Rejection of Federal Innovation Center for SMEs

Postulat Gassmann 722 16 décembre 1982

horlogères. En effet, si l'on ne parvient pas à implanter rapi- Wirtschaftslage am 28. September 1982 hat sich die Situa-

dement de nouvelles industries pour remplacer celles qui tion nicht so drastisch verändert, dass es heute notwendig

disparaissent, en raison des formes technologiques nou- wäre, ausserordentliche, den Bundeshaushalt stark bela-

velles, cette population, qui est déjà en baisse, risque de stende zusätzliche Massnahmen zu ergreifen. Der Bundes-

s'en aller définitivement et on ne la retrouvera plus. C'est rat möchte nach wie vor die Kräfte nicht vorzeitig verzetteln.

pourquoi il faut essayer - ce n'est pas toujours facile - Er wiederholt jedoch seine früher abgegebene Absichtser-

d'implanter de nouvelles entreprises et industries dans ces klärung, auch ausserhalb eines Arbeitsbeschaffungspro-

régions. gramms nötigenfalls Nachtragskredite zu beantragen, um

Tout en sachant que le Conseil fédéral se préoccupe de la die Hilfe zur Selbsthilfe wirtschaftlich bedrohter Regionen

situation, je voudrais parler un peu plus en faveur des oder an Forschungsprojekte besonders exponierter Bran-

régions les plus fortement touchées. Quelle aide faudrait-il chen nicht einschränken zu müssen.

apporter, en particulier à des villes qui disposent, comme Ferner hat der Bundesrat in Aussicht gestellt, nach Mög-

La Chaux-de-Fonds - j'en parle souvent car c'est ma ville lichkeiten zur wirksameren Ausgestaltung des regionalpoli-

natale - à la fois de locaux, d'écoles professionnelles de tischen Instrumentariums zu suchen. Darauf kommen wir

qualité, de main-d'œuvre qualifiée qui pourrait se découra- noch im Zusammenhang mit dem parlamentarischen Vor-

ger? Cette ville supporte toujours plus douloureusement le stoss von Herrn Piller zurück. In diesem Zusammenhang

chômage et le départ d'une partie de sa population. Cette wird auch geprüft, wie die Massnahmen zur Ansiedlung

aide pourrait se faire par la localisation d'unités administra- neuer Industriebetriebe noch effizienter eingesetzt und

tives, peut-être à caractère technologique, car cette ville allenfalls ausgebaut werden können.

dispose aussi de locaux tout à fait adaptés et de plus ils Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzu-

sont inoccupés. Aujourd'hui, je sais très bien que tout cela wandeln. Ich wäre Herrn Donzé dankbar, wenn er dem

ne remplace pas la production et n'a pas une portée qui zustimmen könnte.

puisse se remarquer dans les chiffres du commerce exté-

rieur, mais je suis persuadé que ce type de mesures ponc- Präsident: Der Interpellant ist offenbar mit der Umwandlung

tuelles ne serait pas inutile. der Motion in ein Postulat einverstanden.

Une autre série de mesures ponctuelles qui a déjà porté

des fruits - c'était le cas pour Saurer - serait de faire Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat

l'inventaire des besoins de renouvellement ou aussi d'inno-

vations dans le matériel, cela permettrait de soutenir

l'emploi. A ce sujet, nous avons reçu, par exemple, une let-

tre du Conseil de ville de Schlieren qui était fort déçu et

j'espère que l'on comprendra un jour que ce type de

mesures, même si le budget et le déficit sont augmentés, #ST# 83.372

permettrait peut-être de ne pas avoir à puiser davantage Postulat Gassmann

dans la caisse d'assurance-chômage. Zentrum für Innovationsförderung

D'autres besoins existent dans plusieurs domaines, notam-

ment dans la production d'énergies nouvelles, l'application Centre d'encouragement à l'innovation

de nouvelles techniques, mais, pour ce faire, il faudrait dis-

poser de fonds. Je dis en passant - car je sais bien que le

Conseil fédéral n'ignore pas ces problèmes - qu'il y a toute

la question de la modernisation des centrales hydrauliques,

il y a dans le domaine de l'énergie des mesures qui pour- Wortlaut des Postulates vom 17. März 1982

raient aider aux économies de chauffage. Certains cantons, Die meisten Randregionen unseres Landes hängen von

d'ailleurs, ont déjà pris des dispositions en ce qui concerne einem einzigen Wirtschaftszweig ab; für sie ist es unbedingt

l'isolation thermique. Je pense que, là aussi, on pourrait nötig und dringend, dass die Produktion diversifiziert wird.

