PTT Budget Debate: Tariff Hikes Justified by Costs and Investment Needs

PTT. Budget 1984 1750 N 12 décembre 1983

tung, Herr Ruh, wird Ende März 1984 aus dem Bundesdienst traction de ces recettes. Cette seconde partie de la motion

austreten. Er nimmt somit heute zum letztenmal an einer pourrait être adoptée par une simple modification de la loi

Budgetberatung des Parlamentes teil. sur les finances.

Seit dem Jahre 1940, also über vier Jahrzehnte, stand Herr Cette motion a été discutée et admise par la commission par

Ruh im Dienste der Finanzverwaltung. Er lernte den Bundes- 10 voix contre 3.

finanzhaushalt und seine vielfältigen Probleme von der Pike

auf kennen. Dabei hat er sich eine reiche Erfahrung erwor- M. Chevallaz, conseiller fédéral: Nous ne sommes pas très

ben, die der Finanzkommission künftig fehlen wird. Herr éloignés. Je vous ai dit que le Conseil fédéral n'était pas du

Ruh war in den letzten 20 Jahren massgebend an der Ausar- tout opposé au principe d'un frein aux dépenses puisque

beitung der Budget- und Rechnungsbotschaften beteiligt. nous l'avons pratiqué, trop peu peut-être, voici quelques

Er hat dabei mitgeholfen, diese Botschaften zu einem années. Le Conseil fédéral voit même dans la proposition

umfassenden Überblick über den Bundesfinanzhaushalt qui est faite un évident renforcement de sa position en

auszugestalten. Im Kontakt mit den Parlamentariern - die même temps qu'une évidence limitation de vos pouvoirs. Il

Mitglieder der Finanzkommission werden mir das bestäti- lui paraît toutefois que ce dispositif devrait être étudié de

gen - war Herr Ruh stets zuvorkommend und hilfsbereit. plus près dans ses modalités.

Alle, die mit ihm zu tun hatten, können erklären, dass er für 11 nous faudrait tout d'abord définir le texte de l'article 17. Le

uns ein vorbildlicher, mustergültiger Bundesbeamter ist und terme «dépenses nouvelles» devrait être précisé, à mon avis,

war. davantage qu'il ne l'est, même s'il y a des précédents, ou

Wir danken Herrn Direktor Ruh für seinen grossen Einsatz une jurisprudence à ce propos. Peut-être aussi trouveriez-

im Dienste des Bundes. Unsere besten Wünsche begleiten vous bientôt que le frein qui, contrairement à l'ancienne

ihn in seine Zukunft. (Beifall) formule, fonctionnerait automatiquement pour toute

dépense nouvelle, alors qu'avant c'était à la requête d'une

M. Bonnard, rapporteur: La proposition de motion concerne commission, bloquerait des développements qui pourraient

deux objets. Tout d'abord, le frein aux dépenses. Je vous être utiles à l'occasion et des réformes nécessaires.

rappelle que de 1975 à 1979 nous avions déjà un système de Je ne reviens pas sur la deuxième partie de la motion, je

ce genre. D'après ce système, les dépenses nouvelles et les pense que là la proposition a sa valeur, mais nous voudrions

augmentations de dépenses nécessitaient l'approbation de pouvoir étudier avec vous plus attentivement les modalités

la majorité des membres de chaque conseil si l'une des de ce frein aux dépenses dont, encore une fois, nous ne

commissions ad hoc, l'une des commissions des finances contestons pas le principe.

ou un quart des membres du conseil le demandait. Cette

possibilité n'a jamais été utilisée pendant ladite période, Abstimmung - Vote

probablement parce qu'une demande expresse était néces- Für den Antrag der Kommission (Motion) 75 Stimmen

saire et qu'une telle demande peut toujours donner lieu à Dagegen (Überweisung als Postulat) 43 Stimmen

des interprétations politiques plus ou moins souhaitables.

C'est pourquoi nous estimons, à la Commission des An den Ständerat - Au Conseil des Etats

finances, qu'un frein aux dépenses n'est vraiment efficace

que si la loi le fait dépendre de circonstances purement

objectives. C'est dans ce sens que va notre proposition de

motion.

Le frein aux dépenses serait constitué par la nécessité

d'obtenir la majorité des membres de chaque conseil pour #ST# 83.056

les dépenses nouvelles et celles qui excéderaient les propo- PTT. Voranschlag 1984

sitions du Conseil fédéral. Vous constatez que, dans ce PTT. Budget 1984

système, il n'y a plus d'élément subjectif. Dès l'instant, par

exemple, qu'une dépense nouvelle est proposée, la majorité

qualifiée est requise. Cette innovation devrait être introduite Botschaft und Beschlussentwurf vom 19. Oktober 1983

par une modification de la constitution, le détail étant réglé Message et projet d'arrêté du 19 octobre 1983

par un arrêté fédéral de portée générale. Bezug bei der Generaldirektion PTT, Viktoriastrasse 21, Bern.

Vous avez entendu M. le porte-parole du Conseil fédéral qui, S'obtiennent auprès de la Direction générale des PTT,

tout en admettant l'idée, préférerait la forme du postulat. Viktoriastrasse 21, Berne.

Nous nous en tenons quant à nous à la forme de la motion. Beschluss des Ständerates vom 30. November 1983

Nous admettons qu'on peut, dans le cadre de son étude, Décision du Conseil des Etats du 30 novembre 1983

examiner différentes variantes du système mais nous tenons

à ce système de la motion qui nous semble être le seul

capable de faire avancer l'étude du problème. Le postulat

disparaîtra, nous le craignons.

La seconde partie de la motion concerne la planification M. Bonnard, rapporteur: Dans son projet de budget pour les

financière. Elle vise le cas où le plan financier prévoit des PTT, le Conseil fédéral estime les produits à 7,5 milliards et

recettes dont la base légale n'est pas encore adoptée. Nous les charges à 7,3 milliards en chiffre rond, d'où un bénéfice

avons vécu cette situation à plusieurs reprises au cours de d'entreprise de 229 millions; le cash flow, les fonds disponi-

ces dernières années. Le plan financier est un instrument de bles, sont évalués à 1912 millions. Ce résultat positif est dû à

gestion et il n'a d'efficacité réelle et de sens véritable que s'il l'augmentation persistante de la demande et aux mesures

repose sur des bases présentant le plus grand degré de tarifaires qui entreront en vigueur le T'mars 1984. Ces

vraisemblance possible. Il est normal qu'à quelques années augmentations de tarifs (par exemple la lettre à 50 centimes

de terme le gouvernement tienne compte, dans son plan au lieu de 40) devraient produire en 1984 des recettes

financier, de recettes dont la base légale n'est pas encore suplémentaires de quelque 385 millions. Ces augmentations

approuvée, mais il est tout aussi normal qu'il étudie alors sont, en vertu de la loi, de la compétence du Conseil fédéral;

l'hypothèse où les recettes sur lesquelles il compte dans son ce n'est pas notre affaire, mais cela ne nous empêche pas de

plan ne seraient finalement pas votées. Le Parlement est en nous exprimer et nous l'avons fait en commission. Je crois

effet en droit de savoir quelles conséquences ce refus des que l'on peut dire que l'accueil des propositions du Conseil

recettes aurait sur la gestion des affaires. La seconde partie fédéral au sein de la commission a été plutôt frais en ce qui

de notre motion va dans ce sens et elle demande que concerne ces modifications de tarifs.

lorsque le Conseil fédéral prévoit, dans son plan, des Dans son message sur le budget de la Confédération, le

recettes dont la base légale n'est pas encore approuvée, il gouvernement arrivant au chapitre des recettes souligne

soit tenu de présenter aussi un plan alternatif faisant abs- que le bénéfice net versé par les PTT à la caisse fédérale

12. Dezember 1983 1751 PTT. Voranschlag 1984

correspond à la valeur indicative de 150 millions souhaitée une part importante de l'augmentation du trafic. Nous nous

par le Conseil fédéral. Mais ce dernier ajoute tout aussitôt - sommes laissés convaincre aussi que dans quelques sec-

et je cite ses termes exacte -: «Cela suppose un relèvement teurs une situation vraiment difficile était survenue qui exi-

des tarifs de la poste et des télécommunications.» On ne geait des mesures très particulières; ainsi en va-t-il dans les

saurait être plus clair, l'augmentation des tarifs présente, grands centres de distribution de Zurich et de Genève où les

dans une certaine mesure en tout cas, un aspect fiscal. La conditions de travail sont défavorables. Pour y attirer des

majorité des membres de la Commission des finances et collaborateurs, les PTT envisagent d'accorder, outre des

d'ailleurs un certain nombre des représentants des PTT eux- indemnités spéciales, des jours de repos supplémentaires,

mêmes l'ont admis, l'ont constaté et l'ont déploré. Si néan- ce qui exige, bien sûr, du personnel supplémentaire. La

moins cette majorité n'en est pas venue à proposer le refus Commission des finances n'accepte qu'avec beaucoup de

du budget, c'est essentiellement pour les quelques motifs réticences ces mesures, elle tient à dire que les PTT, ni

que voici. d'ailleurs le reste de l'administration, ne sauraient s'en pré-

Il faut d'abord reconnaître que l'obligation pour les PTT de valoir comme d'un quelconque précédent.

verser une part de leur bénéfice net à la caisse fédérale, peut Afin d'avoir un maximum de flexibilité et d'éviter le recours à

être considérée comme l'obligation pour eux de payer à la des demandes de personnel supplémentaire en cours d'an-

Confédération une redevance en compensation du mono- née les PTT proposent dans l'alinéa 2 de l'article 2 du projet

pole dont ils jouissent. Il faut reconnaître ensuite que, dans d'arrêté qu'un crédit spécial de 7 millions leur soit ouvert. Ce

son principe, l'augmentation des tarifs ne peut pas être crédit leur servirait à engager des collaborateurs supplé-

contestée. En effet, la dernière augmentation remonte à huit mentaires s'il s'avérait nécessaire de faire face en cours

ans en arrière; depuis lors le renchérissement a progressé d'année à une augmentation extraordinaire du trafic. Le

de quelque 30 pour cent. Si une adaptation des tarifs n'a pas Conseil des Etats a refusé cette proposition; il a préféré s'en

été nécessaire plus tôt, c'est que la demande de prestations tenir au système actuellement en vigueur, lequel prévoit

