Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
VPB 82-945 KI-generiert

Military Training Accommodations for University Students

Geschäftsnummer VPB 82-945
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Gutgeheissen (Allowed)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

This document concerns a postulate requesting that university students called up for non-commissioned officer or officer training be granted accommodations, specifically by avoiding scheduling their training during crucial exam periods and exploring early release options to prevent academic disruption. The Federal Council accepted the postulate, acknowledging the growing concern regarding the incompatibility of military training programs with demanding university curricula and recognizing the need for more flexible solutions beneficial to both the military and the students.

Legislator-Regeste

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Military Training Accommodations for University Students: c. Die Bestimmungen für die Offiziere, die für die Verbin- Conseil fédéral qui se fait un honneur de l'accepter.

Schlagwörter

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Beurlaubung zum Wehrdienst Militärdisziplinarrecht Verteidigung und militärische Belange erstmalige berufliche Ausbildung vordienstliche Gesundheitsschädigung Ausbildungszulagen
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Volltext

22. März 1984 N 387 Postulat Aubry

#ST# 82.945 face à leurs obligations incombant aux études universi-

taires.

Postulat Pini Je n'ai pas reçu de réponse écrite de la part du Conseil

Unteroffiziers- und Offiziersschulen. fédéral, soit du Département militaire fédéral, m'informant

Hochschulstudenten s'il a accepté ou non le contenu de ce postulat. Personnelle-

Ecoles de sous-officiers et d'aspirants. ment, je considère qu'il est opportun que cette matière soit

mieux réglementée et mieux définie aux effets mêmes des

Etudiants universitaires devoirs de nos étudiants. Il est dans l'intérêt de l'armée et de

nos étudiants de trouver une solution plus souple que la

solution actuelle.

M. Delamuraz, conseiller fédéral: Ce n'est pas parce que j'ai

contresigné ce postulat, en hiver 1982, que j'ai réussi à

Wortlaut des Postulates vom 16. Dezember 1982 convaincre le Conseil fédéral qu'il l'accepte, mais c'est

Der Bundesrat wird eingeladen, neu zu umschreiben, unter parce que ce postulat est cligne d'analyse. Il pose un pro-

welchen Voraussetzungen Hochschulstudenten, die für die blème qui nous préoccupe de plus en plus. Le chef de

Unteroffiziers- oder die Offiziersschule vorgeschlagen sind, l'instruction, en particulier, se penche tout spécialement sur

Erleichterungen gewährt werden. Insbesondere sollte er: le problème de l'incompatibilité des programmes militaires

a. Verhindern, dass Hochschulstudenten für Schulen auf- de nos écoles de recrues avec les programmes universi-

geboten werden können, die in die Vorbereitung von Prü- taires. Les premiers sont compliqués à mettre en place et à

fungen fallen, die für das Studium entscheidend sind. organiser - je vous rappelle que nous avons plus de 80

écoles de recrues par saison - et les seconds se sont

b. Prüfen, ob es nicht möglich wäre, Hochschulstudenten

alourdis. En ce qui concerne les écoles polytechniques, les

aus der Rekrutenschule und aus späteren Ausbildungsdien-

facultés de médecine, nous éprouvons actuellement quel-

sten für Rekruten vorzeitig zu entlassen, damit derStudien-

ques difficultés de relève militaire. C'est bien dire que le

und Prüfungsablauf nicht beeinträchtigt wird.

postulat de M. Pini va dans le sens des préoccupations du

c. Die Bestimmungen für die Offiziere, die für die Verbin- Conseil fédéral qui se fait un honneur de l'accepter.

dung zwischen Hochschulen und Armee besorgt sind,

genauer und einheitlicher fassen, namentlich ihre Tätigkeit Überwiesen - Transmis

besser koordinieren.