faire preuve d'une certaine imagination. Diversifizieren heisst aber vor allem Innovieren. Es geht also

Enfin - je sais que c'est délicat, mais si l'on parle du chô- darum, mit verschiedenen Mitteln die Innovation zu fördern,

mage, il faut en parler - je voudrais évoquer la réduction du um die in diesen Gebieten drohende Arbeitslosigkeit zu ver-

temps de travail. Il est stupide de se battre sur des apho- hindern oder zu bekämpfen.

rismes, prétendre que si l'on travaille moins l'on produit Die Forschungsförderung des Bundes steht hauptsächlich

moins et que, par conséquent, il n'y a que la durée du travail im Dienste der Spitzensektoren der Industrie und der gros-

et l'effort qui comptent; de même dire que si l'on répartit le sen Unternehmen. Es wäre aber auch angezeigt, rasch

travail, il n'y aura plus de chômage. Je crois qu'il faut sortir wirksame Massnahmen zur Förderung der Innovation, vor

de ces notions simplistes qui relèvent de la propagande. allem in den kleinen und mittleren Betrieben, zu treffen. In

Mais il est certain, même s'il n'y a pas de correspondance unserem System der Wirtschaftsförderung besteht hier eine

immédiate entre la réduction du temps de travail et la folgenschwere Lücke, die insbesondere in Rezessionszei-

baisse du chômage, que ces dispositions, à terme, tout en ten geschlossen werden sollte.

participant dans de nombreux cas à la justice sociale, aide- Der Bundesrat wird daher eingeladen, die Schaffung eines

raient à l'équilibre du marché du travail. Et je suis sûr que, Zentrums für Innovationsförderung zu prüfen, oder gegebe-

dans le domaine du fonctionnariat, le dernier mot du nenfalls bei der Errichtung eines solchen Zentrums durch

Conseil fédéral n'a pas été dit! die betroffenen Kreise der Wirtschaft und der Wissenschaft

Voilà quelques remarques que je voulais faire après le mitzuwirken.

dépôt de ma motion et je voudrais dire, encore une fois, Oberste Aufgabe dieser spezifischen, von der öffentlichen

que ce n'est pas du tout une attaque contre le Conseil Hand unterstützten Einrichtung sollte es sein, eine Erfin-

fédéral. Bien au contraire, je sais qu'il n'est pas resté inac- dung oder eine technische Innovation, deren Aussichten

tif, mais je pense que ce débat dans notre conseil n'est pas auf wirtschaftliche Nutzung sie zuvor als positiv beurteilt

inutile. hat, auf allen Entwicklungsstufen direkt (Finanzhilfe) oder

indirekt (technische, administrative, juristische Hilfe; Infor-

Bundespräsident Honegger: Der Bundesrat beurteilt die im mation, Dokumentation usw.) zu unterstützen.

Text der Motion von Herrn Donzé enthaltenen Vorschläge

als grundsätzlich zur Arbeitsbeschaffung geeignete Vorkeh- Texte du postulat du 17 mars 1982

ren. Er erachtet es aber als heute noch verfrüht, sich auf die Dans les régions périphériques de notre pays qui souffrent

Durchführung von Beschäftigungsprogrammen verbindlich pour la plupart d'une structure mono-industrielle, la diversi-

festzulegen. fication de la production est indispensable et urgente. Or,

Seit der Beantwortung der dringlichen Interpellationen zur diversifier, c'est surtout innover. Il faut donc favoriser l'inno-

16. Dezember 1982 723 Postulat Gassmann

vation par différentes mesures, afin de prévenir ou de com- menés.» Il a précisé encore, lors de cette entrevue, que

battre le chômage qui menace ces régions. l'OFIAMT entendait donc mettre sur pied un instrument

