Switzerland's International Scientific Cooperation: Benefits, Challenges, and Recommendations
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertA parliamentary committee's report on Switzerland's participation in international scientific cooperation concluded that while such collaboration offers significant benefits, including economic advantages and access to advanced research, it also presents challenges. These challenges include the need to balance international commitments with national research priorities, ensure compliance with neutrality by avoiding military research, and manage the financial implications and decision-making processes within international organizations. The committee recommended continued participation, with a focus on basic research and social sciences, while advocating for careful oversight and a strategic approach to funding.
Legislator-Regeste
KI-generiertPostulat der Kommission für Wissenschaft und Forschung; Switzerland's International Scientific Cooperation: Benefits, Challenges, and Recommendations: These challenges include the need to balance international commitments with national research priorities, ensure compliance with neutrality by avoiding military research, and manage the financial implications and decision-making processes within international organizations. The committee recommended continued participation, with a focus on basic research and social sciences, while advocating for careful oversight and a strategic approach to funding.
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KI-generiertThe Parliament is asked to transmit the postulate to the Federal Council, inviting it to take into account the commission's wishes in its policy on Switzerland's participation in international scientific cooperation.
Volltext
23. Juni 1983 942 Internationale wissenschaftliche Zusammenarbeit
aber nicht an die Länderparlamente, sondern sie richten blement dans le rapport de l'année prochaine des réponses
sich an das Ministerkomitee. Es ist das Ministerkomitee, à vos questions.
das nachher darüber zu befinden hat. Und erst wenn das Mme Morf a soulevé le problème extrêmement important -
Ministerkomitee einer solchen Empfehlung zustimmt oder comme elle l'a souligné - de la politique culturelle euro-
seinerseits eine Empfehlung herausgibt, dann richtet sich péenne. Ce point est tellement capital que les Communau-
das an die Länder. Es besteht also keine direkte Verbin- tés européennes le reprennent à leur compte. Je noterai
dung der Parlamentarischen Versammlung zu unserem Par- que la culture européenne n'est pas seulement l'œuvre des
lament, sondern es ist Sache des Ministerkomitees, diese Dix mais également des Vingt et un. Le Conseil de l'Europe
Empfehlungen zu erlassen. a donc un rôle effectif et très précis à jouer.
Und dann noch ein Zweites: Die Haupttätigkeit des Europa- J'ai essayé d'obtenir des renseignements sur le Conseil de
rates besteht ja darin, Konventionen auszuarbeiten, die den la coopération culturelle et c'est une extension qui est à
Ländern zur Ratifikation unterbreitet werden. Es gibt über l'étude de la convention culturelle européenne. Je crois
hundert solche Konventionen. Wir haben immerhin fast die que, dans le courant de ce mois, le groupe de travail ad hoc
Hälfte davon bereits ratifiziert. Wir müssen unsere Liandes- qui s'occupe de ce problème s'est réuni mais, pour l'ins-
gesetzgebung danach ausrichten. Ich möchte also sagen: tant, nous n'avons pas connaissance des résultats. Un
darin liegt nun eben die Einwirkung des Europarates, dass questionnaire a été envoyé aux délégations et le problème
die von uns ratifizierten Konventionen in unseren Gesetzen est à l'étude. C'est une affaire à suivre et je remercie Mme
berücksichtigt werden. Ich erinnere hier vor allem an das Morf de l'intérêt qu'elle y porte.
Rechtshilfegesetz, das wir vor kurzer Zeit erlassen haben.
Mit Rücksicht auf verschiedene Konventionen haben wir M. Aubert, président de la Confédération: Je ne voulais pas
unsere eigene Gesetzgebung entsprechend ausgestaltet, intervenir, car vous êtes, aujourd'hui, saisis d'un rapport de
so dass nun diese Konventionen ratifiziert werden können. la délégation parlementaire. Il ne m'appartient pas de
Auf der heutigen oder auf der morgigen Traktandenliste m'immiscer dans les activités qui restent les vôtres ainsi
wird ein Vorstoss von mir stehen, der verlangt, dass nach que celles de la Délégation parlementaire suisse auprès du
dem Inkrafttreten des Rechtshilfegesetzes diese Ratifika- Conseil de l'Europe.
