Federal Assembly Rejects 1% Culture Funding Initiative, Favors Cantonal Cooperation

Initiative populaire «en faveur de la culture» 524 14 mars 1985

Ces chiffres ne sont pas recopiés de ceux, parfois très #ST# 84.036

fantaisistes, parus dans certains journaux.

Qu'en est-il des entretiens de la Suisse avec d'autres pays? Kulturinitiative

M. Cevey a dit qu'il fallait agir vite. Je crois que nous Initiative populaire

agissons vite puisque le Groupe de Genève se réunira déjà «en faveur de la culture»

le 20 mars prochain, à notre initiative. Puis rencontre de New

Delhi: du 16 au 18 avril; Conseil exécutif: mai-juin. Les

Botschaft und Beschlussentwurf vom 18. April 1984 (BBI II, 501)

échéances se succèdent donc à une cadence soutenue et,

Message et projet d'arrêté du 18 avril 1984 (FF II, 521)

d'ici la fin de cette année, nous pourrons dresser un bilan en

connaissance de cause. Beschluss des Ständerates vom 4. Dezember 1984

M. Müller nous a demandé quelques précisions concernant Décision du Conseil des Etats du 4 décembre 1984

les modalités des moratoires. Je ne peux pas encore lui

donner de précisions à ce sujet. Le principe des moratoires

est de suspendre certains programmes «brûlants», tels que

ceux du droit des peuples, de l'information, de paix et

désarmement car l'on estime que d'autres enceintes - elles Anträge siehe Detailberatung

sont nombreuses - s'occupent déjà de ces problèmes. Nous Propositions voir discussion par articles

essayons - ce sont les propositions suisses - de limiter les

programmes à ceux qui sont susceptibles de recueillir un M. Pini, rapporteur: Les expressions culturelles d'un pays

consensus, comme celui de l'alphabétisation, reconnu d'in- aussi diversifié que le nôtre dans son histoire, ses langues,

térêt mondial, certains programmes scientifiques ou des ses traditions doivent-elles ou non se refléter dans une

programmes de sauvegarde du patrimoine mondial qui ne politique culturelle dont les principes promotionnels repo-

sont pas contestés. A mon avis, un nouveau départ sur de sent sur une base constitutionnelle? A cette question fonda-

telles bases contribuerait efficacement au redressement si mentale, l'initiative populaire «en faveur de la culture»

souhaitable de l'organisation. donne une réponse nette et sans équivoque. Elle demande,

Je vous remercie, une fois encore, du soutien que vous avez en effet, que la constitution fédérale soit complétée par un

apporté à la politique du Conseil fédéral envers l'UNESCO. nouvel article 27ssp'ies, qui exige l'engagement de la Confédé-

Comme le suggère M. Bonny, nous aurons l'occasion de ration dans la soutien et la promotion de la culture. L'impor-

vous tenir au courant de l'évolution de la situation. Je tance de la politique culturelle des pouvoirs publics a été

concluerai en rappelant que bien que le Conseil fédéral soit largement relevée au cours de la consultation que le Conseil

compétent en matière de politique étrangère, il ne saurait, fédéral a ouverte après l'aboutissement de l'initiative auprès

après un débat aussi riche que celui de ce matin, ne pas des cantons, des communes, des milieux de l'économie, des

tenir compte des avis que vous avez exprimés. organisations directement intéressées et au sein d'un large

milieu de personnalités du monde culturel suisse.

Präsident: Herr Bonny, nach dem Reglement habe ich Ihnen Cette constatation, à notre avis, porte en elle-même la

Gelegenheit zu geben zu erklären, ob Sie von der Antwort reconnaissance du principe que la culture est une tâche

des Bundesrates befriedigt sind. commune dont la Confédération ne pourrait se désintéres-

ser. Votre commission, comme d'ailleurs celle du Conseil

Bonny: Ich werde diese Frage hier nicht formell beantwor- des Etats d'abord, et ensuite la majorité de cette Chambre

ten, wie ich es bereits in meinem zweiten Votum angedeutet l'ont affirmé: on admet l'opportunité et la valeur d'un article

habe. Für mich ist wichtiger, was in Sofia herauskommt. constitutionnel concernant le sens et la portée de l'engage-

Nach «Sofia» werde ich dann sagen, ob ich befriedigt bin ment de la Confédération pour la promotion de la culture

oder nicht. dans notre pays. «Une large majorité des milieux consultés,

selon le message du gouvernement, est de l'avis que l'en-

Präsident: Herr Bonny verzichtet auf eine Erklärung. couragement de la culture doit être aujourd'hui accru.» Les

divergences entre le Conseil fédéral et les promoteurs de

Mitteilung - Communication l'initiative se sont manifestées autour du sens et de la portée

que l'on entend donner au nouvel article constitutionnel.

Präsident: Ein Unglück kommt selten allein! Herr Bundesrat Même si ce principe est reconnu, nous sommes encore

Egli hat sich leider eine Rippenverletzung zugezogen. Wir aujourd'hui confrontés à deux visions opposées sur le rôle

beginnen trotzdem mit der Behandlung des nächsten que la Confédération peut jouer dans la promotion et le

Geschäftes. Ich danke Herrn Bundesrat Aubert für die soutien d'une politique culturelle, dans le cadre de la réalité

Bereitschaft, Herrn Bundesrat Egli heute zu vertreten. Herr fédéraliste du pays. L'initiative exige un engagement direct

Bundesrat Egli hofft, nächste Woche wieder einsatzfähig zu de la part de la Confédération qui se greffe sur les compé-

sein. tences souveraines des cantons en matière de promotion

culturelle. En outre, l'initiative charge impérativement la

Confédération d'octroyer un pour cent de ses dépenses

totales en faveur du soutien de la culture. La portée du

nouvel article constitutionnel, ainsi présenté par l'initiative

populaire, est considérée par le gouvernement et par notre

commission même comme excessivement centralisatrice.

D'autre part, la contrainte financière du un pour cent ne

rencontre aucune adhésion pour des raisons de principe

concernant l'ordre constitutionnel, et en fonction de la poli-

tique financière de la Confédération.

Sur ce point spécifique, je crois pouvoir affirmer que les

initiants, eux aussi, ont compris que leur proposition non

seulement apparaît politiquement insoutenable mais

«summa summarum» elle risquerait de compromettre le

dynamisme futur de l'aide de la Confédération à la culture

qui, déjà maintenant, a atteint 0,7 pour cent des dépenses

totales.

Vous connaissez les décisions du Conseil des Etats au sujet

de l'initiative en discussion. Son caractère centralisateur et

la formulation du nouvel article constitutionnel d'une portée

14. März 1985 525 Kulturinitiative

imperative concernant les tâches que l'on veut attribuer à la une requête précise des initiants qui ont, en même temps,

Confédération ont motivé son refus. La préférence, en relevé les défaillances législatives qui existent encore,

revanche, a été donnée à l'alternative représentée par le notamment sur le plan de la prévoyance sociale des artistes

contre-projet du Conseil fédéral qui a été finalement voté et dans leurs rapports contractuels. C'est surtout le cas en

par la majorité de la Chambre des cantons. ce qui concerne les musiciens. On peut et on doit faire

Au niveau de notre commission, le refus du texte de l'initia- davantage dans ce domaine, car, en dehors du principe

tive, pour les raisons que je viens de vous résumer, a été constitutionnel en discussion, le domaine d'intervention est

aussi net. En revanche,-nous nous sommes engagés à purement et simplement législatif.

