Fribourg's Deficit in Federal Employment

Interpellation Carobblo 1550 N 7 octobre 1983

bre confédéral, qui doit constituer une préoccupation transfert; il remettra très prochainement son rapport au

majeure du Conseil fédéral en la matière. Est-il nécessaire Conseil fédéral.

en effet de souligner le besoin de rattrapage de l'économie

fribourgeoise? Il est bon de rappeler à ce sujet que, si le Präsident: Der Interpellant erklärt sich von der Antwort des

canton de Fribourg a accompli, au cours de ces dernières Bundesrates teilweise befriedigt und beantragt Diskussion.

décennies, des efforts considérables de développement, sa

situation économique marque encore une importante infé- Abstimmung - Vote

riorité par rapport à celle du pays. Für den Antrag auf Diskussion 48 Stimmen

Au vu de l'importance de l'emprise militaire, notamment, on Dagegen 15 Stimmen

pourrait imaginer que le canton de Fribourg dispose d'un

effectif élevé d'emplois de la Confédération. Or, c'est préci- Diskussion verschoben - Discussion renvoyée

sément l'inverse que l'on doit constater. Si l'on effectue le

rapport entre les emplois dépendant de la Confédération et

le total des places de travail, on s'aperçoit du fait que le

canton de Fribourg se situe plus de 30 pour cent au-dessous

de la moyenne suisse. Ce sont ainsi près de 1000 emplois #ST# 83.440

qui devraient être transférés par la Confédération dans le

canton de Fribourg pour compenser l'importante disparité Interpellation Carobblo

existante. Region der Tre Valli.

En définitive, le canton de Fribourg présente, d'une part, des Wirtschaftliche Massnahmen

conditions très favorables pour la localisation d'activités Région des Trois-vallées (Tessin).

dépendant de la Confédération et, d'autre part, une sous-

dotation certaine en emplois de l'administration et des

Mesures économiques

régies fédérales. Les études entreprises et les conclusions Difficoltà economiche nella regione

de politique générale à prendre au sujet de la décentralisa- delle Tre Valli in Ticino. Misure

tion des places de travail de la Confédération et, en particu-

lier, du transfert de l'Office fédéral de la statistique tiennent-

elles compte de ces importants éléments de décision?

Wortlaut der Interpellation vom 7. Juni 1983

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Das Gebiet der Tre Valli (Livinental, Bleniotal, Biasca) gehört

Rapport écrit du Conseil fédéral heute schon zu den Gegenden, die als wirtschaftlich

En 1972 déjà, on a cherché à résoudre le problème des bedrohte Regionen anerkannt sind. Der kürzlich von der

locaux de l'Office fédéral de la statistique (OFS) en ouvrant Von Roll in Gerlafingen bekanntgegebene Beschluss, in den

un concours pour l'aménagement de la propriété Viktoria, nächsten Monaten in ihrem Tochterunternehmen Monte-

domaine de la Confédération sis à Wabern/Köniz. En 1974, forno in Bodio 170 Arbeitskräfte zu entlassen, wird die

les études durent être interrompues en premier lieu au vu de wirtschaftliche Lage noch weiter verschlimmern. Ganze

la situation financière, mais aussi en raison des restrictions Familien und die wirtschaftliche und finanzielle Situation

des plans d'urbanisme. En 1978, l'étude a été reprise d'après der Gemeinden und der betroffenen Region insgesamt sind

le nouveau catalogue des projets prioritaires. La définition bedroht. Es braucht darum konkrete Massnahmen der

des besoins pour de nouveaux locaux de l'OFS a démontré Behörden, damit die Entlassungen wenn möglich verhindert

combien l'éclatement de l'office en sept points différents oder wenigstens in ihren wirtschaftlichen und gesellschaftli-

était coûteux et peu rationnel; les loyers sont élevés et chen Auswirkungen begrenzt werden können.

l'infrastructure du Centre de calcul de l'administration fédé- Die Unterzeichneten fragen den Bundesrat:

rale ne répond pas aux besoins de l'exploitation. A cette a. Meint er nicht, er sollte zusammen mit den Behörden des

phase de formulation des besoins fait actuellement suite Kantons Tessin bei den Direktionen der Von Roll und der

une étude de différents emplacements qui devra également Monteforno intervenieren, damit auf die geplanten Entlas-

examiner l'opportunité d'un transfert dans une autre loca- sungen verzichtet und im gegenseitigen Einvernehmen zwi-

lité. schen den Sozialpartnern die Situation überprüft und nach

La décentralisation de l'administration fédérale fait l'objet Lösungen gesucht wird, die zuerst einmal den Interessen

de plusieurs interventions parlementaires et de requêtes de der Arbeitnehmer und ihrer Familien und dann auch der

diverses collectivités publiques (cantons, communes). Deux Firma angemessen sind?

d'entre elles concernent l'Office fédéral de la statistique:

b. Welche konkreten Massnahmen sind im Rahmen der

- Le postulat Robbiani, qui demande «une étude sur l'op- Massnahmen zur Unterstützung der Wirtschaft und der Hilfe

portunité et la possibilité de transférer l'Office fédéral de la für die Berggebiete kurzfristig möglich, um, falls die Von

statistique». Dans son développement, l'auteur du postulat Roll ihren Beschluss aufrechterhält, den Schwierigkeiten zu

propose d'étudier de plus près le transfert de cet office au begegnen, die in der betroffenen Region entstehen werden?

