwenden. M. Maître-Genève: La très modeste participation que notre

Ich bitte Sie sehr, diesem kleinen abweichenden Antrag der pays envisage de fournir au Fonds des Nations Unies pour la

Kommission zuzustimmen. lutte contre la drogue donne maintenant l'occasion à

M. Soldini de nous montrer, une fois de plus, qu'il mélange

M. Soldini: Avec l'arrêté qui nous est soumis aujourd'hui, le manifestement les genres. Et c'est parce que l'on parle de

Conseil fédéral propose de poursuivre l'aide financière au l'ONU dans le cadre de ce projet que, tout d'un coup, les

Fonds des Nations Unies pour la lutte contre l'abus des nationalistes se sentent à nouveau démangés par une sorte

drogues, pour la période allant de 1984 à 1988, en versant à d'urticaire. L'ONU les invite beaucoup plus à se gratter -

nouveau une contribution annuelle de 100000 francs pour pardonnez-moi l'expression - qu'à réfléchir.

les années 1984 à 1987 et de porter cette contribution à Le problème n'est pas là. D'ailleurs, que nous soyons mem-

200 000 francs pour l'année 1988. Mais notre commission, bre ou non de l'ONU, la participation de la Suisse à ce fonds

19. März 1985 N 579 UNO-Fonds. Beteiligung

ne changerait rien, quant au principe. C'est la première M. Rlesen-Fribourg, rapporteur: Excusez le député fribour-

constatation que nous avons à faire. geois que je suis s'il verse un peu de désinfectant dans le

Je suis également surpris de voir que M. Soldini voudrait bouillon de culture genevois qui nous a été présenté tout à

restreindre la portée de cette participation. Le plaidoyer qu'il l'heure. Je dirais à M. Soldini que ce n'est pas le moment de

présente pour lutter contre l'invasion du fléau des stupé- rouvrir le débat sur l'adhésion de la Suisse à l'ONU; la parole

fiants tendrait au contraire, s'il était logique avec lui-même, étant réservée maintenant au peuple et aux cantons.

à nous soumettre une proposition d'augmentation de la Quelle que soit la décision, la lutte contre la drogue devra

participation suisse à ce fonds. être poursuivie, M. Soldini lui-même l'admet. Il affirme éga-

En définitive, le trafic de stupéfiants est très fortement lement qu'elle devra être menée sur plusieurs fronts, donc

imbriqué dans des réseaux internationaux. La Suisse, sur aussi au niveau international. Cependant, que fait M. Sol-

son propre territoire, ne peut qu'en «gérer» les effets, si dini? Je regrette de vous dire qu'il fait de l'épicerie. En effet,

vous me permettez cette expression. S'il s'agit de lutter il voudrait maintenir le montant de la subvention à 100 000

contre les causes de ce trafic, seule une action multilatérale, francs et rejeter la proposition d'une modeste augmentation

coordonnée et concertée, passant notamment par l'ONU, a à 200 000 francs de la commission. Cela représente une

quelque chance d'efficacité. différence de 100 000 francs. Au vu de l'enjeu, cela fait peu

En conclusion, Monsieur Soldini, je suis navré de vous dire de chose si on les compare à l'ensemble des dépenses

que, premièrement, vous mélangez les genres. Le problème fédérales et à l'utilisation d'autres sommes d'un montant

qui nous préoccupe ici est celui de la drogue et non de semblable qui seront peut-être dépensées à moins bon

l'ONU. Secondement, votre discours est la démonstration escient. Je voudrais encore rappeler que les frais sociaux

d'une très fâcheuse incohérence. pour un seul drogué s'élèvent souvent à plus d'un million de

francs.

En conclusion, je dirais que, ce matin, M. Soldini ne s'est

M. Berger: Je m'exprime, au nom du groupe UDC et en tant pas seulement montré nationaliste mais royaliste, car il l'est

que membre de la commission, pour soutenir les proposi- plus que le roi, puisque le Conseil fédéral suit la commission

tions qu'elle nous fait. Actuellement, nous devons reconnaî- et accepte une participation de 200 000 francs.

tre que le combat contre ce fléau de la drogue est mené de

façon efficace. Le groupe UDC admet que la lutte prioritaire Bundespräsident Purgier: Der Betäubungsmittelmissbrauch

à la source est certainement un des moyens les plus effi- belastet alle Staaten. Es ist eine Aufgabe jedes Staates, alles

caces. Ces moyens, comme cela a été dit à plusieurs zu tun, um in seinem eigenen Bereich wirksame Massnah-

reprises, sont relativement faibles, si bien qu'en séance de men gegen diese Seuche zu ergreifen, die tagaus, tagein

commission, nous n'avons pas eu de peine à soutenir l'idée junge Leben zerstört. Es ist andererseits die Aufgabe eines

de doubler le montant pour entreprendre cette lutte. Vu jeden Staates, auch weltweit mitzuhelfen, um das Übel an

l'ampleur que le trafic des stupéfiants cause dans notre der Wurzel zu bekämpfen: dort, wo diese Produkte wach-

pays, M. Soldini l'a également relevé tout à l'heure, je vous sen, dort, wo arme Menschen durch ganz gezielte Investi-

suggère de soutenir sans condition les propositions de la tionsmissbräuche dazu gebracht werden, derartige Kulturen

commission qui sont en définitive d'un montant relativement anzulegen. Sie wissen es so gut wie ich.

