Unemployment Reporting and Job Search Requirements: Balancing Relief and Oversight

20. September 1983 N 1149 Motion Jaggi

Ich möchte zusammenfassend sagen: Wie immer Sie Schriftliche Begründung - Développement par écrit

entscheiden, ob dieses Postulat aufrecht erhalten bleibt Par voie de circulaires de l'OFIAMT, aux offices cantonaux

oder nicht, das ist für mich keine «cause célèbre». Aber ich du travail et aux caisses d'assurance-chômage reconnues,

durfte hier, nachdem ich Ihnen aufmerksam zugehört habe, diverses facilités administratives ont pu être accordées aux

nicht den Eindruck bestehen lassen, als ob wir fürwahr chômeurs, comme par exemple l'allégement du contrôle

vollständige Ignoranten seien im Bereich all dessen, was mit durant les vacances horlogères et en fin d'année ou certains

Umweltschutz, Lärmbekämpfung usw. zu tun hat. Wir haben assouplissements concernant l'obligation d'apporter la

die Abgasvorschriften in Kraft gesetzt, ohne Ihr Postulat preuve d'efforts personnels en vue de trouver un nouvel

abzuwarten, und wir werden auch weiterhin im Sinne unse- emploi. Vu la persistance et l'extension du chômage, il

rer Verpflichtung vernünftig zu handeln versuchen. Dies in convient de poursuivre dans la direction d'une application

aller Freundlichkeit an Ihre Adresse. plus souple du régime d'assurance-chômage.

Instituée à des fins de contrôle, l'obligation de timbrer est

Günter: Herr Bundesrat, meine Gemütslage ist tatsächlich éprouvée comme une humiliante nécessité par les chô-

etwas erschüttert. Allerdings bin ich erschüttert, dass eben meurs; il conviendrait de réduire au minimum la fréquence

nicht mehr geschieht im Umweltschutz. Ich wollte Ihnen du «timbrage» obligatoire, et cela non seulement à l'occa-

nicht persönlich an den Karren fahren. Aber ich muss Ihnen sion des vacances horlogères, ou des fêtes de fin d'année,

sagen, Herr Bundesrat, dass ich die Ideen dieses Postulates mais de façon permanente. Déjà, dans le canton de Neuchâ-

bei der Wirtschaftsförderungsdebatte begründet habe. Ich tel par exemple, les chômeurs doivent en règle générale se

möchte das doch immerhin hier festhalten. Ein Postulat présenter une fois par semaine seulement à l'office du

sollte erst dann abgeschrieben werden, wenn die Forderun- travail de leur lieu de domicile. L'OFIAMT devrait inciter les

gen darin erfüllt sind und nicht, wenn die Regierung eine autorités compétentes des autres cantons touchés par la

Erklärung abgibt, dass sie dann möglicherweise in dieser crise à prendre une mesure analogue.

Richtung zu prüfen gedenkt und dass sie Sympathie für das Par ailleurs, les chômeurs et les travailleurs menacés de

Anliegen empfindet. Ich glaube, das Postulat darf erst abge- perdre leur emploi sont tenus d'entreprendre tout ce que

schrieben werden, wenn der Grossteil der Arbeit erledigt ist. l'on peut exiger d'eux pour (re)trouver un emploi. Ils doivent

In diesem Sinne halte ich es für richtig, wenn es aufrecht faire la preuve de leurs efforts en ce sens, au moins une fois

erhalten wird. Ich glaube nicht, dass unser Volk in der par mois. Cette obligation peut donner lieu, notamment

heutigen Situation verstehen würde - jetzt wo doch die dans les régions les plus menacées ou chez les travailleurs

Umweltsituation so bedrohlich geworden ist - wenn man âgés de plus de 50 à 55 ans, à une vaine collecte d'attesta-

einen solchen Vorstoss als quasi erledigt abschreiben tions auprès d'employeurs qui se prêtent de moins de moins

würde, auch wenn ich durchaus glauben möchte, dass sich volontiers à ce sinistre rituel. L'OFIAMT, qui a déjà fait appel

die Regierung - wie ich hoffe - des Ernstes der Lage au bon sens et à la compréhension des autorités chargées

bewusst ist. de l'application de l'article 23, 2e alinéa, de la loi sur l'assu-

rance-chômage, devrait les autoriser à lever l'obligation

Abstimmung - Vote

d'apporter la preuve d'efforts pour la recherche d'emploi,

Für den Antrag des Bundesrates 63 Stimmen pour les travailleurs âgés tout au moins. Il est évident que les

