Highway Rerouting Dispute

Postulat Longet 1508 N 7 octobre 1983

- Baukosten sowie allfällige Mehr- oder Minderkosten im Un parti gouvernemental, l'UDC du district de Moutier, a

Vergleich zur Linienführung über Tavannes-Sonceboz oder même été jusqu'à accorder son soutien audit comité d'op-

über Oensingen; position; ce dernier estime, non sans raison, que le tracé

- Betriebskosten, wobei zum Vergleich dieselben Elemente prévu au travers de la vallée de Tavannes, déséquilibrerait

herangezogen werden sollen wie bei den Baukosten; les zones agricoles, résidentielles et naturelles. Ces opposi-

tions ne portent pas sur le principe de la Transjurane mais

- Umweltprobleme.

sur les tracés prévus.

Compte tenu des oppositions nouvelles et grandissantes se

Texte du postulat du 22 juin 1983 recrutant à différents niveaux- Parlement cantonal, régions,

Dans le cadre de l'inscription de la Transjurane (T 6) dans le etc. - nous estimons qu'il serait judicieux, avant la fixation

programme des routes nationales, le Conseil fédéral est prié définitive du tracé, d'étudier une solution de compromis - la

d'étudier un tracé reliant Court directement à la région de construction de la T 30 et de la T 6 à travers la vallée de

Pieterlen, à savoir à la future N 5. Tavannes- résidant dans un éventuel tracé reliant Court à la

L'étude devrait porter sur les points suivants: N 5 dans la région de Pieterlen.

- intérêt économique en jeu; A ce sujet, nous relevons qu'en 1966, deux ingénieurs,

- appréciation des critères géotechnique et hydrogéolo- MM. R. Minnig (Berne) et P. Comment (Moutier), avaient

gique; déjà élaboré une étude sommaire de laquelle il ressort, entre

autres, qu'actuellement, 38 kilomètres séparent Pieterlen et

- sécurité du trafic; Court, qu'un tracé sous le Montoz ramènenerait cette dis-

- coût des travaux et éventuelle plus ou moins-value par tance à environ 10 kilomètres.

rapport au trajet prévu par Tavannes, Sonceboz plus celui Ainsi, la durée du trajet calculée à une moyenne de 50 km/h

en direction d'Oensingen; passerait de 46 à 12 minutes...!

- coût d'exploitation en tenant compte des mêmes élé- D'autre part, il est évident que la solution dont l'étude est

ments comparatifs que pour l'étude du coût des travaux; requise exigerait que les autorités compétentes entrepren-

- problèmes en relation avec l'environnement. nent de sérieux travaux, afin d'améliorer, dans des propor-

tions importantes, la voie routière traversant la vallée de

Tavannes, afin de ne pas causer préjudice à la partie supé-

Mitunterzeichner - Cosignataires: Akeret, Ammann-Berne, rieure de ladite vallée et des régions avoisinantes.

Auer, Augsburger, Barras, Basler, Bonnard, Borei, Bratschi, De plus, il serait également indispensable d'entreprendre

Brélaz, Bremi, Bühler-Tschappina, Bürer-Walenstadt, Butty, une nette amélioration de l'actuel tronçon La Heutte-Sonce-

de Capitani, Cavadini, Cevey, de Chastonay, Cotti, Coutau, boz, afin d'établir une bonne liaison routière en direction du

Darbellay, Delamuraz, Dirren, Dupont, Eppenberger-Ness- Vallon de Saint-lmier.

lau, Feigenwinter, Fischer-Weinfelden, Fischer-Berne, Fi- Compte tenu des considérants émis, il nous semble que les

scher-Hägglingen, Flubacher, Frei-Romanshorn, Früh, Gau- conclusions résultant de l'étude d'un tracé reliant Court à la

tier, Geissbühler, Gloor, Graf, Günter, Mari, Hofmann, Hösli, N 5, dans la région de Pieterlen, mériteraient certainement

Jaeger, Jeanneret, Kaufmann, Koller Arnold, Kühne, Xünzi, une attention particulière et pourraient à la rigueur, et le cas

Landoli, Linder, Longet, Lüchinger, Martin, Massy, Meier échéant, présenter sous un aspect nouveau, l'épineux pro-

Kaspar, Meizoz, Morel, Muheim, Nauer, Nebiker, Nef, Oehen, blème de la fixation du tracé de la T 6.

