Confederation Ammunition Pricing and Shooting Club Subsidies

7. Oktober 1983 N 1513 Postulat Schärli

les tireurs non astreints, mais titulaires de l'arme person- permis de poser l'alternative du maintien de l'arme de poing

nelle, mousqueton, voire fusil d'assaut 1957. d'ordonnance ou de son abandon au profit du futur fusil

Bien que l'actuelle calibre de 7,5mm restera, durant de d'assaut dans sa version courte.

nombreuses années encore, le fait des tirs hors service et En conclusion, le Conseil fédéral est prié d'informer le

des tirs libres - ce, parailèlelement à l'utilisation qui en sera conseil national sur sa politique, en matière de prix des

faite à l'armée - le problème de sa liquidation au profit du munitions d'ordonnance des calibres actuellement utilisés

calibre 5,6mm peut être posé actuellement déjà. Non que le et du calibre 5,6mm pour le futur fusil d'assaut SIG, et de

stockage des munitions actuelles soit néfaste à leur qualité prendre les mesures qui s'imposent. Nous lui demandons

intrinsèque: il est de notoriété publique que les cartouches expressément de renoncer à la suppression du montant de

remises aux sociétés de tir, élaborées depuis dix à douze 1,3 million qui représente la subvention allouée aux tirs hors

ans au moins, sont de qualité. service et qui touche plus particulièrement les munitions

En accélérant le rythme de la liquidation des réserves exis- d'armes de poing d'ordonnance. Ce faisant, il tiendra

tantes, on éviterait certains frais de manipulation, de con- compte de la mission impartie aux sociétés de tir depuis

trôle et de manutention qui renchérissent incontestable- cent ans et qui, par la contribution importante qu'elles

ment le prix de la munition d'ordonnance et, partant, celui apportent au maintien de l'aptitude au tir des citoyens-

que doivent acquitter les sociétés de tir. soldats, fait d'elles le partenaire de la Confédération.

Une stabilisation des prix de la munition d'ordonnance pour

les armes longues, souhaitée par les sociétés de tir, est aussi Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

favorable à la pratique du tir sportif, élément qui est une Rapport écrit du Conseil fédéral

contribution importante à l'aptitude au tir de tous les Le Conseil fédéral est disposé à accepter le postulat.

citoyens-soldats encore incorporés à l'armée et de tous les

tireurs qui, en cas de nécessité, peuvent constituer un Überwiesen - Transmis

élément important, voire essentiel, de la défense du pays.

Enfin, la Confédération n'aurait plus à financer les travaux

mentionnés par ailleurs, travaux effectués après l'élabora-

tion des munitions, lors du stockage principalement. Cet

aspect financier ne peut être négligé qui concourt égale-

ment à la réduction de dépenses. #ST# 83.459

Mais c'est incontestablement dans le domaine des muni- Postulat Schärli

tions d'ordonnance calibre 7,5 et 9,0mm pour les pistolets

que des mesures urgentes de réduction, puis de stabilisa- Militärversicherung. Gesetzesrevision

tion des prix doivent être prises. Au cours des dix dernières Assurance militaire. Révision de la loi

années, en effet, ces prix ont plus que doublé, passant de 19

centimes la cartouche en 1972 à 52 centimes la cartouche

en 1982 pour les munitions facturées au tarif par la Confédé-

ration et de 15 centimes la cartouche à 42 centimes la

cartouche pour les munitions d'exercice. Wortlaut des Postulates vom 14. Juni 1983

Préoccupante, cette situation l'est pour les sociétés de tir

qui, elles aussi, ont la charge d'instruire les titulaires Der Bundesrat wird eingeladen zu prüfen, ob das Bundesge-

d'armes d'ordonnance de poing, d'organiser les pro- setz über die Militärversicherung nicht in dem Sinn revidiert

grammes fédéraux et le tir fédéral de sections en campagne werden sollte, dass der Versicherungsschutz auch während

à 25/50 mètres, de contribuer enfin au maintien de l'aptitude eines persönlichen Urlaubes gilt, sofern der Versicherte

au tir des officiers, sous-officiers et soldats armés de pisto- nicht auf eigene oder fremde Rechnung einer Erwerbstätig-

lets d'ordonnance. keit nachgeht.

La cherté des munitions retient éloignés du pas de tir de Texte du postulat du 14 juin 1983

nombreux tireurs et parmi eux surtout les jeunes qui sont

Le Conseil fédéral est invité à examiner si la loi fédérale sur

équipés de l'arme d'ordonnance et qui renoncent purement

l'assurance militaire ne devrait pas être révisée de manière

et simplement à pratiquer le tir aux distances courtes, par

que l'assuré soit couvert par l'assurance militaire durant ses

trop onéreux pour eux. On relèvera, en passant, la lente

congés personnels, pour autant que celui-ci n'exerce pas

mais constante régression du tir à l'arme de poing dans les

une activité rémunérée à son propre compte ou pour le

fêtes et concours organisés sur le plan cantonal ou régional,

compte d'une tierce personne.

par les sociétés de tir.

