Road Vehicle Width Increase Case

8. Oktober 1982 1473 Interpellation Ganz

stoss gegen die Gleichberechtigung der Amtssprachen in (40 pour cent des publications non périodiques) sont en fait

den Amtsstellen des Bundes beseitigen will? Wir möchten des traductions du même texte dans les différentes langues

weiter wissen, ob es solche Diskriminierungen auch in officielles.

anderen Bundesstellen gibt? On ne peut donc à peine parler d'une discrimination des

autres langues officielles en faveur de l'allemand en ce qui

Texte de l'interpellation du 22juin 1982 concerne l'activité éditrice de la Confédération; l'adminis-

Nous avons appris avec surprise que le Guide de la Biblio- tration s'est même constamment efforcée, dans ce

thèque nationale n'était actuellement édité qu'en langue domaine, de supprimer les disparités constatées.

allemande. Nous demandons au Conseil fédéral dans quel

délai il entend corriger cette entorse au principe de l'égalité Abstimmung - Vote

des langues nationales dans les organismes officiels de la Für den Antrag auf Diskussion Minderheit

Confédération. Nous désirons également savoir si une telle Dagegen offensichtliche Mehrheit

discrimination est pratiquée dans d'autres institutions fédé-

rales. Präsidentin: Herr Crevoisier erklärt sich von der Antwort

des Bundesrates als nicht befriedigt.

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

L'auteur renonce au développement et désire une réponse

écrite.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

82.420

Rapport écrit du Conseil fédéral

#ST#

La Bibliothèque nationale dispose également d'un guide en Interpellation Ganz

langue française. Il s'agit d'un texte datant de 1964, texte Breite der Strassenfahrzeuge

légèrement corrigé en 1980 lors de sa dernière réimpres- Largeur des véhicules routiers

sion (800 exemplaires). Il en existe encore aujourd'hui envi-

ron 600 exemplaires.

Lorsqu'on 1979 le stock du guide en langue allemande fut

épuisé, la Bibliothèque élabora une nouvelle édition qui

parut en 1980. Le crédit pour la publication de la nouvelle Wortlaut der Interpellation vom 16. Juni 1982

version française figurait dans le programme d'impression

de l'OCFIM pour l'année 1981. Mais les travaux de traduc- Wie zu vernehmen ist, sind zurzeit Bestrebungen im Gang,

tion n'ont pu être achevés qu'en janvier 1982 en raison du die bisher gesetzlich zugelassene Höchstbreite von Stras-

manque de personnel. L'impression envisagée en 1983 a senfahrzeugen von 2,30 Meter generell auszudehnen auf

été victime, ainsi que d'autres publications, des rigoureuses 2,50 Meter.

mesures d'économie appliquées à l'OCFIM. Nous n'avons Ich frage den Budnesrat:

pu inscrire au programme d'impression pour l'année 1983 1. Ist er nicht auch der Auffassung, dass die Fussgänger

que les publications périodiques de caractère bibliographi- und Zweiradfahrer durch diese Fahrzeuge schon genügend

que qui paraissent depuis des décennies et qui sont indis- gefährdet sind? Die Verkehrsentflechtung steht zudem erst

pensables à la recherche et à l'enseignement concernant in bescheidenen Anfängen.

notre pays. 2. Sind die Kompetenzen des Bundesrates gemäss SVG,

On ne saurait répondre clairement et précisément à la wonach er ermächtigt ist, hierfür geeignete Strassen wie

question qui clôt l'interpellation sans procéder à une Autobahnen, signalisierte Hauptstrassen usw., für breitere

enquête générale et à une analyse comparative et quantita- Fahrzeuge offen zu erklären, nicht genügend, um allfälligen

tive de toutes les publications des services de la Confédé- berechtigten Begehren Rechnung zu tragen?

ration. La Bibliothèque nationale ne peut entreprendre

3. Ist nicht zu befürchten, dass bei einer generellen Erhö-

actuellement un tel travail, qui exigerait beaucoup de

temps, sans affecter les services courants qu'elle assure au hung der Fahrzeughöchstbreite die Zahl der superbreiten

public dans le domaine de l'information. Fahrzeuge beängstigend zunehmen würde?

