Ammunition Price Stabilization for Sporting Purposes

Postulat Butty 1512 N 7 octobre 1983

#ST# 83.508 #ST# 83.361

Postulat Künzi Postulat Butty

Elektronische Datenverarbeitung Munitionspreis - Prix de la munition

im Rechtswesen

Informatique dans le domaine du droit

Wortlaut des Postulates vom 10. März 1983

Der Bundesrat hat kürzlich die Anschaffung eines neuen

Wortlaut des Postulates vom 23. Juni 1983 Sturmgewehres beschlossen. Das Kaliber der Munition die-

Der Bundesrat wird ersucht, zusammen mit dem Bundesge- ses Gewehres wird nicht mehr 7,5mm, sondern 5,6mm

richt und den Kantonen die Einführung der elektronischen betragen.

Datenverarbeitung auf den verschiedenen Gebieten des Dies hat zur Folge, dass die Munitionsvorräte schneller

Rechtswesens zu prüfen und vor allem das Vorgehen in verbraucht werden müssen, obwohl die bisherige Munition

dieser Richtung zu koordinieren. noch viele Jahre verwendet werden wird.

Bereits heute werden bei den ausserdienstlichen Schiessen

Texte du postulat du 23 juin 1983 Patronen verschossen, die zehn bis zwölf Jahre alt sind.

Le Conseil fédéral est prié d'étudier, de concert avec le Eine gewisse Anzahl Patronen muss vernichtet oder über-

Tribunal fédéral et les cantons, l'introduction de l'informati- holt werden, da sie den Anforderungen nicht mehr genügen.

que dans les divers domaines du droit et notamment de Dies verursacht natürlich Ausgaben.

coordonner la manière d'agir en la matière. Der Bundesrat wird daher gebeten, für die 7,5-mm-Munition,

die an ausserdienstlichen Schiessübungen verschossen

Mitunterzeichner - Cosignataires: Bremi, de Capitan , Eng, wird, den Preis zu stabilisieren oder sogar herabzusetzen.

Kopp, Kunz, Lüchinger, Meier Kaspar, Schwarz, Villiger, Der Bundesrat wird gebeten, den Schützengesellschaften

Weber-Schwyz (10) verbilligte Munition zur Verfügung zu stellen und Massnah-

men zu treffen, damit die alte Munition nach fünf Jahren

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

nicht mehr verwendet wird.

Eine Unterstützung des Juristen durch die EDV (elektroni- Darüber hinaus ist die 50-m-Ordonnanzmunition uner-

sche Datenverarbeitung) erscheint in dreierlei Hinsicht schwinglich geworden: Der Preis hat sich in weniger als

wichtig und prüfenswert: zehn Jahren verdoppelt. Der Bundesrat wird gebeten, für

a. Zunächst kann die EDV zur Lösung von Informations- diese Munition die gleichen Massnahmen zu treffen.

und Dokumentationsproblemen eingesetzt werden, zur

Beschaffung der nötigen Unterlagen für die Rechtse':zung; Texte du postulat du 10 mars 1983

b. Ein weiterer Schritt wäre derjenige der automatischen Le Conseil fédéral vient de décider l'achat d'un nouveau

Entscheidfindung, also der Rechtsanwendung selbst und fusil d'assaut, dont le calibre de la munition (5,6mm) sera

nicht nur ihrer Vorbereitung mittels EDV; différent de celui utilisé jusqu'ici (7,5mm).

Cette décision aura pour conséquence que les stocks de

c. Weiter kann der Computer im Rahmen der Rechtsanwen-

munition devront être résorbés à une cadence accélérée,

dung wie der Rechtsetzung zahlreiche Dienstleistungen

même si durant de nombreuses années on utilisera encore

erbringen und von Routinearbeiten entlasten.

la munition actuelle.

Ansätze in der oben erwähnten Richtung finden wir vor Actuellement déjà, on utilise pour le tir hors service des

allem in den USA. Aber auch in Belgien, der BRD und in cartouches vieilles de dix à douze ans et un certain nombre

Italien sind interessante Ansätze vorhanden. de celles-ci doivent être détruites ou revisées, leur qualité

Allgemein scheint das Problem weniger das zu sein, die n'étant plus satisfaisante, lien résulte évidemment des frais.

nötigen Programme aufzustellen. Schon gar nicht liegt ein Dans ces conditions, le Conseil fédéral est invité à fixer un

Problem in der Hardware. prix stabilisé, ou même réduit, de la munition (7,5mm) pour

Vielmehr liegen die Schwierigkeiten darin, eine umfassende le tir hors service.

Datenbank aufzustellen. Hier ist daran zu erinnern, dass der Le Conseil fédéral est invité à mettre à disposition des

Jurist auch zum Teil alte Informationen benötigt (einschlä- sociétés de tir des munitions à prix réduit et à prendre des

gige Präjudizien können durchaus 50 Jahre alt sein). mesures pour que celles-ci ne soient plus utilisées après

Auch in der Schweiz sind Bestrebungen zur Einführung der cinq ans.

