Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
VPB 82-008 KI-generiert

Impulse Program II: Technological Development and Training Debate

Geschäftsnummer VPB 82-008
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Gutgeheissen (Allowed)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

The Swiss government proposed a six-year, 51 million franc "Impulse Program II" to foster technological development and training in response to national and international economic challenges. The program focused on four key areas: creating a business informatics school, enhancing continuing education in computer-aided mechanical engineering, promoting sensor development for measurement and control technology, and improving building technology training. The parliament debated whether to include provisions for "humanizing" working conditions in the training, with a minority advocating for explicit inclusion and the majority arguing against it due to concerns about scope, timing, and potential conflict with the Council of States' decision. Ultimately, the program was approved to help Swiss businesses adapt to technological advancements and maintain competitiveness, emphasizing that the state's role was to provide temporary support and impulses rather than long-term structural maintenance.

Legislator-Regeste

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Art. 24octies Absatz, Art. 3a (neu) al. 1, Art. 3a (neu) al. 2; Impulse Program II: Technological Development and Training Debate: The program focused on four key areas: creating a business informatics school, enhancing continuing education in computer-aided mechanical engineering, promoting sensor development for measurement and control technology, and improving building technology training. The parliament debated whether to include provisions for "humanizing" working conditions in the training, with a minority advocating for explicit inclusion and the majority arguing against it due to concerns about scope, timing, and potential conflict with the Council of States' decision. Ultimately, the program was approved to help Swiss businesses adapt to technological advancements and maintain competitiveness, emphasizing that the state's role was to provide temporary support and impulses rather than long-term structural maintenance.

Schlagwörter

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Wirtschaftsförderung E-Government Forschung und technologische Entwicklung Baupolizei Regierungsprogramm Arbeitsbedingungen

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Art. 24octies Absatz·Art. 3a (neu) al. 1·Art. 3a (neu) al. 2

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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 3a (neu) al. 1

Cited in the minority proposal regarding the need to humanize working conditions when applying new technologies.

Art. 3a (neu) al. 2

Cited in the minority proposal regarding the collaboration of employer and employee organizations in course preparation and realization.

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Volltext

Développement et formation technologiques 1278 N 4 octobre 1982

Differenzen zu den ständerätlichen Beschlüssen geschaf- #ST# 82.008

fen. In fünf Fällen hat sich der Ständerat vergangene Woche

unsern Beschlüssen angeschlossen. Es bleibt also noch Technologische Entwicklung und Ausbildung

eine Differenz, nämlich bei Artikel 24octies Absatz 1 Lite- Développement et formation technologiques

ra c; es handelt sich um die sogenannte Förderungskompe-

tenz. Der Bundesrat hat vorgeschlagen, die Entwicklung Botschaft und Beschlussentwurf

von Techniken zu fördern, die der sparsamen und rationel- vom 3. Februar 1982 (BEI l, 1263)

len Energieverwendung, der Nutzung neuer Energien und Message et projet d'arrêté

der breiten Fächerung der Energieversorgung dienen. Der du 3 février 1982 (FF I, 1278)

Ständerat hatte folgende Fassung beschlossen: « . . . ratio- Beschluss des Ständerates vom 24. Juni 1982

nellen Energieverwendung, der Nutzbarmachung herkömm- Décision du Conseil des Etats du 24 juin 1982

licher und neuer Energien ...» Der Ständerat findet seine

Fassung aus folgenden Gründen besser:

1. In der Förderung und Entwicklung sollen alle Energien

eingeschlossen sein, zum Beispiel auch die hydraulische.

2. Mit dem Ausdruck «herkömmlich» weise man in der Ziel- Antrag der Kommission

setzung eher auf das Postulat Sparen hin, mit nur «neue Eintreten

Energien» lediglich auf das Substituieren. Beide Zielsetzun-

gen seien aber nötig. Proposition de la commission

3. Dem Ausdruck «herkömmlich» entspreche eher «die Entrer en matière

Nutzbarmachung» statt der Nutzung neuer Energien. •

Unsere Kommission hat sich am vergangenen Donnerstag M. Morel, rapporteur: Le message relatif à des mesures

mit der Differenz auseinandergesetzt und sie beantragt destinées à promouvoir le développement et la formation

Ihnen einstimmig (bei einer Enthaltung), sich der ständerät- technologiques comprend trois parties.

lichen Fassung anzuschliessen. Damit hätten wir die letzte La première porte sur l'évolution conjoncturelle et les pers-

Differenz bereinigt, und der Energieartikel wäre am Ende pectives de croissance à long terme. La deuxième présente

der Beratung in unseren Räten. un bilan intermédiaire du premier programme d'impulsion

que notre Parlement a décidé en 1979. Dans une troisième

M. Cavedini, rapporteur: Six divergences nous séparaient partie, le Conseil fédéral nous propose quatre séries de

du Conseil des Etats. Celui-ci s'est rallié sur cinq points à la mesures nouvelles destinées à encourager la formation et

position de notre conseil. Il ne subsiste donc plus qu'une le perfectionnement technologiques, ainsi qu'à renforcer

dernière divergence qui ne devrait pas nous arrêter très systématiquement le développement de la technologie.

longtemps et qui est la suivante: le Conseil des Etats pro- Les crédits d'engagement demandés portent sur un mon-

pose de «tirer profit des énergies conventionnelles et nou- tant total de 51 millions de francs, à répartir sur six ans.

velles...» alors que notre conseil suggère seulement de Etant donné la nécessité de procéder à certains travaux

«recourir à des énergies nouvelles...». Puisque la Chambre préparatoires urgents, le Conseil fédéral nous demande, en

haute maintient sa position, votre commission, à l'unanimité outre, de lui accorder un crédit supplémentaire de 2,9 mil-

moins une abstention, vous demande de suivre ladite cham- lions de francs, à valoir sur le budget 1982.

bre dans sa décision. En effet, la proposition du Conseil D'aucuns peuvent se demander pourquoi le Conseil fédéral

des Etats n'offre pas d'opposition fondamentale à la doc- consacre une large partie de son message à l'évolution

trine suivie dans la discussion de cet article. Si l'on veut que conjoncturelle et aux perspectives de croissance à long

soit maintenue la notion d'énergie conventionnelle, il terme. Lors des délibérations parlementaires sur le nouvel

convient simplement de garder la formule: «tirer profit», au article conjoncturel, le Conseil fédéral proposait de nous

lieu de chercher à conserver la notion d'un recours systé- soumettre un rapport annuel sur la situation conjoncturelle

matique à des énergies nouvelles qui nous entraînerait trop et sur les mesures prises. Nous avions alors renoncé à un

loin. compte rendu périodique et décidé que le Conseil fédéral

En résumé, nous vous prions de vous rallier à la proposition devrait nous présenter une vue d'ensemble lors des propo-

du Conseil des Etats et de supprimer ainsi cette dernière sitions de mesures de politique conjoncturelle et de crois-

divergence. sance, d'où le rapport conjoncturel exhaustif qui se trouve

dans le présent message.

Angenommen - Adopté Le Conseil fédéral a en l'occasion, lors du débat de la

An den Ständerat - Au Conseil des Etats semaine dernière sur la situation économique, de nous rap-

peler son analyse de la situation. Afin d'éviter des redites, je

me contenterai de mentionner que déjà dans son message

du 3 février 1982, le Conseil fédéral était d'avis que la situa-

tion économique actuelle ne justifiait pas la mise en œuvre

d'un programme général de relance visant à soutenir

l'emploi. Son opinion n'a donc pas changé, vous avez pu

vous en rendre compte la semaine dernière. En revanche, le

Conseil fédéral se déclare prêt à prendre des mesures

ponctuelles en faveur de l'adaptation technologique de

notre industrie, là où des points faibles se font sentir, d'où

les quatre trains de mesures proposés. Notre commission

unanime, après avoir entendu divers experts, a décidé

d'entrer en matière sur ces propositions.

