Blood Alcohol Analysis Procedures: Federal Council Response

Interpellation Jaeger 1000 N 22 juin 1984

ments et de ses effets sur la santé publique est suivie par la perts, l'évolution sur le plan de l'abus des médicaments

Confédération, en vertu de la loi sur l'assurance en cas de dans l'ensemble de la Suisse, de récolter et d'évaluer les

maladie et d'accidents, de la loi sur les épidémies et de la loi informations y relatives et d'étudier avec les cantons les

sur les stupéfiants, et par les cantons, en vertu de leur mesures à prendre sur le plan national. On peut se deman-

propre législation sur la santé publique et par l'intermédiaire der, dans l'intérêt d'une meilleure coordination de ces

de l'Union intercantonale sur le contrôle des médicaments. mesures, si l'on ne devrait pas, par le biais de la liste B,

Le contrôle des médicaments, en particulier l'enregistre- réduire la durée de validité des ordonnances médicales et

ment de ceux-ci par l'OICM, inclut l'évaluation des dangers limiter le nombre de répétitions par ordonnance et les uni-

que présente leur abus. formiser pour toute la Suisse. Le médecin garderait la liberté

Pour contrôler les débits de médicaments et les cabinets de fixer une durée et un nombre de répétitions de l'ordon-

médicaux, les cantons ont institué des organes, médecin nance différents selon les besoins du patient.

cantonal, pharmacien cantonal, qui surveillent la prépara- Ad question 3c: Certaines cantons appliquent déjà des res-

tion, l'examen, l'emploi et la remise à titre professionnel des trictions en matière de délivrance des ordonnances aux

médicaments et ordonnent les restrictions prévues par la enfants et aux adolescents. L'expérience montre que cette

législation sanitaire. mesure supplémentaire peut contribuer efficacement à

Ad question 2: La révision du concordat a commencé le combattre l'abus des médicaments.

10 mai 1982, date à laquelle une large consultation sur un Ad question 3d: L'information directe et objective des per-

projet de concordat ayant force obligatoire a été engagée. sonnes exerçant une profession médicale sur les médica-

L'évaluation des nombreuses prises de position reçues, ments et leurs propriétés, qu'elles peuvent prescrire, appli-

dont l'ampleur témoigne du vif intérêt manifesté par les quer et remettre dans l'exercice de leur profession, consti-

milieux consultés pour la matière et ses aspects politiques, a tue un élément essentiel du contrôle des médicaments. La

nécessité un temps considérable; elle a été achevée l'année publicité pour les médicaments qui s'adresse au corps

dernière. médical, publicité dite spécialisée, ne relève pas de la com-

Les conclusions à en tirer ont été reprises dans une nouvelle pétence de l'OICM. Il existe cependant depuis 1969 une

version du projet qui est actuellement discuté par le comité convention dans l'industrie pharmaceutique ayant pour

de l'Union intercantonale pour le contrôle des médicaments, objet la surveillance, sous forme d'autocontrôlé, de la publi-

pour le compte de la Conférence qui en est l'organe supé- cité spécialisée s'adressant au corps médical. Les milieux

rieur. intéressés sont de l'avis que cette solution a donné de bons

résultats. Il ressort clairement des rapports annuels que ces

Ad question 3a: En vertu de l'article 29 du règlement d'exé-

dernières années le nombre de tous les envois et celui des

cution de la Convention intercantonale sur le contrôle des

envois d'échantillons non demandés aux médecins sont

médicaments du 25 mai 1972, l'OICM contrôle d'office les restés pratiquement constants, alors qu'en 1972 ces chiffres

listes A et B (substances médicamenteuses et médicaments) étaient encore plus de trois fois supérieurs et que depuis

selon les principes de limitation de la vente, lorsqu'une lors ils ont baissé de manière continue. Ainsi ce travail

situation ou des données scientifiques nouvelles font en d'autocontrôlé de la réclame spécialisée a eu des résultats

particulier apparaître le médicament comme sans valeur ou

tangibles tant sur le plan quantitatif que qualitatif. En outre

nocif. Les modifications des listes sont publiées au fur et à le «Compendium suisse des médicaments» qui est distribué

mesure dans l'organe de l'OICM. Ce fut le cas par exemple à chaque médecin et pharmacien constitue une améliora-

du transfert du d-norpseudo-ephédrine dans les médica-

tion en matière d'information objective du corps médical.

