Pini and Aubry Postulates: Military Service and Leather Policy Review

22. März 1984 N 387 Postulat Aubry

#ST# 82.945 face à leurs obligations incombant aux études universi-

taires.

Postulat Pini Je n'ai pas reçu de réponse écrite de la part du Conseil

Unteroffiziers- und Offiziersschulen. fédéral, soit du Département militaire fédéral, m'informant

Hochschulstudenten s'il a accepté ou non le contenu de ce postulat. Personnelle-

Ecoles de sous-officiers et d'aspirants. ment, je considère qu'il est opportun que cette matière soit

mieux réglementée et mieux définie aux effets mêmes des

Etudiants universitaires devoirs de nos étudiants. Il est dans l'intérêt de l'armée et de

nos étudiants de trouver une solution plus souple que la

solution actuelle.

M. Delamuraz, conseiller fédéral: Ce n'est pas parce que j'ai

contresigné ce postulat, en hiver 1982, que j'ai réussi à

Wortlaut des Postulates vom 16. Dezember 1982 convaincre le Conseil fédéral qu'il l'accepte, mais c'est

Der Bundesrat wird eingeladen, neu zu umschreiben, unter parce que ce postulat est cligne d'analyse. Il pose un pro-

welchen Voraussetzungen Hochschulstudenten, die für die blème qui nous préoccupe de plus en plus. Le chef de

Unteroffiziers- oder die Offiziersschule vorgeschlagen sind, l'instruction, en particulier, se penche tout spécialement sur

Erleichterungen gewährt werden. Insbesondere sollte er: le problème de l'incompatibilité des programmes militaires

a. Verhindern, dass Hochschulstudenten für Schulen auf- de nos écoles de recrues avec les programmes universi-

geboten werden können, die in die Vorbereitung von Prü- taires. Les premiers sont compliqués à mettre en place et à

fungen fallen, die für das Studium entscheidend sind. organiser - je vous rappelle que nous avons plus de 80

écoles de recrues par saison - et les seconds se sont

b. Prüfen, ob es nicht möglich wäre, Hochschulstudenten

alourdis. En ce qui concerne les écoles polytechniques, les

aus der Rekrutenschule und aus späteren Ausbildungsdien-

facultés de médecine, nous éprouvons actuellement quel-

sten für Rekruten vorzeitig zu entlassen, damit derStudien-

ques difficultés de relève militaire. C'est bien dire que le

und Prüfungsablauf nicht beeinträchtigt wird.

postulat de M. Pini va dans le sens des préoccupations du

c. Die Bestimmungen für die Offiziere, die für die Verbin- Conseil fédéral qui se fait un honneur de l'accepter.

dung zwischen Hochschulen und Armee besorgt sind,

genauer und einheitlicher fassen, namentlich ihre Tätigkeit Überwiesen - Transmis

besser koordinieren.

Texte du postulat du 6 décembre 1982

Le Conseil fédéral est invité à redéfinir les critères applica-

bles aux étudiants devant faire une école de sous-officiers

ou d'aspirants, en vue de leur faciliter les choses. Il s'agit #ST# 83.387

notamment: Postulat Aubry

a. D'éviter de les appeler sous les drapeaux durant les

périodes de préparation d'examens décisifs pour la conclu- Verwendung von Leder in der Armee

sion des études; Utilisation du cuir dans l'armée

b. D'étudier la possibilité de libérer les recrues un peu plus

tôt des écoles de recrues et des cours ultérieurs d'instruc-

tion, de façon à ne pas nuire au bon déroulement du cycle

des études et des examens;

c. De donner des instructions plus précises et uniformes Wortlaut des Postulates vom 16. März 1983

aux responsables des rapports avec les universités tout en Der Bundesrat wird eingeladen, dafür zu sorgen, dass die

coordonnant mieux leurs fonctions. Verwendung von Leder in der Armee auch in Zukunft auf

dem heutigen Stand belassen wird.