I. Le Conseil fédéral prévoit tout d'abord l'organisation de

cours de perfectionnement en informatique de gestion. La

technique informatique permet aux entreprises d'économi-

ser des coûts dans les domaines de la vente et de l'admi-

nistration. Pour y parvenir, les entreprises doivent pouvoir

disposer d'un personnel maîtrisant cette nouvelle techni-

que. Les offres d'emplois dans les journaux confirment que

la pénurie de personnel dans le domaine de l'informatique

commerciale et administrative est très grande. C'est la rai-

4. Oktober 1982 N 1279 Technologische Entwicklung und Ausbildung

son qui incite le Conseil fédéral à proposer la création d'une offertes aux ingénieurs n'est à même de leur inculquer

Ecole suisse d'informatique de gestion, qui aura un siège à toutes les connaissances spécialisées requises simultané-

Zurich et un autre à Lausanne. Le programme complet de la ment.

formation s'étendra sur quatre mois. Il comprendra un Un groupe de travail, composé de personnes issues de

cours de programmation de quatre semaines, un cours l'économie et de nos hautes écoles techniques, est arrivé à

d'informatique moderne et d'introduction à l'analyse de sys- la conclusion qu'il serait possible, grâce à des cours de

tème de six semaines et un cours de direction de projet de perfectionnement, de faciliter sensiblement le processus

six semaines. Les personnes ayant suivi cet enseignement d'adaptation et de recyclage. Il propose, et le Conseil fédé-

dans ces écoles de jour posséderont une formation ral a fait sienne cette conception, un programme en trois

d'assistant de chef de projet. points: d'abord, organiser des cours de formation complé-

Diverses associations et organisations sont disposées à mentaire pour spécialistes, d'une durée totale de 300

conclure un contrat avec la Confédération en vue de la heures. L'activité professionnelle des participants ne

création de cette école et sont prêtes à assurer la respon- devrait pas être interrompue. D'autre part, organiser des

sabilité de l'exécution des cours. Il est prévu d'organiser au études pour postgradués d'une durée de cinq à six mois.

maximum huit cycles de cours annuels en Suisse alémani- Dans ce cas également, il n'est pas prévu d'interrompre

que et quatre en Suisse romande. La Confédération l'activité professionnelle des participants et, enfin, il est

s'engage à prendre à sa charge la plus grande partie des prévu d'organiser des séminaires pour cadres supérieurs.

frais d'organisation des cours. L'économie privée partici- Le groupe d'experts recommande de concentrer les cours

pera pour plus de la moitié du coût total en assumant les prévus dans les écoles techniques supérieures de Berne,

pertes de salaire, les frais supplémentaires éventuels pour Lausanne et Winterthour. L'organisation de cours à plein

le logement et l'entretien des élèves, ainsi qu'une partie de temps pourra également être envisagée selon la demande.

l'écolage. Le Conseil fédéral nous demande, par consé- La Confédération participera pour moitié aux coûts de

quent, de lui accorder un crédit d'engagement portant sur l'organisation des cours, le reste étant supporté par l'éco-

six ans, s'élevant à 13 millions de francs. De plus, un crédit nomie privée et par les participants. Le crédit d'engage-

supplémentaire de 1 350 000 francs est nécessaire pour ment qui nous est demandé s'élève à 17 millions de francs,

l'exercice budgétaire 1982. répartis sur une période de six ans également. Un crédit

II. La deuxième mesure proposée porte sur l'organisation supplémentaire de 1 350 000 francs est demandé pour

de cours de perfectionnement dans le secteur de la l'exercice 1982.

construction des machines. Comme le relève le Conseil III. Le Conseil fédéral nous propose, en outre, de promou-

fédéral dans son message, le ralentissement de la crois- voir le développement technologique des capteurs pour la

sance démographique et économique des pays industriels technique de mesures et de réglage. C'est le troisième

traditionnels freine leurs besoins en machines sophisti- volet de son programme.

quées, dont l'emploi ne se justifie que par une augmenta- Sans vouloir entrer dans des considérations trop techni-

tion considérable de la production. En revanche, la ques, il faut préciser que les robots industriels, les installa-

demande s'accroît de machines et d'installations pouvant tions de production automatisée, les appareils d'analyse

être utilisées de manière flexible et sans grands investisse- requièrent des appareils, appelés capteurs ou sondes, qui

ments d'adaptation, en cas de modification de la gamme de procèdent à des mesures et les convertissent en signaux

production. La production de telles machines et installa- électroniques qui, eux, alimentent des calculateurs.

tions, qui permettent un abaissement du coût salarial et une Il ressort de sondages effectués par divers instituts suisses

réduction des dépenses en énergie, est maintenant possi- de recherche, que l'acquisition de capteurs pour les

ble grâce à la micro-électronique, à l'informatique et à besoins de notre industrie devient de plus en plus difficile.

l'amélioration des techniques de réglage et de mesures. Les fournisseurs hésitent à répondre favorablement aux

Au cours des dix dernières années, les importations de demandes relatives à des exécutions spéciales qui impli-

biens d'investissement ont augmenté bien plus fortement quent des technologies partiellement nouvelles et dont les

que les exportations. Le tableau 11 dans les annexes du débouchés sont encore limités. Une collaboration avec des

message le prouve. Cela laisse supposer un affaiblissement instituts de recherche paraît indispensable. C'est la raison

de notre base de production intérieure. L'évolution des pour laquelle le Conseil fédéral propose d'accorder un cré-

cours des changes n'explique pas toute cette tendance dit d'engagement de six millions de francs, limité à six ans,

nouvelle. Des lacunes en matière de formation ont égale- en faveur de la promotion du développement des capteurs.

ment joué un rôle négligeable. Or, si la Suisse veut conser- L'économie privée prendra à sa charge la moitié du coût de

ver sa position parmi les quinze principaux pays exporta- ces développements, les divers projets devront, en outre,

teurs de machines, elle ne pourra le faire durablement en être approuvés par la Commission pour l'encouragement

consentant des sacrifices sur les marges de bénéfices, ce de la recherche scientifique.

qui a été le cas ces dernières années. Si l'on ajoute à cela IV. Enfin, le Conseil fédéral nous propose des mesures en

que, d'une part, les effectifs de diplômés formés par nos faveur des installations techniques des bâtiments. En

écoles polytechniques fédérales stagnent alors que, d'autre Suisse, le chauffage des locaux et des habitations, ainsi

part, les nombreux étrangers disposant d'une profession que le chauffage de l'eau, accaparent près de la moitié de

technique, et ayant quitté notre pays lors de la récession du l'énergie totale consommée. Or, diverses études ont permis

milieu des années 1970, n'ont pas été remplacés par des de constater que la consommation moyenne d'énergie des

travailleurs aussi qualifiés, il faut en conclure que seul un immeubles existants pouvait être réduite de vingt à trente

renforcement de la formation de nos cadres techniques pour cent dans les vingt prochaines années. Le programme

permettra de relever le défi technologique que nous lance que nous propose le Conseil fédéral porte sur la formation

nos concurrents étrangers. de base et la formation complémentaire dans le domaine

L'insuffisance de la relève en ingénieurs, la remontée du des installations techniques des bâtiments, ainsi que sur

franc suisse vont augmenter l'attrait de méthodes de travail les tests et mesures nécessaires des installations et appa-

recourant aux microprocesseurs et aux mini-ordinateurs reils techniques des bâtiments. Il est prévu d'organiser

dans la construction des machines. Cependant, le recours deux types de cours d'appui professionnel: l'un sera consa-

à ces nouvelles techniques ne va pas sans poser un certain cré aux installations techniques complexes, l'autre, en

nombre de problèmes. Les programmes que l'on peut revanche, s'occupera de réalisations plus simples. Il est

acheter ne sont pas suffisamment adaptés aux exigences prévu également d'organiser des cours relatifs à la coordi-

spéciales d'une entreprise. Seule une formation supplé- nation des installations techniques des bâtiments. Enfin, le

mentaire des ingénieurs et techniciens permet d'assurer le problème du contrôle et du réglage ultérieur des installa-

contrôle et le développement d'un système, sans avoir à tions fera l'objet de cours qui seront précédés par la mise

traverser une longue période d'insécurité et d'improvisa- sur pied d'un programme systématique de mesures et

tion. Actuellement, aucune des options de formation d'essais.

Développement et formation technologiques 1280 N 4 octobre 1982

Tous ces cours seront organisés par les associations et les D'autre part, certaines écoles d'ingénieurs de notre pays

écoles existantes. Les coûts de l'élaboration de la docu- ont également mis l'informatique à leur programme. Les

mentation, ainsi que ceux du programme de mesures et cours de perfectionnement relatifs à l'assainissement tech-

d'essais, devront être pris en charge par la Confédération. nique des bâtiments, qui était un autre volet du premier pro-

Les participants devront payer une contribution et l'écono- gramme d'impulsion, ont été fréquentés par plus de 5000

mie privée prendra à sa charge environ la moitié des coûts architectes, ingénieurs et spécialistes de tous les échelons

de formation. des professions de la construction jusqu'à la fin de 1981.

Le montant global à la charge de la Confédération est Les autres mesures prises en 1979 en faveur de l'Associa-

estimé à 15 millions de francs à répartir sur une période de tion suisse des électriciens pour la mise sur pied du Centre

six ans. De plus, un crédit supplémentaire de 200 000 suisse d'essais des composants électroniques, à Neuchâ-

francs devra être prévu dans le budget de 1982. tel, la somme investie pour encourager la recherche et le

Pour l'ensemble de ces quatre projets, l'engagement de la développement axé sur la pratique, ainsi que les mesures

Confédération représente donc 51 millions de francs répar- prises pour favoriser l'accès aux banques de données et à

tis sur six ans. Le montant n'a pas pu être retenu dans le la littérature technique concernant les brevets, peuvent

plan financier de l'année 1983 et dans les perspectives pour toutes être qualifiées de très positives.

