Federal Council Clarifies Support for Watch and Metal Industries Amidst Global Crisis

24. Juni 1982 945 Interpellation Crevoisier

Einstellung des Bürgers zur Entwicklungspolitik Ihres #ST# 81.341

Departementes.

Herr Bundesrat, ich weiss, dass Ihnen viel an der schweize- Interpellation Crevoisier

rischen Entwicklungspolitik und an der schweizerischen Regionale Innovationspflicht

Entwicklungshilfe liegt. Überdenken Sie doch bitte unter

Politique régionale de l'innovation

diesen Gesichtspunkten nochmals das Problem und die

Schwierigkeiten des Tropeninstitutes, und helfen Sie mit,

dass dieses Tropeninstitut seine nützliche Feldarbeit in Siehe Jahrgang 1981, Seite 1382 - Voir année 1981, page 1382

Afrika ungeschmälert fortsetzen kann. Ich versichere Sie:

das gehört zum bestangelegten Geld Ihrer 1,6 Milliarden

Franken.

M. Aubert, conseiller fédéral: Je ne peux que vous confir- Diskussion - Discussion

mer, Monsieur Linder, la réponse que le Conseil fédéral

vous a donnée par écrit. J'aimerais rappeler que le Départe-

ment fédéral des affaires étrangères est un peu étonné de

recevoir cette demande, car il ne contribue qu'à concur-

rence de 6 pour cent à la couverture des déficits de l'Insti- #ST# 81.567

tut tropical suisse, le 44 pour cent étant à charge du Dépar- Interpellation Crevoisier

tement fédéral de l'intérieur et le 50 pour cent du canton de

Baie-Ville. Zukunft der ASUAG

Dans le cadre de l'aide publique au développement, nous Avenir de I'ASUAG

avons cependant déjà fait un effort depuis votre interven-

tion, Monsieur Linder. Au titre de la coopération au déve- Siehe Seite 560 hiervor - Voir page 560 ci-devant

loppement, les contributions de la Confédération aux activi-

tés de l'Institut tropical suisse ont été portées de 185 000 à

700 000 francs, ce qui est un effort assez considérable. Si,

malgré les mesures d'économie qui nous ont été imposées,

nous avons accepté d'apporter un appui substantiel à cet Diskussion - Discussion

Institut, c'est parce que nous reconnaissons qu'il fournit

des prestations extrêmement précieuses, en particulier

dans les pays tropicaux.

Les 700 000 francs versés par le Département des affaires

étrangères s'ajoutent à la contribution de 1 098 108 francs #ST# 82.327

attribuée en 1982 à l'Institut tropical suisse par le Départe-

ment fédéral de l'intérieur. Interpellation Crevoisier

Nous sommes prêts à examiner la question de façon Uhren- und Metallindustrie. Unterstützung

sereine et à tenter de faire encore un effort supplémentaire.

Aide à l'horlogerie et à la métallurgie

Monsieur Linder, vous devez cependant comprendre que

nous sommes dans une situation financière qui ne nous

permet pas de couvrir les déficits de tous les instituts pri-

vés, quelles que soient leur valeur et quels que soient les

services qu'ils rendent à la Confédération, dans le cadre de

l'aide publique au développement ou dans un autre cadre. Wortlaut der Interpellation vom 1. März 1982

Nous avons déjà fourni un grand effort, nous avons plus In seiner Antwort auf ein dringliches Ersuchen der Neuen-

que triplé notre aide, je crois qu'il faut en être déjà satisfait. burger Kantonsbehörden hat sich das Eidgenössische

L'aide que nous avons promise est en voie d'exécution et, Volkswirtschaftsdepartement entschieden geweigert, den

en particulier, le déficit de votre centre de recherches médi- Uhrenarbeitern bei gewissen Massnahmen der Arbeitslo-

cales d'Ifakara, en Tanzanie, dont vous venez de parler, senversicherung Erleichterungen zuzugestehen.

sera en grande partie comblé. Die zuständigen Bundesstellen waren unter anderem der

Voilà la promesse que je peux vous faire, mais il convien- Ansicht, die Krise dieses Industriezweigs werde nicht so

drait surtout que cette affaire soit examinée dans un cadre lange anhalten, dass besondere Massnahmen getroffen

autre que celui, trop étroit, du Département fédéral des werden müssten, und sie behaupteten denn auch zynisch,

affaires étrangères. Il faudrait prévoir une concertation ihr Entscheid liege im Interesse der Uhrenindustrie selbst,

entre le canton de Baie-Ville et les autorités fédérales com- die mit einer Erholung in nächster Zukunft rechne.