En Suisse, l'aide de la Confédération à la recherche est visant à faciliter l'accès des petites et moyennes entre-

mise essentiellement au service des secteurs de pointe de prises à l'innovation technologique, à la diversification et

l'industrie et des grandes entreprises. Il conviendrait aux méthodes modernes de gestion, tout en les aidant à

cependant aussi de prendre rapidement des mesures effi- obtenir les crédits nécessaires aux investissements.

caces en faveur de l'innovation dont pourraient bénéficier Diversification industrielle, innovation technologique, voilà

en priorité les petites et moyennes entreprises. C'est une bien les deux secteurs dans lesquels il devrait être possible

importante lacune, dans notre système d'aide publique au de mettre à disposition des milieux économiques qui enten-

développement de l'économie, qu'il conviendrait de com- dent prendre des risques des moyens efficaces d'encoura-

bler, tout spécialement en période de récession. gement et de soutien.

Le Conseil fédéral est donc prié de mettre à l'étude la créa- Loin de moi l'idée de renoncer à une politique d'aide à la

tion d'un centre d'encouragement à l'innovation, éventuelle- recherche fondamentale dans laquelle l'économie privée

ment de collaborer à la création d'un tel centre, les milieux investit chaque année plus de 3 milliards de francs et les

économiques et scientifiques concernés y étant associés. pouvoirs publics plus de 1 milliard, notamment par la parti-

Un tel instrument spécifique, soutenue par les pouvoirs cipation à la recherche des hautes écoles et Fonds national

publics aurait pour vocation première d'intervenir de façon de la recherche scientifique. Cette aide de la Confédération

directe (aide financière) ou indirecte (aide technique, admi- ne doit pas se ralentir, c'est d'ailleurs un objet discuté ces

nistrative, juridique, information, documentation, etc.) à jours au Conseil national.

tous les stades du développement d'une invention ou d'une Dans un monde où le progrès ne s'identifie plus à la crois-

innovation technique dont il aura été constaté qu'elle a de sance, où la compétition internationale tourne à la guerre

bonnes chances d'être exploitée commercialement. économique, il est primordial pour la Suisse de continuer à

faire appel à la matière grise de ses citoyens. Mais peut-

Mitunterzeichner - Cosignataires: Belser, Bührer, Donzé, être conviendrait-il de faire aujourd'hui parallèlement, un

Lieberherr, Meylan, Miville, Piller, Schaffter, Weber (9) effort plus grand, à côté des grands programmes de

recherche, en faveur de ce que j'appellerai la «technologie

Präsident: Bevor ich Herrn Gassmann das Wort erteile, du quotidien». Il faut bien reconnaître que les résultats de la

möchte ich erwähnen, dass Herr Gassmann heute den recherche fondamentale ne profitent pas toujours à un sec-

Abschluss der ersten Hälfte seines Lebensjahrhunderts teur économique essentiel pourtant à notre survie, les

feiert. Unsere besten Glückwünsche zum «runden» petites entreprises. Celles-ci doivent trop souvent se

Geburtstag begleiten ihn in die zweite Hälfte. Mögen ihm contenter «des miettes» du savoir, des retombées de la

Jahrzehnte eines allgemeinen Wohlergehens bevorstehen. recherche, et se tourner vers la sous-traitance qui les met

(Beifall) alors sous la dépendance et à la merci de quelques

grandes entreprises.

M. Gassmann: Je remercie tout d'abord le président de sa Dans notre pays, la petite entreprise est la composante

très gentille attention. essentielle de notre tissu économique et commercial. La

C'est lors de la session de mars 1982 déjà que j'ai déposé troisième révolution industrielle, l'utilisation généralisée, et

le postulat que je développe aujourd'hui. C'est évidemment irréversible évidemment, de la microélectronique, ébranle

l'évolution de la situation économique, notamment dans les sérieusement ses structures. Nous allons dépenser plus de

régions jurassiennes, qui m'a poussé à demander au 50 millions - nous l'avons décidé je crois - pour ouvrir deux

Conseil fédéral de mettre à l'étude la création d'un centre écoles de gestion de l'informatique, une à Lausanne et une

d'encouragement à l'innovation industrielle. Il est inutile, je à Zurich, évidemment! Mais d'ici à ce que les spécialistes

crois, de décrire une nouvelle fois les difficultés que ren- qui y auront été formés débouchent dans l'industrie, de

contrent aujourd'hui certains secteurs économiques, nombreuses petites entreprises auront fermé leurs portes.

