Federal Alcohol Administration Budget Approved, Surplus Expected

8. Juni 1982 191 Alkoholverwaltung. Voranschlag 1982/83

Art. 65b Abs. 1 und 2 ponible est devenu insuffisant et les locaux sont mal adap- Antrag der Kommission tés aux besoins. Cette situation devra être revue ces prochaines années. Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates A sa mission première qui est de favoriser la lutte contre Art. 65b al. 1 et 2 l'alcoolisme, la Régie en ajoute une autre qui est de contribuer à renflouer les caisses de la Confédération. Elle le fait Proposition de la commission avec constance et succès, puisque le compte d'exploitation Adhérer à la décision du Conseil national pour le budget de l'exercice 1982/1983 laisse entrevoir un excédent des produits de 281,8 millions, soit 7,2 millions de Kündig, Berichterstatter: Hier beantragt Ihnen die Kommisplus que celui de l'exercice précédent. sion im Absatz 1 und 2 Zustimmung zum Nationalrat. Es Le présent budget est établi sur la base d'hypothèses qui geht im wesentlichen um eine redaktionelle Anpassung.

restent sujettes aux aléas du temps et de la situation éco- Angenommen - Adopté nomique notamment. Les prévisions permettent d'entrevoir des récoltes de fruits abondantes, alors qu'on espère voir Art. 87a la situation économique rester stable. Il n'en demeure pas Antrag der Kommission moins que ces facteurs ont peu d'influence sur la consom- Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates mation de boissons distillées qui oscille autour de 11 millions de litres. C'est dire que si le Suisse moyen prend Proposition de la commission régulièrement(son bol de lait au petit déjeuner, il continue Adhérer à la décision du Conseil national d'accompagner son ristretto d'une petite goutte, avec la pensée quotidienne de rester fidèle à la Régie et utile à sa Kündig, Berichterstatter: Dieser Beschluss des Nationalrapatrie. Les impôts, droits de monopole et les pates wurde aus technischen Gründen, aufgrund der piers-valeurs devraient aussi rapporter davantage.

Beschlüsse zu Artikel 35 Absatz 2, eingefügt. Die Kommis- Si les récoltes indigènes sont abondantes, le coût de prise

sion beantragt Ihnen daher Zustimmung. en charge augmente. L'inflation et le cours du dollar jouent aussi un rôle important sur les prix de l'alcool importé, Angenommen - Adopté nécessaire à l'industrie et à l'artisanat. Il a donc été tenu compte des charges supplémentaires qui peuvent résulter Art. 95 de ces différents facteurs. Antrag der Kommission La récolte des pommes de terre, également prise en charge par la Régie, obligera celle-ci à verser à nouveau d'impor- Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates tants subsides. Ces «sacrifices», qui peuvent apparaître Proposition de la commission comme superflus sont consentis au nom du maintien de la Adhérer à la décision du Conseil national production dans les régions de montagne notamment et pour assurer l'approvisionnement du pays. Signalons au

Kündig, Berichterstatter: Hier beantragt Ihnen die Kommispassage l'excellente publicité faite par la Régie pour favori-

sion Zustimmung zu den Beschlüssen des Nationalrates. Es ser la consommation de fruits frais et de pommes de terre.

handelt sich darum, dass für die ersten beiden Jahre die Si les charges pour le personnel se sont accrues sensible-

gleichen Ansätze als Mindestansätze für die Altersgutment - 2,4 millions supplémentaires - cela n'est pas dû à

schriften festgelegt werden. Dadurch soll auch für die Vorune augmentation du personnel, mais à l'application des

sorgeeinrichtungen eine einfachere Handhabung, nämlich dispositions légales quant à la compensation du renchéris-

die konstant bleibende Belastung für zwei Jahre, festgelegt sement et à une augmentation du salaire réel, ce qui werden. entraîne automatiquement une augmentation des charges sociales. Rappelons que le personnel de la Régie bénéficie Angenommen - Adopté du même statut que le personnel fédéral. J'en profite pour An den Nationalrat - Au Conseil national adresser à toutes les personnes au service de la Régie les remerciements de la commission pour leur travail et leur dévouement.

Le compte d'investissement prévoit une nouvelle tranche de 2 millions pour l'entrepôt de Romanshorn. 205000 #ST# 82.023 francs seront investis à Delémont pour l'assainissement de Alkoholverwaltung. Voranschlag 1982/83 l'installation de dénaturation. Enfin, la rénovation de l'entrepôt de Delémont requiert un crédit de projet de 450 000 Régie des alcools. Budget 1982/83 . francs, dont 300 000 sont portés au présent budget.

De nombreuses questions ont été posées par les membres Botschaft und Beschlussentwurf vom 7. April 1982 de la commission aux responsables de la Régie qui y ont Message et projet d'arrêté du 7 avril 1982 répondu avec compétence et clarté. Je remercie tout spé- Bezug bei der Eidgenössischen Alkoholverwaltung, cialement M. Müller, directeur, pour sa continuelle disponi- Länggassstrasse 31, Bern bilité et pour le souci qu'il montre à défendre au mieux les S'obtiennent auprès de la Régie fédérale des alcools, intérêts de la Régie. Länggassstrasse 31, Berne La commission vous invite donc à approuver l'arrêté fédéral sur le budget de la Régie qui figure à la page 16 du message et de le traiter in globo.

Eintreten ist obligatorisch Antrag der Kommission L'entrée en matière est acquise de plein droit Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Gesamtberatung - Traitement global du projet Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Titre et préambule, art. 1 et 2 M, Gassmann, rapporteur: La commission de l'alcool a siégé à Berne le 11 mai dernier, dans les locaux mêmes de Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble la Régie. Elle en a profité pour faire une rapide visite des Für Annahme des Bundesbeschlusses 34 Stimmen lieux et a constaté que le personnel administratif travaille (Einstimmigkeit) souvent dans des conditions très précaires. L'espace dis- An den Nationalrat - Au Conseil national Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Alkoholverwaltung. Voranschlag 1982/83

Régie des alcools. Budget 1982/83

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1982 Année Anno

Band III Volume Volume

Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva

Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 02 Séance Seduta

Geschäftsnummer 82.023 Numéro d'objet Numero dell'oggetto

Datum 08.06.1982 - 08:00 Date Data

Seite 191-191 Page Pagina

Ref. No 20 010 662

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