1984 et 1985. Le Conseil fédéral part de l'idée que les Pour toutes ces raisons, nous pensons qu'il est indispensa-

moyens visant à animer l'économie doivent être mis à dis- ble d'entrer en matière sur le deuxième programme

position en dehors des dépenses prévues dans les plans d'impulsion que nous propose le Conseil fédéral. La com-

financiers. Il faut ajouter que les montants prévus pour la mission a décidé, le 19 août 1982, par 18 voix contre 0 et

formation complémentaire dans le domaine de l'informati- aucune abstention, de vous recommander l'adoption des

que de gestion et de la construction des machines, ainsi mesures qui nous sont proposées par le Conseil fédéral.

que pour la promotion du développement technologique,

tombent sous le coup de l'arrêté fédéral du 20 juin 1980 Frau Segmüller, Berichterstatterin: Mit der vorliegenden

réduisant certaines prestations de la Confédération en Botschaft unterbreitet Ihnen der Bundesrat ein Massnah-

1981, 1982 et 1983. C'est pourquoi les parts de crédit menpaket zur Förderung der technologischen Entwicklung

d'engagement prévues pour les années 1982 et 1983 doi- und Ausbildung, kurz Impulsprogramm II genannt. Die Bot-

vent être réduites de 10 pour cent. Si la prolongation de cet schaft gibt im ersten Teil einen Überblick über die konjunk-

arrêté est décidée définitivement par nos deux conseils, turelle Lage, der zweite Teil enthält eine Zwischenbilanz des

elle sera appliquée également à ces objets. Il n'y aura pas Impulsprogramms l von 1978, das auf vier Jahre befristet ist

d'engagement de fonctionnaires supplémentaires et l'exé- und Ende 1982 ausläuft, und im dritten Teil werden neue

cution de ces mesures n'entraînera aucune charge supplé- Massnahmen zur Förderung der technologischen Entwick-

mentaire aux cantons et aux communes. lung und Ausbildung beantragt.

La question s'est posée en commission de savoir quelle Zum ersten Teil, zur Wirtschaftslage. Als ernst, aber nicht

relation ces mesures pouvaient avoir avec la politique dramatisch, so liesse sich die zweitägige Wirtschaftsde-

conjoncturelle. Il est en effet légitime de se demander si batte von letzter Woche zusammenfassen. Obschon sich

elles ne servent pas purement et simplement à combler des die Beschäftigungslage in unserem Land in den letzten

lacunes en matière de politique de la formation. Le Conseil Monaten merklich, verschlechtert hat (Beispiel Uhren- und

fédéral considère que la politique de croissance qui doit Maschinenindustrie), drängen sich gegenwärtig keine

être appliquée aujourd'hui, appelée également «économie umfassenden Arbeitsbeschaffungsprogramme auf. Dies ist

de l'offre», doit viser le renforcement et la restructuration das Fazit sowohl der vorliegenden bundesrätlichen Bot-

de l'offre. Cette politique est censée exercer un effet stimu- schaft vom Februar 1982 als auch der Diskussion zur Wirt-

lant sur l'accroissement de la productivité du travail et, par- schaftslage in unserem Rat. Einmütigkeit besteht aber

tant, une influence favorable sur les coûts et les prix. En darin, dass sich Schwachstellen unserer Wirtschaft

l'état actuel de notre développement économique et abzeichnen im Bereich der technologischen Anpassung,

compte tenu de la concurrence internationale, il faut consi- der Mikroelektronik.

dérer que la formation et la recherche sont les principales Zum Impulsprogramm l: Die Anpassung der Erstausbildung

sources de développement de notre économie. Il est donc an neue Erkenntnisse braucht Zeit. Immer grössere Bedeu-

opportun de considérer les mesures qui nous sont propo- tung erhält daher - neben der Erstausbildung - die Förde-

sées dans le cadre de la politique conjoncturelle de la rung der systematischen Weiterbildung. Mit dem Impulspro-

Confédération. gramm l von 1978 wurden neben anderen Massnahmen

Un autre problème, évoqué en commission, a été celui du bereits zwei solche befristete Weiterbildungsprogramme

choix entre l'aménagement des programmes de nos écoles geschaffen: die Softwareschule Schweiz in Bern und Kurse

techniques et l'intensification de la formation continue. En für die wärmetechnische Gebäudesanierung. Das Impuls-

réalité, l'un n'exclut pas l'autre. Il faut toutefois se rendre à programm l hat sich bewährt. Dies kann man als Zusam-

l'évidence que l'ajustement des programmes d'enseigne- menfassung festhalten. Das Programm der Softwareschule

ment et des données institutionnelles exige un temps wird bereits in die bestehenden Hochschulen und techni-

considérable. Plusieurs années s'écoulent jusqu'à ce que schen Lehranstalten integriert. Die Kurse für Gebäude-

les premiers diplômes quittent les écoles. D'autre part, sanierung haben sich allein schon dadurch für den Bund

nous allons assister ces prochaines années à une diminu- ausbezahlt, als die Kurskosten bereits wettgemacht wurden

tion du nombre des étudiants et des apprentis. Afin de pou- durch die aufgrund der erworbenen Kenntnisse erfolgte

voir suivre révolution des connaissances, il est donc impé- Gebäudesanierung und die entsprechende Energieeinspa-

rieux d'encourager systématiquement la formation complé- rung. Die Kurse für Gebäudesanierung wurden von insge-

mentaire. Ceci d'autant plus que la réaction des travailleurs samt 5000 Fachleuten besucht. Die erarbeiteten Unterlagen

et des milieux intéressés par ces mesures d'impulsion est bleiben wertvoll für die Anstrengungen im Energiesparen

très positive et très encourageante aussi. Le bilan intermé- für Kantone und Gemeinden.

diaire du premier programme d'impulsion que nous avons Zum Impulsprogramm l gehörten aber auch Arbeitsbe-

décidé en 19179 peut, en effet, être qualifié de très favora- schaffungsmassnahmen, unter anderem Militärhemden für

ble. L'Ecole suisse de logiciel de Berne, qui a été créée 30 Millionen Franken. Solche direkt beschäftigungspolitisch

grâce à ce premier programme d'impulsion, a affiché «com- wirksamen Massnahmen sind im neuen Impulsprogramm II,

plet» dès le début, et l'on ne constate aucun fléchissement das heute vorliegt, nicht vorgesehen.

de la demande de la part des étudiants. Und nun zu diesem Impulsprogramm II. Von grösster

Le rayonnement souhaité sur d'autres établissements de Bedeutung für die Anpassungsfähigkeit einer Wirtschaft ist

formation s'est également amorcé. Les deux écoles poly- neben den Faktoren Ertrag und Kapital das «Humankapital»,

techniques fédérales ont, depuis lors, créé une formation das Fachwissen. Im Bereich der technischen Ausbildung ist

pour des ingénieurs de l'informatique technique. ein weltweiter Mangel an Ingenieuren spürbar. Dies vor

4. Oktober 1982 N 1281 Technologische Entwicklung und Ausbildung

allem aus zwei Gründen: Einerseits hat die Zahl der Studen- Antrag: Verpflichtungskredit 17 Millionen, plus 1,35 Millio-

ten in diesen Bereichen lange Zeit nicht Schritt gehalten mit nen Nachtragskredit für 1982.

den allgemein steigenden Studentenzahlen. Andererseits 3. Förderung der technologischen Entwicklung von Senso-

brachte die zunehmende Technisierung (auch von Dienst- ren für die Mess- und Regeltechnik. Sensoren sind das

leistungen) eine wachsende Nachfrage nach mittlerem wichtigste Bindeglied in der Automatisierung. Es ist eine

Kader mit einer technologischen Ausbildung. Elektronik Aufgabe des Instrumentenbaus; hergestellt vorwiegend in

und Informatik stellen Hilfsmittel zur Verfügung, um Produk- Klein- und Mittelbetrieben. Automatisierte Produktionsanla-

tivitätssteigerungen im Sekundär- und Tertiärsektor zu gen und Analysegeräte, wie auch Industrieroboter, brau-

erreichen. Engpässe bei entsprechend ausgebildetem Per- chen Sensoren, die direkte Messwerte liefern, ohne dass

sonal verzögern den Einsaz computer- und informationsun- dabei der Produktionsablauf gestoppt werden muss.

terstützter Technologie.

Die signalverarbeitende Elektronik hat grosse Fortschritte

Diese Entwicklung ist nicht auf die Schweiz beschränkt;

gemacht. Als besonders wichtig wird die Entwicklung von

doch muss gerade unser Land an einer möglichst raschen

Präzisionssonden betrachtet, die sich mit integrierter Elek-

Überwindung dieses Wissensengpasses höchst interessiert

tronik koppeln lassen. Angesichts der Bedeutung der Sen-

sein, sind doch Bildung und Forschung in qualitativer Hin- sortechnik für die wirtschaftliche Anwendung der rechner-

sicht die wichtigsten Wachstumsquellen unserer Wirtschaft. unterstützten Automatik ist es notwendig, für die Entwick-

Je mehr sich aber der technische Wandel beschleunigt, lung von Sensoren, Messfühlern, und Messgebern einen

desto rascher veraltet sind nicht nur Maschinen, sondern mehrjährigen Verpflichtungskredit vorzusehen. Bereits das

ist auch das vorhandene Fachwissen überholt. Erst- und Impulsprogramm l enthielt einen auf vier Jahre befristeten