notamment l'horlogerie et la mécanique, M. Donzé vient d'y De plus, il est bien évident que la majorité des travailleurs,

faire suffisamment allusion, je n'insisterai pas sur ce point. aujourd'hui, ne sauraient se reconvertir aisément et rapide-

C'est devenu un souci permanent des milieux économi- ment aux nouvelles technologies. Pourtant, comme le rap-

ques, mais aussi des pouvoirs publics - et j'en sais gré ici, pelait M. Bonny, la petite entreprise présente encore deux

notamment, à M. Honegger, chef du Département de l'éco- sérieux atouts dans la situation économique actuelle.

nomie publique, qui voue toute son attention à ces ques- Premièrement, elle recèle souvent un potentiel inventif

tions - qui ont déjà proposé un certain nombre de mesures étonnant. Beaucoup d'inventions, qui ont forgé notre civili-

pour tenter de participer à la relance et pour remédier à sation, sont le fait d'inventeurs individuels ou de petites uni-

certains effets négatifs de la crise actuelle, spécialement en tés. Ce potentiel reste intact. Il convient de l'exploiter au

faveur des chômeurs dont le nombre augmente chaque maximum. Ce qui se passe dans les secteurs traditionnels

jour, il suffit d'ailleurs de lire encore la presse d'aujourd'hui. de notre économie peut mériter, de la part des pouvoirs

Le récent débat au Conseil national a permis aux représen- publics, autant d'attention que ce qui survient de façon évi-

tants des régions directement menacées de faire part de demment plus spectaculaire dans les secteurs de pointe.

leurs doléances et de leurs soucis, qui sont aussi les miens Le potentiel de créativité ne se mesure pas uniquement

et très certainement les vôtres. Je me contenterai donc dans les instituts universitaires ou les laboratoires des mul-

aujourd'hui de développer une simple idée, une suggestion, tinationales. Susciter l'invention, l'innovation, si modeste

qui vise à mettre en pratique concrètement, rapidement, soit-elle parfois - en apparence du moins -, c'est renforcer

une intervention de la Confédération, en vertu de la solida- la compétitivité des petites entreprises, c'est mieux les

rité confédérale, vertu à laquelle il est souvent fait allusion armer pour faire face à une concurrence accrue, dans un

dans ce conseil. Cette mesure pourrait donc être prise environnement économique qui va en se dégradant.

notamment en faveur des régions dont l'économie est Deuxièmement, les petites entreprises peuvent également

menacée et des travailleurs des entreprises mises en diffi- faire preuve d'un certain dynamisme en matière d'emploi en

culté. Cette idée semble d'ailleurs faire son chemin. Si j'en favorisant l'innovation. Elles fournissent occupation et rai-

crois M. Bonny, directeur de l'OFIAMT, qui, prenant contact son de vivre aux populations dispersées souvent dans nos

dernièrement avec les représentants des cantons horlogers villages. Une statistique parue récemment montre qu'en

et des villes, a déclaré - je l'ai relevé dans la presse: «Dans France, par exemple, entre 1974 et 1979, les entreprises de

l'arc horloger, de nombreux chefs de petites et moyennes moins de dix personnes ont créé autant d'emplois nou-

entreprises ont des idées et des projets pour tenter de faire veaux que les grandes entreprises n'en perdaient. Innover,

face à la crise; mais ils n'ont généralement pas de cher- c'est élaborer non pas des concepts, mais des objets qui

cheurs à leur disposition, ni de directeur des finances, ni de marchent et qui se vendent.

responsable du marketing. Ils doivent tout faire, ils sont sur- C'est donc aussi ces entreprises-là qu'il faut aider à traver-

Postulat Gassmann 724 16 décembre 1982

ser la crise. Pour cela, il faut, comme le demandait d'ailleurs où sont notamment représentées les sociétés Shell et

récemment un conseiller national qui s'exprimait sur ce Esso, qui, à ma connaissance, ne figurent pas dans la caté-

même sujet et qui représentait les régions horlogères, gorie des petites entreprises. Je vous prie donc de bien

