Federal Alcohol Administration Financial Report 1981/1982 Approval

7. Dezember 1982 649 Alkoholverwaltung

sie prozentual aufstocken und auch keinen Unterschied Proposition de la commission zwischen den Jahren 1983 und 1984 machen, so dass jeder Adhérer au projet du Conseil fédéral Bergbauer, der von diesen Massnahmen profitiert, am Anfang des Jahres 1983 ausrechnen kann, wieviel er schlussendlich erhalten wird. M. Gassmann, rapporteur: Comme il est de tradition, la Das sind die Gründe, die den Bundesrat veranlassen, an commission s'est réunie pour examiner la gestion et les seinem Antrag festzuhalten. comptes de la Régie pour l'exercice 1981/1982. Le rapport est judicieusement présenté et contient de nombreux ren- Detailberatung - Discussion par articles seignements ainsi que des schémas et graphiques agréables à consulter. Le premier chapitre est un utile rappel des Titel und Ingress moyens à disposition de la Confédération pour intervenir Antrag der Kommission dans la lutte en faveur de la santé publique, conformément Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates à l'article 32bis de la constitution fédérale. Rappelons que, par le monopole qu'elle détient sur les boissons distillées, Titre et préambule la Confédération dispose d'un moyen de contrôle efficace Proposition de la commission sur la consommation et, partant, intervient judicieusement dans la lutte contre l'alcoolisme. Rappelons aussi que de Adhérer au projet du Conseil fédéral nouvelles dispositions légales adoptées en 1980 entreront en vigueur le 1er janvier 1983 et qu'elles donneront au Art. 1 Conseil fédéral des moyens accrus pour intervenir notam- Antrag der Kommission ment sur la publicité en faveur des boissons alcoolisées

. . . ein Höchstbetrag von 350 Millionen Franken bewilligt. dans le but essentiel de protéger la jeunesse. Conformé-

ment au chapitre 2 du rapport de la Régie, la distillation des Art. 1 boissons alcoolisées est soumise à un droit de concession Proposition de la commission accordé par la Régie aux bouilleurs de cru et aux distilla- Un montant maximum de 350 millions de francs... teurs professionnels en fonction des nécessités économiques du pays.

Zumbiihl, Berichterstatter: Ich möchte nur bemerken, dass Au 30 juin 1982, il y avait 30 concessions pour distillateurs

die Kommission einen Höchstbetrag von 350 Millionen professionnels et 203 concessions pour les bouilleurs de

beantragt, im Gegensatz zum Bundesrat, der 320 Millionen cru en moins comparativement à l'année précédente. Dans

vorsieht. son ensemble, la production d'eau-de-vie a diminué. En revanche, la quantité importée et donc imposée en fonction Abstimmung - Vote du droit de monopole a encore augmenté par rapport à Für den Antrag der Kommission 14 Stimmen l'année précédente. Dagegen 18 Stimmen La Régie doit veiller, en vertu des dispositions légales, à l'utilisation judicieuse de la récolte de pommes de terre qui Art. 2 a été particulièrement abondante avec un rendement jamais atteint précédemment de 489 quintaux par hectare. Il a fallu Antrag der Kommission résoudre donc d'importants problèmes d'exportation pour Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates une récolte dépassant de 100 000 tonnes celle de l'année Proposition de la commission précédente.

Quant à l'utilisation des fruits à pépins, autre tâche confiée Adhérer au projet du Conseil fédéral à la Régie, celle-ci s'efforce d'en favoriser la consommation Angenommen - Adopté plutôt que la distillation. La récolte 1981 a été moins abondante que l'année précédente. Cependant, en raison de dif- Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble ficultés d'écoulement, il conviendrait de réduire encore la surface de production. Für Annahme des Beschlussentwurfes 37 Stimmen Une fois de plus, les comptes présentent un agréable béné- (Einstimmigkeit) fice de plus de 276 millions de francs, soit 11 millions de An den Nationalrat - Au Conseil national moins que pour l'exercice précédent. Selon l'arrêté fédéral du 20 juin 1980, les cantons se répartissent le 5 pour cent de ce bénéfice, soit 13,8 millions, somme obligatoirement affectée à la lutte contre les causes et les effets de l'alcoolisme, tâche que tous les cantons accomplissent conformément au rapport qui est parvenu à la commission. La Confédération, elle, conserve le 95 pour cent de ce bénéfice, soit 82.053 #ST#

262,2 millions, montant intégralement utilisé pour aider au Alkoholverwaltung. financement de l'AVS, contribution bienvenue en cette Geschäftsbericht und Rechnungen 1981/82 période de compression des dépenses. Le compte d'exploitation présente un total de produits de 419 millions Régie des alcools. de francs alors que les charges se sont élevées à 138,5 mil- Gestion et compte 1981/1982 lions. L'augmentation des produits provient surtout des droits de monopole sur la vente des boissons distillées, Bericht und Beschlussentwurf vom 20. September 1982 alors que l'encouragement à l'utilisation des pommes de Message et projet d'arrêté du 20 septembre 1982 terre a dépassé de 4 millions le montant prévu au budget en Bezug bei der Eidgenössischen Alkoholverwaltung, raison de la récolte particulièrement abondante.

