Federal Council Healthcare Cost Containment Interpellation Ruling

Interpellation Crevoisier 1518 N 7 octobre 1983

zerische Bundesversammlung zu den Parlamenten Westeu- - Groupe de travail n°1: «Secteur hospitalier et soins à

ropas gehört, die am wenigsten kosten. domicile»;

- Groupe de travail n° 2: «Soins médico-pharmaceutiques

Schriftliche Erklärung des Büros ambulatoires et bases tarifaires»;

Déclaration écrite du Bureau - Groupe de travail n°3: «Prévention et prophylaxie»;

Das Büro glaubt, mit diesem Bericht dem Anliegen des - Groupe de travail n°4: «Responsabilité financière des

Postulates entsprochen zu haben. Es beantragt deshalb patients / Prise de conscience et type du système d'assu-

nach Artikel 35 Absatz 3 des Geschäftsreglementes des rance».

National rates, das Postulat abzuschreiben. Les groupes de travail ont commencé leur activité en mars/

avril 1983. Ils ont reçu pour instruction d'examiner en prio-

Abgeschrieben - Classé rité les mesures d'économie réalisables à court ou moyen

terme et d'élaborer leurs propositions jusqu'à la fin du mois

de juin 1983, afin que les mesures correspondantes puis-

sent, le cas échéant, être encore prises dans le cadre des

délibérations relatives à la révision partielle de l'assurance-

#ST# 83.467 maladie. Les rapports des groupes de travail relatifs à cette

Interpellation Crevoisier catégorie de propositions sont maintenant disponibles. Ils

ont été transmis, à la mi-août, à la commission du Conseil

Gesundheitskosten. Nationale Sparkonferenz national chargée d'examiner le projet de révision partielle de

Coût de la santé. l'assurance-maladie. La presse a aussi été informée des

Conférence «nationale» d'économies propositions des différents groupes de travail.

En ce qui concerne la suite des travaux entrepris dans le

cadre de la Conférence nationale en matière de santé publi-

que, il convient de préciser que les propositions d'économie

réalisables à long terme et qui sortent du cadre du projet

Wortlaut der Interpellation vom 16. Juni 1983 LAMM seront traitées par les groupes de travail au cours du

deuxième semestre de 1983. En temps voulu, les groupes de

Im vergangenen Jahr hat Bundesrat Hürlimann kurz vor travail feront rapport, à l'intention du DFI, sur ce deuxième

seinem Rücktritt ein von uns eingereichtes Postulat zur train de mesures.

Ausarbeitung einer Gesamtkonzeption für das Gesundheits-

wesen mit dem Versprechen zurückgewiesen, dass eine Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-

nationale Konferenz aller interessierten Kreise einberufen rates befriedigt.

werde, die nach Mitteln suchen soll, die Kostenexplosion im

Gesundheitswesen zu bremsen.

Wir ersuchen nun heute den Bundesrat, über die ersten

Arbeiten und das weitere Arbeitsprogramm dieser nationa-

len Sparkonferenz Bericht zu erstatten und uns insbeson-

dere zu sagen, wann uns deren Schlussfolgerungen zur #ST# 83.468

Verfügung stehen werden.

Interpellation Crevoisier

Texte de l'interpellation du 16 juin 1983 Seelische Gesundheit.

Le conseiller fédéral Hürlimann, l'année dernière, peu avant Studie der Weltgesundheitsorganisation

son départ, en justifiant le refus d'un postulat que nous

avions déposé pour demander la mise à l'étude d'une con- Santé mentale.

ception globale de la santé, promettait qu'une conférence Enquête de l'OMS sur le système des soins

dite «nationale», regroupant tous les milieux intéressés,

était convoquée pour trouver les moyens d'enrayer l'explo-

sion des coûts dans ce domaine.

Nous demandons aujourd'hui au Conseil fédéral de bien

vouloir rendre compte des premiers travaux de cette confé- Wortlaut der Interpellation vom 16. Juni 1983

rence, ainsi que de son programme de travail et de nous Aus der Oktober-Nummer 1982 der von der Weltgesund-

indiquer en particulier à quelle date nous pourrons disposer heitsorganisation herausgegebenen Zeitschrift «Santé du

de ses conclusions. Monde» geht hervor, dass diese internationale Organisation

in zehn europäischen Ländern, darunter der Schweiz, die

Mitunterzeichner- Cosignataires: Carobbio, Dafflon, Forel, Systeme zur Behandlung von seelischen Erkrankungen

Herczog, Magnici, Mascarin (6) untersucht hat.