trouver une solution qui pouvait interpréter plus largement Etant donné la position de la majorité de notre commission

l'esprit qui anime les initiants de donner à la culture qui vit et et la proposition qu'elle a présentée, il est de mon devoir de

s'exprime en Suisse un point de repère constitutionnel. Je relever les choix minoritaires qui seront examinés au cours

dis bien l'esprit, car dans la substance nous confirmons de ce débat. La minorité I de la commission suit la proposi-

l'orientation du Conseil fédéral d'éviter une norme impera- tion de M. Renschler. Elle présente une alternative à la

tive qui risquerait, à la fin, d'aller, d'une part, à rencontre proposition de la majorité en suggérant une interprétation

même des compétences souveraines des cantons en directement complémentaire de la tâche d'encouragement à

matière culturelle et, d'autre part, par une conjugaison de la culture qui incombe aux cantons. Cette complémentarité

compétences trop centralisées, elle risquerait aussi de fédérale directe risque, à notre avis, de dépasser politique-

n'être pas suffisamment équilibrée dans la sauvegarde de ment les limites du rôle subsidiaire que l'on veut réserver

notre pluralisme et dans la diversité de nos particularités dans ce domaine à la Confédération.

régionales. La majorité de la commission ne peut pas se rallier à cette

Nous avons donc, après avoir reconnu la validité d'un article proposition, étant donné que son aspect va au-delà de la

constitutionnel concernant la culture, affirmé le principe de portée potestative de l'intervention fédérale souhaitée. Tou-

l'intervention subsidiaire et potestative de la Confédération tefois, il faut souligner que la proposition de M. Renschler

dans les réalités des diversités culturelles, linguistiques et ne manque pas d'être séduisante, surtout auprès des ini-

traditionnelles de notre pays. Après avoir accepté le 1er ali- tiants qui l'accepteraient comme alternative suffisante pour

néa du contre-projet du Conseil fédéral, la majorité de la les conduire à retirer leur initiative. Les chances que la

commission a adopté à l'alinéa 2 un nouveau texte par majorité du peuple et des cantons approuve l'innovation

rapport à celui du contre-projet qui, d'après elle, peut mieux constitutionnelle sont liées à la condition qu'un seul objet

définir l'esprit et l'étendue de la tâche subsidiaire de la soit soumis à la votation. Cet avis est partagé par plusieurs

Confédération au niveau constitutionnel. Il s'agit d'ailleurs membres de la commission et même les initiants savent que

du même texte présenté par M. Schaffter au sein de la le principe de l'article constitutionnel ne peut se concrétiser

commission du Conseil des Etats, chargée de l'examen de en votation populaire que si cette condition est finalement

l'initiative populaire en discussion. réalisée.

Nous sommes persuadés que cette formulation interprète A notre avis, il serait dommage que la volonté largement

avec plus de sensibilité l'esprit du mandat constitutionnel répandue et qualifiée de donner une base constitutionnelle

dans les limites des compétences définies. Les délibérations à la promotion et au soutien de la culture dans notre pays

de notre commission ont été précédées d'une audition fort soit brisée à la fin par un double litige sur la portée du rôle et

intéressante d'une délégation des promoteurs de l'initiative. des compétences de la Confédération en la matière. Permet-

Les secteurs les plus représentatifs et les plus significatifs tez-moi alors de souhaiter que ce litige n'engendre une

du monde culturel suisse étaient représentés. défaite devant notre peuple, par un partage stérile des

Permettez-moi d'honorer une dette de reconnaissance à opinions à ce sujet.

leur égard en rendant hommage à la valeur de leur contribu- La proposition de la majorité de notre commission s'oppose

tion à nos délibérations de commission. Je crois aussi aussi à une position minoritaire qui va tout simplement dans

pouvoir dire que sur le fond du problème soulevé par le sens du texte du contre-projet du Conseil fédéral. Les

l'initiative, nous nous sommes compris et nous partageons députés qui soutiennent la version gouvernementale vous

surtout le souci d'engager mieux et davantage les pouvoirs feront part tout à l'heure des motifs à l'appui de leur opinion.

publics de notre pays, non seulement la Confédération, à Personnellement, je ne peux que confirmer ce que j'ai dit en

soutenir les mouvements culturels suisses qui caractérisent ce qui concerne l'opportunité reconnue par la majorité des

l'expression du génie créateur le plus sensible et, certaines commissaires de mieux définir le concept de l'alinéa 2 du

fois inévitablement, le moins compris de notre peuple. Les contre-projet du Conseil fédéral, en considération même de

arts et la littérature qui depuis toujours marquent le profil du la conception juridique qui a présidé à son élaboration.

visage culturel et spirituel d'une période de la vie du pays Enfin, dans le cadre des positions minoritaires, nous trou-

n'échappent pas à la condition humaine de ceux qui en sont vons celle qui vous invite à rejeter l'initiative sans envisager

les protagonistes et les créateurs. Justement, sous cet aucune autre formule. Il s'agit là de la proposition présentée

aspect, nous partageons le souhait qui a été exprimé par les par M. Cavadini.

initiants de mieux protéger, dans le cadre de la vie réelle de Je suis et nous sommes convaincus qu'une telle attitude,

notre société, l'activité des femmes et des hommes qui nous absolument négative, ne respecte pas les aspirations qui se

apportent leur message artistique par le biais de la musique, sont largement manifestées pour l'élaboration d'un article

de la peinture, de la sculpture, de la littérature et par le reste constitutionnel «en faveur de la culture», même compte

de la gamme merveilleuse et jamais épuisée de l'ensemble tenu des différences et des nuances exprimées sur sa portée

de l'expression artistique. juridique et politique. La politique culturelle, consciemment

Notre ère n'est plus celle du mécénat aristocratique. L'ar- et inconsciemment - dit le message du Conseil fédéral - est

tiste est parfois seul avec son rêve créateur, face à une étroitement liée à la création et au développement de l'Etat

société qui préfère croire à «la culture de la comptabilité» fédéral suisse. Nous ne pouvons pas méconnaître cette

plutôt qu'à celle qui se nourrit de la vision spirituelle et réalité en mouvement de l'esprit créateur le plus sensible de

même utopique de l'homme qui veut sublimer sa liberté. notre vie nationale. La Suisse ne connaît pas une culture

Les pouvoirs publics et les personnes privées, selon le degré uniforme qui enveloppe d'une façon indifférenciée le corps

de leur générosité et de leur sensibilité, ne sont pas toujours et l'âme du pays. Je crois cependant qu'il est vrai de dire que

les mécènes des protagonistes de notre culture et de nos ce pays de diversités dans les origines historiques de ses

arts. La législation peut faire davantage pour inciter les Etats confédérés, de diversités ethniques, traditionnelles et

particuliers - ces rares mécènes de «l'ère des robots» - à donc de diversités culturelles est tout de même lié par un fil

encourager la culture. conducteur qui maintient uni l'esprit de ces diversités. On

C'est le sens de notre motion qui tend à compléter le contre- pourrait imaginer une mosaïque qui renouvelle ses couleurs

projet du Conseil fédéral. Je vous invite dès maintenant à la à chaque saison de son histoire par les mains et l'esprit de

soutenir. En effet, cette motion donne une suite pratique à ces hommes et de ces femmes de la culture et des arts, dont

Initiative populaire «en faveur de la culture» 526 14 mars 1985

les noms ont honoré l'histoire de la Confédération et non Kultur - bewusst oder unbewusst - eng gefasst haben. Auf

seulement celle des cantons. ihren Kulturartikel liesse sich schwerlich die gesamte Kultur-

Je ne crois surtout pas, en ce moment historique où tout politik abstützen.

semble se résumer dans la préoccupation de nous conser- Die Initiative möchte unübersehbar in drei Bereichen Klar-

ver matériellement, célébrant l'utilitarisme de tous les jours heit schaffen: Sie will eine Verfassungsgrundlage für die

comme vertu gagnante pour notre avenir, que le pouvoir bisherige und künftige Kulturpolitik des Bundes schaffen,

politique de la Confédération puisse renoncer à se préoccu- sie bemüht sich um ein vermehrtes Engagement des Bun-

per, sur le plan de notre charte fondamentale, de cette des auf dem Gebiet der Kulturförderung und will die Kultur-

mission de sauvegarde, de promotion et de soutien du auslagen des Bundes vermehren und sicherer zum Fliessen

patrimoine culturel suisse. Même si l'on ne s'en aperçoit bringen.