tion erfolgen soll. Wir haben unser ZGB bei der fürsorgeri- Toutefois, je ne peux pas tolérer que l'on parle de «tou-
schen Freiheitsentziehung an die Menschenrechtskonven- risme politique» comme l'a fait M. Herczog. Monsieur Herc-
tion angepasst. Wir haben so und so viele Gesetze hier zog, si une fois vous devenez membre de cette délégation,
nach diesen Konventionen ausgerichtet, und wir hoffen, vous verrez qu'elle ne fait pas de tourisme politique. J'ai
dass dieser Prozess weitergehe; wir werden in absehbarer moi-même été fréquemment à Strasbourg, d'abord comme
Zeit in diesem Rate auch die Frage der Ratifikation der parlementaire, puis, actuellement, comme membre du
Sozialcharta behandeln, übrigens ein Anliegen, das ich Comité des ministres.
bereits vor mehr als zehn Jahren diesem Rate unterbreitet Je voudrais dire l'admiration que j'éprouve à l'égard de nos
habe. parlementaires suisses de milice, qui font partie de cette
Der Einfluss, der von Strassburg kommt, ist nicht so, wie es délégation et qui consacrent beaucoup de temps à cette
dargestellt wurde. Ich will damit nicht sagen, dass man activité supplémentaire, très absorbante. En tant que parle-
nicht noch eine etwas raschere Gangart einschlagen mentaire de milice, c'est vraiment une tâche quasi surhu-
könnte; ich habe im Zusammenhang mit dem Bericht über maine de se rendre chaque mois à Paris, comme je l'ai fait
die nicht ratifizierten Konventionen hier ganz deutlich en son temps dans le cadre de la Commission des ques-
gesagt, dass der Bundesrat in dieser Beziehung noch akti- tions politiques, ou d'assister très fréquemment à des com-
ver sein dürfte. missions ou à d'autres réunions, en plus des commissions
Ich möchte also bitten, in diesem Lichte doch diese Arbeit ordinaires du Parlement.
unserer Delegation in Strassburg und andererseits die Aus- En lisant dans ce rapport le nombre d'interventions et de
wirkungen, welche diese Arbeit für unser Land hat, etwas propositions suisses, vous vous rendez compte que la délé-
sachlich zu beurteilen. gation de notre pays a été particulièrement active.
Je tiens ici, au nom du Conseil fédéral et en mon nom per-
Mme Girard, rapporteur: Après cette dernière intervention, sonnel, comme chef du Département fédéral des affaires
je me permettrai d'être très brève, car en fait M. Muheim a étrangères et membre du Comité des ministres du Conseil
déjà répondu à diverses questions posées. Je l'en remer- de l'Europe, à remercier et à féliciter les parlementaires
cie. La réponse étant en allemand, j'espère que M. Herczog suisses délégués auprès du Conseil de l'Europe. La Suisse
a pu l'entendre et l'apprécier. a, au Conseil de l'Europe, une excellente réputation qu'elle
Je laisse à M. Herczog la responsabilité de ses critiques, s'est acquise grâce au travail de ses représentants à
qui me paraissent exagérées. Il a soulevé la question des l'Assemblée parlementaire.
droits de l'homme en Amérique latine. Il est évident que
cette situation est très préoccupante pour nous tous, nous Präsident: Die Kommission beantragt Ihnen, vom Bericht
partageons ce souci. Mais je prie M. Herczog d'admettre Kenntnis zu nehmen. Ein anderer Antrag wird nicht gestellt.
qu'il est difficile à une assemblée européenne, qui n'a pas So beschlossen.
un mandat spécifique, d'intervenir sur ce plan-là.
Je remercie M. Renschler de l'examen critique qu'il a fait de
ce rapport et pour les observations objectives, positives, et
les suggestions qui nous sont faites. Nous en avons d'ail-
leurs pris note. Je vous assure, Monsieur Renschler, que la
question de la Turquie est également très inquiétante pour 83.032
#ST#
nous mais, comme je l'ai dit dans mon introduction, nous Internationale wissenschaftliche
avons, pour le moment, choisi une position d'attente; elle Zusammenarbeit. Bericht
ne sera pas indéfinie.
