Federal Council Rejects Funding for New Swiss Machine Tool Research Center

Interpellation du groupe indépendant et évangélique 546 N 18 mars 1983

que le Conseil fédéral présente une synthèse des études tient déjà la recherche en matière de construction de

auxquelles il se réfère dans sa réponse et qui portent sur machines-outils auprès de deux Instituts des EPF de Zurich

les relations entre l'évolution de la durée du travail et la et Lausanne, qui bénéficient de la confiance des associa-

modification de la productivité. tions faîtières de la branche ainsi que de l'aide financière de

A ce propos, il y a lieu de relever que l'administration la Société pour la construction de machines-outils et tech-

s'efforce de traiter ses dossiers en prenant connaissance nique de fabrication. Elle accorde par ailleurs des subsides

de la documentation existante, y compris des analyses à des projets de recherche issus de l'industrie des

scientifiques. La synthèse des études en question, telle machines-outils par le biais de la Commission pour l'encou-

qu'elle est demandée par l'auteur de l'interpellation, fait par- ragement de la recherche scientifique. Dans le cadre d'une

tie des efforts soutenus de l'administration, qui tendent association d'écoles d'ingénieurs, elle unit encore ses

vers ce but. efforts à ceux des cantons de Berne, Vaud et Zurich afin

D'autre part, le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'est pas sou- d'améliorer le possibilités de formation et de perfectionne-

haitable de présenter une synthèse et une appréciation offi- ment dans l'industrie des machines-outils engagée dans

cielles des différentes études et recherches entreprises par une phase de profonde mutation. Enfin, des buts analogues

des institutions publiques et privées. En effet, il n'est pas sont poursuivis par l'Ecole suisse du logiciel sise à Berne et

toujours facile de tirer des conclusions claires et nettes en dont le Canton de Berne est également l'un des cofonda-

appliquant des critères objectifs à des analyses qui diffè- teurs.

rent souvent fortement par les méthodes utilisées. De sur- Le Conseil fédéral est d'avis que pour communiquer effica-

croît, compte tenu des tâches urgentes que l'administration cement les impulsions recherchées par le projet décrit,

doit accomplir dans les domaines socio-économiques pré- autant la branche industrielle concernée que les milieux de

cisément, le temps et le coût supplémentaires nécessités la recherche devraient démontrer l'existence d'un besoin

par l'élaboration d'une synthèse ne se justifient pas correspondant au centre de recherche proposé. Il n'est

d'autre part pas convaincu qu'un tel centre de recherche

Abstimmung - Vote pour l'industrie des machines-outils, installé à Moutier sans

Für den Antrag auf Diskussion 45 Stimmen liens étroits avec une haute Ecole ou une Ecole technique

Dagegen 46 Stimmen supérieure, disposerait d'une base suffisante pour déclen-

cher sur le marché régional de l'emploi les impulsions espé-

rées.

Abstimmung - Vote

#ST# 82.943 Für den Antrag auf Diskussion 49 Stimmen

Dagegen 36 Stimmen

Interpellation Crevoisier

Forschungszentrum für Werkzeugmaschinen

Centre de recherche en machines-outils

#ST# 82.905

Interpellation

der unabhängigen und evangelischen Fraktion.

Wortlaut der Interpellation vom 16. Dezember 1982

Preisüberwachung

Ein Grossrat aus dem Berner Jura hat im Grossen Rat des

Kantons Bern eine Motion eingereicht, in der er verlangt, Interpellation

dass möglichst bald eine Kommission eingesetzt und damit du groupe indépendant et évangélique.

beauftragt wird, die Schaffung eines schweizerischen For- Surveillance des prix

schungszentrums für Werkzeugmaschinen und dessen

Ansiedlung in Moutier zu prüfen.

Der Bund muss an einem solchen Forschungszentrum, das

der Hauptindustrie der Region Moutier neue, willkommene

Impulse geben kann, in höchstem Mass interessiert sein. Wortlaut der Interpellation vom 1. Dezember 1982

Kann der Bundesrat schon jetzt die Zusicherung geben, Das Volk hat am letzten Wochenende ein klares Ja für eine

dass er die Verwirklichung des Vorhabens unterstützt? dauernde Preisüberwachung gesprochen. Unverzüglich

Texte de l'interpellation du 16 décembre 1982 sollte deshalb die entsprechende Gesetzgebung in Angriff

genommen werden. Wir fragen deshalb den Bundesrat an:

Au Grand Conseil bernois, un député jurassien vient de

déposer une motion demandant que soit mis sur pied, dans 1. Ist der Bundesrat bereit, unverzüglich eine ergänzende

les meilleurs délais, une commission chargée d'étudier la Botschaft zur hängigen Revision des Kartellgesetzes vorzu-

création et l'implantation à Moutier d'un Centre suisse de legen, mit welcher die Forderungen des neuen Verfas-

recherche en machines-outils. sungsartikels erfüllt werden?

Un tel centre, qui est de nature à apporter un nouvel élan 2. Oder fasst der Bundesrat ein separates Ausführungsge-

bienvenu à l'industrie principale de la région concernée, setz ins Auge? Falls ja, ist er bereit, die entsprechende Bot-

doit intéresser au plus haut point la Confédération. schaft spätestens im Laufe des Jahres 1983 den eidgenös-

Le Conseil fédéral peut-il d'ores et déjà s'engager à donner sischen Räten vorzulegen?

son appui à la réalisation de ce projet? 3. Ist der Bundesrat der Meinung, dass die Verantwortung

für die Preisüberwachung auch im Rahmen des Kartellge-

Mitunterzeichner - Cosignataires: Carobbio, Dafflon, Forel, setzes einer verwaltungsunabhängigen Persönlichkeit

Herczog, Magnin, Roy (6)

anvertraut werden soll?

Schriftliche Begründung - Développement par écrit 4. Teilt der Bundesrat die Auffassung, dass Verfügungen

L'auteur renonce au développement et désire une réponse der Preisüberwachungsstelle in einem beschleunigten

écrite. Beschwerdeverfahren von einer verwaltungsunabhängigen

Behörde sollen überprüft werden können?

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates 5. Ist der Bundesrat auch der Meinung, dass die Preisüber-

Rapport écrit du Conseil fédéral wachungsstelle den vorläufigen Vollzug ihrer Verfügungen

Pour différentes raisons, le Conseil fédéral ne peut pas auch dann anordnen kann, wenn gegen ihre Verfügungen

assurer son soutien au projet décrit. La Confédération sou- Beschwerde eingelegt wird?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Crevoisier Forschungszentrum für Werkzeugmaschinen

Interpellation Crevoisier Centre de recherche en machines-outils

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1983

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 82.943

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 18.03.1983 - 08:00

Date

Data

Seite 546-546

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Ref. No 20 011 358

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