Government Funding for Energy Research: Nuclear vs. Non-Nuclear Allocation

23. März 1984 N 437 Interpellation Longet

assainissement de l'appareil de production) constitueraient tion empreinte d'arrogance partisane. Entre autre, il a

en particulier l'arsenal des moyens dont la Confédération se affirmé: «On saura maintenant qui commande en Suisse.»

doterait pour relever le défi de la crise actuelle. Comme M. Richter est aussi le président de la SSR, sa

déclaration est en contradiction flagrante avec les règles

Mitunterzeichner - Cosignataires: Borei, Carobbio, Christi- d'objectivité et de neutralité politique, définies par la con-

nat, Dafflon, Deneys, (Forel), Gloor, Herczog, (Loetscher), cession accordée par la Confédération à cette organisation.

Longet, (Magnin), Mascarin, Meizoz, Pitteloud, Roy, Ruffy, Le président de la SSR devrait être le premier à connaître et

Vannay (17) à observer ces règles.

Schriftliche Begründung - Développement par écrit On est en droit de s'attendre à plus de mesure et de réserve

de la part du président de la SSR dans ses prises de position

L'auteur renonce au développement et désire une réponse sur un problème qui affecte profondément l'ensemble de la

écrite.

population suisse.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Mitunterzeichner- Cosignataires: Ammann-Saint-Gall, Bir-

Réponse écrite du Conseil fédéral cher, Braunschweig, Bundi, Chopard, Christinat, Deneys,

Le Conseil fédéral ne peut partager l'avis exprimé dans Eggli-Winterthour, Friedli, Gloor, Leuenberger Moritz,

l'interpellation, selon lequel des mesures supplémentaires Mauch, Meizoz, Morf, Nauer, Neukomm, Ott, Pitteloud, Rob-

s'imposent actuellement pour sauvegarder la métallurgie. biani, Ruffy, Vannay, Zehnder (22)

Comme le constate l'auteur même de l'interpellation,

diverses mesures sont déjà prises en faveur des branches et Schriftliche Begründung - Développement par écrit

régions économiquement menacées. Les Chambres fédé- L'auteur renonce au développement et demande une

rales ont été saisies de propositions d'amélioration des réponse écrite.

instruments existants pour le soutien des petites et

moyennes entreprises. Par ailleurs, la Confédération a déjà Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

agi dans le sens de l'interpellation en ce qui concerne la Rapport écrit du Conseil fédéral

formation et le perfectionnement. Dans le cadre de notre Le Conseil fédéral ignore si M. Richter s'est réellement

ordre économique, il ne saurait toutefois être question d'un exprimé dans le sens indiqué dans l'interpellation. Même si

subventionnement permanent de certaines branches écono- tel était le cas, il faut savoir que M. Richter a pris la parole en

miques. Il en résulterait non seulement des distorsions inad- sa qualité de Président du parti radical-démocratique suisse,

missibles de la concurrence, mais même une paralysie des et non pas en tant que président central de la SSR. Il

mécanismes du marché. Les conséquences néfastes pour n'appartient pas au Conseil fédéral de porter un jugement

notre économie en seraient une désaffectation des forces de sur les déclarations faites par un président de parti.

production entraînant des pertes de productivité et une

baisse de compétitivité internationale. Plutôt que de se Le président: L'interpellateur n'est pas satisfait.

contenter de maintenir des structures existantes, notre poli-

tique économique a pour but de faciliter l'adaptation struc-

turelle de l'économie à une évolution permanente.

Le président: L'interpellateur est partiellement satisfait.

#ST# 83.958

Interpellation Longet

Energieforschung

#ST# 83.939 Recherche en matière énergétique

Interpellation Riesen-Fribourg

Erklärung des SRC-Präsidenten

Déclaration du président de la SSR

Wortlaut der Interpellation vom 15. Dezember 1983

Ist der Bundesrat bereit, eine Steigerung der Forschungsan-

strengungen zu beantragen, wie die EEK empfiehlt? Ist er-

falls sich die erwünschte Steigerung nicht verwirklichen

Wortlaut der Interpellation vom 14. Dezember 1983 lässt - bereit, entsprechend dem Vorschlag der EEK, die

Mittelzuteilung für den Forschungsbereich Kernenergie zu

Nach der Wahl von Otto Stich in den Bundesrat hat Yan

überprüfen, um ein Gleichgewicht zwischen der nuklearen

Richter, Präsident der Freisinnig-demokratischen Partei der

und der nichtnuklearen Forschung zu schaffen?

Schweiz, eine sehr einseitige und arrogante Erklärung abge-

geben. Er sagte unter anderem: «Man wird jetzt wissen, wer Texte de l'interpellation du 15 décembre 1983

in der Schweiz befiehlt.» Le Conseil fédéral est-il prêt à proposer un développement

Da Herr Richter auch Präsident der SRG ist, steht seine de l'effort de recherche dans le sens préconisé par le CFE?

