Energy Research Funding Reallocation

Interpellation Oehler 438 N 23 mars 1984

équilibre dans la recherche financée pour les fonds publics respectueux de l'environnement». S'ajoutant à nombre de

entre le domaine nucléaire et les autres domaines de l'éner- lois existantes, qui touchent l'un ou l'autre aspect de la

gie. (Conservation de l'énergie; énergies renouvelables.) recherche énergétique, la nouvelle loi sur la recherche cons-

Force est de constater qu'à ce jour ce postulat n'a pas été titue une assise juridique permettant de mieux soutenir

suivi d'effets. Bon an, mal an, e nucléaire continue à bénéfi- l'ensemble de ces activités. Le Conseil fédéral a également

cier d'environ 60 à 65 pour cent des fonds publics affectés à pris connaissance des «Recommandations pour des

la recherche énergétique. mesures de politique énergétique» de la Commission fédé-

Dans ses «recommandations pour des mesures de politique rale de l'énergie, au nombre desquelles figure le renforce-

énergétique», la Commissior fédérale de l'énergie (CFE) ment de la recherche.

demande un renforcement substantiel des efforts de Le Conseil fédéral a étudié l'ampleur à donner à ce renforce-

recherche. En chiffres absolus, les projets de recherche ment. Il se rallie à l'avis du Conseil suisse de la science et de

dans le domaine nucléaire continueraient à bénéficier des la Commission fédérale de l'énergie, qui estiment qu'à

mêmes montants qu'actuellement (env. 62 millions) mais moyen terme, il faut doubler les investissements. La situa-

leur part tomberait à 34 pour cent de nouveaux crédits de tion des finances fédérales fait que cet objectif n'est pas

recherche étant alloués aux socteurs «utilisation rationnelle entièrement réalisable. En attendant de nouvelles sources

de l'énergie» (+ 32 millions, et 21 pour cent du total), de financement, un accroissement plus modeste est envi-

«énergies renouvelables» (+ I26 millions et 22 pour cent du sagé. Il est prévu d'en faire profiter les secteurs non

total), et «utilisation de l'énergie» (+ 25 millions et 21 pour nucléaires où les besoins sont les plus pressants. Le Conseil

cent du total). On parviendrait pratiquement ainsi a un fédéral estime qu'il ne faut pas abandonner les travaux dans

doublement de l'effort de recierche actuel. le secteur nucléaire, sachant que les études touchant la

Dans toutes ses prises de positions relatives à l'énergie, le fission de l'atome visent en particulier à assurer une forma-

Conseil fédéral insiste sur le, nécessité de développer la tion suffisante aux personnes qui seront responsables, à

recherche. Ainsi lit-on en piige 23 du message relatif à l'avenir, de l'exploitation des installations nucléaires et de

l'initiative populaire pour un approvisionnement en énergie leur sécurité.

sûr, économique et respectueux de l'environnement, du 1" Que la Confédération augmente ou non les crédits consa-

juin 1983 (83.055): «En cas d'acceptation de l'article énergé- crés à la recherche énergétique ces prochaines années et

tique, le Conseil fédéral aure.it voulu doubler ce montant quelle que soit l'ampleur de cette augmentation, l'emploi de

[consacré à la recherche] à moyenne échéance et investir en ces crédits et partant le rapport entre la part qui est affectée

plus quelque 50 millions par an dans des installations pilotes au secteur nucléaire et celle qui est réservée aux autres

et de démonstration.» domaines énergétiques feront l'objet d'un réexamen. Dans

A ce jour, la Confédération s'est limitée essentiellement à ce contexte, il conviendra de tenir compte des aspects

soutenir la recherche fondamentale. On sait que c'est dans touchant l'effectif utile des chercheurs, la qualité de la

le domaine de la recherche appliquée que les besoins sont recherche et le rôle qu'elle joue, en l'espèce, pour la sécurité

les plus manifestes. La nouvelle loi sur la recherche permet des centrales nucléaires et la gestion de leurs déchets.

dorénavant de soutenir, outro la recherche fondamentale,

aussi un certain nombre de comaines de recherche appli- Le président: L'interpellateur est partiellement satisfait.

quée.

