Switzerland's Audiovisual Policy and Foreign Program Influx

Interpellation Carobbio 544 18 mars 1983

dass wir mit ausländischen und inländischen Programmen transmission directe de télévision par satellite permettra au

buchstäblich überflutet werden. Die Privatfirmen profitieren public suisse de recevoir davantage de canaux. En

davon, indem sie entsprechende Handelserzeugnisse, die revanche, elle ne lui fournira pas nécessairement des pro-

vorwiegend aus den USA stammen, auf den Markt bringen, grammes fondamentalement différents de ceux qui sont

und sorgen sich kaum um eine Medienkonzeption cder um transmis à l'heure actuelle. Ces satellites de télévision

eine Ordnung im Informationswesen. Dadurch, dass man directe seront en effet très probablement exploités par des

dieser Entwicklung einfach ihren Lauf lässt, wird unsere kul- organismes de radiodiffusion déjà connus du public suisse

turelle Eigenständigkeit beeinträchtigt, die für die kulturelle et l'on peut dès lors se demander si le contenu des pro-

Identität der Schweiz wesentlich ist. grammes subira de grands changements.

Ist der Bundesrat sich dieser Gefahr bewusst? Welche Contrairement à une opinion répandue, le satellites de télé-

Massnahmen gedenkt er zu treffen, damit der kulturelle vision directe qui seront mis en service au cours des pro-

Austausch wieder ins Gleichgewicht kommt? chaines années ne permettront pas de recevoir des émis-

Ist es nicht enttäuschend, das unser Botschafter bei der sions en provenance de pays éloignés. L'élipse britannique,

UNESCO das Problem der neuen Ordnung im Informations- par exemple, n'atteindra pas la Suisse et les émissions de

wesen auf Grundsatzfragen reduziert und so das kulturelle la BBC ne pourront pas y être captées. Par contre, les

Interesse der Schweiz ausser acht lässt? satellites de télécommunication pourraient quant à eux

Wie stellt sich der Bundesrat zu den Anstrengungen, die contribuer à un authentique élargissement de l'éventail des

Frankreich und Deutschland namentlich im Bereich der programmes. En outre, le souhait exprimé par une partie

Audiovision in Europa unternehmen, um sicherzustellen, des téléspectateurs de recevoir des programmes en langue

dass in jedem Land das ihm eigene Kulturschaffen beste- originale devrait être également pris en considération.

hen kann, was im übrigen auch ein Anliegen der Länder in Si, sur le plan de la réception, il est nécessaire de demeurer

der Dritten Welt ist? ouvert au monde, il ne fait aucun doute qu'une tâche impor-

tante des programmateurs suisses de radio et de télévision

Texte de l'interpellation du 17 décembre 1982 sera de contribuer à la sauvegarde de notre identité cultu-

L'audiovisuel sous toutes les formes (radio, télévision, relle. L'ensemble de la problématique qui lui est attachée

vidéo, tététexte, etc.) envahit le marché suisse. On assiste à concerne les petits Etats d'une manière particulière. La

un vrai phénomène d'invasion de l'extérieur par les pro- création audiovisuelle en Suisse mérite d'être encouragée;

grammes de télévision étrangers et de l'intérieur par les c'est dans cet esprit que la Confédération conçoit de plus

nouvelles formes d'utilisation. Les firmes privées profitent en plus son rôle dans le domaine de la promotion cinémato-

de cette invasion en mettant sur le marché des produits graphique. La Suisse participe en outre activement aux tra-

commerciaux provenant principalement des Etats-Jnis et vaux qui se déroulent au sein du Conseil de la Coopération

ne se soucient guère d'une conception des médias ou d'un Culturelle du Conseil de l'Europe en matière de promotion

ordre de l'information. Ce laisser faire porte atteinte à la de la création face au développement des industries cultu-

spécificité culturelle qui est essentielle pour le maintien de relles. Le problème de la sauvegarde de l'identité culturelle

l'identité culturelle suisse. fait également l'objet de discussions au sein de l'UNESCO.

Le Conseil fédéral est-il conscient de ce danger et De semblables réflexions sont à l'origine de l'initiative fran-

qu'entend-il faire pour rétablir l'équilibre des échanges cul- çaise de convoquer une conférence gouvernementale sur

turels? une coopération européenne dans le domaine de l'audiovi-

N'est-il pas décevant que notre ambassadeur à ('UNESCO suel. Si cette conférence voit le jour, la Suisse y prendra

réduise le problème du nouvel ordre de l'information à des part. Par ailleurs, notre pays participe déjà aux travaux du

questions de principes en négligeant l'intérêt culturel Comité sur les moyens de communication de masse du

suisse? Conseil de l'Europe.