Erklärung in krassem Widerspruch zu den Regeln der Si un développement suffisant de l'effort de recherche

Objektivität und der politischen Neutralität, wie sie in der devait se révéler impossible, est-il prêt à réexaminer la

Konzession festgelegt sind, die der Bundesrat dieser Gesell- dotation du domaine nucléaire, conformément à la position

schaft erteilt hat. Der SRG-Präsident sollte der erste sein, de la CFE, afin de rééquilibrer les moyens affectés à la

der diese Regeln kennt und befolgt. recherche nucléaire et à la recherche non-nucléaire?

Vom SRG-Präsidenten sollte man grössere Ausgewogenheit

und Zurückhaltung erwarten dürfen, wenn er zu Problemen Mitunterzeichner - Cosignataires: Bircher, Borei,

Stellung nimmt, von denen sich die gesamte Schweizer Braunschweig, Brélaz, Carobbio, Christinat, Cotti Flavio,

Bevölkerung zutiefst angesprochen fühlt. Darbellay, Deneys, Eggli-Winterthour, Fankhauser, Friedli,

Was meint der Bundesrat dazu? Lässt sich insbesondere Grendelmeier, Günter, Jaeger, Mauch, Meizoz, Meyer-

das Amt eines Parteipräsidenten mit der SRG-Präsidenten- Berne, Nauer, Neukomm, Oester, Pini, Pitteloud, Rebeaud,

schaft vereinbaren? Robert, Ruffy, Vannay, Weder-Bâle (28)

Texte de l'interpellation du 14 décembre 1983 Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Après l'élection de M. Otto Stich au Conseil fédéral, M. Yann En septembre 1980, le Conseil national votait, à titre de

Richter, président du Parti radical suisse, a fait une déclara- postulat, une motion Grobet (79.530) demandant un meilleur

Interpellation Oehler 438 N 23 mars 1984

équilibre dans la recherche financée pour les fonds publics respectueux de l'environnement». S'ajoutant à nombre de

entre le domaine nucléaire et les autres domaines de l'éner- lois existantes, qui touchent l'un ou l'autre aspect de la

gie. (Conservation de l'énergie; énergies renouvelables.) recherche énergétique, la nouvelle loi sur la recherche cons-

Force est de constater qu'à ce jour ce postulat n'a pas été titue une assise juridique permettant de mieux soutenir

suivi d'effets. Bon an, mal an, e nucléaire continue à bénéfi- l'ensemble de ces activités. Le Conseil fédéral a également

cier d'environ 60 à 65 pour cent des fonds publics affectés à pris connaissance des «Recommandations pour des

la recherche énergétique. mesures de politique énergétique» de la Commission fédé-

Dans ses «recommandations pour des mesures de politique rale de l'énergie, au nombre desquelles figure le renforce-

énergétique», la Commissior fédérale de l'énergie (CFE) ment de la recherche.

demande un renforcement substantiel des efforts de Le Conseil fédéral a étudié l'ampleur à donner à ce renforce-

recherche. En chiffres absolus, les projets de recherche ment. Il se rallie à l'avis du Conseil suisse de la science et de

dans le domaine nucléaire continueraient à bénéficier des la Commission fédérale de l'énergie, qui estiment qu'à

mêmes montants qu'actuellement (env. 62 millions) mais moyen terme, il faut doubler les investissements. La situa-

leur part tomberait à 34 pour cent de nouveaux crédits de tion des finances fédérales fait que cet objectif n'est pas

recherche étant alloués aux socteurs «utilisation rationnelle entièrement réalisable. En attendant de nouvelles sources

de l'énergie» (+ 32 millions, et 21 pour cent du total), de financement, un accroissement plus modeste est envi-

«énergies renouvelables» (+ I26 millions et 22 pour cent du sagé. Il est prévu d'en faire profiter les secteurs non

total), et «utilisation de l'énergie» (+ 25 millions et 21 pour nucléaires où les besoins sont les plus pressants. Le Conseil

cent du total). On parviendrait pratiquement ainsi a un fédéral estime qu'il ne faut pas abandonner les travaux dans

doublement de l'effort de recierche actuel. le secteur nucléaire, sachant que les études touchant la

Dans toutes ses prises de positions relatives à l'énergie, le fission de l'atome visent en particulier à assurer une forma-

Conseil fédéral insiste sur le, nécessité de développer la tion suffisante aux personnes qui seront responsables, à

recherche. Ainsi lit-on en piige 23 du message relatif à l'avenir, de l'exploitation des installations nucléaires et de

l'initiative populaire pour un approvisionnement en énergie leur sécurité.

