Federal Council Advises Against Foundation Building Purchase

24. Juni 1983 1018 Interpellation Morf

locaux reviendrait plus cher que l'achat et la rénovation de (2" al.). En outre l'article 12, 1W alinéa, prévoit que le pro-

l'immeuble du Marais, amortis sur quelques années, immeu- gramme annuel, le budget, le rapport de gestion et les

ble qui par ailleurs pourrait être réalisé en tout temps? comptes annuels doivent être approuvés par le DFI.

Dans les limites des buts de la fondation, cette dernière

Mitunterzeichner - Cosignataires: Christinat, Gloor, Jaggi, peut décider librement, de cas en cas, de ce qui est digne

Longet, Morf, Robbiani (6) d'être encouragé. Le Département de l'intérieur s'est tou-

jours imposé la plus extrême réserve, dans l'exercice de

Schriftliche Begründung - Développement par écrit son devoir légal de surveillance, en matière de définition de

L'auteur renonce au développement et demande une ce qui est, ou n'est pas compatible avec les buts de la fon-

réponse écrite. dation. Jamais il n'a substitue son appréciation à celle de la

fondation. Rien ne sera d'ailleurs changé à cet égard à

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates l'avenir.

Rapport écrit du Conseil fédéral Respectant l'autonomie de la fondation, le Conseil fédéral a

1. Antécédents: Depuis 1975, la fondation Pro Helvetia souligné, par conséquent, que rien ne s'opposait, juridique-

organise à Paris des semaines culturelles sous le nom ment, à l'acquisition de l'immeuble. Pro Helvetia restait

d'«Espaces». Le succès rencontré par ces manifestations a donc libre d'y procéder. En revanche, le Conseil fédéral a

amené la fondation à chercher à en assurer la permanence estimé qu'il était de son devoir de signaler les consé-

sur toute l'année. Par l'entremise de l'ambassade, une quences financières et les risques politiques inhérents à ce

occasion s'est offerte de louer des locaux dans une situa- projet. Il appartenait à la fondation de décider de l'usage

tion exceptionnelle (rue des Francs-Bourgeois). Pour qu'elle ferait de cet avis. Nous tenons au demeurant à rele-

répondre aux besoins de la fondation, des équipements et ver expressément que c'est de sa propre initiative que Pro

des aménagements dont le coût s'élèvera à environ 1 mil- Helvetia a demandé au Département fédéral de l'intérieur de

lion de francs seront cependant nécessaires. Il est apparu se prononcer sur l'acquisition proposée.

par la suite que ces travaux ne pourront être entrepris que 5. Importance des manifestations «Espaces» de Paris:

si des parties de l'immeuble sont acquis en propriété par Dans son message du 17 mars 1980, le Conseil fédéral avait

étage pour environ 0,92 million de francs (prix d'achat: salué la fixation de priorités en ce qui concerne l'activité

709000 francs; frais de transfert et autres taxes: 211 000 culturelle de Pro Helvetia à l'étranger. Il avait reconnu

francs; état de novembre 1982). expressément que les «Espaces» constituaient une entre-

2. Notre avis du 19 janvier 1983: L'année dernière, la fonda- prise pilote et souligné l'importance d'une présence conti-

tion a demandé au Département de l'intérieur de donner, en nue et plus approfondie de la Suisse dans les autres pays.

sa qualité d'autorité de surveillance, son avis sur ce projet Rien n'a changé dans cette appréciation du travail de Pro

d'acquisition. Vu l'importance fondamentale de l'affaire, le Helvetia, et plus particulièrement de ses activités pari-

Département de l'intérieur a décidé de la soumettre au siennes. Une différence de jugement a porté uniquement

Conseil fédéral qui, selon l'article 13 de la loi concernant la sur l'opportunité d'acheter les bâtiments en question. Au

fondation Pro Helvetia, exerce la haute surveillance sur demeurant, les réactions vives et réjouissantes du public en

cette dernière. Lors de la séance du 19 janvier, nous faveur d'un centre culturel permanent à Paris, telles qu'elles

sommes arrivés à la conclusion qu'il convenait de recom- se sont manifestées par la collecte de fonds, nous appa-

mander à la fondation de renoncer à cette acquisition. Nous raissent comme l'expression d'un intérêt accru de la part

avons souligné cependant qu'aucun obstacle juridique ne de larges couches de la population suisse pour le rayonne-

s'opposait à un achat par la fondation. Notre opinion à ment culturel de notre pays.