Länggassstrasse 31, Bern La Régie est aussi soumise au blocage de l'effectif du per-

S'obtiennent auprès de la Régie fédérale des alcools, sonnel, qu'elle respecte parfaitement, adaptant ses moyens

Länggassstrasse 31, Berne d'intervention par une judicieuse modernisation et rationalisation de l'entreprise.

En ce qui concerne les investissements assumés par la Régie, les travaux se sont poursuivis à l'entrepôt de Romanshorn. Des 19,1 millions de francs qui constituaient Antrag der Kommission le crédit d'ouvrage accordé, 15,6 millions ont été utilisés Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates jusqu'à la fin de l'exercice. A Delémont, les travaux d'assai- 83-S Budget 1982. Supplément li 650 7 décembre 1982

nissement de l'installation de dénaturation ont été poursui- Anstieg bedeutet. Die Nachträge halten sich aber immer

vis et le crédit de 570 000 francs prévu a été utilisé. noch innerhalb verantwortbarer Grenzen. Zur teilweisen En conclusion, il nous est agréable de constater que l'acti- Kompensation der Mehrausgaben werden Zahlungskredite

vité de notre Régie fédérale s'est poursuivie normalement bei anderen Rubriken im Betrag von 3,6 Millionen für die

durant l'exercice 1981/1982. Rappelons que les disposi- Beanspruchung gesperrt. tions légales et les mesures pratiques doivent être Nachtragskredite werden unter anderem für folgende Posi-

constamment adaptées aux caprices du temps, élément tionen benötigt; ich zähle Ihnen diejenigen auf, die am mei-

souvent déterminant pour les résultats financiers de la sten Mittel beanspruchen: erhöhte Ausgaben für den Stras-

Régie, mais évidemment et par essence imprévisible. senbau, 87 Millionen Franken; teuerungsbedingte Mehrko- La commission remercie l'ensemble du personnel et la sten, insbesondere im Personalbereich, 82 Millionen Fran-

direction pour son travail et, en son nom, je vous recomken; Erhöhung des Vorschusses an den Fonds für Exportri-

mande d'entrer en matière et d'approuver in globo l'arrêté sikogarantie, 70 Millionen Franken; zusätzliche Ausgaben

fédéral qui vous est soumis et qui figure à la page 46 du im Rahmen des Rüstungsprogrammes 1982 - Lastwagenrapport de la Régie. beschaffung als Stichwort - 60 Millionen Franken; Mehrausgaben für Landwirtschaft und Ernährung, 44 Millionen Fran- Eintreten ist obligatorisch ken; höhere Beitragszahlungen in den Bereichen Forstwe- L'entrée en matière est acquise de plein droit sen, Gewässerverbauungen und Gewässerschutz, 24 Millionen Franken; nicht voraussehbare Ausgaben für die Ver- Gesamtberatung - Traitement global du projet wertung des Auswuchsgetreides der Ernte 1982, 20 Millionen Franken; höhere Kosten für die Hilfe an Flüchtlinge, 17 Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Millionen Franken; Mehrausgaben im Bereiche des Zivil- Titre et préambule, art. 1 et 2 schutzes, 15 Millionen Franken; höhere Aufwendungen für SBB und Privatbahnen, 14 Millionen Franken; höhere Aus- Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble gaben für militärische Bauten und Anlagen, 11 Millionen Für Annahme des Beschlussentwurfes 29 Stimmen Franken; stark angestiegene Ausfuhrbeiträge für landwirt- (Einstimmigkeit) schaftliche Verarbeitungsprodukte, 8 Millionen Franken;

höhere Beschaffungskosten für Druckereierzeugnisse, An den Nationalrat - Au Conseil national Papier und Büromaterial, 6 Millionen Franken.