PTT a, quant à elle, régulièrement augmenté, et cet accrois- deux règles que vous trouverez sur le dépliant à l'article 2,3 e

sement constant a produit des résultats favorables qui ont et 4e alinéas. Votre Commission des finances elle aussi

permis de repousser dans le temps les nouvelles mesures préfère la solution proposée par le Conseil des Etats. Nous

tarifaires. partons de l'idée que l'effectif accordé en 1984, calculé en

La situation des PTT n'en demeure pas moins préoccu- tenant compte de l'augmentation prévisible du trafic, doit en

pante. Le plan financier élaboré par les PTT montre en effet principe suffire. Si le trafic augmente moins que prévu,

que les mesures tarifaires qui produiront environ 500 mil- l'effectif devrait être réduit; il ne pourra être augmenté que

lions à partir de 1985 ne suffisent pas à redresser la situation moyennant des conditions restrictives; d'une part, il faudrait

financière. Au contraire, cette situation se dégrade d'une que l'accroissement du trafic soit extraordinaire; d'autre

manière constante et rapide depuis 1980. Le bénéfice que part, la procédure du crédit supplémentaire et du crédit

nous réussissons à redresser en 1984 retrouvera, malheu- provisoire urgent devrait être suivie telle qu'elle est prévue

reusement, dès 1985 sa courbe descendante. Dans son aux articles 8 et 9 de la loi sur les finances de la Confédéra-

message, le Conseil fédéral est d'une parfaite clarté relisez tion.

ce qu'il dit: «Les résultats d'entreprise pour les années 1987, L'expérience acquise au cours de ces dernières années

1988 diminuent fortement et sans d'autres mesures de politi- nous conduit à penser que le Parlement doit garder en main

que de gestion, une chute dans la zone des déficits en 1988 la question de l'accroissement du personnel. La solution du

menace». La Direction générale des PTT déclare qu'aucune crédit spécial imaginé par les PTT porterait atteinte à ce

mesure tarifaire nouvelle n'est actuellement à l'étude pour pouvoir important de nos conseils; la solution que nous

palier cette menace, que ce sont d'autres mesures qui proposons sauvegarde ce pouvoir, tout en tenant compte

seront prises; nous en prenons acte. Mais cela signifie que des circonstances imprévues auxquelles les PTT pourraient

les PTT devront poursuivre d'une manière particulièrement se trouver confrontés.

active et obstinée, au cours de ces prochaines années, leurs

efforts de réorganisation et de rationalisation. Cela signifie Notre proposition entraîne comme conséquence que le cré-

aussi que le versement annuel de 150 millions à la caisse dit spécial de 7 millions doit être biffé. Nous suggérons avec

fédérale devra être modulé selon les résultats réels de l'en- le Conseil des Etats d'utiliser le montant ainsi économisé

treprise. Le Conseil fédéral l'admet du reste expressément pour réduire de 7 millions les taxes sur les journaux. C'est

dans sa réponse à la question ordinaire de M. de Chastonay ainsi qu'au chapitre 6 du dépliant, Produits d'exploitation, à

du 4 octobre de cette année. Nous en prenons acte, il la rubrique 613, la taxe des journaux est réduite de 127 à 120

appartiendra à nos conseils d'y veiller. millions. Cette proposition permettra de diminuer les taxes

Les modifications profondes des technologies qui sont utili- que les PTT envisageaient de réclamer. Elle sert notamment

sées dans les télécommunications ne sont paé étrangères à l'intérêt de la presse, en particulier celui de la presse d'opi-

révolution de la situation financière des PTT. Ces mutations nion.

exigeront, en effet, des investissements de plus en plus Enfin, nous avons constaté que les PTT avaient élaboré leur

importants. Elles se font d'ailleurs à un tel rythme que nous budget sur la base d'un taux de renchérissement probable

avons en Suisse quelque peine à suivre. Les décisions de 3,5 pour cent, alors que le budget de la Confédération,

récentes prises au sujet du système de télécommunications quant à lui, est basé sur un taux de renchérissement de 3

intégré le démontrent. Cette situation est profondément pour cent. Nous vous proposons d'adopter ce dernier taux,

regrettable. La Commission des finances, section des PTT, lequel, selon les dernières prévisions, est déjà largement

s'en préoccupe d'entente avec la Commission de gestion. suffisant. A notre avis, il n'y a aucune raison pour que la

Apparemment, nous nous essoufflons dans la recherche, Confédération d'une part, les PTT de l'autre, adoptent dans

notamment en micro-électronique, nous devrons nous en leurs prévisions budgétaires des taux de renchérissement

rappeler lorsque aujourd'hui ou demain nous voterons les différents, cela est un non-sens.

subventions à verser au Fonds national pour la recherche En l'occurrence, cette proposition entraîne la modification

scientifique. de toute une série de rubriques dans le détail desquelles je

Les problèmes du personnel ont retenu l'attention de vos n'entrerai pas. Je constate seulement que le résultat total

commissaires. L'effectif supplémentaire demandé par les serait amélioré de 25 millions. De ce fait, le bénéfice d'entre-

PTT est au total de 928 personnes ou 1,7 pour cent de prise serait également amélioré de 25 millions, passant de

l'effectif, dont 16 à la Direction générale et aux services 228 à 253 millions. Nous vous invitons à affecter ce supplé-

centraux, 332 aux télécommunications et 580 à la poste. Cet ment de 25 millions à la réserve générale de financement. Le

effectif a été admis, non il est vrai sans certaines hésitations. montant versé à cette réserve passerait ainsi de 78 à 103

Après un examen approfondi, nous avons pu, finalement, millions.

nous laisser convaincre que les efforts de rationalisation se Au bénéfice de ces explications, la Commission des

poursuivaient et qu'ils permettaient à eux seuls d'absorber finances vous propose, par 12 voix contre 1 et quelques

PTT. Budget 1984 1752 N 12 décembre 1983

abstentions, d'adopter le budget des PTT tel qu'il ressort de machen würde bei einer Privatfirma, die die Preise erhöht

nos délibérations. und dabei so vorgehen kann, weil sie eine Monopolsituation

ausnützt, nur um sich einen derartigen Gewinn zu sichern.

Blei: Eintreten ist bekanntlich obligatorisch. Unsere Frak- Wenn wir etwas voraussetzen, so glaube ich, Herr Bundesrat

tion lehnt den Voranschlag ab. Diejenigen, die schon län- Schlumpf, dass der Preisüberwacher sagen müsste: Das ist

gere Zeit dem Parlament angehören, kennen unsere Überle- Missbrauch der Marktstellung. Hier müsste man ein Veto

gungen. Wir haben ja zu einem wesentlichen Teil der Ein- einlegen. Aber weil der Gewinn in die Bundeskasse geht,

nahmenseite der PTT nichts mehr zu sagen. Der Bundesrat soll das nun anders bewertet werden.

legt die Taxen fest. Nun wird uns mit dem neuen Jahr eine Für uns ist diese Übung übertrieben. Wir akzeptieren

kräftige Taxrevision, wie es so schön heisst, beschert. bestenfalls Korrekturen im Bereich der Postdienste, aber wir

Sie haben die Zahlen des Kommissionsreferenten gehört. wehren uns dagegen, dass man gleichzeitig im Fernmelde-

An sich präsentieren sich die PTT in recht guter Verfassung, bereich in diesem Ausmass die Taxen korrigiert. Es ist

aber Sie müssen allein einen Blick auf die schon wieder unbestritten: Nur, um die Reingewinnablieferung auf 150

gewachsenen Investitionen werfen. Das Investitionsrisiko Millionen Franken zu halten, muss man auch im Fernmelde-

nimmt von Jahr zu Jahr zu. Die ganze Diskussion um das bereich korrigieren; es würde sonst genügen, wenn wir die

Integrierte Fernmeldesystem hat uns gezeigt, welche Risi- Korrekturen im Postbereich vornähmen. Da wir ja nichts

ken laufend neu hinzukommen und was sich hier noch alles mehr zu sagen haben zu den Taxen - ich gehörte zu den

ereignen kann. Also hätten wir von vorneherein allen Grund, wenigen, die sich im Parlament gegen die Rückgabe der

das Unternehmen als Unternehmen noch mehr zu stärken. Kompetenz an den Bundesrat gewandt haben -, bleibt uns

Vom damals gesteckten Ziel der genügenden Reserven sind nichts anderes übrig, als heute schon durch die Ablehnung

wir noch weit entfernt, wenn wir der Teuerung Rechnung des Bundesbeschlusses gegen diese Übung zu protestieren.

tragen. Vom Risiko, das zusätzlich in der technologischen Konkret werden wir natürlich dann sprechen, wenn bei der

Entwicklung steckt, möchten wir im Moment nicht mehr Rechnung beschlossen werden muss, wie der spätere Rein-

sprechen. gewinn verwendet wird.

Nun haben Sie gehört, dass die Finanzkomission der Mei- In diesem Sinne bitte ich Sie, unseren Ablehnungsantrag

nung war, wenn schon der Bund beim Budget 3 Prozent auch zu interpretieren.

Teuerung voraussetzt, so sollten es auch die PTT tun. Inzwi-

schen ist der Bundesrat für die Finanzrechnung mit der M. Darf Ion: Le groupe du PdT/PSA/POCH ne votera pas le

Teuerungsprognose noch etwas zurückgegangen, was uns budget des PTT. En effet, nous considérons que le moment

weitere Korrekturen beim Bundeshaushalt ermöglicht hat. est mal choisi par le Conseil fédéral pour profiter du mono-

Bei den PTT ist man nicht soweit gegangen. Aber dennoch: pole dont jouissent les PTT pour régler certains de ses

Wir haben noch eine Gesamtaufwandsentwicklung von 7,7 problèmes financiers. Notre grande régie est un service

Prozent, aber immerhin eine Ertragsentwicklung, die weit public, elle doit être au service de la population. Nous

darüber liegt; das ist natürlich auf die Taxerhöhung zurück- pensons qu'elle ne devrait pas faire de bénéfice mais, au

zuführen. Selbst das Unternehmensergebnis dürfte nach contraire, améliorer sa situation intérieure, alors que le

den Korrekturen, die Ihnen die Finanzkommission unter Conseil fédéral puise dans sa caisse. Tandis que le bénéfice

Einbezug der geplanten Taxerhöhungen gegenüber dem atteint 229 millions, on nous propose des augmentations de

Budget des laufenden Jahres vorschlägt, 40 Prozent höher tarifs, et quelles augmentations! Elles sont très sensibles et

liegen. Warum, ist auch klar: Der Bundesrat möchte weiter- entreront en vigueur au 1er mars prochain. Les lettres et les

hin mindestens 150 Millionen kassieren. cartes du service intérieur devront désormais être affran-

Bei der Post beträgt der Kostendeckungsgrad noch etwa 84 chies à 50 centimes. La taxe de base des colis sera relevée

Prozent, bei den Fernmeldediensten immerhin 115 Prozent. de 50 centimes, et les envois par exprès coûteront un franc

Wenn also schon eine Korrektur vorgenommen wird, dann de plus.

wäre sie im Bereich der Postdienste akzeptabel. Allerdings S'agissant des télécommunications, des réductions de tarifs

setzt man ja dort nicht unbedingt überall die Taxen hinauf, sont prévues dans le service international. Mais c'est le

wo wirklich der Fehlbetrag am grössten ist. Wenn Sie diese service intérieur qui est le plus important et qui rapporte

komplizierte Taxrevision ansehen, merken Sie, dass es sensiblement aux PTT; là les conversations téléphoniques

darum geht, den Gewinn zu steigern, damit der Bund seine coûteront désormais plus cher. Les taxes d'abonnement au

150 Millionen im Minimum «abservieren» kann. Und dage- téléphone seront, elles aussi, augmentées, le prix des ren-

gen wehren wir uns; seit Jahren kämpfen wir gegen eine seignements sera de 40 centimes et celui du service du

übertriebene Gewinnablieferung. Also kämpfen wir erst réveil (il vaudrait mieux s'acheter un réveil suisse) passera

recht dagegen, wenn man die Taxen erhöht, um diese de 20 à 30 centimes. On pourrait trouver encore d'autres

Gewinnablieferung sicherzustellen. Gleichzeitig wird natür- exemples.

lich nicht etwa das Dienstleistungsangebot ausgebaut, son- Ces mesures rapporteront 385 millions supplémentaires.

dern es geht auch hier nur darum, mehr zu kassieren. Mir Nous considérons que c'est une participation au renchéris-

scheint: Die Post leistet mit rund 350 Millionen gemeinwirt- sement, et en période de récession, cela va contribuer à

schaftlichen Leistungen - es sind die Automobilbetriebe augmenter les problèmes des petites et moyennes entre-

und die Zeitungstaxen - wahrscheinlich genug an die Allge- prises qui ne pourront pas toujours répercuter cette hausse

meinheit, so dass wir hier nicht noch mehr in Form von sur le client. Il n'est donc pas logique que le Conseil fédéral

Bargeld abzweigen sollten. donne le mauvais exemple en l'occurrence.

