Swiss Embassy Tokyo Apartment Construction Funding Approved
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe parliament approved a credit of 5.88 million francs for the construction of six service apartments for the Swiss embassy in Tokyo. The decision was based on the high rental costs in Tokyo, the increasing security concerns for diplomatic staff, and the fact that the land for the construction was acquired at a favorable price years ago, making it a financially sound decision despite initial concerns about the concentration of staff and potential increased long-term costs compared to renting.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 66 al. 1 LTF; Swiss Embassy Tokyo Apartment Construction Funding Approved: The decision was based on the high rental costs in Tokyo, the increasing security concerns for diplomatic staff, and the fact that the land for the construction was acquired at a favorable price years ago, making it a financially sound decision despite initial concerns about the concentration of staff and potential increased long-term costs compared to renting.
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KI-generiertThe dispositive orders the losing party to pay the court costs, citing this article for the imposition of costs.
Volltext
13. Dezember 1984 N 1861 Botschaft in Tokio. Dienstwohnhaus
#ST# 84.071 Pourquoi ne pas louer des locaux, s'est-on demandé au sein
de la commission. Ce n'est pas une bonne solution et la
Botschaft in Tokio. Dienstwohnhaus commission en a été convaincue. Les loyers à Tokyo sont
Ambassade à Tokyo. Maison de service exorbitants; il n'est pas rare de payer plus de 6000 francs par
mois pour un appartement moyen. De surcroît - ce pro-
Botschaft und Beschlussentwurf vom 12. September 1984 (BBIIII, 381)
blème a aussi été discuté - lors de location, le taux d'effort
Message et projet d'arrêté du 12 septembre 1984 (FF III, 381)
personnel demandé aux diplomates est assez considérable,
le reste étant pris en charge par la Confédération. Il est
même plus important que le taux d'effort moyen demandé
aux locataires suisses.
La commission a également été convaincue que vendre la
parcelle pour racheter et construire ailleurs n'était pas non
Antrag der Kommission
plus une bonne solution. Cela aurait coûté cher et surtout
Eintreten aurait été difficile à trouver. Lorsqu'on possède quelque
Proposition de la commission chose il faut le garder, notamment dans une ville comme
Tokyo.
Entrer en matière On a encore parlé de faire construire par des entreprises
suisses qui loueraient ensuite à la Confédération. Ce n'est
Widmer, Berichterstatter: Das Geschäft «Dienstgebäude in non plus une bonne solution. Cela ne coûterait pas moins et
Tokio» hat in der Kommission tatsächlich etwas zu reden la Confédération doit rester maîtresse chez elle.
gegeben. Ich möchte aber gleich zu Beginn klarstellen, dass En ce qui concerne la construction elle-même, je tiens à dire
Ihnen die Kommission für auswärtige Angelegenheiten ein- qu'un architecte suisse mène l'affaire et que, malgré la
hellig Zustimmung zu diesem Antrag empfiehlt. Lassen Sie difficulté du contrôle à distance, l'Office des constructions
mich kurz die beiden Themen streifen, die uns beschäftigt fédérales va inspecter régulièrement les travaux.
haben. Il a été question des pertes de change dans cette affaire, et
Es ist die Frage aufgeworfen worden, ob es richtig sei, das aussi du moment choisi pour bloquer les devises. La
Dienstpersonal einer Botschaft in einem Haus zusammenzu- réponse donnée a en tout cas satisfait la majorité de la
fassen. Das Haus wird sechs Wohnungen für Botschaftsper- commission. Une date doit bien être fixée, dans ce genre
sonal enthalten. Das könnte, so wurde gesagt, allenfalls d'opération; en ce qui concerne la construction de la chan-
psychologische, personelle Probleme schaffen. Man hat cellerie à Bonn, par exemple, ce système nous a été favo-
sich dann überzeugen lassen, dass diese Probleme doch rable.
nicht so gross sein sollten. Es gibt leider neuerdings ein sehr On a dit que cet immeuble de service de six appartements
gutes Argument für ein solches Zusammenfassen von Woh- était éloigné du centre. Or, il est à proximité des moyens de
nungen für Botschaftspersonal: nämlich dass sich vermehrt transports et, pour des collaborateurs qui ne doivent pas
Sicherheitsprobleme stellen. Wenn man ein eigenes Haus assumer des tâches de représentation quotidiennes, comme
hat, für das man die Mieter selber aussuchen kann, sind c'est le cas pour l'ambassadeur, cet endroit est parfaitement
diese Sicherheitsvorrichtungen selbstverständlich leichter vivable.