Mitunterzeichner- Cosignataires: Aubry, (Bacciarini), Cotti An der letzten Pressekonferenz hat das EMD unter anderem

Gianfranco, (Delamuraz), Gloor, Jaggi, (Loetscher), Martin, erklärt, eine der Sparmassnahmen bestehe darin, Lederarti-

(Morel), Petitpierre, Vannay (11) kel durch synthetische Produkte zu ersetzen.

Bis auf den heutigen Tag hat-sich das Leder in der Armee

M. Pini: J'ai l'honneur de défendre brièvement un postulat bestens bewährt. Es ist ein natürliches Produkt und kann

qui porte la signature de notre excellent conseiller fédéral et selbst in Kriegszeiten in der Schweiz verarbeitet werden.

chef du Département militaire fédéral, Jean-Pascal Dela- Kunststoffe hingegen werden aus Erdölderivaten hergestellt

muraz. und sind in Sachen Umweltschutz problematisch.

Le problème des étudiants a été la source d'une certaine Ersetzt man Leder in grossem Umfang durch andere Mate-

préoccupation au sein de la Commission militaire du Con- rialien, so werden zudem zahlreiche Arbeitsplätze gefähr-

seil national étant donné que, périodiquement, nous rece- det; viele kleine und mittlere Betriebe der Lederbranche

vons des nouvelles de nos étudiants universitaires, selon (Gerber, Sattler, Händler) würden in ihrer Existenzgrundlage

lesquelles les instructions fixées par le Département mili- bedroht.

taire fédéral ne sont pas toujours précises ni uniformes. Il

semble que les rapports avec les universités et la coordina- Texte du postulat du 16 mars 1983

tion au sein de celles-ci ne fonctionnent pas. Le Conseil fédéral est invité à veiller à ce que l'utilisation du

Le postulat que je défends à cette tribune cite aussi deux cuir dans l'armée soit maintenue, à l'avenir aussi, à son

autres points. Le premier est d'éviter d'appeler des étudiants niveau actuel.

au service militaire durant les périodes cruciales de prépara- Lors de sa dernière conférence de presse, le DMF a men-

tion des examens finals. Le deuxième est d'étudier la possi- tionné parmi les mesures d'économie à prendre entre autres

bilité de libérer les soldats un peu plus tôt des écoles de le remplacement des articles en cuir par des matières syn-

recrues et des cours d'instruction, de façon à ne pas nuire thétiques.

au bon déroulement du cycle des études et des examens. Je Or, jusqu'à présent, l'utilisation du cuir dans l'armée a fait

me rends parfaitement compte qu'il ne s'agit pas d'une ses preuves; le cuir, en tant que produit naturel peut être

chose facile à coordonner. Nous considérons qu'il est dans traité dans notre pays, même en temps de guerre. Les

l'intérêt de l'armée de trouver des solutions plus souples à matières synthétiques, en revanche, constituent des dérivés

l'égard de nos étudiants, afin qu'ils ne soient pas empêchés, du pétrole et posent des problèmes quant à la protection de

d'une part, de prêter leurs services et, d'autre part, de faire l'environnement.

Postulat Bäumlin 388 N 22 mars 1984

En outre, un remplacement substantiel du cuir militaire par schen Vorstössen Anlass gegeben, im weiteren auch zu

d'autres matières mettrait en péril un grand nombre de einer im Februar 1983 eingereichten Petition mit 25000

places de travail. De mémo, l'existence de nombreuses Unterschriften, in welcher der Bundesrat gebeten wird, die

entreprises de moyenne et potile importance de l'économie Ausfuhr des Typs Pilatus PC-7 nach Guatemala inskünftig zu

indigène du cuir (tanneurs, selliers, marchands de cuir) verbieten.

serait dangereusement menacée. Nachdem im Jahre 1969 Berichte über eine Verwendung

von Pilatus-Flugzeugen zu militärischen Zwecken publik

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aregger, (Augsburger, geworden waren, verhängte der Bundesrat eine vorläufige