pas, grâce au miracle de notre union dans la diversité, ce Aufgabe der Kommission war es, zu prüfen, ob der Initiativ-

patrimoine n'est pas seulement un fait institutionnel et politi- text geeignete Verfassungsgrundlage wäre, um die ange-

que, mais un fait humain. Dante, Racine, Goethe ont donné strebten Ziele zu erreichen bzw. auf den drei genannten

les accents les plus nobles à la culture exprimée par nos Gebieten klare Verhältnisse zu schaffen. Mit anderen Wor-

langues nationales. La Suisse alémanique, la Suisse ten: Die Kommission hatte den Initiativtext einer eingehen-

romande et la Suisse italienne, avec la communauté den Analyse zu unterziehen und zu entscheiden, ob sie die

romanche, ont exprimé dans l'histoire suisse cette beauté Initiative zur Annahme empfehlen wollte und falls nicht, zu

culturelle, qui s'est exprimée par la vie des arts, de la welchem Gegenvorschlag sie Stellung nehmen wollte.

littérature et de la musique. Ensemble et différemment, elles Um es vorwegzunehmen: Die Kommission kommt gleich

ont exprimé avec honneur le génie culturel de la Confédéra- Bundesrat und Ständerat zum Schluss, die Initiative sei

tion. abzulehnen. Den Ablehnungsgründen des Bundesrates, wie

La Confédération ne peut donc pas oublier ce don qu'elle a sie sich in der Botschaft finden, ist aus der Sicht der Kom-

reçu. C'est pour ces raisons que je vous prie de vous rallier mission nicht viel beizufügen. Immerhin sei darauf verwie-

aux décisions de la majorité de notre commission. sen, dass auch wir nicht an der Tatsache vorbeisehen konn-

ten, dass von 22 Kantonen, die im Vernehmlassungsverfah-

Frei-Romanshorn, Berichterstatter: Die eidgenössische Kul- ren Stellung genommen haben, 16 sich für Ablehnung der

turinitiative, die heute zur Behandlung steht, wurde am Initiative geäussert haben. Dies hat den einfachen Grund

11. August 1981 eingereicht und mit Verfügung der Bundes- darin, dass die Kulturhoheit von jeher bei den Kantonen lag

kanzlei vom 9. September 1981 mit 122279 gültigen Stim- und diese ihre Zuständigkeiten gewahrt wissen wollen.

men als zustande gekommen erklärt. Die Festlegung einiger Schwerpunkte und die bereits

Nach einem breit angelegten Vernehmlassungsverfahren, erwähnte abgrenzende Umschreibung für die Kulturförde-

das bis Mitte Februar 1983 dauerte, wurde die Initiative mit rung des Bundes stehen in der Tat einer beweglichen Kul-

Botschaft vom 18. April 1984 der Bundesversammlung turförderung im Wege. Aus der Auswertung des Vernehm-

unterbreitet, und zwar mit dem Antrag auf Ablehnung der lassungsverfahrens ergeben sich denn auch unmissver-

Initiative und Gutheissung eines vorab von den Kantonen ständliche, wichtige Einwände gegen den Initiativtext, nach

gewünschten Gegenvorschlages. denen dieser die Erwartungen und Anforderungen eines

Bekanntlich hat sich der Ständerat als Erstrat in seiner Kulturartikels, der als solcher nicht durchwegs abgelehnt

Sitzung vom 4. Dezember 1984 mit der Initiative befasst und wird, nicht zu erfüllen vermag. Massgeblich zur Ablehnung

ist den Anträgen des Bundesrates gefolgt. Darauf ging das des Initiativtextes trägt zweifelsohne bei, dass dieser die

Geschäft an eine aus 23 Mitgliedern bestehende nationalrät- Bestimmung enthält, der Bund solle für die Erfüllung seiner

liche Kommission. In zwei ganztägigen Sitzungen wurden kulturellen Aufgaben jährlich 1 Prozent der im Finanzvoran-

sieben Mitglieder des Initiativkomitees angehört und darauf schlag vorgesehenen Gesamtausgaben zur Verfügung stel-

die Initiative, der Gegenvorschlag sowie diverse weitere len, wobei allerdings die Bundesversammlung diesen

Formulierungsvorschläge diskutiert und beraten. Betrag je nach Finanzlage des Bundes um einen Viertel

Das Resultat der Verhandlungen ergibt sich aus der Fahne erhöhen oder kürzen können soll. Gerade auch darin wird

und wird Ihnen im folgenden erläutert. Angesichts der vor- vorab seitens der Kantone die Gefahr einer zentral istisch

züglich verfassten Botschaft, die ich namens der Kommis- geführten Kulturpolitik befürchtet, die den nach wie vor

sion bestens verdanken möchte, angesichts des ständerätli- bestehenden Vorrang der Kantone in der Kulturförderung

chen Verhandlungsprotokolls sowie der umfangreichen gewahrt wissen wollen.

weiteren Unterlagen, insbesondere der Zusammenfassung Abgesehen davon ist es in den Finanzhaushalten von Bund

des Ergebnisses des ausgedehnten Vernehmlassungsver- und Kantonen nicht üblich, für die Finanzierung bestimmter

fahrens, welche das Departement uns, den Initianten sowie Aufgaben einen fixen Prozentsatz der Einnahmen zu reser-

aussenstehenden Drittpersonen zur Verfügung stellte, vieren. Nach Auffassung der Kommission besteht kein

wusste jedes Kommissionsmitglied sehr wohl, worum es bei Anlass, diesbezüglich mit der Einführung eines Kulturpro-

dieser eidgenössischen Kulturinitiative geht und welche zentes in der Verfassung neue Wege zu gehen. Wir erweisen

Ziele sie verfolgt. den kulturellen Bestrebungen des Bundes einen besseren

Die Fülle der Akten hat uns davon entbunden, uns mit der Dienst, wenn wir die dafür vorgesehenen Ausgaben auch in

Frage zu befassen, was eigentlich unter dem Begriff Kultur Zukunft als ordentliche Aufwendungen betrachten, statt sie

zu verstehen sei. Auch angesichts der zahlreichen Auffas- zu haushaltspolitischen Ausnahmeausgaben hochzustilisie-

sungen über den Begriff Kultur haben wir es unterlassen, ren. In diesem Zusammenhang darf nicht ausser acht gelas-

den Versuch zu unternehmen, uns in der Kommission auf sen werden, dass der Aufwand des Bundes unter dem Titel

eine von allen anerkannte Definition zu einigen. Nach Ein- Kultur ohnehin 0,7 Prozent der Einnahmen beträgt.

sicht in den Bericht Clottu und in Kenntnis der Umschrei- Wer sich im einzelnen orientieren will, vertiefe sich in die

bung der UNESCO könnte man bei extensiver Auslegung 1983 erschienene Zusammenfassung des Bundesamtes für

etwa die Formel wählen: «Die Kultur bleibt der Ausdruck des Statistik, Kulturausgaben der öffentlichen Hand 1981, in die

Bewusstseins eines Volkes, einer Region oder Gruppe, die Bundesrechnung 1983 und in den Voranschlag 1985. Wir

im individuellen und kollektiven Verständnis gründet und haben auch vernommen, dass sich die Zahlen unter dem

jedem Menschen die Möglichkeit zur Entfaltung bietet, Titel «Kulturförderung» in der noch nicht veröffentlichten

indem sie ihm hilft, sich in seiner Umgebung zurechtzufin- Finanzperspektive 1988 sehen lassen dürfen. Man darf also

den, ein Zugehörigkeitsgefühl zu entwickeln.» getrost sagen: Der Bund hat bis dato wirklich etwas für die

Nimmt man den Initiativtext zur Hand, so stellt man zuerst Kultur getan, und zwar im Rahmen der Pro Helvetia (1985

einmal fest, dass die Initianten wesentliche Kulturbereiche 14 Millionen Franken) wie auch unter dem Titel «Kulturför-

ausklammern, wie etwa die wissenschaftliche Forschung, derung und Mithilfe des Bundesamtes für Kulturförderung»

soziale und wirtschaftliche Bereiche sowie die Erfordernisse über die laufende Rechnung. Ich verweise diesbezüglich

der Zivilisation. Man darf ruhig sagen, dass sie den Begriff auch auf Ziffer 713, Seite 47 der Botschaft.