Weiterbildung sind daher die Grundlagen, um die Lei-

Verpflichtungskredit zur Förderung der anwendungsorien-

stungs- und Innovationsfähigkeit zu erhalten. Als Beispiel:

tierten Forschung und Entwicklung, nämlich 4 Millionen für

Ein heute SOjähriger Ingenieur hat in seiner Erstausbildung

die hälftige Finanzierung mikroelektronischer Projekte, die

im Bereich Mikroelektronik und Informatik das noch nicht

nicht auf Uhren bezogen waren. Angesichts der Bedeutung

gelernt, was er heute in seiner Arbeit täglich anwenden

der Sensortechnik ist ein Verpflichtungskredit für weitere

muss. Seine Kenntnisse musste er in Kursen nebenher sechs Jahre gerechtfertigt.

oder im Betrieb erwerben. Andererseits bilden die Informa-

tikspezialisten in den Banken heute (nach den Ökonomen Antrag: 6 Millionen Verpflichtungskredit auf sechs Jahre. -

und vor den Juristen) die zweitgrösste Akademikergruppe. Die Projekte werden in der Regel von der Wirtschaft zu

Unser Land verfügt Unbestrittenermassen über ein dichtes 50 Prozent finanziert. Die Projekte werden einzeln begut-

und hochstehendes Bildungsniveau. In Bereichen mit einer achtet durch die Kommission zur Förderung der wissen-

besonders raschen technologischen Entwicklung können schaftlichen Forschung des EVD. Die Gelder gehen nicht

sich trotzdem Engpässe ergeben, die im Interesse einer direkt an die antragstellenden Firmen, sondern ausschliess-

wettbewerbsfähigen Wirtschaft durch befristete Sonder- lich an Forschungsinstitute. Die Forschungsresultate sind

massnahmen angegangen werden müssen. Zur Stärkung allgemein zugänglich. Aus diesen Gründen erweisen sich

der Innovationskraft der Wirtschaft in diesem Bereich und ordnungspolitische Vorbehalte zu diesem Projekt als unbe-

zur Erhaltung der Wettbewerbsfähigkeit sind daher solche gründet.

Massnahmen angezeigt. 4. Haustechnik. Dieser Sammelbegriff umfasst alle mit der

Das mit der vorliegenden Botschaft unter der Kurzbezeich- technischen Ausrüstung von Gebäuden zusammenhängen-

nung «Impulsprogramm» vorgestellte Massnahmenpaket ist den Arbeiten, also Heizung, Lüftung, Sanitär- und elektri-

auf sechs Jahre befristet und umfasst Verpflichtungskredite sche Anlagen. Das Impulsprogramm 1978 enthielt Weiterbil-

im Gesamtbetrag von 51 Millionen Franken. Es betrifft vier dungskurse für die wärmetechnische Gebäudesanierung.

Bereiche: Wie schon erwähnt, hat sich das bereits ausbezahlt. Es hat

1. Schaffung einer Wirtschafts-lnformatikschule Schweiz sich in den letzten Jahren überhaupt gezeigt, dass der Bei-

(WISS), analog zur bereits geschaffenen Softwareschule trag der Haustechnik zum Energiesparen grössere Bedeu-

Schweiz in Bern, die aufgrund des Impulsprogramms l ins tung hat, als früher angenommen. Je komplexer die Anla-

Leben gerufen wurde. Diese neue Informatikschule soll aus- gen (z. B. verschiedene Wärmequellen, steuerungs- und

gerichtet sein auf die systematische Weiterbildung; das regeltechnische Ausrüstungen), desto technisch

Ziel: Vertrautmachen mit modernen EDV-Methoden und der anspruchsvoller gestaltet sich der Unterhalt. Keine Berufs-

Führung von Projekten. Es wird damit kein neuer eidgenös- gruppe ist aber heute systematisch darauf vorbereitet; für

sischer Fähigkeitsausweis geschaffen. Standort: Zürich und die Schweiz wäre das indes von Bedeutung, da vorwiegend

Lausanne. Träger: ein Verein, bestehend unter anderem aus kleinere und mittlere Betriebe in der Haustechnik tätig sind.

dem Schweizerischen kaufmännischen Verband, dem Zusätzlich zu den Weiterbildungskursen erweisen sich

Schweizerischen Bürofachverband, dem Zentralverband Mess- und Prüfprogramme für die haustechnische Praxis

der Arbeitgeberorganisationen. In einem Vertrag mit dem als notwendig. Sie sind zugleich Impulse für die Energie-

Bund wird die Verantwortung für diese Kurse von diesem sparpolitik der Kantone und Gemeinden. Hauptziel: Erarbei-

Verein übernommen. ten von Kursunterlagen. Mit der Durchführung werden

Verteilung der Kosten: der Bund übernimmt den Hauptteil bestehende Verbände und Schulen beauftragt. Sie waren

der Kurskosten; dem privaten Sektor bleiben die Bereiche bereits bei der Ausarbeitung der Grobkonzepte dabei.

Lohnausfall, Beiträge an Kurskosten, Verpflegung, Unter- Antrag: Verpflichtungskredit von 15 Millionen auf sechs

kunft. Jahre, ein Nachtragskredit von 200000 Franken für 1982.

Benötigt wird ein Verpflichtungskredit von 13 Millionen, Total ergeben sich für den Bund finanzielle Auswirkungen

zusätzlich 1,35 Millionen Nachtragskredit für 1982. von 51 Millionen auf sechs Jahre. Diese sind nicht im

2. Weiterbildung auf dem Gebiet des rechnerunterstützten Finanzplan enthalten, aber wie der Bundesrat mehrmals

Maschinenbaus. Die Schaffung einer Zusatzausbildung erklärt hat, sollen Mittel zur Belebung der Wirtschaft auch

erweist sich als unumgänglich. In keiner der heutigen Inge- ausserhalb der Finanzplanung bereitgestellt werden. Die

nieurschulen werden alle nötigen Spezialkenntnisse vermit- jährlichen Anteile an den Verpflichtungskrediten unterliegen

telt, die heute für das rechnerunterstützte Zeichnen und der zehnprozentigen Kürzung laut linearem Sparprogramm.

Konstruieren nötig sind. Das Angebot soll Grundkurse und Um die Kurstätigkeit so rasch als möglich aufnehmen zu

Nachdiplomstudien umfassen; die Durchführung ist an den können, Unterlagen bereitzustellen und Geräte anzuschaf-

Höheren Technischen Lehranstalten von Winterthur, Bern fen, erweist sich ein Nachtragskredit für 1982 von insge-

und Lausanne geplant. Die Nachfrage nach solchen Fach- samt 2,9 Millionen als unumgänglich. Personell entsteht für

leuten ist bereits heute sehr gross. Aber da die Dozenten- den Bund keine Personalvermehrung dank der Zusammen-

zahl beschränkt, die Investitionen in Hard- und Software arbeit der federführenden Bundesämter mit der Privatindu-

gross sind, können diese Kurse nicht an allen HTL-Schulen strie.

der Schweiz durchgeführt werden. Die vorberatende Kommission liess sich an einem Hearing

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Développement et formation technologiques 1282 4 octobre 1982

von vier Fachleuten über die Informatik, das computerunter- vier 1980, par l'assemblée parlementaire du Conseil de

stützte Zeichnen und Konstruieren, die Bedeutung der Sen-1 l'Europe qui demandait notamment aux Etats membres de

soren für die Mess- und Regeltechnik und die Haustechnik «mettre en œuvre d'énergiques programmes de reconver-

informieren. Die Kommission zeigte sich beeindruckt von sion professionnelle pour les travailleurs qui perdraient leur

der Ausbildungslücke im gesamten Bereich der Elektronik. emploi du fait de l'informatisation de leurs tâches, d'adapter

Sie begrüsst daher die vorgeschlagenen Massnahmen. Sie rapidement la nature et le contenu des programmes sco-

betrachtet die geplanten, zeitlich auf sechs Jahre befriste- laires aux réalités économiques et sociales nouvelles en y

ten Bildungsvorhaben als sinnvolle und notwendige Über- incluant l'initiation à l'informatique appliquée à tous les

brückungsmassnahmen angesichts der personellen Eng- niveaux de l'enseignement.»

pässe im Bereich der Technologie. Diese Massnahmen die- Après avoir souligné qu'une recommandation n'avait aucun

nen dazu, die Einführung moderner Technologien vor allem caractère contraignant pour les Etats membres - comme si

bei Klein- und Mittelbetrieben zu erleichtern, und helfen mit, le problème était posé là -, après avoir rappelé les quelques

künftigen Strukturschwächen besser zu begegnen. Den rares actions de la Confédération allant dans le sens indi-

bestehenden Bildungsinstitutionen geben sie Anreiz, die qué, tout en précisant que la formation était du ressort des

neuen Bildungsinhalte beschleunigt in die regulären Lehr- cantons et des communes, le Conseil fédéral concluait -

pläne einzubauen durch die Bereitstellung von Unterlagen nous étions en 1980 - comme suit: «Le Conseil fédéral per-

und Dokumentationen. Langfristig sollen ja Erst- und Wei- siste dans sa conviction que les mesures prises traduisent

terbildung auch auf diesen Gebieten wieder von den ange- bien le degré de préparation de notre pays aux éventuelles

stammten Bildungsträgern und Unternehmen übernommen difficultés d'emploi que pourrait provoquer une propagation

werden. rapide de la micro-électronique. La clef de voûte de tout

Die Technologie ist gekennzeichnet durch eine rasante Ent- cela ne réside pas dans des mesures prises ou à prendre

wicklung. Die Erstausbildung dauert lange, eine Bildungs- par les pouvoirs publics mais au contraire dans l'aptitude et

lücke ist da. Zurzeit fehlen in der Wirtschaft ausgebildete les dispositions des travailleurs et employeurs à saisir l'évo-

Fachleute für die Mikroelektronik. Leidtragende sind vor lution des temps et à savoir s'y adapter avec lucidité.»

allem Klein- und Mittelbetriebe. An sie richtet sich dieses C'était soit du cynisme, soit de l'imprévoyance. Penchons

Programm mit den zwei Hauptstossrichtungen «Praxis- plutôt, par générosité, pour la deuxième explication puisque

orientierte Forschungsförderung» und «Aus- und Weiterbil- aujourd'hui la Confédération nous propose - enfin, dira-t-on

dungskurse», um Lücken zu schliessen. Bildung und Aus- - un programme d'impulsion qui s'inspire implicitement

bildung sind Staatsaufgaben. Daher sind ordnungspoliti- d'une partie des recommandations de 1980 du Conseil de

sche Bedenken gegenüber diesem Programm nicht nötig. l'Europe.