Natürlich hat man, wie immer, wunderschöne Erklärungen De plus, il y a lieu de relever que nous étions tous, en tant

zur Hand, um die Taxerhöhungen zu rechtfertigen. Es gibt que citoyens suisses, fiers de nos PTT. Nous les montrions

schöne Kurven, die zeigen, dass sich in den letzten Jahren en exemple. Lorsque nous allions à l'étranger, nous pou-

die PTT-Taxen weniger stark entwickelt haben als der vions dire que nous avions une distribution de X courriers

Landesindex der Konsumentenpreise. Wenn jeder diese par jour, qu'une lettre postée le matin arrivait l'après-midi

Begründung zwecks Preiserhöhung gibt, dann hätten wir chez le correspondant, que les colis étaient distribués d'un

eine explosive Teuerung, weil der Index ja den Durchschnitt, bout du pays à l'autre avec une rapidité merveilleuse et que

gemäss dem Warenkorb von sehr vielen Preisbewegungen, le service des exprès fonctionnait à satisfaction. Or, depuis

darstellt. Es muss also auch Preise geben, die nicht so stark quelques années, nous avons constaté que le fonctionne-

steigen oder die sogar zurückgehen, damit der Index wenig ment des services des PTT ne correspondait plus à la qualité

ansteigt oder stabil bleibt. que nous pouvions en attendre. Toutefois, si ces prestations

Wenn Sie mit dem Konsumentenpreisindex vergleichen wol- ne sont plus aussi parfaites, le personnel n'est pas en cause.

len: Da können im Augenblick zahlreiche Gruppen und Au contraire, il fait des prodiges pour pouvoir remplir son

Firmen ihre Preiserhöhungen anmelden. Unser Departe- mandat, accomplir sa tâche dans des conditions parfois

mentschef ist ja bestens im Bild, was ein Preisüberwacher extrêmement difficiles qui sont à la limite de ce que l'on peut

12. Dezember 1983 N 1753 PTT. Voranschlag 1984

demander à un travailleur. Il suffit d'aller dans un centre de wenn wir es noch schafften, wäre es zu spät. Im Computer-

tri ou de distribution de lettres pour se rendre compte des wesen weiss man: Wer einen Entwicklungsrückstand von

conditions de travail du personnel. auch nur einem Jahr hat, der braucht nicht erst auf den

Ces difficultés proviennent essentiellement du fait que l'on Markt zu kommen.

n'a pas donné aux différents arrondissements postaux le Die Schweiz hat in den sechziger Jahren schon einmal beim

personnel dont il avait besoin. M. Bonnard le soulignait Versuch eines zu grossen Technologiesprunges einen

d'ailleurs tout à l'heure: pour certains centres, les difficultés «Bruchlandung» erlebt, das war im Energiebereich. Unsere

sont quasi insurmontables. On n'arrive pas à trouver du Wasserkräfte waren zur Hauptsache genutzt. Man wollte die

personnel, soit parce qu'il n'est pas assez rétribué, soit Generation der thermischen (also der öl- oder kohlebefeuer-

parce que la concurrence privée accorde de meilleures ten) Kraftwerke überspringen, direkt hinein ins Zeitalter der

conditions. Nous devons donc constater une déficience Kernenergie. Die Schweizer Industrie begann mit der

dans certains secteurs du service des PTT. Entwicklung eines den schweizerischen Verhältnissen ange-

C'est pourquoi nous ne voterons pas ce projet de budget. Je passten Kernreaktors. Er wäre mit Natururan gespiesen wor-

tiens à souligner que ce n'est pas du tout une marque de den, damit wir keine Anreicherungsanlagen brauchen, dies-

défiance à l'égard du personnel. Bien au contraire, c'est un bezüglich also auslandunabhängig wären. Nun, Sie wissen,

soutien à ce personnel et une note de méfiance à l'égard du dieses Versuchsatomkraftwerk Lucens erlitt am 21. Januar

Conseil fédéral. 1969 Totalschaden. Zurück blieb uns nur die Forschungs-

Pour terminer, je voudrais poser une question au Conseil stätte. Man schenkte sie dem Bund; es ist das Eidgenössi-

fédéral. Des sommes considérables ont été investies dans la sche Institut für Reaktorforschung in Würenlingen.

recherche. Brusquement, après avoir dépensé plus de 200 In kleineren Dimensionen gibt es auch Lehren, die man

millions, on a abandonné un projet, jugeant que les investis- eigentlich kennt und doch nicht beachtet:

sements ne correspondaient pas à ce qu'on pourrait en 1. Neue Produkte müssen über natürliches Wachstum

attendre. Nous avons, quant à nous, un autre avis sur cet entwickelt werden. Die dauernde Marktbeobachtung ist

abandon. Nous considérons que les intéressés ont décidé dazu notwendig.

de ne pas donner à l'administration des PTT, soit à un 2. Man muss von den traditionell starken Anwendungsge-

service public, les moyens de se développer, de faire face à bieten her in neue Bereiche eindringen.

toutes les tâches à accomplir, afin de les réserver au secteur

privé. Je désire que le Conseil fédéral me dise quelles sont 3. Man darf solche Entwicklungen nicht halbherzig anpak-

les raisons effectives qui ont motivé l'abandon de cette ken; hier mit gemischter (ich sage: geteilter) Verantwortung,

recherche. halb Staat, halb Privatwirtschaft.

Ich möchte zum Vorwurf Stellung nehmen, die Ingenieur-

Basler: Die Fraktion der SVP stimmt dem Voranschlag zu. ausbildung sei schuld, dass hier die Schweiz ins Hintertref-

Zu den Dauerthemen wie die unheimliche Personalaufstok- fen gerate. Es ist in der Tat so, dass an der ETH.Zürich die

kung oder die Gewinnablieferung wollen wir uns diesmal Abteilung für Informatik zwei bis drei Jahre früher hätte

nicht wieder äussern, sondern zum Aussergewöhnlichen, errichtet werden können, wenn es nach dem Willen des

zur Tariferhöhung und dem Integrierten Fernmeldesystem. ETH-Präsidenten gegangen wäre. Aber die Dozenten an der

Wir haben diese Tariferhöhung kommen sehen. An sich sind Abteilung Mathematik fanden, das sei - wie angewandte

nicht die PTT dafür verantwortlich, sondern jene, welche für Mathematik - bei ihnen anzusiedeln, und diejenigen an der

die Stabilität unseres Geldwertes verantwortlich sind, wel- Abteilung Elektrotechnik fanden, das gehöre zu ihrer

che die Geldmenge unseres Landes kontrollieren und damit Mikroelektronik. Die Assistentenschaft sprach von «Pulveri-

die Inflation, also die Geldentwertung, die von 1975 bis sierung der ETH in Fragmente des Fachwissens», und die

heute rund einen Viertel betragen hat. Studentenvertreter meinten, es gehe hier nur um eine fir-

Die PTT benützen unseres Erachtens diese Anpassung rich- mengerechte «Kaderschmiede» für BBC. Die Bediensteten

tig, indem sie die Kostendeckungsgrade der Post jenen der schiesslich warfen die Frage nach dem «Jobkiller» auf. Sie

Fernmeldedienste etwas angleichen möchten. Die Post- kennen das Argument «Jobs statt Chips».

taxen werden durchschnittlich um 16, die Fernmeldetaxen Nun, wer ist schuld an dieser Verspätung? Wir, das Parla-

um 3 Prozent erhöht. ment; es wurde und wird nicht müde, Mitwirkungsrechte

Nun aber zum Hauptereignis, nicht nur für 1983, sondern in vorzuschreiben. Diese Übergangsordnung der ETH (mit der

der Geschichte der PTT generell, eben der Preisgabe des sie nun leben muss) mit den eben aufgezählten vier Ständen

Integrierten Fernmeldeprojektes (IFS), wofür nun For- hat das Parlament gewollt. Was ist die Folge? Lösungen

schungsgelder im Budget fehlen. Das ist ein Entscheid von werden nur noch möglich, wenn ein breiter Konsens

nationaler Bedeutung, aus folgenden Gründen: Unser roh- erreicht ist. Das verzögert die Handlungen.

stoffarmes Land hat seinen Wohlstand durch die Präzisions- Das ist wirklich eine Lehre, die wir alle beherzigen sollten;

arbeit erreicht, die Uhren sind ja ein Beispiel. Nun wird aber denn soeben ist die Expertenkommission «Mitbestimmung»

das Zeitalter der Automaten, in dem unsere Werkzeugma- herausgekommen mit ihrem Vorentwurf zu einem neuen

schinen und die Produkte der Feinmechanik hervorstachen, Bundesgesetz über die Mitwirkung der Arbeitnehmer.

abgelöst durch das Zeitalter der Mikroprozessoren. Wir wis- Haben Sie wirklich die Meinung, solche staatlich verordne-

sen bereits, dass wir hier nicht mehr mithalten werden. Es ten Reibungsverluste und Zeitverzüge im Handlungsbereich

gibt keine Schweizer Computer, und wegen des zu kleinen der Schweizer Unternehmen seien noch verkraftbar in einer

Heimmarktes haben wir keine Chance, sogenannte Hard- Zeit des Umbruches, der dringenden Erneuerung, des Wett-

ware zu produzieren, also Bildschirme, Drucker oder Tasta- laufes um Zeitgewinn für technische Fortschritte? Ich finde

turen. Man hat sich daher auf die Software vertröstet, also nicht. Japan kennt sie auch nicht. Das sind auch Lehren aus

auf die Programmierarbeit, die hohe geistige Leistung vor- dem IFS-Projekt, die uns in diesem Saal angehen.