«promouvoir des mesures urgentes, audacieuses, qui sor- vouloir le transmettre au Conseil fédéral. Je vous en remer-

tent des schémas traditionnels». C'est un de ces moyens-là cie.

que je vous propose de donner au Conseil fédéral en

acceptant mon postulat. Bundespräsident Honegger: Es tut mir furchtbar leid, Herr

Mais quelle forme, quelle structure donner à un centre Gassmann, dass ich Ihnen heute dieses Geburtstagsge-

d'encouragement à l'innovation? Je crois qu'il est inutile schenk der Entgegennahme Ihres Postulats nicht machen

d'en discuter aujourd'hui. Laissons aux instances qui kann. Die Gründe sind die folgenden: Der Bundesrat teilt

seraient éventuellement chargées d'étudier sa réalisation le die Meinung des Postulanten, dass eine verstärkte Innova-

soin de formuler des propositions plus précises et plus tion für die Zukunft Unserer Wirtschaft von grösster Bedeu-

concrètes. Rappelons simplement que, de l'invention à la tung ist. Die vorsorgliche Weiterentwicklung des Wissens-

commercialisation d'un produit ou d'un objet, la route est und Fähigkeitskapitals sowie eine zeitgemässe Anpassung

souvent longue et semée d'embûches. Après une première an die technologische Neuentwicklung haben sich als gute

évaluation technique, l'invention doit être protégée, puis Politik zur Bekämpfung der Arbeitslosigkeit bewährt. Der

expérimentée, puis développée pour être enfin exploitée Bund einerseits und mehrere Kantone andererseits sind in

commercialement. Or, souvent, c'est dès les premières diesem Bereich mit zahlreichen Instrumenten bereits tätig.

étapes qu'une innovation, qu'une invention devrait pouvoir Die angewandte Forschungsförderung des Bundes kommt

être soutenue, évidemment si l'idée s'ouvre sur des pers- nicht hauptsächlich den grossen Unternehmen zugute, wie

pectives d'exploitation intéressantes. Or, l'aide technique der Postulant meint. Die Zahlen beweisen, dass rund die

fait souvent défaut et les banques veulent bien accepter Hälfte der Mittel für angewandte Forschung zugunsten der

d'intervenir, mais lorsque les risques ont disparu. L'idée kleinen und mittleren Betriebe vergeben werden.

reste donc inexploitée. L'inventeur aura investi temps, Mit dem Bundesbeschluss über Finanzierungsbeihilfen

savoir et argent et il aura en même temps perdu ses illu- zugunsten wirtschaftlich bedrohter Regionen besitzt der

sions. Bund seit 1979 ein wirksames Instrument, mit dem Diversifi-

Je veux bien admettre que la Confédération a déjà mis en kationen in monostrukturierten Regionen, also insbeson-

place plusieurs modes d'intervention en faveur de l'indus- dere in der Uhrenindustrie, gefördert werden. Sowohl das

trie. Je les rappelle brièvement: allégements fiscaux, sub- erste Impulsprogramm als auch die vom Parlament im Okto-

ventions, garantie à l'exportation. Certains cantons ont ber dieses Jahres genehmigten Massnahmen zur Förde-

aussi pris un certain nombre de mesures: garantie de cré- rung der technologischen Entwicklung und Ausbildung,

dit, soutien à l'acquisition et au développement de terrains also das sogenannte Impulsprogramm II, zielen auch auf die

industriels, facilités de financement, allégements fiscaux, Unterstützung der Innovationstätigkeit ab. So wurde bei-

etc. Il faut maintenant aller au-delà et offrir une aide à l'éco- spielsweise im Rahmen des ersten Impulsprogrammes im

nomie et notamment aux petites industries, aux différents Jahre 1979 das Schweizerische Institut für technische Infor-

stades de la conception et de la mise en valeur d'une inno- mation gegründet. Die Aufgabe dieses Institutes ist es, ins-

vation. Cette aide pourrait être financière, évidemment, besondere den Klein- und Mittelbetrieben technische Doku-

mais aussi technique, administrative, juridique, d'informa- mentation und Datenbankrecherchen über Forschungser-

tion, de documentation. gebnisse, Patente und anderes mehr zur Verfügung zu stel-

Il va de soi que les pouvoirs publics devraient pouvoir récu- len.