l'époque se fondait notamment sur le fait que la fondation

pourrait restreindre par trop sa liberté d'action en investis- Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-

sant des sommes démesurées dans des biens immobiliers, rates befriedigt.

qui entraînent de surcroît des frais permanents pour

l'entretien et des dépenses diverses. A cela s'ajoutent les

servitudes légales prévalant dans le quartier du Marais, en

vertu desquelles le bâtiment à construire, où seront amé-

nagés des salles et des locaux d'exposition, devra être #ST# 83.349

démoli dans vingt ans et remplacé par une zone de verdure. Interpellation Morf

Le Département de l'intérieur a été chargé de communiquer

ces informations à la fondation. Sonnenenergieheizung bei Bundesbauten

3. Décision de la fondation: Le 18 mars 1983, le Conseil de Bâtiments de la Confédération.

la fondation Pro Helvetia - nonobstant nos réserves - a Chauffage à l'énergie solaire

décidé d'acheter l'immeuble. Il s'est senti encouragé dans

cette voie notamment par la réaction du public ainsi que par

les dons d'entreprises, de collectivités et de personnes pri-

vées. A la mi-mai, 315 dons pour un montant global de

74464 francs avaient été reçus, et d'autres ont été annon- Wortlaut der Interpellation vom 7. März 1983

cés. Par suite d'une motion du Conseil municipal, la Ville de Von der heutigen Konjunkturlage besonders hart getroffen

Genève étudie la possibilité d'allouer une somme de wurden Fachbetriebe, welche Sonnenenergie-Heizanlagen

100000 francs. De même, le gouvernement de la Républi- planen, fabrizieren und installieren. Solche Anlagen, die

que et Canton du Jura a décidé de proposer à la sanction grössere, sich erst längerfristig auszahlende Investitionen

du parlement cantonal une contribution de 10000 francs. erfordern, sind zwar gefragt gewesen und haben sich -

Dans l'un et l'autre cas, les crédits doivent encore être wenn fachmännisch installiert - beim Energiesparen

approuvés par les organes législatifs. Plusieurs autres insti- bewährt; aber Leute, die heute bauen oder renovieren, neh-

tutions ont indiqué à la fondation qu'elles feraient égale- men dennoch immer öfter höhere Heizkosten in Kauf, weil

ment des dons. sie offenbar die Anfangsinvestitionen für Sonnenenergiean-

4. Autonomie de la fondation: L'étendue de l'autonomie de lagen scheuen.

la fondation est délimitée légalement. Selon l'article 13 de la Bei den Herstellern von Sonnenenergieanlagen hat sich in

loi sur la fondation Pro Helvetia, cette dernière est placée den vergangenen Jahren bereits eine Auslese auf die Fähig-

sous la surveillance du DFI et sous la haute surveillance du sten vollzogen. Heute besteht die akute Gefahr, dass auch

Conseil fédéral (1er al.). Ces autorités contrôlent si les dis- die noch verbleibenden Firmen nicht überleben werden; es

positions de la loi et du règlement sont observées et si la war ihnen ja noch nicht möglich, grössere Rückstellungen

fondation emploie ses ressources conformément à son but zu erarbeiten. Wenn sie nicht sehr rasch genügend Auf-

Interpellation Morf 1019 N 24 juin 1983

träge erhalten, gehen sowohl die Arbeitsplätze als auch das tion simplifiée et rapide des commandes, donner la priorité

Know-how dieser kleinen Sparte der Schweizer Industrie au maintien des places de travail et du savoir-faire dans

verloren. l'industrie de l'énergie solaire et partant à la possibilité,

Ich frage deshalb den Bundesrat: ainsi obtenue, de progresser vers la consolidation de l'indé-

1. ob er nicht auch findet, dass das Massnahmenpaket zur pendance énergétique que tout le monde désire et vers une