Texte du postulat du 6 décembre 1982

Le Conseil fédéral est invité à redéfinir les critères applica-

bles aux étudiants devant faire une école de sous-officiers

ou d'aspirants, en vue de leur faciliter les choses. Il s'agit #ST# 83.387

notamment: Postulat Aubry

a. D'éviter de les appeler sous les drapeaux durant les

périodes de préparation d'examens décisifs pour la conclu- Verwendung von Leder in der Armee

sion des études; Utilisation du cuir dans l'armée

b. D'étudier la possibilité de libérer les recrues un peu plus

tôt des écoles de recrues et des cours ultérieurs d'instruc-

tion, de façon à ne pas nuire au bon déroulement du cycle

des études et des examens;

c. De donner des instructions plus précises et uniformes Wortlaut des Postulates vom 16. März 1983

aux responsables des rapports avec les universités tout en Der Bundesrat wird eingeladen, dafür zu sorgen, dass die

coordonnant mieux leurs fonctions. Verwendung von Leder in der Armee auch in Zukunft auf

dem heutigen Stand belassen wird.

Mitunterzeichner- Cosignataires: Aubry, (Bacciarini), Cotti An der letzten Pressekonferenz hat das EMD unter anderem

Gianfranco, (Delamuraz), Gloor, Jaggi, (Loetscher), Martin, erklärt, eine der Sparmassnahmen bestehe darin, Lederarti-

(Morel), Petitpierre, Vannay (11) kel durch synthetische Produkte zu ersetzen.

Bis auf den heutigen Tag hat-sich das Leder in der Armee

M. Pini: J'ai l'honneur de défendre brièvement un postulat bestens bewährt. Es ist ein natürliches Produkt und kann

qui porte la signature de notre excellent conseiller fédéral et selbst in Kriegszeiten in der Schweiz verarbeitet werden.

chef du Département militaire fédéral, Jean-Pascal Dela- Kunststoffe hingegen werden aus Erdölderivaten hergestellt

muraz. und sind in Sachen Umweltschutz problematisch.

Le problème des étudiants a été la source d'une certaine Ersetzt man Leder in grossem Umfang durch andere Mate-

préoccupation au sein de la Commission militaire du Con- rialien, so werden zudem zahlreiche Arbeitsplätze gefähr-

seil national étant donné que, périodiquement, nous rece- det; viele kleine und mittlere Betriebe der Lederbranche

vons des nouvelles de nos étudiants universitaires, selon (Gerber, Sattler, Händler) würden in ihrer Existenzgrundlage

lesquelles les instructions fixées par le Département mili- bedroht.

taire fédéral ne sont pas toujours précises ni uniformes. Il

semble que les rapports avec les universités et la coordina- Texte du postulat du 16 mars 1983

tion au sein de celles-ci ne fonctionnent pas. Le Conseil fédéral est invité à veiller à ce que l'utilisation du

Le postulat que je défends à cette tribune cite aussi deux cuir dans l'armée soit maintenue, à l'avenir aussi, à son

autres points. Le premier est d'éviter d'appeler des étudiants niveau actuel.

au service militaire durant les périodes cruciales de prépara- Lors de sa dernière conférence de presse, le DMF a men-

tion des examens finals. Le deuxième est d'étudier la possi- tionné parmi les mesures d'économie à prendre entre autres

bilité de libérer les soldats un peu plus tôt des écoles de le remplacement des articles en cuir par des matières syn-

recrues et des cours d'instruction, de façon à ne pas nuire thétiques.

au bon déroulement du cycle des études et des examens. Je Or, jusqu'à présent, l'utilisation du cuir dans l'armée a fait

me rends parfaitement compte qu'il ne s'agit pas d'une ses preuves; le cuir, en tant que produit naturel peut être

chose facile à coordonner. Nous considérons qu'il est dans traité dans notre pays, même en temps de guerre. Les

l'intérêt de l'armée de trouver des solutions plus souples à matières synthétiques, en revanche, constituent des dérivés

l'égard de nos étudiants, afin qu'ils ne soient pas empêchés, du pétrole et posent des problèmes quant à la protection de

d'une part, de prêter leurs services et, d'autre part, de faire l'environnement.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Pini Unteroffiziers- und Offiziersschulen. Hochschulstudenten

Postulat Pini Ecoles de sous-officiers et d'aspirants. Etudiants universitaires

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1984

Année

Anno

Band I

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 82.945

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 22.03.1984 - 15:00

Date

Data

Seite 387-387

Page

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Ref. No 20 012 300

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