Quant à M. Braunschweig, je lui dirai que nombre de points Coopération scientifique internationale.
qu'il a indiqués ont été repris. Ce sont des questions qui Rapport
ont été posées durant l'année et qui sont maintenant à
l'étude au sein de différentes commissions, notamment de
la Commission politique. L'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe accomplit sa tâche comme notre Parle-
ment. Le travail effectif se fait en commission, les membres Herr Schnyder-Bern unterbreitet namens der Kommission
de la délégation sont tous, à des titres divers, répartis dans für Wissenschaft und Forschung des Nationalrates den fol-
les différentes commissions. Vous trouverez donc proba- , genden schriftlichen Bericht:
Coopération scientifique internationale 943 N 23 juin 1983
Am 5. Juli 1982 hatte die Kommission für Wissenschaft und haben einschränken, da die mit internationaler Unterstüt-
Forschung im Rahmen der Vorberatung der Botschaft vom zung geschaffenen Forschungseinrichtungen genutzt wer-
18. November 1981 über die Produktionsphase der europäi- den müssen.
schen Trägerrakete Ariane beschlossen, ein Seminar über Aus diesen Feststellungen leitet die Kommission für Wis-
die Beteiligung der Schweiz an der internationalen wissen- senschaft und Forschung die folgenden Empfehlungen und
schaftlichen Zusammenarbeit allgemein durchzuführen. Am Forderungen ab:
11. November des gleichen Jahres fanden diese Beratun-
7. Die Kommission für Wissenschaft und Forschung ist der
gen statt. Der Kommission lag ein gemeinsamer Bericht des
Meinung, dass sich die Schweiz weiterhin an der internatio-
Bundesamtes für Bildung und Wissenschaft des Eidgenös-
nalen wissenschaftlichen Zusammenarbeit beteiligen soll.
sischen Departementes des Innern sowie der Sektion für
Im Vergleich zur daraus erwachsenden Belastung überwie-
internationale wissenschaftliche Angelegenheiten und
gen im Ganzen gesehen die Vorteile für unser Land deut-
Umweltschutz des Eidgenössischen Departementes für
lich.
auswärtige Angelegenheiten vor. An der gleichen Sitzung
beschloss die Kommission, dem Nationalrat einen Bericht a. Getreu dem Grundsatz der Beibehaltung der schweizeri-
über ihre Schlussfolgerungen vorzulegen. Dieser Bericht schen Neutralität dürfen aber auch in Zukunft keine militäri-
wurde an den Sitzungen vom 15. Februar und 26. April 1983 schen Forschungsprojekte unterstützt werden. Entspre-
durch ein Postulat ergänzt und zuhanden des Nationalrates chend muss die schweizerische Beteiligung an Organen
einstimmig verabschiedet. und Projekten dauernd überprüft werden. In der konkreten
Arbeit sollen die Schweizer Vertreter mit ihrer Meinung
Die Kommission gelangt nach den erwähnten Beratungen
nicht zurückhalten, auch wenn unser Land einen vergleichs-
zu folgenden Feststellungen:
weise bescheidenen Anteil leistet. Im besonderen sollen sie
1. Die Schweiz als hochindustrialisiertes Land mit langer versuchen, die Grenzen des Sinnvollen und Machbaren auf-
wissenschaftlicher Tradition ist auf die internationale wis- zuzeigen und darüber hinausgehenden Projekten die Unter-
senschaftliche Zusammenarbeit angewiesen. Grosse For- stützung versagen.
schungsvorhaben lassen sich nur durch Vereinigung der b. Die Schweiz soll in erster Linie Beiträge an die Grundla-
finanziellen und geistigen Kräfte verschiedener Staaten rea- genforschung leisten. Die Beteiligung hat sich nicht auf den
lisieren. Diese Zusammenarbeit kann die Stabilität fördern naturwissenschaftlichen Bereich zu beschränken. Es ist zu
und der Erhaltung des Friedens und dem wirtschaftlichen prüfen, ob sich der Bund auch an grenzüberschreitenden
Wohlergehen dienen. Die Schweiz ist zudem am Aufbau sozial- und humanwissenschaftlichen sowie interdisziplinä-
und an der Stärkung Europas interessiert. ren Vorhaben beteiligen kann (z. B. soziale Auswirkungen
2. Die Wissenschaften gedeihen am besten bei einem moderner Technologien, Verlust von Arbeitsplätzen, Ver-
freien Austausch der Gedanken über die Landesgrenzen kehr und Transport, Archäologie, Sprachforschung,
hinweg. Die internationale Zusammenarbeit ermöglicht auch Gesundheit usw.).