Stärkung der schweizerischen Wirtschaft unbedingt Investi- diversification dans l'approvisionnement en énergie que

tionen für Sonnenenergie-Heizanlagen umfassen sollte, tout le monde réclame.

damit Arbeitsplätze und Know-how dieser Branche erhalten 4. S'il a l'intention d'appliquer, dans l'intérêt d'une solution

bleiben - dies um so mehr, als hier die Forderungen des rapide, des normes plus réalistes pour le calcul des délais

Massnahmenpakets in bezug auf Arbeitsplatzsicherung, d'amortissement de telles installations - cela peut s'inscrire

hohen Ausrüstungsanteil, Nachfrageorientierung weitge- tant dans la perspective d'une économie d'énergie à plus

hend erfüllt werden? long terme et d'un plus grand pourcentage d'approvision-

2. ob er bereit ist, qualifizierte Spezialfirmen - mit anderen nement indigène que dans celle de parvenir à accumuler et

wurden schon schlechte Erfahrungen gemacht - zu beauf- tirer profit, à une plus grande échelle, des propres expé-

tragen, bei bestehenden und neuen Bundesbauten, insbe- riences de fonctionnement et des résultats de ces écono-

sondere auch bei militärischen Bauten, SBB und PTT, Anla- mies d'énergie?

gen zur Nutzung der Sonnenenergie zu erstellen?

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

3. ob er nicht auch der Meinung ist, der Arbeitsplatz- und

Die Urheberin verzichtet auf eine Begründung und verlangt

Know-how-Erhaltung in der Sonnenenergieindustrie und

eine schriftliche Antwort.

dem damit ermöglichten Fortschritt in Richtung einer all-

seits gewünschten grösseren Energieunabhängigkeit und Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

einer allseits proklamierten Diversifizierung in der Energie-

Rapport écrit du Conseil fédéral

versorgung sollte durch rasche und unkomplizierte Auftrag-

erteilung eine hohe Priorität gegeben werden? I. Seit der Energiekrise von 1973 hat der Bund über seine

beiden Eidgenössischen Technischen Hochschulen und die

4. ob er gewillt ist, im Interesse eines raschen Handelns

realistischere Normen zur Berechnung der Amortisations- Baufachorgane der Bundesverwaltung und der Regiebe-

zeit solcher Anlagen anzuwenden - dies sowohl im Hinblick triebe eine offene, positive Haltung gegenüber der Sonnen-

auf die längerfristigen Energieersparnisse und den besse- energienutzung eingenommen. So sind zum Beispiel 1981

von Bundesseite 6,6 Millionen Franken für die Sonnenener-

ren Eigenversorgungsgrad als auch auf die Möglichkeiten,

hier in grösserem Umfang eigene Betriebserfahrungen und gieforschung zur Verfügung gestellt worden. Nachdem die

Solartechnik einen gewissen operativen Stand erreicht

Energiesparresultate sammeln und auswerten zu können?

hatte, sind das Amt für Bundesbauten und die Hauptabtei-

Texte de l'interpellation du 7 mars 1983 lung Hochbau und Liegenschaften der PTT zu vereinzelten

La conjoncture actuelle frappe très durement les entre- Anwendungen der Sonnenenergienutzung übergegangen.

prises qui élaborent, fabriquent et posent les installations Eine der interessantesten ist wohl die Anlage der Kantine

de chauffage à l'énergie solaire. Ce système de production des Eidgenössischen Instituts für Reaktorforschung (EIR)

de chaleur, qui exige des investissements à long terme, in Würenlingen, welche mit ihren 200 Quadratmetern Son-

répondait à une réelle demande et a, lorsqu'il était installé nenkollektoren seit 1978 als Forschungs- und Demonstra-

par du personnel compétent, permis d'économiser de tionsanlage zugleich eine reelle Betriebsfunktion hat, indem

l'énergie; toutefois, les personnes qui aujourd'hui construi- sie Warmwasser für die Personalkantine liefert. Von 1979

sent ou rénovent des immeubles préfèrent dans la plupart bis 1982 gelang es, dank systematischen Verbesserungen,

des cas s'accommoder de frais de chauffage plus élevés, den Solaranteil an der Deckung des Energiebedarfs von 41

vu qu'elles redoutent apparemment les investissements ini- Prozent auf 55 Prozent zu erhöhen, was einer Verbesse-

tiaux qu'exigé une installation de chauffage à l'énergie rung von 34 Prozent entspricht.