pétentes, c'est-à-dire le Département fédéral de l'intérieur Was nun diese Erholung betrifft, so haben wir in letzter Zeit

et mon propre département, éventuellement cette année vor allem eine dramatische Zunahme der Betriebsschlies-

encore. sungen und Entlassungen in der Uhrenindustrie und eine

Ausweitung der Arbeitslosigkeit in dieser Branche und in

Präsidentin: Wegen der bevorstehenden Ankunft der Tour der mit ihr verbundenen Metallindustrie erlebt.

de Suisse vor dem Bundeshaus unterbrechen wir hier Wir fragen deshalb den Bundesrat, ob er noch lange mit

unsere Beratungen bis um 17.15 Uhr. wirksamen Rettungsmassnahmen, wie sie die Lage ver-

langt, zuwarten will oder ob man beim Bund, im Hinblick auf

Sitzungsunterbruch von 16.35 bis 17.15 Uhr

die erwartete Umstrukturierung der Industrie, die Uhren-

Interruption de la séance de 16h 35 à 17 h 15 und Metallindustrie des Juras bereits aufgegeben hat.

Präsidentin: Nach dieser sportlichen Pause fahren wir jetzt Texte de l'interpellation du 7er mars 1982

weiter mit den persönlichen Vorstössen aus dem Bereich Répondant à une demande expresse des autorités canto-

des Volkswirtschaftsdepartementes. nales neuchâteloises, au début de cette année, le Départe-

ment fédéral de l'économie publique a catégoriquement

refusé d'alléger certaines mesures de l'assurance-chômage

en faveur des travailleurs de l'horlogerie.

Estimant notamment que la crise de cette branche indus-

trielle «ne serait peut-être pas longue au point qu'il faille

prendre des mesures particulières», les responsables de la

120-N

Interpellation Crevoisier 946 N 24 juin 1982

Confédération ont alors cyniquement affirmé que leur déci- dant longtemps du soutien des banques, s'efforce de par-

sion était prise «dans l'intérêt de l'industrie horlogère elle- venir à cette structure optimale. Les pouvoirs publics peu-

même, qui espère une prochaine reprise économique»! Or vent, seulement à titre subsidiaire, exercer un certain effet

en fait de reprise, nous avons surtout assisté, ces derniers en contribuant à améliorer les conditions économiques

temps, à une multiplication dramatique des fermetures générales, ainsi qu'en soutenant les efforts dans le domaine

d'entreprises horlogères et des licenciements ainsi qu'à de la recherche, de l'innovation et de la diversification.

l'extension du chômage dans cette branche comme dans Parmi les mesures que peut prendre la Confédération, il

l'industrie métallurgique qui lui est liée. faut mentionner en particulier celles prévues par l'arrêté

Nous demandons par conséquent au Conseil fédéral s'il va fédéral du 6 octobre 1978 instituant une aide financière en

attendre encore longtemps avant de prendre les mesures faveur des régions dont l'économie est menacée, ainsi que

énergiques de sauvegarde qu'imposé la situation ou si, les programmes d'impulsion en faveur de l'horlogerie.

dans les prévisions fédérales de restructuration industrielle, En outre, vu l'aggravation récente des problèmes économi-

l'horlogerie et la métallurgie jurassiennes ne sont pas ques dans les régions horlogères, un organe de coordina-

d'ores et déjà sacrifiées. tion «OFIAMT/cantons horlogers/villes horlogères» a été

créé. Cet organe s'occupe, entre autres, d'examiner s'il est

Mitunterzeichner - Cosignataires: Carobbio, Dafflon, nécessaire de prendre d'autres mesures.

Deneys, Herczog, Loetscher, Magnin, Vannay, Wilhelm (8) De cet exposé, il ressort clairement que l'on ne saurait pré-

Begründung tendre en aucun cas que la Confédération a «d'ores et déjà

Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht sacrifié l'horlogerie et la métallurgie jurassiennes».

eine schriftliche Antwort.

M. Crevoisier: Je constate que la question des aéroports

Développement intéresse plus ce Parlement que celle de l'industrie horlo-

L'auteur renonce au développement et désire une réponse gère dans les régions jurassiennes.

