Federal Archives Construction Funding Increase Approved

Archives fédérales. Crédit additionnel 222 20 mars 1985 die Anerkennung des Grundsatzes. Dieser Grundsatz ist Archives fédérales, visite des plus intéressantes, sous la wohl unbestritten. conduite de MM. Jost et Graf. Abstimmung - Vote Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Für die Überweisung als Postulat 22 Stimmen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Für die Überweisung als Motion 8 Stimmen Gesamtberatung - Traitement global du projet Titel und Ingress, Artikel 1 und 2 Titre et préambule, art. 1 et 2 Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble #ST# 84.078 Für Annahme des Beschlussentwurfes 25 Stimmen (Einstimmigkeit) Bundesarchiv. Zusatzkredit Archives fédérales. Crédit additionnel An den Nationalrat - Au Conseil national

Botschaft und Beschlussentwurf vom 24. Oktober 1984 (BBI III, 909) Message et projet d'arrêté du 24 octobre 1984 (FF III, 921) Schluss der Sitzung um 11.55 Uhr La séance est levée à 11 h 55

Antrag der Kommission Eintreten und Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Proposition de la commission Entrer en matière et adhérer au projet du Conseil fédéral

Mme Bauer, rapporteur: La commission du Conseil des Etats s'est réunie le 23 janvier 1985 à l'Office fédéral de la protection de l'environnement, Hallwylstrasse4, à Berne, en présence de M. Huber, directeur de l'Office des constructions fédérales, de M. Jost, architecte, chef de la Division des bâtiments des constructions fédérales, et de M. Graf, adjoint du directeur des Archives fédérales. M. Egli, conseiller fédéral, s'était fait excuser, étant retenu par la séance hebdomadaire du Conseil fédéral. La commission devait examiner le message N° 84.078 concernant un crédit additionnel de 2 050 000 francs imputable au renchérissement et destiné à la poursuite de la construction de locaux pour les Archives fédérales, la Bibliothèque nationale suisse, l'Office fédéral de la protection de l'environnement et l'organisme de protection d'établissement.

Rappelons que le 25 septembre 1980, le Parlement a approuvé un crédit d'ouvrage de 30 790 000 francs à cette intention. Les travaux commencés en 1980 s'achèveront dans deux mois, en mai 1985. Le crédit additionnel demandé est nécessaire à l'achèvement du projet de construction. Il est la conséquence du renchérissement du coût de la vie. Il importe de rappeler que lorsque la construction s'étale sur plusieurs années, comme c'est le cas dans cette affaire, l'adjudication des travaux s'effectue aux prix applicables et négociés du moment, mais l'indice des prix à la construction évolue vers la hausse durant la période qui s'étend d'abord de la soumission des devis à la passation des commandes à la fin des travaux.

Le message du Conseil fédéral du 24 octobre 1984 fournit toutes les justifications nécessaires à ces dépassements et le directeur de l'Office des constructions fédérales en a commenté les différents éléments ainsi que la méthode de calcul. Il importe de rappeler qu'en mars 1984 déjà, au sein de la Commission de la science et de la recherche du Conseil national, qui discutait d'un crédit additionnel destiné à l'Institut suisse de météorologie, Mme Elisabeth Kopp, encore conseillère nationale à l'époque, avait évoqué la difficulté pour les parlementaires de juger du bien-fondé des dépassements.

Les membres de la commission ont appris du directeur de l'Office fédéral des constructions fédérales qu'une étude y relative a été entreprise entre-temps et que l'Administration fédérale des finances va être consultée prochainement à ce sujet. L'entrée en matière n'a pas été combattue et c'est à l'unanimité que l'arrêté fédéral a été accepté. En fin de séance, les membres de la commission ont visité les locaux des Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Bundesarchiv. Zusatzkredit

Archives fédérales. Crédit additionnel

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1985 Année Anno

Band II Volume Volume

Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile

Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 10 Séance Seduta

Geschäftsnummer 84.078 Numéro d'objet Numero dell'oggetto

Datum 20.03.1985 - 09:00 Date Data

Seite 222-222 Page Pagina

Ref. No 20 013 392

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