La Bibliographie des publications officielles suisses permet Texte de l'interpellation du 16 juin 1982

cependant de fournir dans une certaine mesure à cette La loi fixe actuellement la largeur maximale des véhicules

question une réponse valable et éclairante. Cette Bibliogra- routiers à 2,30 mètres. Or on vient d'apprendre que des

phie recense les publications des services de la Confédéra- démarches sont en cours en vue de faire passe la limite

tion qui sont intégrées chaque année dans les fonds de la généralement admise à 2,50 mètres.

Bibliothèque nationale. Le dépouillement du volume

35/1980 qui répertorie les publications officielles non pério- Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions sui-

diques de l'année 1980, ainsi que celui du numéro spécial vantes:

2/1976 qui ne retient que les publications officielles périodi- 1. Le gouvernement ne pense-t-il pas que ces véhicules

ques donnent l'image suivante: font déjà courir suffisamment de risques aux piétons et aux

Sur les 940 publications non périodiques (en chiffre rond) conducteurs de deux-roues? Il faut d'ailleurs noter à ce

des services de la Confédération retenues par la Bibliogra- propos que la séparation des usagers de la route n'en est

phie, 395 sont rédigées en allemand, 295 en français, 120 qu'à de modestes débuts.

en italien, 40 (émanant surtout de l'EIR) en anglais, 90 2. La LCR attribue au Conseil fédéral la compétence

simultanément en deux ou trois langues officielles. Quant d'autoriser la circulation de véhicules plus larges sur cer-

aux 410 publications périodiques (en chiffre rond) signalées taines routes qui s'y prêtent, telles qu'autoroutes, routes

pour l'année 1976, 125 sont en allemand, 85 en français, 25 principales signalisées; cette compétence ne suffit-elle pas

en italien, 175 simultanément en deux ou trois langues offi- pour que le gouvernement puisse tenir compte de toute

cielles. demande justifiée?

Ces chiffres montrent bien que par rapport à la population 3. Ne faut-il pas craindre, si une augmentation générale de

qui les parle, la part des langues officielles en usage .dans la largeur maximale des véhicules est autorisée, que le

les publications de la Confédération est plus que garantie. nombre des véhicules extrêmement larges s'accroisse de

On remarque notamment qu'en ce qui concerne les publi- façon alarmante?

cations périodiques, celles rédigées simultanément en deux

ou trois langues officielles sont relativement en surnombre. Mitunterzeichner - Cosignataires: Affolter, Ammann-

Il ressort de la comparaison des titres annoncés dans la St. Gallen, Bäumlin, Bircher, Borei, Bratschi, Braunschweig,

Bibliographie qu'une partie importante de ces publications Bundi, Chopard, Eggli, Gerwig, Gloor, Günter, Jaggi, Kauf-

Interpellation Crevoisier 1474 N 8 octobre 1982

mann, Lang, Leuenberger, Loetscher, Mauch, Meier Wer- Wahrscheinlichkeit einer Gefährdung am grössten ist,

ner, Morf, Müller-Aargau, Müller-Bern, Nauer, Oester, Ott, nichts geändert.

Reimann, Renschier, Robbiani, Ruffy, Schalcher, Schmid, 2. Nach Artikel 9 Absatz 2 SVG ist der Bundesrat kompe-

Stich, Vannay, Weber-Arbon (35) tent, 2,50 Meter breite Fahrzeuge nicht nur auf Hauptstras-

sen zuzulassen, sondern auch auf einem dazu geeigneten

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Netz von Nebenstrassen ausserhalb der Ortschaften. Dabei