écrite. Je développerai en même temps mes trois interpellations,

celle sur la politique régionale de l'innovation, celle sur

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates l'avenir de l'ASUAG et enfin celle sur l'aide à l'horlogerie et

Rapport écrit du Conseil fédéral à la métallurgie. Elles touchent, directement ou indirecte-

II est faux de prétendre que le Département fédéral de ment, au même sujet. Pourquoi alors, direz-vous, trois inter-

l'économie publique, répondant à une demande expresse pellations portant sur des objets liés? Je voudrais répondre

des autorités cantonales neuchâteloises, ait «catégorique- à cette question en rappelant les dates auxquelles ont été

ment refusé» d'alléger certaines mesures de l'assurance- déposées ces interpellations, la première le 12 mars 1981,

chômage en faveur des travailleurs de l'horlogerie. Le la seconde le 8 décembre 1981 et la troisième le 1''r mars

département a seulement fait remarquer que le moment 1982. Or, pendant cette période, les choses ont évolué très

pour prendre les mesures proposées (en décembre 1981) rapidement dans les régions horlogères. A chaque fois, des

était à l'époque prématuré. Etant donné que, d'une part, un faits nouveaux m'ont donc amené à interpeller le Conseil

fort chômage partiel n'avait commencé de se faire sentir fédéral. Il y a ainsi une certaine continuité dans mes

qu'à la fin de l'été ou en automne et que, d'autre part, les diverses démarches à ce sujet, comme il y a, malheureuse-

dispositions en vigueur prévoient une indemnisation du 'ment aussi, une certaine continuité dans l'inertie relative en

chômage partiel pendant toute une année, une prolongation cette matière de la Confédération.

de ce délai annuel n'aurait donc eu à cette époque absolu- Je dois donc déclarer d-'emblée que je ne suis pas satisfait

ment aucun effet. De même, l'augmentation du nombre des réponses du Conseil fédéral à mes trois interpellations.

maximum d'indemnités journalières de 150 à 180 pour tous Par mon interpellation du 12 mars 1981, je voulais tirer une

les chômeurs aurait été peu utile aux assurés, vu que pour première sonnette d'alarme à propos de la situation pour le

la nouvelle année civile les chômeurs avaient de toute façon moins inquiétante qui règne notamment dans la région dite

à nouveau droit à au moins 150 indemnités. Le DFEP a de l'arc horloger. Or, depuis le 6 mars 1981, les événements

cependant clairement relevé qu'il suivrait avec soin l'évolu- se sont précipités. Ce n'est plus seulement l'horlogerie qui

tion économique et prendrait des mesures utiles dès que est frappée, mais c'est également le deuxième pilier de

cela paraîtrait indiqué. L'introduction de ces mesures, qui l'industrie de cette région, je veux parler de celle des

présupposent l'existence d'un «chômage persistant et pro- machines. Malgré les paroles rassurantes du Conseil fédé-

noncé», au début de l'année n'aurait apporté non seule- ral dans sa réponse de mai 1981 à mon interpellation, mal-

ment aucun avantage aux travailleurs touchés par du chô- gré l'inventaire des mesures législatives qu'il dressait à mon

mage complet ou partiel, mais elle aurait en outre créé intention, je dois bien constater qu'en fait d'innovation, rien,

l'impression d'une appréciation pessimiste de la situation à ma connaissance, n'a permis de renverser une tendance

par les autorités en ce qui concerne la durée prévisible de inquiétante vers la régression économique dans notre

la récession. Les autorités du canton de Neuchâtel ont fait région, vers la diminution continue du nombre des emplois,

preuve de compréhension à l'égard de notre point de vue et vers la dépopulation.

ont accepté notre réponse. (Pourrais-je vous demander, Madame la Présidente, d'invi-

Aujourd'hui, on peut mieux apprécier les perspectives éco- ter Mme Aubry et M. Martignoni à écouter; il me semble que

nomiques pour la deuxième moitié de l'année. Compte tenu cela devrait les concerner et les intéresser).

des indications existant actuellement, il faut admettre que le Cette situation m'a amené d'ailleurs à tirer le 8 décembre

chômage régional prononcé, complet et notamment partiel 1981 une deuxième sonnette d'alarme à propos de l'avenir

- avant tout dans les régions horlogères - persistera au- de l'ASUAG. Je demandais en particulier au Conseil fédéral

delà du premier semestre. de bien vouloir renseigner le public en général et les milieux

Aussi le DFEP édictera-t-il les mesures d'allégement néces- concernés en particulier - donc bien sûr les travailleurs de

saires dans le domaine de l'assurance-chômage - avant cette branche - sur les mesures concrètes qui étaient pré-

tout l'augmentation de la durée de l'indemnisation en cas vues pour compenser le cas échéant les pertes de postes

de chômage partiel - cet été, avec effet probablement au de travail qu'annonçait la crise dans laquelle nous étions