Bacciarini), Blocher, Borei, Cavadini, Cevey, Christinat, Cou- Exportsperre. Dass diese Kontrollmöglichkeit durch den

chepin, Dupont, (Dürr), Eppenberger-Nesslau, Fischer-Häg- Erlass der Verordnung zum neuen KMG weggefallen ist, ist

glingen, Flubacher, Frei-Flomanshorn, Frey-Neuchâtel, zu bedauern. Dies um so mehr, als der Bundesrat seither

Früh, (Füeg), Geissbühler, (Girard), Gloor, Graf, Mari, Jaggi, zugegeben hat, dass als Schulflugzeuge deklarierte Maschi-

Jeanneret, (Junod), Kopp, (Kjnz, Lang, Loetscher), Longet, nen im Ausland für den Kampfeinsatz ausgerüstet werden

Lüchinger, Massy, (Meier, Kaspar, Messmer), Nef, (Pedraz- und im Falle Guatemalas auch für militärische Zwecke im

zini), Petitpierre, Pini, (Roth), Rubi, Schnyder-Berne, Schule, weiteren Sinn (z. B. Beobachtung, Ausbildung) verwendet

(Spreng), Steinegger, (Teuscher), Thévoz, Vannay, Wellauer, werden. Mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit ist

(Wilhelm), Wyss (52) anzunehmen, dass in Guatemala PC-7-Flugzeuge auch in

eigentlichen Kampfhandlungen eingesetzt werden, und

Mme Aubry: Je renonce au développement de mon postulat zwar gegen Widerstandskämpfer und gegen die Zivilbevöl-

car les points essentiels y soit cités. Je prie M. le conseiller kerung (PC-7-Flugzeuge als Leitflugzeuge wie auch als

fédéral de bien vouloir donner sa réponse. Bombenträger).

Die Kriegsmaterialverordnung weist offensichtlich eine

Präsident: Der Bundesrat ninmt das Postulat an. Lücke auf, wenn sie bei Luftfahrzeugen nur auf den im

Überwiesen - Transmis Ausfuhr- bzw. Bewilligungszeitpunkt gegebenen Zustand

des Materials abstellt, nicht aber auf den beabsichtigten

oder möglichen Verwendungszweck. Genau genommen ist

sogar eine Gesetzeswidrigkeit des Verordnungstextes anzu-

nehmen: der Anwendungsbereich des Gesetzes wird in Arti-

kel 1 der Verordnung in unzulässiger Weise eingeschränkt.

Die Grenzen des Gestaltungsraumes, die das Gesetz dem

Bundesrat offenlässt, werden verletzt. Wenn in einem Land,

#ST# 83.522 in welches nach der gesetzlichen Ordnung (Art. 11 KMG)

kein Kriegsmaterial exportiert werden dürfte, in der Schweiz

Postulat Bäumlin hergestellte Luftfahrzeuge bewaffnet und in einem Bürger-

Kriegsmaterialverordnung. Revision krieg eingesetzt werden, so widerspricht dies dem Sinn des

Matériel de guerre. Révision de l'ordonnance KMG, aber auch dem klaren Wortlaut von dessen Artikel 1,

wonach « . . . Erzeugnisse und deren Bestandteile, die als

Kampfmittel verwendet werden können» erfasst werden.

Diese Definition umfasst zweifellos Luftfahrzeuge, die nach

einem Umbau zu Kampfeinsätzen verwendet werden kön-

Wortlaut des Postulates vom 23. Juni 1983 nen, um so mehr dann, wenn diese Flugzeuge zum vornher-

ein so konstruiert werden, dass der Umbau zu Kampfflug-

Der Bundesrat wird eingeladen, einen Bericht über die Ver- zeugen ohne weiteres geschehen kann. Dass solche Luft-

wendung der PC-7-Flugzeugo in Guatemala zu erstatten und fahrzeuge hingegen nach wortgestrenger Auslegung der

die Kriegsmaterialverordnung in dem Sinne abzuändern, Kriegsmaterialverordnung bewilligungsfrei exportiert wer-

dass auch der Export von Leichtflugzeugen einer Bewilli- den konnten, zeigt, dass die Verordnung hier dem Gesetz

gungspflicht unterstellt wiro, eventuell einer Meldepflicht nicht entspricht, vielmehr dessen systematische Umgehung

mit Verbotsvorbehalt. ermöglicht.