EDV im Rechtswesen im Gange. Zurzeit sind verschiedene D'autre part, le prix de la cartouche d'ordonnance à 50

Projekte im Tun, wobei leider noch keine Einigung gefun- mètres devient prohibitif. Il a doublé en moins de dix ans. Le

den worden ist. Erwähnt seien unter anderem die Bestre- Conseil fédéral est invité à prendre les mêmes mesures pour

bungen der Herren Vischer und Nobel sowie die Arbeiten bei cette munition.

der Justizabteilung und beim Bundesgericht, wo EDV unter-

stützte Informationssysteme zur Diskussion stehen. Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Damit die interessanten Ansätze zum Tragen kommen, sind De 1981 à 1983, les livraisons aux sociétés de tir de la

weitere Anstrengungen und vor allem eine sinnvolle Koordi- munition d'ordonnance du calibre 7,5mm pour les armes

nation erforderlich. Das eingereichte Postulat möchte die longues ont atteint, en moyenne annuelle, le chiffre impres-

erforderlichen Impulse dazu geben. sionnant de 46 millions de cartouches. Ce chiffre inclut les

seules quantités utilisées pour les exercices en stand, les

Schriftliche Erklärung des Bundesrates concours et les fêtes de tir, les tirs libres organisés par les

Déclaration écrite du Conseil fédéral sociétés. S'y ajoutent les munitions utilisées par les tirs hors

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. service - tirs obligatoires, tir fédéral de sections en cam-

pagne, cours et concours de jeunes tireurs, etc. - effectués

Überwiesen - Transmis au sein des sociétés de tir mais sous le contrôle de la

Confédération, ainsi que les quantités tirées par l'armée,

dans les écoles et dans les cours.

L'introduction du nouveau fusil d'assaut de calibre 5,6mm

aura pour conséquence - lorsque la nouvelle arme sera

introduite dans toute l'armée - une réduction sensible de la

consommation des cartouches de calibre 7,5mm et, partant,

de l'élaboration d'une munition qui ne sera utilisée que par

7. Oktober 1983 N 1513 Postulat Schärli

les tireurs non astreints, mais titulaires de l'arme person- permis de poser l'alternative du maintien de l'arme de poing

nelle, mousqueton, voire fusil d'assaut 1957. d'ordonnance ou de son abandon au profit du futur fusil

Bien que l'actuelle calibre de 7,5mm restera, durant de d'assaut dans sa version courte.

nombreuses années encore, le fait des tirs hors service et En conclusion, le Conseil fédéral est prié d'informer le

des tirs libres - ce, parailèlelement à l'utilisation qui en sera conseil national sur sa politique, en matière de prix des

faite à l'armée - le problème de sa liquidation au profit du munitions d'ordonnance des calibres actuellement utilisés

calibre 5,6mm peut être posé actuellement déjà. Non que le et du calibre 5,6mm pour le futur fusil d'assaut SIG, et de

stockage des munitions actuelles soit néfaste à leur qualité prendre les mesures qui s'imposent. Nous lui demandons

intrinsèque: il est de notoriété publique que les cartouches expressément de renoncer à la suppression du montant de

remises aux sociétés de tir, élaborées depuis dix à douze 1,3 million qui représente la subvention allouée aux tirs hors

ans au moins, sont de qualité. service et qui touche plus particulièrement les munitions

En accélérant le rythme de la liquidation des réserves exis- d'armes de poing d'ordonnance. Ce faisant, il tiendra

tantes, on éviterait certains frais de manipulation, de con- compte de la mission impartie aux sociétés de tir depuis

trôle et de manutention qui renchérissent incontestable- cent ans et qui, par la contribution importante qu'elles

ment le prix de la munition d'ordonnance et, partant, celui apportent au maintien de l'aptitude au tir des citoyens-

que doivent acquitter les sociétés de tir. soldats, fait d'elles le partenaire de la Confédération.

Une stabilisation des prix de la munition d'ordonnance pour

les armes longues, souhaitée par les sociétés de tir, est aussi Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

favorable à la pratique du tir sportif, élément qui est une Rapport écrit du Conseil fédéral

contribution importante à l'aptitude au tir de tous les Le Conseil fédéral est disposé à accepter le postulat.

citoyens-soldats encore incorporés à l'armée et de tous les

tireurs qui, en cas de nécessité, peuvent constituer un Überwiesen - Transmis

élément important, voire essentiel, de la défense du pays.