Für den Antrag Günter 35 Stimmen bénéficiaires d'une telle mesure d'assouplissement n'en

vont pas moins poursuivre leurs tentatives.de se réinsérer

dans la vie professionnelle - car personne ne cherche à être

au chômage dans une société où le fait de ne pas avoir

d'emploi passe pour dévalorisant. Mais ces tentatives ne

#ST# 83.350 seront plus liées à la nécessité de fournir un certain nombre

Motion Jaggi d'attestations plus ou moins fictives.

Pflichten der Arbeitslosen. Erleichterung

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

Obligations des chômeurs. Allégement

Rapport écrit du Conseil fédéral

Comme le relève l'auteur de la motion, l'Office fédéral de

l'industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT), compé-

tent pour l'application de l'assurance-chômage, a déjà

Wortlaut der Motion vom 8. März 1983 donné certaines instructions aux offices cantonaux du tra-

Der Bundesrat unternimmt die geeigneten Schritte, um bei vail et aux caisses de chômage par voie de circulaires,

den zuständigen kantonalen Behörden und bei den Arbeits- instructions visant à alléger les obligations des chômeurs,

losenkassen zu erwirken, dass sie den Arbeitslosen Ver- notamment dans le domaine du contrôle et de la preuve de

ständnis entgegenbringen und ihre Pflichten, namentlich recherche personnelle d'emploi. Or, la motion exige du

was das Stempeln und die Suche nach zumutbarer Arbeit Conseil fédéral qu'il fasse des démarches propres à permet-

betrifft, erleichtern. tre aux autorités cantonales compétentes et aux caisses

d'accorder encore plus d'allégements dans ces domaines.

Texte de la motion du 8 mars 1983 Le Conseil fédéral est pleinement conscient de la situation

Le Conseil fédéral prend toutes mesures utiles pour inciter difficile dans laquelle se trouvent de nombreux chômeurs

les autorités cantonales compétentes et les caisses d'assu- vivant dans des régions particulièrement touchées par le

rance-chômage à faire preuve de compréhension à l'égard chômage et surtout de la charge psychique que leur condi-

des chômeurs et à alléger leurs obligations, notamment en tion entraîne. De plus, il va sans dire que les chômeurs ne

matière de timbrage et de recherche d'un emploi conve- doivent pas être soumis à des mesures de contrôle tracas-

nable. sières. Cela correspond également à la pratique de

l'OFIAMT en sa qualité d'autorité de surveillance. Toujours

Mitunterzeichner- Cosignataires: Affolter, Ammann-Saint- est-il que certains contrôles sont nécessaires pour permet-

Gall, Baechtold, Bäumlin, Bircher, Borei, Braunschweig, tre une bonne application de l'assurance-chômage -

Brélaz, Bundi, Carobbio, Christinat, Crevoisier, Dafflon, Dar- comme d'ailleurs de toute autre assurance sociale. Les

bellay, Delamuraz, Deneys, Eggli, Euler, Forel, Gerwig, travailleurs et les employeurs qui, par le versement de leurs

Girard, Gloor, Hubacher, Jelmini, Lang, Leuenberger, cotisations, financent l'assurance-chômage s'attendent, à

Loetscher, Longet, Magnin, Mauch, Meizoz, Morf, Muheim, juste titre, à ce que l'on utilise correctement ces ressources

Müller-Berne, Neukomm, Petitpierre, Pini, Reimann, Riesen- financières et à ce que l'on évite de verser indûment des

Fribourg, Robbiani, Roy, Ruffy, Schmid, Teuscher, Uchten- indemnités. Il convient de trouver un compromis raisonna-

hagen, Vannay, Weber-Arbon (47) ble entre ces deux buts: avoir, d'une part, le plus d'égards