pérer tout ou partie de leur aide si une innovation débouche Daneben haben aber mehrere Kantone im Rahmen ihrer

sur une exploitation suffisamment rentable pour les bénéfi- Wirtschaftsförderung Innovationsberatungsstellen bereits

ciaires. Il ne faut évidemment pas s'illusionner quant à la geschaffen und leisten die im Postulat verlangte Hilfe auf

réalité des difficultés et des obstacles à surmonter quant dem Gebiete der technischen, administrativen und juristi-

aux divergences, légitimes d'ailleurs, qui surgiront alors, schen Beratung.

dans les points de vue et les intérêts, aggravées souvent Der Bundesrat erachtet diese dezentrale, sich bereits voll

par nos mentalités et l'organisation des différents secteurs im Gang befindliche indirekte Innovationsförderung für

économiques. Il va évidemment de soi que l'intervention unser Land besser geeignet als die Gündung eines einzigen

des pouvoirs publics ne devrait pas empêcher les organisa- zentralen Zentrums für Innovationsförderung. Was die im

tions économiques d'être nécessairement et étroitement Postulat erwähnte Frage der direkten staatlichen Finanzhilfe

liées, associées, à la mise en place et à la gestion d'un tel für Innovationen anbelangt, so möchte der Bundesrat auf

centre. Les pays de la Communauté économique euro- das schon früher eingereichte Postulat Deneys hinweisen,

péenne ont bien compris d'ailleurs l'importance de ce pro- das ebenfalls eine staatliche Garantie für Innovationen ver-

blème et ont débattu dernièrement de la nécessité de pro- langt hat. Das Eidgenössische Volkswirtschaftsdeparte-

mouvoir une stratégie globale de promotion des petites et ment hat deshalb vor einiger Zeit eine Arbeitsgruppe beauf-

moyennes entreprises, notamment par la création de cen- tragt, die mit der Finanzierung der Innovationen zusammen-

tres de consultation locaux. L'OCDE vient aussi de publier hängenden Fragen zu klären. Diese erfasste vorerst den

un intéressant rapport sur l'innovation dans les petites et Ist-Zustand und stellte fest, dass es noch Lücken in der

moyennes entreprises après avoir mené une vaste enquête Versorgung der Firmen mit sogenanntem Risiko- oder Wag-

dans dix-neuf pays membres. La Suisse y occupe une place niskapital für Innovationen gibt. Die möglichen Massnah-

modeste, trop modeste à mon avis. Tous les pays industria- men zur Schliessung dieser Lücken werden nun Gegen-

lisés ont mis en place des politiques gouvernementales en stand sein von laufenden Abklärungen. Der Schlussbericht

faveur de l'innovation dans les petites entreprises, y com- dieser Arbeitsgruppe mit den entsprechenden Empfehlun-

pris, et j'y insiste, les Etats-Unis et le Japon. gen sollte noch dieses Jahr erwartet werden können.

Une dernière remarque. Tout dernièrement, les quatre par- In Anbetracht dieser zahlreichen Aktivitäten im Bereiche

tis gouvernementaux ont demandé au Conseil fédéral d'agir der Innovationen erachtet es der Bundesrat als nicht nötig,

en priorité dans quatre secteurs et notamment d'envisager die Schaffung eines schweizerischen Zentrums für Innova-

une aide fédérale accrue aux régions en difficulté. Il me tionsförderung zu prüfen, und er bittet Sie deshalb, das

semble que la création d'un centre d'encouragement à Postulat nicht zu überweisen.

l'innovation pourrait parfaitement s'inscrire dans cette pers-

pective. Abstimmung - Vote

Pour terminer, et pour ceux qui pensent qu'une nouvelle Für Überweisung des Postulates 9 Stimmen

intervention de l'Etat dans ce secteur n'est pas souhaitable, Dagegen 19 Stimmen

je rappelle que nous avons accordé hier une aide très subs-

tantielle de 10 millions de francs à l'entreprise Swisspetrol,

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Gassmann Zentrum für Innovationsförderung

Postulat Gassmann Centre d'encouragement à l'innovation

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1982

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 11

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 83.372

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 16.12.1982 - 08:00

Date

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Seite 722-724

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Ref. No 20 011 191

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