Aviation Cost Recovery Postponed Pending Comprehensive Transport Policy

Postulat Bäumlin 1788 17 décembre 1982

coûts». Mais il ajoute que «l'on ne peut pas encore prévoir handeln» (zwei Perspektivstudien amerikanischer Regie-

quand d'éventuelles décisions à ce sujet déploieront leurs rungsstellen zuhanden des Präsidenten der USA) Stellung

effets». zu beziehen und insbesondere darzulegen, welche Folge-

Nous pensons que le moment est venu d'appliquer le prin- rungen sich nach seiner Auffassung daraus für die Politik

cipe de la couverture des frais par les usagers et nous invi- der Schweiz auf internationaler und auf nationaler Ebene

tons le Conseil fédéral à réviser les dispositions légales en ergeben. Dieser Bericht soll unter anderem auch Antwort

la matière de sorte qu'elles déploient leurs effets aux pro- auf folgende Fragen geben:

grammes d'aménagement des aéroports à partir de 1986. - Wie lassen sich die kurz- und mittelfristigen Interessen

unseres Landes mit dem langfristigen Ziel, der ganzen

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

Menschheit humane Überlebenschancen zu sichern, in

Rapport écrit du Conseil fédéral Übereinstimmung bringen?

La motion vise à appliquer au secteur de l'aviation civile le - Welche Optionen stehen der Schweiz offen, um den auf-

principe de causalité et le principe selon lequel les usagers gezeigten Bevölkerungs-, Ressourcen- und Umweltproble-

doivent couvrir eux-mêmes les frais qu'ils occasionnent, tel men wirksam zu begegnen und die dazu notwendigen Ver-

qu'il est exprimé dans le «Rapport sur la conception globale änderungen auf internationaler und auf nationaler Ebene zu

des transports» (recommandation n° 20). Le Conseil fédé- bewirken?

ral estime en général que le trafic doit, dans la mesure du - Welche Strategien und Empfehlungen sind angezeigt für

possible, couvrir ses propres coûts. Cela ne signifie toute-

eine wirtschaftliche Entwicklung, die die natürlichen

fois pas que la Confédération doive renoncer à financer

Lebensgrundlagen gesund erhält? Wäre insbesondere die

l'infrastructure des transports. Au sens de la «Conception

Förderung der schweizerischen Binnenwirtschaft (wo

globale des transports» également, il appartient plutôt à la

immer möglich) einer einseitigen Förderung des Exportsek-

Confédération de mettre à disposition les installations de

tors (mit verschärfter Abhängigkeit vom Weltmarkt) nicht

transport d'intérêt national.

vorzuziehen und müsste sich die Aussenwirtschaft nicht

La Confédération ne devrait toutefois plus accorder de sub-

vermehrt an der globalen Entwicklungspolitik als an der

ventions à fonds perdu; son appui financier devrait seule-

Absatzförderung orientieren?

ment se traduire par des avances productives d'intérêts et

remboursables. Il faut assurer l'amortissement par la per- - Wie Hesse sich die doch überwiegend an den Problemen

ception de paiements d'utilisation. Ce système suppose des Status quo orientierte Politik der Schweiz stärker auf

notamment une nouvelle répartition des tâches entre la Zukunftsziele ausrichten, wie sie im «lateinamerikanischen

Confédération et les cantons. Weltmodell» aufgezeigt sind?

Le Conseil fédéral a élaboré un message sur les bases - Welche Möglichkeiten sieht der Bundesrat, um das

d'une politique coordonnée des transports; le financement Bewusstsein der Öffentlichkeit für langfristige globale

de l'infrastructure y occupe une place importante. Il n'est Bevölkerungs-, Ressourcen- und Umweltprobleme zu för-

pas indiqué de vouloir résoudre isolément le problème de dern?

l'aviation avant d'avoir adopté une décision globale. En

conséquence, le Conseil fédéral n'est disposé à accepter le Texte du postulat du 24 juin 1982

texte de la motion que sous forme d'un postulat. Le Conseil fédéral est invité à donner son avis, dans un rap-

Les questions qui font l'objet de la motion doivent être étu- port, sur deux études prospectives de services gouverne-

diées dans le cadre du message CGST et de la révision mentaux américains établies à l'intention du président des

totale de la loi sur la navigation aérienne. Etats-Unis d'Amérique, et intitulées «Global 2000» et «Glo-

bal Future» (II est temps d'agir); il est prié notamment

Schriftliche Erklärung des Bundesrates d'exposer les conséquences à en tirer, selon lui, pour la

Déclaration écrite du Conseil fédéral politique de notre pays sur le plan interne et international.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en Son rapport devrait en particulier donner une réponse aux

postulat. questions suivantes:

- De quelle manière peut-on concilier les intérêts à court et

M. Kohler Raoul: La réponse du Conseil fédéral est insatis- à moyen terme de notre pays avec l'objectif à long terme

faisante. Elle s'arrête à des détails et oublie l'essentiel. Je que constitue la survie de l'humanité tout entière dans des

consens néanmoins à transformer ma motion en postulat, conditions acceptables?