14. März 1985 N 527 Kulturinitiative

Aus den dargelegten Gründen kommt die Kommission zum vollen Wahrung der kantonalen Kulturhoheit. Also nicht nur,

Schluss, es sei Ihnen in Übereinstimmung mit Bundesrat weil ein Kulturartikel unserer Verfassung gut anstehen

und Ständerat zu empfehlen, den Beschluss zu fassen, die würde, sondern aufgrund veränderter Verhältnisse ist es

Kulturinitiative Volk und Ständen zur Ablehnung zu emp- eine wichtige, inzwischen selbstverständlich gewordene

fehlen. Bundeskompetenz, die verfassungsrechtliche Grundlage zu

Nachdem der Bundesrat einen Gegenvorschlag formuliert schaffen.

hat, fragt sich, ob die Verfassung tatsächlich durch einen Ich ersuche Sie namens der vorberatenden Kommission,

Kulturartikel ergänzt werden soll. Die Kommission bejaht diesen Überlegungen zu folgen und sich grundsätzlich für

dies mehrheitlich. Die einzige Stimme, die gegen eine sol- einen Gegenvorschlag und damit für eine schon seit einiger

che Verfassungsbestimmung ist, bringt vor, dass bis heute Zeit fällige Verfassungsergänzung zu entscheiden.

die Zusammenarbeit Bund/Kantone auf dem Sektor Kultur- Der Formulierungsvorschlag des Bundesrates, vom Stände-

förderung auch ohne verfassungsrechtliche Grundlage rat beschlossen, ist verfassungsrechtlich kein Nonvaleur,

gespielt habe. Beigefügt wird sodann, dass es nicht wünsch- wie oft behauptet worden ist. Er stellt keine Kompetenz

bar sei, wenn die Priorität der Kantone auf dem Sektor ohne handfeste Auswirkungen dar. Wie die Praxis zeigt,

Kultur weiterhin bewahrt bleiben solle, einen Bundeskultur- würde eine solche Verfassungsbestimmung nicht nur dazu

artikel zu schaffen, um einer neuen Kompetenzverflechtung berechtigen, neben den Kantonen kulturell tätig zu sein,

nicht Vorschuss zu leisten in dem Moment, da man von sondern auch die dazu erforderlichen Mittel aus der Bun-

einer Neuverteilung der Aufgaben spreche; auch sei es nicht deskasse flüssig zu machen. Gestützt auf diese Verfas-

erwünscht, die Stellung des Bundes im Kulturbereich zu sungsbestimmung könnten durchaus auf verschiedenen

verstärken, also über die Ausschüttung von Subventionen Gebieten Gesetze und allenfalls auch Verordnungen erlas-

hinauszugehen. Die Mehrheit der Kommission vertritt indes sen werden, was die Flexibilität bei der Anpassung an verän-

gleich dem Ständerat die Meinung, «ein Kulturartikel von derte Verhältnisse wesentlich erhöhen würde. Ob das Heil

allgemeiner Tragweite sei wünschenswert und würde der im referendumspflichtigen Vollzugserlass liegt, wie die

Bundesverfassung wohl anstehen». Initianten nach Absatz 4 ihrer Fassung annehmen, kann

Allerdings soll es dabei nicht allein um Verfassungskosmetik dahingestellt bleiben.

gehen, sondern um die Schaffung einer verfassungsmässi- Absatz 1 lies Gegenvorschlags ist bedeutsam! Kultur ist

gen Grundlage, welche den Bund ermächtigen würde, auf danach nicht mehr ein in sich abgeschlossener Bereich

dem Sektor der Kulturförderung und des Kulturschaffens im menschlichen Tuns, zu dem man Zugang hat oder nicht,

Verein mit den Kantonen auch selbständig tätig zu sein. sondern ist vielmehr ein allem menschlichen Handeln anhaf-

Angesichts der regen Tätigkeit des Bundes auf dem Sektor tender Aspekt. Die Spannweite dieses Kompetenzartikels ist

Kulturförderung haben wir es seit der Schaffung des Bun- enorm. Er zwingt nämlich Behörden und Parlament zu einer

desamtes und angesichts der immer steigenden Finanzauf- ganzheitlichen Tätigkeit, immer auch im Hinblick auf die

wendungen ungeachtet der 1938 ins Leben gerufenen Stif- kulturellen Belange. Dabei sollen die kulturellen Bedürf-

tung Pro Helvetia mit einem Sachbereich zu tun, in dem nisse aller Teile der Bevölkerung berücksichtigt werden. So

sowohl der Bund als auch die Kantone zuständig sind. Das kurz diese Bestimmung als Formulierung ausgefallen ist, sie

tat bis heute dem Primat der Kantone im Kulturbereich ist indes von enormer Aussagekraft.

keinen Abbruch. Er wird nicht etwa dadurch tangiert, wenn, Absatz 2 des bundesrätlichen Gegenentwurfes respektiert

den geänderten Verhältnissen angepasst, diese Bundes- die Kulturförderung der Kantone, die unterstützt werden

kompetenz in die Bundesverfassung aufgenommen wird, kann. Er gibt aber auch dem Bund die Möglichkeit, eigene

allerdings mit einer präzisierenden Umschreibung der den Massnahmen zu treffen. Die Reihenfolge verpflichtet den

Kantonen verbleibenden Zuständigkeit. Dem Bund kommt Bund, das Subsidiaritätsprinzip zu wahren; er kann also nur

nicht etwa eine allgemeine Kompetenz zur Kulturförderung tätig werden, wo ein Zusammenwirken tunlich erscheint

zu, auch wenn dies bei der Subventionierung der Stiftung oder wo es sich eindeutig um nationale Unternehmen han-

Pro Helvetia vor noch nicht allzu langer Zeit schon erklärt delt, welche nicht der kantonalen Kompetenz zugeschrie-

wurde. So wörtlich seitens der Bundesbehörden: ben werden können.

«Die Überzeugung, dass die Kulturförderung in einem Die Gegenvorschläge der ständerätlichen und nunmehr der

umfassenden Sinne zu den Staatsaufgaben gehört, ist seit nationalrätlichen Kommission haben den bereits besproche-

der Gründung des Bundesstaates nie ernsthaft in Zweifel nen Absatz 1 des Bundesrates übernommen. Dass diese

gezogen worden.» Die Kulturförderung sei keine «still- Formulierung wirklich ausserordentlich aussagekräftig ist,

schweigende Zuständigkeit des Bundes». Nachzulesen im wurde bereits dargetan.

«Bundesblatt» 1980, Band 2, Seite 148 ff. Die Bundesverfas- Absatz 2 bleibt eine Kompetenznorm wie der bundesrätliche

sung erklärt den Bund bekanntlich in einzelnen kulturellen und ständerätliche Formulierungsvorschlag. Andererseits

Bereichen für zuständig, so beispielsweise beim Heimat- werden jedoch in groben Zügen jene Tätigkeiten namentlich

schutz (Art. 24sexies Abs. 2 und 3 BV), bei der Filmförderung aufgeführt, die beim kulturellen Tätigwerden des Bundes in

(Art. 27ter BV) oder bei der wissenschaftlichen Forschung Betracht kommen, sei es zur Erhaltung des Kulturgutes, sei

(Art. 27sexies BV). Im übrigen ist der Kulturförderungsbe- es bei der Unterstützung der kulturellen Bestrebungen der

reich abgesehen von den internationalen Belangen gemäss Kantone oder Privater. Das ist eine ausserordentlich wich-

Artikel 8 der Bundesverfassung ausschliesslich zum kanto- tige Ergänzung, sofern der Bund gemäss Subsidiarität nicht

nalen Aufgabenbereich zu zählen. im Vordergrund steht. Nur dort, wo er eigene Massnahmen

Wenn nun auf dem Sektor Kulturförderung dem Bund im trifft, ist seine alleinige Zuständigkeit gegeben. Bedenken

Laufe der Jahre eine eigentliche Kompetenz neu zuge- wir, dass das Schwergewicht der Kulturförderung in unse-

schrieben wurde, so ist diese ungeachtet der kantonalen rem Lande in Tat und Wahrheit bei privaten Organisationen,

Zuständigkeitspriorität derart umfangreich geworden, dass den Gemeinden und Kantonen liegt und so die Möglichkeit

es nicht mehr genügt, dje Kompetenzaufteilung zwischen derBundeshilfe mit Rat und Tat, aber auch mit finanziellen

Bund und Kantonen mit Gewohnheitsrecht zu begründen. Mitteln auf allen in Frage kommenden Stufen möglich ist.