Quelle est l'attitude du Conseil fédéral vis-à-vis des efforts Les débats au sujet de l'instauration d'un nouvel ordre

allemands et français, notamment dans le cadre de l'espace mondial de l'information et de la communication, qui se

audiovisuel européen, pour préserver une création cultu- déroulent au sein de l'UNESCO, touchent à des questions

relle propre à chaque pays, efforts qui rejoignent les soucis de principe. Les positions défendues par les divers Etats

des pays du tiers Monde? membres, quant au rôle de la presse, sont profondément

Mitunterzeichner - Cosignataires: Carobbio, Crevoisier, divergentes et, en fin de compte, inconciliables, de sorte

que les débats demeurent bloqués. La Suisse a un intérêt

Dafflon (3)

non seulement politique mais également culturel à une libre

Schriftliche Begründung - Développement par écrit circulation de l'information. Ce principe est l'un des élé-

L'interpellateur renonce au développement et demande une ments fondamentaux sur lesquels repose son système

réponse écrite. social.

Abstimmung - Vote

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Für den Antrag auf Diskussion 29 Stimmen

Rapport écrit du Conseil fédéral Dagegen 25 Stimmen

La position géographique et la dimension de la Suisse ont

pour effet que notre pays capte davantage d'émissions de

l'étranger qu'il n'en diffuse lui-même vers l'extérieur. La

mise en service de satellites de télévision directe par les 82.535

pays voisins ainsi que de satellites de télécommunication

#ST#

pour la transmission de programmes de télévision par Interpellation Carobbio

d'autres Etats, va encore accentuer cet état de fait. On ne Affäre Banco Ambrosiano-Celli.

pourrait réaliser un équilibre quantitatif - équilibre qui n'a Rolle der Schweizerischen Bankgesellschaft

d'ailleurs pratiquement jamais existé dans l'histoire des

média - qu'à condition de recourir à des mesures contrai- Affaire Banco Ambrosiano-Gelli. Rôle de l'UBS

gnantes, ce qui n'entre pas en ligne de compte pour le

Conseil fédéral. Ce dernier considère qu'il est souhaitable

que le public suisse ait la possibilité de recevoir sur le petit

écran des programmes véritablement diversifiés.

Dans cette perspective, les émissions diffusées par les Wortlaut der Interpellation vom 29. September 1982

sociétés étrangères de télévision et susceptibles d'être Kürzlich sind in Lugano Flavio Carboni und in Genf Licio

captées chez nous doivent être prises en considération. Gelli verhaftet worden. Obwohl man von ihrer zweifelhaften

L'évolution qui se dessine chez nos voisins en matière de Rolle in aufsehenerregenden Finanzaffären im Ausland und

18. März 1983 545 Interpellation Crevoisier

besonders in Italien wusste, hat man mit Erstaunen vernom- ils ont connaissance dans le cadre de la procédure ouverte

men, dass sie Millionen von Dollar auf Schweizer Banken contre une banque. La commission porte toutefois ses

deponiert hatten. Wie es scheint, ist mit der Deponierung décisions à la connaissance de la Commission fédérale des

der Gelder auf Schweizer Banken die Vereinbarung zwi- banques de manière que celle-ci puisse s'assurer que les

schen der Schweizerischen Nationalbank und der Schwei- dirigeants de l'établissement concerné offrent toujours les

zerischen Bankiervereinigung über die Sorgfaltspflicht der garanties d'une gestion irréprochable, ainsi que le requiert

Banken bei der Entgegennahme von Geldern und über die la loi.

Handhabung des Bankgeheimnisses, die am I.Juli 1977 in Le problème de l'intégration éventuelle dans la loi sur le

Kraft getreten ist und auf den 1. Oktober 1982 für weitere banques de la convention relative à l'obligation de diligence

fünf Jahre erneuert werden soll, verletzt worden. ne manquera pas d'être abordé à la faveur de la révision de

Die Unterzeichner fragen die Regierung: la loi. Il serait possible, par exemple, d'insérer dans la loi

a. Ist in diesem Fall eine Untersuchung über das Verhalten l'obligation faite aux banques de s'assurer de l'identité de

der betreffenden Banken, insbesondere der Schweizeri- leurs clients.

schen Bankgesellschaft, eingeleitet worden? Wenn nein, Abstimmung - Vote

warum nicht?

Für den Antrag auf Diskussion 41 Stimmen

b. Wenn ja, sind Elemente aufgetaucht, die beweisen, dass Dagegen 49 Stimmen

die fragliche Bank die Regeln der Vereinbarung nicht einge-

halten hat, und was für Massnahmen sind getroffen wor-

den?

c. Findet sie aufgrund der neuen Tatsachen nicht, die Ver-

einbarung sei kein ausreichendes und angemessenes Mittel #ST# 82.942

mehr, die Einhaltung der Sorgfaltspflicht zu gewährleisten,

Interpellation Crevoisier

und meint sich nicht, die wichtigsten Bestimmungen der

Vereinbarung sollten verschärft und mit der in Aussicht Arbeitszeitverkürzung

gestellten Revision des Bankengesetzes ins Gesetz über- Réduction de la durée du travail

führt werden?