Tessi n.

c. Meint er nicht, die Restrukturierungsmassnahmen, wel-

- La motion Houmard, qui invite le Conseil fédéral à «recon- che die SBB seinerzeit in Biasca geplant haben, sollten

sidérer l'implantation de l'Office fédéral de la statistique et à angesichts dieser Situation endgültig eingestellt und fallen-

envisager un déplacement de celui-ci à Bienne. gelassen werden?

Dans son rapport de gestion de 1980, le Conseil fédéral a

publié sa réponse au postulat Delamuraz concernant les Texte de l'interpellation du 7 juin 1983

minorités linguistiques dans laquelle il déclare «qu'il étu- La région des Trois-vallées (Levantine, Blenio et Biasca), au

diera la possibilité d'une plus grande décentralisation de Tessin, figure actuellement parmi les zones considérées

l'administration fédérale». Toutes les possibilités de trans- comme menacées du point de vue économique. La déci-

fert doivent être étudiées ensemble, sans limiter l'éventail sion, annoncée récemment par la maison Von Roll de Gerla-

des emplacements possibles, et faire l'objet d'une réponse fingen, de licencier ces prochains mois cent septante sala-

commune au Parlement. C'est là ce que le Conseil fédéral a riés de sa succursale à Bodio, la Monteforno, ne fera qu'ag-

déjà déclaré lors de la session d'été de 1982 en réponse à graver la situation, en menaçant des familles entières, d'une

l'interpellation Donzé (Bâtiments administrafifs; commis- manière générale, en portant préjudice à l'économie et aux

sion de coordination) ainsi qu'à fin 1982 lorsqu'il a proposé finances des communes et de la région en question. Une

de transformer la motion Houmard en postulat. Un groupe telle perspective exige des mesures concrètes de la part des

de travail interdépartemental a étudié les possibilités de autorités afin que cette éventualité soit si possible écartée

7. Oktober 1983 N 1551 Interpellation Frey-Neuenburg

ou que, du moins, les conséquences économiques et tesa di una soluzione definitiva, di soprassedere ai licenzia-

sociales en soient atténuées. menti.

Les soussignés demandent au Conseil fédéral de répondre b. Durante la sessione primaverile di quest'anno, il Parla-

aux questions suivantes: mento ha approvato un programma d'acquisti inteso a raf-

a. N'estime-t-il pas devoir intervenir, conjointement avec les forzare l'economia svizzera. Il Dipartimento federale delle

autorités cantonales tessi noises, auprès des responsables finanze e il Dipartimento federale dell'economia pubblica

des maisons Von Roll et Monteforno, en vue de suspendre le hanno successivamente emanato delle raccomandazioni,

plan de licenciement et de réexaminer la situation d'un all'attenzione dei servizi d'acquisto della Confederazione e

commun accord entre les partenaires sociaux pour trouver delle imprese pubbliche, chiedendo loro di prendere parti-

des solutions sauvegardant avant tout les intérêts des tra- colarmente in considerazione le regioni economicamente

vailleurs et de leurs familles, mais aussi ceux de l'entre- minacciate e i cantoni nei quali la quota di disoccupazione è

prise? superiore alla media.

Biasca e i comuni vicini, considerata la loro posizione, sono

b. A quelles interventions concrètes, dans le cadre des

situati nel campo d'applicazione delle misure di politica

mesures de soutien en faveur de l'économie et des régions

regionale in favore delle regioni economicamente minac-

de montagne, pense-t-il pouvoir procéder à brève échéance

ciate e delle regioni montane. Queste misure, come pure le

pour chercher à lutter contre les difficultés qui surgiront

nostre proposte volte a rafforzarle nell'ambito del secondo

dans la région si les décisions annoncées par la maison Von

pacchetto di provvedimenti, dovrebbero consentire di

Roll sont maintenues?

migliorare l'attrattiva regionale e la sua struttura economica.

c. Ne pense-t-il pas que, face à une telle situation, il faille Le misure di politica regionale sono tuttavia orientate a

suspendre ou annuler définitivement les mesures de réorga- medio e lungo termine e possono contribuire soltanto in

nisation prévues à un certain moment par les CFF à Biasca? modo limitato a risolvere gli acuti problemi d'impiego nelle

Testo dell'interpellanza del 7 giugno 1983 imprese. In siffatti casi, l'assicurazione contro la disoccupa-

zione dovrebbe offrire le soluzioni appropriate.