ments amaigrissants de la liste C en B (1977), la phénacétine Cette information de base correspond en grande partie

dans les analgésiques de D en B (1981). Les directives de (surtout en ce qui concerne les nouveau médicaments) aux

l'OICM du 16 décembre 1977 concernant la délimitation de

textes approuvés par l'OICM.

la vente des médicaments par les drogueries (liste D), sous

chiffre 2.4, stipulent que ces médicaments ne présentent pas Ad question 4: Le Conseil fédéral reste de l'avis qu'il faut

le risque d'engendrer une dépendance psychique et qu'un attendre le résultat des travaux concernant la révision du

abus largement répandu est improbable. Les listes A et B concordat intercantonal sur le contrôle des médicaments

devraient donc englober les médicaments qui engendrent la avant de se prononcer sur l'initiative du canton de Berne.

dépendance. On a constaté que l'abus des médicaments Abstimmung - Vote

pouvait aussi être dû à une pratique trop généreuse des

Für den Antrag auf Diskussion 55 Stimmen

médecins en matière de prescription et que leur consomma-

Dagegen 36 Stimmen

tion abusive était souvent limitée dans le temps et locale-

ment, un peu comme sous l'effet d'une mode. Dans de tels

cas il n'est pas justifié d'instituer une limitation de la vente

pour toute la Suisse. Les cantons disposent à cet effet de

moyens d'intervention suffisants pour faire appliquer dans

la zone incriminée des mesures restrictives adéquates par

l'intermédiaire des pharmacies et des médecins.

#ST# 83.454

Ad question 3b: II existe dans quelques cantons des pres-

criptions et des recommandations concernant la validité des Interpellation Jaeger

ordonnances médicales de la catégorie de vente B, en Blutalkoholanalysen

particulier la durée de validité et le nombre des répétitions.

Dans certains secteurs de l'abus des drogues et des médica-

Analyse du taux d'alcoolémie

ments il est apparu utile voire nécessaire de renforcer l'effi-

cacité de la mise sous ordonnance par des mesures complé-

mentaires. Pour suivre l'évolution de l'abus des médica-

ments dans notre pays l'OICM est secondé par une commis-

sion d'experts dans laquelle sont représentés les milieux Wortlaut der Interpellation vom 9. Juni 1983

influents du secteur médical, les autorités compétentes et Im Zusammenhang mit dem analytischen Nachweis des

les associations professionnelles œuvrant dans le domaine Fahrens im angetrunkenen Zustand (FIAZ) wird der Bundes-

de la santé publique. Afin de disposer d'informations aussi rat um die Beantwortung folgender Fragen gebeten:

complètes que possible sur les effets des mesures visant à 1. Ist der Bundesrat bereit, dafür zu sorgen, dass die Blut-

prévenir l'abus des médicaments et d'établir une collabora- alkoholanalysen (mit Bezug auf die Zahl der Messungen pro

tion avec les autorités, les institutions et les milieux scientifi- Methode, die Messmethoden selber, die Wahl der Bezugs-

ques intéressés, l'OICM a créé en outre un groupe de travail substanzen und den Fehlerabzug) in der ganzen Schweiz

chargé de suivre, pour le compte de la Commission d'ex- vereinheitlicht werden?

