Federal Office of the Environment Staffing and Resources

18. März 1983 N 527 Interpellation Riesen-Freiburg

#ST# 82.560 Morf, Neukomm, Reiniger, Robbiani, Vannay, Weber-Arbon,

Zehnder (21)

Interpellation Riesen-Fribourg

Bundesamt für Umweltschutz. Verstärkung Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Office fédéral de la protection L'auteur renonce au développement et demande une

de l'environnement. Renforcement réponse écrite.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

Rapport écrit du Conseil fédéral

Pour accomplir le tâches qui leur ont été confiées, les ser-

Wortlaut der Interpellation vom 6. Oktober 1982 vices de la Confédération doivent disposer des compé-

tences indispensables, de même que des ressources

Mit dem Inkrafttreten des Umweltschutzgesetzes werden nécessaires tant sur le plan financier que du personnel.

Rolle und Stellung des Bundesamtes für Umweltschutz L'entrée en vigueur de la loi sur la protection de l'environne-

erheblich an Bedeutung gewinnen. Es versteht sich von ment, qui est actuellement encore au stade des délibéra-

selbst, dass das Amt bis zu diesem Zeitpunkt mit den erfor- tions parlementaires, va accroître considérablement les

derlichen Kompetenzen und Instrumenten versehen werden tâches de l'Office fédéral de la protection de l'environne-

muss, die es zur Erfüllung seiner künftigen Aufgaben benö- ment. Ainsi que l'interpellateur le relève à juste titre, de

tigt. nombreux problèmes vont se poser à cet office dans les

Kann der Bundesrat uns über seine diesbezüglichen Ab- domaines de la coordination, du personnel, des ressources

sichten informieren und uns insbesondere Antwort auf die financières, ainsi qu'au niveau de la collaboration internatio-

folgenden Fragen geben: nale.

1. Wie soll das BUS die Tätigkeit der verschiedenen Ämter

und interessierten Institute im Zusammenhang mit dem Aux questions posées par l'interpellateur, le Conseil fédéral

Vollzug des Gesetzes koordinieren, unter anderem der répond comme suit:

Bundesämter für Forstwesen, Zivilluftfahrt, Polizeiwesen, 1. En raison de ses multiples implications, la protection de

Energiewirtschaft, Strassenbau, Bildung und Wissenschaft l'environnement nécessite des efforts particuliers de coor-

und Landwirtschaft sowie der Schweizerischen Meteorolo- "dination. Conformément à l'ordonnance du 9 mai 1979

gischen Anstalt, der Eidgenössischen Anstalt für das forstli- réglant les tâches des départements, des groupes et des

che Versuchswesen, der Eidgenössischen Anstalt für Was- offices, il incombe à l'Office fédéral de la protection de

serversorgung, Abwasserreinigung und Gewässerschutz l'environnement de collaborer avec les services administra-

und anderer interessierter Verwaltungsstellen? tifs de la Confédération et des cantons traitant des pro-

2. Wieviel zusätzliches Personal soll das Amt erhalten, blèmes de protection de l'environnement, et de coordonner

damit es seine neuen Aufgaben im Zusammenhang mit dem le travail de ces services. Le but de cette collaboration et

Vollzug des Gesetzes erfüllen kann? coordination est d'arriver à appliquer une conception uni-

fiée. L'harmonisation prévue de toutes les prescriptions du

3. Welche finanziellen Mittel soll es erhalten, damit es sei- droit fédéral relevant de la protection de l'environnement va

nen wachsenden Aufgaben gerecht werden kann? servir de base à ce concept.

4. Welche Kompetenzen soll es für die internationalen Kon- L'expérience de ces dernières années démontre qu'en

takte sowie für Verhandlungen im Zusammenhang mit matière d'environnement, on assiste sans cesse à la nais-

supranationalen Zielen des Umweltschutzes erhalten? sance ou à l'apparition de nouveaux problèmes. Leur solu-

Texte de l'interpellation du 6 octobre 1982 tion exige d'importants efforts de coordination. Citons par

exemple le problème du nitrate dans les eaux souterraines,

Avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la protection celui des pluies acides ou de la dioxine. En outre, la nou-

de l'environnement, le rôle et la position de l'office velle loi sur la protection de l'environnement contient des

concerné vont s'amplifier considérablement. dispositions .réclamant l'intensification des tâches de coor-

Logiquement, ce délai devrait être mis à profit pour doter dination de l'Office fédéral de la protection de l'environne-

l'Office fédéral de la protection de l'environnement (OFPE) ment, notamment l'instrument que constitue l'étude

de compétences et des instruments indispensables pour la d'impact sur l'environnement, l'exigence selon laquelle des

bonne exécution de ses tâches futures. prescriptions relatives à l'environnement prises sur la base