zu organisieren. Das scheint mir ziemlich überzeugend zu Ce qui a soulevé le plus de discussions - le président de la
sein. commission l'a relevé tout à l'heure- c'est la référence à un
Schliesslich noch das Problem der Kosten. Ich glaube, dass message du Conseil fédéral, du 2 avril 1980, message dans
Herr Flubacher dazu noch etwas sagen wird. Wenn ich nicht lequel il nous était dit que la concentration du personnel des
mit ihm einig sein sollte, kann ich ja auf dieses Thema ambassades dans un immeuble, en ce qui concerne l'habi-
nochmals zurückkommen. tat, n'était pas souhaitable. Il a même été rappelé de façon
Es wurde dann in der Kommission der Wunsch geäussert - plaisante que le message évoquait les frictions qu'il pouvait
von Frau Morf, wenn ich mich richtig erinnere-, wir sollten y avoir entre certains ménages, et particulièrement, semble-
Sie ins Bild setzen, was für weitere Botschaften geplant t-il, entre les épouses de diplomates. Je suis désolé, mais il
sind, damit das Parlament einen gewissen Überblick hat. paraît que c'est la réalité.
Wir haben die folgende Auskunft erhalten, die ich noch kurz Cela étant, le Conseil fédéral est d'avis, et nous l'avons suivi,
bekanntgeben darf: Erste Priorität haben Botschaftspro- que cet inconvénient de concentration, suscitant les fric-
jekte in Islamabad, in Kairo, in Kinshasa und - das haben Sie tions et la mauvaise humeur, n'est pas à la mesure des
bereits als Botschaft erhalten - Tokio und Singapur. In avantages de rationalité en ce qui concerne la construction,
zweiter Priorität gedenkt man etwas vorzusehen in Nigeria le coût et la sécurité. Il s'avère que nos diplomates, comme
und Tansania, und in dritter Priorität rechnet man damit, ceux des autres pays sont de plus en plus souvent menacés
dass man in Bukarest und in Bonn Botschaftsgebäude et les impératifs de sécurité qui s'imposent sont facilités par
entweder wird erneuern oder neu errichten müssen. Das la concentration dans un seul et même immeuble.
sind ein paar Bemerkungen zu diesem an sich kleinen Telles sont les raisons pour lesquelles votre commission
Antrag, den ich Ihnen ohne Vorbehalt zur Zustimmung emp- unanime vous propose de ratifier ce projet de crédit d'ou-
fehlen kann. vrage.
Le président de la commission a rappelé tout à l'heure que,
M. Eggly-Genève, rapporteur: II vous est demandé de ratifier parmi les prochains crédits d'ouvrage qui nous seront
un crédit d'ouvrage de 5882000 francs pour six apparte- demandés, soit Islamabad, Le Caire, Kinshasa, Tokyo, Sin-
ments de service desservant notre ambassade à Tokyo. gapour, nous avons établi des priorités, et Tokyo est la
La commission a reçu le préavis positif du Groupe des première. Plus tard, nous aurons à étudier des projets con-
constructions. Il s'agit donc d'ériger ce bâtiment sur la cernant le Nigeria et la Tanzanie et, plus tard encore, deux
parcelle de l'ancienne résidence de l'ambassadeur qui a été constructions pour Bucarest et Bonn.
transférée en mai 1983 près de la chancellerie. Notre chef de Mais, pour l'instant, restons-en à cet immeuble de service
mission bénéficie ainsi d'un gain de temps et d'une sécurité que la commission vous propose, à l'unanimité, de ratifier.
accrue. D'ailleurs, on cherche maintenant autant que possi-
ble à installer les bureaux et la chancellerie près de la Flubacher: Aussenpolitiker haben immer ein leicht gestör-
résidence de l'ambassadeur qui doit remplir de nombreuses tes Verhältnis zum Geld. Das ist keine schweizerische
tâches de représentation, aller et venir et, de ce fait, essayer Erscheinung, sondern scheint weltweit der Fall zu sein.