faibles en égard au travail à accomplir. Wenn der Bundesrat daher diesen bescheidenen Beitrag zur

weltweiten Bekämpfung unterbreitet, so handelt er sicher im

M. Soldini: Je m'étonne des paroles que M. Maître a pronon- Interesse von uns allen. Wenn nun Ihre Kommission ihn

cées à mon égard tout à l'heure. Je crois qu'il n'a pas bien bereits ab 1986 um 100 000 Franken erhöht, so kann sich der

écouté mon exposé, car je n'ai jamais déclaré ne pas vouloir Bundesrat mit dieser Erhöhung ohne weiteres einverstan-

m'associer à la proposition du Conseil fédéral concernant den erklären.

notre participation à ce fonds de lutte de l'ONU. Au con- Ich ersuche Sie daher, diesen Anträgen zu entsprechen.

traire, j'ai toujours affirmé y être favorable. Je suis opposé à Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

la suggestion de la commission qui propose d'augmenter,

déjà en 1986, à 200 000 francs la contribution fédérale. Le Conseil décide sans opposition d'entrer en matière

Dans certains cas, je comprends que M. Maître attaque ses

collègues qui ne sont pas du même avis que lui mais, en Titel und Ingress

l'occurrence, il a fait fausse route. Etant Genevois comme Antrag der Kommission

moi, il est bien placé pour connaître les ravages causés dans Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

notre canton par l'importation de drogues et le trafic qui s'y

développe. Titre et préambule

Proposition de la commission

Widmer, Berichterstatter: Die Phantasie einiger Parlamenta- Adhérer au projet du Conseil fédéral

rier, sogar eine Lappalie zum Anlass zu nehmen, um eine Angenommen - Adopté

Debatte zu entfachen, ist offenbar grenzenlos. Ich bitte Sie,

sich doch an die Fakten zu halten l Art. 1

Der Kampf gegen die Drogen als Aufgabe auch für die Antrag der Kommission

Schweiz ist doch wahrhaftig unbestritten. Der Bundesrat

bescheidet sich heute mit 100 000 Franken. Die Kommission Abs. 1

ist der Meinung, es sei dringend nötig, diese Summe zu ...und ab 1986 einen jährlichen Beitrag von 200000

verdoppeln auf 200 000 Franken. Das ist die ganze Differenz. Franken.

Zur Frage Herrn Soldinis, man dürfe jetzt nicht erhöhen, weil

ja nicht sicher sei, dass man im Frühjahr 1986 der UNO Abs. 2

beitrete, möchte ich nur soviel sagen: Erstens lasse ich mich Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

nicht dazu hinreissen, mich in eine UNO-Debatte verwickeln

zu lassen. Zweitens: Wenn jene Abstimmung negativ ausge- Art. 1

hen sollte, wird die Schweiz auf andere Art und Weise Proposition de la commission

zeigen müssen, dass sie willens ist, bei der Bewältigung

grosser internationaler Aufgaben mitzuhelfen. Das heisst Al. 1

doch gar nichts anderes, als dass man sich in einer solchen ... et dès 1986 une contribution annuelle de 200 000 francs.

Frage vermehrt wird engagieren müssen.

Ich bitte Sie, stimmen Sie der Kommission zu, erhöhen Sie Al. 2

auf 200 000 Franken. Sie tun damit ein gutes Werk. Adhérer au projet du Conseil fédéral

Reserves de crise. Loi 580 N 19 mars 1985

Präsident: Hier empfehlen Ihnen Kommission und Bundes- Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

rat eine Änderung: ab 1986 einen jährlichen Beitrag von Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière

200 000 Franken. Herr Soldini stellt den Antrag, am

ursprünglichen Text des Bundesrates festzuhalten. Gesamtberatung - Traitement global du projet

Abstimmung - Vote Titel und Ingress, Art. 1 und 2

Für den Antrag der Kommission 94 Stimmen Titre et préambule, art. 1 et 2

Für den Antrag Soldini 1 Stimme

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Art. 2 Für Annahme des Beschlussentwurfes 95 Stimmen

Antrag der Kommission (Einstimmigkeit)

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates An den Ständerat - Au Conseil des Etats

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

#ST# 84.014

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Arbeitsbeschaffungsreserven. Bundesgesetz

Für Annahme des Beschlussentwurfes 101 Stimmen

Reserves de crise. Loi

(Einstimmigkeit)

An den Ständerat - Au Conseil des Etats Botschaft und Gesetzentwurf vom 29. Februar 1984 (BBI l, 1129)

Message et projet de loi du 29 février 1984 (FF l, 1147)

#ST# 84.084 Antrag der Kommission

Soziale Sicherheit. Abkommen mit Israel Eintreten

Sécurité sociale. Convention avec Israël Proposition de la commission

Entrer en matière

Botschaft und Beschlussentwurf vom 7. November 1984 (BBI III, 1009)

Message et projet d'arrêté du 7 novembre 1984 (FF IM, 1085)

Präsident: Ich darf Sie daran erinnern, dass die Fraktions-

präsidenten-Konferenz Ihnen vorschlägt, die Eintretensde-

batte auf die Kommissionsberichterstatter und die Frak-

tionssprecher zu beschränken. - Das ist so beschlossen.