Le Conseil fédéral peut-il donner des informations à propos d'autres lois fédérales doivent correspondre aux disposi-

de ses intentions à cet égard, en particulier quant aux tions de la loi sur la protection de l'environnement, ainsi que

aspects suivants: l'exécution d'enquêtes sur la charge polluante de notre

1. Le rôle de coordination à attribuer à l'OFPE dans l'appli- milieu naturel en collaboration avec les cantons et le com-

cation de la loi par les divers offices ou instituts intéressés? munes. La coordination est donc une tâche permanente,

Entre autres avec les offices fédéraux des forêts, de l'avia- qui ne sert pas seulement à trouver des solutions adaptées

tion civile, de là police, de l'énergie, des routes, de l'éduca- à de nouvelles situations, mais également à leur mise en

tion et de la science, et de l'agriculture, les instituts de œuvre avec un minimum de dépenses.

météorologie, de recherches forestières, pour l'aménage- 2. Dans son message du 31 octobre 1979 relatif à la loi sur

ment, l'épuration et la protection des eaux et encore avec la protection de l'environnement, le Conseil fédéral a attiré

les divers autres secteurs de l'administration intéressés? l'attention sur le fait que l'exécution de la loi ne saurait se

2. La dotation en personnel de l'OFPE en vue de lui per- faire sans un renforcement en personnel. Ce renforcement

mettre d'assumer les tâches nouvelles découlant de l'appli- intervient en tout premier lieu par des modifications au sein

cation de la future loi? du Département de l'intérieur, ce qui permettra à l'Office

3. La dotation en moyens financiers nécessaires pour per- fédéral de la protection de l'environnement de se voir attri-

mettre à l'OFPE de faire face à ses obligations grandis- buer chaque année deux nouvelles places durant la période

santes? de 1981 à 1984. Comme autre possibilité, on tentera de libé-

4. Les compétences de l'OFPE dans les contacts interna- rer à court jusqu'à moyen terme un certain nombre de

tionaux et les négociations concernant les objectifs supra- postes de travail par un changement des priorités dans le

nationaux de la protection de l'environnement? secteur de l'hydrologie nationale, et à moyen jusqu'à long

terme dans celui de la protection des eaux. En outre, il sera

Mitunterzeichner - Cosignataires: Bäumlin, Borei, nécessaire de décider, au moment de l'éboration du bud-

Braunschweig, Bundi, Chopard, Christinat, Deneys, Gloor, get, si éventuellement il y a lieu d'envisager d'autres places.

Hubacher, Jaggi, Loetscher, Mauch, Meier Werner, Meizoz, Les débats sur la loi au Conseil national ont entraîné une

Interpellation Aubry 528 18 mars 1983

extension des tâches de la Confédération dans le domaine ment sur le plan international une contribution plus grande

de la protection de l'environnement. Citons notamment, à au niveau technique et juridique.

titre d'exemple, l'adjonction de la protection du sol, des La discussion qui s'est déroulée au Conseil national sur la

prescriptions supplémentaires en matière de lutte contre le loi sur la protection de l'environnement, la préparation de la

bruit et un élargissement des tâches dans le secteur des législation d'exécution ainsi que la collaboration avec les

substances dangereuses pour l'environnement. cantons et - dans une mesure accrue - dans le domaine

Les travaux actuellement en cours, relatifs aux dispositions international, a montré à l'évidence que les tâches de la

d'exécution, prouvent à l'évidence que le nombre des nou- Confédération au niveau de la législation, de la coordination

veaux problèmes poses augmente plus rapidement qu'on et de l'information dans le domaine écologique avait pris

ne l'envisageait encore il y a quelques années. Face à la une dimension beaucoup plus grande que cela n'était prévu

complexité des diverses questions qui se posent, il apparaît au moment de la rédaction du message relatif à la loi sur la

que l'Office fédéral de la protection de l'environnement protection de l'environnement. Le Conseil fédéral est

accepte, en collaboration avec d'autres services fédéraux conscient des problèmes qui se posent dans les secteurs

et cantonaux, de coordonner les tâches qui en résultent. de la coordination, du personnel et des ressources finan-

C'est là le seul moyen d'éviter un éclatement des forces cières, ainsi que de la collaboration internationale. Toute-

dans le domaine de la recherche et de l'administration. En fois, il convient également ici de tenir compte des moyens

outre, cette collaboration permettra de conseiller judicieu- limités qu'à la Confédération pour procéder à l'assainisse-

sement et efficacement les cantons, ce qui devrait les ment nécessaire des finances fédérales. Mais le Conseil

décharger dans certains secteurs sur le plan du personnel. fédéral mettra néanmoins tout en œuvre pour que l'exécu-

Il s'agit là pour la Confédération d'une tâche exigeante et tion de la nouvelle loi sur la protection de l'environnement

réclamant du personnel. Compte tenu de ces faits, le soit assurée dans le cadre de la Confédération.

Conseil fédéral doit envisager une augmentation appropriée

du nombre des places mentionnées dans le message, Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-

notamment pour l'Office fédéral de la protection clé l'envi- rates teilweise befriedigt.

ronnement, mais également pour d'autres services fédé-

raux chargés de tâches d'exécution.