145-N

Motion Jaggi 1150 N 20 septembre 1983

possibles envers les chômeurs tout au long de la procédure contrôle sur l'accomplissement de ladite tâche; en effet,

d'indemnisation et, d'autre part, instaurer un contrôle effi- cela reviendrait tout simplement à la supprimer. Par ailleurs,

cace permettant, autant que possible, d'exclure l'octroi de l'OFIAMT en sa qualité d'autorité de surveillance a, comme

prestations abusives. Le Conseil fédéral estime que les pres- cela est d'ailleurs indiqué dans le développement de la

criptions et instructions en vigueur satisfont à cette double motion, exigé à diverses reprises des organes d'exécution

exigence. En ce qui concerne le timbrage et l'obligation de qu'ils fassent une application raisonnable de la disposition

rechercher personnellement un emploi, il faut apporter les légale précitée. Il s'est notamment toujours opposé à cette

précisions suivantes: absurde «récolte de signatures» auprès d'employeurs dont

Le «timbrage» a deux fonctions. La première, qui consiste on sait d'avance qu'ils n'engageront personne. Par ce pro-

pour le chômeur à se présenter régulièrement à l'office du cédé, il ne saurait être question d'efforts sérieux de

travail, est utile pour le placement. A cette occasion, il recherche d'emploi. A ce propos, l'OFIAMT a rappelé que la

convient, autant que faire se peut, d'épuiser toutes les qualité des efforts valait bien plus que la quantité. Dans

possibilités de placement existantes, ce qui sert non seule- certaines circonstances difficiles, un petit nombre d'efforts

ment les intérêts de l'assurance-chômage, mais également sérieux peuvent parfaitement satisfaire aux exigences lé-

ceux du chômeur. La seconde fonction du timbrage est gales.

l'instauration d'un certain contrôle du chômeur permettant Pour le chômeur, c'est la manière avec laquelle il va être

de voir si certaines conditions dont dépend le versement traité par les personnes avec lesquelles il devra entrer en

d'indemnités de chômage - en particulier l'aptitude au pla- contact pour obtenir les indemnités de chômage qui est

cement - sont encore remplies. En fait, il n'y a en cela rien primordiale. Dans le cadre de ses fonctions légales de

d'humiliant pour le chômeur. La question de la fréquence de surveillance, l'OFIAMT veillera à l'avenir aussi à ce que les

la présentation personnelle des chômeurs à l'office du tra- prescriptions de contrôle en vigueur soient appliquées par

vail ne peut être examinée sans tenir compte de la situation les organes d'exécution de manière correcte, raisonnable et

du marché du travail. Le droit actuel (Régime trans toire) humaine; il interviendra chaque fois que des manquements

prévoit toujours que les assurés au chômage complet doi- à ce principe lui seront connus. De plus, il va examiner de

vent faire attester journellement leurs pertes de gain auprès quelle manière les fonctionnaires des organes d'exécution

de l'office du travail. Les cantons peuvent cependant - avec qui seront en contact avec les chômeurs pourraient, pour

l'autorisation de l'OFIAMT - accorder des allégements à leurs tâches délicates, bénéficier d'une formation non seule-

l'obligation de se présenter au contrôle «autorisant les ment purement technique, mais encore psychologique.

assurés à ne pas se présenter au contrôle journellement, à

condition que leurs possibilités de placement ne soient pas Schriftliche Erklärung des Bundesrates

diminuées de ce fait et que le contrôle du chômage n'en Déclaration écrite du Conseil fédéral

devienne pas notablement plus difficile». L'OFIAMT a donné Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en

cette autorisation à tous les cantons qui voulaient faire postulat.

usage de cette possibilité et abaisser à deux ou trois fois par

semaine la présentation personnelle à l'office du travail. Mme Jaggi: Je ne m'oppose pas à la transformation en

Quatre cantons seulement exigent encore aujourd'hui des postulat de cette motion déposée le 8 mars dernier, qui

chômeurs qu'ils se présentent journellement au contrôle. réclame un allégement des obligations des chômeurs. Cet

Parmi ceux-ci, trois cantons n'appliquent pas cette mesure à allégement est effectivement prévu dans le cadre de l'appli-

l'ensemble de leur territoire. Dans neuf cantons, le contrôle cation de la nouvelle ordonnance relative à la loi sur l'assu-

doit être effecté trois fois par semaine et treize cantons, dont rance-chômage, laquelle entrera en vigueur le 1er janvier