Es geht darum, das Vorwärtsschreiten der Grenzen des

Mais alors, que penser des experts économiques, conseil-

Wissens zu gewährleisten. Im Unterschied zum Impulspro-

gramm l enthält dieses zweite Programm keine nachfrage- lers du Conseil fédéral? Ce qui n'était pas nécessaire il y a

deux ans devient aujourd'hui indispensable - et nous

wirksamen Impulse, keine Beschaffung von Militärhemden

oder ähnliches, keine Bauinvestitionen. Damit ergeben sich sommes d'accord avec l'urgence dans ce domaine, nous

tenons à le préciser d'emblée. Qui sont et que font ces

auch keine sofort wirksamen Massnahmen für die Beschäf-

experts fédéraux qui, dans une évolution profonde et lon-

tigungslage. Auf einen Nenner gebracht: das Impulspro-

gue de la situation économique, se montrent incapables de

gramm II enthält keine staatlichen Strukturerhaltungsmass-

faire autre chose que jouer aux pompiers? N'y avait-il pas,

nahmen, sondern es geht darum, notwendige Anpassungs-

depuis plusieurs années déjà, des signes avant-coureurs

prozesse mit staatlicher Hilfe etwas zu erleichtern in der

de ce que nous vivons aujourd'hui? Quant on sait le temps

Erkenntnis, dass die Chancen zur Bewältigung der Zukunft

qu'il faut pour qu'un programme de formation commence à

in der Innovationsfähigkeit der Unternehmen durch den Ein-

satz moderner Technologien und im Know-how der Mitar- porter ses premiers fruits - le président de la commission

l'a rappelé ici - on est en droit de s'interroger sur les com-

beiter liegen.

pétences des économistes et des technocrates qui assis-

Ich komme zum Schluss. Die vorberatende Kommission

tent nos responsables politiques. Ce sera donc ma

beantragt Ihnen einstimmig, auf die Vorlage einzutreten und

deuxième interrogation.

dem Bundesbeschluss zuzustimmen. Der Ständerat hat in

der Junisession diese Vorlage einstimmig gutgeheissen. Pour le reste, après avoir apporté le soutien de notre

groupe au projet du Conseil fédéral, je dois encore faire

M. Crevoisier: Le message qu'on nous demande d'approu- quelques remarques de détail. Vu l'urgence du problème

ver est daté du 3 février 1982, ce qui signifie qu'il a vraisem- soulevé et surtout l'effet sensiblement différé dans le temps

blablement été rédigé en 1981 déjà. Ceci explique-t-il le ton de toutes les mesures préconisées, on comprend mal

relativement optimiste qui s'en dégage, malgré quelques qu'on puisse prévoir une rallonge de la procédure, comme

réserves sur la durée de la crise que nous traversons? On on semble l'admettre à la page 23 du message en langue

nous signale en effet, dans le message, qu'il ne faut pas française: «Un échelonnement plus ample de l'exécution

s'attendre à en sortir avant la fin des années 80 voire après, contribuera également à rendre moins ardu le problème de

mais on trouve pourtant des phrases qui ont aujourd'hui la traduction.»

une résonance particulière si l'on se réfère spécialement au Quelle traduction, Monsieur le président de la Confédéra-

débat, sur le même sujet, que nous avons eu la semaine tion? Les auteurs du message ne le disent pas, mais on

dernière. Ne lit-on pas en effet ceci au préambule du mes- peut imaginer, si l'on s'en réfère à d'autres expériences

sage: «En Suisse comme ailleurs, on observe un refroidis- similaires, qu'il s'agit évidemment de la traduction d'alle-

sement du climat économique sans pour autant que la mand en français (et je ne dis malheureusement pas en ita-

situation de l'emploi soit menacée. C'est pourquoi le lien, car à aucun moment dans le message on ne semble

Conseil fédéral est d'avis que la situation économique s'inquiéter des problèmes que pourrait avoir la Suisse ita-

actuelle ne justifie pas la mise en oeuvre d'un programme lienne dans ces différents domaines, ce qui me paraît une

de mesures visant à procurer du travail.» anomalie non seulement mal explicable mais également

On est en droit de demander tout de même au Conseil indamissible). Je demande donc qu'on me confirme s'il est

fédéral, après les cris d'alarme lancés du haut de cette tri- bien, entendu que les cours programmés seront conçus

bune il y a quelques jours, s'il continue de penser ce qu'il dans une langue et ensuite purement et simplement tra-

affirmait aussi péremptoirement au début de cette année. duits dans l'autre, auquel cas je devrais émettre quelques

Ceci sera ma première interrogation. réserves sur la qualité pédagogique d'une telle façon de

Je me réfère encore, pour ma deuxième interrogation, à une faire, tant il est vrai qu'un programme de formation, même

réponse que le Conseil fédéral avait donnée à mon interpel- technique, ne saurait être conçu dans l'abstrait, sans réfé-

lation du 10 mars 1980 sur la sauvegarde de l'emploi. Je fai- rence aux personnes appelées à suivre les cours prévus,

sais référence alors à une recommandation votée, en jan-- sans s'adapter à leur culture, et à leurs expériences vécues,

4. Oktober 1982 1283 Technologische Entwicklung und Ausbildung

aussi bien professionnelles que sociales au sens large du Fazit: Zurzeit fehlen in unseren Betrieben genügend ausge-

terme. bildete Fachleute. Unsere traditionellen Ausbildungsstätten

Cela m'amène à souhaiter que l'on travaille en parallèle et waren dem Tempo nicht gewachsen. Die heutigen Nach-

pourquoi pas en coordination dans les différentes langues wuchskräfte in der Industrie haben während ihrer Hoch-

officielles pour l'élaboration des programmes et des schulausbildung kaum etwas von den Dingen gehört, die

manuels d'enseignement. C'est là une tâche spécifique, heute ihren Arbeitsalltag bestimmen.

irremplaçable et urgente de la Confédération. Hier setzt das zweite Impulsprogramm ein. Es will den

Il y a un autre point du projet qui me semble prêter le flanc à Fachleuten, die bereits mitten im Wirtschaftsleben stehen,

la critique. Je lis à la page 34 du message ce qui suit à pro- helfen, sich das Wissen über die neue Technologie anzueig-

pos des cours de perfectionnement dans la construction de nen. Diese Massnahmen sollen nicht zu einer Daueraufgabe

machines: «Les capacités de l'ETS Lausanne ne permettent des Staates werden, sondern sind nur dazu gedacht,

pas l'organisation de cours de jour. Il est par ailleurs dou- erkannte Lücken kurzfristig zu schliessen. Langfristig sollen

teux que la demande soit suffisante en Suisse romande diese Aufgaben zur Weiterbildung und Umschulung wieder

pour envisager des cours à plein temps pendant plusieurs von den Unternehmungen und von den Instituten der Erst-

années. Cependant l'Ecole suisse le logiciel dispose égale- ausbildung, das heisst den Hochschulen übernommen wer-

ment d'enseignants de langue française. Elle est disposée à den. Aus diesem Grunde sind die Massnahmen auf sechs

organiser, selon les besoins et dans le cadre de l'associa- ' Jahre befristet.

tion prévue entre les écoles, également des cours à plein In der Botschaft auf Seite 14 schreibt der Bundesrat: «Bil-

temps en français, en faisant appel à des enseignants de dung und Forschung sind in qualitativer Hinsicht die wich-

l'EPFL et de l'ETS de Lausanne.» Ainsi, pour des raisons tigsten Wachstumsquellen unserer Wirtschaft. Die Qualität

bêtement quantitatives, la Suisse romande pourrait être au unserer Beschäftigten hängt entscheidend von deren Aus-

départ défavorisée. Ce n'est pas acceptable. Mais il y a bildungsgrad ab.» Die Fraktion der CVP schliesst sich die-

plus. Du moment qu'on nous annonce qu'il n'y aura pas à ser Erkenntnis an. Sie ist der Auffassung, dass die rund 51