1OT juillet. Il sied de souligner encore une fois clairement plongés. Le Conseil fédéral a répondu le 11'' mars 1982 à ma

qu'il eût été inutile de prendre ces mesures plus tôt, puis- question sur l'ASUAG. Il disait notamment ceci: «II ne faut

que avant, elles n'auraient exercé absolument aucun effet. rien dramatiser. La situation n'est pas perdue. Les efforts

En ce qui concerne la restructuration de l'industrie horlo- accomplis au cours de ces dernières années ont permis à

gère, nous avons plus d'une fois fait remarquer qu'il appar- l'industrie horlogère de rejoindre de nouveau le peloton de

tient d'abord à l'économie elle-même de trouver sa struc- tête doté d'une technologie de pointe. On est donc fondé à

ture optimale en tenant compte de l'évolution des marchés. penser que la branche horlogère sortira renforcée du pro-

Notre industrie horlogère, qui a bénéficié jusqu'ici et pen- cessus de restructuration actuellement en cours.»

24. Juni 1982 N 947 Interpellation Rothen

Or, quelques jours à peine après la publication de cette vertreten. Sie kommen laufend zusammen um zu überprü:

réponse, qui se voulait apaisante, l'ASUAG annonçait fen, was getan werden soll. In unserer Antwort auf Ihre

qu'elle se voyait dans l'obligation de licencier plusieurs Interpellation vom 12. März des letzten Jahres haben wir

dizaines de travailleurs. Ces derniers n'apprécieront certai- eine Reihe von Massnahmen aufgeführt. Wir sind durchaus

nement pas un renforcement de ce type de la branche hor- bereit, diese anzuwenden - auch mit einigem Erfolg. Wenn

logère. Sie zum Beispiel unsere Finanzierungsbeihilfen zugunsten

Mais je reviens à mon interpellation concernant une vérita- wirtschaftlich bedrohter Regionen nehmen, dann darf man

ble politique régionale de l'innovation. Dans cette interpella- immerhin feststellen, dass es bis heute gelungen ist, 65

tion, en effet, je demandais un bilan critique des actions positive Verfügungen zu erlassen. Die Bürgschaften

entreprises dans le domaine de l'aide et de l'encourage- machen etwa .50 Millionen Franken aus. Mit diesen Bürg-

ment à l'innovation. On m'a donc servi - je l'ai dit - une liste schaften haben wir ein Investitionsvolumen von rund 200

de mesures législatives que tous les intéressés connais- Millionen Franken freigemacht und damit neue Arbeits-

sent sans se demander pourquoi ces mesures n'avaient plätze in der Grössenordnung von etwa 1400 Leuten schaf-

pas été suivies des résultats escomptés, sinon program- fen können. Das ist nicht nichts. Auf diesem Gebiete sind

més. On pouvait même lire dans la réponse du Conseil wir durchaus bereit, unsere Hilfe weiter zur Verfügung zu

fédéral que, selon l'avis de ce dernier, les mesures adop- stellen. Die anderen Möglichkeiten haben wir in der Antwort

tées en l'occurrence par la Confédération étaient suffi- ebenfalls erwähnt. Ich muss nicht darauf zurückkommen.

santes. On était alors en mai 1981, mais la fin de l'année Ich gebe auch zu, Herr Crevoisier, dass sich die Lage in der

1981 et le début de celle-ci ont montré la légèreté des auto- ASUAG in den letzten Wochen leider nicht verbessert, son-

rités fédérales dans leurs prévisions économiques, pour ne dern eher verschärft hat. Aber die Probleme der ASUAG

rien dire du manque dramatique de projets concrets qui können Sie nicht mit Bundeshilfe lösen; es geht hier um

auraient dû accompagner des lois et surtout certains rap- unternehmerische Probleme. Ich bin immerhin zuversicht-

ports. lich, vielleicht etwas zuversichtlicher als Sie, dass sich hier

Je demande en conséquence si, vu l'aggravation de la Lösungen abzeichnen. Sollte sich die Arbeitslosigkeit in der

situation, la Confédération va enfin engager une véritable Uhrenbranche und in den Uhrenregionen drastisch erhö-

politique régionale de l'innovation industrielle et artisanale, hen, dann sind wir bereit, die Mittel, die uns im Arbeitslo-

notamment dans les régions de montagne, en évitant pour senversicherungsgesetz zur Verfügung gestellt sind, anzu-

une fois de se réfugier derrière les principes de l'économie wenden. Wir haben deshalb auf den 1. Juli die Auszahlungs-

libérale pour expliquer, voire pour justifier, la passivité fristen für die Arbeitslosenentschädigungen ausgedehnt.