solaire. Für die Installation weiterer Solaranlagen an Bundesbauten

Durant ces dernières années, nous avons assisté à un res- und an Werkhöfen der Nationalstrassen sind - im Interesse

serrement de l'offre dans ce domaine; seuls ont résisté les der Förderung dieser Alternativenergie und entsprechend

fabricants les plus capables. Or, il est à craindre à l'heure den Weisungen vom 9. Mai 1979 über die Energieverwen-

actuelle que les entreprises restantes ne puissent pas sur- dung in den eidgenössischen Bauten - teilweise erhebliche

vivre non plus. Car, bien sûr, il ne leur a pas été possible Mehrkosten in Kauf genommen worden. Der Bund hat bis

d'accumuler durant ce laps de temps des réserves impor- heute für Solaranlagen an solchen Bauten mehr als 5 Millio-

tantes: Si donc elles n'obtiennent pas suffisamment de nen Franken aufgewendet. Ferner hat man an mehreren

commandes dans les plus brefs délais, tant les places de Gebäuden bei der Erstellung Vorkehren getroffen, um nach-

travail que le savoir-faire de cette petite branche de l'indus- träglich die Aufstellung von Sonnenkollektoren zu ermögli-

trie suisse vont disparaître. chen. Die gemachten Erfahrungen in bezug auf Betrieb,

Unterhalt und erbrachte Leistungen der Solaranlagen zei-

C'est la raison pour laquelle je demande au Conseil fédéral: gen, dass die bisher geübte Zurückhaltung gegenüber einer

1. S'il n'est pas lui aussi de l'avis que le train de mesures breiten Anwendung dieser Anlagen berechtigt war und

destinées à relancer l'économie suisse devrait, dans tous dass ein stufenweises Vorgehen aufgrund der erzielten

les cas, inclure des investissements dans des installations Fortschritte nach wie vor am Platz ist.

de chauffage à l'énergie solaire, afin que subsistent les II. Nach den Messungen des EIR werden heute auf dem

places de travail et le savoir-faire liés à cette branche - Markt zuverlässige Kollektoren mit Garantiedauern von fünf

cette suggestion est d'autant plus justifiée qu'elle satisfait bis zehn Jahren angeboten.

pour une large part aux exigences associées au paquet de Bei der Entwicklung von guten, kompletten Systemen ist

mesures, telles que la sécurité de l'emploi, la part élevée man weniger fortgeschritten. Man stösst zum Teil auf Män-

d'investissements d'équipement et l'orientation vers la gel der von der konventionellen Technologie übernomme-

demande. nen Komponenten (z. B. Wärmeverlust der Wasserspei-

2. S'il est prêt à charger des maisons spécialisées compé- cher). Ein breites Feld besteht noch in der Kosten-Nutzen-

tentes - de mauvaises expériences ayant déjà été faites Optimierung gesamter Anlagen durch geschickte Konzepte

avec les autres - de fabriquer des installations utilisant und Ausführungen; die Zukunft der aktiven Sonnenenergie-

l'énergie du soleil pour les bâtiments neufs et ceux qui exis- nutzun£ dürfte unter anderem davon abhängen, wie rasch

tent déjà, et plus particulièrement aussi pour les ouvrages und wie gut diese Optimierung realisiert werden kann.

militaires et les bâtiments des CFF et des PTT. Die Sonnenenergienutzung ist heute im Bereich der Warm-

3. S'il n'estime pas lui aussi qu'il faudrait, par une attribu- wasseraufbereitung dort empfehlenswert und in die Nähe

24. Juni 1983 1020 Interpellation Mort

der Rentabilitätsschwelle gerückt, wo ein grösserer, regel- der technologischen Entwicklung und Ausbildung vom Bun-

mässiger und mit dem Strahlungsangebot gut zusammen- desamt für Kqnjunkturfragen unterstützten Weiterbildungs-

fallender Bedarf an Warmwasser besteht (z. B. Spitäler, und Vertiefungskursen auf dem Gebiete der Haustechnik.

