Federal Council Building Renovation for Refugee Division

#ST# 84.049

Message concernant des travaux d'aménagement de locaux dans le bâtiment administratif Einsteinstrasse 2/ Wildstrasse 3 à Berne

du 30 mai 1984

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous soumettons à votre approbation un projet d'arrêté fédéral concernant des travaux d'aménagement de locaux et de rénovation dans le bâtiment administratif Einsteinstrasse 2/Wildstrasse 3 à Berne, Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

30 mai 1984 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Schlumpf Le chancelier de la Confédération, Buser

1984-449 877 Vue d'ensemble L'aménagement de combles, d'étages intermédiaires et de sous-sols éclairés, entre autres, dans des bâtiments anciens pour y créer notamment des bureaux et des salles de conférence, est un élément de la stratégie de l'administration centrale en matière de création de locaux. Un tel programme de construction permet d'attribuer aux offices les emplacements de travail supplémentaires dont ils ont besoin, d'éviter le déménagement ou la dislocation de services et finalement de réduire le nombre des bureaux et des locaux d'archives loués. De cette façon il a été possible de créer au cours des dix dernières années, au Palais fédéral et dans plusieurs bâtiments administratifs à Berne, un nombre appréciable de nouveaux locaux pour les députés, les services du Parlement, les journalistes accrédités et l'administration. La prochaine étape envisagée consiste à créer, par des travaux d'aménagement, des bureaux pour quelque 80 personnes dans le bâtiment administratif Einsteinstrasse 2/WiIdstrasse 3, actuellement occupé par l'Office fédéra! de la propriété intellectuelle et la Direction des mensurations cadastrales. A. celte occasion, il est prévu de refaire les installations techniques vétustés, d'exécuter tes travaux d'entretien et de rénovation qui s'imposent et d'améliorer la tenue énergétique du bâtiment. Les frais sont estimés à

5 400 000 francs. L'opération est urgente car les locaux à créer sont destinés à recevoir des collaborateurs de la division des réfugiés de l'Office fédéral de la police, personnel dont le Parlement à récemment autorisé l'engagement pour traiter les demandes d'asile gui affluent. Ce personnel est logé provisoirement dans de vieux baraquements, partiellement en très mauvais état, à l'Helvetiastrasse 16. Ces baraquements doivent être démolis au plus tard jusqu'à fin avril 1986 pour faire place à la construction du centre pour les biens culturels à Unteres Kirchenfeld. Les nouveaux bureaux à l'Einsteinstrasse 2/Wildstrasse 3 doivent être prêts à ce moment-là.

Message

I Motif de la demande II Création de bureaux dans des bâtiments anciens La stratégie de création de locaux de travail pour l'administration centrale de la Confédération consiste, entre autres, à valoriser les réserves de place dans des bâtiments anciens par l'aménagement de combles, étages intermédiaires, sous-sols éclairés, etc. Cela permet d'attribuer aux offices les bureaux supplémentaires dont ils ont besoin, d'éviter la dislocation ou le déplacement de services, et finalement de réduire le nombre des bureaux et locaux d'archives pris à bail, dont la surface dans l'agglomération bernoise totalise encore 98 500 m2. Ces opérations concernent avant tout des immeubles anciens, notamment des bâtiments historiques aux proportions assez vastes et de configuration architecturale particulière, qui appellent simultanément l'exécution de travaux de rénovation et de modernisation. Il s'agit d'une part de réfections devenues nécessaires, avec renouvellement d'installations techniques vétustés, et d'autre part d'une amélioration de la tenue énergétique du bâtiment: renforcement de l'isolation thermique, remplacement de fenêtres défectueuses par de nouvelles équipées de vitrage isolant, remplacement de vieilles chaudières d'un mauvais rendement calorifique, etc. Ainsi, au cours des dix dernières années, d'importants travaux ont été entrepris pour créer des locaux de travail sur la place de Berne grâce à de tels aménagements:

- Palais du Parlement: installation du nouveau studio de télévision en couleurs dans les combles au-dessus de la salle du Conseil des Etats de 1976 à 1978. Création de locaux pour le Secrétariat de l'Assemblée fédérale et transformation de l'espace vide sous la salle du Conseil national pour y installer des places de travail supplémentaires à l'usage des journalistes (message du 2 juin 1982, FF 1982 II 933; arrêté fédéral du 28 février 1983, F¥ 19831 1187);