aussetzt. Die Entwicklung eines Integrierten Fernmeldesy-

stems gehört dazu. Es liegt zudem in einem Gebiet, in dem Bürer-Walenstadt: Die CVP-Fraktion stimmt dem Finanzvor-

die Schweiz anerkannt ist: in der Informationsübertragung. schlag der PTT-Betriebe für das Jahr 1984 zu. Sie unterstützt

Nicht umsonst steht das Denkmal des Weltpostvereins in auch die Vorschläge der Finanzkommission des Ständera-

Bern. tes und des National rates, die von Herrn Bonnard dargelegt

Mit dem Abbruch des IFS-Projektes ist auch dieser Traum wurden. Ich möchte zu diesen nicht mehr Stellung nehmen.

ausgeträumt. Ausgerechnet im Bereich der Telekommunika- Dafür einige andere Bemerkungen.

tion müssen wir auch noch die Software-Entwicklung preis- 1. In den letzten zehn Jahren sind die Jahresabschlüsse der

geben. Was sind nun die Lehren? Die wichtigste Folgerung PTT-Betriebe stets besser ausgefallen als budgetiert, was ja

ist meines Erachtens, dass wir in unserem Kleinstaat nun soweit erfreulich ist, vor allem weil die Verkehrszunahmen

immer häufiger an die Grenzen des Machbaren stossen. Das stets höher waren als prognostiziert. Mir scheint, dass man

Projekt war zu gross für schweizerische Verhältnisse, und auch im vorliegenden Budget 1984 die Verkehrszuwachs-

221-N

PTT. Budget 1984 1754 N 12 décembre 1983

zahlen sehr bescheiden beurteilt. Ich erwähne als Beispiel meine Finanzierungsreserve 438 Millionen Franken (hier

die unadressierte Brief post (vgl. S. 10). Hier wurde seinerzeit sind die 79 Millionen Franken Inbegriffen, die im Budget

für das Jahr 1983 eine Zunahme von 5 Prozent prognosti- 1984 vorgesehen sind). Nach Vorschlag der Finanzkommis-

ziert. Im ersten Halbjahr 1983 erreichte diese Zunahme sion sollen aber nicht 79, sondern 104 Millionen Franken

effektiv 13,5 Prozent. Die Prognose für das Jahr 1984 beträgt zugewiesen werden, so dass dann total 987 Millionen vor-

minus 6,9 Prozent. Auf unsere Frage nach der Begründung handen sind und die Schallgrenze - über 1 Milliarde Fran-

konnten wir keine plausible Erklärung erhalten. Wir stellen ken - im nächsten Jahr wahrscheinlich durchbrochen wird.

einfach fest, dass die Prognosen bei der Post sehr tief Gesamthaft dürfen wir erneut annehmen, dass das Budget

gehalten und bei den Fernmeldediensten vor allem sehr 1984 sicher erreicht, wenn nicht im positiven Sinn über-

vorsichtig beurteilt werden. Total wird für 1984 von einer schritten wird. Demnach scheint uns die vorgeschlagene

Zunahme von nur 2,9 Prozent ausgegangen - 1,4 Prozent Aufteilung des Reingewinnes-150 Millionen in die Bundes-

bei der Post und bei den Fernmeldediensten 4,1 Prozent. kasse und 104 Millionen in die Reserven - als zweckmässig.

Dabei ist die vorgesehene Taxerhöhung mitberücksichtigt. Entsprechend empfehlen wir Ihnen daher auch, den Antrag

2. Die Tariferhöhungen, die der Bundesrat in Kraft setzt, von Herrn Biel abzulehnen und den Anträgen der Kommis-

müssen im Rahmen der Mischrechnung der PTT-Betriebe sion zuzustimmen.

betrachtet werden. Die einzelnen Betriebszweige der PTT

sind von sehr unterschiedlicher Wirtschaftlichkeit. So wei- Bremi: Die freisinnig-demokratische Fraktion stimmt diesem

sen die Postbetriebe meist eine Unterdeckung auf, die als PTT-Budget zu. Gestatten Sie mir, dazu einige Bemerkun-

gemeinwirtschaftliche Leistungen betrachtet werden kön- gen zu machen.

nen. Vor allem sind nach Angaben der PTT die Zeitungsta- Die PTT stellen das grösste in der Schweiz tätige Unterneh-

xen stark defizitär. Sie weisen nach Angaben der PTT eine men dar. Wir haben ein erhebliches Interesse, dass diese

Unterdeckung von etwa 220 Millionen Franken auf. Die Firma mit einem steigenden Personalbestand von gegen-

beschlossene Taxerhöhung bedeutet eine Anpassung an die wärtig über 56 000 Personen ihre Rechnung positiv

Teuerung. Trotzdem wirkt sich dieser Aufschlag für kleinere abschliesst und nicht in finanzielle Gefahr gerät. Glückli-

Zeitungen wie folgt aus: Eine Zeitung mit einer Auflage bis cherweise ist das bei den PTT der Fall. Wir sollten alles

zu 10000 Exemplaren bezahlt heute für eine Zeitung 2,5 unternehmen, dass das auch so bleibt. Mit einem Umsatz

Rappen. Mit der neuen Taxordnung wären es 3,5 Rappen, von 7,6 Milliarden, einem Cash-flow von 1,5 Milliarden und

also immerhin eine Erhöhung um 40 Prozent. Es scheint uns mit Investitionen von angenähert 2 Milliarden leistet sie

deshalb zweckmässig, dass nach Vorschlag des Ständera- einen ganz erheblichen positiven Beitrag an unsere Volks-

tes die Position 34, diese für das allfällig anzustellende wirtschaft.

Personal reservierten 7 Millionen Franken gestrichen Gestatten Sie mir lediglich je eine Bemerkung zur Bilanz, zur

respektive zugunsten der Verbilligung der Zeitungstaxen budgetierten und zur Erfolgsrechnung:

verwendet werden sollen. 1. Die Bilanz der PTT weist mit einer Bilanzsumme von 17

3. Die Personalsituation kann nach Feststellung des zustän- Milliarden Franken ein Eigenkapital von 1 Milliarde aus. Das

digen Amtes als gut bezeichnet werden. Die Stellenwechsel ist an sich wenig, aber gemessen an der Struktur dieser

gehen zurück, und die Rekrutierungsmöglichkeiten sind Bilanz noch akzeptabel. Allerdings sind in dieser Bilanz 1,3

günstig. Zurzeit steht keine Arbeitszeitverkürzung zur Dis- Milliarden Franken echte Schulden der PTT an die Eidge-

kussion. Fraglich scheint uns für die Zukunft der halbjährli- nössische Beamtenversicherungskasse. Es ist unbegreif-

che Teuerungsausgleich. Sinnvoll hingegen ist sicher, dass lich, warum das so ist. Wir bitten den Bundesrat und die

die BIGA-Lehrlinge künftig nicht mehr in den bewilligungs- PTT, künftig die Bilanz ehrlich und offen zu gestalten und

pflichtigen Personalbestand aufgenommen werden. alle Schulden auch tatsächlich auszuweisen.

Die sogenannte Vorgehensänderung beim IFS-Projekt, wie Effektiv haben die PTT eine Überschuldung von 400 Millio-

sie jetzt von Herrn Basler dargelegt wurde, ist ein etwas nen Franken. Wir müssen das nicht dramatisieren, aber wir

mühsameres Kapitel. Die Angelegenheit wird zurzeit von der haben festzustellen, dass diese Bilanz nicht alle ordentli-

Geschäftsprüfungskommission untersucht und wird den chen Schulden aufführt. Ein privates Unternehmen könnte

Rat sicher in nächster Zukunft noch beschäftigen. Vorläufig für diesen Tatbestand vor den nächsten Richter gestellt

ist einfach festzustellen, dass die PTT-Betriebe in diesem werden. Das werden wir selbstverständlich mit den PTT

Geschäft heute mit einem effektiven Verlust von ungefähr 70 nicht tun. Wir sind aber der Meinung, dass in Zukunft alle

Millionen Franken rechnen. Etwa 60 Millionen Franken Ver- Schulden ordentlich und richtig auszuweisen seien.

lust werden von den Privatfirmen übernommen. Wieweit 2. Zur Erfolgsrechnung: Die PTT leisten neben ihren

sich die restlichen Aufwendungen von ungefähr 100 Millio- ordentlichen Aufwendungen auch noch ausserordentliche,

nen Franken wirklich als Anlagewert verwenden lassen, wird die immer wieder leicht untergehen. Einmal leisten sie an

allerdings erst die Zukunft weisen müssen. unser Pressewesen einen Beitrag von 250 Millionen Franken

Ohne nun der Untersuchung der GPK vorgreifen zu wollen, durch Taxreduktionen. Wir machen eine sehr aktive und

müssen wir doch feststellen, dass das Grossprojekt IFS handfeste Presseförderung im Umfang von 250 Millionen

nicht sehr zweckmässig angegangen wurde. Für die Zukunft Franken; und ferner decken die PTT das Defizit der Reise-

sind hier die nötigen Lehren respektive Konsequenzen im post mit 100 Millionen Franken. Das sind zusammen 350

Management und in der Projektleitung zu ziehen. Millionen Franken, die die PTT leisten, ohne dafür entschä-

Noch ein Wort zu den Investitionen und der Reservebildung. digt zu werden. Wer also die Bilanz dieses Unternehmens

Die vorgeschlagenen Investitionen im Budget 1984 sind mit betrachtet und kritisiert, muss auch in Rechnung stellen,

1948 Millionen Franken die höchsten seit Bestehen der PTT. dass die PTT in der Höhe von 350 Millionen Franken gemein-

Es handelt sich dabei vor allem um neue Einrichtungen, wirtschaftliche Leistungen erbringen, für die sie also nicht

Ausrüstungen für Trägertelefonie und Verstärker sowie entschädigt werden.

Fernseheinrichtungen und Ausrichtung auf die neuen Tech- 3. Integriertes Fernmeldesystem: Mit dem Scheitern dieses

nologien. Dass der weitaus grösste Anteil dieser Investitio- Projektes ist eines der grössten schweizerischen Entwick-

nen - sicher etwa 90 Prozent - durch Schweizer Industrie- lungsprojekte gescheitert. Der Grund dafür ist sicher einmal

und Gewerbebetriebe erstellt und geliefert werden kann, ist eine nicht genügend konkret formulierte Zielsetzung, zum

in der heutigen Zeit besonders zu begrüssen. Sie tragen zur zweiten eine methodisch nicht hinlänglich vorbereitete Pro-

Stabilisierung der Beschäftigungslage und zum Erhalt von jektleitung und drittens die Unterschätzung des Software-

Arbeitsplätzen wesentlich bei. Aufwandes. Der Aufwand für dieses Projekt beträgt 220

Der Reservebildung wird auch im Budget 1984 alle Beach- Millionen Franken, davon sind offenbar 86 Millionen weiter

tung geschenkt. Schon seit 1978 wurde von der PTT eine verwendbar; es bleibt also ein effektiver Schaden von 134

Reserve von 1 Milliarde Franken angestrebt. Die Ausgleichs- Millionen Franken. Von diesen 134 zahlen private Unterneh-

reserve beträgt zurzeit 504 Millionen Franken und die allge- men 64 und die Post 70 Millionen Franken.