Kantinen usw. sowie Schwimmbäder). Für die aktive Raum- Diese sind auf die neuesten Typen von Anlagen, ein-

heizung befriedigt sie nur, wenn gewisse klimatische und schliesslich für Alternativenergien, sowie auf Probleme des

bauliche Randbedingungen erfüllt sind (unter anderem Zusammenbaues von Systemen, die mehrere Energiequel-

genügende Sonneneinstrahlung im Winter und in der Über- len nutzen, konzentriert.

gangszeit, hoher Wärmedämmungsgrad des Gebäudes,

4. Schliesslich sei nochmals auf die unter Abschnitt l auf-

Niedertemperatur-Heizsystem).

Angesichts der erreichten und der noch zu erreichenden geführten Aufwendungen für die Sonnenenergieforschung

Fortschritte betrachten wir die Erhaltung und Mehrung des hingewiesen, die sich 1982 und 1983 etwa im gleichen Rah-

men bewegen dürften wie 1981. Insbesondere kommen der

erworbenen Fachwissens als sehr wichtig für unser Land

Solarindustrie verschiedene Forschungs- und Prüftätigkei-

und teilen die Besorgnis der Interpellantin angesichts der

kritischen Situation der Solarindustrie. Nach Äusserungen ten mehrerer Institute der ETH Zürich und Lausanne sowie

des EIR und der EMPA zugute. Schliesslich werden im Rah-

der Eidgenössischen Fachkommission für die Nutzung der

men der Tätigkeiten der Kommission zur Förderung der

Sonnenenergie (KNS) ist ein zusätzliches Auftragsvolumen

wissenschaftlichen Forschung (KWF) und der Internationa-

an die Solarindustrie von mindestens 2 Millionen Franken

len Energieagentur (IEA) mehrere Solarprojekte der Indu-

nötig, um die Erhaltung der Branche und das bis dahin

strie unterstützt.

erworbene Know-how sicherzustellen.

Indessen genügen die aufgezählten Massnahmen nicht, um

III./1. Seit 1976 gehen das Amt für Bundesbauten und die

Bauorgane der PTT und SBB bei der Planung eines Gebäu- der Solarindustrie über die Hürde zu helfen. Der Bundesrat

appelliert an die Verantwortung der Kantone und Gemein-

des oder eines weitgehenden Umbaues systematisch nach

den im Energiebereich. Auch sie können durch einen ver-

folgenden vier Prinzipien vor, was auch der Dokumentation

mehrten Einsatz der Sonnenenergie bei ihren eigenen Bau-

«Sonnenenergie im Hochbau» des SIA (Schweizerischer

ten sowie durch Lockerung gewisser Vorschriften und spe-

Architekten- und Ingenieurverein) entspricht:

ditive Bewilligungsverfahren zur Entschärfung der Lage bei-

- Minimierung der Verluste bei der Gebäudehülle tragen. Das jährliche Hochbauvolumen der Kantone und

- Maximierung der Wärmegewinne aus der Umwelt (inklu- Gemeinden beträgt mehr als 3,5 Milliarden Franken. Das

sive passive Sonnenenergienutzung) sind rund siebenmal mehr als die Aufwendungen des Bun-

- Minimale Verluste bei der Wärmeverteilung des im eigenen Hochbaubereich. Wenn also Kantone und

- Maximaler Systemwirkungsgrad der Wärmeerzeugung Gemeinden einen dem Bund entsprechenden Beitrag lei-

und wirtschaftlich vertretbarer Anteil an regenerierbaren sten, wären die Anregungen der Interpellantin in bezug auf

Energiequellen. Sicherung des Know-how und Weiterbestehen der Solarin-

Bei diesem Vorgehen wird jeweils auch die Möglichkeit und dustrie in der Schweiz weitgehend erfüllt. Ein weiterer Bei-

Tauglichkeit der aktiven und passiven Sonnenenergienut- trag wäre, wie erwähnt, die Lockerung von Bauvorschriften

zung untersucht. Gestützt auf die unter Abschnitt II darge- und die Beschleunigung von Bewilligungsverfahren. Denn

legten Feststellungen studiert oder plant das Amt für Bun- bekanntlich bestehen noch zuviel Baupolizeivorschriften,

desbauten zurzeit bei mehreren bestehenden oder geplan- die der Nutzung der Sonnenenergie hinderlich sind, sowie

ten Gebäuden in verschiedenen Regionen der Schweiz Bewilligungsverfahren, welche sonnenenergiefreundliche