Afin de pallier quelque peu à cette situation, la Société M/funterze/crtner-Cos/gnafà/Ves.'Burer-Walenstadt.Fischer-

suisse des carabiniers, conjointement avec la Fédération Sursee, Frei-Romanshorn, Hari, Iten, Jung, Landolt, Meier

suisse des tireurs au revolver et au pistolet, a entériné, dans Kaspar, Müller-Scharnachtal, Neukomm, Nussbaumer, Risi-

une récente session extraordinaire de son Conseil suisse Schwyz, Röthlin, Scherer, Schnyder-Bern (15)

des tireurs, le remplacement des armes de poing d'ordon-

nance par le pistolet de sport de petit calibre dans tous les Schriftliche Begründung - Développement par écrit

concours libres réservés jusqu'ici aux armes d'ordonnance. Bei der Eidgenössischen Militärversicherung sind die Ange-

Cette mesure n'est certes pas idéale: elle est dictée par le hörigen der Armee gegen Unfall und Krankheit versichert.

souci de conserver le maximum de tireurs aux courtes Daneben gilt der Versicherungsschutz auch für Zivilisten,

distances et de faciliter aux plus jeunes d'entre eux la die an Übungen der Armee und des Zivilschutzes oder an

pratique de cette discipline. C'est aussi dans le sens d'une «Jugend und Sport»-Anlässen teilnehmen.

légitime économie que certains corps de police cantonale Der Dienstpflichtige kann seine private Kranken- und Unfall-

importent, sous le contrôle de l'Administration fédérale, des versicherung während der Dauer des Militärdienstes (RS,

munitions de calibre 9,0mm pour le pistolet SIG dont sont UOS, OS usw.) sistieren, da sich der Versicherungsschutz

équipés leurs agents. Ladite munition reviendrait à 18 cen- für die Angehörigen der Armee grundsätzlich auf die ganze

times par cartouche meilleur marché- ICHA inclus! - que la Dauer des Dienstes erstreckt. Davon gibt es aber zwei Aus-

munition d'ordonnance suisse! On ne comprend décidé- nahmen. So ruht der Versicherungsschutz für die Dauer

ment plus le raisonnement de la Confédération: d'un côté, eines persönlichen Urlaubes oder wenn der Versicherte auf

elle estime ne pas pouvoir élaborer à meilleur compte une eigene oder fremde Rechnung einer Erwerbstätigkeit nach-

munition qui ne représente qu'un faible contingent annuel geht. Diese Regelung, wonach der Versicherungsschutz

de quelque 8 millions de cartouches; de l'autre, elle autorise während eines persönlichen Urlaubes ruht, auch wenn kei-

l'importation de cartouches étrangères, d'excellente qualité, ner Erwerbstätigkeit nachgegangen wird, ist unbefriedi-

à tarif nettement plus compétitif. En cette circonstance, il est gend. Zumal der persönliche Urlaub meistens für die Rege-

Postulat Aider 1514 N 7 octobre 1983

lung familiärer oder persönlicher Angelegenheiten (Beerdi- Eine solche Verlagerung kann organisatorisch ohne gros-

gung, Hochzeit, Stellensuche usw.) verwendet wird, kann sen Mehrkostenaufwand realisiert werden. Dies würde eine

dies zu stossenden Härtefällen führen. Im weiteren ist zu kleine Entschädigung für die vielen zur Verfügung gestellten

bedenken, dass an den Wochenenden, also während des Truppenübungs- und Militärflugplätze und eine erste kleine

allgemeinen Urlaubes, der Versicherungsschutz nicht unter- Kompensation für die in unserem Randgebiet wegrationali-

brochen wird. sierten Arbeitsplätze bedeuten.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Schriftliche Stellungnahme des Bundes

Déclaration écrite du Conseil fédéral Rapport écrit du Conseil fédéral

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Der Bundesrat ist bereit, im Rahmen der laufenden Detail-

Überwiesen - Transmis studien über die Dezentralisierung der Bundesverwaltung

zusätzliche Verlegungsmöglichkeiten des Bundesamtes für

Militärversicherung zu prüfen und die praktischen Auswir-

kungen zu untersuchen.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates

#ST# 83.534 Déclaration écrite du Conseil fédéral

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

Postulat Dirren

Militärversicherung. Dezentralisierung Überwiesen - Transmis

Assurance militaire. Décentralisation

#ST# 83.497

Wortlaut des Postulates vom 24. Juni 1983

Der Bundesrat wird ersucht, in einer Analyse die Dezentrali- Postulat Aider

sation der Militärversicherung zu prüfen und in einem Wareneinfuhr. Mengenangaben

Bericht entsprechende Möglichkeiten und Massnahmen Ordonnance sur les déclarations.

aufzuzeigen. Indications de quantité

Texte du postulat du 24 juin 1983

Le Conseil fédéral est prié d'examiner dans une analyse les

possibilités de décentraliser l'assurance militaire et d'indi-

quer dans un rapport quelles sont les mesures à prendre.