Schweizer Forschern Zugang zu neuen Erkenntnissen und c. Im Falle der Beteiligung am CERN ist darauf einzuwirken,
modernsten Forschungseinrichtungen. Die schweizerische dass bei der Verwirklichung des LEP die Beeinträchtigung
Industrie profitiert, indem finanzielle Leistungen der der Umwelt auf das Minimum beschränkt und eine Überfor-
Schweiz (Mitgliederbeiträge) häufig aufgrund von Aufträgen derung der Elektrizitätsversorgung Genfs vermieden wird.
wieder ins Land zurückfliessen. Die Wirtschaft zieht aber
8. Der eigene Beitrag zur internationalen wissenschaftli-
auch Nutzen aus dem Transfer von Technologie und indu-
chen Zusammenarbeit muss gezielt in die nationale For-
striellem Know-how. Volkswirtschaftlich gesehen stärkt schungspolitik eingebaut werden. In der eigenen For-
diese Zusammenarbeit auch die internationale Konkurrenz- schungspolitik müssen Schwerpunkte gesetzt werden,
fähigkeit unserer Industrie. damit schweizerische Forscherteams auch international
3. Unter dem Druck der knappen finanziellen und personel- mithalten können.
len Ressourcen drängt sich eine Konzentration der Mittel 9. Die nationale Forschungsförderung darf durch die inter-
über die Landesgrenzen hinweg auf. Ebenso muss im Zuge
nationale Beteiligung nicht beeinträchtigt werden. Es ist zu
der Entwicklung zu Vorhaben grösseren Ausmasses prüfen, ob bei den Vorlagen über die Förderung der wissen-
(«Grossforschung») die private internationale Kooperation
schaftlichen Forschung die Bundesbeiträge um die nationa-
durch eine auf staatlicher Ebene unterstützte Beteiligung
len Folgekosten internationaler Zusammenarbeit aufge-
ergänzt werden. stockt werden sollen oder ob bei jeder Beteiligung an inter-
4. Nicht unerwähnt sollen aber auch die Probleme bleiben, nationaler wissenschaftlicher Forschung zusätzlich zum
die eine schweizerische Beteiligung an der internationalen Mitgliederbeitrag ein Zusatzkredit für interne schweizeri-
wissenschaftlichen Zusammenarbeit mit sich bringt. Die sche Zwecke eingebaut werden soll.
Schweiz hat gegenüber den grösseren Partnerländern Ausgehend von den obigen Feststellungen beantragt die
einen schweren Stand. Das Verständnis für die Kommission für Wissenschaft und Forschung dem National-
Finanzknappheit unseres reichen Landes ist eher gering, rat, das folgende Postulat zu überweisen:
die Erwartungen bezüglich qualitativer und quantitativer Lei-
stungen hoch. Ein Engagement ist mit festen Verpflichtun-
gen verbunden, auf Sonderwünsche wird kaum Rücksicht
genommen. Nicht immer können die Modalitäten einer Postulat der Kommission für Wissenschaft und Forschung
Beteiligung von der Schweiz aus festgelegt werden, mit Internationale wissenschaftliche Zusammenarbeit
anderen Worten: Entweder werden die gemeinschaftlich Der Bundesrat wird eingeladen, den im vorstehenden
fixierten Bedingungen der Mitarbeit akzeptiert, oder es Bericht formulierten Begehren der Kommission für Wissen-
bleibt nur ein Abseitsstehen. schaft und Forschung in seiner Politik der Beteiligung der
5. Die Entscheidmechanismen der Organe internationaler Schweiz an der internationalen wissenschaftlichen Zusam-
Forschung und Entwicklung sind oft schwerfällig und lang. menarbeit Rechnung zu tragen.
Die Interessenlage der Mitgliedstaaten ist oft verschieden,
und die Beteiligungsbereitschaft ist nicht in allen Ländern
gleich hoch, nationales Prestigedenken beeinträchtigt nicht Postulat de la commission de la science et de la recherche
selten eine zweckmässige Verteilung der Rechte und Coopération scientifique internationale
Pflichten unter den verschiedenen Ländern. Le Conseil fédéral est invité à tenir compte, dans la formula-
6. Die internationale wissenschaftliche Zusammenarbeit tion de sa politique de participation de la Suisse à la coopé-
bewirkt beim Schweizerischen Nationalfonds zur Förderung ration scientifique internationale, des desiderata de la Com-
der wissenschaftlichen Forschung Folgekosten, welche die mission de la science et de la recherche, qui sont consi-
Möglichkeiten zur Finanzierung nationaler Forschungsvor- gnés dans le présent rapport.