Der Bund hat im Laufe der Jahre seine Kompetenzen im Die Mehrheit der Kommission vertritt die Auffassung, dass in

Kulturförderungsbereich, übrigens ohne Einspruch der Kan- Absatz 2 die Kann-Formel richtig ist. Der Verzicht darauf

tone, immer mehr verbreitert, dies in einem Masse, dass würde eine nicht zu unterschätzende Ausweitung der Bun-

nach heutigem Verfassungsverständnis eine Berufung auf destätigkeit im kulturellen Bereich mit sich bringen. Die

die langjährige Praxis nicht genügt, da sie in der Verfassung Erfüllung eines Auftrages soll dem freien politischen Ermes-

keine Stütze findet. sen der zuständigen Behörde überlassen bleiben, welche

Auch wenn wir die Nichtzustimmung zur Kulturinitiative auf die politischen, finanziellen und anderen Bedürfnisse

beantragen, so hat diese doch die Gelegenheit geschaffen, zeitlich und sachlich Rücksicht zu nehmen hat. Ein solches

auf Verfassungsebene eine Flurbereinigung vorzunehmen, Vorgehen wird auch augenfällig der Subsidiarität gerecht. •

natürlich in Befolgung des Subsidiaritätsprinzips, d. h. der Der Vollständigkeit halber ist noch auf die von der Kommis-

Initiative populaire «en faveur de la culture» 528 N 14 mars 1985

sion eingereichte Motion zu verweisen, mit dereine steuerli- Schon mein Vater, der als Kunstmaler die Familie nur mit

che Begünstigung der Beiträge für kulturelle Zwecke im grosser Mühe ernähren konnte, hat in seinem Atelier den

Bundessteuerbeschluss angestrebt wird. Spruch «Gott sei's geklagt, die Schweiz ist ein Holzboden

Herr Bundesrat Egli hat diesen Vorstoss Mühlemann zuhan- für die Kunst» gross angeschrieben gehabt. Wie auch immer

den des Bundesrates entgegengenommen. Seine Stellung- die Schweiz ins Bewusstsein der Weltöffentlichkeit getreten

nahme werden wir im Laufe der Verhandlungen erfahren. ist, als Kulturförderer-Nation hat sie sich bislang nicht profi-

Immerhin kennen 20 Kantone solche steuerlichen Begünsti- liert. Verglichen mit den übrigen staatlichen Aufwendungen

gungen in ihren Steuergesetzen. steht die Kultur weit abgeschlagen am Ende der Statistik. So

Abschliessend ersuche ich Sie, den Anträgen der Kommis- unwichtig für den Zustand und die Entwicklung einer Nation

sion zu folgen: Ablehnung der Initiative und Zustimmung zu (einer Gesellschaft) ist aber Kultur nicht. Ohne kulturelle

dem von der Kommission befürworteten Gegenvorschlag. Anstrengungen, ohne Förderung der Kultur verarmt jeder

Staat, jede Gemeinschaft.

In einem Referat zur Kulturinitiative schreibt Toni Lienhard,

Schnyder-Bern: Wir von der Schweizerischen Volkspartei Präsident des Filmrates, dass ein Ziel dieser Kulturinitiative

verstehen unter Kultur unter anderem die Ordnung der sein muss, dass dem Bundesrat und dem Parlament auch

Umwelt, das bewusste Gestalten der Natur und des mit- einmal Gelegenheit gegeben wird, über Kultur, über ihr

menschlichen Daseins in dieser Welt. Kulturelle Erschei- Verhältnis zur Kultur eine nationale Debatte zu führen. Die

nungsformen finden wir deshalb in allen Lebensbereichen, schweizerische Innenpolitik bestehe nicht nur aus Panzer-

in der Bildung, der Kunst, der Religion, im Sport, in der beschaffung, Nationalstrassen bau, Exportförderung, Sozial-

Wirtschaft. Auch wir stellen fest, dass in einer zunehmenden leistungen, Atomgesetzgebung und strikter Neutralität, auch

Technisierung unserer Umwelt allen Formen kulturellen die Kultur und Kulturpolitik gehörten dazu. Förderung der

Schaffens wachsende Bedeutung zukommt. Aus diesem Kultur, der sogenannt offiziell etablierten und der sogenannt

Grunde kann und darf sich der Staat der Förderung der alternativen, liegt genauso im Landesinteresse wie andere

Kultur nicht entziehen. Immerhin soll die kulturelle Förde- staatliche Aufgaben. Förderung der Kultur soll durchaus

rung auch in Zukunft primär Auftrag und Aufgabe von auch den etablierten, professionellen Künstlern zugute kom-

Einzelpersonen, von Institutionen, Gemeinden und Kanto- men. Ich möchte nur erinnern an die finanzielle Misere des

nen, weniger des Bundes sein. Der Bund soll, nach unserer Schweizer Films, an die finanziellen Schwierigkeiten der

Auffassung, auf diesem Gebiet vor allem subsidiär mitwirken Kleintheater, der Schriftsteller, Bildhauer und Maler. Aber es

und nur dort direkt eingreifen, wo auf eidgenössischer geht auch darum, soll es nicht bei einer Einwegkommunika-

Ebene offensichtliche Lücken bestehen. Ich denke hier an tion bleiben, den Zugang möglichst allen Schichten zur

die Unterstützung der Pro Helvetia und an Projekte, wo Konsumation von Kultur zu erleichtern.

schweizerisches kulturelles Schaffen auf internationaler Weiter geht es darum, die aktive Beteiligung breiter Schich-

Ebene sichtbar gemacht werden soll. ten an die Kulturproduktion zu fördern. Die Kulturproduk-

Einem zentralistischen Bundesauftrag zur Förderung der tion braucht sich denn nicht im gewohnten, herkömmlichen

Kultur, verbunden mit der Abzweigung eines Kulturprozen- Rahmen abzuspielen. Kulturelle Tätigkeit im weitesten Sinn

tes unserer Staatsausgaben, stehen wir deshalb ablehnend heisst meiner Meinung nach: das gesellschaftliche Leben

gegenüber und können die Kulturinitiative nicht unterstüt- menschenfreundlicher zu gestalten. Die dominierende Aus-

zen. Trotzdem sind wir durchaus für ein verstärktes Engage- drucksform und die dominierende Selbstdarstellung einer

ment der öffentlichen Hand, mit Schwergewicht allerdings Gesellschaft haben durchaus etwas mit dem herrschenden

der subsidiären Förderung der Kultur. Dies ist der Grund, Kulturverständnis dieser Gesellschaft zu tun. Meiner Mei-

weshalb unsere Fraktion mehrheitlich den bundesrätlichen nung nach ist der Verzicht auf 1 Kilometer Autobahn die

Gegenvorschlag unterstützt. Dieser beauftragt den Bund grössere kulturelle Leistung als das Schmücken der Auto-

kurz und bündig, bei der Erfüllung all seiner'Aufgaben die bahnen mit Blumenrabatten. Kultur stellt die Frage nach der

kulturellen Bedürfnisse zu berücksichtigen und dabei die Lebensweise und ist, wenn sie fortschrittlich ist, immer auf

kulturelle Vielfalt des Landes besonders im Auge zu behal- Reflexion und Veränderung ausgerichtet.