- Palais fédéral Est: surélévation et aménagement des combles. Palais fédéraux Ouest et Nord: aménagement des combles;

- Bâtiments administratifs Bundesgasse 8-12 et 32-36: aménagement des combles;

- Bâtiment de la Monnaie, Bernastrasse 28: aménagement des combles. Ces opérations ont permis de créer au centre de la ville, sans augmenter le volume construit et sans utiliser de terrain à bâtir, un nombre considérable de locaux de travail, d'éviter la dislocation ou le déplacement de services, et de libérer des bureaux loués en partie à prix fort. La prochaine étape consiste en des aménagements dans l'immeuble administratif Einsteinstrasse 2/Wildstrasse 3, où il est possible de créer de nouveaux bureaux pour quelque 80 collaborateurs.

12 Travaux envisagés à l'immeuble Einsteinstrasse 2/ Wildstrasse 3

121 Etat actuel Cet immeuble se compose d'un bâtiments ancien, élevé en 1912-1914 à la Wildstrasse, et de trois ailes ajoutées en 1957-1959 à l'Aegertenstrasse, à l'Einsteinstrasse et à la Tillierstrasse. Le tout est circonscrit par des rues du domaine public. Le bâtiment est aujourd'hui occupé pour l'essentiel par l'Office fédéral de la propriété intellectuelle (OFPI), subsidiairement par la Direction des mensurations cadastrales, deux offices du Département de justice et police.

WILDSTRASSE

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EINSTEINSTRASSE LT

Le bâtiment ancien (1914) comprend un sous-sol, un rez, deux étages et deux combles, dont l'un est aménagé. Il a été construit à l'époque pour les besoins du Bureau fédéral des poids et mesures (aujourd'hui Office fédéral de la propriété intellectuelle). Agé maintenant de 70 ans, le bâtiment en maçonnerie de briques et en pierre artificielle, coiffé d'un toit à quatre pans partiellement mansardé, a une structure en bon état; cependant beaucoup d'installations sont vétustés. Seuls les travaux d'entretien indispensables ont été exécutés depuis sa construction. Il y a lieu notamment d'améliorer la chaufferie qui alimente tout l'immeuble, et l'installation de chauffage dans l'ancien bâtiment. L'équipement électrique, notamment l'alimentation principale, est, lui également, vétusté et sur le point d'être surchargé; il ne répond plus aux prescriptions. Les fenêtres ferment mal et laissent s'échapper la chaleur. La toiture n'est pas isolée. Certains revêtements de sols doivent être refaits, et il y a lieu de prendre des mesures de protection supplémentaires contre l'incendie. La partie nouvelle (1959), en béton armé avec toit plat, se compose de trois ailes, chacune sur trois sous-sols. Les ailes Est et Ouest ont trois étages sur rez, l'aile Nord un étage sur rez. Des travaux importants ne sont pas nécessaires, mis à part des mesures de protection contre l'incendie, quelques travaux de rénovation et de petites réparations du toit ainsi que le remplacement de quelques sols.

122 Aménagement de locaux et travaux de rénovation prévus Dans le bâtiment ancien, le comble supérieur, aujourd'hui inutilisé, sera aménagé pour recevoir une grande salle de conférence ainsi que la bibliothèque, l'enregistrement et la documentation horlogère de l'OFPI. Cela permettra de libérer, dans diverses parties de l'immeuble, d'appréciables surfaces en vue de la création de bureaux pour quelque 80 personnes. Comme indiqué sous chiffre 13, ces locaux sont destinés d'abord aux collaborateurs de la division des réfugiés de l'Office fédéral de la police, dont l'engagement est devenu nécessaire à la suite de l'afflux de demandes d'asile (voir ch. 13). A cette occasion, il paraît judicieux, outre les travaux d'isolation et d'étanchement en rapport avec l'aménagement des combles, de procéder aux autres interventions d'ordre énergétique et aux travaux de rénovation différés jusqu'ici (cf. ch. 121 et 2).