12. Dezember 1983 N 1755 PTT. Voranschlag 1984

Wie ist das zu beurteilen? Wie hat das die Post beurteilt? eigentlichen Dolchstoss gegen einen gewissen Teil unserer

Darf ich hier nur eine positive Feststellung machen? Ein Lokalpresse ansetzt.

solches Projekt kann scheitern. Es sind schon viele solche Wenn die PTT ab März 1984 zwischen 27 und 30 Millionen

Projekte gescheitert. Es ist ein Entwicklungsprojekt, und Franken aus den Zeitungen herauspressen wollen, sind das

Entwicklungsprojekte können und dürfen auch gelegentlich Summen, welche insbesondere die mittleren und kleineren

einmal scheitern. Ich anerkenne den Mut der PTT, unter ein Zeitungen, mithin also die Meinungspresse auf dem Lande

Projekt, das nicht so verlaufen ist, wie sie sich das vorge- und in den Agglomerationen, nicht mehr verkraften kann. Es

stellt haben, einen Strich zu ziehen. Ich halte dies- gerade bedeutet beispielsweise, dass lokale Tageszeitungen mit

für ein staatliches Unternehmen, das einen solchen einer Auflage von 30 000 Exemplaren im Jahr zwischen

Entscheid auch in der Öffentlichkeit, in der Politik zu vertre- 120 000 und 150 000 Franken mehr für die Posttaxen abzu-

ten hat-für einen mutigen Entscheid; wir sollten ihn akzep- liefern haben.

tieren. Es soll verschiedene Kategorien von Aufschlägen geben!

Persönlich fühle ich mich eigentlich behaglich vis-à-vis Bei Zeitungen unter 100 Gramm machen die Aufschläge

einer Unternehmung, die den Mut hat, zu einem solchen zwischen 40 und 80 Prozent aus. Bei mittelschweren Zeitun-

Fehler zu stehen. Den grössten Fehler, den wir jetzt machen gen, das ist im Grundsatz Ihre Lokalzeitung, ist ein Auf-

könnten, wäre, den PTT Vorwürfe zu machen, dass sie schlag von 25 bis 32 Prozent anvisiert.

nachher nie mehr den Mut hätten, solche Projekte in Angriff Der Bundesrat hat in seinem Bericht über die Presseförde-

zu nehmen. Nichts leichter, als keine Entwicklung mehr zu rung am 24. August dieses Jahres geschrieben, dass der

betreiben. Staat schon heute «einen bemerkenswert hohen Grundbei-

Wir dürfen deshalb - ich möchte das auch ausdrücklich tun trag an die Presse von über 200 Millionen leistet». Ich bin mit

- den PTT dazu gratulieren, dass sie trotzdem weitermachen diesen Ausführungen des Bundesrates einverstanden, kann

und auf einem besseren Weg weitermachen. Sie haben mich aber nachher seinen Schlussfolgerungen nicht

davon gelesen, ich brauche das hier nicht auszuführen. Wir anschliessen, nämlich, dass wir über die Lokal- und Regio-

brauchen für Entwicklungsprojekte dieser Dimension die nalzeitungen einen Zusatzbeitrag an die Gewinnmaximie-

enge Verbindung von Kunden und Lieferanten. Die Post ist rung der PTT leisten sollten.

weiterhin bereit, einen solchen Joint Venture mitaufzu- Wenn wir den Kahlschlag in der Presse betrachten, ihn

bauen, und wir wünschen ihr dazu mehr Glück, als sie es insbesondere rückblickend - über die vergangenen fünf

offensichtlich das letzte Mal hatte. Jahre - verfolgen und die Ertragslage in diesen Unterneh-

Schliessen Sie nicht daraus, die Schweiz habe auf dem mungen miteinbeziehen, dann stellen wir fest, dass die

Gebiet der Elektronik den Anschluss verpasst. Das Gebiet vorgesehene Zeitungstaxenerhöhung ab kommendem Jahr

der Elektronik ist so weit gefasst, dass die kleine Schweiz, einige Unternehmen an den Rand ihrer Existenz bringen

ihre Industrie und ihre Hochschulen, nicht auf allen Ebenen wird.

Schritt halten. Das ist völlig unmöglich; sie kann es nur Ich frage Sie: Kann es - wenn Sie zum Beispiel an Ihren

punktuell. An gewissen Stellen kann sie mit an der Spitze Nationalratswahlkampf und an die Leistungen, die Ihre

sein; das tut sie und wird sie auch in Zukunft tun können. Lokal- und Regionalzeitung erbracht hat, denken - letztlich

Man kann auch nicht von schweizerischer Elektronik in unserem Sinne sein, diesen Kahlschlag weiter zuzulassen

schlechthin sprechen. Was heisst schweizerische Elektro- und die Abwärtskurve im Bestand der Lokalpresse weiter so

nik? Heisst das, dass sich die Arbeitsplätze in der Schweiz vermerken zu müssen?

befinden, dass es sich um schweizerisches Risikokapital Ich habe eine Motion eingereicht, welche dieses ganze

handelt oder dass das geistige Eigentum in der Schweiz Problem grundlegend in diesem Rat hätte zur Sprache brin-

stationiert ist? Elektronik kennt keine nationalen Grenzen. gen sollen. Aus mir unerklärlichen Gründen ist die Motion

Wir müssen akzeptieren, dass unsere Hochschulen und im September wohl traktandiert, dann aber nicht behandelt

unsere Industrie diesbezüglich nur noch punktuell mit an worden. Mittlerweile sind die Taxen auf 1. März 1984 festge-

der Spitze sind, und dann auch dort in enger Zusammenar- setzt worden, so dass meine Motion, die meines Erachtens

beit mit ausländischen Firmen. doch einen wesentlichen Inhalt hat, zur Makulatur degra-

Ein vierter und letzter Punkt: Die Schweiz verfügt mit dem diert wird. Ich bedaure dies, muss aber zur Verteidigung von

Radio International, für das die PTT die Infrastruktur liefern, Herrn Bundesrat Schlumpf festhalten, dass es nicht sein

über eine hervorragende Verbindung mit Auslandschwei- Verschulden ist, dass die Motion einmal mehr verschoben

zern und auch mit Ausländern im Ausland, und zwar rund wurde.

um die Welt. Die Sendeanlage, die sich in Schwarzenburg

befindet, genügt heute technisch nicht mehr. Schwierigkei-

ten stellen sich ein. Ich möchte den Bundesrat und die PTT Graf: Die Behauptung, die PTT würden - früher sagte man

auffordern, sehr rasch den Um- respektive Neubau dieser 130, dann 150-heute habe ich gehört 220 Millionen für den

Anlage an die Hand zu nehmen, damit diese wertvolle Ver- Transport der Zeitungen aufbringen, basiert auf reinen

bindung der Schweiz, mit den Auslandschweizern vor allem, Hypothesen. Es ist eine Milchbüchleinrechnung. Ich bin

nicht abbricht. davon überzeugt, dass man überhaupt ausserstande ist zu

In diesem Sinne darf ich im Namen unserer Fraktion bitten, berechnen, wieviel dieser Betrag effektiv ausmacht. Oder ist

diesem Budget zuzustimmen. es nicht sogar so, dass dank den regelmässig zugestellten

Zeitungen die Gesamtzustellungen der PTT- Briefe, Pakete

usw. - schwarze und nicht rote Zahlen hervorbringen?

Präsident: Die Fraktion der Nationalen Aktion und der Vigi- Aufgrund nicht bestimmbarer, somit unsicherer Zahlen

lants verzichtet auf eine Wortmeldung; sie unterstützt den

sollte man sich hüten, die Zeitungstransporttaxen zu erhö-

PTT-Voranschlag. hen, ganz abgesehen davon, dass die so hereingeholten

bzw. herausgepressten Millionen ohnehin bei der nächsten

Oehler: Ich möchte mich im Anschluss an die Ausführungen Lohnrunde samt und sonders wieder verschwunden sein

von Herrn Biel zur vorgesehenen Zeitungstaxenerhöhung werden.

auf den 1. März 1984 äussern. In seinem Zusatzbericht zur parlamentarischen Initiative

In Artikel 10 Absatz 2 des Postverkehrsgesetzes heisst es, Presseförderung vom 24. August 1983 schreibt der Bundes-

dass der Bundesrat bei der Taxfestsetzung auf die Erhaltung rat, dass er für den Presserechts- und Presseförderungsarti-

einer vielfältigen Presse Rücksicht zu nehmen hat. Wenn wir kel einen Verfassungstext beantrage. Dabei liege die

die Entwicklung der vergangenen Jahre und insbesondere wesentliche Änderung (ich zitiere) «in einer Akzentverschie-

den heutigen Zustand betrachten und die vorgesehene Zei- bung von der Presseförderung auf das Presserecht; aus-

tungstaxenerhöhung auf den 1. März 1984 in die Überlegun- drücklich verankert werden sollen Rechtsetzungskompeten-

gen einbeziehen, dann müssen wir zum Schluss kommen, zen über das Redaktionsgeheimnis und die Redaktionssta-

dass die PTT-Spitze zusammen mit dem Bundesrat zu einem tute».