Lausanne de cours de jour, cela signifie donc qu'il y aura Millionen Franken sehr gut angelegt sind.

des cours du soir. Dans ces conditions, je vois mal com- Die Vorlage will die Einführung der neuen Technologien vor

ment les intéressés de la chaîne jurassienne (du canton de allem bei den Klein- und Mittelbetrieben fördern. Das ent-

Neuchâtel au canton du Jura en passant par le sud du spricht unserem Grundsatz, dass der Staat für die Wirt-

Jura), qui ont pourtant bien besoin - et comment - pour- schaft gute Rahmenbedingungen zu schaffen habe.

raient bénéficier de ces cours. Je ne vois pas comment une Die Fraktion stimmt deshalb diesem Bundesbeschluss zu,

formation ainsi conçue pourrait leur profiter. Je demande sie lehnt jedoch den Minderheitsantrag Jaggi ab. Das an

donc que, comme le prévoit d'ailleurs le message à la page und für sich berechtigte Anliegen, das auf viele andere

34 de la version française, on envisage dès le départ une Bereiche übergreift, wird mit einem Kreditbeschluss ver-

plus grande décentralisation des lieux de formation prévus mischt. Es müssten nicht nur die Humanisierung der

- à Bienne par exemple pour les régions jurassiennes - et Arbeitsbedingungen, sondern auch eine Reihe anderer

au besoin un abaissement du nombre minimum d'inscrits Inhalte erwähnt werden. Wir sind der Meinung, dass diese

nécessaire par cours, pour éviter ici de pénaliser des indus- Fragen eimal behandelt werden müssen. Arbeitgeber sind

tries déjà suffisamment touchées par les restructurations. wie Arbeitnehmer in gleichem Masse daran interessiert.

En conclusion, j'apporte l'appui du groupe du Parti du tra- Auch die Arbeitgeber wollen zufriedene und dadurch moti-

vail, du Parti socialiste autonome et du POCH au projet du vierte Mitarbeiter. Dieses Problem kann aber nicht auf diese

Conseil fédéral, en considérant toutefois qu'il s'agit là de Vorlage beschränkt werden. Die Fraktion ist für Eintreten

propositions encore insuffisantes dans la conjoncture und stimmt den Anträgen des Bundesrates und der Kom-

actuelle. Je demande donc que l'on mette immédiatement à missionsmehrheit zu.

l'étude des mesures complémentaires visant, cette fois-ci,

à créer des possibilités de travail dans les régions déjà Villiger: Bei der gegenwärtigen schwierigen Wirtschaftslage

durement touchées par le chômage. handelt es sich nicht einfach um eine normale konjunktu-

Enfin, notre groupe soutiendra, sans qu'il soit nécessaire relle Flaute; vor allem starke strukturelle Faktoren beein-

de développer ici les raisons pour lesquelles il le fait, les flussen die Situation negativ. Ich glaube, dass darüber

propositions faites par la minorité de la commission à l'arti- auch in der Wirtschaftsdebatte einigermassen Einigkeit

cle 3a nouveau avec ses deux alinéas. herrschte.

Wir müssen uns angesichts dieser Vorlage zwei Fragen

Wellauer: Die Fraktion der CVP betrachtet die mit dieser stellen.

Vorlage beantragten Massnahmen als sinnvoll und in Anbe-

tracht der verstärkten Forschungstätigkeit und der Techno- 1. Sind die vorgeschlagenen .Massnahmen geeignet, die

logiepolitik anderer Staaten auch als notwendig. wirtschaftlichen Strukturen in der richtigen Richtung zu

beeinflussen?

Zunehmende Schwierigkeiten verschiedener Branchen

beweisen, dass die schweizerische Wirtschaft noch nicht 2. Sind sie ordnungspolitisch vertretbar?

aus der Gefahrenzone herausgekommen ist. Es ist uns klar, Strukturell richtig ist eine Massnahme offenbar dann, wenn

dass wir in der Schweiz weder bestehende Arbeitsplätze sie geeignet ist, Wachstumsschwächen überwinden zu hel-

sichern noch die Schaffung neuer Arbeitsgelegenheiten fen, und wenn sie unsere internationale Konkurrenzfähigkeit

durch protektionistische Massnahmen dauerhaft fördern steigert. Es ist unbestreitbar, dass Wachstum und Techno-

können. Wir glauben aber, dass die vorgesehenen Mass- logie einen inneren Zusammenhang haben. Technolo-

nahmen die Grundlage bilden können, um Anpassungspro- gieschübe haben - zumindest innerhalb günstiger wirt-

bleme in verschiedenen Wirtschaftsgebieten besser zu schaftlicher Rahmenbedingungen - meistens zu Wachs-

bewältigen. tumsschüben geführt. Neue Technologien haben langfristig

Wir verfügen in der Schweiz über keine Rohstoffe. Trotz- den Wohlstand nicht gemindert, wie man häufig befürchtet

dem haben wir uns, vor allem weil wir ein hervorragendes hat, sondern vermehrt.

Bildungs- und Schulsystem besitzen, zu einem innovations- Ich glaube deshalb, dass auch jetzt kein Anlass besteht, die

starken Land entwickelt. Bis vor kurzem standen wir mit langfristigen Konsequenzen der heutigen neuen Technolo-

unseren Produkten an der Spitze der Welttechnologie. Wir gien anders zu sehen. Man schätzt, dass die Mikroelektro-

müssen aber leider feststellen, dass wir in den letzten Jah- nik allein ungefähr ein Innovationspotential von 20000

ren in der technologischen Entwicklung in Rückstand gera- neuen, heute noch unbekannten Produkten beinhaltet. Es

ten sind. Wir haben offenbar auf verschiedenen Gebieten ist deshalb anzunehmen, dass bei konsequentem Einsatz

die technologische Entwicklung etwas verschlafen. Wir der neuen Methoden verlorene Arbeitsplätze ersetzt wer-

haben auch die unermessliche Bedeutung der Mikroprozes- den können. Wahrscheinlich ist sogar ein neuer Technolo-

soren zu spät erkannt. gieschub nötig, um die gegenwärtige Stagnation zu über-

Développement et formation technologiques 1284 N 4 octobre 1982

winden. Dass dabei schwierige Anpassungsprobleme zu Subventionen seien abzulehnen, weil sie erstens den Wett-

bewältigen sind, das will ich nicht bestreiten. bewerb verzerren, weil zweitens die Erfahrung zeigt, dass

Dazu kommt die Erfahrung, dass technologische Neuerun- die Droge der Subvention eigene Widerstandskräfte sehr

gen nicht aufzuhalten sind. Wer konkurrenzfähig bleiben häufig recht rasch erlahmen lässt und weil es drittens unse-

will, muss sie anwenden. Verschwundene oder gegenwärtig res Erachtens keine zentrale Instanz gibt, die so klug ist,

verschwindende Produkte wie Überseesegelschiffe, Dampf- dass sie jederzeit entscheiden könnte, welche Strukturen

lokomotiven, mechanische Rechnungsmaschinen, mechani- gefördert werden müssen und welche nicht.

sche Uhren oder Rechenschieber belegen dies. Das Risiko Wie ist nun das Impulsprogramm unter diesem Aspekt zu

bei der Einführung neuer Technologien ist kleiner als das beurteilen? Bei der Weiterbildung auf den Gebieten der

Risiko bei der Nichteinführung. Informatik, des Maschinenbaus und der Haustechnik haben

Für die Schweiz gilt die Notwendigkeit für die Anwendung wir keine Bedenken. Die Erstausbildung war nach unserem

modernster Methoden ganz besonders. Es wurde vorhin Ordnungsverständnis ja schon immer eine Staatsaufgabe.

auch von Herrn Wellauer angetönt: Wir sind ein Land ohne Weiterbildung ist heute nötig, um bei der raschen Umwäl-

Rohstoffe, das vor relativ - geschichtlich gesehen - kurzer zung der Technik neues Wissen rasch genug in die Praxis

Zeit noch ein Entwicklungsland war. Unser Wohlstand ist einfliessen zu lassen. Sie ist damit nahezu so wichtig wie

nur haltbar, wenn wir importierte Rohstoffe mit Intelligenz die Erstausbildung geworden, und wir meinen, dass sie

veredeln. durchaus auch als Staatsaufgabe akzeptierbar sei. In die-

Es wird der Wirtschaft häufig vorgeworfen, sie sei zu wenig sem Sinne begrüssen wir diese Impulse zur Weiterbildung.

innovationsfreundlich, sie hätte einen Rückstand - das In Wirklichkeit könnte man ja fast ebenso sehr von einem

wurde auch vorhin angetönt -, und sie habe zu lange auf Impulsprogramm für unser Bildungswesen wie für unsere

ihren Lorbeeren ausgeruht. Ich glaube nicht, dass das so Wirtschaft sprechen.

pauschal stimmt; aber es ist nicht zu bestreiten, dass es Etwas mehr Mühe haben wir mit der Förderung der Senso-

eine Reihe von Innovationshemmnissen gibt, deren Über- renentwicklung. Auch Forschung ist durchaus eine Staats-

windung nicht leicht ist. Ein grosserTeil der Menschen mag aufgabe, auch angewandte, wenn deren Resultate allge-