Texte de l'interpellation du 29 septembre 1982

Le fait que Flavio Carboni, arrêté à Lugano, et Licio Gelli,

arrêté à Genève, aient déposé des millions de dollars dans Wortlaut der Interpellation vom 16. Dezember 1982

des banques suisses a eu un certain écho dans notre pays,

Am 22. September verlangten wir mit einem Postulat, es

bien que l'on connaisse le rôle peu clair que ces deux per-

sollten in den verschiedenen Wirtschaftsbereichen die

sonnages ont joué dans des affaires financières retentis-

Beziehungen zwischen der Arbeitszeit des Personals und

santes à l'étranger, notamment en Italie. Le dépôt de

der Produktivität der Unternehmen untersucht werden.

sommes aussi importantes dans des banques suisses sem-

Der Bundesrat empfahl die Ablehnung des Postulats und

ble incompatible avec la «Convention relative à l'obligation

de diligence lors de l'acceptation de fonds et à l'usage du begründete dies damit, dass zu dieser Frage bereits zahl-

secret bancaire», conclue le 1er juillet 1977 entre la Banque reiche Untersuchungen durchgeführt worden seien oder

nationale suisse et l'Association suisse des banquiers, et noch laufen würden.

qu'on s'apprête à renouveler pour 5 ans le 1er octobre 1982. In den langen Debatten unserer Räte über die wöchentliche

Arbeitszeit des Bundespersonals kam diese Frage ver-

Les soussignés s'adressent au gouvernement pour savoir: schiedentlich zur Sprache, ohne dass man unbestrittene

a. Si, en l'occurrence, une enquête a été ouverte sur le Angaben erhalten hätte. Findet der Bundesrat nun nicht, es

comportement des banques intéressées et en particulier de sei unbedingt notwendig, dass er dem Parlament sobald

l'UBS et, dans la négative, pourquoi il n'y a pas eu wie möglich zusammenfassend über die Ergebnisse dieser

d'enquête; Untersuchungen berichtet?

b. Si, au cas où l'enquête a été ouverte, il existe des élé-

ments prouvant que la banque en question n'a pas observé Texte de l'interpellation du 16 décembre 1982

les termes de la convention, et quelles mesures ont été Le 22 septembre 1981, dans un postulat, je demandais

prises; qu'une étude soit entreprise sur les relations existant, dans

c. Si, à la lumière des faits qui se sont produits, il n'estime les différentes branches économiques, entre la durée du

pas que la convention ne suffit plus à garantir l'obligation de travail du personnel et la productivité des entreprises.

diligence, et s'il ne pense pas que, dans le cadre de la révi- Le Conseil fédéral, pour justifier le rejet de mon postulat,

sion projetée de la loi sur les banques, il serait opportun faisait état de nombreuses études déjà achevées ou encore

en cours sur ce thème.

d'insérer dans la loi les principales dispositions de la

convention et de les renforcer. Après le long débat aux Chambres sur la durée du travail

hebdomadaire du personnel de la Confédération, à l'occa-

Mitunterzeichner- Cosignataires: Crevoisier, Dafflon, Forel, sion duquel cette question a été plusieurs fois posée - sans

Herczog, Magnin (5) qu'il ait été possible d'apporter des informations irréfuta-

bles sur le sujet -, le Conseil fédéral ne juge-t-il pas indis-

Schriftliche Begründung - Développement par écrit pensable de présenter au Parlement, dans les meilleurs

L'interpellateur renonce au développement et demande une délais, la synthèse de ces travaux?

réponse écrit.

Mitunterzeichner- Cosignataires: Carobbio, Dafflon, Forel,

Herczog, Magnin, Roy (6)

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

Rapport écrit du Conseil fédéral Schriftliche Begründung - Développement par écrit

C'est à une commission arbitrale composée de représen- L'auteur renonce au développement et désire une réponse

tants des parties contractantes et présidée par un juge écrite.

fédéral qu'il appartient d'assurer l'application de la conven-

tion sur l'obligation de diligence dont fait état l'interpella- Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

teur. L'instruction des cas évoqués dans l'interpellation est Rapport écrit du Conseil fédéral

en cours. L'auteur de l'interpellation revient présentement à une

En vertu de la convention, les membres de la commission réponse du Conseil fédéral à son postulat 81.461 du 22 sep-

arbitrale sont tenus au secret le plus strict sur les faits dont tembre 1981 (Réduction de la durée du travail) et il propose

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Carobbio Affäre Banco Ambrosiano-Gelli. Rolle der Schweizerischen

Bankgesellschaft

Interpellation Carobbio Affaire Banco Ambrosiano-Gelli. Rôle de l'UBS

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1983

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 82.535

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 18.03.1983 - 08:00

Date

Data

Seite 544-545

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Ref. No 20 011 356

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