actuelle et voulue ou l'impuissance chronique des pouvoirs Wir sind also bereit, der Uhrenindustrie im Rahmen der uns

publics dans ce domaine. zur Verfügung stehenden Mittel zu helfen. Aber wir können

A situation extraordinaire, mesures extraordinaires. Les tra- keine Wunder erwarten.

vailleurs déjà touchés par la crise, ceux dont l'avenir profes-

sionnel est aujourd'hui menacé, ont le droit de savoir si, oui Präsidentin: Herr Crevoisier hat erklärt, dass er mit der Ant-

ou non, la Confédération peut faire quelque chose, si, oui wort des Bundesrates nicht zufrieden sei.

ou non, la Confédération veut faire quelque chose. Les

régions et les entreprises concernées ont le droit de savoir

si elles sont d'ores et déjà sacrifiées au nom de la moderni-

sation de l'appareil de production de notre pays et au nom

de la seule rentabilité des investissements déjà consentis

dans des domaines industriels et dans des régions privilé- #ST# 82.316

giées. Je suis en effet loin d'être persuadé de ce que

répond le Conseil fédéral notamment à ma dernière inter- Interpellation Rothen

pellation du 1er mars 1982 concernant toujours l'aide à l'hor- Uhrenindustrie. Strukturbereinigung

logerie et à la métallurgie lorsqu'il dément catégoriquement

avoir déjà abandonné à son triste sort l'horlogerie et la

Industrie horlogère. Restructuration

métallurgie jurassiennes. Les élus de la région - tous, je

l'espère - et plus encore les travailleurs, aujourd'hui frap-

pés douloureusement par la crise économique, ne se

contenteront plus de promesses lénifiantes. Ils veulent de

la part des pouvoirs publics des actes suivis d'effets non Wortlaut der Interpellation vom 27. Januar 1982

seulement dans l'assainissement des structures et des Die Marktlage und die Zukunftsaussichten stellen die

finances de ces branches industrielles, mais également schweizerische Uhrenindustrie vor schwere Strukturpro-

pour la sauvegarde des emplois existants et la création de bleme. Um auf den ausländischen Märkten konkurrenzfähig

nouvelles possibilités de travail. bleiben zu können wird diese Branche rasch zweckmässige

Strukturen schaffen müssen.

Bundespräsident Honegger: Ich bestreite nicht, Herr Cre- Welche Möglichkeiten sieht der Bundesrat, um

voisier, dass die Lage in der Uhrenindustrie uns einige Sor- - Impulse zur dringend notwendigen Strukturbereinigung

gen bereitet. Die Schwierigkeiten in der Uhrenindustrie sind zu vermitteln;

aber nicht ein rein schweizerisches, sondern ein weltweites

- mittels steuerlicher Massnahmen Anreize zur Bildung

Phänomen. Wenn Sie die Berichte aus Amerika, insbeson-

zukunftsgerichteter Strukturen zu schaffen;

dere aber auch aus Japan und Hongkong - weitere grosse

Uhrenproduzenten - lesen, dann stellen Sie fest, dass auch - die wirtschaftliche Diversifikation in den Uhrenregionen

in diesen Ländern, vor allem von der Konjunktur her verstärkt und gezielter zu fördern?

betrachtet, beträchtliche Schwierigkeiten bestehen. So leid Texte de l'interpellation du 27 janvier 1982

es mir tut, Herr Crevoisier, es wird der schweizerischen

Uhrenindustrie nichts anderes übrig bleiben, als mit den L'état du marché et les perspectives d'évolution confron-

Kräften, die uns zur Verfügung stehen, das Tief zu überwin- tent l'industrie horlogère suisse à de difficiles problèmes

den. structurels. Pour rester concurrentielle sur les marchés

Wir haben eine Arbeitsgruppe eingesetzt unter der Leitung étrangers, cette branche de notre économie devra donc

des Direktors des Bundesamtes für Industrie, Gewerbe und mettre en place rapidement de nouvelles structures plus

Arbeit, die eng zusammenarbeitet mit den Volkswirtschafts- rationnelles.

direktoren der betroffenen Kantone und auch mit den Quelles possibilités le Conseil fédéral entrevoit-il pour:

betroffenen Städten, zum Beispiel Grenchen, Neuenburg - favoriser les restructurations qui s'imposent de façon

usw. Die zuständigen Chefs sind in dieser Gruppe ebenfalls pressante,

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Crevoisier Uhren- und Metallindustrie. Unterstützung

Interpellation Crevoisier Aide à l'horlogerie et à la métallurgie

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1982

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 14

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 82.327

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 24.06.1982 - 15:30

Date

Data

Seite 945-947

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Ref. No 20 010 547

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