de gagner du temps. Notre ambassade à Tokyo est impor- Wenn ich an Riyadh und Kinshasa denke, dann muss ich
tante en raison des relations économiques considérables sagen, dass die Bauten in Tokio relativ billig sind. Ich habe
qui existent entre la Suisse et le Japon. Vingt-trois per- den Botschaftsneubau dort selbst verfolgen und feststellen
sonnes y travaillent, dont douze Suisses. können, dass er im Vergleich mit anderen Kleinstaaten nicht
Ambassade à Tokyo. Maison de service 1862 N 13 décembre 1984
aus dem Rahmen fällt. Darüber habe ich ja seinerzeit das Oehler: Ich glaube auch, dass wir die Anträge des Bundes-
Parlament informiert. Herr Baudirektor Huber und ich haben rates unterstützen müssen. Wir dürfen aber dabei nicht
nach unserem Besuch in Tokio seinerzeit angeregt, man vergessen, dass der Bund heute gemäss Auskünften des
solle in Tokio wegen der horrend hohen Mietzinse, die zuständigen Departementsvorstehers für die sechs Woh-
ständig steigen, Wohnungen kaufen. Leider hat man in nungen, welche heute anderswo gemietet wurden, pro Jahr
Tokio die Gelegenheit verpasst, vor Jahren Wohnungen 220000 Franken Mietzinszuschüsse bezahlen muss, nur
oder Land zu kaufen. Wir haben auch empfohlen, das Land damit unsere Beamten in Tokio aus verständlichen Gründen
der alten Botschaft, auf dem jetzt diese Wohnungen gebaut Wohnverhältnisse vorfinden, für welche wir uns nicht zu
werden sollen, zu verkaufen. Damals hatten wir in Tokio von schämen brauchen. Dennoch scheint mir dieser Betrag für
einem Generalunternehmer eine Offerte für 6 Millionen nur gerade sechs Wohneinheiten überrissen zu sein.
Franken. Baudirektor Huber hat mir letzte Woche gesagt, Herr Flubacher hat dargelegt, dass wir uns mit Blick auf die
dass das Land heute 7 Millionen Franken bringen würde. Zukunft hier vorsehen sollten. Der Bund ist dazu aufgerufen,
Nun baut man auf diesem Land sechs Dienstwohnungen. alles vorzukehren, damit wir in Staaten, in welchen wir
Man hat in Tokio zehn Dienstwohnungen gemietet, die pro vertreten sein wollen, auch in Zukunft genügend Büro- und
Jahr rund 500 000 Franken, also 50 000 Franken pro Woh- Wohnraum für unsere Vertretungen zur Verfügung stellen
nung, kosten. Diese Mietzinse steigen ständig an. Wenn können. Das ist insbesondere dort dringend notwendig, wo
man aber sagt, es würde eine Ausgaber Verringerung entste- die Kostensteigerungen bzw. die Inflationsraten sehr hoch
hen, wenn wir selbst bauen, so stimmt diese Rechnung sind. Wir müssen möglicherweise bei der Finanzierung sol-
natürlich nicht. Sie stimmt nur insofern, als das Budget des cher Liegenschaften unorthodoxe Wege beschreiten.
EDA entlastet wird. 220 000 Franken an Mietzinszuschüssen müssen nicht nur
Solange aber der Bund kein Geld auf der hohen Kante hat, Ärger erregen, sondern zwingen uns auch zum Nachdenken
das er nur zu schlechten Zinsen anlegen kann, solange er und zur Suche nach einer Lösung, denn die Inflations- und
jeden Franken am Kapitalmarkt aufnehmen muss, müssen Baukosten werden in solchen Städten auch inskünftig stei-
wir eine andere Rechnung machen. Diese Rechnung mache gen. Ich frage mich, ob der Bund nicht auch auf einem
ich Ihnen kurz, ohne gegen das Projekt anzurennen: 7 anderen Wege innerhalb kürzester Zeit den notwendigen
Millionen ist das Land wert; 5,88 Millionen sollen die Neu- Büro- und Wohnraum beschaffen könnte. Damit könnten wir
bauten inklusive Möblierung kosten. Die Abrechnung wird künftig die Kosten in den Griff bekommen.