Texte du postulat du 23 juin 1983 Sind Luftfahrzeuge einmal mit Waffensystemen ausgerüstet,

Le Conseil fédéral est invita à présenter un rapport sur so sind sie Kriegsmaterial, auch wenn sie die Schweiz

l'usage qu'on fait des avions PC-7 au Guatemala; en outre, ursprünglich ohne Bewaffnung verlassen haben. Ersatzteile,

l'ordonnance sur le matériel de guerre doit être revisée de die nachträglich für solche Maschinen bestellt werden,

manière à ce que l'exportation d'avions légers soit soumise unterstehen daher ebenfalls der Bewilligungspflicht nach

à autorisation ou éventuellement à l'obligation d'annoncer KMG. Sofern der Bundesrat nicht der Meinung ist, dieses

une telle opération aux autorités, une interdiction restant Ergebnis ergebe sich bei gesetzeskonformer Auslegung des

réservée. Verordnungstextes schon heute, ist die Verordnung auch in

diesem Punkt dem Gesetz anzupassen. Im Falle von Guate-

Mitunterzeichner- Cosignataires: Ammann-St. Gallen, Bir- mala sind jedenfalls alle Voraussetzungen dafür erfüllt, dass

cher, Blunschy, Borei, Bruschi, Braunschweig, Bundi, allfällige Ersatzteilbestellungen unter das KMG fallen und

Christinat, Deneys, Euler, (Gerwig), Hubacher, Leuenberger, eine Ausfuhrbewilligung zu verweigern ist.

(Loetscher), Longet, Mauch, Meizoz, Morf, (Müller-Luzern, Im übrigen ist bei Flugzeugen, anders als etwa bei Schuhen,

Müller-Bern), Neukomm, Oit, Pitteloud, Renschler, Rob- Fahrrädern, Autos usw., die Gefahr einer kriegsmässigen

biani, Ruffy, Segmüller, (Spiess), Stappung, Uchtenhagen, Verwendung durch Erfahrung klar erwiesen, ebenso wie es

Vannay, (Ziegler-Genf), Zieglur-Solothurn (33) die verheerenden Auswirkungen sind, die dann auftreten,

wenn die Flugzeuge gegen die Zivilbevölkerung eingesetzt

Schriftliche Begründung - Développement par écrit werden.

Durch den Ausbau und die Bewaffnung von in der Schweiz

hergestellten Luftfahrzeugen im Ausland wird das Kriegsma- Die Verordnung soll den geltend gemachten Mängeln Rech-

terialgesetz (KMG) umgangen. Bedenklich und nicht zuletzt nung tragen, namentlich dadurch, dass

dem Ansehen der Schweiz in der Weltöffentlichkeit abträg- - auch dem Verwendungszweck des Materials Rechnung

lich ist dies insbesondere dann, wenn diese Umgehung getragen wird, gemäss der klaren Vorschrift des Gesetzes;

systematisch vorgenommen wird. Die in Guatemala zu mili- - dass . Luftfahrzeuge wiederum generell einer Bewilli-

tärischen Zwecken verwendeten PC-7-Flugzeuge belegen gungspflicht unterstellt werden, eventuell (im Unterschied

dies auf exemplarische Weisa. Der Sachverhalt ist übrigens zu Materialien, die ausschliesslich militärischen Zwecken

nicht neu und hat schon zu verschiedenen parlamentari- dienen) einer Meldepflicht mit Verbotsvorbehalt.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Aubry Verwendung von Leder in der Armee

Postulat Aubry Utilisation du cuir dans l'armée

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1984

Année

Anno

Band I

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 83.387

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 22.03.1984 - 15:00

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Seite 387-388

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Ref. No 20 012 301

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