PTT. Budget 1984 1756 N 12 décembre 1983

Was soll das? Mit der Schaffung solcher Redaktionsstatute Richtigkeit dieser Rechnungen der PTT bezüglich der

hilft man den wenigen noch freien Zeitungen nicht, im Kosten des Zeitungstransportes, und es ist meines Erach-

Gegenteil. Das Hineinreden in verlegerische Belange wird tens unbegreiflich, warum man einen Betriebsreservefonds

die zwangsläufige Folge sein. Und gerade dafür engagiert in Höhe von zurzeit ungefähr 800 Millionen hat und es nicht

sich der Bundesrat, das kostet ihn ja nichts, belastet höch- möglich ist, diesen Betriebsreservefonds beispielsweise

stens den Verleger. Warum schwatzt eigentlich unser Parla- gerade für diese Pressetaxen zu verwenden. Man hätte die

ment seit Jahrzehnten von Presseförderung und tut wenig Erhöhung der Zeitungstransporttaxen ohne weiteres noch

oder nichts dafür? Wir könnten uns den ganzen zeitlichen ein bis drei Jahre hinausschieben können, ohne dass sich

und intellektuellen Aufwand - Leerlauf wäre die bessere die PTT deswegen in eine schlechtere finanzielle Situation

Bezeichnung - um den Problemkreis Presseförderung spa- gebracht hätten. Vor allem die kleinen Zeitungen, die von

ren. In Tat und Wahrheit gibt es nur eine Presseförderung: dieser Massnahme betroffen werden, gehen langsam aber

nämlich eine gut funktionierende Post zu preisgünstigen sicher - nicht zuletzt dank dieser Massnahme - dem Tod

Bedingungen, und dazu gehören akzeptable Zeitungstrans- entgegen. Das ist sehr bedauerlich.

porttaxen. Ich möchte den Bundesrat ersuchen, alles zu tun, damit

Nachdem der Bundesrat die Gewichtung mehr auf das Pres- diese Situation noch einmal gewendet werden kann.

serecht verlegen will, das den Zeitungen wie gesagt nichts

bringt, ist es richtig, dass das Parlament dafür sorgt, wenig- Hofmann, Berichterstatter: Herr Kollege Heinz Bratschi war

stens etwas Presseförderung zu betreiben. dazu bestimmt, als deutschsprachiger Referent zum Voran-

Ich bedaure deshalb mit meinem Vorredner Oehler sehr, schlag 1984 der PTT-Betriebe Stellung zu beziehen. Er ist

dass seine Motion so einfach aus Abschied und Traktanden leider verhindert, hierher zu kommen. Sie müssen deshalb

gefallen ist. mit mir als Lückenbüsser vorlieb nehmen.

Die Finanzkommission und insbesondere ihre Sektion PTT

Feigenwinter: Ich möchte mich auch zu diesen Zeitungs- haben das PTT-Budget 1984 eingehend geprüft. Ich setze

. transporttaxen äussern. Ich habe seinerzeit ebenfalls eine voraus, dass Sie den schriftlichen PTT-Voranschlag, deralle

Motion eingereicht mit dem Begehren, die Zuständigkeiten notwendigen Aufschlüsse gibt, durchgesehen haben, und

sollten wieder auf das Parlament zurückverlagert werden. möchte mich deshalb auf einige wichtige Punkte beschrän-

Meine Motion ist seinerzeit der «Jungfernrede» von Herrn ken, die nun in der Debatte aufgegriffen worden sind und

Bundesrat Schlumpf in diesem Rat zum Opfer gefallen. Ich bereits in der Finanzkommission zu sprechen gegeben hat-

habe sie damals deswegen zurückgezogen, nicht ohne dar- ten. Im übrigen hat Herr Kollege Bremi auf die Bedeutung

auf hinzuweisen, dass das Anliegen natürlich nach wie vor dieses grössten Betriebes unseres Landes hingewiesen und

besteht. auf die Wichtigkeit, dass er gut geführt wird. Ich kann mich

Herr Bundesrat Schlumpf hat etwas in dieser Richtung diesbezüglich seinen Ausführungen anschliessen.

getan, indem er offensichtlich die PTT beeinflusst hat, diese 1. Zur Tariferhöhung 1984: Die vom Bundesrat beschlos-

Zeitungstransporttaxen nicht so schnell zu erhöhen. Aber sene Tariferhöhung auf den Frühling 1984 wird für die PTT-

jetzt ist das Fallbeil gleichwohl gefallen. Und wenn ich mich Benützer zweifellos eine zusätzliche und zum Teil spürbare

nun noch einmal zu diesem Thema äussere, dann nur des- Mehrbelastung bringen. Man muss aber doch berücksichti-

halb, weil nicht stark genug in diese Kerbe der Pressefreiheit gen, dass bei den PTT acht Jahre lang Preisstabilität

gehauen werden kann. Die Erhaltung einer vielfältigen bestand und dass die seither aufgelaufene Teuerung rund

Presse muss unser ureigenes Anliegen sein. Wir sind darauf 30 Prozent beträgt. Gewisse Tariferhöhungen sind deshalb

angewiesen, dass sich viele Stimmen in der Presse äussern, sicher vertretbar. Diese Tariferhöhungen sind durch die

dass wir vielfältige Meinungen verbreiten können. Nur so Kollegen Biel, Dafflon und insbesondere-was die Zeitungs-

wird es möglich sein, auch von allen Seiten zu orientieren. taxen betrifft - durch die Kollegen Oehler, Graf und Feigen-

Was nun die PTT in bezug auf diese Pressetransporttaxen winter kritisiert worden. Herr Bundesrat Schlumpf wird zu

machen, ist natürlich überhaupt nicht dazu angetan, vor dieser Kritik Stellung beziehen.

allem die kleine Presse, die lokale Presse beispielsweise, zu 2. Zur Gewinnablieferung an den Bund: Die Gewinnabliefe-

fördern. rung von 150 Millionen Franken an den Bund kann beim

Ich möchte Ihnen das an einem mir gut bekannten Beispiel Regalbetrieb als Gebühr für das Monopol der PTT betrach-

veranschaulichen (ich bin verantwortlich für die Herausgabe tet werden. Private Unternehmungen haben schliesslich

dieser Zeitung): Wir haben eine Auflage von ungefähr 14 000 auch Steuern zu bezahlen. Die Gewinnablieferung betrug in

Exemplaren und bezahlen jetzt an Pressetransporttaxen im früheren Jahren rund 10 Prozent, heute nur noch 2 Prozent

Jahr rund 150000 Franken. Wir müssen nun nach den des Umsatzes. Die 150 Millionen Franken, wie sie vorgese-

neuen Bestimmungen rund 220 000 Franken im Jahr bezah- hen sind als Gewinnablieferung, sind damit weder in ihrer

len, also 70 000 Franken oder etwa 46 oder 48 Prozent mehr. Höhe noch vom grundsätzlichen Standpunkt aus übertrie-

Aus Konkurrenzgründen auf dem Platz Basel können wir ben. Im übrigen hat Herr Kollege Bürer-Walenstadt diese

das Abonnement nicht einfach um 10 Franken erhöhen, wie Gewinnablieferung einlässlich dargelegt. Ich kann auf wei-

wir das eigentlich müssten, sondern wir müssen bei 7 Fran- tere Ausführungen verzichten und auf seine Worte ver-

ken bleiben, wobei allein die Erhöhung dieser Pressetrans- weisen.

porttaxen 5 Franken ausmacht.

Auf lagenstarke Zeitungen mit mehr Umfang haben lediglich 3. Finanzielle Perspektiven: Die Generaldirektion PTT stellt

eine Erhöhung von ungefähr 3, 4 oder 5 Prozent zu verkraf- fest, dass die für 1988 von der Presse angekündigten Tarifer-

ten. Sie können ganz anders kalkulieren. Wir müssen dage- höhungen jeglicher Grundlage entbehren. Es ist das Bestre-

gen diese Erhöhung zuerst verdienen, und es ist nicht so, ben der PTT, den Taxmassnahmen von 1984 eine möglichst

dass diese Erhöhung unseren Gewinn schmälern würde, lange Lebensdauer, eine möglichst hohe Stabilität zu geben.

sondern es ist im Gegenteil so, dass diese Erhöhung unse- 4. Die gemeinwirtschaftlichen Leistungen: Sie betragen

ren Verlust vergrössern wird. Diese Zeitung kann beispiels- wiederum rund 350 Millionen Franken. Im Vordergrund ste-

weise nur mit Verlust herausgegeben werden, der anderwei- hen dabei die Verbilligung der Zeitungszustellung im Dien-

tig gedeckt werden muss. Wenn also die PTT diese Taxen ste der Presseförderung sowie die Reise- und Güterpost

erhöhen, wird unser Verlust einfach grösser, und dadurch zugunsten abgelegener Ortschaften.

wächst natürlich die Möglichkeit, dass diese Zeitung über 5. Zur Problematik beim IFS-Projekt, die hier ja auch zur

kurz oder lang überhaupt nicht mehr herausgegeben wer- Sprache kam: Der Verwaltungsrat PTT hat hierzu kürzlich

den kann. Stellung genommen und entsprechende Verlautbarungen in

Ich begreife nicht, dass der Bundesrat diesem Anliegen der Presse erlassen, auf die verwiesen sei. Zum abgebroche-

nicht mehr und besser Rechnung trägt. Die Pressetransport- nen IFS-Projekt ist festgestellt worden, dass die PTT für die

taxe ist die einzige Möglichkeit, wettbewerbsneutral Presse- bisherigen Entwicklungsarbeiten rund 70 Millionen Franken

förderung zu betreiben. Ich bezweifle mit Herrn Graf die und die Privatwirtschaft rund 64 Millionen Franken zu tragen

12. Dezember 1983 N 1757 PTT. Voranschlag 1984

haben. Im übrigen wird zu dieser Kritik Herr Bundesrat laps de temps, le renchérissement a été de 30 pour cent,

Schlumpt ebenfalls Stellung beziehen. rappelons-le, et les prix d'abonnement de nombreux jour-

6. Zur Finanzierung der Investitionen: Dazu ist festzuhalten, naux ont suivi l'augmentation du coût de la vie. Les 12 pour

dass hier - über weitere Jahre betrachtet - die Lage eher cent qui sont réclamés aujourd'hui tiennent donc largement

unstabil bleiben wird. 1982 bestand eine Finanzierungslücke compte des intérêts de la presse d'opinion.

von 300 Millionen Franken, allerdings noch gedeckt durch

Postcheck- uind Personalsparkassengelder. 1983 kann die Bundesrat Schlumpf: Ich danke dem Präsidenten der

Füllung der Finanzierungslücke nur noch durch Auflösung Finanzkommission, Nationalrat Hofmann - der stellvertre-

von Guthaben bei der ESV sichergestellt werden. 1984 ist tend eingesprungen ist -, und Herrn Bonnard für ihre Aus-

die Deckung wieder ausreichend, und 1985 ist wieder mit führungen. Sie haben das Wesentliche gesagt; ich

Finanzierungslücken zu rechnen. beschränke mich auf einige wenige Hinweise und eine Stel-

lungnahme zu verschiedenen Diskussionsvoten.

7. Zur Teuerung: Zur Teuerung hat die Finanzkommission

Zur Einleitung: 254 Millionen Franken Unternehmensge-

festgestellt, dass die von den PTT-Betrieben angenomme-

winn sind als Summe zweifellos beachtlich, aber in Relation

nen 3,5 Prozent nicht mit der Teuerungsannahme des Bun-

zum Gesamtertrag von über 7 Milliarden Franken - also 3

des von 3 Prozent im Budget des Bundes übereinstimme.

Prozent - durchaus nicht hoch. Die Ablieferung an den

Ihre Finanzkommission schlägt Ihnen deshalb vor, auch

Bund, die hier mit 150 Millionen budgetiert ist, stellt - ich

beim PTT-Voranschlag mit 3 Prozent Teuerungszunahme zu kann das nur einmal mehr wiederholen - keine Rechts-

planen und den dadurch erreichten Mehrgewinn von 25

pflicht dar und ist nicht irgendwie bindend, sondern eine

Millionen Franken den Reserven der PTT zuzuweisen. Der

Richtzahl. Ich werde auf die Frage der politisch-rechtlichen

Unternehmungsgewinn erhöht sich damit auf 254 Millionen

Zulässigkeit noch kurz zurückkommen.