quand bien même je ne sois pas convaincu que, pour modi- - Comment la Suisse pourra-t-elle faire face aux problèmes

fier les dispositions légales en la matière, il faille attendre qui se poseront dans les domaines de la démographie, des

que des décisions aient été prises à la fois dans le domaine ressources et de l'environnement? Comment pourra-t-elle

de la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération obtenir les changements nécessaires à cet effet au niveau

et les cantons et dans celui de la politique coordonnée des national et dans le monde?

transports. La mesure que je préconise devrait contribuer à - Quels programmes peut-on recommander pour assurer

rétablir l'équilibre de nos finances et cet exercice ne souffre un développement économique qui sauvegarde les bases

aucun retard. naturelles de la vie? Ne serait-il pas notamment préférable

Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat de favoriser le développememnt de l'économie sur le plan

national (dans touts les cas où cela est possible) plutôt que

de renforcer unilatéralement le secteur de l'exportation (et

partant, la dépendance à l'égard du marché mondial)? Le

commerce extérieur ne devrait-il pas être axé sur une politi-

que globale de développement plutôt que sur l'encourage-

ment de l'exportation?

82.461

- Comment pourrait-on orienter davantage la politique

#ST#

Postulat Bäumlin suisse, qui est essentiellement préoccupée par la solution

Bericht «Global 2000» - Rapport «Global 2000» des problèmes que pose l'ordre actuel vers la réalisation

d'objectifs mondiaux à long terme, tels que les propose le

modèle dit latino-américain?

- Comment peut-on, de l'avis du Conseil fédéral, éveiller

l'intérêt du public pour la solution des problèmes globaux

Wortlaut des Postulats vom 24. Juni 1982 qui se posent à long terme sur le plan démographique, pour

Der Bundesrat wird eingeladen, in einem Bericht zu den la sauvegarde des ressources et dans le domaine de l'envi-

Studien «Global 2000» und «Global Future - Es ist Zeit zu ronnement?

17. Dezember 1982 1789 Postulatoti

Mitunterzeichner - Cosignataires: Akeret, Ammann-St. Gal- 82.566

#ST#

len, Baechtold, Bratschi, Braunschweig, Bundi, Chopard, Postulat Herczog

Christinat, Deneys, Eggenberg-Thun, Euler, Ganz, Huba-

cher, Jaggi, Leuenberger, Mauch, Meier Werner, Meizoz,

Saharouisches Volk. Humanitäre Hilfe

Merz, Morf, Muheim, Nauer, Neukomm, Ott, Reimann, Rei- Peuple sahraoui. Aide humanitaire

niger, Robbiani, Rothen, Rubi, Ruffy, Schmid, Uchtenhagen,

Vannay, Zehnder (34)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Wortlaut des Postulates vom 6. Oktober 1982

In seiner Botschaft zur Umweltproblematik an den Kon-

gress vom 23. Mai 1977 hat Präsident Carter eine Studie in Als Folge des Krieges lebt die grosse Mehrheit des saha-

Auftrag gegeben, die die «voraussichtlichen Veränderungen rouischen Volkes immer noch in Flüchtlingslagern in der

der Bevölkerung, der natürlichen Ressourcen und der Wüste. Der Bundesrat wird gebeten, humanitäre" Hilfelei--

Umwelt auf der Erde bis zum Ende dieses Jahrhunderts» stungen zugunsten der saharouischen Flüchtlinge zu prü-

untersuchen sollte. Die 1980 unter dem Titel «Global 2000. fen..

Report to thè President» veröffentlichten Ergebnisse liegen Texte du postulat du 6 octobre 1982

auch in deutscher Übersetzung vor (Verlag Zweitausend-

eins, Frankfurt a. M.), ebenso der Ergänzungsbericht, der Par suite de la guerre, la grande majorité du peuple salv

1981 unter dem Titel «Global Future. Time to Act» erschie- raoui continue de vivre dans des camps de réfugiés en plein'

nen ist (Dreisam-Verlag, Freiburg i. Br.). désert. Le Conseil fédéral est prié d'examiner la possibilité

Der Bericht kommt zu folgendem Gesamtergebnis: «Wenn d'accorder une aide humanitaire aux réfugiés sahraouis.

sich die gegenwärtigen Entwicklungstrends fortsetzen, wird Mitunterzeichner - Cosignataires: Carobbio, Crevoisier,-

die Welt im Jahre 2000 noch überbevölkerter, verschmutz- Dafflon, Magnin (4)

ter, ökologisch noch weniger stabil und für Störungen anfäl-

liger sein als die Welt, in der wir heute leben. Ein stärker Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Bevölkerungsdruck, ein starker Druck auf Ressourcen und Seit mehreren Jahren dauert der Kampf des Volkes der

Umwelt lassen sich deutlich voraussehen. Trotz eines grös- Westsahara für Selbstbestimmung und Unabhängigkeit.

seren materiellen Outputs werden die Menschen auf der Trotz offizieller Anerkennung der RASD durch 36 Staaten,