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Es handelt sich um eine konstruktive Analyse der positiven

sowie auch der negativen Seiten dieser Systeme in den

L'auteur renonce à développer son intervention mais betreffenden Ländern.

demande une réponse écrite.

Der Bundesrat wird ersucht, uns zu sagen:

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates 1. ob er die Ergebnisse dieser Untersuchung kennt;

Rapport du Conseil fédéral 2. ob er die Massnahmen nennen kann, die in der Schweiz

Eu égard à la hausse continue des coûts de l'assurance- erforderlich sind, um allfällige Mängel in der Organisation

maladie, les organisations les plus importantes de la santé der seelischen Gesundheitspflege zu beheben;

publique ont été convoquées le Snovembre 1982 à la pre- 3. ob er bereits jetzt in der Lage ist, näher zu erläutern,

mière séance de la Conférence nationale en matière de wann, wie und durch wen solche Massnahmen durchzufüh-

santé publique. La conférence devait élaborer des proposi- ren sind?

tions et des suggestions, dans l'objectif général de ramener,

à moyen terme, le taux de croissance des coûts médico- Texte de l'interpellation du 16 juin 1983

pharmaceutiques au niveau de celui des salaires. La revue Santé du Monde d'octobre 1982, éditée par l'OMS,

Lors de la séance précitée, les participants se sont mis nous apprend que cet organisme international a mené, dans

d'accord sur la formation de quatre groupes de travail, dix pays d'Europe dont la Suisse, une enquête sur les

groupes respectivement chargés d'examiner les questions systèmes respectifs de soins dans le domaine de la santé

suivantes: mentale.

7. Oktober 1983 N 1519 Interpellation Landolt

Une analyse constructive de ce qui allait bien, mais aussi de genehmigte und zur Weiterbearbeitung empfohlene Projekt

ce qui n'allait pas, a été ainsi faite pour tous les pays des dritten Paraplegiker-Zentrums an der orthopädischen

concernés. Universitätsklinik Balgrist?

Le Conseil fédéral est invité à nous faire savoir: 2. Mit welchem Beitrag kann der Verein Balgrist von seilen

1. S'il a pris connaissance des résultats de cette enquête, des Bundesamtes für Sozialversicherung an das 40- bis 45-

2. S'il peut rendre compte des mesures qu'il conviendrait Millionen-Projekt rechnen?

de prendre, en Suisse, pour remédier à d'éventuels défauts 3. Ist der Bund bereit, auch das reduzierte Projekt «Paraple-

dans l'organisation des soins de santé mentale? giker-Zentrum Risch», wie es letzte Woche vom Präsidenten

3. S'il est d'ores et déjà en mesure de préciser quand, der Schweizerischen Paraplegiker-Stiftung vorgestellt

comment et par qui ces mesures devront être prises? wurde, zu unterstützen?

4. Stimmt es, dass das Bundesamt für Sozialversicherung

Mitunterzeichner - Cosignataires: Carobbio, Dafflon, Forel, (BSV) das Projekt Risch mit 30 Millionen Franken unterstüt-

Herczog, Magnin, Mascarin (6) zen und die Betriebskosten zur Hauptsache mit der SUVA

Schriftliche Begründung - Développement par écrit und Privatversicherungen übernehmen wird?

L'auteur renonce au développement et demande une Texte de l'interpellation du 21 juin 1983

réponse écrite. Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates suivantes:

Rapport écrit du Conseil fédéral 1. Comment apprécie-t-il le projet du troisième Centre de

paraplégiques à la Clinique orthopédique universitaire de

Depuis sa création, l'Organisation mondiale de la santé

Balgrist, projet que la Conférence des directeurs cantonaux

(OMS) s'occupe aussi de la santé mentale sous ses aspects

des affaires sanitaires a approuvé les 8 et 9 juin 1983 et dont

les plus divers (collecte de données statistiques, nomencla-

elle a recommandé la mise à l'étude?

ture, traitements, services ambulatoires, modes d'hospitali-

sation, coûts, services d'urgence, prévention, etc.). 2. Quelle contribution l'association de Balgrist peut-elle

L'article paru dans Santé du Monde d'octobre 1982 con- attendre de l'Office fédéral des assurances sociales pour lui

cerne un programme de recherches à long terme entre- permettre de réaliser ce projet, estimé à 40-45 millions de

prises dans différentes zones pilotes de plusieurs pays euro- francs?

péens, dont la Suisse. Les comptes rendus techniques éta- 3. La Confédération est-elle disposée à aider aussi le projet

blis dans le cadre de ce programme ne sont pas publiés. réduit «Centre de Risch pour paraplégiques» qui a été