Franken.

Hier geht es um das Eiudget, und deshalb - Nationalrat

8. Letztlich noch zu einer eventuellen Personalerhöhung Bremi -fehlt auch eine Bilanz. Einem Unternehmensvoran-

infolge Betriebszuwachs: Ihre Finanzkommission beantragt schlag fügt man nie eine Bilanz bei, sondern erst dem

Ihnen, den Antrag des Bundesrates für den Globalkredit für Jahresabschluss. In der Bilanz der PTT pro 1982 figurierte

ein Zusatzkontingent für Hilfskräfte abzulehnen. Artikel 2 diese Milliarde, die Sie richtigerweise auch erwähnt haben,

Absatz 2 im Bundesbeschluss B ist somit zu streichen, wie als Verpflichtung gegenüber der Versicherungskasse; aber

ihn auch der Ständerat gestrichen hat. Ihre Finanzkommis- hier tritt sie tatsächlich nicht in Erscheinung. Wenn wir etwa

sion schlägt, wie der Ständerat, weiter vor, die dadurch frei nach diesem Budget abschliessen und auch die Zuweisung

werdenden 7 Millionen Franken zugunsten der Presse- also an die Reserve von 104 Millionen Franken vornehmen kön-

Konto 613 auf Seite 34 des Voranschlages - zu verwenden, nen, dann werden wir nominell bei 967 Millionen Franken

so wie es auf der Fahne vermerkt ist. Reserve sein.

Abschliessend beantrage ich Ihnen namens der Finanzkom- Nationalrat Biel ruft mit gutem Grund in Erinnerung, dass

mission Zustimmung zum Budget 1984 der PTT, mit den auf man seinerzeit natürlich, als das im Parlament postuliert

der Fahne vorgemerkten Abänderungsanträgen. wurde, von einer realen Reserve ausging. Eine Milliarde von

damals wäre heute einige hundert Millionen Franken mehr.

M. Bonnard, rapporteur: Je voudrais tout d'abord vous Die Tarifmassnahmen, die der Bundesrat auf den 1. März

inviter à rejeter les propositions de MM. Biel et Dafflon 1984 beschlossern hat, tragen gerade diesem Auftrag des

tendant au refus du budget. Je reviendrai sur deux points. Parlamentes Rechnung. Ab I.März 1984 werden diese

On a critiqué, à cette tribune, la remise de 150 millions à la Massnahmen für nächstes Jahr etwa 380 Millionen Franken

caisse fédérale. Je ne m'en étonne pas, j'ai moi-même, à de Mehrertrag bringen; ab 1985 mit den vollen zwölf Monaten

multiples reprises, à cette même tribune, critiqué cette dann etwa 475 Millionen Franken.

remise. Je voudrais simplement rappeler ici que le problème Nationalrat Biel, Sie haben die unterschiedlichen Kosten-

est discuté au sein des Chambres fédérales depuis plusieurs deckungsgrade dargelegt: Post einerseits und Telefon-/

années déjà. Le Conseil fédéral a demandé un avis de droit Telegrafen-Bereich andererseits. Sie haben aber nicht

au professeur Eichenberger. Ce dernier a tranché, disant erwähnt, dass wir vor drei Jahren im Telefon-/Telegrafen-

que la pratique des PTT qui consiste, pour la répartition du Bereich Tarifreduktionen vorgenommen haben, die bis

bénéfice, à tenir compte de ses intérêts, des intérêts de sa heute gelten und jährlich über 300 Millionen Franken Min-

clientèle et des intérêts de la Confédération était conforme dereinnahmen bringen. Das waren Entlastungen im Telefon-

aux normes de la constitution fédérale. Or, la politique des und im Telexbereich, die nach wie vor wirksam sind.

PTT, au cours de ces dernières années, a tenu compte de Nun ist zu beachten - die Herren Referenten haben darauf

ces trois éléments, de sorte qu'aujourd'hui il n'y aurait hingewiesen -: Hätten wir nichts getan, dann würden wir

aucun intérêt à critiquer la répartition du bénéfice pour 1983 bereits im Jahre 1986 ein Defizit von über 300 Millionen

ou 1984. Franken (nach Planzahlen 315 Millionen) in Kauf nehmen

On a attaqué à cette tribune les augmentations de tarif. Je müssen. Nationalrat Dafflon, in Ihrer Sprache sagt man:

voudrais attirer votre attention sur le fait que sans ces «Gouverner c'est prévoir.» Ich glaube, wenn wir nicht

augmentations, vous auriez en 1984 un déficit de 150 mil- gehandelt hätten, als wir 1981 diese Entwicklung absehen

lions aux PTT; en 1985, un déficit de 190 millions et en 1986 konnten, dann hätten wir diesem Prinzip des «prévoir» gröb-

un déficit de plus de 200 millions. Cela signifie que durant lich zuwidergehandelt. Wir mussten Tarifanpassungen vor-

ces trois années-là, la moitié des réserves que nous avons bereiten (neben den Rationalisierungsmassnahmen, die

mis tant d'années à constituer aurait disparu. J'en conclus immer im Vordergrund stehen), weil wir eine solche

que dans leur principe, les augmentations de tarif proposées Entwicklung von den schwarzen in die roten Zahlen nicht

ne sont pas discutables. Quant à leur montant, nous devons hätten verantworten können.

admettre qu'il est raisonnable en ce sens que des augmenta- Das Polster, das wir jetzt in bezug auf die Kostendeckungs-

tions trop chiches vous obligeraient finalement, d'ici trois ou grade anlegen, ist wahrhaftig bescheiden. Wir werden näm-

quatre ans, à recommencer étant donné l'évolution prévisi- lich mit diesen neuen Tarifen insgesamt-über alle Bereiche

ble des affaires, ce qui n'est pas souhaitable. PTT - auf einen Kostendeckungsgrad von etwa 103 Prozent

En ce qui concerne les journaux, dont il a été fortement kommen, also 3 Prozent über der Eigenwirtschaftlichkeit. Da

question tout à l'heure, je voudrais souligner que le Conseil kann man doch nicht im Ernst den Vorwurf einer Fiskalisie-

des Etats et votre commission vous proposent de tenir rung der Posttaxen erheben. Dieses Polster von 3 Prozent

compte des arguments qui ont été évoqués à cette tribune. wird sich sofort wieder abbauen, weil Kostensteigerungen

En effet, ce n'est pas 127 millions que nous inscririons à ce nur teilweise durch Verkehrszunahmen aufgefangen wer-

titre au budget, mais 120. Cela signifie que l'augmentation den können.

prévue ne serait pas de 19 pour cent, comme l'imaginait le Sie wurden darüber orientiert, dass in diesen Budgetzahlen

Conseil fédéral, mais de 12 pour cent. Or, durant ce même gemeinwirtschaftliche Leistungen enthalten sind, welche

PTT. Budget 1984 1758 N 12 décembre 1983

die PTT ohne jede Abgeltung von dritter Seite erbringen; nur Nationalrat Graf, Sie bezeichnen diese Rechnungen und

intern erfolgt ein Ausgleich über die verschiedenen Sekto- Zahlen als Hypothesen und als «Milchbüechli-Rechnung».

ren des Betriebes. Ich behaupte nicht, dass man bei unterschiedlicher Wertung

Zu den Zeitungstaxen, einem Thema, das begreiflicherweise der einzelnen Faktoren nicht auch 1 oder 2 Prozent mehr

hier und auch anderswo zu Diskussionen Anlass gibt. Natio- oder weniger einstellen könnte und statt einer Unterdek-

nalrat Feigenwinter, was ich Ihnen damals (offenbar in mei- kung von etwas über 200 Millionen vielleicht nur 200 oder

nem ersten Votum) sagte, stimmt auch heute noch: Es ist 180 Millionen ermitteln würde. Aber es wurde bis anhin von

das Anliegen des Bundesrates und auch mein ganz persönli- niemandem, auch nicht vom Zeitungsverlegerverband, eine

ches, eine vielfältige Presse zu erhalten. Aber wir haben andere Rechnung vorgelegt, die grundsätzlich andere

gerade bei der Tarifgestaltung für Zeitungen und Zeitschrif- Resultate erbracht hätte. Das Ausmass kann man etwas in

ten - vor allem für die Zeitungen - auf die kleinen, lokalen Frage stellen, aber die Gesamtbeurteilung einer ganz nam-

Imprimate besonders Rücksicht genommen. Wir kommen haften, ungenügenden Kostendeckung lässt sich nicht

bei den Zeitungen und Zeitschriften insgesamt mit den bestreiten. Das Problem der akzeptabel n Zeitungstaxen liegt

neuen Tarifen ab 1. März auf einen Kostendeckungsgrad irgendwo zwischen voller Kostendeckung und Nulltarif. Den

von etwa 32 Prozent. Dabei haben wir aber ganz unter- Nulltarif will sicher niemand, und eine volle Kostendeckung

schiedliche Kostendeckungsgrade nach den Zeitungsgrup- wäre ruinös, insbesondere für die kleineren, aber auch für

pen. Die auflageschwächeren und mindergewichtigen Zei- die anderen Zeitungen. Mit diesen 32 Prozent bewegen wir

tungen werden weiterhin in bezug auf den Kostendeckungs- uns im unteren Drittel der Kostendeckung; das dürfte man

grad besonders berücksichtigt; diegrösseren Zeitungen mit auch sagen, wenn es bei etwas modifizierter Berechnung 34

Grossauflagen und entsprechendem Gewicht erreichen oder 35 Prozent wären. Ich glaube, man nimmt hier tatsäch-

einen viel höheren Kostendeckungsgrad, teilweise bis lich, soweit das eingermassen möglich ist, auf die besonde-

gegen 100 Prozent; im Mittel für alle Zeitungen und Zeit- ren Aufgaben und Funktionen unserer Presse Rücksicht.

schriften sind es dann zusammen diese 32 Prozent. Nationalrat Basler, ich danke Ihnen für Ihre sehr massge-

rechte Beurteilung der IFS-Angelegenheit. Ich danke auch

Nun wäre es - Nationalrat Feigenwinter - doch völlig

Nationalrat Bremi für seinen Appell, jetzt nicht einfach quasi

undenkbar gewesen (wenn man diese Entwicklung schon

den Kopf in den Sand zu stecken und nichts mehr in Rich-

absehen kann), zuzuwarten und die beiden Reservefonds

tung Innovation und Forschung zu tun. Es ist so, wie Sie

einzusetzen. Als getreue Diener des Parlamentes hätten wir

gesagt haben: Der Nettoverlust, wie er veranschlagt werden

das unter gar keinen Umständen tun dürfen; denn wir haben

kann, bewegt sich für die PTT in der Grössenordnung von 70

1978 von Ihnen den Auftrag erhalten, eine Unternehmungs-

Millionen Franken. Das ist nicht nichts, aber gemessen an

politik zu betreiben, welche eine Reservebildung in der

der Bilanzsumme von 7 Milliarden Franken, ist das weit

Grössenordnung von 1 Milliarde Franken (damals nominell,

unter den Risiken, welche private Unternehmungen im Inno-

heute real natürlich bei weitem nicht mehr 1 Milliarde)

vationssektor zu tragen und zu honorieren haben. National-

realisieren lässt. Wenn wir jetzt für ein bis zwei Jahre je 300

rat Basler, wir werden die Lehren selbstverständlich beherzi-

Millionen Franken herausgenommen hätten, statt die Tarife

gen, aber wir werden uns nicht davon abhalten lassen, nach

zu erhöhen, dann wäre dieser Fonds bald aufgebraucht

Massgabe des Möglichen und Vernünftigen über die PTT

gewesen; auch wenn wir nur die Unterdeckung im Zeitungs-

zur weiteren technologischen Entwicklung, zur Innovation,

sektor - Herr Bonnard hat darauf hingewiesen - daraus

beizutragen. Das gehört auch zu den Aufgaben der PTT.

gedeckt hätten, hätte es vielleicht für vier Jahre ausgereicht.