Les besoins sont donc établis et les obstacles juridiques

levés.

S'agissant de l'ampleur des moyens consacrés au nucléaire,

le CFE écrit:

«La Commission prend acte des arguments des représen-

tants de l'administration fédérale et des Ecoles polytechni- #ST# 83.907

ques, selon lesquels il ne faut pas réduire les montants

consacrés à la recherche dans; les domaines de la fission et Interpellation Oehler

de la fusion nucléaires, cela pour des raisons objectives et Aeroflot. «Irrflüge»

de personnel. Ces deux dotations devront être fondamenta-

lement réexaminées si la Confédération n'obtient pas des

Aeroflot. «Erreurs de vol»

moyens financiers plus élevés qu'aujourd'hui pour la

recherche énergétique. On étudiera en particulier les ques-

tions de la grandeur critique, ce la qualité de la recherche et

du rôle qu'elle joue, en l'espèce, pour la sécurité des cen-

trales nucléaires et l'élimination de leurs déchets.» Wortlaut der Interpellation vom 7. Oktober 1983

In jüngster Zeit haben sich die «Irrflüge» der sowjetischen

Schriftliche Stellungnahme dvs Bundesrates Fluggesellschaft Aeroflot vermehrt. Ich frage deshalb den

Rapport écrit du Conseil fédé'al Bundesrat:

De 1977 à 1980, les dépenses engagées par les pouvoirs I.Was hat er unternommen, um bei der Aeroflot gegen

publics et par le Fonds nations,! de la recherche énergétique solche Vorfälle vorstellig zu werden?

(NEFF) sont passées d'un peu plus de 50 millions de francs à 2. Warum war und ist der Bundesrat nicht bereit, gestützt

près de 100 millions. Durant la même période, la part de ces auf Artikel 274 unseres Strafgesetzbuches unmittelbar im

dépenses consacrée à la rech arche en matière nucléaire, a Anschluss an einen erkannten «Irrflug» ohne grosse

été ramenée d'environ 70 pour cent à quelque 60 pour cent. Umschweife ein Flugzeug zu untersuchen?

Depuis 1980, les montants affoctés à la recherche énergéti- 3. Ist der Bundesrat allenfalls bereit, im Wiederholungsfalle

que ont progressé dans une moindre mesure que le ren- die notwendig erscheinende Sperre für das Überfliegen

chérissement, la part afférente au secteur nucléaire n'ayant unseres Luftraumes zu verfügen?

guère enregistré de variations.

Les sondages d'opinion réalisés après le rejet de l'article 4. Ist der Bundesrat der gleichen Meinung, wonach sich die

constitutionnel sur l'énergie ont montré que la population «Irrflüge» in jüngster Zeit namentlich in der Ostschweiz und

est favorable, dans sa grande majorité, à une intensification im Alpenraum vermehrten?

des efforts de recherche dans ce domaine. Le Conseil fédé- 5. Was gedenkt der Bundesrat zu unternehmen, um unserer

ral reste déterminé à promou/oir les travaux en faveur de Auffassung über die Souveränität unseres Luftraumes

l'utilisation rationnelle de l'énergie et du recours aux agents unmissverständlich Nachdruck zu verleihen?

indigènes renouvelables, comme il l'a affirmé dans son 6. Stimmt die Auffassung, wonach im Falle eines Verstosses

message du 1er juin 1983 concernant l'initiative populaire diplomatische Überlegungen häufig vor solche des Staats-

«pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et schutzes gestellt werden?

23. März 1984 439 Interpellation Oehler

7. StimmJ es, dass der Bundesrat bzw. bestimmte Amtsstel- Das Verfahren, das im Falle eines begründeten Verdachtes

len all jene internen Kreise zum Verstummen brachten oder eingeleitet werden müsste, ist viel zu kompliziert, als dass es

sogar mit einem Redeverbot belegten, die mehr über die erfolgversprechend durchgeführt werden könnte. Nicht

wirklichen Zustände in unserem Luftraum wissen? weniger als drei Departemente des Bundesrates mussten

