Federal Council Accepts Postulates on Alcohol, Nuclear Waste, Air Pollution, and Sidewalk Parking

7. Oktober 1983 N 1509 Postulat Braunschweig

sollte ausdrücklich gesagt werden, dass dieser Mindestalko- Problem zu erstellen. Ein solcher Bericht wird es ermögli-

holgehalt vor der Zugabe von Saccharose erreicht werden chen, die Bedeutung des Alkoholproblems aus wirtschafts-

muss. und gesundheitspolitischer Sicht zu beurteilen.

2. Die Lebensmittelverordnung begrenzt die Zuckerung auf Der Bericht sollte vor allem

die Menge, die «zur Erzielung des mittleren Alkoholgehaltes - die gegenwärtige Situation beschreiben;

und des Charakters von Wein aus gleichartigen, reifen Trau-

-.Vorschläge für eine bessere Vorbeugung enthalten;

ben der betreffenden Gegend ausreicht». Es wäre gut, wenn

die Lebensmittelverordnung erklärte, wie die Richtwerte - Vorschläge für eine bessere Behandlung der Suchtkran-

eines solchen Vergleichsweines bestimmt werden. ken machen.

3. Schliesslich könnte die Lebensmittelverordnung, ohne Texte du postulat du 23 juin 1983

den Kantonen das Recht zu strengeren Regelungen irgend- Des enquêtes et des statistiques montrent que le problème

wie zu beschneiden, eine Höchstgrenze für die Zuckerung de l'alcool tend à s'aggraver dans notre pays. Le Conseil

(z. B. 1 oder 2 Alkoholgrade) festlegen und/oder verlangen, fédéral est donc prié de préparer un rapport complet sur le

dass der Anteil an zugegebenem Zucker auf der Etikette problème de l'alcool en Suisse. Cela permettra de donner

deklariert werden muss. une vue d'ensemble sur l'importance que revêt la consom-

Texte du postulat du 23 juin 1983 mation de l'alcool du point de vue de la politique économi-

que et de la politique de la santé publique. Il importe en

Dans sa réponse du 6 juin dernier à la question Neukomm

particulier de traiter les aspects suivants:

concernant la qualité des vins, le Conseil fédéral annonce

une prochaine révision de l'Ordonnance sur les denrées - description de la situation actuelle;

alimentaires (ODA) sur cette question, notamment en vue - propositions en vue du renforcement de la prévention;

d'éviter une chaptalisation excessive des moûts. Il rappelle - propositions en vue de l'amélioration du traitement.

par ailleurs que les cantons sont autorisés à suivre en la

matière une pratique plus restrictive, et qu'ils fixent, selon le Mitunterzeichner - Cosignataires: Deneys, Oester, Petit-

dernier arrêté instituant des mesures en faveur de la viticul- pierre, Pitteloud, Ruffy, Spreng, Vannay, Zwygart (8)

ture, la teneur minimum en sucre naturel exigée pour qu'un

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

vin ait droit à une appellation spécifique.

Le présent postulat souhaite que la révision annoncée de L'auteur du postulat renonce au développement et demande

l'ODA prenne en compte les suggestions suivantes: une réponse écrite.

1. Depuis 1964, l'ODA exige que le vin titre au moins 8 Schriftliche Erklärung des Bundesrates

degrés d'alcool. Il conviendrait de préciser explicitement Déclaration écrite du Conseil fédéral

qu'il s'agit là d'un minimum à atteindre avant toute addition

de saccharose. Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

2. L'ODA limite la chaptalisation à l'obtention d'un «vin d'un Überwiesen - Transmis

degré alcoolique moyen et de même caractère que celui qui

est obtenu dans la région avec des raisins mûrs de la même

sorte». Il serait bon que l'ODA précise comment se déter-

mine la valeur-étalon d'un tel vin de référence. #ST# 83.393

3. Enfin, sans du tout priver les cantons de leur droit à

édicter des mesures plus sévères, l'ODA pourrait fixer un Postulat Braunschweig

plafond à la pratique de la chaptalisation (par exemple la Versenkung von Atommüll im Meer

limiter à l'apport d'un ou de deux degrés alcooliques) et/ou Elimination de déchets nucléaires en mer

exiger l'indication sur l'étiquette du taux de chaptalisation.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Bircher, Borei, Deneys,

Girard, Gloor, Günter, Jaggi, Loetscher, Massy, Meizoz, Neu-

komm, Riesen-Fribourg, Robbiani, Ruffy, Vannay (15)

Wortlaut des Postulates vom 16. März 1983

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Bundesrat wird eingeladen, nach der Londoner Konfe-

L'auteur du postulat renonce au développement et demande renz über eine neue Konvention über Tiefseeversenkungen

une réponse écrite. von Atommüll seine bisherige Politik zu überdenken und die

Bestrebungen für ein zweijähriges Moratorium und

Schriftliche Erklärung des Bundesrates anschliessend für eine Einschränkung der Versenkung von

Déclaration écrite du Conseil fédéral radioaktiven Abfällen auf dem Meeresboden zu unterstützen

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. und die sich daraus ergebenden Massnahmen zu ergreifen.