23. Juni 1983 944 Furkatunnel. Bericht
Präsident: Die Kommission beantragt Ihnen, das Postulat zugute, denn die Autos würden in Andermatt verladen,
zu überweisen. So beschlossen. wenn die Strasse nach Realp gesperrt ist.
Die Kommission befürwortet den Bau dieser Anlagen, weil
Überwiesen - Transmis sonst der Furka-Basistunnel seinen Zweck als wintersi-
An den Bundesrat - Au Conseil fédéral chere Verbindung nicht ganz erfüllen kann. Die Prioritäten
bei den Lawinenverbauungen sind entsprechend festzule-
gen.
3. Prüfung der Abrechnung
3.1 Bewilligte Kredite (Mio. Franken)
#ST# Ad 79.053 Bund Kantone Wallis, Uri, Graubünden
Furkatunnel. Bericht 1971 70 4
1976 80,4 4,6
Tunnel de la Furka. Rapport 1980 96,492 5,508
^246,892
vî 14,108;
261 Mio. Fr.
Herr Fischer-Weinfelden unterbreitet namens der Kommis- davon 36 Mio. Fr. Teuerung 1972-1976
sion den folgenden schriftlichen Bericht: 225 Mio. Fr. ohne Teuerung seit 1972
Am 11. März 1980 hat die Bundesversammlung einen zwei-
Der Bundesrat wurde 1976 und 1980 ermächtigt, die
ten Zusatzkredit für den Bau des Eisenbahn-Basistunnels Zusatzkredite um den Bundesanteil an den ab 1. April 1976
Oberwald-Realp bewilligt. ausgewiesenen teuerungsbedingten Mehrkosten zu erhö-
In Artikel 3 des Bundesbeschlusses wurde festgelegt, dass
hen.
das Eidgenössische Verkehrs- und Energiewirtschaftsde- Die Endkosten des Werks betragen 318512541 Franken,
partement den vorberatenden Kommissionen halbjährlich
davon sind 93822236 Franken Teuerung ab 1972. Auf
über den Fortgang der Arbeit und die Verwendung der Kre-
dite berichten müsse. Preisstand 1972 beträgt die Endsumme 224690305 Fran-
ken. Der Bundesrat hat am 25. Mai 1983 den Kredit um
Der Tunnel wurde am 25. Juni 1982 eingeweiht, und am
30. November 1982 lag die Endabrechnung vor. Über die 54420864 Franken erhöht. Die Kantone Wallis, Uri und
wichtigsten Feststellungen der Kommission gibt der beilie- Graubünden müssen noch ihren Restanteil von insgesamt
gende Bericht Auskunft. rund 3 Millionen Franken an die Teuerung übernehmen. Die
Der Auftrag des Departementes ist mit dem Bericht vom bewilligten Kredite reichen also aus.
30. November 1982, der auch der Presse zur Verfügung 3.2 Verwendung der Kredite: Die Kredite wurden für den
gestellt wurde, erfüllt. Die Kommission beantragt Ihnen, das Bau des Basistunnels, die Bahnhöfe Oberwald und Realp
Geschäft abzuschreiben. Die Beschwerde 78.261 von Ing. und die Zufahrten von diesen Bahnhöfen zum Haupttunnel
A. Coudray, betreffend das Verfahren der parlamentari- verwendet.
schen Abklärung des Furkatunnels, die am 20. Juni 1978 Die Autoverladezüge wurden vom Bund und den Kantonen
vom Nationalrat erledigt wurde, kann ebenfalls von der Wallis, Uri und Graubünden separat finanziert. Der Bund
Geschäftsliste gestrichen werden, weil sie nur unseren Rat übernahm 75 Prozent der Kosten zu Lasten des Rahmen-