3. Dans son message relatif à la loi sur la protection de

l'environnement, le Conseil fédéral relève en oitre que

diverses dépenses supplémentaires sont liées à l'exécution #ST# 82.576

de la loi. Citons les subventions destinées à encourager la

formation et la recherche dans le domaine de la protection Interpellation Aubry

de l'environnement, ainsi que les contributions versées Saurer Regen

pour les travaux de mesure, de contrôle et de surveillance Pluies acides

effectués par les cantons chargés de l'exécution de tâches

supracantonales.

Les considérations relatives aux effectifs en personnel

s'appliquent par analogie aux ressources financières.

L'élargissement des tâches et de nouveaux problèmes Wortlaut der Interpellation vom 7. Oktober 1982

dans le domaine de l'exécution ont également des réper-

cussions sur le plan financier. Aujourd'hui déjà, des pro- Am 4. Oktober 1982 hat der Bundesrat die Botschaft betref-

blèmes se posent à l'Office fédéral de la protection de fend das Übereinkommen über die weiträumige grenzüber-

l'environnement, ne serait-ce que dans le secteur de la schreitende Luftverschmutzung der Öffentlichkeit vorge-

recherche. C'est pourquoi le Département fédéral de l'inté- stellt und darin die Gefahren des «sauren Regens» aufge-

rieur a fait établir un rapport sur la recherche en matière zeigt. Der saure Regen ist darauf zurückzuführen, dass zum

d'environnement financée par les ressources fédérales; ce Beispiel in den verschiedenen Industriegebieten Europas

rapport fournira des renseignements sur la situation die Luft durch grosse Mengen von Schwefelverbindungen

actuelle dans le secteur de la recherche sur l'environne- verunreinigt wird.

ment, sur les besoins prévisibles et sur la politique à suivre In diesem Zusammenhang ist darauf hinzuweisen, dass man

ces prochaines années dans ce secteur. C'est pourquoi mit Atomkraft - deren Gefahren, nebenbei gesagt, gewisse

dans le cas des ressources financières, il y a lieu de réexa- Kreise häufig übertreiben, um aus der Angst, die sie

miner les indications fournies dans le message par la dadurch in der Bevölkerung wecken, Nutzen zu ziehen -

Confédération, en fonction de l'augmentation des tâches. nicht nur Energie erzeugen, sondern dank Fernwärmehei-

zungen auch die fossilen Energieträger ersetzen kann, wel-

4. Finalement, tant les problèmes globaux que transfron- che die Luftverschmutzung verursachen.

tières de la pollution de l'environnement font de plus en Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass die Förde-

plus l'objet de négociations internationales. Les activités rung der Kernenergie zu den Massnahmen zu zählen ist, mit

internationales dans le domaine de la protection de l'envi- denen die Ziele des Übereinkommens über die Luftver-

ronnement ne cessent d'augmenter et gagnent en impor- schmutzung, das er zur Ratifizierung vorlegt, verwirklicht

tance. Citons à titre d'exemple le programme de l'OCDE werden können?

concernant les substances chimiques contenues dans

l'environnement, le traitement du problème de l'ozone dans Texte de l'interpellation du 7 octobre 1982

le cadre du PNUE et les discussions relatives à la pollution Le message du Conseil fédéral relatif à la Convention sur la

transfrontière au niveau de la CEE. pollution atmosphérique transfrontière à longue distance,

Le Conseil fédéral est conscient des obligations crois- rendu public le 4 octobre 1982, met en évidence les dan-

santes dans le secteur international. Une protection effi- gers que comportent les «pluies acides», par quoi se mani-

cace de l'environnement ne s'arrête pas aux frontières feste la pollution atmosphérique résultant de l'émission,

nationales, mais exige une collaboration internationale, ne dans diverses régions industrielles de notre continent

serait-ce déjà que pour des motifs de politique économique notamment, de grandes quantités de composés sulfureux

et de solidarité internationale. Cette collaboration a égale- et sulfuriques.

ment certaines conséquences sur le plan financier et du Il est important de souligner à ce propos que l'atome - dont

personnel. Quant bien même dans certains secteurs parti- les dangers, soit dit en passant, sont fréquemment exagé-

culiers d'autres offices fédéraux continueront à être res- rés par des milieux désirant profiter des sentiments

ponsables du traitement de problèmes spécifiques, il est d'appréhension ainsi suscités dans l'opinion publique - per-

inévitable qu'en qualité de service spécialisé, l'Office fédé- met, en produisant de l'énergie et grâce à des installations

ral de la protection de l'environnement doive fournir égale- de chauffage à distance, de renoncer à l'emploi d'une partie

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Riesen-Fribourg Bundesamt für Umweltschutz. Verstärkung

Interpellation Riesen-Fribourg Office fédéral de la protection de l'environnement.

Renforcement

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1983

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 82.560

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 18.03.1983 - 08:00

Date

Data

Seite 527-528

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Ref. No 20 011 337

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