Neuchâtel, exigent le contrôle bihebdomadaire. Il n'est dès prochain.

lors pas exact de dire que les chômeurs de ce dernier Cependant je voudrais faire ici deux remarques. Une fois de

canton ne doivent timbrer qu'une fois par semaine. Le plus, le Conseil fédéral donne à propos d'une motion une

Conseil fédéral est d'avis que l'on doit s'en tenir à deux réponse qui, quant au fond, témoigne de son accord avec

timbrages par semaine au moins, si l'on veut garantir un les préoccupations et les buts des motionnaires, alors qu'en

contrôle efficace. C'est pourquoi, le projet de l'ordonnance même temps il laisse tomber le couperet de la petite phrase

relative à la nouvelle loi fédérale sur l'assurance-chômage et habituelle: «Le Conseil fédéral propose de transformer la

l'indemnité en cas d'insolvabilité, actuellement en consulta- motion en postulat». C'est une pratique avec laquelle je

tion, prévoit une telle exigence minimale (deux fo:s par n'arriverai jamais à me familiariser et que je trouve pour le

semaine) pour ce qui concerne le nombre de jours de moins discutable.

contrôle à fixer par les cantons. Le Conseil fédéral ne Au demeurant, je partage les vues du Conseil fédéral sur

tiendrait pas pour indiqué de permettre ou de recommander l'image de la législation et son application, surtout en ce qui

aux cantons d'établir à l'heure actuelle - c'est-à-dire aussi concerne l'assurance-chômage. Bien entendu, ce sont les

longtemps que les prises de position sur le projet d'ordon- fonctionnaires qui sont sur le front, dans les offices du

nance ne sont pas connues- une réglementation tendant à travail des cantons et surtout aux guichets des caisses, qui

abaisser le timbrage à une fois par semaine, soit en dessous imprègnent cette image. Ce sont des gens auxquels

de l'exigence minimale proposée dans le nouveau régime. l'OFIAMT ne peut que donner des recommandations, des

Toutefois, l'OFIAMT est prêt, à l'avenir également, à donner instructions, un complément de formation, mais sur lesquels

l'autorisation nécessaire à chaque canton qui voudrait il ne peut exercer qu'une surveillance fort lointaine. Sur ce

abaisser le timbrage à deux jours par semaine, pour autant point, je crois cependant que l'influence de l'OFIAMT est

que cela se justifie, eu égard à la situation du marché du décisive, et qu'il ne doit pas manquer de saisir l'occasion

travail dans le canton concerné. des sessions de formation, organisées en vue de l'applica-

L'obligation pour les chômeurs de s'efforcer de trouver du tion de la nouvelle légalisation, pour donner ce qu'il appelle

travail par eux-mêmes - à côté des efforts déployés par des «cours psychologiques», à savoir pour indiquer aux

l'office du travail pour le placement - est expressément gens qui «sont sur le front» la manière de ne pas avoir l'air

mentionnée à l'article 23, 2e alinéa, de la loi sur l'assurance- tracassier, car leur comportement est souvent ressenti

chômage actuelle; il n'y figure aucune exception. Le législa- comme tel par le public, et en premier lieu par les chômeurs

teur a également fixé cette obligation à l'article 17,1er alinéa, qu'ils sont sensés aider.

de la nouvelle loi. Par conséquent, ni le Conseil fédéral ni

l'administration ne peuvent libérer les chômeurs ou cer- Bundesrat Furgler: Mit der Idee von Frau Jaggi stimmen wir

taines catégories d'entre eux (par exemple les chômeurs überein. Der Bundesrat soll alles unternehmen, um bei den

âgés ou ceux provenant de régions particulièrement tou- zuständigen kantonalen Behörden und bei den Arbeitslo-

chées par le chômage) d'accomplir cette tâche. Mais si cette senkassen zu erwirken, dass diese den Arbeitslosen Ver-

obligation est maintenue pour tous les chômeurs, on ne ständnis entgegenbringen und deren Pflichten, was Stem-

saurait alors, pour une partie d'entre eux, renoncer à tout peln und Suche nach zumutbarer Arbeit betrifft, erleichtern.