(unter anderem Jura, Waadt, Wallis und Tessin) Anlagen, Bauherren schon von vorneherein entmutigen. Der Bundes-

welche Aufträge an die Solarindustrie auslösen dürften. rat hofft, dass die Kantone auch in dieser Hinsicht ihre

Auch bei den PTT-Betrieben wird zurzeit die Nutzung der Befugnisse ausnützen werden.

Sonnenenergie für die Beheizung von typisierten Telefonge-

IV. Aufgrund dieser Ausführungen kann der Bundesrat die

bäuden studiert, wobei über die Verwirklichung nach Vorlie-

gestellten Fragen zusammenfassend wie folgt beantworten:

gen des Studienergebnisses im Laufe dieses Jahres ent-

schieden wird. Ferner sind weitere Anlagen bei Werkhöfen 1. Der Bundesrat teilt die Sorge der Interpellantin um die

der Nationalstrassen projektiert. Dabei werden im Hinblick Erhaltung von Know-how und Arbeitsplätzen in der Solar-

auf die Wünschbarkeit des Einsatzes regenerierbarer Ener- industrie bzw. der Sonnenenergie-Heizungsbranche. Die

giequellen gewisse Mehrkosten und grosszügigere Ausführung solcher Anlagen im Rahmen des verabschiede-

Abschreibungszeiten in Kauf genommen. Doch ist die Pro- ten Massnahmenpaketes zur Stärkung der schweizerischen

jektierung der entsprechenden Bauten noch nicht so weit Wirtschaft ist jedoch nicht mehr möglich, weil dieses

fortgeschritten, dass sie im Sinne des Kreditbeschlusses bereits klar definierte, kurzfristig zu realisierende Projekte

vom 17. März 1983 über Massnahmen zur Förderung der beinhaltet. Hingegen besteht mit den aufgestockten Mitteln

Beschäftigung sofort wirksam werden könnten. Doch wer- zur Förderung der angewandten Forschung die Möglich-

den die erwähnten Projekte in den nächsten fünf Jahren - keit, Projekte der Sonnenenergie zu unterstützen. Im Falle

wenn auch noch in einem beschränkten Rahmen - eine weiterer Massnahmen zur Stärkung der Wirtschaft würde

Intensivierung der Sonnenenergienutzung bei Bundesbau- der Bundesrat den in der Interpellation vorgebrachten Pro-

ten bew'rken. blemen die nötige Beachtung schenken. Er glaubt jedoch,

dass mit den vom Bund geplanten Anlagen und den von

2. Beim Projektwettbewerb 1981 für die zweite Etappe der den Kantonen und Gemeinden erwarteten Anstrengungen

Verlegung der ETH Lausanne nach EcublensVD wie bei und Vorkehren der Solarindustrie weitgehend über die

einem kürzlich durchgeführten Wettbewerb für Wohnbauten Hürde geholfen werden sollte.

für das Bundespersonal in Préverenges VD wurde der pas- 2. Bei jedem Neubau oder grösserer Sanierung prüfen die

siven und aktiven Sonnenenergienutzung ein sehr hoher Bauorgane des Bundes die Möglichkeit des Einsatzes rege-

Stellenwert eingeräumt. Besonders im letzten Fall zeitigte nerierbarer Energien, darunter auch die Sonnenenergienut-

der Wettbewerb aufschlussreiche Lösungen, die auch für zung. Kommen solche Anlagen in Frage, werden selbstver-

weitere öffentliche oder private Bauherren von Interesse ständlich nur erfahrene und qualifizierte Spezialfirmen bei-

sein körnen. Ganz allgemein zeigt sich, dass in der passi- gezogen, die imstande sind, die nötigen Garantien bezüg-

ven Nutzung der Sonnenenergie heute schon bei Neubau- lich Ertrag und Funktionstüchtigkeit zu liefern.

ten ein erhöhtes wirtschaftliches Energiesparpotential

3. Für die Abwicklung der Bewilligungsverfahren - diese

besteht, welches von Fall zu Fall durch ein aktives System

beeinflussen massgebend den Zeitpunkt der Auftragsertei-

(z. B. für die Warmwasseraufbereitung) aufgestockt werden

lung - sind die Kantone und Gemeinden zuständig. Der

kann.

