School Year Start Coordination Dispute

Interpellation Carobbio 1444 N 8 octobre 1982

#ST# 82.389 #ST# 82.446

Interpellation Crevoisier Interpellation Carobbio

Schulkoordination Nuklearprojekte. Finanzielle Folgen

Coordination scolaire Progetti nucleari sospesi.

Conseguenze finanziarie

Projets nucléaires. Incidences financières

Wortlaut der Interpellation vom 7. Juni 1982

Die Kantone Zürich und Bern haben es am letzten Sonntag

abgelehnt, den Schuljahresbeginn auf den August zu verle-

Text der Interpellation vom 23. Juni 1982

gen. Der Entscheid der beiden Deutschschweizer Kantone

verhindert die interkantonale Koordination in diesem Wie die Presse in diesen Tagen berichtete, ist die Realisie-

Bereich und macht eine Bundeslösung unumgänglich. rung eines Projekts für den Bau eines neuen Kernkraftwerk-

Der Bundesrat wird deshalb gebeten, uns zu sagen, zu wel- typs (einer sogenannten HHT-Anlage), an der eine deut-

chem Zeitpunkt er den eidgenössischen Räten konkrete sche Firma unter bedeutender schweizerischer Beteiligung

Massnahmen dazu unterbreiten wird, beispielsweise im gearbeitet hat, nach zehn Jahren Forschung und Arbeit ein-

Sinne der hängigen Initiativen für eine Koordination des gestellt worden. Das Projekt sah einen Hochtemperatur-

Schuljahresbeginns. reaktor vor, der eine Gasturbine betrieben hätte.

In das Projekt sind bis heute Zehntausende von Arbeits-

Texte de l'interpellation du 7juin 1982 stunden und Hunderte von Millionen Franken investiert wor-

Les cantons de Zurich et de Berne ont refusé, ce dernier den. Die schweizerische Beteiligung über das Eidgenössi-

dimanche, de fixer au mois d'août le début de l'année sco- sche Institut für Reaktorforschung soll den Bund einige

laire. La décision de ces deux cantons alémaniques Dutzend Millionen Franken gekostet haben.

empêche donc la coordination intercantonale dans ce Die Unterzeichner fragen den Bundesrat:

domaine et rend indispensable aujourd'hui l'intervention de 1. Stimmt die Meldung, dass man das Projekt nach zehn-

la Confédération. jähriger Forschung fallengelassen hat?

Le Conseil fédéral est donc invité à nous dire quand il 2. Wenn ja, welches sind die Hauptgründe für den Ent-

pourra, à ce sujet, proposer des mesures concrètes aux scheid? Wer hat ihn getroffen?

Chambres fédérales - en donnant par exemple une suite

favorable aux initiatives pendantes sur la coordination sco- 3. Auf welchen Betrag beläuft sich die Beteiligung des Bun-

laire. des an der Entwicklung und Realisierung des Projekts?

4. Wie hoch ist der Verlust, den das Eidgenössische Institut

Schriftliche Begründung - Développement par écrit für Reaktorforschung und mit ihm der Bund infolge der Auf-

L'interpellateur renonce à un développement et demande gabe des Projekts zu tragen haben?

une réponse écrite. 5. Meint er nicht, diese Summen hätten besser für die Ent-

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates wicklung von Alternativenergien eingesetzt werden kön-

nen?

Rapport écrit du Conseil fédéral

Après le refus des cantons de Berne et de Zurich de fixer Texte de l'interpellation du 23 juin 1982

au mois d'août le début de l'année scolaire, divers milieux Les journaux ont annoncé ces jours qu'au bout de dix ans

réclament une intervention de la Confédération dans ce de recherches et de travaux, la réalisation, entreprise par

domaine. On sait qu'actuellement, sur le plan fédéral, une une société allemande avec une importante participation

initiative populaire, trois initiatives cantonales et une initia- suisse, d'un projet nucléaire visant a construire une cen-

tive parlementaire à ce sujet sont pendantes. trale atomique d'un nouveau genre, dite HHT, et compre-

La commission compétente du Conseil national a décidé, nant un réacteur à haute température qui aurait alimenté

lors de sa séance du 19 août 1982, de soumettre pour avis une turbine à gaz, a été différée.

au Conseil fédéral les trois initiatives cantonales et l'initia- Jusqu'à présent, ce projet a coûté des dizaines de milliers

tive parlementaire. d'heures de travail et des centaines de millions de francs.

Le traitement de ('«initiative populaire demandant l'harmoni- La tâche en question, à laquelle a participé l'Institut fédéral

sation du début de l'année scolaire dans tous les cantons» de recherches en matière de réacteurs, aurait entraîné pour

est lié à des délais fixes conformément à la loi fédérale sur la Confédération des dépenses s'élevant à plusieurs

les rapports entre les conseils. Le Conseil fédéral ouvrira dizaines de millions de francs.

donc dès cet automne une procédure de consultation Les soussignés demandent au Conseil fédéral de dire:

concernant toutes ces initiatives constitutionnelles pen- 1. Si l'information selon laquelle le projet susmentionné a

dantes. Au vu des résultats de cette procédure de consul- été abandonné au bout de dix ans est exacte?

tation, il soumettra cette question aux Chambres fédérales

le plus tôt possible, soit vraisemblablement au cours de 2. Dans l'affirmative, quelles sont les raisons essentielles-

l'automne 1983. d'une telle décision et qui l'a prise?

3. A combien s'est montée la participation de la Confédéra-

Präsidentin: Der Interpellant erklärt sich von der Antwort tion à l'étude et à la réalisation dudit projet?

teilweise befriedigt. 4. A combien s'élève la perte que l'Institut fédéral de

recherches en matière de réacteurs, et par conséquent la

Confédération, ont dû subir à la suite de l'abandon du pro-

jet ci-dessus?

5. S'il n'estime pas que de telles sommes auraient pu être

utilisées plus efficacement pour la mise au point d'énergies

de remplacement?

Testo della interpellazione del 23 giugno 1982

La stampa ha informato in questi giorni che, dopo dieci anni

di ricerche e di lavoro, la realizzazione, intrapresa da una

società germanica con importante partecipazione svizzera,

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Crevoisier Schulkoordination

Interpellation Crevoisier Coordination scolaire

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1982

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 82.389

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 08.10.1982 - 08:00

Date

Data

Seite 1444-1444

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Ref. No 20 010 837

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