ten. Zu diesem Zwecke kann er subsidiär die diesbezügli- Es ist nicht zufällig, dass das bis dahin drittrangige Problem

chen Anstrengungen der Kantone unterstützen und dort, wo einer bundesweiten Kulturkonzeption Ende der sechziger,

es sich als notwendig erweist, eigene Massnahmen treffen. Anfang der siebziger Jahre brisant wurde. Die ökonomi-

Mit der Motion der vorberatenden Kommission sollen Kul- schen, sozialen, politischen und ideologischen Krisener-

turförderungsmassnahmen von Privaten indirekt durch scheinungen, die sich zu jener Zeit in Europa und in den

Steuererleichterungen gefördert werden. Wir erhalten auf USA entwickelten, beunruhigten auch die Schweiz. Auch

diesen drei Ebenen umfassende und genügende rechtliche heute kommt es immer wieder zu handfesten Auseinander-

Grundlagen, um in Zukunft mehr noch als bisher in der setzungen, die manchem Kulturpolitik als etwas Unbeque-

Kulturförderung tätig zu sein. Es wäre verfehlt, weiterzuge- mes, als etwas Unangenehmes erscheinen lässt. Ich erin-

hen, zumal die Förderung der Kultur in allererster Linie auf nere Sie an die Globus-Krawalle in den sechziger Jahren, an

die unterste Ebene, diejenige der Privatpersonen, der die Auseinandersetzungen um das Opernhaus in Zürich bis

Gemeinden, der Institutionen, und auf die Ebene der Kan- zu den Auseinandersetzungen um Jugendzentren.

tone gehört. Gerade weil die Auseinandersetzungen um ein anderes Kul-

Ich bitte Sie deshalb im Namen der Mehrheit meiner Frak- turverständnis, urn einen breiteren Kulturbegriff, um andere

tion, dem Gegenvorschlag des Bundesrates und der Motion Kulturinstitutionen so umstritten waren, haben sie auch

der Kommission zuzustimmen. Positives gebracht, Diskussionen ausgelöst und Impulse

nicht nur in der Kulturpolitik im engeren Sinn, sondern auch

Frau Gurtner: Die Kulturinitiative verlangt die Schaffung in der Jugend-, Wohnbau- und Verkehrspolitik gegeben.

eines Verfassungsartikels, wonach der Bund das aktuelle Kulturarbeit richtet sich in dem Sinn oft gegen die Konsum-

kulturelle Schaffen ermöglicht und fördert, das bestehende gesellschaft, gegen den Warencharakter von jedem und

Kulturgut schützt und den Zugang zum kulturellen Leben allem. Kultur ist nicht Lebensillusion wie etwa ein «über-

erleichtert, dies unter Wahrung der besonderen Interessen dachtes Dörfli» im Einkaufszentrum, sondern Schaffung von

der Minderheiten und weniger begünstigter Landesteile Lebensformen, die diese Illusionen als Ersatz für Zerstörtes

sowie der Kulturhoheit der Kantone. Die sprachliche und überflüssig machen.

kulturelle Vielfalt der Schweiz ist zu erhalten. Das künstleri- Alle Überlegungen zum Kulturbegriff im Zusammenhang mit

sche Schaffen sowie kulturelle Einrichtungen, ebenso die dieser Initiative, die ja die Förderung des Kulturschaffens in

kulturellen Beziehungen zwischen den Landesteilen und mit der Schweiz zum Ziel hat, sind zwar nützlich, aber die

dem Ausland sind zu fördern. Dafür sollen dem Bund jähr- einzelnen Kulturschaffenden müssen auch genügend finan-

lich 1 Prozent der im Finanzvoranschlag vorgesehenen zielle Mittel für ihre Arbeit haben, finanzielle Mittel, die vom

Gesamtausgaben zur Verfügung gestellt werden. Kunstmarkt unabhängig sind. Der einzelne Künstler oder die

14. März 1985 529 Kulturinitiative

Künstlerin sollen Zugang zu Förderungsgeldern haben, und lung im eigenen Land zwischen den verschiedenen Landes-

auch die Unterstützung von Ideen und Gruppenprojekten, teilen, die Vermittlung kultureller Beziehungen zum Ausland

die oft unter den Begriff «Alternativkultur» fallen, ist wichtig. sowie den Schutz der in der Schweiz alteingesessenen,

Wie viele Projekte an Schulen, in freien Gruppen und in verwurzelten kulturellen Minderheiten.

Jugendzentren sind wegen mangelnder Unterstützung ge- Hierzu ein kurzer Exkurs. Wir haben im Zusammenhang mit

scheitert?! der Vernehmlassung zu dieser Vorlage ernsthaft die Frage

Die Kulturförderung darf nicht eine kleine Gruppe von Pro- diskutiert, ob nicht neben den Minderheitskulturen der fran-

duzenten privilegieren, sondern soll die kulturelle Tätigkeit zösischen, italienischen und rätoromanischen Schweiz

aller fördern. Die Kulturförderung soll Mittel in jene Regio- auch in ihren Kantonen eine Minderheitsstellung einneh-

nen bringen, die zur finanziellen Unterstützung der Kulturar- mende und von daher bedrohte Kulturen - Stichworte:

beit nicht in der Lage sind. Das Potential kultureller Tätigkeit Deutschfreiburg, Deutschwallis und die Valser - Gegen-

sammelt sich in einigen wenigen Zentren; Regionen abseits stand von kulturerhaltenden Massnahmen sein sollten.

von den Einzugsgebieten bleiben vernachlässigt. Was die Ziele anbetrifft, die mit Hilfe eines Einsatzes des

Bundes auf kulturellem Gebiet angestrebt werden sollen,

Wie gesagt: Es ist für uns entscheidend, dass von Kulturpol- übernahmen wir gern die Formulierung aus dem umfangrei-

tik und Kulturförderung nicht nur geredet wird, sondern das

chen Bericht Clottu vom August 1975: «Jenen Kräften, die in

die finanziellen Mittel zur Verfügung gestellt werden.

der heutigen Welt das Gemeinschaftsleben aufsplittern, ist

Die Kulturinitiative verlangt das berühmte Kulturprozent. Im Einhalt zu bieten. Andererseits sind aber diejenigen Tätig-

Prinzip finden wir das eine richtige Forderung. Da aber die keiten zu fördern, welche die Bürger zu gemeinsamen Inter-

Kulturinitiative in diesem Saal offenbar keine Chance hat, essen hinführen.»

unterstützen wir den Minderheitsantrag der Kommission, Der Bericht Clottu äussert sich mit Bezug auf eine Kulturpo-

der doch um einiges verbindlicher ist als der Mehrheitsan- litik wie folgt: «Das Ziel einer demokratischen Kulturpolitik

trag. Der Gegenvorschlag der Kommissionsminderheit ver- ist nicht sosehr der einzelne Mensch als vielmehr, vorallem

zichtet auf eine Prozentklausel, verpflichtet aber immerhin bei uns in der Schweiz, die Erhaltung des Gleichgewichts

den Bund zur Verwendung von Mitteln, die der Bedeutung und des Fortbestandes unseres Staates. Gewiss ist das

unseres Landes entsprechen. Das Prinzip der Subsidiarität Tätigkeitsfeld einer schweizerischen Kulturpolitik abge-

bleibt gewahrt, und die Eigenständigkeit der Kantone und steckt durch die Landesgrenzen, durch Wirklichkeit und

Regionen wird nicht verletzt. Dieser Gegenvorschlag macht Mythos einer gemeinsamen Geschichte und vor allem durch

aber doch klar, dass Kultur eine Bedeutung hat, die sich den Willen der verschiedenen Volks- und Sprachgruppen,

unter anderem in Geld ausdrückt, und dass der Staat zu sich in einem gemeinsamen Schicksal zu identifizieren. Aber

ihrem Schutz und zu ihrer Förderung bereit sein muss. unsere Kulturen sind organisch verbunden mit denjenigen