Veränderungen nicht und sperrt sich gegen neue Ideen und mein verfügbar sind. Beiträge an konkrete Projekte konkre-

Methoden. Das hat Konsequenzen sowohl im Bildungssy- ter Firmen hingegen scheinen vielen von uns problema-

stem als auch in der Wirtschaft. Es scheint uns bedenklich, tisch. Die unternehmerischen Risiken bestimmter Firmen

dass anscheinend im Angebot unserer Hochschulen und werden so gemindert, und die Gefahr von Wettbewerbsver-

Techniken die neuen Technologien nur zögernd Eingang zerrungen ist nicht auszuschliessen. Sicherlich wird die

finden und dass es spezieller Impulse bedarf, um etwas Nachfrage aus der Wirtschaft nach solchen Hilfen gross

Selbstverständliches zu erreichen, nämlich die Bildungsin- sein. Es ist auch für den Unternehmer nicht leicht, der Ver-

stitute auf der Höhe der Zeit zu halten. suchung zu widerstehen, wenn Manna aus Bern angeboten

Ähnliches ist in der Wirtschaft feststellbar. Die Durchset- wird. Wir geben auch durchaus zu, dass hier gewisse Siche-

zung einer Innovation ist äusserst delikat und schwierig. rungen eingebaut sind, beispielsweise durch die Kostenbe-

Der Motivations- und der Überzeugungsaufwand sind oft teiligung, welche dem Unternehmen doch noch ein gewis-

fast grösser als der eigentliche technische Aufwand. Zudem ses unternehmerisches Risiko zuordnet. Zudem sind derar-

finden sich Widerstände nicht etwa nur bei Arbeitnehmern, tige Hilfen nicht neu. Der ordnungspolitische Sündenfall

sondern auch bei Kadern bis hinauf zu den höchsten Stu- wurde gewissermassen schon früher begangen. Deshalb

fen. Ohne den unerbittlichen Druck des Marktes würde sich und um das Inkrafttreten nicht zu verzögern, verzichten wir

die Wirtschaft wohl schwerlich so rasch anpassen können. auf einen Streichungsantrag.

Dazu kommen weitere Probleme: Engpässe bei Fachleuten, Ich empfehle Ihnen im Namen der freisinnigen Fraktion Ein-

die in den neuen Technologien bewandert sind - Sie kön- treten und Zustimmung zur Vorlage. Man wird von den 51

nen das in der Botschaft nachlesen -, aber auch das Pro- Millionen Franken kein Wunder erwarten dürfen, aber man

blem, dass die kleineren und mittleren Firmen, die bei uns wird doch mit ihnen wertvolle Impulse geben können, die

die Wirtschaftsstruktur prägen, den Zugang zu Forschung eine günstige Langzeitwirkung für unsere Wirtschaft entfal-

und Entwicklung wesentlich schwerer finden als grosse. ten werden.

Dadurch wird für sie die Nutzung der neuen Basistechnolo-

gien erschwert. Ich glaube nicht, dass dies vornehmlich ein Schnyder-Bern: Die SVP-Fraktion ist einstimmig für Eintre-

finanzielles Problem ist. Man müsste den Zugang der klei- ten auf die Vorlage und dankt dem Bundesrat für die ausge-

neren Firmen zu den Forschungs- und Entwicklungsinstitu- zeichnete Botschaft, die einmal mehr zur Darstellung bringt,

tionen, die ja meist staatlich sind, wohl auch rein organisa- dass wir als rohstoffarmes Land darauf angewiesen sind,

torisch erleichtern. Einige Handelskammern unternehmen den anderen Staaten auf dem Gebiete der Technologie und

hier ohne den Staat sehr nützliche Anstrengungen; im Aar- Entwicklung um eine Nasenlänge voraus zu sein.

gau beispielsweise wird gegenwärtig ein vielversprechen- Um so mehr sind wir erstaunt, ja erschrocken darüber, dass

des Modell aufgebaut. wir offenbar auf dem Gebiet der Wissenschaftsinformatik im

Die freisinnige Fraktion ist der Meinung, die Stossrichtung elektronischen Bereich, unter anderem in der Softwaretech-

der vorgeschlagenen Massnahmen sei aus all dem Gesag- nik, im Rückstand sind, von gewissen Industriestaaten

ten grundsätzlich richtig. Die Weiterbildungsmassnahmen überholt worden sind. Wir unterstützen deshalb alle

betreffen Sachgebiete, deren Bedeutung auch aus Sicht Anstrengungen, die darauf abzielen, die Konkurrenzfähig-

der Wirtschaft stark zunehmen wird, bei denen personelle keit der schweizerischen Wirtschaft zu verbessern, zumal

Engpässe an Fachleuten bestehen und bei denen die Erst- unsere Wirtschaft nur durch ein möglichst breites Angebot

ausbildung nicht genügen wird, weil das Basiswissen sonst an Spezialprodukten überleben kann. Dies setzt entspre-

nicht genügend rasch der Wirtschaft zur Verfügung steht. chendes Wissen und Können voraus, dessen unsere Fach-

Wir bejahen deshalb die erste Frage, die ich eingangs leute, insbesondere auch unsere Kader, bedürfen. Wenn

gestellt habe, und meinen, die Massnahmen würden die nun das Impulsprogramm zur Förderung der technologi-

wirtschaftliche Struktur in der richtigen Richtung beeinflus- schen Entwicklung und Ausbildung, das wir 1978 beschlos-

sen. sen haben, durch ein Sechsjahresprogramm erweitert wer-

Nun zur ordungspolitischen Problematik. Es ist verschie- den soll - ein Programm, das die Weiterbildung auf dem

dentlich die Frage aufgeworfen worden, warum sich die Gebiete der Wirtschaftsinformatik, auf dem Gebiete des

Wirtschaft so häufig wehre, wenn man ihr finanziell helfen Maschinenbaus, die Förderung der technologischen Ent-

wolle, und warum auch hier wieder die alte Platte der ord- wicklung von Sensoren für die Mess- und Regeltechnik und

nungspolitischen Problematik aufgelegt werde. die Weiterbildung auf dem Gebiete der Haustechnik zum

Wir sind nach wie vor der Überzeugung, die Wirtschaft Ziele hat -, so schliessen wir uns diesen Massnahmen ein-

müsse und könne auch unter erschwerten Bedingungen hellig an. Nach unserem Dafürhalten ist es die Aufgabe des

ihre Probleme in erster Linie selber lösen. Direkte staatliche Staates, für die umfassende Aus- und Weiterbildung nicht

4. Oktober 1982 1285 Technologische Entwicklung und Ausbildung

nur im Rahmen der Grundausbildung, sondern auch bei den Staatsinterventionismus, sondern um ein befristetes Pro-

Kadern besorgt zu sein. Dies schliesst nicht aus, dass ent- gramm auf sechs Jahre, das Impulse auslöst. In dem Sinne

sprechend den gesetzlichen Vorschriften die verschiede- können wir, die unabhängige und evangelische Fraktion,

nen Fach- und Berufsverbände ihre volle Mitarbeit anbieten. diesem Programm zustimmen.

In diesem Sinne sind wir für Eintreten und Zustimmung, wie Die Schwachstellenanalyse, die Sie in der Botschaft finden,

dies bereits der Ständerat einstimmig beschlossen hat. ist eindeutig. Zusammenfassend werden auf Seite 3 einige,

unseres Erachtens gravierende Mängel aufgezeigt, und Sie

Frau Uchtenhagen: Nach der grossen Wirtschaftdebatte finden das dann unter anderem auf Seite 11 der Botschaft

kann ich mich hier kurz fassen. Die sozialdemokratische spezifiziert. Die Engpässe, die dort skizziert werden, sind

Fraktion ist für Eintreten auf die Vorlage. Die vorgeschlage- ernst zu nehmen, weil es sich doch um längerfristige Aus-

nen Massnahmen gehen in die Richtung, die uns richtig wirkungen handelt.

erscheint, indem sie einen Beitrag leisten zur Verbesserung Natürlich können wir uns die Frage stellen: Warum ist es

des technologischen Eigenbeitrages. dazu gekommen usw.? Allein diese Fragen haben wir ja

Wie Sie bereits gehört haben, sind die Programme ja weit- schon mehrfach aufgeworfen, und das hilft uns nicht weiter.

gehend dahin angelegt, dass die Aus- und Weiterbildung Tatsache ist, dass wir Schwachstellen haben und dass es

verbessert wird, und das ist in einem Gebiet, auf dem wir anscheinend Möglichkeiten gibt, gegen diese Schwachstel-

etliche Lücken aufweisen, sicher wichtig. len etwas zu unternehmen.