vermutlich etwas höher sein, weil das Projekt den Kosten-
stand Februar 1984 enthält, und bis gebaut ist, wird die Widmer, Berichterstatter: Es ist bemerkenswert, dass sich
Teuerung, die ja in Japan auch noch vorhanden ist, noch die Diskussion über den Bau eines Dienstgebäudes für die
übernommen werden müssen. Gehen wir also von 6 Millio- Schweizer Botschaft in Tokio jetzt zu einer allgemeinen
nen und von 7 Millionen für das Land aus, so gibt das 13 Diskussion über Immobilienhandel im Fernen Osten erwei-
Millionen Franken für sechs Wohnungen. Nehmen wir 5 tert hat. Wenige kurze Bemerkungen dazu.
Prozent Kapitalzins, den der Bund bezahlen muss. 1 Prozent Ich bin mit Herrn Oehler und auch mit Herrn Flubacher ein-
kommt dazu für Renovation und Unterhalt; das ist zu wenig, verstanden, wenn sie sagen, man müsse sich jetzt über-
aber nehmen wir diese 6 Prozent, dann kommen wir auf eine legen, wie man bessere Lösungen finden kann. Ich glaube,
Gesamtbelastung pro Jahr von 780 000 Franken. Pro Woh- es war auch der Tenor in der Kommission, dass es unsere
nung wird der Zins, wenn das gebaut ist, 130 000 Schweizer Pflicht sei, diese Entwicklung aufmerksam zu verfolgen.
Franken kosten. Das ist die Rechnung, und wenn einer hier Bei der Rechnung von Herrn Flubacher ist etwas unterge-
ist, der sie beanstanden will, dann bin ich gerne bereit, ihm gangen: Man darf nicht vergessen, dass der Bau für dieses
noch nähere Auskünfte zu geben! Dienstgebäude in Tokio in gewisser Weise sehr günstig ist,
weil der Bund die Liegenschaft seinerzeit für den bescheide-
Wir werden also auf viele Jahre hinaus mit diesen eigenen
nen Preis von 400 000 Franken erworben hat. Dieses Grund-
Wohnungen viel höhere Kosten haben als mit den Mietwoh-
stück ist jetzt- nach Angaben von Herrn Flubacher-über 7
nungen. Sie werden sich nun wunderr, wieso ich nun nicht Millionen wert. Da kann man doch dem Bund ein Kompli-
dagegen anrenne und einen Ablehnungsantrag stelle. Ich ment für weitsichtiges Handeln machen. Insofern ist es
bin über die letzten Entwicklungen nicht im Bild. Ich weiss vernünftig, dass man das Grundstück jetzt für ein solches
nicht, was man in Tokio unternommen hat, um Wohnungen
Dienstgebäude nutzt.
oder eventuell etwas günstigeres Land zu kaufen. Allerdings Aus dieser Erfahrung heraus haben die beiden Herren, vor
ist dieses Land zentral gelegen. Ich möchte noch auf einen
allem Herr Flubacher, die Empfehlung an Sie gerichtet, man
Fehler in der Botschaft aufmerksam machen, der mich sei-
solle Land kaufen. Das ist eine ordentlich riskante Empfeh-
nerzeit ziemlich Geld gekostet hat: Die Distanz zwischen der
lung. Herr Oehler hat gesagt, die Preise würden weiter
alten und der neuen Botschaft ist weder 7 noch 7,5 Kilome- steigen. Ich beneide Sie um Ihren Blick in die Zukunft. Das
ter, sondern 3,6 Kilometer. Für das Personal ist das absolut
Versprechen für diese Garantie, in Tokio würden die Land-
zumutbar, weil in unmittelbarer Nähe eine U-Bahn-Station
preise weiter steigen, möchte ich nicht übernehmen. Wahr-
ist.
scheinlich ist es ja, aber sicher keineswegs. Diejenigen
Ich möchte den Ansatz, den man hier macht, um vermehrt Bundesstellen, die da munter Land kaufen würden, müssten
zu Eigentum zu kommen, nicht mit einem Ablehnungsan- dann nachher hier im Parlament etwas hören, würden die
trag untergraben, auch wenn ich mit dem Geschäft nicht Landpreise fallen. Solche Prognosen sind schon etwas
hundertprozentig einig gehe. heikel.