La regione delle Tre Valli in Ticino (Val Leventina, Val Blenio

e Biasca) figura già oggi fra le regioni riconosciute dal punto c. Nel corso degli ultimi anni la stazione di Biasca ha

di vista della situazione economica minacciate. La decisione costituito l'oggetto di diversi interventi parlamentari. L'ul-

recentemente annunciata dalla Von Roll di Gerlafingen di timo parere dal Consiglio federale a tale riguardo è stato

licenziare nei prossimi mesi 170 dipendenti della sua filiale a espresso il 6 giugno 1983 in risposta ad un'interpellanza

Bodio, la Monteforno, non potrà che ulteriormente aggra- Cotti (83.421). Nonostante i problemi sollevati dall'autore

vare la situazione, minacciando intere famiglie e, in gene- dell'interpellanza, non ci è possibile di formulare un'altra

rale, la situazione economica e finanziaria dei comuni e risposta.

della regione interessata. Una tale prospettiva necessita

misure concrete da parte delle autorità perché tale eventua- Präsident: Der Interpellant erklärt sich von der Antwort des

lità sia, se possibile, scongiurata o comunque limitata nelle Bundesrates nicht befriedigt und beantragt Diskussion.

sue conseguenze economiche e sociali. Abstimmung - Vote

I sottoscritti chiedono al Consiglio federale, Für den Antrag auf Diskussion offensichtliche Mehrheit

a. se non ritiene di dover intervenire, in collaborazione con

l'autorità cantonale ticinese, presso i responsabili della Von Diskussion verschoben - Discussion renvoyée

Roll e della Monteforno perché il piano dei licenziamenti sia

sospeso e la situazione riesaminata di comune accordo fra

le parti sociali per trovare soluzioni adeguate agli interessi

dei lavoratori e delle loro famiglie anzitutto e della ditta poi;

#ST# 83.326

b. quali instrumenti concreti nell'ambito delle misure di

sostegno all'economia e dell'aiuto alle regioni di montagna Interpellation Frey-Neuenburg

pensa sia possibile adottare a breve scadenza per cercare, in PTT. Verlagerung von Leistungen

caso di mantenimento delle decisioni annunciate dalla Von

Roll, di lottare contro le difficoltà che si creeranno nella Interpellation Frey-Neuchâtel

regione; PTT. Transferts de prestations

c. se non pensa che di fronte a tale situazione debbano

essere definitamente sospese e annullate le ventilate misure

di ristrutturazione previste a un certo momento dalle FFS a

Biasca.

Wortlaut der Interpellation vom 2. Februar 1983

Mitunterzeichner- Cosignataires - Cofirmatori: Bacciarini, Bei der Beratung des Bundesgesetzes über die Stellenplafo-

Barchi, Christinat, Dafflon, Forel, Herczog, Magnin, Pini, nierung ist gesagt worden, dass sich die grossen Postzent-

Robbiani, Roy (10) ren ernsten Betriebsschwierigkeiten gegenüber sähen, weil

ihnen Arbeitskräfte fehlten. Ganz anders präsentiert sich die

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Lage in den Uhrengebieten. Zahlreiche PTT-Beamte müssen

Motivazione scritta den 4. Postkreis (Neuenburg-Jura-Berner Jura) verlassen

L'interpellante rinuncia ad una motivazione e desidera una und nach Genf, Basel oder Zürich arbeiten gehen. Eine

risposta scritta. solche Politik verstärkt die wirtschaftlichen Ungleichge-

wichte zwischen den Regionen und steht im Widerspruch zu

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates den Un'terstützungsmassnahmen, die der Bund für die Kan-

Rapport écrit du Conseil fédérai tone getroffen hat, die mit wirtschaftlichen Schwierigkeiten

Risposta scritta del Consiglio federale zu kämpfen haben. Man kann sich sogar fragen, ob sie nicht

a. Il Consiglio federale ritiene che non spetta alle autorità Artikel 2 des PTT-Organisationsgesetzes zuwiderläuft, weil

d'intervenire presso le imprese per quanto concerne l'im- sie diesen Regiebetrieb zwingt, sehr grosse, manchmal

piego e di sostituirsi ai meccanismi decisionali dell'econo- sogar unverhätnismässig grosse Investitionen vorzuneh-

mia privata. L'esperienza dimostra d'altronde che, in caso di men, um den Personalmangel in den grossen Postzentren

licenziamenti per motivi economici, nella maggior parte dei durch eine extreme Automatisierung wettzumachen.

casi si instaura un dialogo tra i partners sociali. Nel caso Wir fragen deshalb den Bundesrat:

specifico il Consiglio federale ha appreso con soddisfazione 1. Ist er bereit, mit der französischen Regierung Fühlung

che siffatto dialogo ha avuto luogo ed ha consentito, nell'at- aufzunehmen, damit Postsendungen vermehrt über Neuen-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Carobbio Region der Tre Valli. Wirtschaftliche Massnahmen

Interpellation Carobbio Région des Trois-vallées (Tessin). Mesures économiques Difficoltà

economiche nella regione delle Tre Valli in Ticino. Misure

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1983

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 83.440

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 07.10.1983 - 08:00

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Data

Seite 1550-1551

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Ref. No 20 011 886

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