8. Weiss der Bundesrat davon, dass die in Aeroflot-Flugzeu- konsultiert werden, bis letztlich die Bundesanwaltschaft

gen installierten hochsensiblen Kameras Aufnahmen in tätig werden konnte. Da sich ein Aeroflot-Flugzeug oder

einem Winkel von rund 171 Grad machen können und eine Maschine eines anderen totalitären Staates normaler-

mithin in der Lage sind, unser ganzes Land zu vermessen? weise nicht viel mehr als eine Stunde in unserem Land auf

dem Boden befindet, kann der ganze Untersuchungs- und

Texte de l'interpellation du 7 octobre 1983 Abklärungsapparat nicht in Gang gesetzt werden. Ein

Les «erreurs de vol» de la compagnie aérienne Aeroflot se rascheres und insbesondere weniger kompliziertes Verfah-

sont multipliées ces derniers temps. Je demande donc au ren ist anzustreben.

Conseil fédéral ce qui suit: Die Nebenaufgaben, welche die Aeroflot zu erfüllen hat, sind

1. Qu'a-t-il entrepris auprès d'Aeroflot pour protester contre genau so bekannt wie die Sonderaufgaben, welche Last-

de tels incidents? kraftwagen bestimmter Oststaaten in Westeuropa zu erfül-

len haben. Im Rahmen der Verhandlungen über die Schlies-

2. Pourquoi ne s'est-il pas jusqu'ici montré prêt , en se sung der sowjetischen Desinformations- und Propaganda-

fondant sur l'article 274 de notre Code pénal, à inspecter zentrale Nowosti wurde auf Ergebnisse ausländischer

l'avion qui aurait commis une «erreur de vol» immédiate- Sicherheitsdienste hingewiesen. Darin kam unmissverständ-

ment après la constatation de l'incident? lich zum Ausdruck, welche Aufgaben diese Lastkraftfahrer

3. Envisage-t-il, si de tels incidents se répètent, à interdire le und die ihnen beigegebenen Hilfsfahrer - ehemalige

survol de notre territoire? Panzeroffiziere - zu erfüllen haben. Geheimdienstberichten

4. Pense-t-il comme nous que ces «erreurs de vol» s'accu- zufolge erfüllen dieAeroflot-Maschinen gleiche, mindestens

mulent depuis quelque temps tout particulièrement au-des- aber ähnliche Aufträge. Man fragt sich, warum die Landesre-

sus de la Suisse orientale et des Alpes? gierung tut, als ob die gesamte Tätigkeit der sowjetischen

5. Que compte-il faire pour affirmer de la façon la plus nette Fluggesellschaft Aeroflot mit unseren Vorstellungen über

notre souveraineté à l'égard de notre espace aérien? die normale Benutzung des Luftraumes übereinstimmt.

6. Est-il vrai qu'en cas de violation les considérations diplo-

matiques prennent le pas sur la défense du pays? Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

7. Est-il exact que le Conseil fédéral ou certains organes Rapport écrit du Conseil fédéral

officiels ont imposé le silence aux unités internes qui en Im Mai 1982 ist ein Verkehrsflugzeug der Aeroflot auf einem

savent plus sur la situation réelle dans notre espace aérien?

Linienflug im Auftrag der Air India auf einem unzulässigen

8. Le Conseil fédéral sait-il que les caméras hypersensibles Flugweg in den schweizerischen Luftraum eingeflogen. Dies

installées sur les avions d'Aeroflot peuvent prendre des vues wurde von den Flugsicherungsorganen und von schweizeri-

selon un angle de 171 degrés environ, ce qui permettrait de schen Militärflugzeugen festgestellt. Der Weiterflug der

faire des levés topographiques pour l'ensemble de notre Maschine ab Zürich wurde erst gestattet, nachdem die

pays? Besatzung schriftlich Stellung genommen hatte und von

den Personalausweisen und Bordpapieren Fotokopien

Schriftliche Begründung - Développement par écrit erstellt worden waren. Von einer Durchsuchung des Flug-

In den vergangenen Jahren haben sich die «Irrflüge» der zeuges wurde abgesehen, nachdem der Flug ein im Rahmen