Welt in vieler Hinsicht ärmer sein als sie es heute sind.» trotz UNO-Résolution vom November 1979 über die volle

Dies gilt nach dem Bericht jedenfalls dann, «wenn es nicht Selbstbestimmung des saharouischen" Volkes, trotz glei-

zu politischen, institutionellen oder entscheidenden techni- cher Beschlüsse der 16. OAU-Gipfelkonferenz und der Kon-

schen Wandlungen kommt und wenn es keine Kriege oder ferenz der Blockfreien in Havanna im Jahr 1979 wird dem

andere tiefgreifende Störungen gibt» (beide Zitate aus saharouischen Volk das Selbstbestimmungsrecht verwehrt,

«Global 2000», Seite 25 der deutschen Ausgabe). und es wird gezwungen, in Flüchtlingslagern zu leben, In

Alternativen zu einer Entwicklung, die nicht einfach den dieser Situation leisten verschiedene Staaten und verschie-

gegebenen Trends folgt, werden vor allem im «Lateinameri- dene Organisationen Hilfe. Die Schweiz sollte einen Beitrag

kanischen Weltmodell» entworfen (dazu den zitierten zur Linderung der Flüchtlingsnot prüfen.

Bericht, Seite 1223 ff). Dieses Modell setzt sich für eine gut

funktionierende und auf den Menschen orientierte Gesell- Schriftliche Erklärung des Bündesrates-

schaft ein, die in der Bewirtschaftung der Ressourcen Déclaration écrite du Conseil fédéral

umsichtig genug ist, nicht an natürliche Grenzen zu stos- Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

sen. «Während die anderen» im erwähnten Bericht betrach-

teten Modelle «alle die Frage stellen «Wohin befördern uns Überwiesen - Transmis

die Mechanismen der Weltwirtschaft?», stellt das lateiname-

rikanische Weltmodell die positiv formulierte Frage <Wel-

ches ist der wirksamste Weg, dorthin zu gelangen, wo wir

hinwollen?>. Anstatt die Kräfte zu untersuchen, die mit

grösster Wahrscheinlichkeit massive ökonomische Verelen- #ST# 82.489

dung und Hungersnot herbeizuführen scheinen, untersucht

das lateinamerikanische Weltmodell Verfahren, mit denen Postulat Ott

das Wohlergehen der Armen der Welt optimiert werden Alterspolitik. UNO-Konferenz in Wien

könnte» (aaO Seite 1226 f.). Darüber hinaus ist das latein- Politique de la vieillesse.

amerikanische Modell geeignet, auch die Bedingungen für Conférence de l'ONU à Vienne

eine positive Entwicklung in den Industrienationen sichtbar

zu machen, für eine Entwicklung, die nicht bloss - unter der

Herrschaft sogenannter «Saehzwänge» - erlitten wird, son-

dern als Resultat demokratischer Gestaltung gemäss den

Hoffnungen und Interessen der betroffenen Menschen ver- Wortlaut des Postulates vom 20. September 1982

standen werden kann. Zum ersten Male ist, unter den Auspizien der UNO, das

Die Ergebnisse der Berichte «Global 2000» und «Global weltweit dringliche soziale Problem des Alterns und des

Future» fordern auch die Politik des Kleinstaates Schweiz immer höheren Anteils der betagten Bevölkerung weltweit

heraus, nicht nur auf dem Gebiet des Umweltschutzes in in Angriff genommen worden. Die Schweiz hat an* der

eigener Sache, sondern zum Beispiel auch im Bereich der UNO-Versammlung über Altersfragen in Wien aktiv teilge--

Ehergiepolitik, der Agrarpolitik, der Verkehrspolitik, der nommen.

Siedlungspolitik usw. Eine Bestandesaufnahme der Gefah- Der Bundesrat wird aufgefordert zu prüfen und darüber

ren, die mit den bisher dominierenden Entwicklungstrends Bericht zu erstatten, in welcher Weise die Empfehlungen

verbunden sind, ist auch für die Schweiz dringlich. Sie ist des von der Wiener Konferenz erarbeiteten «Internationalen

uner.lässliche Voraussetzung dafür, um die Entwicklung ver- Aktionsplanes» in unserem Lande, vom Bund her und in

mehrt in den Griff demokratischer Politik zu bekommen. Zusammenarbeit mit Kantonen, Gemeinden und privaten

Organisationen, aufgenommen und verwirklicht werden sol-

Schriftliche Erklärung des Bundesrates len.

Déclaration écrite du Conseil fédéral

Texte du postulat du-20 septembre 1982

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

Pour la première fois, le problème social urgent de la'vieil-

Überwiesen - Transmis lesse et du vieillissement croissant de la population a été

226-N

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Bäumlin Bericht «Global 2000» - Rapport «Global 2000»

Postulat Bäumlin Rapport «Global 2000»

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1982

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 13

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 82.461

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 17.12.1982 - 08:00

Date

Data

Seite 1788-1789

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Ref. No 20 011 043

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