Enfin, la Confédération n'aurait plus à financer les travaux

mentionnés par ailleurs, travaux effectués après l'élabora-

tion des munitions, lors du stockage principalement. Cet

aspect financier ne peut être négligé qui concourt égale-

ment à la réduction de dépenses. #ST# 83.459

Mais c'est incontestablement dans le domaine des muni- Postulat Schärli

tions d'ordonnance calibre 7,5 et 9,0mm pour les pistolets

que des mesures urgentes de réduction, puis de stabilisa- Militärversicherung. Gesetzesrevision

tion des prix doivent être prises. Au cours des dix dernières Assurance militaire. Révision de la loi

années, en effet, ces prix ont plus que doublé, passant de 19

centimes la cartouche en 1972 à 52 centimes la cartouche

en 1982 pour les munitions facturées au tarif par la Confédé-

ration et de 15 centimes la cartouche à 42 centimes la

cartouche pour les munitions d'exercice. Wortlaut des Postulates vom 14. Juni 1983

Préoccupante, cette situation l'est pour les sociétés de tir

qui, elles aussi, ont la charge d'instruire les titulaires Der Bundesrat wird eingeladen zu prüfen, ob das Bundesge-

d'armes d'ordonnance de poing, d'organiser les pro- setz über die Militärversicherung nicht in dem Sinn revidiert

grammes fédéraux et le tir fédéral de sections en campagne werden sollte, dass der Versicherungsschutz auch während

à 25/50 mètres, de contribuer enfin au maintien de l'aptitude eines persönlichen Urlaubes gilt, sofern der Versicherte

au tir des officiers, sous-officiers et soldats armés de pisto- nicht auf eigene oder fremde Rechnung einer Erwerbstätig-

lets d'ordonnance. keit nachgeht.

La cherté des munitions retient éloignés du pas de tir de Texte du postulat du 14 juin 1983

nombreux tireurs et parmi eux surtout les jeunes qui sont

Le Conseil fédéral est invité à examiner si la loi fédérale sur

équipés de l'arme d'ordonnance et qui renoncent purement

l'assurance militaire ne devrait pas être révisée de manière

et simplement à pratiquer le tir aux distances courtes, par

que l'assuré soit couvert par l'assurance militaire durant ses

trop onéreux pour eux. On relèvera, en passant, la lente

congés personnels, pour autant que celui-ci n'exerce pas

mais constante régression du tir à l'arme de poing dans les

une activité rémunérée à son propre compte ou pour le

fêtes et concours organisés sur le plan cantonal ou régional,

compte d'une tierce personne.

par les sociétés de tir.

Afin de pallier quelque peu à cette situation, la Société M/funterze/crtner-Cos/gnafà/Ves.'Burer-Walenstadt.Fischer-

suisse des carabiniers, conjointement avec la Fédération Sursee, Frei-Romanshorn, Hari, Iten, Jung, Landolt, Meier

suisse des tireurs au revolver et au pistolet, a entériné, dans Kaspar, Müller-Scharnachtal, Neukomm, Nussbaumer, Risi-

une récente session extraordinaire de son Conseil suisse Schwyz, Röthlin, Scherer, Schnyder-Bern (15)

des tireurs, le remplacement des armes de poing d'ordon-

nance par le pistolet de sport de petit calibre dans tous les Schriftliche Begründung - Développement par écrit

concours libres réservés jusqu'ici aux armes d'ordonnance. Bei der Eidgenössischen Militärversicherung sind die Ange-

Cette mesure n'est certes pas idéale: elle est dictée par le hörigen der Armee gegen Unfall und Krankheit versichert.

souci de conserver le maximum de tireurs aux courtes Daneben gilt der Versicherungsschutz auch für Zivilisten,

distances et de faciliter aux plus jeunes d'entre eux la die an Übungen der Armee und des Zivilschutzes oder an

pratique de cette discipline. C'est aussi dans le sens d'une «Jugend und Sport»-Anlässen teilnehmen.

légitime économie que certains corps de police cantonale Der Dienstpflichtige kann seine private Kranken- und Unfall-

importent, sous le contrôle de l'Administration fédérale, des versicherung während der Dauer des Militärdienstes (RS,

munitions de calibre 9,0mm pour le pistolet SIG dont sont UOS, OS usw.) sistieren, da sich der Versicherungsschutz

équipés leurs agents. Ladite munition reviendrait à 18 cen- für die Angehörigen der Armee grundsätzlich auf die ganze

times par cartouche meilleur marché- ICHA inclus! - que la Dauer des Dienstes erstreckt. Davon gibt es aber zwei Aus-

munition d'ordonnance suisse! On ne comprend décidé- nahmen. So ruht der Versicherungsschutz für die Dauer

ment plus le raisonnement de la Confédération: d'un côté, eines persönlichen Urlaubes oder wenn der Versicherte auf

elle estime ne pas pouvoir élaborer à meilleur compte une eigene oder fremde Rechnung einer Erwerbstätigkeit nach-

munition qui ne représente qu'un faible contingent annuel geht. Diese Regelung, wonach der Versicherungsschutz

de quelque 8 millions de cartouches; de l'autre, elle autorise während eines persönlichen Urlaubes ruht, auch wenn kei-

l'importation de cartouches étrangères, d'excellente qualité, ner Erwerbstätigkeit nachgegangen wird, ist unbefriedi-

à tarif nettement plus compétitif. En cette circonstance, il est gend. Zumal der persönliche Urlaub meistens für die Rege-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Butty Munitionspreis

Postulat Butty Prix de la munition

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1983

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 83.361

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 07.10.1983 - 08:00

Date

Data

Seite 1512-1513

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Ref. No 20 011 848

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