Flugzeuge der sowjetischen Fluggesellschaft Aeroflot inten- des schweizerisch-indischen Luftverkehrsabkommens

siviert. Auch Flugzeuge anderer totalitärer Staaten sind von erlaubter, flugplanmässiger Linienflug war und eindeutige

den üblichen Routen abgekommen. Informierte Kreise wis- Anhaltspunkte nur für die Übertretung von Luftverkehrsre-

sen zu berichten, dass man aus diplomatischen Rücksichten geln bestanden. Der Kommandant des Flugzeuges ist vom

bis anhin immer darauf verzichtet hat, genaue Kontrollen Bundesamt für Zivilluftfahrt (BAZL) wegen Verletzung der

durchzuführen. Aus naheliegenden Gründen muss es für die Verkehrsregeln gebüsst worden. Eine weitere Abweichung

«fündigen» Stellen und Beamten "frustrierend wirken, wenn vom vorgeschriebenen Kurs in der Luftstrasse über den

sie wohl ihren Auftrag erfüllen, sich dann aber nachträglich Gotthard war kurze Zeit vorher festgestellt worden. Über

als desavouiert vorkommen. andere Fälle des Nichteinhaltens von vorgeschriebenen

Es ist ein offenes Geheimnis, dass die Aeroflot - wie alle Flugwegeh durch Verkehrsflugzeuge ist nichts bekannt.

'anderen Fluglinien totalitärer Staaten - Teil der jeweiligen Anhaltspunkte dafür, dass sich solche «Irrflüge» in jüngster

Luftwaffen bilden. Zeit vermehrt hätten, fehlen.

Dies zeigt sich - im Falle der Aeroflot- auch in der Tatsache, Die einzelnen Fragen können wie folgt beantwortet werden:

dass der Vorsitzende der Aeroflot Luftmarschall B. P. Buga- 1. Ausser im genannten Fall der Verletzung von Verkehrsre-

jew ist. Ebenso weiss man, dass die meisten männlichen geln durch die Aeroflot sahen sich die zuständigen Bundes-

Angestellten der Gesellschaft, insbesondere das fliegende stellen bisher nicht veranlasst, bei der Aeroflot vorstellig zu

Personal, nach Beendigung ihrer aktiven Militärdienstzeit werden.

von der Luftwaffe in die Aeroflot überwechseln. Die Samm-

2. Die Durchsuchung eines ausländischen Kursflugzeuges

lung geheimdienstlicher Informationen gehört glaubwürdi-

ist eine einschneidende Zwangsmassnahme, die sich nur

gen Quellen zufolge zu den Routineaufgaben der Aeroflot.

bei konkretem Verdacht auf eine schwere strafbare Hand-

Es wirkt gerade in diesem Zusammenhang als befremdend,

lung rechtfertigen lässt. Die beim Vorfall vom Mai 1982 nach

dass man aus Rücksichtnahme die lljuschin-76 der Aeroflot

der Landung in Zürich getroffenen Massnahmen bedeuteten

nicht näher untersuchte, die im Mai 1982 von der zugelasse-

im übrigen für Besatzung und Unternehmen einen verhält-

nen und bewilligten Flugroute abkam und dann zu Recht zur

nismässig starken Eingriff.

Landung gezwungen wurde. Informierte Kreise, die diesen

Zwischenfall aus nächster Nähe verfolgten, sind über die 3. Bei wiederholtem unerlaubtem Abweichen von den vorge-

Tatsache bestürzt, dass sie ihren Untersuchungsauftrag aus schriebenen Flugwegen würden die gesetzlich vorgesehe-

«diplomatischen» Gründen nicht weiterführen dürften. nen Massnahmen je nach der Schwere der Widerhandlung

Dabei sollen auch bei dieser lljuschin-76 die angebrachten gegen geltende Vorschriften getroffen. Ein Entzug der

Kameras sichtbar gewesen sein. Andere Stellen, die Aero- Betriebsbewilligung wäre gegebenenfalls bei wiederholten

flot-Flugzeuge bestiegen haben und technisch versiert sind, schwerwiegenden Verstössen als ultima ratio in Betracht zu

berichten über die hochsensiblen und modernen Geräte, ziehen.

welche zu Vermessungs- und anderen Zwecken angebracht 4. Es bestehen keine Anzeichen für vermehrte Abweichun-

sind. gen in jüngster Zeit.