Ich bitte Sie im Namen der Fraktion der POCH/PSA/PdA, befreundeter, aber sehr viel stärkerer Nachbarn.» Soweit die

wenigstens den Minderheitsantrag zu unterstützen und ihn brillant formulierte Zielvorstellung aus dem Bericht Clottu.

als Gegenvorschlag zur Initiative dem Volk zur Annahme zu Aus diesen Zitaten leiten wir einen relativ engen Kulturbe-

empfehlen. griff ab. Wir möchten in einer Zeit, in welcher zentrifugale

Kräfte zu einem Abreissen der kulturellen Bindungen führen

könnten, Tätigkeiten gefördert wissen, die diesem Prozess

Steffen: Die Fraktion der Nationalen Aktion und Vigilants entgegenzuwirken vermögen. Aus diesem Grunde lehnen

lehnt die eidgenössische Kulturinitiative einstimmig ab. Dem wir die mit der eidgenössischen Kulturinitiative einher-

Gegenvorschlag der Bundesversammlung kann sie zustim- gehende Ausweitung des Kulturbegriffs ab. Hier stehen wir

men, besonders wenn Artikel 27septies Absatz 1 gemäss in Widerspruch zum Kommissionssprecher deutscher

unserem Antrag präzisiert werden sollte. Zunge, Herrn Kollega Frei: Er meint die Einengung durch

Vorab einige Gründe, warum wir das Volksbegehren ab- den Absatz 2 der Initiative; ich die Ausweitung durch die

lehnen: Funktion der gesellschaftlichen Beeinflussung. Das Stu-

1. Das Volksbegehren steht unserer Meinung nach im dium der bundesrätlichen Botschaft hinterlässt insofern ein

Widerspruch zur Politik dieses Hauses, fällt es doch ausge- zwiespältiges Gefühl, als der Verdacht aufkommt, es gehe

rechnet in eine Phase, in der die Aufgabenneuverteilung den Initianten nicht nur um bessere Rahmenbedingungen

zwischen Bund und Kantonen verwirklicht werden soll. Statt für Kulturschaffende, sondern auch um die Bereitstellung

den Bund unter Umständen von bestimmten Aufgaben zu von finanziellen und einsetzbaren Mitteln zur Veränderung

entlasten, würden diesem bei der allfälligen Annahme der der Gesellschaft, und zwar durch die vielfältigen Formen der

Initiative zusätzliche Pflichten im Bereich Kultur auferlegt, Kultur.

die mit zusätzlichen jährlichen Aufwendungen im Betrage Herr Kommissionspräsident Pini hat von einem roten Faden

von 100 bis 150 Millionen Franken verbunden wären. gesprochen, der sich durch die Initiative ziehe. Das Votum

meiner Nachbarin, Frau Gurtner, bestätigt mir dies.

2. Mit Bezug auf die finanziellen Auswirkungen sei noch Diese Absicht, mittels Kultur gesellschaftliche Veränderun-

vermerkt, dass Beschlüsse dieser Art es unmöglich machen, gen zu betreiben, ist denn auch in der Botschaft unter dem

endlich die Bundesfinanzen ins Gleichgewicht zu bringen, Titel «Kultur in weitestem Sinn» auf Seite 12 zu finden: «Die

wie dies beabsichtigt und dringend notwendig ist. Wir Kultur übt einen tiefgreifenden Einfluss auf die wirtschaftli-

möchten betonen, dass unsere Fraktion nicht der Ansicht che, politische, bevölkerungsmässige Entwicklung jeder

ist, die Kulturförderung sei keine Aufgabe des Staates. Aber Gesellschaft aus.» Ist es abwegig, wenn man aus dem obi-

wie meinen, das die Schwerpunkte der Kulturförderung in gen Zitat folgert: Mehr Mittel für die Kultur - mehr Einfluss,

unserem föderalistischen Staat bei den Kantonen, Gemein- mehr Macht?

den und Privaten liegen sollten. Die Fraktion der Nationalen Aktion möchte abschliessend

3. Die Landessprachen bestimmen vier Kulturkreise. Die an die Adresse der Kulturschaffenden erklären, dass sie die

Dialekte überlagern diese zusätzlich mit einem feinen Kul- Kultur mit ihrem vielfältigen Spektrum als ein wesentliches

turnetz. Dieser Umstand verunmöglicht- ich möchte sagen: Element des Selbstverständnisses eines Volkes betrachtet,

Gott sei Dank - eine schweizerische Einheitskultur. Die diese - die Kultur - aber dort in aller Form als «Unkultur»

überblickbaren Räume, in denen auf kantonaler und kom- zurückweist, wo sie zum Ausdruck egoistischer, hemmungs-

munaler Ebene Kulturförderung betrieben wird, haben den und grenzenloser Selbstverwirklichung entartet. Wir emp-

unbestrittenen Vorteil, ohne grossen administrativen Auf- fehlen Ihnen, die eidgenössische Kulturinitiative abzu-

wand auszukommen. lehnen.

Wo sollen denn nach Auffassung unserer Fraktion die kultu-

rellen Aufgaben des Bundes liegen? Die Grenzen seiner

Tätigkeit auf diesem Gebiet sind durch die bisherige Praxis Müller-Aargau: Vor einigen Jahren habe ich mit einer Gym-

gegeben. Wir erwähnen aus deren Vielfalt die Kulturvermitt- nasialklasse in einer Arbeitswoche in Frankreich das politi-

67-N

Initiative populaire «en faveur de la culture» 530 N 14 mars 1985

sehe und kulturelle Leben einer Stadt in der Grosse von Trotz allem Verständnis für diese finanziellen Wünsche und

Aarau untersucht. Für die Teilnehmer wurde es beinahe zu Forderungen kann die LdU/EVP-Fraktion einer Fixierung

einer Offenbarung, wie dürftig das kulturelle Leben einer der Kulturausgaben nicht zustimmen. Egal, ob dies zuviel

französischen Provinzstadt ist, wenn die Kulturpolitik zen- oder zu wenig ist: der Automatismus ist verderblich. Die

tralistisch in der Hauptstadt gemacht wird und nicht aus der Höhe der Ausgaben zu bestimmen, muss Aufgabe unserer

Gemeinde selbst herauswächst. Wir können nicht sagen, Finanzpolitik sein, selbst wenn sich alle Jahre in diesem

dass diese historisch vorgegebene Praxis eine Verarmung hohen Hause eine Kulturdebatte abspielen wird. Es wäre

erzeugt hat. Das wäre verwegen. Aber wir können verglei- dies ja nur zu wünschen. Auch die Regelung im Aargau ist

chend behaupten, dass die Pflege der Kultur im kleinen, weniger starr als das, was die Initianten verlangen. Mein

übersichtlichen Raum einen Reichtum und eine Vielgestal- Kollege Keller wird als ehemaliges Mitglied des Kuratoriums

tigkeit hervorbringen kann, die ihresgleichen suchen. noch darüber berichten.