Bundesrat spricht den dringenden Wunsch aus, dass

3. Eine weitere, indirekte Förderungsmassnahme des Bun- namentlich die Kantone das mögliche im Sinne einer

des liegt in den im Rahmen der Massnahmen zur Förderung Beschleunigung und Vereinfachung vorkehren.

Interpellation Früh 1021 N 24 juin 1983

4. Der Bundesrat glaubt, dass niemandem gedient ist, fabricants américains constitue un compromis valable entre

wenn für die Solartechnik spezielle Wirtschaftlichkeitsrech- les exigences posées en matière de gaz d'échappement

nungen angewendet werden. Wichtig ist jedoch, dass nebst (NOX), de coûts et de consommation.

den Investitionskosten auch die Betriebs- und Unterhalts- Or il existe un autre moyen de réduire, à brève échéance et

kosten richtig in die Berechnung einbezogen werden. Wie sans que cela n'entraîne trop d'inconvénients pour les par-

bereits dargelegt, haben die Bauorgane des Bundes bei ties concernées, les atteintes portées à l'environnement par

den bisherigen Anwendungen die Amortisations- bzw. Kapi- l'automobile, notamment en raison de la teneur en plomb et

talrückflusszeiten für Sonnenenergieanlagen recht grosszü- en NOX des carburants. Toutefois, pour que ce moyen

gig berechnet und werden dies weiterhin tun. Die Kantone puisse être mis en œuvre, il faudrait que les conditions sui-

und Gemeinden werden angehalten, hier - in Berücksichti- vantes soient réunies:

gung unserer Auslandabhängigkeit im Energiesektor - - essence sans plomb dans toute l'Europe, y compris dans

ebenfalls angepasste Massstäbe anzulegen. les pays de l'Est;

- mise en application en une seule étape dans toute

Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun-

l'Europe de normes uniformes concernant les gaz d'échap-

desrates befriedigt. pement.

A ce sujet, je me permets de poser les questions suivantes

au Conseil fédéral:

1. Maintiendra-t-il les dates fixées pour l'application des

#ST# 83.376 nouvelles normes relatives à la teneur en plomb des carbu-

Interpellation Früh rants? Cela impliquerait qu'à longue échéance, des carbu-

rants ne contenant pas de plomb soient mis en vente, pour

Motorenbenzin. Bleigehalt l'essence ordinaire en 1986, pour la super en 1990.

Carburants. Teneur en plomb 2. Compte tenu du fait que l'industrie connaît déjà de nou-

velles technologies, existe-t-il un moyen permettant de

réduire les délais prévus?

3. Le Conseil fédéral pourrait-il prendre l'initiative dans ce

domaine, sachant que la Grande-Bretagne tient un rôle de

Wortlaut der Interpellation vom 16. März 1983

précurseur puisqu'à l'heure actuelle les associations de ce

Der Bundesrat hat unmissverständlich festgestellt, dass er pays plaident déjà en faveur d'une réglementation euro-

am Abgasfahrplan betreffend Abgas und Lärmgrenzwerte péenne concernant une essence sans plomb.

festhalten wird. Am Autosalon in Genf wurde vor allem von 4. Puisque les fabricants américains sortent déjà des

seilen deutscher Automobilhersteller ausgeführt, dass auch modèles de véhicules équipés pour rouler à l'essence sans

in Europa Fahrzeuge angeboten werden, die den US- plomb et que tout progrès compte, même le plus minime,

Abgasnormen entsprechen. Die dort verwandte Technolo- ne serait-il pas indispensable que l'on trouve un tel carbu-

gie biete einen guten Kompromiss zwischen NOX Abgas, rant aux stations-service avant le délai fixé?

Kosten und Verbrauch.