22. Juni 1984 N 1001 Interpellation Jaeger

2. Wie stellt sich der Bundesrat zur Kritik seitens des amtlich 7. Le Conseil fédéral est-il prêt, dans les meilleurs délais, à

anerkannten Gutachtens für den Kanton Tessin und seitens fixer dans l'article 91 de |a loi sur la circulation routière le

des Eidgenössischen Amtes für Messwesen an der Messpra- taux d'alcoolémie punissable, qui est actuellement de 0,8 à

xis sowie an den unterschiedlichen und zu niedrigen Fehler- 0,5 pour mille, comme l'avait déjà demandé le conseiller

abzügen in verschiedenen Kantonen (insbesondere am national Schär? Est-il prêt, éventuellement, à élaborer une

Gerichtsmedizinischen Institut in Zürich)? nouvelle solution distinguant entre le taux d'alcoolémie

3. Trifft es zu, dass nach vorsichtiger Schätzung in der minimal qui donne lieu à des sanctions administratives et

Schweiz zum Beispiel im Jahre 1981 rund 300 Personen celui, plus élevé, pour les poursuites pénales?

wegen Fahrens im angetrunkenen Zustand mit Gefängnis 8. Est-il prêt à créer une commission dont des experts indé-

bestraft wurden, obwohl sie diesen Tatbestand gar nicht pendants de l'administration feraient partie, pour examiner

erfüllten? les questions soulevées dans la présente interpellation (chif-

4. Teilt der Bundesrat die Auffassung, dass das Bundesamt fres 1 à 8) et les problèmes d'interprétation?

für Polizeiwesen seine Kontrollaufgabe über die (zum Teij

recht selbstherrlichen) Laboratorien wahrnehmen sollte? Mitunterzeichner-Cosignataires: Biel, Günter, Kloter, Mül-

Wie soll das geschehen? ler-Aargau, Oester, Schalcher, Weber Monika, Widmer,

5. Ist der Bundesrat bereit, dafür zu sorgen, dass die Ring- Zwygart (9)

versuche durch das Eidgenössische Amt für Messwesen

(EAM) korrekt durchgeführt, veröffentlicht und entspre-

chend ausgewertet werden, damit durchsichtig wird, inwie- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

weit die unter Ziffer 1 bis 4 geäusserte Kritik zutrifft? Bei über 5000 Unfällen, die sich letztes Jahr auf Schweizer

6. Wäre es nicht sinnvoll, unter anderem auch im Interesse Strassen ereigneten, war Alkohol mit im Spiel. Eine

der Unabhängigkeit des EAM als übergeordnete Kontroll- erschreckende Zahl. Dass hier hart gestraft wird, wird wohl

instanz über die dezentralen Teststellen dessen Umgliede- niemand anfechten wollen. Im Gegenteil: Zu prüfen ist, ob

rung vom Finanz- ins Eidgenössische Justiz- und Polizei- die Alkoholpromillegrenze generell herabgesetzt oder

departement nochmals zu überdenken? zumindest - wie in Deutschland - in eine untere Grenze für

die administrative und in eine obere Grenze für die straf-

7. Ist der Bundesrat bereit, der von Nationalrat Schär schon

rechtliche Verfolgung aufgeteilt werden sollte. Aber trotz

früher erhobenen Forderung auf eine Herabsetzung der

allem: Auch der in dieser Hinsicht fehlbare Automobilist hat

Promillegrenze von 0,8 auf 0,5 in Artikel 91 SVG beförder-

Anspruch auf eine faire, gerechte und vor allem gesamt-

lichst nachzukommen? Ist er allenfalls bereit, ein neues

schweizerisch einheitliche Regelung der Strafverfolgung.

differenziertes Konzept etwa durch Aufteilung der Alkohol-

Ob «schuldig» oder «nicht schuldig» - darüber entscheidet

promillegrenze in eine untere Grenze (für die administrative)

die Blutprobe, die einem potentiellen Alkoholsünder von der

und in eine obere Grenze (für die strafrechtliche) Verfolgung

Polizei abgenommen wird. Genauer gesagt ist es in letzter

einzuführen?

Instanz die Blutalkoholanalyse des Chemikers im Labor, die

8. Ist der Bundesrat bereit, zur Abklärung der unter Ziffer 1 entscheidet, ob Herr oder Frau Schweizer kriminelle 0,8

bis 8 auftauchenden Fragen sowie der interpretatorischen Promille im Blut hatte oder nicht.