Wortlaut des Postulates vom 22. Juni 1983

Mitunterzeichner - Cosignataires: Biderbost, de Chastonay, Der Bundesrat wird gebeten, eine Änderung der sogenann-

Couchepin, Darbellay, Dupont, Humbel, Vannay (7) ten Deklarationsverordnung (Verordnung vom 15.Juli 1970

über verbindliche Angaben im Handel und Verkehr mit

Schriftliche Begründung - Développement par écrit messbaren Gütern, nebst zwischenzeitlich eingetretenen

Gegenwärtig werden mögliche geographische, regionale Änderungen) in dem Sinne zu prüfen, dass die Pflicht,

Verlagerungen von gewissen Bundesämtern geprüft. Die Mengenangaben zu machen, auf die Abgabe von Packun-

Militärversicherung ist nicht Gegenstand dieser Untersu- gen und Behältnissen mit vorverpackter Ware an Letztver-

chung. Die Schrift 75 Jahre Militärversicherung und das braucher beschränkt wird.

statistische Zahlenmaterial von 1981 informieren über die

Organisation, die Zahl der Behandlungsfälle und die perso- Texte du postulat du 22 juin 1983

nelle Besetzung der EMV. Seit 1937 bestehen sieben Verwal- Le Conseil fédéral est invité à examiner la possibilité de

tungskreise und seit 1949 werden in drei Filialen, heute modifier l'ordonnance sur les déclarations (ordonnance du

Abteilungen, und einer Kreisagentur die Geschäfte abcewik- 15 juillet 1970 concernant les déclarations qui valent enga-

kelt. gement dans le commerce des biens en quantités mesura-

Eine Zusammenstellung der Behandlungsfallstatistik und bles, avec les modifications qui y ont été apportées depuis

des beschäftigten Personals ergeben folgendes Bild: son entrée en vigueur) de façon à ce que les indications de

quantité ne soient obligatoires que sur les emballages et les

Abteilung Fälle Durchschnitt Personal- récipients de marchandises préemballées vendus aux con-

1981 der Jahre bestand sommateurs.

1978-1981 Mitunterzeichner - Cosignataires: Biel, Kloter, Müller-Aar-

gau, Oester, Weber Monika, Widmer (6)

Genf 9237 9699 42

Bern 15751 15495 43 Schriftliche Begründung - Développement par écrit

St. Gallen 13182 12438 39 Das Bundesgesetz vom 9.Juni 1977 über das Messwesen

Bellinzona 2061 2278 13 schreibt in Artikel 11 Absatz 3 die Mengenangabepflicht für

die dem Letztverbraucher offen oder verpackt angebotenen

Das Zahlenbild verändert sich bis zurück ins Jahr 1955 Güter vor. Diese Regelung ist zweckmässig und nicht zu

wenig, jedoch variiert die Durchschnitts-Schadenfall-Quote beanstanden.

pro Region und Dienstperiode. Wenn ich nun die Behand- Artikel 10 Absatz 3 der Deklarationsverordnung, die sich auf

lungsfälle weiter analysiere, stelle ich fest, dass der Kanton das Bundesgesetz (in der Fassung von 1978) abstützt, aufer-

Wallis für 1981 2266 Fälle verzeichnet, während der Durch- legt demgegenüber die Pflicht zur Mengenangabe jedem,

schnitt 1978 bis 1980 2711 beträgt. Wenn wir nun die Anzahl der Packungen und Behältnisse vorverpackter Ware in Ver-

Behandlungsfälle pro Person ausrechnen, stellen wir fest, kehr bringt. Dies führt dazu, dass die Mengendeklaration

dass bei einer Dezentralisation, je nach Abteilung, die heran- bereits bei der Herstellung von Fertigpackungen in der

gezogen wird, 8 bis 15 Personen ihre Arbeit im Wallis auf- Schweiz bzw. beim Import vor der Weitergabe durch den

nehmen könnten. Dies würde analog der SUVA-Organisa- Importeur anzubringen ist.

tion eine eigene Kreisagentur bedeuten, so wie dies bereits Abgesehen davon, dass Gesetz und Verordnung in diesem

heute für den Kanton Tessin der Fall ist. Punkt nicht übereinstimmen und die Verordnung weitergeht

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Schärli Militärversicherung. Gesetzesrevision

Postulat Schärli Assurance militaire. Révision de la loi

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1983

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 83.459

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 07.10.1983 - 08:00

Date

Data

Seite 1513-1514

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Ref. No 20 011 849

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