Überwiesen - Transmis Texte du postulat du 16 mars 1983

Le Conseil fédéral est invité - après la conférence de Lon-

dres sur une nouvelle convention réglant l'élimination des

déchets atomiques en mer-à reconsidérer la politique qu'il

a suivie jusqu'à présent et à s'associer aux efforts déployés

#ST# 83.529 en vue de parvenir à un moratoire de deux ans, lequel serait

aussitôt suivi d'une limitation de l'immersion de déchets

Postulat Girard radioactifs sur les fonds marins; il voudra bien, en outre,

Alkoholproblem. Bericht prendre les mesures qui s'imposent dans cette optique.

Problème de l'alcool. Rapport Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-St. Gallen,

Baechtold, Eggenberg-Thun, Euler, Gerwig, Gloor, Huba-

cher, Jaggi, Leuenberger, Longet, Mauch, Morf, Müller-

Bern, Nauer, Neukomm, Ott, Robbiani, Rubi, Ruffy, Schmid,

Uchtenhagen, Zehnder (22)

Wortlaut des Postulates vom 23. Juni 1983

Untersuchungen und Statistiken zeigen, dass sich das Alko- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

holproblem in unserem Land verschärft. Der Bundesrat wird Die Schweizer Delegation an der Londoner Konferenz von

daher eingeladen, einen umfassenden Bericht über dieses Mitte Februar 1983 gehörte zur kleinen Minderheit von Län-

190-N

Postulat Füeg 1510 N 7 octobre 1983

dem, die selbst gegen ein zweijähriges Moratorium stimmte porte dès lors de le résoudre pour lui-même, par exemple

(zusammen mit Grossbritannien, Belgien und Holland dans le cadre du prochain budget, comme l'a suggéré M. le

gegen eine grosse Mehrheit). Bestrebungen zahlreicher conseiller fédéral Kurt Purgier.

Staaten, durch eine Änderung der Londoner Konvention Les huit stations actuellement installées au titre du réseau

über Tiefseeversenkungen die Ablagerung schwachradioak- NABEL ne sauraient suffire pour des mesures fiables et

tiver Abfälle auf dem Meeresgrund zu unterbinden, scheiter- complètes. Or une connaissance scientifique aussi précise

ten knapp. que possible est indispensable à la conduite d'une politique

Auch wenn keine bindenden Beschlüsse zustandegekom- efficace en matière de pollution de l'air. Il importe dès lors

men sind, kann die Schweiz die Versenkungen aus politi- de développer qualitativement et quantitativement le réseau

schen und psychologischen Gründen nicht fortsetzen, wenn national de surveillance.

sie nicht zum Aussenseiter werden will. Auch aus techni- Qualitativement, en enregistrant en plus des cinq types de

schen Gründen wird dies in absehbarer Zeit nicht mehr polluants actuellement suivis (SQ2, NOX, CO, 03, poussières),

möglich sein, denn nach und nach werden weder Hafen d'autres substances écotoxiques telles que les métaux

noch Schiff zur Verfügung stehen. Es geht um eine schwei- lourds, les fibres d'amiante, etc., et en veillant à ce que

zerische Abfallmenge von 500 bis 1000 Tonnen. Durch eine l'ensemble des stations soient en mesure d'enregistrer, en

europaweite Meinungsänderung wird heute die Versenkung cas de besoin, la totalité de ces types de polluants. En effet,

von Atommüll im Meer als bedenklich empfunden, als unver- actuellement, la majorité des huit stations n'enregistrent, en

einbar mit der Auffassung, wonach jede Generation die fait, que deux types de polluants de l'air, voire un seul.

eigenen Abfälle selber abbauen und unschädlich machen Quantitativement, en installant des stations dans les régions

muss. géographiquement importantes actuellement délaissées et

dans des milieux-types d'immissions. Aucune station n'est

Schriftliche Erklärung des Bundesrates actuellement installée dans la vallée du Rhin ou de la Lim-

Déclaration écrite du Conseil fédéral mat, dans le secteur très chargé Aarau-Olten, au pied du

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Jura (Bienne), dans la Léventine (vallée alpine avec auto-

route) ou encore dans la région lémanique. Quant aux

Überwiesen - Transmis milieux typiques de certaines immissions, il faudrait au

moins inclure des lieux fortement chargés par les nuisances

routières (bords de grandes routes) ou les nuisances urbai-

nes en général (quartiers urbains), ainsi que des lieux plus

écartés (forêts, par exemple), de manière a pouvoir qualifier

#ST# 83.518 les moyennes mesurées dans les stations implantées selon

des critères géographiques et à obtenir des valeurs compa-

Postulat Longet ratives.