Probleme eine Kommission unter Beizug auch von verwal- Wären die Kontrollverfahren überall einheitlich, so ergäben

tungsunabhängigen Experten einzusetzen? sich keine Probleme. Aber gerade das ist bei uns nicht der

Texte de l'interpellation du 9 juin 1983 Fall. Die 17 Laboratorien in der Schweiz wenden nicht nur

zum Teil unterschiedliche Messmethoden an, sondern beur-

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions sui- teilen auch noch ihre Treffsicherheit sehr unterschiedlich.

vantes relatives à la preuve fournie par une analyse, qu'un Um die Messfehler nicht dem potentiellen Alkoholsünder

conducteur a roulé en état d'ébriété. anzulasten, werden zwar sogenannte Fehlerabzüge

1.Le Conseil fédéral est-il prêt à faire en sorte que les gemacht. Aber diese sind wiederum von Laboratorium zu

analyses du taux d'alcoolémie soient exécutées selon les Laboratorium zum Teil unterschiedlich, zum Teil zu klein.

mêmes règles dans toute la Suisse (même nombre d'opéra- Für besonders treffsicher halten sich zum Beispiel die

tions pour la même méthode, uniformisation des méthodes gerichtsmedizinischen Institute von Zürich und Basel, die

d'analyse elles-mêmes, du choix des substances utilisées et lediglich 0,05 Promille Fehlerabzug gewähren.

de la marge d'erreur)? Nun kann aber gerade der Fehlerabzug darüber entschei-

2. Que pense le Conseil fédéral de l'expertise, approuvée par den, ob ein Autofahrer ins Gefängnis muss oder nicht. Im

les autorités, qui a été faite sur la procédure tessinoise et Klartext bedeutet das: Wegen der unterschiedlichen Mess-

des remarques de l'Office fédéral de métrologie, qui criti- technik und Handhabung der Fehlerabzüge werden auf-

quent la pratique actuelle et les différences concernant les grund von Schätzungen in der Schweiz pro Jahr rund 300

marges d'erreur, insuffisantes dans de nombreux cantons Personen wegen Trunkenheit am Steuer ins Gefängnis

(notamment à l'Institut de médecine légale de Zurich)? gesteckt, obwohl sie diesen Tatbestand mit an Sicherheit

3. Est-il exact qu'en 1981, par exemple, selon des estima- grenzender Wahrscheinlichkeit gar nicht erfüllen. Wie viele

tions prudentes, près de 300 personnes ont été condamnées fehlbare Automobilisten andererseits-bei largerer Handha-

dans notre pays à l'emprisonnement pour avoir conduit une bung in gewissen Kantonen - durch die Maschen schlüpfen,

voiture en état d'ébriété, bien qu'elles n'aient pas commis lässt sich leider nicht abschätzen.

cette infraction? Gerade, weil es sich beim Alkohol am Steuer um ein Pro-

blem handelt, bei dem man hierzulande höchst sensibel

4. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que l'Office

reagiert, gerade auch, weil an sich strenge Kriterien und

fédéral de la police devrait exercer sur les laboratoires (dont

Strafen im Falle der Fehlbarkeit weitherum Zustimmung

certains font preuve de beaucoup d'arbitraire) le contrôle

finden, ist eine saubere, einheitliche Ordnung von höchster

dont il est chargé? De quelle manière? Dringlichkeit.