Interpellation Carobblo 440 N 23 mars 1984

5. Wie der Bundesrat schon boi früherer Gelegenheit erklärt installare in Europa e l'inizio dello spiegamento, in Germa-

hat, wird er es nicht zulassen, dass die Souveränität unseres nia e in Italia, dei missili Pershing 2 e Cruise come l'installa-

Luftraumes verletzt wird, insbesondere, dass ausländische zione degli SS 20 nel 1977 ha notevolmete aumentato i

Staaten Verkehrsrechte zu nuchrichtendienstlichen Tätig- pericoli connessi alla corsa agli armamenti nucleari. Pericoli

keiten im schweizerischen Lu'lraum missbrauchen. Er wird che interessano da vicino anche la Svizzera. S'impongono,

jeden ihm bekannten Vorfall untersuchen und die gesetzlich in particolare da parte di paesi neutrali come la Svizzera,

vorgesehenen Massnahmen nit dem erforderlichen Nach- iniziative per arrestare la corsa al riarmo nucleare dell'Eu-

druck treffen. ropa.

6. Die Auffassung, wonach im Falle eines Verstosses diplo- I sottoscritti interpellano il Consiglio Federale per sapere:

matische Überlegungen häufig vor solche des Staatsschut- a. quali iniziative ha preso o intende prendere per dare un

zes gestellt werden, ist unzutreffend. Einerseits ist unsere proprio contributo a porre termine alla pericolosa corsa

Aussenpolitik integrierender Bestandteil unserer Sicher- all'installazione di missili nucleari in Europa;

heitspolitik, und andererseits v/ägt der Bundesrat die jeweils b. se non intende prendere, insieme ad altri paesi, come la

im Spiele stehenden Interessan ohne Vorgaben sorgfältig Svezia o l'Austria, un'iniziativa tendente a proporre alle due

ab, bevor er eine Entscheidurg trifft.

grandi potenze la ripresa dei negoziati in vista dello smantel-

7. Von Vertuschen «wirklicher Zustände in unserem Luft- lamento e distruzione dei missili SS 20 già installati in

raum» durch Anordnung von Redeverboten und ähnlichen Europa e la fine dell'installazione e produzione dei missili

Massnahmen kann keine Red a sein. Pershing 2 e Cruise.

8. Beweise fehlen, wonach in den Flugzeugen der Aeroflot c. se non ritiene opportuno e urgente lanciare, sull'esempio

überhaupt Kameras installiert sind, wie sie der Interpellant di quanto ha fatto la Svezia, almeno un appello urgente in

beschreibt. Abgesehen davon sind nach dem geltenden tale senso alle due grandi potenze.

Recht Aufnahmen aus der Luit unter Vorbehalt der Gesetz-

gebung über den Schutz militärischer Anlagen erlaubt. Texte de l'interpellation du 30 novembre 1983

La rupture des négociations de Genève entre les Etats-Unis

Le président: L'interpellateur n'est pas satisfait. et l'URSS sur la question des missiles nucléaires SS 20,

Pershing 2 et Cruise à installer en Europe, le début du

déploiement, en Allemagne et en Italie, des missiles Pers-

hing 2 et Cruise, ainsi que l'installation des SS 20 en 1977,

ont multiplié les dangers liés à la course aux armements

#ST# 83.916 nucléaires, dangers qui menacent aussi la Suisse. Il est

nécessaire que, surtout de la part de pays neutres comme le

Interpellation Carobbio nôtre, des initiatives soient lancées pour arrêter la course au

Atomwaffen in Europa. Initiative der Schweiz réarmement nucléaire de l'Europe.