Frau Gurtner: Die Behauptung, die Schweiz sei ein Holzbo- Damit fällt aber der Text der Initiative ausser Betracht. Ange-

den für die Kultur, ist aus dieser Perspektive gesehen eine . sichts der weitgehenden Zustimmung zu anderen Teilen des

elitäre Aussage, formuliert von einer Kulturelite und bezo- Textes ist für uns die Ausarbeitung eines Gegenvorschlages

gen auf eine Elitekultur. aber Pflicht und Schuldigkeit: Nicht aus taktischen

Erlauben Sie mir eine kleine, etwas persönlich gefärbte Gründen, damit die Initiative zurückgezogen wird, sondern

Skizze. Ich bin in einem Dorf aufgewachsen und ein Dörfler vom Gehalt der Verfassungsbestimmung her ist uns der

geblieben. Die dörfliche Kultur hat mich entscheidend Antrag des Bundesrates zu dürftig. In dieser Formulierung

geprägt und war in der Familie ein zentrales Thema. Mein steckt allein der Wille, die längst fällige verfassungsmässige

Vater pflegte 40 Jahre lang das musikalische Leben im Dorf Grundlage für längst praktizierte kulturpolitische Tätigkeit

und wirkte auch als Laienregisseur. Ich habe als junger zu schaffen. Die Kann-Formulierung lässt zwar vieles offen,

Mann unter seiner Leitung in Chören gesungen, ich habe da bin ich mit Herrn Kommissionssprecher Frei einverstan-

auf der Dorfbühne Theater gespielt. Die Dorfkultur ist in den. Notwendig wäre aber ein rückhaltloses Vertrauen in ein

unserem Kanton, dem ein grösseres Zentrum fehlt, der Nor- kulturfreundliches Parlament. Auf dieser Grundlage könnte

malfall. Wo sich die dörfliche Kultur im Aargau zu Parforce- man sogar eine recht gute eidgenössische Kulturpolitik

leistungen aufrafft, die die finanzielle Kraft des Gemeinwe- betreiben. Aber soweit reicht unser Vertrauen einfach nicht.

sens übersteigt, kann das aargauische Kuratorium finanziell Wir werden daher den Absatz 2 im Sinne der Minderheit

an die Seite treten und ergänzend aus dem Kulturprozent Renschier unterstützen; damit eine Muss-Formulierung da

Leistungen sprechen. ist.

Die Kulturhoheit des Kantons war in der Schweiz bisher Leider können wir uns für den Absatz 3 des Vorschlags von

unbestritten, und nur auf ganz engen Sektoren funktionierte Herrn Renschier nicht erwärmen. Die Formulierung steht

das Subsidiaritätsprinzip in gleicher Weise auch zwischen einem Parteiprogramm sehr gut an und dürfte die Zielset-

Bund und Kanton, so zum Beispiel bei der Denkmalpflege, zung unserer Kulturpolitik in den eidgenössischen Räten

bei Heimat- und Naturschutz. Zwei Bereiche liegen vor allem umschreiben. Für Finanzmittel aber den viel gebrauchten

beim Bund: die Präsentation der schweizerischen Kultur im und verbrauchten Begriff «angemessen» zu verwenden und

Ausland wie der gegenseitige Kulturaustausch zwischen verfassungsmässig zu fixieren, kann nicht akzeptiert wer-

den Sprachgebieten im Inland durch die Stiftung Pro Helve- den. Es ist lediglich eine Verneigung gegenüber den Initian-

tia und die in der Bundesverfassung festgelegte Filmförde- ten, eine taktische Massnahme, um den Rückzug der Initia-

rung durch das Bundesamt für Kulturpflege. So das Inventar tive zu bewirken. Ich bin aber überzeugt, dass die Initianten

in Kürze. soviel politischen Realitätssinn haben, dass sie den Rück-

Die LdU/EVP-Fraktion ist einhellig der Ansicht, dass diese zug ihrer Initiative nicht von diesem Absatz 3 abhängig

Art der Aufgabenteilung sich bewährt hat und grundsätzlich machen.

daran nichts geändert werden muss. Was soll nun aber Wenn es nötig würde, könnte sich die LdU/EVP-Fraktion

diese Initiative, wenn alles zum besten bestellt ist? auch noch zum Mehrheitsantrag bekennen. Hingegen hoffe

1. Die Initiative will die Kulturpolitik in der Bundesverfas- ich, dass die Initianten meinen persönlichen Antrag auf

sung verankern. Dadurch soll sie auch ins Bewusstsein Freiheit in der künstlerischen Betätigung zu würdigen wis-

unseres Volkes dringen und zum Selbstverständnis eines sen. Hier gehe ich eindeutig über die Initiative hinaus, und

Volkes und eines Staates werden. Dieser Wille trifft sich mit zwar allein deshalb, weil ich es als wesentlich und wichtig

dem Streben, die fehlende verfassungsmässige Grundlage erachte, ohne dabei taktische Überlegungen anzustellen.

für die bereits praktizierte Kulturpolitik des Bundes zu schaf- Ich werde mich dazu in der Detailberatung näher erklären.

fen. Daher kann es dagegen keine Opposition geben. Erlauben Sie mir aber zum Schluss noch eine Verbeugung

2. Diese Initiative möchte die Möglichkeit des Bundes, vor den Initianten: Diese Initiative ist sicher eine Blume im

ergänzend zu den Kantonen tätig zu werden, ausbauen, reichen Garten der Volksbegehren. Sie erinnert die Politiker

ohne dabei die Kompetenzen zu ändern; die Kulturhoheit und das Volk daran, dass zur Polis zu allen Zeiten mehr

der Kantone bleibt somit unangetastet. Zu diesem Anliegen gehört hat als die äussere Regelung des Zusammenlebens,

finden die Initianten immer noch grossie Zustimmung, aber das Bestrafen der Übeltäter und die Sicherung dieser Ord-

in der Vernehmlassung nicht Einhelligkeit. nung und Gesellschaft gegen aussen.

3. Die Initianten wollen 1 Prozent der Gesamtausgaben des Die älteste und wesentlichste Tätigkeit im Sinne der allge-

Bundes für die eidgenössischen Kulturleistungen sichern. meinen Wohlfahrt war die öffentliche Pflege der Kultur. In

Dass mit der subsidiären Tätigkeit des Bundes vor allem den meisten Kulturen und Epochen stand diese Tätigkeit in

Finanzmittel gemeint sind, daran ist nicht zu zweifeln. Wir Kombination mit der Religion. Die Neigung der gläubigen

verstehen die Initianten voll und ganz. Sobald sich wirt- Menschen, grösste Eigenleistungen für diese religiöse Kul-

schaftlich der Himmel etwas verdunkelt, wird bei sogenannt tur aufzubringen, verliert sich weitgehend, wenn es um die

Wünschbarem gekürzt. Auf diese Weise wird die Schweiz zu weltliche Kultur der Gegenwart geht. Hier gilt es auszuglei-

einem Holzboden für Kultur. Dies trifft die Kulturschaffen- chen. Wir danken den Initianten für den Impuls, den sie uns

den um so härter, als im gleichen Moment auch die Leistun- gegeben haben. Ich bin überzeugt, dass sie ihre Initiative

gen privater Mäzene spärlicher fliessen und die Kulturschaf- zurückziehen werden - dazu zwingt sie schon die Klugheit -,

fenden rasch zu den hart Getroffenen zählen. sofern wir einen guten Gegenvorschlag formulieren können.

Unsere Fraktion hat kein Verständnis für eine solche sekto- Aber ich möchte die Gelegenheit nicht verpassen, einmal

rielle Sparpolitik. Kultur gehört zum Notwendigen im eigent- mehr dagegen zu protestieren, dass wir uns in der Kommis-

lichen Sinne des Wortes. Sie hilft mit, der Gefahr zu entge- sion und auch hier im Plenum nach dem unsinnigen Verbot

hen, innerlich und äusserlich zu verdorren und nur noch als des doppelten Ja bei Initiative und Gegenvorschlag richten

Wesen zu funktionieren. Kultur im engeren Sinn schafft müssen. Ich schäme mich darob. Räumen wir doch endlich

einen Reichtum, der zur Lebensqualität unentbehrlich ist diesen Unsinn aus dem Wege, damit wir einmal sachlicher

und Menschsein überhaupt erst ermöglicht. politisieren können.

14. März 1985 N 531 Kulturinitiative

In diesem Sinne empfehle ich Ihnen, den besten Gegenvor-

schlag auszuarbeiten und die Initiative abzulehnen.

Hier wird die Beratung dieses Geschäftes unterbrochen

Le débat sur cet objet est interrompu

Schluss der Sitzung um 12.05 Uhr

La séance est levée à 12 h 05

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Kulturinitiative

Initiative populaire "en faveur de la culture"

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1985

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 10

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 84.036

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 14.03.1985 - 08:00

Date

Data

Seite 524-531

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Ref. No 20 013 218

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