13 Urgence de l'opération La division des réfugiés occupe depuis l'automne dernier à titre provisoire des bureaux dans un baraquement à l'Helvetiastrasse 16. Jusqu'à mi-1984,

70 collaborateurs au plus, chargés de traiter les demandes d'asile, y seront logés. Ces baraquements, en «durisol», avaient été érigés en 1943 pour fournir des bureaux provisoires aux services de l'économie de guerre. Ils sont sis en vertu d'un droit de superficie sur une parcelle de la commune bourgeoise de Berne. Cette parcelle fait partie d'un terrain sur lequel va être construit le centre pour les biens culturels à Unteres Kirchenfeld, que se partageront le Musée d'histoire, le Musée d'histoire naturelle, le Musée des PTT avec un bureau de poste, ainsi que le canton de Bcme. De toute façon, il avait été décide de démolir prochainement le baraquement, vu son mauvais état et le fait que le contrat de servitude avait été résilié. Du fait du retard intervenu dans l'étude du centre précité, la démolition du baraquement a pu être reportée à fin avril 1986. Une nouvelle prolongation

59 Feuille fédérale. 136' année. Vol. II 881 est exclue, les maîtres de l'ouvrage (musées d'histoire et d'histoire naturelle, PTT, canton et ville de Berne) ayant déjà présenté une demande générale de permis de bâtir. C'est pourquoi l'Office des constructions fédérales, à défaut de place dans des bâtiments fédéraux et désireux d'éviter de nouvelles locations, a-t-il envisagé des travaux d'aménagement dans l'immeuble administratif Einsteinstrasse 2/Wildstrasse 3 à Berne, aux fins d'y loger le personnel chargé du traitement des demandes d'asile après la démolition du baraquement Helvetiastrasse 16. C'est d'ailleurs, à moyen et à long terme, la solution la plus rationnelle, car une fois réduit l'effectif du personnel chargé des questions d'asile, les bureaux créés pourront être, sans grands frais, attribués à d'autres services et permettront de libérer des surfaces prises à bail.

2 Description du projet

21 Bâtiment ancien (édifié en 1914)

- Aménagement du comble supérieur: pose d'une sous-toiture ventilée et calorifugée; ouverture de lucarnes; prolongation de l'ascenseur; accès aux escaliers; installation de chauffage. Création d'une salle de conférence d'environ 120 m: (utilisable aussi pour les délibérations de la chambre de recours de l'OFPI), d'une bibliotèque et d'une salle pour l'enregistrement et la documentation horlogère, à l'usage prioritaire ou exclusif de l'OFPI.

- Nouvelles liaisons pour l'aile Est sur plusieurs niveaux pour améliorer l'organisation fonctionnelle; création de nouveaux bureaux, par exemple aux endroits où se trouvent maintenant la salle de conférence et la bibliothèque.

- Remplacement des vieilles fenêtres défectueuses par de nouvelles avec vitrage isolant.

- Réfection de la distribution principale de l'électricité (l'actuelle est vétusté et sur le point d'être surchargée).

- Renouvellement de la centrale de chauffage et réfection de la cheminée (remplacement de deux chaudières vétustés par une seule d'un meilleur rendement).

- Travaux d'entretien et de rénovation.

22 Bâtiments nouveaux (élevés en 1959) Aile /?.«: Remise en fonction d'un accès aujourd'hui inutilisé au rez-dechaussée pour l'entrée des demandeurs d'asile; création d'une réception/ secrétariat, d'une salle d'attente, d'une chancellerie, de bureaux et de locaux pour interrogatoires au rez et au 1er sous-sol; aménagement d'un escalier entre ces deux niveaux; travaux d'entretien et de rénovation.

Aile Ouest: Transformation de la salle de conférence en bureaux; travaux d'entretien et de rénovation dans les divers étages. Aile Nord: Aménagement en bureaux de l'aire où se trouvait la bibliothèque transférée dans l'ancien bâtiment (cloisons); travaux de rénovation. En outre, il est prévu, en liaison avec le renouvellement de la distibution principale de l'électricité, de poser des canaux d'allégés dans l'ancien et dans les nouveaux bâtiments pour recevoir les conduites à fort et à faible courant, ceci notamment en vue du développement de l'informatique à l'OFPI. Les abris de protection civile réglementaires pour le personnel de cet immeuble ont été créés dans le magasin souterrain des Archives fédérales, distant d'environ 300m (message du 20 février 1980, FF 1980, II 1; arrêté fédéral du 25 septembre 1980, FF 1980 III 724).