5. Est-il prêt à veiller à ce que les intercomparaisons organi-

sées par l'Office fédéral de métrologie soient exécutées

correctement, et que leurs résultats soient publiés et mis en Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

valeur, afin que l'on puisse déterminer dans quelle mesure Rapport écrit du Conseil fédéral

les critiques faites sous chiffres 1 à 4 se justifient? I.Das EJPD wird, gestützt auf Artikel 150 Absatz 6 der

6. Ne serait-il pas judicieux, également afin de sauvegarder Verkehrszulassungsverordnung (VZV), noch in diesem Jahr

l'indépendance de l'Office de métrologie en sa qualité d'au- Weisungen über die Feststellung der Angetrunkenheit im

torité de contrôle chargée de surveiller les postes décentra- Strassenverkehr erlassen.

lisés procédant aux tests, de réexaminer son transfert du Schon seit vielen Jahren werden in der Schweiz die Blut-

Département des finances à celui de justice et police? alkoholanalysen nur noch nach drei anerkannten Methoden

Interpellations Blocher/Spälti 1002 N 22 juin 1984

und nach einheitlichen Prinzipien durchgeführt, wobei die #ST# 84.329

Analyse mindestens nach zwei dieser grundlegend verschie-

Interpellation Blocher

denen Methoden zu erfolgen hat (Art. 141 Abs. 2 VZV).

2. Die Kritik an der Messpraxis sowie an den unterschiedli- Nachrichtendienstliche Tätigkeit in der Schweiz

chen Fehlerabzügen in verschiedenen Kantonen ist nicht Espionnage en Suisse

gerechtfertigt. Die bisherigen Kontrollversuche haben

gezeigt, dass insbesondere die kritisierten Institute sehr 84.311

gute Resultate abliefern, so dass an ihrer Zuverlässigkeit

nicht zu zweifeln ist. Interpellation Spalti

3. Da die Kritik an der Messpraxis unbegründet ist, ist auch Spionage. Massnahmen

die Behauptung , wonach in der Schweiz jährlich rund 300 Lutte contre l'espionnage

Personen zu Unrecht wegen Fahrens in angetrunkenem

Zustand mit Gefängnis bestraft werden, unhaltbar.

Eine absolute Messicherheit gibt es nicht. Die bei der Blut-

alkoholbestimmung unvermeidbarauftretenden Ungenauig-

keiten werden von allen Instituten durch sogenannte Fehler- Wortlaut der Interpellation Blocher vom 6. März 1984

abzüge berücksichtigt. Der vom Eidgenössischen Amt für Die Ernennung eines Funktionärs des sowjetischen Geheim-

Messwesen (EAM) geführte Ringversuch hat ergeben, dass dienstes KGB zum neuen Sowjetbotschafter in der Schweiz

insbesondere bei den kritisierten Instituten die Fehlerab- lassi: erneut die Frage nach der Gefahr nachrichtendienstli-

züge nicht zu klein sind. Im übrigen unterliegen die Analyse- cher Tätigkeiten in unserem Lande aufwerfen und gibt

befunde der Interpretation durch Gerichtsmediziner und Anlass zu höchster Besorgnis.

Richter bzw. Entzugsbehörde. Die - auch für die Sowjetunion seltene - Berufung eines

4. Der Bundesrat ist der Auffassung, dass die schon jetzt führenden KGB-Offiziers zum Botschafter zeigt, welche

wahrgenommene Kontrolle noch ausgebaut werden soll, Bedeutung man im Ostblock der Schweiz offenbar als Dreh-

insbesondere durch vermehrte Ringversuche. scheibe internationaler nachrichtendienstlicher Tätigkeit

5. Der Bundesrat ist bereit, soweit es sich als zweckmässig beimisst. In der Erkenntnis, dass alles getan werden muss,

erweist, die Öffentlichkeit in geeigneter Form über die um zu verhindern, dass die Schweiz immer mehr zu einer

Ergebnisse von Ringversuchen zu informieren. Plattform internationaler Spionagetätigkeit wird, frage ich

Der Ringversuch 1983 hat ergeben, dass die in den vorange- den Bundesrat an:

henden Fragen erwähnte Kritik nicht zutrifft. 1. Kann der Bundesrat bestätigen, dass der neue Botschaf-

6. Die Umteilung des Eidgenössischen Amtes für Messwe- ter der Sowjetunion, Ivan Ivanovitch Ippolitov, Offizier des

sen vom EFD ins EJPD hat auf den 1. Janaur 1984 stattge- sowjetischen Geheimdienstes ist?

funden. Dies erweist sich auch unter dem Gesichtspunkt der 2. Trifft es zu, dass Ippolitov ein Geheimdienstagent ist?