Es biete sich aber auch ein anderer Weg an, um die Mitunterzeichner- Cosignataires: Kopp, Nef, Petitpierre (3)

Umweltbelastung durch das Automobil, vor allem durch Blei

und NOX kurzfristig in einer für alle Beteiligten noch erträgli- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

chen Weise zu reduzieren. Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht

Als Randbedingungen werden erwähnt eine schriftliche Antwort.

- Bleifreies Benzin in ganz Europa, einschliesslich die Ost-

blockstaaten; Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

- Abgasnormen europaweit, ohne Zwischenschritte auf Rapport écrit du Conseil fédéral

dem neuen Niveau und einheitlich. Die zunehmende Luftverschmutzung durch Motorfahrzeuge

In diesem Zusammenhang erlaube ich mir, die folgenden stellt ein ernsthaftes Problem dar, dem die nötige Beach-

Fragen zu stellen: tung zukommt. Entsprechende Abhilfemassnahmen sind

1. Wird der Bundesrat an seinem Fahrplan betreffend Blei- vom Bundesrat ergriffen worden.

gehalt festhalten? Längerfristig würde das heissen, Normal- Seit dem 1. Oktober 1982 gelten in der Schweiz verschärfte

Abgasvorschriften für die Abgaskomponenten Kohlenmo-

benzin soll im Jahre 1986 bleifrei erhältlich sein und Super-

benzin im Jahre 1990. noxid, Kohlenwasserstoffe und Stickoxide. Ab I.Oktober

1986 gelten nochmals strengere Grenzwerte. Diese Vor-

2. Besteht, unter dem Eindruck, dass die Industrie bereits schriften sind vom Bundesrat bereits in der Abgasverord-

neue Technologien kennt, eine Möglichkeit, die Zeiten im nung vom I.März 1982 rechtsverbindlich festgelegt wor-

vorgesehenen Fahrplan zu kürzen? den.

3. Könnte, nachdem Grossbritannien die Rolle des Vorrei- Auch hinsichtlich des Bleigehalts im Benzin besitzt die

ters übernommen hat - dort propagieren schon heute die Schweiz fortschrittliche Vorschriften. Seit dem I.Januar

Verbände eine europäische Regelung für bleifreies Benzin 1982 beträgt der höchstzulässige Bleigehalt sowohl für Nor-

-, der Bundersrat die Initiative ergreifen? mal- als auch für Superbenzin nur noch 0,15 Gramm pro

4. Wenn schon US-Modelle für den Verbrauch von blei- Liter. Die Schweiz ist damit - nach der Bundesrepublik

freiem Benzin eingerichtet sind, wäre es nicht im Sinne, Deutschland und Schweden - eines der ersten Länder

dass jeder kleinste Schritt wichtig ist, unabdingbar, dass Europas, welches den Bleigehalt im Benzin auf diesen Wert

bleifreies Benzin früher an den Tankstellen verkauft würde? begrenzt hat.

In den Europäischen Gemeinschaften (EG) ist der Bleige-

Texte de l'interpellation du 16 mars 1983 halt des Benzins durch die entsprechenden Richtlinien des

Le Conseil fédéral a fait savoir clairement qu'il maintiendrait EG-Rates bestimmt. Danach beträgt der zulässige Höchst-

les dates fixées pour l'application des nouvelles normes gehalt an Blei seit dem I.Januar 1981 0,40 Gramm pro

concernant les gaz d'échappement et le bruit émis par les Liter. Die Mitgliedstaaten können zwar tiefere Werte vor-

véhicules à moteur. Au Salon de l'automobile de Genève, schreiben; es darf jedoch ausdrücklich kein Höchstgehalt

des constructeurs allemands notamment ont indiqué que festgelegt werden, der niedriger als 0,15 Gramm pro Liter

des véhicules respectant les normes relatives aux gaz ist. Aufgrund dieser Regelung ist auf dem europäischen

d'échappement fixées aux USA étaient proposés en Europe Markt - im Gegensatz zu den USA, Kanada, Japan und

également. Ils estiment que la technologie appliquée par les Australien - kein bleifreies Benzin verfügbar.

129-N

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Morf Sonnenenergieheizung bei Bundesbauten

Interpellation Morf Bâtiments de la Confédération. Chauffage à l'énergie solaire

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1983

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 83.349

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 24.06.1983 - 08:00

Date

Data

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