Ich bin der Meinung, wir sollten es schlucken, aber in der Ich fasse zusammen: Das EDA und die Botschaften sind nun
festen Überzeugung, dass der Bund pro Jahr rund 450 000 einmal keine Immobilienunternehmungen. Der Hauptpunkt,
Franken mehr ausgeben muss, als er jetzt mit Mietwohnun- der uns Schwierigkeiten macht, ist die Bodenpreissteige-
gen ausgibt. Ich möchte den Herrn Aussenminister bitten, rung. Nicht nur in Tokio, sondern im ganzen Fernen Osten
die Anstrengungen in diesen stark inflationären Ländern zu ist diese tatsächlich für schweizerische Begriffe unvorstell-
forcieren. Man sollte dort vermehrt Liegenschaften und bar. Das führt uns vor Schwierigkeiten, die wir auch in
Land kaufen, damit wir nicht in 20, 30 Jahren das Fünffache Zukunft haben werden.
der heutigen Mietzinse bezahlen müssen. Es ist kein Gegenantrag gestellt worden. Ich empfehle Ihnen
Dies trifft nicht unbedingt für Tokio ;:u. Weil das Zentrum nochmals Zustimmung.
stark wächst, ist Tokio ausserordentlich teuer. Ich glaube
deshalb nicht, wenn man die Vorlage jetzt ablehnt und in M. Eggly-Genève, rapporteur: Je constate que le crédit n'est
vielleicht zwei, drei Jahren fertige Neubauten kauft, dass pas combattu.
dies wesentlich billiger kommen würde. Aber Angestellten- MM. Flubacher et Oehler ont fait part de quelques réflexions
wohnungen, die fast 2,2 Millionen Franken pro Wohnung générales. Evidemment, il est toujours difficile, en matière
kosten, sind für schweizerische Begriffe doch etwas teuer. de politique étrangère, comme l'a dit M. Flubacher, de
13. Dezember 1984 N 1863 UNO-lnstitute. Rahmenkredit
raisonner uniquement comme le ferait une entreprise privée, Weiterführung der seit 1970 ausgerichteten schweizeri-
par exemple une entreprise immobilière. Si la Confédération schen Subventionen für die Forschungsinstitute der Ver-
était une entreprise immobilière, les prévisions seraient pro- einten Nationen für Ausbildung und Forschung (UNITAR;
bablement différentes. Monsieur Flubacher, la Confédéra- United Nations Institute for Training und Research), soziale
tion ne fait pas une mauvaise affaire en construisant sur un Entwicklung (UNRISD; United Nations Research Institute for
terrain qu'elle a acheté, dans de bonnes conditions, il y a un Social Development) und soziale Verteidigung (UNSDRI;
certain nombre d'années, alors qu'aujourd'hui le prix des United Nations Social Défense Research Institute). Neu
terrains à Tokyo a tellement explosé. Du point de vue pure- hinzu kommt ein Beitrag an das UNO-Institut für Abrüstung
ment commercial, c'est une bonne affaire qui nous est (UNIDIR; United Nations Institute for Disarmament Rese-
proposée. La construction des appartements de service sur arch).
un terrain appartenant à la Confédération est favorable. Folgende jährliche Beiträge sind vorgesehen: 180 000 Fran-
M. Oehler invite le Conseil fédéral à «stocker» en quelque ken für UNITAR (unverändert); 60 000 Franken für UNRISD
sorte des terrains un peu partout dans le monde pour les (unverändert); 35000 Franken für UNSDRI (bisher 25000
futures constructions de la Confédération en partant de Franken) und 50 000 Franken für UNIDIR.