Oehler, Ogi, Pedrazzini, Petitpierre, Pini, Räz, Reichling,

Roth, Röthlin, Rubin, Ruffy, Rutishauser, Rüttimann, Schal- Schriftliche Erklärung des Bundesrates

cher, Scherer, Schnider-Lucerne, Schnyder-Berne, Schule, Déclaration écrite du Conseil fédéral

Segmüller, Soldini, Spreng, Steinegger, Stucky, Teuscher,

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Thévoz, Tochon, Wellauer, Wilhelm, Zbinden (89)

Überwiesen - Transmis

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Depuis plusieurs années, de nombreuses études ont été

consacrées à la chaîne du Jura, à son économie, à ses

liaisons routières ainsi qu'à son aménagement du territoire. #ST# 83.521

La quasi-totalité des études entreprises mettent nettement

en évidence l'extrême faiblesse des voies de sortie et Postulat Longet

d'accès de la région susmentionnée, en direction des «con- Traubenmost. Zuckerung

centrations industrielles» du Plateau suisse. Chaptalisation des moûts

Ainsi, l'inscription de la Transjurane (T6) dans le pro-

gramme des routes nationales est non seulement une

nécessité, mais elle devient urgente, afin de mettre un terme

au cloisonnement de cette région en la désenclavant par de

nouvelles liaisons avec le Plateau suisse.

Wortlaut des Postulates vom 23. Juni 1983

Dès lors, il est important de fixer un tracé tenant compte des

vœux et aspirations de la population. Am 6. Juni hat der Bundesrat eine Einfache Anfrage Neu-

Or, les tracés prévus initialement, passant d'une part par komm betreffend die Weinqualität beantwortet. Dabei hat er

Moutier, Tavannes et Sonceboz pour déboucher sur Bienne angekündigt, dass er die Weinartikel der Lebensmittelver-

(T 6), et d'autre part reliant Moutier à Oensingen (T30) ne ordnung in nächster Zeit revidieren will, namentlich um eine

semblent pas recueillir l'unanimité des populations concer- übertriebene Nachzuckerung des Traubenmostes zu verhin-

nées. dern. Der Bundesrat erinnert in seiner Antwort auch daran,

En effet, les Soleurois, et en particulier la population du dass die Kantone ermächtigt sind, strengere Regelungen zu

Thaï, ne reconnaissent pas volontiers l'opportunité du tracé treffen, und dass sie laut dem letzten Bundesbeschluss über

Oensingen-Moutier (T 30). Massnahmen zugunsten des Rebbaus bestimmen können,

De plus, le Grand Cpnseil bernois, en ayant accepté le wieviel natürlichen Zucker der Traubenmost enthalten

postulat Klötzli - contre la volonté du Gouvernement ber- muss, damit der Wein eine besondere Bezeichnung tragen

nois - s'est également prononcé en défaveur de la T 30. darf.

Quant au tracé prévu de la T6, devant relier Moutier à Mit diesem Postulat wird der Bundesrat ersucht, bei der

Bienne, par Tavannes, Sonceboz, il semble que le comité angekündigten Revision der Lebensmittelverordnung fol-

d'opposition qui s'est constitué dans la vallée de Tavannes, gende Anregungen zu berücksichtigen:

regroupe de plus en plus d'adeptes issus de tous les partis 1. Seit 1964 verlangt die Lebensmittelverordnung für Wein

politiques. einen Mindestalkoholgehalt von 8 Volumenprozenten. Es

7. Oktober 1983 N 1509 Postulat Braunschweig

sollte ausdrücklich gesagt werden, dass dieser Mindestalko- Problem zu erstellen. Ein solcher Bericht wird es ermögli-

holgehalt vor der Zugabe von Saccharose erreicht werden chen, die Bedeutung des Alkoholproblems aus wirtschafts-

muss. und gesundheitspolitischer Sicht zu beurteilen.

2. Die Lebensmittelverordnung begrenzt die Zuckerung auf Der Bericht sollte vor allem

die Menge, die «zur Erzielung des mittleren Alkoholgehaltes - die gegenwärtige Situation beschreiben;

und des Charakters von Wein aus gleichartigen, reifen Trau-

-.Vorschläge für eine bessere Vorbeugung enthalten;

ben der betreffenden Gegend ausreicht». Es wäre gut, wenn

die Lebensmittelverordnung erklärte, wie die Richtwerte - Vorschläge für eine bessere Behandlung der Suchtkran-

eines solchen Vergleichsweines bestimmt werden. ken machen.

3. Schliesslich könnte die Lebensmittelverordnung, ohne Texte du postulat du 23 juin 1983

den Kantonen das Recht zu strengeren Regelungen irgend- Des enquêtes et des statistiques montrent que le problème

wie zu beschneiden, eine Höchstgrenze für die Zuckerung de l'alcool tend à s'aggraver dans notre pays. Le Conseil