3 Répercussions financières Le coût des travaux est évalué à 5400000 francs (indice du 1er octobre 1983=129,6 points). II s'établit selon le schéma annexé. La répartition d'après des critères fonctionnels donne approximativement le tableau suivant: • Fr

- Création de bureaux pour quelque 80 collaborateurs et de

18 locaux pour interrogatoires, aménagement du comble supérieur de l'ancien bâtiment 3 050 000

- Amélioration des passages, réfection ou renouvellement des installations techniques du bâtiment 920 000

- Amélioration du comportement énergétique du bâtiment (isolations, modernisation du chauffage et de la cheminée) . 380 000

- Travaux d'entretien et de rénovation 600 000

- Taxes compensatoires pour les places de stationnement manquantes, selon nouveau règlement de la commune de Berne env. 450 000

5 400 000 L'analyse coût/utilité montre que le projet est judicieux.

4 Grandes lignes de la politique gouvernementale et planification financière; conformité du projet Dans le rapport sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1983-1987, nous avons rappelé sous chiffre 39 l'envergure mondiale et préoccupante du problème des réfugiés. Nous avons aussi relevé les nouvelles règles de procédure du droit d'asile devant permettre un examen plus rapide des demandes qui s'accumulent. Le projet d'aménagement de locaux que nous vous soumettons et dont l'exécution était envisagée ultérieurement et par étapes, est devenu urgent du fait de l'afflux des réfugiés. Bien que non mentionné dans la planification financière 1985-1987, il doit maintenant être traité en priorité; les frais qu'il occasionne sont compensés par des retards dans la construction de nouveaux bâtiments à l'usage de nos représentations diplomatiques à l'étranger.

5 Bases légales L'arrêté ci-après se fonde sur l'article 85, chiffre 10, de la constitution, ainsi que sur la compétence de la Confédération de prendre les mesures nécessaires pour accomplir ses tâches administratives.

29251

SCHÉMA DES COÛTS T™,™, |

CENTRES DEPUTATION NOUVELLES NOUVELLE CANAUX BUREAUX AM^MWEMENT ALIMENTATION FE METRES PRINCIPALE CENTRALE LIAISON EST - SÉCURITÉ ENTFCTÌEN TOTAL CFC GENRE DE FflWS SOMMAIRE COMBLE SUR BÂT. AHCEN ELECTRIQUE CHAUFFAGE D'ALLEGES: BAT ANCEH

0 PARTJCIPAT IONS TRANSFORMATEUR, PLACES DE PARC 23 000 iîO'OOO *72 "000

COÛT DES TRAVAUX: GROS-OEUVRE i+î

1 BATIMENT INST. AMENAGEMENTS 1 + 2 .HONORARES

1 '624-300 243 'mo U1 500 ^'30 6' S 50

5 FRAIS SECONDAIRES REPRODUCTCN DE DOCUMENTS , AUTRES FRAJS 121500 2'000 IfOOO fl RÉSERVE FOUR UES GROUPES PRINCIPAUX CFC 1-5 !6«'TQO 3V900 19^00 16 350 5^X00 IOS'000 6'300 40T'150

TOTAL CHÉOIT DE Q-6 CONSTRUCTION TftOVDOO J7COOO r515'000 1T 000 ÎST 000

AMEUBLEMENT S MOBILIER. ÉQUIPEMENT MOM.E 140'OQQ HTDOQ ÎOO'OOO ÉQUIPEMENT

0-9 TOTAL V995'000 ÌTB'QQQ 57" D 00 597'OÛO 5'400"000

CREDIT OiOi/fflAGE 5-40Ü-000

Ul Arrêté fédéral Projet concernant des travaux d'aménagement de locaux dans le bâtiment administratif Einsteinstrasse 11 Wildstrasse 3 à Berne

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 30 mai 19841', arrête:

Article premier Un crédit d'ouvrage de 5 400 000 francs est ouvert pour financer des travaux d'aménagement de locaux et de rénovation dans le bâtiment administratif Einsteinstrasse 2/Wildstrasse 3 à Berne.

Art. 2 Le présent arrêté n'étant pas de portée générale, il n'est pas soumis au référendum.

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» FF 1984 li 877

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message concernant des travaux d'aménagement de locaux dans le bâtiment administratif Einsteinstrasse 2/ Wildstrasse 3 à Berne du 30 mai 1984

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 1984 Année Anno

Band 2 Volume Volume

Heft 27 Cahier Numero

Geschäftsnummer 84.049 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 10.07.1984 Date Data

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