l'idée que le prix des terrains va augmenter. Bien sûr, il peut Drei dieser vier Institute haben enge Beziehungen zur
aussi y avoir un effondrement du prix des terrains dans Schweiz: UNITAR, dessen Hauptsitz sich in New York befin-
certains pays. On demande au Département des affaires det, unterhält in Genf ein Büro unter schweizerischer Lei-
étrangères et particulièrement à la section des immeubles tung. Das Institut bildet auch schweizerische Beamte für
de suivre la situation avec attention et de proposer, autant ihre Tätigkeit in oder im Zusammenhang mit internationalen
que possible, ce qu'il y a de plus rationnel et de moins Organisationen und Konferenzen aus. Das in Genf angesie-
coûteux. Dans certains cas il vaut la peine d'acheter des delte UNRISD befasst sich vor allem mit Forschung über die
terrains, dans d'autres il vaut peut-être mieux les louer. gegenseitigen Beziehungen von Wirtschafts- und Sozialfak-
Dans le cas particulier, la Confédération fait une bonne toren im Entwicklungsprozess. UNSDRI (Rom) stellt seine
opération en gardant son terrain pour la construction d'un Studien in den Dienst der Verbrechensverhütung. Die Erhö-
nouvel immeuble. Je crois que ce n'est contesté par per- hung des schweizerischen Beitrages wird durch die Bedeu-
sonne. tung der Arbeiten dieses Institutes angesichts der zuneh-
menden internationalen Kriminalität begründet. Auch
Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen schweizerische Fachleute können dort kriminologische For-
Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière schung betreiben, wozu in unserem Land die Gelegenheit
fehlt.
Detailberatung - Discussion par articles UNIDIR wurde 1979 gegründet und hat seinen Sitz in Genf.
Es betreibt Forschung auf dem Gebiet der internationalen
Titel und Ingress, Art. 1, 2 Sicherheit, des Rüstungswettlaufes und der Abrüstung mit
Antrag der Kommission dem Ziel, einen Überblick über die mit der Abrüstung
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates zusammenhängenden Probleme zu verschaffen, die laufen-
den Verhandlungen wissenschaftlich zu unterstützen sowie
Titre et préambule, art. 1, 2 Anstösse für neue Verhandlungen zu geben.
Proposition de la commission Friedens- und Konfliktforschung wird im Rahmen unserer
Adhérer au projet du Conseil fédéral Sicherheitspolitik als eines der Mittel betrachtet, um zur
Verminderung von Spannungen und zur friedlichen Lösung
Angenommen - Adopté von Konflikten beizutragen. Eine schweizerische Unterstüt-
zung dieses Institutes ist somit gerechtfertigt. UNIDIR arbei-
Abstimmung - Vote tet auch eng mit schweizerischen Forschern zusammen.
Für Annahme des Beschlussentwurfes 73 Stimmen Der Ständerat stimmte dieser Vorlage anlässlich der Herbst-
(Einstimmigkeit) session mit 34 zu 1 Stimmen zu.
Die einstimmige Kommission beantragt Ihnen, auf die Vor-
An den Ständerat - Au Conseil des Etats lage einzutreten und dem Bundesbeschlussentwurf zuzu-
stimmen.
Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
Le conseil décide sans opposition d'entrer en mat/ère
84.046
#ST#
Detailberatung - Discussion par articles
UNO-lnstitute. Rahmenkredit Titel und Ingress, Art. 1, 2
Instituts de l'ONU. Crédit cadre Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Botschaft und Beschlussentwurf vom 23. Mai 1984 (BBI II, 837)
Message et projet d'arrêté du 23 mai 1984 (FF II, 865) Titre et préambule, art. 1, 2
Beschluss des Ständerates vom 17. September 1984 Proposition de la commission
Décision du Conseil des Etats du 17 septembre 1984
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Angenommen - Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Antrag der Kommission
Für Annahme des Beschlussentwurfs 78 Stimmen
Eintreten (Einstimmigkeit)
Proposition de la commission An den Bundesrat - Au Conseil fédéral
Entrer en matière
Herr Widmer unterbreitet namens der Kommission für aus-
wärtige Angelegenheiten den folgenden Bericht:
Der Bundesrat beantragt einen Verpflichtungskredit von
1,625 Millionen Franken für die Jahre 1985 bis 1989 zwecks
235-N
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Botschaft in Tokio. Dienstwohnhaus
Ambassade à Tokyo. Maison de service
In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr 1984
Année
Anno
Band V
Volume
Volume
Session Wintersession
Session Session d'hiver
Sessione Sessione invernale
Rat Nationalrat
Conseil Conseil national
Consiglio Consiglio nazionale
Sitzung 15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 84.071
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 13.12.1984
Date
Data
Seite 1861-1863
Page
Pagina
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