Die eidgenössischen Räte lehnten bereits eine Botschaft ist zwischen zwei Lösungen zu wählen. Die erste eher einfa-

des Bundesrates vom 26. Mai 1971, die generelle Mehr- chere Lösung besteht in einer generellen Zulassung von

breite von Strassenfahrzeugen betreffend, ab. Trotzdem 2,50 Meter breiten Fahrzeugen. Nebenstrassen, auf denen

wird heute erneut versucht, dieses Thema aufzurollen. 2,50 Meter breite Fahrzeuge nicht ohne Gefährdung des

Nachdem der Bundesrat nach geltendem Recht ja bereits Verkehrs verkehren können, müssten mit dem Signal

die Kompetenz besitzt, im Einvernehmen mit den zuständi- «Höchstbreite 2,30 Meter» versehen werden. Bei der zwei-

gen Kantonen bestimmte Strassen für Fahrzeuge bis ten Lösung könnte der Bundesrat auf dem Verordnungs-

2,50 Meter Breite offen zu erklären, hierfür nach meiner weg geeignete Nebenstrassen für 2,50 Meter breite Fahr-

Ansicht auch genügend Gebrauch machte, ist dieses zeuge freigeben, was eine aufwendige Signalisation voraus-

Ansinnen strikte zurückzuweisen. Die eidgenössischen setzt. Daz.u ist jedoch darauf hinzuweisen, dass die Kan-

Räte waren vor mehr als zehn Jahren gut beraten bei der tone schon mit der Durchsetzung der bestehenden Rechts-

damaligen Ablehnung, ist doch die Zahl der Strassen mit lage Schwierigkeiten haben, weshalb sie relativ häufig Aus-

einer Breite von 4,5 bis 6 Meter, wo bereits das Kreuzen nahmen für 2,50 Meter breite Fahrzeuge auf Nebenstrassen

von 2,5 Meter breiten Fahrzeugen Schwierigkeiten bereitet, bewilligen oder tolerieren. Die Vernehmlassungen der Kan-

sehr gross. Dazu kommt, dass viele Strassen noch nicht tone werden zu gegebener Zeit Aufschluss über die zweck-

einmal mit Gehwegen - von Radwegen ganz zu schweigen mässige Lösung geben.

- versehen sind. 3. Der vom Interpellant verwendete Begriff der «superbrei-

Wenn noch breitere Fahrzeuge verkehren dürfen, werden ten» Fahrzeuge ist unklar; gemeint sind wohl schwere

diese Strassen vermehrt zu Todesfallen für Fussgänger, Motorwagen mit einer Breite von 2,50 Meter. Die Mehrzahl

Rad- und Mofafahrer. Zum Schütze dieser schwächsten der Gesellschaftswagen und Sattelmotorfahrzeuge sowie

Verkehrsteilnehmer ist dieses Begehren abzuweisen. viele Lastwagen weisen schon heute diese Breite auf. Eine

gewisse Zunahme solcher Fahrzeuge gegenüber heute

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates wäre zwar wahrscheinlich; Fahrzeuge mit einer Breite bis

Rapport écrit du Conseil fédéral 2,30 Meter würden jedoch nach wie vor im Baustellenver-

Artikel 9 Absatz 2 SVG fixiert die Breite der Fahrzeuge in kehr und auf Strassen in vorwiegend ländlichen Gebieten

der Schweiz auf 2,30 Meter, ermächtigt jedoch den Bundes- verwendet.

rat, im Einvernehmen mit den Kantonen bestimmte Stras-

Abstimmung - Vote

sen für Fahrzeuge bis zu 2,50 Meter Breite offen zu erklä-

ren. Der Bundesrat hat 2,50 m breite Fahrzeuge auf den Für den Antrag auf Diskussion 64 Stimmen

signalisierten Hauptstrassen (inklusive Autobahnen und Dagegen 22 Stimmen

Autostrassen) und auf allen Strassen in Ortschaften zuge- Die Diskussion wird verschoben

lassen, die von einer Hauptstrasse berührt werden (Art. 64 La discussion est renvoyée

Abs. 1 der Verkehrsregelnverordnung).

