Benefits for early invalids born before 1960

8. Oktober 1982 1429 Postulat Pini

#ST# 82.394 #ST# 82.406

Postulat Gloor Postulat Pini

Invalidenversicherungsgesetz. Frühinvalide Schriften von Mosè Bertoni. Erschliessung

Loi sur ('assurance-invalidité. Conservazione e divulgazione dell'opera scienti-

Invalides précoces fica e umanistica di Mosè Bertoni

Ecrits de Mosè Bertoni. Edition

Wortlaut des Postulates vom 8. Juni 1982

Der Bundesrat wird eingeladen, die erforderlichen Geset- Wortlaut des Postulates vom 10. Juni 1982

zesbestimmungen vorzuschlagen, damit die Frühinvaliden,

die vor 1960 geboren und vor 1960 invalid geworden sind, in 1. Das Werk des Tessiner Emigranten Mosè Bertoni, das in

den vollen Genuss'aller zurzeit gewährten Invalidenleistun- zahlreichen Schriften und Bänden erhalten ist, befindet sich

gen kommen. zum Teil an dessen ursprünglichem Wohnort «Puerto Ber-

toni» in Paraguay und in der Hauptstadt dieses südamerika-

Texte du postulat du 8 juin 1982 nischen Staates.

Le Conseil fédéral est invité à proposer les modifications Damit das aussergewöhnliche, wissenschaftlich und kultur-

légales nécessaires afin de permettre aux invalides pré- ell wertvolle Werk Bertonis nicht verlorengeht, wird die

coces nés avant 1960 et tombés en impotence avant cette zuständige Bundesbehörde ersucht, über unsere diplomati-

date de bénéficier à part entière de toutes les prestations sche Mission in Paraguay dafür zu sorgen, dass es gründ-

Al actuellement allouées. lich auf seinen Zustand untersucht wird. Wenn nötig, sollte

gleichzeitig die Neuordnung und Klassifizierung der Schrif-

Schriftliche Begründung - Développement par écrit ten unterstützt werden.

Aux termes de l'article 85, 1er alinéa, LAI, les assurés déjà 2. Der Bundesrat wird eingeladen, zu prüfen, ob die bedeu-

invalides lors de l'entrée en vigueur de la loi ont droit eux tendsten Dokumente und Schriften Bertonis in Zusammen-

aussi à des prestations. Cela est fort louable et il n'est pas arbeit mit den zuständigen Behörden Paraguays kopiert

dans mes intentions de contester cette disposition. werden könnten, damit das Werk, das heute für unser Land

Toutefois, pour la personne étant devenue invalide dans von grossem kulturellem und wissenschaftlichem Interesse

son jeune âge, soit l'invalide précoce né avant l'introduction und für die Auswanderung aus dem Tessin am Ende des

de la loi, et ayant été rendu invalide également avant cette 19. Jahrhunderts eines der wichtigsten geschichtlichen

entrée en vigueur, se trouve aujourd'hui encore discriminé, Zeugnisse ist, in der Schweiz zugänglich gemacht werden

car il n'a pas droit à l'application de l'article 40, 3e alinéa, kann.

LAI.

Si la loi accorde des droits plus étendus aux invalides pré- Texte du postulat du 10 juin 1982

coces, c'est parce que l'invalidité précoce a des consé- 1. L'œuvre de l'émigrant tessinois Mosè Bertoni, compre-

quences économiques plus graves que l'invalidité tardive. nant nombre d'écrits et de volumes, est en partie rassem-

Ces conséquences aggravées sont évidemment liées à blée dans sa résidence caractéristique de «Puerto Bertoni»,

l'âge où l'invalidité est intervenu de fait et non avec l'âge au au Paraguay, et dans la capitale de cet Etat sud-américain.

1er janvier 1960. Afin d'empêcher que cet exceptionnel patrimoine scientifi-

Le nombre de cas dans cette situation me paraît suffisam- que et culturel ne se perde, les autorités gouvernementales

ment faible pour qu'on se permette d'abandonner cette dis- compétentes sont invitées à faire vérifier avec soin, par

position transitoire et discriminatoire. Par ailleurs, la situa- l'intermédiaire de notre mission diplomatique au Paraguay,

tion financière de l'AVS/AI me paraît en mesure de suppor- l'état de conservation dans lequel se trouve l'œuvre de Ber-

ter les conséquences d'une plus grande largesse du légis- toni, ainsi que de mettre de l'ordre dans celle-ci et de la

lateur dans ce cas. classer, si on le juge opportun.

Dans sa réponse à la motion Dirren du 18 décembre 1981, 2. Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité

le Conseil fédéral nous informe qu'il a déjà chargé la Com- d'établir, avec la collaboration des autorités paraguayennes

mission fédérale AVS/AI d'examiner ce qui peut être modi- compétentes, des copies des documents et des écrits les

fié sans sérieuses répercussions financières. C'est la raison plus importants de Bertoni en vue de reconstituer en

pour laquelle je lui demande d'examiner la possibilité de Suisse cette œuvre, qui a aujourd'hui une grande valeur

considérer tous les invalides précoces de la même façon et culturelle et scientifique pour notre pays, et qui, de surcroît,

de modifier les textes légaux pour qu'ils puissent tous constitue l'un des témoignages historiques les plus mar-

bénéficier des mêmes droits. quants sur l'émigration tessinoise à la fin du dix-neuvième

siècle.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates

Déclaration écrite du Conseil fédéral Testo del postulato del 10 giugno 1982

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. 1. L'opera dell'emigrante ticinese Mosè Bertoni, documen-

tata in molti scritti e volumi, è in parte raccolta nell'originale

Überwiesen - Transmis sua residenza di «Puerto Bertoni» nel Paraguay e nella capi-

tale di questo stato sudamericano.

Allo scopo di evitare che questo eccezionale patrimonio

scientifico e culturale si desperda, chiedo all'autorità gover-

nativa competente di prowedere, tramite la nostra missione

diplomatica nel Paraguay, ad una puntuale verifica dello

stato di conservazione dell'opera del Bertoni, promuoven-

done, nel contempo, il riordino e la classificazione qualora

si rendessero opportuni.

2. Invito il Dipartimento federale dell'interno a studiare la

possibilità, con la collaborazione delle autorità paraguayane

competenti, di allestire delle copie dei documenti e degli

scritti più significativi del Bertoni per una ricostituzione in

Patria della sua opera, che assume oggi valore di interesse

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Gloor Invalidenversicherungsgesetz. Frühinvalide

Postulat Gloor Loi sur l'assurance-invalidité. Invalides précoces

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1982

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 82.394

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 08.10.1982 - 08:00

Date

Data

Seite 1429-1429

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Ref. No 20 010 818

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