Christinat Postulates: High-Speed Rail and Free Federal Documentation

16. Dezember 1983 N 1851 Postulat Christinat

digkeiten von rund 160 Stundenkilometern erreicht werden #ST# 83.903

könnten.

Die Untersuchung sollte genaue Angaben liefern über Postulat Christinat

- die Realisierbarkeit des Unternehmens, Dokumentation des Bundes.

- dessen Gesamtkosten und Abgabe an kantonale Parlamentarier

- die Qualitätssteigerung, die mit einem Betrag zu errei- Documentation fédérale. Gratuité

chen wäre, der den Kosten der ersten NHT-Bauetappe, d. h. pour les députés cantonaux

4,7 Milliarden Franken, entspräche.

Texte du postulat du 5 octobre 1983

Le Conseil fédéral est invité à charger les CFF d'étudier la

possibilité d'améliorer l'infrastructure actuelle des lignes Wortlaut des Postulates vom 6. Oktober 1983

principales de leur réseau de telle sorte qu'avec l'acquisition Der Bundesrat wird eingeladen zu prüfen, ob die Dokumen-

d'un matériel moderne il soit presque partout possible d'at- tation des Bundes Mitgliedern kantonaler Parlamente auf

teindre des vitesses de 160 kilomètres par heure environ. Gesuch hin unentgeltlich abgegeben werden kann.

Cette étude devrait fournir des indications précises sur

Texte du postulat du 6 octobre 1983

- la «faisabilité» de cette opération,

Le Conseil fédéral est invité à envisager l'octroi gratuit de

- le coût total d'une telle entreprise et

toute la documentation fédérale aux membres des parle-

- l'ampleur de la revalorisation qu'il serait possible de réali- ments cantonaux qui en font la demande.

ser avec un montant comparable à celui du coût de la

première étape des NTF, soit 4,7 milliards de francs. Mitunterzeichner - Cosignataires: Aubry, (Bacciarini), Bir-

cher, Blunschy, Bonnard, Borei, Brélaz, Butty, Carobbio,

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Couchepin, Cou tau, (Crevoisier), Dafflon, Delamuraz,

Depuis quelque temps, les CFF, dans le but de ramener aux Deneys, (Duboule), (Forel), Gautier, Gloor, Herczog, Hub-

chemins de fer le trafic routier actuel et à venir, envisagent acher, (Huggenberger), Jaggi, Jeanneret, Leuenberger, Lon-

de construire, d'ici l'an 2000, de Nouvelles Transversales get, (Magnin), Mascarin, Massy, Mauch, Neukomm, Rob-

ferroviaires, c'est-à-dire des lignes de chemin de fer à hautes biani, Ruffy, Soldini, Thévoz, Uchtenhagen, Vannay, (Wil-

performances, Les tronçons envisagés Genève-Lausanne- helm), Zbinden, (Ziegler-Genève) (40)

-Berne-Olten-Zurich-St-Gall et Olten-Bâle, avec 200 kilo-

mètres sur 370 sur un tracé nouveau et plus de Schriftliche Begründung - Développement par écrit

80 kilomètres en tunnels, devraient permettre des vitesses Lors de l'heure des questions, le 3 octobre dernier, on m'a

de 200 kilomètres par heure sur les tronçons nouveaux (plus répondu négativement à cette même requête sans que les

tard 250 km/h) et de 160 kilomètres par heure sur les arguments avancés m'aient convaincue.

tronçons aménagés. Le coût de l'opération s'élèverait à En effet, le problème n'a été examiné que sous le seul

4,7 milliards de francs pour les installations et le matériel. aspect financier sans tenir compte de ses répercussions sur

Etant donné que les NTF favoriseront une concentration des le travail parlementaire.

transports ferroviaires sur l'axe du Plateau, au détriment des Il est exact que les conseillers nationaux ont tout loisir de

autres lignes principales du réseau des CFF, et qu'elles demander de la documentation pour la transmettre ensuite

procureront aux centres situés sur leur axe des gains d'ac- à des collègues cantonaux qui en auraient besoin. Mais ce

cessibilité plus grands, isolant de ce fait encore davantage n'est qu'un tour de passe-passe qui complique les choses et

les régions périphériques des régions fortement urbanisées, ne diminue en rien le coût de l'opération.

il importe qu'avant que des décisions de principe ne soient Rappelons que les exemples de retards apportés par des

prises au sujet des NTF d'examiner d'autres solutions qui cantons à appliquer les lois fédérales sont nombreux, le

pourraient améliorer l'attrait des transports par chemin de dernier en date étant celui de la modification des disposi-

fer. tions transitoires du code pénal suisse.

L'une de ces solutions viserait à mieux relier et à rendre plus Il semblerait donc normal d'aider les députés cantonaux qui

accessibles, en plus des grands centres, toutes les villes de auraient besoin de la documentation fédérale pour présen-

moyenne importance et les centres régionaux du pays. La ter un projet de loi ou toute autre intervention dans le but

revalorisation de l'infrastructure actuelle de toutes les lignes d'harmoniser les lois cantonales à la législation fédérale. Au

principales des CFF, assortie d'un matériel roulant moderne lieu de cela, on leur présente une facture qui, dans certains

généralisé, permettrait d'y parvenir. Ainsi, les CFF seraient- cas, peut être assez élevée. Naturellement, la gratuité que je

ils mieux en mesure d'accomplir leur tâche première qui propose serait réservée uniquement à des personnes qui

consiste à favoriser la prospérité générale du pays et à auraient un mandat politique cantonal, ce qui limiterait lé

égaliser les chances des divers groupes de population et nombre des bénéficiaires, et par voie de conséquence, les

des différentes régions du pays. frais.

C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de donner une suite

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates favorable à mon postulat.

Déclaration écrite du Conseil fédéral

Schriftliche Erklärung des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Déclaration écrite du Conseil fédéral

Überwiesen - Transmis Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Überwiesen - Transmis

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Christinat Dokumentation des Bundes. Abgabe an kantonale Parlamentarier

Postulat Christinat Documentation fédérale. Gratuité pour les députés cantonaux

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1983

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 12

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 83.903

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 16.12.1983 - 08:00

Date

Data

Seite 1851-1851

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Ref. No 20 012 085

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