Federal Council Declines Intervention in Microelectronics Production, Prioritizes Research Support

Motion Stucky 991 N 24 juin 1983

Ces dispositions se recouvrent partiellement avec les souque les quatre endroits de production puissent être mainte-

haits des motionnaires. Dans cette mesure, le Conseil fédénus.

ral est disposé à accepter la motion sous forme de postulat. Des discussions sur un regroupement des forces sont actuellement en cours entre les entreprises concernées et Schriftliche Erklärung des Bundesrates dans le cadre de la Fondation suisse pour la recherche en Déclaration écrite du Conseil fédéral microtechnique, qui bénéficie de la participation de la

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en Confédération. Les discussions portent entre autres sur le

postulat. maintien et le développement de centres de design de circuits électroniques intégrés. La Confédération peut ici four- Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat nir un modeste apport dans l'intérêt de la recherche et de l'enseignement. On peut s'attendre également à des répercussions positives dans le cadre du Programme national de recherche «micro-optoélectonique».

82.515 En revanche, le Conseil fédéral est d'avis que le maintien ou la création d'une base de production nationale est du res- #ST#

Motion Borei sort des entreprises intéressées. A l'avenir comme Elektronik. jusqu'alors, les contributions de la Confédération dans le Aufrechterhaltung der schweizerischen Produksecteur de la production doivent demeurer limitées au soutien de projets de recherche orientés sur la pratique, dans tion la mesure où ceux-ci sont réalisés en collaboration avec Electronique. des établissements de recherche sans buts lucratifs. Des Maintien d'une fabrication suisse considérations autant politiques que financières empêchent la Confédération de participer à des risques de production et d'investissement. Dans l'optique de ses efforts de politique régionale, la Confédération met cependant à disposition des instruments qui sont également ouverts aux entre- Wortlaut der Motion vom 23. September 1982 prises de production pour autant qu'elles remplissent les

Ohne Intervention des Bundes ist es nicht ausgeschlossen, conditions posés dans l'arrêté fédéral instituant une aide

dass die Fabrikation von Elektronikbestandteilen (Chips financière en faveur des régions dont l'économie est mena-

usw.) in der Schweiz ganz eingestellt wird. Die Versorung cée.

unseres Landes mit entsprechendem Material wäre somit Le problème de la dépendance de l'étranger est réglé - ganz vom Ausland abhängig. Dies hätte nicht nur schwertout comme dans d'autres secteurs de notre approvisionwiegende Konsequenzen für unsere Wirtschaft, sondern nement - par des contrats internes de groupes d'entre-

auch für unsere Landesverteidigung, in der die Elektronik prises et des contrats de type «second-sourcing». De telles

eine immer wichtigere Rolle spielt. solutions s'imposent afin que l'approvisonnement ne soit Der Bundesrat wird deshalb eingeladen, alle geeigneten pas garantie uniquement en cas de cessation de la produc- Massnahmen zur Aufrechterhaltung der einheimischen tion, mais également en cas d'interruption pour raisons Fabrikation von Elektronikbestandteilen zu treffen. techniques.

Texte de la motion du 23 septembre 1982 Schriftliche Erklärung des Bundesrates Sans intervention de la Confédération, il n'est pas exclu que Déclaration écrite du Conseil fédéral la fabrication de composants destinés à l'électronique Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en (chips, etc.) cesse complètement en Suisse. Nous devienpostulat.

drions alors entièrement dépendants de l'étranger pour nos fournitures en la matière. Cela aurait des conséquences Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat graves non seulement sur le plan économique, mais également sur le plan de notre défense nationale, où le rôle important qu'y joue actuellement l'électronique ne peut que s'accroître.

Le Conseil fédéral est dès lors invité à prendre toutes mesures utiles pour le maintien d'une fabrication indigène #ST# 83.372 de composants destinés à l'électronique.

Motion Stucky Mitunterzeichner - Cosignataires: Baechtold, Bäumlin, Bir- Finanzhaushaltgesetz. Änderung cher, Bratschi, Braunschweig, Bundi, Chopard, Deneys, Eggenberg-Thoune, Eggli, Euler, Ganz, Gerwig, Gloor, Loi sur les finances de la Confédération.

Hubacher, Jaggi, Leuenberger, Loetscher, Longet, Mauch, Modification Meier Werner, Meizoz, Merz, Morel, Morf, Nauer, Neukomm, Ott, Reimann, Reiniger, Renschier, Riesen-Fribourg, Robbiani, Rothen, Rubi, Ruffy, Uchtenhagen, Vannay, Zehnder, Ziegler-Genève (40)

Wortlaut der Motion vom 16. März 1983 Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Bundesrat wird beauftragt, das Bundesgesetz über den L'auteur renonce à un développement et désire une eidgenössischen Finanzhaushalt zu ergänzen, indem vorgeréponse écrite. schrieben wird, dass im Rahmen der Finanzplanung eine Liste derjenigen Projekte und Massnahmen geführt wird, Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates die in Zeiten wirtschaftlicher Rezession sofort in Ausfüh- Rapport écrit du Conseil fédéral rung gegeben werden können und bestimmte Kriterien En Suisse, la fabrication du circuits électroniques intégrés erfüllen.

se fait actuellement pour l'essentiel en quatre endroits. Vu la sous-exploitation des capacités de production existantes Texte de la motion du 16 mars 1983

et la faible croissance de la demande de circuits électroni- Le Conseil fédéral est chargé de compléter la loi sur les

ques intégrés fabriqués en Suisse, et surtout de «spécialifinances de la Confédération par une prescription selon

tés», il est particulièrement difficile d'assurer la rentabilité laquelle on doit dresser, dans le cadre du plan financier,

d'une telle fabrication. Il n'est par conséquent pas certain une liste des projets et des mesurers qui, remplissant cer-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion Borel Elektronik. Aufrechterhaltung der schweizerischen Produktion

Motion Borel Electronique. Maintien d'une fabrication suisse

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1983 Année Anno

Band III Volume Volume

Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15 Séance Seduta

Geschäftsnummer 82.515 Numéro d'objet Numero dell'oggetto

Datum 24.06.1983 - 08:00 Date Data

Seite 991-991 Page Pagina

Ref. No 20 011 532

Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.