Cependant, dès que des conclusions auront été tirées, elles présenté la semaine dernière par le président de la Fonda-

seront communiquées aux milieux intéressés, notamment tion suisse pour les paraplégiques?

aux services cantonaux de l'hygiène publique, qui sont 4. Est-il exact que l'Office fédéral des assurances sociales

compétents pour l'organisation de soins aux malades et les (OFAS) accordera son soutien au projet Risch, pour un

questions hospitalières. La conférence des chefs des dépar- montant de 30 millions de francs, et que les frais d'exploita-

tements cantonaux de l'hygiène publique est représentée tion seront mis principalement à la charge de la CNA et des

par son président ou son secrétaire dans la délégation assurances privées?

suisse qui prend part aux sessions annuelles du comité

régional de l'OMS. On a ainsi la garantie que les autorités Mitunterzeichner - Cosignataires: Affolter, Bremi, Bürer-

cantonales compétentes sont directement renseignées sur Walenstadt, Eggli, Hari, Huggenberger, Jung, Kopp, Kühne,

les activités de l'OMS. Au reste, l'Office fédéral de la santé Künzi, Müller-Scharnachtal, Nussbaumer, Ribi, Risi-Schwyz

publique fait régulièrement paraître une liste des publica- (14)

tions de l'OMS dans le bulletin qu'il envoie aux médecins et

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

aux services sanitaires.

En résumé, nous pouvons répondre comme suit aux ques- Die Sanitätsdirektorenkonferenz hat an ihrer Herbsttagung

tions de lïnterpellateur: vom 26. November 1981 ein Konzept genehmigt, das die

Errichtung eines dritten Paraplegikerzentrums (neben Basel

1. Le Conseil fédéral a pris acte du programme de

und Genf) für die Region Ostschweiz vorsieht. Die Universi-

recherches susmentionné.

tätsklinik Balgrist wurde beauftragt, dieses Zentrum zu pro-

2. Les résultats obtenus dans une seule zone pilote ne jektieren. Ein detailliertes Projekt wurde der SDK vorgelegt

sauraient s'appliquer à l'ensemble de la Suisse. und dem Bundesrat und dem BSV zugestellt.

3. La liaison entre l'OMS et les services sanitaires canto- Das geplante Zentrum Balgrist rechnet mit Baukosten von

naux compétents pour l'organisation et la distribution des 40 bis 45 Millionen. Es wird der orthopädischen Klinik ange-

soins est assurée. gliedert; die bestehende chirurgische Klinik muss erweitert

werden. Das benötigt weitere 10 bis 15 Millionen. Das Pro-

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- jekt sieht zusätzlich Bauten für Lehre und Forschung im

rates nicht befriedigt. Betrag von etwa 5 Millionen vor. Mit welchem Betrag kann

die Klinik Balgrist an die vorgesehenen Totalkosten von

ungefähr 60 Millionen Franken von selten des Bundes

rechnen?

Vergangene Woche hat der Präsident der Schweizerischen

#ST# 83.481 Paraplegiker-Stiftung ein Paraplegiker-Zentrum Risch vor-

Interpellation Landolt gestellt. Ist der Bundesrat der Meinung, dass dieses private

Projekt zusätzlich zum Konzept der SDK notwendig ist und

Paraplegiker-Zentrum Risch und Balgrist gleichzeitig mit dem dritten Paraplegikerzentrum Balgrist

Centres de paraplégiques de Risch gebaut werden soll?

et de Balgrist Das Projekt Risch wird als Planungsobjekt der Schweizeri-

schen Paraplegiker-Stiftung vorgestellt. Es ist als Langzeit-

spital vorgesehen, wo Paraplegiker vorübergehend betreut

werden, die normalerweise von Angehörigen zu Hause

gepflegt werden. Diese schwer geprüften Angehörigen sol-

Wortlaut der Interpellation vom 21. Juni 1983

len während 3 bis 5 Wochen entlastet werden - dann, wenn

Ich bitte den Bundesrat um Antwort auf folgende Fragen: der Patient in Risch gepflegt wird. Im provisorischen Kosten-

1. Wie beurteilt der Bundesrat das von der Schweizerischen voranschlag werden 30 Millionen Franken des BSV als Bun-

Sanitätsdirektorenkonferenz (SDK) ^ am 8./9.Juni 1983 dessubvention vorgesehen. Ist der Bund in der Lage, sozu-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Crevoisier Seelische Gesundheit. Studie der Weltgesundheitsorganisation

Interpellation Crevoisier Santé mentale. Enquête de l'OMS sur le système des soins

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1983

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 83.468

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 07.10.1983 - 08:00

Date

Data

Seite 1518-1519

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Ref. No 20 011 856

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