Mitarbeit des EAM an der Kontrolle der Blutanalyseinstitute 3. Ist für den Bundesrat eine solche Geheimdienstfunktion

als zweckmässig, weil nach den geltenden Vorschriften das mit einer diplomatischen Tätigkeit in unserem Lande ver-

EJPD bzw. das Bundesamt für Polizeiwesen für die Fragen einbar?

im Zusammenhang mit der Feststellung der Angetrunken- 4. Hätte der Bundesrat das Agreement nicht verweigern

heit im Strassenverkehr zuständig ist. sollen?

7. Das Parlament hat am 20. Dezember 1983 einen Vorstoss 5. Aus zuverlässiger Quelle verlautet, dass ein grosser Teil

abgelehnt, welcher die Prüfung einer Reduktion der Promil- der Angestellten aus Ostblockstaaten bei der UNO in Genf

legrenze von 0,8 auf 0,5 forderte. Eine diesbezügliche Ände- aktive Beamte des sowjetischen Geheimdienstes seien.

rung steht somit zurzeit ausser Diskussion. Kann der Bundesrat dies bestätigen?

8. Die Einsetzung einer Kommission ist nicht notwendig. Die 6. Wie viele Angestellte insgesamt sind bei den Vereinten

Probleme werden mit den Leitern der anerkannten Institute Nationen in Genf beschäftigt und wie viele davon sind aktive

sowie mit weiteren Fachleuten (Gerichtsmedizinern, Rich- Beamte des sowjetischen Geheimdienstes?

tern usw.) besprochen. Ausserdem wurde bereits ein Gut-

7. Ist es richtig, dass diese Beamten die Hälfte ihres von der

achten eines verwaltungsunabhängigen Experten (Prof. Dr.

UNO bezogenen Salärs an den KGB abzuliefern haben?

Hans Riedwyl, Universität Bern) zur statistischen Auswer-

tung von Blutalkoholanalysen eingeholt. Dieses Gutachten 8. Wie beurteilt der Bundesrat die Gefahr für unser Land,

dient unter anderem als Unterlage für die neuen Weisungen welche von dieser Tätigkeit ausgeht?

des EJPD. 9. Wie äussert sich der Bundesrat zur Forderung, Botschaf-

terpersonal ausländischer Vertretungen, für welche die

Abstimmung - Vote Gefahr der nachrichtendienstlichen Tätigkeit besteht, sowie

Für den Antrag auf Diskussion 56 Stimmen die Zahl nachrichtendienstlich tätiger Funktionäre der inter-

Dagegen 41 Stimmen nationalen Organisationen in Genf zu reduzieren?

Texte de l'interpellation Blocher du 6 mars 1984

La nomination d'un fonctionnaire du service soviétique de

renseignements (KGB) en qualité de nouvel ambassadeur de

l'URSS en Suisse soulève à nouveau le risque de l'espion-

nage dans notre pays et donne lieu à de graves préoccupa-

tions.

La désignation d'un officier supérieur du KGB comme

ambassadeur - fait rare même en URSS - montre quelle

importance le bloc soviétique attribue à notre pays en tant

que plaque tournante des services de renseignements inter-

nationaux. Convaincu qu'il faut tout faire pour éviter que la

Suisse devienne toujours plus une plateforme internationale

des services secrets, je demande au Conseil fédéral ce qui

suit:

1. Peut-il confirmer que le nouvel ambassadeur de l'Union

soviétique, Ivan Ivanovitch Ippolitov, est bien officier du

KGB?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Jaeger Blutalkoholanalysen

Interpellation Jaeger Analyse du taux d'alcoolémie

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1984

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 83.454

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 22.06.1984 - 08:00

Date

Data

Seite 1000-1002

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Ref. No 20 012 577

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