sûr, économique et respectueux de l'environnement, du 1" Que la Confédération augmente ou non les crédits consa-

juin 1983 (83.055): «En cas d'acceptation de l'article énergé- crés à la recherche énergétique ces prochaines années et

tique, le Conseil fédéral aure.it voulu doubler ce montant quelle que soit l'ampleur de cette augmentation, l'emploi de

[consacré à la recherche] à moyenne échéance et investir en ces crédits et partant le rapport entre la part qui est affectée

plus quelque 50 millions par an dans des installations pilotes au secteur nucléaire et celle qui est réservée aux autres

et de démonstration.» domaines énergétiques feront l'objet d'un réexamen. Dans

A ce jour, la Confédération s'est limitée essentiellement à ce contexte, il conviendra de tenir compte des aspects

soutenir la recherche fondamentale. On sait que c'est dans touchant l'effectif utile des chercheurs, la qualité de la

le domaine de la recherche appliquée que les besoins sont recherche et le rôle qu'elle joue, en l'espèce, pour la sécurité

les plus manifestes. La nouvelle loi sur la recherche permet des centrales nucléaires et la gestion de leurs déchets.

dorénavant de soutenir, outro la recherche fondamentale,

aussi un certain nombre de comaines de recherche appli- Le président: L'interpellateur est partiellement satisfait.

quée.

Les besoins sont donc établis et les obstacles juridiques

levés.

S'agissant de l'ampleur des moyens consacrés au nucléaire,

le CFE écrit:

«La Commission prend acte des arguments des représen-

tants de l'administration fédérale et des Ecoles polytechni- #ST# 83.907

ques, selon lesquels il ne faut pas réduire les montants

consacrés à la recherche dans; les domaines de la fission et Interpellation Oehler

de la fusion nucléaires, cela pour des raisons objectives et Aeroflot. «Irrflüge»

de personnel. Ces deux dotations devront être fondamenta-

lement réexaminées si la Confédération n'obtient pas des

Aeroflot. «Erreurs de vol»

moyens financiers plus élevés qu'aujourd'hui pour la

recherche énergétique. On étudiera en particulier les ques-

tions de la grandeur critique, ce la qualité de la recherche et

du rôle qu'elle joue, en l'espèce, pour la sécurité des cen-

trales nucléaires et l'élimination de leurs déchets.» Wortlaut der Interpellation vom 7. Oktober 1983

In jüngster Zeit haben sich die «Irrflüge» der sowjetischen

Schriftliche Stellungnahme dvs Bundesrates Fluggesellschaft Aeroflot vermehrt. Ich frage deshalb den

Rapport écrit du Conseil fédé'al Bundesrat:

De 1977 à 1980, les dépenses engagées par les pouvoirs I.Was hat er unternommen, um bei der Aeroflot gegen

publics et par le Fonds nations,! de la recherche énergétique solche Vorfälle vorstellig zu werden?

(NEFF) sont passées d'un peu plus de 50 millions de francs à 2. Warum war und ist der Bundesrat nicht bereit, gestützt

près de 100 millions. Durant la même période, la part de ces auf Artikel 274 unseres Strafgesetzbuches unmittelbar im

dépenses consacrée à la rech arche en matière nucléaire, a Anschluss an einen erkannten «Irrflug» ohne grosse

été ramenée d'environ 70 pour cent à quelque 60 pour cent. Umschweife ein Flugzeug zu untersuchen?

Depuis 1980, les montants affoctés à la recherche énergéti- 3. Ist der Bundesrat allenfalls bereit, im Wiederholungsfalle

que ont progressé dans une moindre mesure que le ren- die notwendig erscheinende Sperre für das Überfliegen

chérissement, la part afférente au secteur nucléaire n'ayant unseres Luftraumes zu verfügen?

guère enregistré de variations.

Les sondages d'opinion réalisés après le rejet de l'article 4. Ist der Bundesrat der gleichen Meinung, wonach sich die

constitutionnel sur l'énergie ont montré que la population «Irrflüge» in jüngster Zeit namentlich in der Ostschweiz und

est favorable, dans sa grande majorité, à une intensification im Alpenraum vermehrten?

des efforts de recherche dans ce domaine. Le Conseil fédé- 5. Was gedenkt der Bundesrat zu unternehmen, um unserer

ral reste déterminé à promou/oir les travaux en faveur de Auffassung über die Souveränität unseres Luftraumes

l'utilisation rationnelle de l'énergie et du recours aux agents unmissverständlich Nachdruck zu verleihen?

indigènes renouvelables, comme il l'a affirmé dans son 6. Stimmt die Auffassung, wonach im Falle eines Verstosses

message du 1er juin 1983 concernant l'initiative populaire diplomatische Überlegungen häufig vor solche des Staats-

«pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et schutzes gestellt werden?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Longet Energieforschung

Interpellation Longet Recherche en matière énergétique

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1984

Année

Anno

Band I

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 83.958

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 23.03.1984 - 08:00

Date

Data

Seite 437-438

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Ref. No 20 012 348

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