Luftverschmutzung. Überwachung On arriverait ainsi à doubler, en tous cas, le nombre des

Surveillance de la pollution de l'air stations. Les huit stations étant actuellement desservies par

trois collaborateurs à plein temps de l'EMPA, leur double-

ment nécessiterait l'attribution du nombre correspondant de

collaborateurs à cette tâche essentielle de surveillance et de

prévention.

Wortlaut des Postulates vom 23. Juni 1983 Schriftliche Erklärung des Bundesrates

Der Bundesrat wird eingeladen, den quantitativen und quali- Déclaration écrite du Conseil fédéral

tativen Ausbau des nationalen Beobachtungsnetzes für Luft-

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

fremdstoffe (NABEL) zu prüfen. Es geht darum, die Lücken

des Netzes in geographischer Hinsicht und in der Erfassung Überwiesen - Transmis

typischer Immissionssituationen zu schliessen und die Ana-

lyseprogramme der Beobachtungsstationen auf Schwerme-

talle, Asbest und weitere Luftfremdstoffe auszudehnen.

Texte du postulat du 23 juin 1983

83.510

Le Conseil fédéral est invité à examiner le développement

#ST#

quantitatif et qualitatif du réseau de surveillance des pol- Postulat Füeg

luants de l'air (NABEL), en comblant les lacunes clans la Verbot des Parkierens auf dem Trottoir

couverture d'une part de régions géographiques du pays et,

d'autre part, de situations typiques d'immissions, et en Interdiction de stationner sur les trottoirs

incluant les métaux lourds, l'amiante et d'autres polluants

dans les programmes d'analyse des stations.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Akeret, Ammann-Saint-

Gall, Bäumlin, Borei, Bratschi, Brélaz, Bundi, Chopard, Wortlaut des Postulates vom 23. Juni 1983

Christinat, Couchepin, Crevoisier, Darbellay, Dupont, Frei- Der Bundesrat wird beauftragt zu prüfen, ob nicht Artikel 41

Romanshorn, Gerwig, Girard, Gloor, Günter, Jaeger, Jaggi, der Verkehrsregelnverordnung (VRV) in dem Sinne geän-

Jelmini, Kaufmann, Kopp, Loetscher, Massy, Mauch, Mei- dert werden muss, dass

zoz, Morel, Morf, Muheim, Müller-Lucerne, Müller-Argovie,

Neukomm, Oester, Ott, Petitpierre, Pini, Pitteloud, Robbiani, 1. ein grundsätzliches Verbot des Parkierens auf Trottoirs

Roy, Ruffy, Schärli, Schmid, Stappung, Teuscher, Vannay, ausdrücklich in die VRV aufgenommen wird;

Wilhelm (47) 2. Ausnahmen von diesem Grundsatz nur in besonders

aufgeführten Fällen und unter spezieller Signalisierung vor-

Schriftliche Begründung - Développement par écrit gesehen werden (ähnlich Bst. a von Art. 41/1 VRV);

Au moment de la discussion, au mois de mars, du pro- 3. Artikel 41 Absatz 1 Buchstabe b VRV ersatzlos gestrichen

gramme de relance I, le Conseil national avait refusé une wird.

augmentation substantielle des crédits destinés au dévelop-

pement du réseau NABEL, l'état d'avancement de ce projet, Texte du postulat du 23 juin 1983

considéré comme étant urgent, ne satisfaisait pas de l'avis Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il ne conviendrait

de la majorité aux critères retenus par le programme de pas de modifier l'article 41 de l'Ordonnance sur les règles de

relance. Le problème demeure cependant entier et il im- la circulation routière (OCR) de telle sorte

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Braunschweig Versenkung von Atommüll im Meer

Postulat Braunschweig Elimination de déchets nucléaires en mer

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1983

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 83.393

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 07.10.1983 - 08:00

Date

Data

Seite 1509-1510

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Ref. No 20 011 843

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