Das sind vor allem Bereiche, in denen für Budgetpositionen mit linear gekürzten Krediten zusätzliche Begehren gestellt werden. Die lineare Kürzung wird aber auch bei diesen Anträgen in Abzug gebracht. Die Erreichung des minimalen Kürzungszieles von 360 Millionen Franken ist somit nicht #ST# 81.052 gefährdet. Bei den Kreditübertragungen handelt es sich im einzelnen um verhältnismässig kleine Beträge. Es werden Voranschlag 1982. Nachtrag II beantragt: 250000 Franken für die Denkmalpflege, 240000 Budget 1982. Supplément II Franken für Zuwendungen aus dem Prägegewinn des Einstein-Talers und 27 000 Franken für bauliche Arbeiten im Botschaft und Beschlussentwurf vom 27. Oktober 1982 Schweizer Haus der Cité universitaire in Paris. Message et projet d'arrêté du 27 octobre 1982 Sodann werden für insgesamt 21 Millionen Franken zusätzli- Bezug durch die Eidgenössische Drucksachenund Materialzentrale, che Verpflichtungskredite anbegehrt. Hier fallen insbeson- Bern dere die Zusatzkreditbegehren zu den Jahreszusicherungs-

S'obtiennent auprès de l'Office central des imprimés et du matériel, krediten für Gewässerkorrektionen, 10 Millionen Franken,

Berne für Baudarlehen an das Bundespersonal, 3 Millionen Franken, und für die Denkmalpflege, 2 Millionen Franken ins Gewicht.

Ihre Finanzkommission konnte sich überzeugen, dass die Begehren im einzelnen überzeugend begründet sind. Im Antrag der Kommission Gegensatz zur Finanzkommission des Nationalrates be- Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates trachten wir auch den Jahreszusicherungskredit von 10 Millionen Franken für Gewässerkorrektionen als ausgewiesen. Proposition de la commission Der Präsident der zuständigen Sektion, Kollege Belser, wird Adhérer au projet du Conseil fédéral Ihnen die nähere Begründung dafür noch darlegen.

Man ist oft geneigt, Nachtragskredite generell zu kritisieren. Bürgi, Berichterstatter: Der zweiten Vorlage zu Nachtrags- Ohne dieses Instrument könnte der Haushalt indessen krediten wurde von Ihrer Finanzkommission zunächst in nicht flexibel geführt werden. Wir alle verlangen von der den Sektionen und sodann an der Plenarsitzung zusammen Verwaltung, dass sparsam und knapp, ohne Polster, budgemit dem Budget in Anwesenheit des Vorstehers des Finanztiert wird. Dies setzt aber voraus, dass immer dann, wenn

departementes eingehend geprüft. Er umfasst Zahlungskredie Verwaltung nicht voraussehbare Verpflichtungen erfül-

ditbegehren von 527,7 Millionen Franken, aufgegliedert in len muss, die entsprechenden Mittel vom Parlament über Kreditübertragungen aus dem Vorjahr von einer halben Mildie Budgetnachträge bereitgestellt werden. lion Franken, und Nachtragskredite von 527,2 Millionen Im Namen der einstimmigen Finanzkommission beantrage Franken. Zudem werden Verpflichtungskredite von 21 Milich Ihnen deshalb Zustimmung zum zweiten Nachtrag zum lionen Franken beantragt. Voranschlag 1982. Zu Lasten der Rechnung 1982 wurden mit dem ersten Budgetnachtrag bereits 44,5 Millionen Franken bewilligt. Im Zusammenhang mit dem Bundesbeschluss vom 4. Oktober Belser: Ich werde nur etwas zum zusätzlichen Jahreszuüber zusätzliche Kredite zur Förderung der technischen sicherungskredit beim Bundesamt für Wasserwirtschaft Entwicklung und Ausbildung wurden weitere 2,9 Millionen sagen. Auf Seite 8 der Botschaft finden Sie eine kurze Franken gesprochen. Zusammen mit den jetzt beantragten Angabe dazu. Grundsätzlich sollen 10 Millionen Franken für

Zahlungskrediten ergeben sich Nachtragskredite von insge- Gewässerkorrektionen noch in diesem Jahr zusätzlich ver-

samt 575,1 Millionen Franken. Dies entspricht ungefähr pflichtet werden können. Das gleiche Bundesamt hat bei

3 Prozent der für 1982 budgetierten Ausgabensumme von den Zahlungskrediten 14,85 Millionen Franken zusätzlich

18,9 Milliarden Franken, was gegenüber dem Vorjahr, wo anbegehrt. Der Zahlungskredit ist unbestritten; die national-

448 Millionen insgesamt gesprochen wurden, einen leichten rätliche Finanzkommission hat vor allem den Verpflich- Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Alkoholverwaltung. Geschäftsbericht und Rechnungen 1981/82

Régie des alcools. Gestion et compte 1981/1982

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1982 Année Anno

Band V Volume Volume

Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale

Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 06 Séance Seduta

Geschäftsnummer 82.053 Numéro d'objet Numero dell'oggetto

Datum 07.12.1982 - 08:00 Date Data

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Ref. No 20 011 160

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