Wie der Interpellant zu Recht ausführt, haben die eidgenös-

sischen Räte im Jahre 1971/72 eine Erhöhung der Fahr-

zeugbreite auf 2,50 Meter abgelehnt. In einem vom Natio-

nalrat 1980 überwiesenen Postulat wird jedoch der Bundes-

rat eingeladen zu prüfen, ob in Artikel 9 SVG die Höchst- #ST# 82.404

breite für Fahrzeuge auf 2,50 Meter heraufgesetzt werden Interpellation Crevoisier

könne.

Im Sinne dieses Postulates hat das Bundesamt für Polizei- Gesundheit der Wehrmänner

wesen beim Vernehmlassungsverfahren zur Totalrevision Santé des militaires

des Bundesratsbeschlusses vom 2. September 1970 über

die Durchgangsstrassen die Gelegenheit wahrgenommen,

auch die Frage über die zulässige Höchstbreite zur Diskus-

sion zu stellen. Dabei handelte es sich lediglich um eine Wortlaut der Interpellation vom 10. Juni 1982

erste Konsultation und nicht um eine formelle Einleitung der Es scheint, dass in der Armee neue Weisungen erlassen

SVG-Revision. Die Frage der generellen Erhöhung der Fahr- worden sind, wonach von den Wehrmännern namentlich

zeugbreite auf 2,50 Meter ist daher für den Bundesrat noch mehr körperliche Leistungen gefordert werden sollen. Es

offen. Er wird erst später entscheiden, in welchem Zeit- macht nun aber den Eindruck, dass diese neuen Anforde-

punkt darüber (und über allenfalls weitere Punkte) ein Ver- rungen die Gesundheit vor allem der Wehrmänner gefähr-

nehmlassungsverfahren zu eröffnen ist, und den eidgenös- den könne, die nicht ein gewisses Minimum an Training mit-

sischen Räten zu gegebener Zeit nach Prüfung der Ver- bringen (wir wissen, dass sie zahlreich sind).

nehmlassungen Antrag stellen. Wir bitten daher den Bundesrat, uns über diese Angelegen-

Unter dieser Bedingung können die Fragen des Interpellan- heit zu informieren und uns insbesondere zu sagen, ob die

ten vorläufig wie folgt beantwortet werden: Militärversicherung in den letzten Monaten einen Signifika-

1. In sämtlichen Ländern Europas ausser in der Schweiz ten Anstieg der Krankheitsfälle und Unfälle zu verzeichnen

sind 2,50 Meter breite Fahrzeuge generell zugelassen. Dar- hatte.

unter befinden sich viele Länder, deren Strassennetz nicht

. so gut ausgebaut ist wie das schweizerische. Es gibt keine Texte de l'interpellation du 10 juin 1982

gesicherten Hinweise darauf, dass Fussgänger und Zwei- De nouvelles directives semblent avoir été données dans

radfahrer in diesen Ländern mehr gefährdet wären als bei l'armée pour exiger, de la part des militaires en service tem-

uns. In der Schweiz sind zudem beinahe sämtliche grösse- poraire, un engagement notamment physique plus complet.

ren Ortschaften von Hauptstrassen erschlossen, so dass Or il apparaît que les exigences nouvellement fixées peu-

dort 2,50 Meter breite Fahrzeuge bereits nach heutigem vent occasionnellement mettre en danger la santé des

Recht verkehren dürfen. Mit der generellen Zulassung von hommes que n'ont pas, en entrant en service, un entraîne-

2,50 Meter breiten Fahrzeugen würde somit für die Fuss- ment physique minimum (et nous savons qu'ils sont nom-

gänger und Zweiradfahrer in diesen Ortschaften, wo die breux).

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Ganz Breite der Strassenfahrzeuge

Interpellation Ganz Largeur des véhicules routiers

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1982

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 82.420

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 08.10.1982 - 08:00

Date

Data

Seite 1473-1474

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Ref. No 20 010 862

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