Antrag der Kommission Blocher, Berichterstatter: Seit es eine wirtschaftliche Tätig-

Eintreten und Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates keit des Menschen gibt, weiss man, dass es nie nur gute

Zeiten gibt. Auch in der wirtschaftlich stark entwickelten

Proposition de la commission Neuzeit tritt der biblische Zyklus der fetten und mageren

Entrer en matière et adhérer au projet du Conseil fédéral Jahre auf. Zu allen Zeiten wurde daher - wie im Ägypten

Josefs - darnach getrachtet, in den fetten Jahren für die

M. Darbellay présente au nom de la Commission de la mageren Jahre Reserven zu bilden. Das vorliegende Gesetz

sécurité sociale le rapport écrit suivant: will in Wirklichkeit nichts anderes, als die Vorsorge für

II n'existait jusqu'ici en matière de sécurité sociale aucune magere Jahre zu erleichtern, d. h. die Reservebildungen in

réglementation conventionnelle entre la Suisse et Israël, Unternehmen zu ermöglichen. Es will die Unternehmen ver-

situation peu satisfaisante pour les ressortissants de l'un anlassen, Reserven zu bilden: Die Meinung ist, dass in den

des Etats qui avaient accompli des périodes d'assurance fetten Jahren weniger Mittel ausgegeben werden sollen, sei

dans l'autre. es durch Gewinnausschüttung oder durch allzu starke Inve-

Des contacts ayant été établis dans une première phase en stitionstätigkeit. Dafür soll ein Teil der erwirtschafteten Mit-

1974, le texte qui vous est soumis a été paraphé à la suite de tel gezielt in die Reserven gelegt werden, um in mageren

négociations menées en 1979 et 1980. La signature de la Zeiten oder vor mageren Zeiten als Investitionen wieder

convention fut cependant retardée jusqu'au 23 mars 1984 ausgegeben zu werden. Damit soll ein Beitrag für eine

en raison des difficultés qui suivirent l'accession de Jérusa- ausgeglichene Beschäftigung in den Unternehmen geleistet

lem réunifiée au rang de capitale d'Israël. werden. Bemühungen, solche Reservebildungen zu erleich-

Quant au fond, la convention ne s'applique qu'aux assu- tern, sind nicht etwa neu. Die Zulassung der steuerfreien

rances vieillesse et invalidité des deux Etats. L'accord con- Bildung von stillen Reserven in unseren Steuergesetzen

clu prévoit le versement des prestations d'assurance de l'un oder von steuerfreien Rückstellungen entspringt dieser Ein-

des deux Etats en faveur des ressortissants de l'autre qui sicht. Das heute bestehende Bundesgesetz von 1951, das

résident dans ce dernier pays et une égalité de traitement nun durch dieses neue Gesetz abgelöst werden soll, war

aussi complète que possible des ressortissants des deux ebenfalls Ausdruck dieser Einsicht.

parties contractantes. Les frais découlant de cet accord Was sind denn die Mängel der geltenden Regelung und was

seront plutôt modestes, étant donné que le nombre de sind die Schwerpunkte der Neuregelung? Das heute gel-

personnes intéressées est assez faible. tende Gesetz zur Bildung von Arbeitsbeschaffungsreserven

A l'unanimité, notre commission recommande à la Chambre in privaten Unternehmen von 1951 vermag leider sein Ziel

d'adopter le projet d'arrêté fédéral approuvant la convention nur ungenügend zu erreichen. Vor allem sind folgende

de sécurité sociale avec Israël. beiden Bedingungen unbefriedigend geregelt: Erstens ein-

mal: Bildet heute jemand solche Arbeitsbeschaffungsreser-

Präsident: Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kom- ven, so müssen diese Mittel bei der Bildung wie offene

mission für soziale Sicherheit erhalten. Die Kommission Reserven versteuert werden. Erst im Zeitpunkt der Auflö-

beantragt dem Rat einstimmig, dem Beschlussentwurf zuzu- sung solcher Reserven wird dann die Steuervergünstigung

stimmen. wieder zurückerstattet. Und zweitens: Die gesetzlich

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

UNO-Fonds. Bekämpfung des Betäubungsmittelmissbrauches. Beteiligung

ONU. Fonds pour la lutte contre l'abus des drogues. Participation

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1985

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 12

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 84.081

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 19.03.1985 - 08:00

Date

Data

Seite 577-580

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Ref. No 20 013 225

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