betrifft. kredits zur Förderung konzessionierter Transportunterneh-
1. Arbeit der Kommission 1980 bis 1983 men.
Die Kommission tagte wie folgt: Die bewilligten Kredite reichen aus unter der Vorausset-
7./8. August 1980: Besichtigung und Sitzung in Realp und zung, dass die Furka-Oberalp-Bahn nicht zur Bezahlung
Oberwald (Gespräche mit den Bauleitern und Unterneh- einer Entschädigung an Herrn Coudray verurteilt wird. Herr
men) Coudray verlangt von der Furka-Oberalp-Bahn eine Ent-
17. März 1981: Sitzung in Bern schädigung in der Höhe von 5,156 Millionen Franken für
7. Oktober 1981: Sitzung in Bern Vertragsauflösungen. Die Bahn hat Gegenklage erhoben
9. März 1982: Sitzung in Bern und verlangt ihrerseits von Herrn Coudray 3,307 Millionen
2. Juni 1982: Besichtigung des Tunnels Franken.
7. Februar 1983: Besichtigung und Sitzung in Oberwald 3.3 Teuerungsberechnung: Die Kommission Hess sich ein-
(Gespräche mit Vertretern der Vereinigung der Verkehrs- gehend über die Teuerung orientieren. Sie kam aufgrund
vereine im Obergoms und des Gemeindeverbandes Goms) der ihr zur Verfügung gestellten Unterlagen zur Überzeu-
2. Ausführung der Arbeiten gung, dass die Teuerung richtig berechnet wurde. Das Bun-
Das Werk wurde entsprechend dem Projekt, wie es im desamt für Strassenbau kam zu gleichen Schlussfolgerun-
Bericht der Kommission vom 13. April 1978 dargestellt ist, gen. In seinem Schreiben vom 18. Mai 1983 hält es fest:
ausgeführt. Die Länge der beiden Doppelspurstrecken «Zu Vergleichszwecken haben wir die summarisch ausge-
beträgt 774 Meter; das Parlament hat die entsprechenden wiesenen Teuerungsbeträge der einzelnen Kostenträger
Mehrkosten beim Zusatzkredit von 1980 berücksichtigt. aufgrund der im Nationalstrassenbau geltenden Bestim-
Ausserhalb des Projektes «Furka-Basistunnel» muss die mungen sowie der objektbezogenen durchschnittlichen
Furka-Oberalp-Bahn in nächster Zeit ihre Strecke zwischen Teuerungssätze der Jahre 1972 bis 1982 (Richtwerte ASB)
Andermatt und Realp und über den Oberalp zusätzlich vor geprüft. Das Ergebnis unserer überschlägigen Berechnun-
Lawinen schützen. Besonders zwischen Andermatt und gen stimmt mit einer unwesentlichen Abweichung (0,14
Realp sind die Lawinenschutzbauten wichtig, damit der Prozent gegenüber dem von Ihnen berücksichtigten Teue-
durchgehende Betrieb sichergestellt werden kann. Zwi- rungssatz überein.»
schen Andermatt und Hospental ist eine gemeinsame Lawi- Auffallend ist die hohe Teuerung bei den bahntechnischen
nengalerie für die Bahn und die Nationalstrasse N 2 vorge- Anlagen (67,8 Prozent). Diese wurden erst 1982 gebaut und
sehen; der Kostenverteiler muss noch ausgehandelt wer- sind sehr arbeitsintensiv. Die Teuerung der letzten Jahre
den. hat sich besonders stark ausgewirkt. Die Autoverladezüge
Östlich von Realp soll für die Bahn ein 404 Meter langer wurden schon früher, im Jahre 1977, bestellt und 1980
Tunnel im Tagbau erstellt werden; die Kosten betragen rund abgeliefert. Die Preise waren dank dieser frühzeitigen
5,4 Millionen Franken. Die Finanzierung ist noch nicht zuge- Bestellung relativ günstig (50 Prozent des heutigen Preises
sichert. Dieser Tunnel kommt auch dem Strassenverkehr bei den Verladewagen).
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Internationale wissenschaftliche Zusammenarbeit. Bericht
Coopération scientifique internationale. Rapport
In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr 1983
Année
Anno
Band III
Volume
Volume
Session Sommersession
Session Session d'été
Sessione Sessione estiva
Rat Nationalrat
Conseil Conseil national
Consiglio Consiglio nazionale
Sitzung 13
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 83.032
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 23.06.1983 - 08:00
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Seite 942-944
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