Swiss Federal Railways Simplon Line Route Changes
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Swiss Federal Railways (CFF) implemented changes to the Paris-Milan rail route following the introduction of TGV service, which involved discontinuing direct daytime trains on the Simplon line and rerouting passengers through Lausanne with TGV connections, while also introducing new Intercity trains on a different route. Despite some initial adaptation, the CFF maintained that these changes were beneficial, shortening travel times and reducing costs, and that reintroducing conventional trains or extending TGV service to Milan would present significant technical and financial challenges, particularly concerning French railway regulations and the need for specialized rolling stock, thus concluding that the current arrangement, while subject to ongoing monitoring, was the most practical.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 66 Abs. 1 LTF; Swiss Federal Railways Simplon Line Route Changes: Despite some initial adaptation, the CFF maintained that these changes were beneficial, shortening travel times and reducing costs, and that reintroducing conventional trains or extending TGV service to Milan would present significant technical and financial challenges, particularly concerning French railway regulations and the need for specialized rolling stock, thus concluding that the current arrangement, while subject to ongoing monitoring, was the most practical.
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KI-generiertUsed to allocate costs in the event of an appeal.
Volltext
22. März 1985 761 Schlussabstimmungen
Contraire sur toute la ligne aux objectifs recherchés par les #ST# 84.072 CFF, cette situation mériterait d'être rapidement améliorée.
Interamerikanische, asiatische und Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates afrikanische Entwicklungsbanken. Beteiligung vom 27. Februar 1985 Banques interaméricaine, asiatique et africaine Rapport écrit du Conseil fédéral du 27 février 1985 de développement. Participation Depuis janvier 1984, quatre paires de trains TGV relient Paris à Lausanne. Simultanément, les deux relations diurnes par trains directs ont été supprimées entre Paris et Milan. En lieu B
et place, trois nouvelles relations par trains Intercity ont été Bundesbeschluss über den Beitritt der Schweiz zur Inter-
introduites entre Genève et Milan, avec correspondance à amerikanischen Investitionsgesellschaft (MC)
Lausanne sur le même quai avec les trains TGV. Ainsi, par Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à la
cette mesure, les relations diurnes Paris-Simplon-Milan Société interaméricaine d'investissement (SU) sont passées de deux à trois et le temps de parcours a été notablement écourté sur cet axe. De plus, le prix du par- Siehe Jahrgang 1984, Seite 1864 - Voir année 1984, page 1864 cours a été réduit par la suppression du supplément TEE et par la mise à disposition de voitures de 2° classe. Entre Paris Beschluss des Ständerates vom 7. März 1985 et le Valais, il y a également de nouvelles liaisons complé- Décision du Conseil des Etats du 7 mars 1985 mentaires en début et en fin de journée. Avec l'arrivée des TGV, les liaisons par trains directs diurnes Schlussabstimmung - Vote final n'ont pas été supprimées uniquement sur l'artère du Simplon, mais également sur la ligne concurrente du Mont- Für Annahme des Beschlussentwurfes 128 Stimmen Cenis où il faut maintenant aussi changer de train.
Consi- Dagegen 10 Stimmen déré globalement, l'horaire d'été offre entre Paris et l'Italie An den Ständerat - Au Conseil des Etats du Nord six liaisons de jour et huit de nuit; elles se répartissent d'une manière équivalente entre les deux itinéraires en cause. Ce partage du trafic est d'ailleurs resté pratiquement le même depuis de nombreuses années. Les expériences faites jusqu'à ce jour ont montré le bienfondé de la nouvelle organisation. Les ruptures de corres- #ST# 84.029 pondance à Lausanne se sont limitées à quelques cas isolés. On ne saurait en outre ignorer que des changements de EUMETSAT.
Beteiligung cette importance comportent toujours une certaine période EUMETSAT. Convention d'adaptation. La suppression du changement de train à Lausanne suppo- Siehe Jahrgang 1984, Seite 1497 hiervor serait la réintroduction de trains conventionnels, tractés par Voir année 1984, page 1497 ci-devant des locomotives, ou la circulation de rames TGV sur la totalité du parcours. La première solution serait incontesta- Beschluss des Ständerates vom 5. März 1985 blement un pas en arrière, que personne ne souhaite. L'al- Décision du Conseil des Etats du 5 mars 1985 ternative qui consisterait à prolonger la circulation des TGV jusqu'à Brigue, voire jusqu'à Milan, soulève d'importants Schlussabstimmung - Vote final problèmes techniques et financiers.
Les Chemins de fer Für Annahme des Beschlussentwurfes 157 Stimmen français - propriétaires des TGV - entendent fixer eux- (Einstimmigkeit) mêmes les itinéraires et les conditions liés à la circulation de telles rames. Mais l'expérience montre que la SNCF n'envi- An den Ständerat - Au Conseil des Etats sage pas d'étendre outre mesure le réseau TGV. La circulation des TGV sur le territoire italien nécessiterait des rames quadricourant. Or, celles-ci n'existent pas encore; elles ne pourraient être réalisées que si la Suisse et l'Italie fournissaient une aide financière substantielle.
Les conditions permettant une telle participation ne sem- 84.040 #ST#
blent pas être réunies pour le moment. Les CFF suivent cependant avec une grande attention l'évolution du trafic Direkte Bundessteuer. Anpassung an das sur la ligne du Simplon. Bundesgesetz über die berufliche Vorsorge
Selon le contrat d'entreprise en vigueur, le trafic à longue Impôt fédéral direct. Adaptation à la loi fédérale
distance ressortit en principe aux Chemins de fer fédéraux. sur la prévoyance professionnelle Cela signifie qu'ils ont, dans le cadre des dispositions légales, la faculté d'élaborer leur offre de prestations de Siehe Seite 291 hiervor - Voir page 291 ci-devant manière autonome et qu'ils en supportent également seuls toute Ja responsabilité. Beschluss des Ständerates vom 22. März 1985 Les CFF ont affirmé que non seulement ils veulent examiner Décision du Conseil des Etats du 22 mars 1985 minutieusement tous les aspects techniques liés à une extension éventuelle du réseau des TGV, mais encore qu'ils Schlussabstimmung - Vote final entendent discuter avec les administrations ferroviaires Für Annahme des Gesetzentwurfes 150 Stimmen française et italienne les mesures qu'il conviendra de pren- (Einstimmigkeit) dre lorsque le marché des transports l'exigera.
An den Bundesrat - Au Conseil fédéral Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesrates nicht befriedigt und verlangt Diskussion. Abstimmung - Vote Für den Antrag auf Diskussion Mehrheit Dagegen Minderheit
96-N Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
EUMETSAT. Beteiligung
EUMETSAT. Convention
In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr 1985 Année Anno
Band II Volume Volume
Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile
Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale
Sitzung 17 Séance Seduta
Geschäftsnummer 84.029 Numéro d'objet Numero dell'oggetto
Datum 22.03.1985 - 08:00 Date Data
Seite 761-761 Page Pagina
Ref. No 20 013 297
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