20. September 1983 N 1151 Motion der sozialdemokratischen Fraktion

Das BIGA hat einen ganz klaren, dem entsprechenden Auf- bedrohten Branchen und Regionen) zum Teil negativ ausge-

trag, und alle Mängel, die wir im Zusammenhang auch mit wirkt hat.

der Einführung des neuen Arbeitslosenrechtes per I.Januar Der Bundesrat wird deshalb ersucht, für den Fall eines

1984 diesbezüglich feststellen konnten, werden systema- längerdauernden Konjunktureinbruches schon jetzt zusätz-

tisch bekämpft. Grundsätzlich - und das ist der Sinn auch liche Arbeitsbeschaffungsprogramme vorzubereiten. Bei

der Umwandlung in ein Postulat - lassen sich ja aus der der Erarbeitung solcher Programme ist darauf zu achten:

allgemein gehaltenen Anregung an den Bundesrat nicht 1. dass sie auch mittel- und längerfristig sinnvoll sind, wie

Einzelmassnahmen herauslesen, die im ursprünglichen insbesondere Massnahmen in den Bereichen Energiespa-

Sinn der Motion zu verwirklichen wären. Es liegt Ihnen an ren/Alternativenergie, Umweltschutz, öffentlicher Verkehr

der Idee - und ich unterstreiche, dass ich - wie auch das mir und - falls der Konjunktureinbruch auch auf die Bauwirt-

unterstellte BIGA - diese Idee voll und ganz begreife. Ich schaft übergreift - Wohnungsbau bzw. Sanierung der

habe mich mit dem Direktor und seinem Stab über diese Wohnverhältnisse;

und ähnliche Fragen sehr direkt unterhalten, und Sie kön- 2. dass sie gezielt besonders bedrohte Regionen und Bran-

nen versichert sein, dass wir den Arbeitslosen dieses Ver- chen stützen;

ständnis entgegenbringen. Das war ja der Grund, weshalb

wir im Laufe dieses Jahres sowohl mit Bezug auf die Verord- 3. dass sie rasch und effizient (hoher Multiplikator) wirken.

nung als auch mit Bezug auf die Bezugsdauer alle Fristen Da beim Konjunktureinbruch 1975/76 das Einsetzen eines

verlängert haben bis zum nach geltendem Recht Letztmögli- Investitionsbonus recht erfolgreich war, ist zu erwägen, ob

chen, und dass wir im nächsten Jahr praktisch neu begin- dieses Instrument nicht auch diesmal erfolgreich eingesetzt

nen, selbst was den Fristenlauf betrifft. Die von Ihnen offen- werden könnte. Dabei wäre zu prüfen, ob das Instrument

sichtlich gelegentlich als belastend empfundenen bürokrati- «Investitionsbonus» nicht gezielter eingesetzt werden

schen Erfordernisse verlangen von jedem direkt Betroffenen könnte, indem der Bonus nur auf bestimmte Investitionsbe-

grosses Einfühlungsvermögen. Das ist nicht nur ein norma- reiche und/oder regional abgestuft zur Anwendung käme,

tives Problem. Ich darf Ihnen sagen, dass das BIGA im b. Angesichts der grossen noch unbewältigten strukturellen

Kontakt mit den Arbeitsämtern der Kantone alles daran Anpassungsprobleme unserer Wirtschaft ersuchen wir den

setzt, um - wie ich es Ihnen auch schriftlich dargestellt habe Bundesrat, neben den für den Herbst vorgesehenen Struk-

- zu helfen, und nicht um gleichsam Bürokratie um der tur- und regionalpolitischen Massnahmen, mit zusätzlichen

Bürokratie willen zu betreiben. gezielten Massnahmen die strukturelle Anpassung zu för-

Beim Arbeitsvermitteln geht es nicht ohne gewisse Kontrol- dern. Wir denken dabei an:

len. Diese sollen aber im persönlichen Gespräch dem 1. vermehrte Anstrengungen im Bereich «angewandte For-

Betreffenden immer wieder zeigen, dass es eine Hilfestel- schung»;

lung ist, die erbracht wird. 2. Weiterführung und Ergänzung der Massnahmen zur För-