Armi nucleari in Europa. Les soussignés demandent au Conseil fédéral de dire:

Iniziativa della Svizzera a. Quelles initiatives il a prises ou entend prendre pour

Armes nucléaires en Europe. contribuer à mettre fin à la course dangereuse à l'installa-

Initiative de la Suisse tion de missiles nucléaires en Europe;

b. S'il n'a pas l'intention de prendre, avec d'autres pays tels

que la Suède ou l'Autriche, une initiative tendant à proposer

aux deux grandes puissances la reprise des négociations en

vue de démanteler et de détruire les missiles SS 20 déjà

Wortlaut der Interpellation vom 30. November 1983 installés en Europe, ainsi que de mettre fin à la production et

à l'installation des missiles Pershing 2 et Cruise;

Die USA und die UdSSR haben ihre Genfer Verhandlungen

über die Stationierung von Mittelstrecken-Atomraketen c. S'il n'estime pas opportun de lancer, prenant ainsi exem-

(SS 20, Pershing 2 und Marse iflugkörper) in Europa abge- ple sur la Suède, un appel urgent dans ce sens aux deux

brochen. In Deutschland une Italien hat man begonnen, grandes puissances.

Pershing-2-Raketen und Marschflugkörper aufzustellen. Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-St. Gallen,

Diese Entwicklung hat, wie 1977 die Aufstellung von SS-20- Bäumlin, Borei, Braunschweig, Brélaz, Christinat, Deneys,

Raketen, die mit dem atomaren Wettrüsten verbundenen Euler, Fankhauser, Friedli, Gloor, Gurtner, Herczog, Longet,

Gefahren beträchtlich erhöht, und diese Gefahren treffen Mascarin, Mauch, Meizoz, Morf, Müller-Zürich, Pitteloud,

auch die Schweiz. Es wäre jetzt vor allem an den neutralen Rebeaud, Renschier, Ruffy, Stappung, Vannay (25)

Ländern wie der Schweiz, Initiativen zu ergreifen, damit der

Wettlauf um die atomare Nachrüstung in Europa gestoppt Begründung - Motivazione - Développement

wird. L'autore rinuncia a motivare l'interpellanza e desidera una

Die Unterzeichner möchten vom Bundesrat wissen: risposta scritta.

a. Welche Schritte hat er unternommen oder gedenkt er zu

unternehmen, um darauf hinzuwirken, dass das gefährliche Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

atomare Wettrüsten in Europe beendet wird? Risposta scritta del Consiglio federale

b. Will er nicht zusammen mit anderen Ländern wie Schwe- Rapport écrit du Conseil fédéral

den oder Österreich die Initiative ergreifen und den beiden II Consiglio federale, corne ha già dichiarato nella sua rispo-

Grossmächten vorschlagen, die Verhandlungen wiederauf- sta all'interpellanza Braunschweig del 28 settembre 1983, ha

zunehmen, und zwar mit den Ziel, die bereits in Europa da parecchio tempo espresso la sua preoccupazione in

stationierten SS-20-Raketen abzubauen und zu vernichten merito alla corsa agli armamenti nucleari tra l'Unione Sovie-

und die Stationierung und Produktion von Pershing-2-Rake- tica e gli Stati Uniti. Inoltre, dall'apertura dei negoziati

ten und Marschflugkörpern einzustellen? START e INF, ha reiteratamente espresso la speranza che

c. Hält er es nicht für angebracht und dringend notwendig, questi negoziati avessero buon esito. Dopo l'interruzione dei

wenigstens einen Aufruf in diesem Sinn an die beiden medesimi da parte dell'Unione Sovietica ha colto ogni occa-

Grossmächte zu richten, wie das Schweden getan hat? sione per sottolineare la necessità di una ripresa del dialogo

tra le due grandi potenze. Inoltre, a Stoccolma, all'apertura

Testo della interpellazione del 30 novembre 1983 della Conferenza sulle misure intese a rafforzare la fiducia e

La rottura delle trattative di Ginevra fra USA e URSS sulla la sicurezza e sul disarmo (CFDE), il consigliere federale

questione dei missili nucleari SS 20, Pershing 2, Gruise da Aubert ha approfittato di una discussione con il Segretario

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Oehler Aeroflot. «Irrflüge»

Interpellation Oehler Aeroflot. «Erreurs de vol»

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1984

Année

Anno

Band I

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 83.907

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 23.03.1984 - 08:00

Date

Data

Seite 438-440

Page

Pagina

Ref. No 20 012 349

Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.

Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.

Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.