Das dürfen wir nicht tun, denn wir sind - wie gesagt - die Zur Frage Radio International. Nationalrat Bremi, der Bun-

getreuen Diener des Parlamentes, wenn es darum geht, desrat hat die nötigen Beschlüsse bereits gefasst. Wir müs-

parlamentarische Aufträge zu erfüllen. Diesen Auftrag von sen Neuanlagen erstellen, um voranzukommen. Es geht um

Ihnen haben wir seit 1978. Nationalrat Bürer, der Bundesrat recht grosse Aufwendungen, um 60, 70 Millionen Franken.

hat die von Ihnen erwähnten 7 Millionen Franken bereits Es ist, Sie haben das zu Recht betont, eine Aufgabe des

einkalkuliert, d. h. er hat die kleinere Lösung beschlossen, Bundes zugunsten der Schweizer im Ausland, aber auch für

welche insgesamt 21 Millionen Mehrertrag ergibt, und das die Präsentation der Schweiz im Ausland ganz allgemein.

ist die Differenz von 7 Millionen. Das war also bei der Eine letzte Bemerkung: Nationalrat Biel, ich habe nichts

bundesrätlichen Beschlussfassung bereits berücksichtigt. anderes erwartet - Sie sind immer grundsatztreu -, als Ihren

Nationalrat Oehler, Sie haben Dolchstoss und Kahlschlag Einwand gegen die Ablieferung von 150 Millionen Franken

erwähnt. Bei allem Verständnis für die Schwierigkeiten der an den Bund. Darf ich noch einmal sagen: 150 Millionen

Presse und vor allem auch bei vorbehaltloser Anerkennung sind etwa 2 Prozent des Gesamtertrages von 7 Milliarden

- was insbesondere Herr Feigenwinter sagte - der grossen, Franken. Das ist eine sehr massvolle Regalentschädigung.

staatspolitisch unabdingbaren Aufgabe einer vielgestaltigen Die PTT nutzen ein Bundesregal. Sie haben eine Monopol-

Presse (neben den anderen Medien) muss doch relativiert stellung in weiten Bereichen ihrer Tätigkeit, und siegenies-

werden: Wir erhöhen jetzt erstmals seit 1976 im Totalum- sen auch Steuerfreiheit. Eine bescheidene Ablieferung von

fang von 21 Millionen Franken. Es macht bei Zeitungen bis 150 Millionen Franken für alle diese Vorteile entspricht

50 Gramm und bis zu einer Auflage von 20 000 Exemplaren sowohl rechtlich als auch politisch den entsprechenden

1 Rappen, bis 100 Gramm 2 Rappen aus. In diesen Katego- Verfassungsnormen. Wir sind mit dieser Auffassung ja nicht

rien bis zu 100 Gramm ergibt das im Jahr 3 bis 6 Franken allein; sie wird von Prof. Eichenberger, der im Auftrage der

Aufschlag; wie gesagt nach etwa sieben Jahren. Nun hat PTT dazu ein Gutachten erstellt hat, geteilt. Er ist ebenfalls

National rat Biel freundlicherweise eine frühere Tätigkeit von der Meinung, dass es sich dabei um eine verfassungsrecht-

mir angerufen, nämlich die Preisüberwachung. Nationalrat lich abgestützte Ablieferung handle.

Biel, ich muss Ihnen sagen, dass der damalige Preisüberwa- Darf ich Sie abschliessend um Zustimmung zu diesem Bud-

cher nach den damals geltenden Rechtsgrundlagen diese get bitten? Es liegt im Interesse der Bevölkerung und der

Tariferhöhungen nicht hätte verhindern können. Sie erin- Versorgung der Wirtschaft, dass die PTT leistungsfähig blei-

nern sich noch - Sie sind ja verdientes, erfahrenes Mitglied ben, dass sie gemeinwirtschaftliche Leistungen und einen

der Kartellkommission -: wir gingen damals vom sogenann- internen Ausgleich ohne externe Abgeltung erbringen, und

ten Sockelprinzip aus und mussten dann die Kostenerhö- es liegt natürlich auch im Interesse des Bundeshaushaltes,

hungen durch entsprechende Preiserhöhungen gelten las- dass nach Massgabe der Unternehmensrechnung etwas für

sen. Die Anwendung dieser Methode hätte mehr ergeben als ihn abfällt.

diese Aufschläge, so dass also der Preisüberwacher nach Dem Bundesrat geht es darum, rechtzeitig Weichenstellun-

damaligen Beurteilungsmethoden gegen diese Anpassun- gen vorzunehmen, eben auch über Tarifmassnahmen. Das

gen der Tarife nicht hätte intervenieren können, die ja ist besser, als später eine Fahrt von schwarzen in rote

bekanntlich nur in einem begrenzten Umfang einen Teue- Zahlen hinterher korrigieren zu wollen. Die Pflege eines

rungsausgleich mit sich bringen. gesunden «Golden-Girl» ist allemal vernünftiger und vor

12. Dezember 1983 N 1759 PTT. Voranschlag 1984

allem auch viel billiger, als die Krankenpflege bei einem 42 Entretien, réparations, transformations,

Bettelstudenten. démolitions et aménagements par des tiers

Ich bitte Sie um Zustimmung. 421 Entretien et réparations par des tiers Fr. 102306000

422 Transformations et démolitions

M. Dafflon: Tout à l'heure, M. Bonnard s'est trompé en par des tiers Fr. 248 220 000

déclarant que j'avais appelé à voter contre le budget. Je 423 Aménagement et façonnage par

tiens à préciser que notre groupe ne votera pas le budget. des tiers Fr. 36 455 000

M. Bonnard, rapporteur: Je ne résiste pas à l'envie de dire à 43 Prestations spéciales de tiers

M. Dafflon que si j'ai employé ces termes c'est que, vous le 431 Indemnités aux entreprises de transport

savez, il est si séduisant que vous pourriez avoir envie de le 431.1 Indemnités aux entrepreneurs postaux

suivre. et aux messagers avec automobi le Fr. 113 760 000

434 Travaux d'impression, de reliure

Eintreten ist obligatorisch et de nature semblable

L'entrée en matière est acquise de plein droit effectués par des tiers Fr. 62 809 000

435/439 Indemnités à des tiers

Detailberatung - Discussion par articles pour prestations diverses (éclairage,

chauffage, nettoyage, études de projets,

Voranschlag der Erfolgsrechnung expertises, prestations TED, etc.) Fr. 128 933 000

Budget du compte de résultats 44 Charges pour location

Antrag der Kommission 441 Charges pour locations et

affermage d'immeubles Fr. 39118000

Betriebsaufwand

45 Energie électrique, gaz et eau

3 Personalaufwand

451 Energie électrique Fr. 38100000

31 Besoldungen, Gehälter, Löhne und

Zulagen Fr. 2859 460000 Angenommen - Adopté

4 Fremdaufwand

Bundesbeschluss - Arrêté fédéral

41 Materialaufwand

413Apparatenmaterial Fr. 69091000 Titel und Ingress

414 Fahrzeugmaterial Fr. 26431000 Antrag der Kommission

415 Betriebs-und Hilfsmaterial Fr. 77698000 Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

416 Möbel, Kleingerätschaften und

Transportgeräte Fr. 38 100 000 Titre et préambule

42 Unterhalt, Reparaturen, Umbau Proposition de la commission

und Abbruch sowie Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Einrichtung durch Dritte

421 Unterhalt und Reparaturen Angenommen - Adopté

durch Dritte Fr. 102306000

422 Umbau bzw. Änderung und Art. 1

Abbruch durch Dritte Fr. 248 220 000 Antrag der Kommission

423 Einrichtung und Bearbeitung

durch Dritte Fr. 36 455 000 Abs. 1

43 Besondere Leistungen durch Dritte ... Unternehmungsgewinn von 253 698 000 Franken und ...

431 Entschädigungen an

Transportunternehmungen Abs. 2

431.1 Entschädigungen an Postautohalter ... verwendet werden:

und Autoboten 1 i 3 760 000 - Einlage in die Allgemeine Finanzierungsreserve

434 Druck-, Buchbinder- und ähnliche Fr. 103698000

Erzeugnisse Dritter Fr. 62 809 000

Art. 1

435/439 Entschädigungen an Dritte

für verschiedene Leistungen Proposition de la commission

(Beleuchtung, Heizung, Reinigung, Al. 1

Projektstudien, Expertisen,

EDV-Leistungen usw.) Fr. 128933000 ... bénéfice d'entreprise de 253 698 000 francs et...

44 Mietzinsaufwand Al. 2

441 Miet- und Pachtzinsaufwand - Versement à la réserve générale de financement

für Liegenschaften Fr. 39118000 Fr. 103698000

45 Elektrische Energie, Gas und Wasser

451 Elektrische Energie - Fr. 38100000 Angenommen - Adopté

Proposition de la commission Art. 2 - 4

Charges d'exploitation Antrag der Kommission

3 Charges de personnel Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

31 Traitements, salaires et allocations Fr. 2 859 460 000 Proposition de la commission

4 Charges pour prestations de tiers Adhérer à la décision du Conseil des Etats

41 Charges pour le matériel Angenommen - Adopté

413 Appareils Fr. 69091000

414 Matériel pour véhicules Fr. 26431000 Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

415 Matériel courant pour l'exploitation Für die Annahme des Beschlussentwurfes 101 Stimmen

et matériel auxiliaire Fr. 77 698 000 Dagegen 11 Stimmen

416 Meubles, petits ustensiles et

récipients de transport Fr. 38100000 An den Ständerat - Au Conseil des Etats

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

PTT. Voranschlag 1984

PTT. Budget 1984

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1983

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 08

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 83.056

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 12.12.1983 - 14:30

Date

Data

Seite 1750-1759

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Ref. No 20 012 043

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