(z. B. 1 oder 2 Alkoholgrade) festlegen und/oder verlangen, fédéral est donc prié de préparer un rapport complet sur le

dass der Anteil an zugegebenem Zucker auf der Etikette problème de l'alcool en Suisse. Cela permettra de donner

deklariert werden muss. une vue d'ensemble sur l'importance que revêt la consom-

Texte du postulat du 23 juin 1983 mation de l'alcool du point de vue de la politique économi-

que et de la politique de la santé publique. Il importe en

Dans sa réponse du 6 juin dernier à la question Neukomm

particulier de traiter les aspects suivants:

concernant la qualité des vins, le Conseil fédéral annonce

une prochaine révision de l'Ordonnance sur les denrées - description de la situation actuelle;

alimentaires (ODA) sur cette question, notamment en vue - propositions en vue du renforcement de la prévention;

d'éviter une chaptalisation excessive des moûts. Il rappelle - propositions en vue de l'amélioration du traitement.

par ailleurs que les cantons sont autorisés à suivre en la

matière une pratique plus restrictive, et qu'ils fixent, selon le Mitunterzeichner - Cosignataires: Deneys, Oester, Petit-

dernier arrêté instituant des mesures en faveur de la viticul- pierre, Pitteloud, Ruffy, Spreng, Vannay, Zwygart (8)

ture, la teneur minimum en sucre naturel exigée pour qu'un

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

vin ait droit à une appellation spécifique.

Le présent postulat souhaite que la révision annoncée de L'auteur du postulat renonce au développement et demande

l'ODA prenne en compte les suggestions suivantes: une réponse écrite.

1. Depuis 1964, l'ODA exige que le vin titre au moins 8 Schriftliche Erklärung des Bundesrates

degrés d'alcool. Il conviendrait de préciser explicitement Déclaration écrite du Conseil fédéral

qu'il s'agit là d'un minimum à atteindre avant toute addition

de saccharose. Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

2. L'ODA limite la chaptalisation à l'obtention d'un «vin d'un Überwiesen - Transmis

degré alcoolique moyen et de même caractère que celui qui

est obtenu dans la région avec des raisins mûrs de la même

sorte». Il serait bon que l'ODA précise comment se déter-

mine la valeur-étalon d'un tel vin de référence. #ST# 83.393

3. Enfin, sans du tout priver les cantons de leur droit à

édicter des mesures plus sévères, l'ODA pourrait fixer un Postulat Braunschweig

plafond à la pratique de la chaptalisation (par exemple la Versenkung von Atommüll im Meer

limiter à l'apport d'un ou de deux degrés alcooliques) et/ou Elimination de déchets nucléaires en mer

exiger l'indication sur l'étiquette du taux de chaptalisation.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Bircher, Borei, Deneys,

Girard, Gloor, Günter, Jaggi, Loetscher, Massy, Meizoz, Neu-

komm, Riesen-Fribourg, Robbiani, Ruffy, Vannay (15)

Wortlaut des Postulates vom 16. März 1983

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Bundesrat wird eingeladen, nach der Londoner Konfe-

L'auteur du postulat renonce au développement et demande renz über eine neue Konvention über Tiefseeversenkungen

une réponse écrite. von Atommüll seine bisherige Politik zu überdenken und die

Bestrebungen für ein zweijähriges Moratorium und

Schriftliche Erklärung des Bundesrates anschliessend für eine Einschränkung der Versenkung von

Déclaration écrite du Conseil fédéral radioaktiven Abfällen auf dem Meeresboden zu unterstützen

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. und die sich daraus ergebenden Massnahmen zu ergreifen.

Überwiesen - Transmis Texte du postulat du 16 mars 1983

Le Conseil fédéral est invité - après la conférence de Lon-

dres sur une nouvelle convention réglant l'élimination des

déchets atomiques en mer-à reconsidérer la politique qu'il

a suivie jusqu'à présent et à s'associer aux efforts déployés

#ST# 83.529 en vue de parvenir à un moratoire de deux ans, lequel serait

aussitôt suivi d'une limitation de l'immersion de déchets

Postulat Girard radioactifs sur les fonds marins; il voudra bien, en outre,

Alkoholproblem. Bericht prendre les mesures qui s'imposent dans cette optique.

Problème de l'alcool. Rapport Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-St. Gallen,

Baechtold, Eggenberg-Thun, Euler, Gerwig, Gloor, Huba-

cher, Jaggi, Leuenberger, Longet, Mauch, Morf, Müller-

Bern, Nauer, Neukomm, Ott, Robbiani, Rubi, Ruffy, Schmid,

Uchtenhagen, Zehnder (22)

Wortlaut des Postulates vom 23. Juni 1983

Untersuchungen und Statistiken zeigen, dass sich das Alko- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

holproblem in unserem Land verschärft. Der Bundesrat wird Die Schweizer Delegation an der Londoner Konferenz von

daher eingeladen, einen umfassenden Bericht über dieses Mitte Februar 1983 gehörte zur kleinen Minderheit von Län-

190-N

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Longet Traubenmost. Zuckerung

Postulat Longet Chaptalisation des moûts

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1983

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 83.521

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 07.10.1983 - 08:00

Date

Data

Seite 1508-1509

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Ref. No 20 011 841

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