Ich hoffe, Ihnen mit diesen wenigen Ergänzungen aufge- derung der Entwicklung und Anwendung neuer Technolo-

zeigt zu haben, dass der Bundesrat und das BIGA nicht etwa gien (Impulsprogramme);

kneifen. Vielmehr dürfen wir ganz allgemein - nach den

Ergebnissen, die mir von den Kantonen mitgeteilt worden 3. Förderung der beruflichen Aus- und Weiterbildung (ins-

sind - von einem guten Zustand reden. Vor wenigen Tagen besondere im Bereich der neuen Technologien,.wo es an

Kaderleuten und Ausbildnern auf der Stufe Meister und

nahm ich an der Volkswirtschaftsdirektorenkonferenz in

Glarus teil. Dort haben wir auch über das Problem der Techniker fehlt);

Arbeitslosen und der Arbeitslosenversicherung diskutiert. 4. zusätzliche Massnahmen zur Förderung der beruflichen

Grosso modo sind die Ergebnisse sehr zufriedenstellend. Mobilität (breitere Grundausbildung, Schaffung von zusätz-

Ich hoffe, dass es dank dem unerhörten Einsatz aller Betei- lichen Möglichkeiten präventiver Umschulung, Unterstüt-

ligten gelingen wird, 'dieses neue, wichtige Werk auf den zung der Kantone- insbesondere solcher mit stark gefähr-

1.Januar 1984 wirklich in Kraft zu setzen, wie wir es deten Regionen - in ihren Massnahmen zur Förderung der

beschlossen haben - zu Nutzen und zum Vorteil für die beruflichen Mobilität und Wiedereingliederung usw.)

betroffenen Arbeitslosen.

Ich nehme in diesem Sinne Ihren Vorstoss gerne als Postulat Texte de la motion du 17 mars 1983

entgegen. a. Le programme de relance prévu dans le cadre des

mesures destinées à renforcer l'économie a été mis sur pied

Präsident: Frau Jaggi ist bereit, ihre Motion in ein Postulat très rapidement. Cela a eu des effets négatifs sur le niveau

umzuwandeln. Wird der Vorstoss aus der Mitte des Rates de qualité de ces mesures (fixation de priorités appropriées,

bekämpft? Das ist nicht der Fall; er ist überwiesen. soutien actif de certaines régions et branches menacées).

C'est pourquoi, le Conseil fédéral est prié de préparer un

Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat programme de relance complémentaire pour le cas où la

détérioration de la situation économique se prolongerait. Ce

nouveau programme devrait tenir compte des éléments sui-

vants:

1. Mesures ayant des effets à moyen et long terme, en

particulier, dans les domaines de l'économie d'énergie, des

83.406

#ST#

énergies renouvelables, de la protection de l'environne-

ment, des transports publics, et en cas de récession dans le

Motion der sozialdemokratischen Fraktion bâtiment, des mesures d'encouragement à la construction

Stärkung der Wirtschaft. Massnahmen et à l'assainissement des logements;

Motion du groupe socialiste 2. Mesures destinées aux régions et aux branches mena-

Renforcement de l'économie. Mesures cées;

3. Mesures ayant des effets rapides et étant efficaces (plus

grand multiplicateur). Lors de la récession 1975/76, l'intro-

duction d'un bonus sur les investissements ayant enregistré

un succès, ne devrait-on donc pas envisager sa réintroduc-

Wortlaut der Motion vom 17. März 1983 tion? Il conviendrait d'examiner la possibilité de le rendre

a. Das sogenannte Beschäftigungsprogramm im Rahmen plus efficace encore en le réservant à des domaines précis

der Massnahmen zur Stärkung der Wirtschaft musste sehr de l'investissement et/ou à des régions.

kurzfristig zusammengestellt werden, was sich auf die Quali- b. Etant donné les graves problèmes structurels de notre

tät (sinnvoJle Prioritätensetzung, gezielte Stützung von économie, nous prions le Conseil fédéral, outre les mesures,

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion Jaggi Pflichten der Arbeitslosen. Erleichterung

Motion Jaggi Obligations des chômeurs. Allégement

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1983

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 02

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 83.350

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 20.09.1983 - 08:00

Date

Data

Seite 1149-1151

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Ref. No 20 011 761

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