Herr Villiger hat darauf hingewiesen, dass bei den Sensoren Die Ansatzpunkte sind auch richtig skizziert worden. Wir

gewisse ordnungspolitische Bedenken angemeldet werden haben bei der Förderung der Weiterbildung am schnellsten

müssen. Ich kann diese Bedenken in diesem Fall nicht tei- Erfolg, schneller als bei der Erstausbildung. Wir stimmen

len. Wenn es gelingt, durch die Entwicklung dieser Senso- den einzelnen Schwerpunkten zu. Im Bereich der Wirt-

ren der Maschinen- und Apparateindustrie etwas zu helfen, schaftsinformatik ist sehr anschaulich dargelegt worden,

damit sie nicht das gleiche Schicksal erleidet wie die Uhren- worum es geht. Wir können das unterstützen. Am bedenk-

industrie, dann dürfen wir, glaube ich, diese ordnungspoliti- lichsten scheint uns der Bereich Maschinenbau, weil in die-

schen Bedenken in der Tat auf die Seite schieben. Ich sem traditionell so wichtigen Bereich offensichtlich gewisse

glaube, dass noch ein Vermehrtes getan werden muss für Enwicklungen nicht nachvollzogen worden sind. Es ist uner-

die Förderung der beruflichen Mobilität, wie wir das bereits lässlich, dass wir etwas gegen die Schwächung der inländi-

bei der Interpellationsbegründung zur Wirtschaftslage dar- schen Produktionsbasis tun. Auch hier scheint mir die

gelegt haben. Im übrigen würde ich wünschen, dass man Massnahme zielkonform. Ich habe - wie Kollege Villiger -

das Problem des Risikokapitals möglichst rasch angeht. ein schlechtes Sensorium für die Sensoren. Ganz hat mir

Klein- und Mittelbetriebe haben in der Regel keine grossen nicht eingeleuchtet, warum auch hier noch der Staat mit

eigenen Forschungs- und Entwicklungsabteilungen, und sie diesem Programm eingreifen muss. Natürlich ist verschie-

werden vor grosse Schwierigkeiten gestellt, wenn sie neue denes wünschenswert, aber hier habe ich etliche Zweifel.

Produkte herstellen müssen. Schon die Herstellung von Die Lücken in diesem Bereich sind zwar auf Seite 35 der

Prototypen ist für sie ein grosses Wagnis. Ich möchte hier Botschaft aufgezählt worden, aber mich hat das nicht über-

etwa auf das Beispiel von Österreich hinweisen, das eine zeugt, dass der Staat eingreifen muss. Wenn wir die Grös-

rein marktwirtschaftliche Lösung gefunden hat, Risikokapi- senordnung der Intervention ansehen (6 Millionen auf sechs

tal zu beschaffen, indem verschiedene Banken sich zu einer Jahre), die hier zur Diskussion steht, dann darf gesagt wer-

Beteiligungsfonds-Aktiengesellschaft zusammentun und den: Wenn das wirklich weiterhilft und einigen Unterneh-

Genussscheine herausgeben. Das einzige, was der Staat mungen neue Impulse gibt, warum nicht. Darum machen wir

dazu beiträgt, ist, dass diese Genussscheine und ihre aus ähnlichen Erwägungen wie Herr Villiger keine Opposi-

Erträge steuerlich stark privilegiert sind. Das wäre doch tion.

eine Lösung, die unserem Land sehr wohl anstehen würde. Der Bereich Haustechnik wiederum ist ausserordentlich

Die enorme Entwicklung auf technologischem Gebiet hat wichtig. Auch darin zeigt die Botschaft die Grössenord-

grosse Auswirkungen auf unsere Gesellschaft und auf die nung, um die es sich handelt. Wir wissen auch, wie wichtig

Arbeitsplätze. Im Rahmen dieser bescheidenen Massnah- es ist, dass auf diesem Gebiet einiges noch getan wird. Es

men, die wir hier diskutieren, sind philosophische Abhand- ist dort spät geworden, aber wir hoffen nicht zu spät. Es ist

lungen über Sinn und Unsinn von Technologie fehl am Platz. nämlich sehr viel investiert worden, auch sehr viel in Fal-

Wir alle wissen, dass das, was machbar ist, nicht immer sches bzw. in Fragwürdiges. Darum scheinen uns die Mass-

wünschbar ist, dass die technologische Entwicklung uns nahmen, die man trifft, wichtig. Es gibt hier auch weitere

vor neue schwierige Fragen stellt. Aber es ist keine Ant- beschäftigungspolitische Impulse.

wort, der neuen Technologie einfach ein Nein entgegenzu- Mit dem Antrag der Kommissionsminderheit dagegen kön-

stellen, sie also generell abzulehnen. Wir brauchen sie - nen wir uns nicht befreunden. Ich glaube nicht, dass dieses

das wurde bereits gesagt - wir sind als rohstoffarmes Land Problem im Zusammenhang mit dem Anliegen dieser Vor-

auf sie angewiesen, um durch unser Know-how und die lage zur Diskussion gestellt werden soll. Es geht vieles auf

Qualität der angewandten Technologie konkurrenzfähig zu diesem Gebiet; es wird auch geforscht auf diesem Gebiet;

sein. Aber dies enthebt uns meiner Ansicht nach nicht von soviel ich weiss, auch mit Bundeshilfe. Ich glaube nicht,

der Pflicht zu fragen, wie die von den neuen Technologien dass wir nun noch den ganzen Arbeitsbereich einbeziehen

betroffenen Arbeitsplätze gestaltet werden sollten. Hier müssen. Das würde von den doch recht knappen Mitteln

setzt der Minderheitsantrag Jaggi ein, der fordert, dass einiges wieder abzweigen. Wir wollen ein möglichst gutes

neben der Vermittlung des technischen Wissens auch die Kosten-Nutzen-Verhältnis haben; wir wollen mit möglichst

humane Gestaltung der Arbeitsplätze berücksichtigt wer- wenigen Investitionen möglichst viele positive Impulse aus-

den soll. lösen.

Ich bitte Sie, auf die Vorlage einzutreten und den Minder- Finanziell ist das Programm durchaus tragbar. 51 Millionen

heitsantrag Jaggi zu unterstützen. auf sechs Jahre verteilt, ist tragbar, weil auch die Mittel pro-

duktiv eingesetzt werden. Wenn das im ganzen Subven-

Biel: Aus der Konjunkturdebatte konnten wir immerhin den tionsbereich so wäre, hätten wir vielleicht keine wirtschaftli-

Wunsch herauslesen, dass auf mittlere oder längere Frist chen Probleme. Wir sehen aber gerade daran erneut, wie

der Staat einen Beitrag an die Wirtschaft durch die Gestal- wichtig es ist, dass wir unseren Bundeshaushalt in Ordnung

tung der Rahmenbedingungen leisten kann, um die Wirt- bringen, damit wir Mittel freimachen können für derartige

schaft zu stärken und vor allem auch ihre Anpassungsfähig- produktive Impulse, auf die wir dringend angewiesen sind.

keit zu fördern. Bereiche, in denen er eingreifen kann und Wir stimmen also dieser Vorlage zu, weil sie nicht einen

soll, sind die der Erst- und Weiterbildung sowie der For- neuen Staatsinterventionismus bedeutet, sondern weil mit

schung. Genau das will diese Vorlage, die wir heute dieser Vorlage Impulse ausgelöst oder verstärkt werden,

behandeln. Es handelt sich nicht um einen dauernden die letztlich uns allen zugute kommen.

Développement et formation technologiques 1286 N 4 octobre 1982

M. Coutau: Le groupe libéral apporte son soutien à ce pro- rale, l'affaire de l'industrie privée, nous en convenons. Nous

jet de second programme d'impulsion. Nous y souscrivons ne pouvons toutefois pas oublier les efforts consentis

essentiellement parce qu'il est aux antipodes d'une attitude jusqu'à ce jour, dans ces deux domaines, par cette même

de protection, de repli et de sclérose devant la détérioration industrie. Les fonds de la garantie à l'exportation ont été -

de la situation économique. comme vous le savez - depuis cinquante ans auto-portants.

Certes, ce n'est pas avec un crédit de 51 millions ouvert Bien des secteurs de l'industrie ont financé de grands pro-

pour une durée de six ans que nous apporterons dans grammes de recherche. L'industrie mécanique comme

l'immédiat un soulagement décisif aux régions touchées l'industrie horlogère sont aujourd'hui, malheureusement,

par le chômage. En revanche, ce crédit s'inspire d'une touchées de plein front. Il est en conséquence vital de

vision active, dynamique, de l'innovation à venir et nous conjuguer les efforts du secteur privé et de l'Etat pour

avons bien vu mardi dernier à quel point l'innovation était un maintenir les places de travail. Pour y parvenir, il nous faut

facteur essentiel de l'activité économique et de l'emploi. nous attaquer aux difficultés essentielles déjà mentionnées.

Ainsi, contrairement à ceux que les difficultés entraînent Si le problème de la garantie aux exportations ne trouve

dans les pièges du protectionnisme sous toutes ses pas sa place dans ce contexte, en revanche, le deuxième

formes, le Conseil fédéral nous suggère de favoriser les problème, celui de la maîtrise des technologies de pointe,

chances que nous avons d'adpater notre économie aux doit faire l'objet du deuxième programme d'impulsion. En

conditions de vie de demain. effet, le perfectionnement ne saurait relever uniquement du

De plus, le secteur d'aide choisi nous semble opportun. En domaine privé. Les coûts particulièrement élevés de la for-

effet, l'informatique va, en très peu de temps, devenir le mation complémentaire plaident en faveur d'une participa-

pain quotidien de toute une série d'activités dans notre tion financière de l'Etat. Afin de compléter la compétitivité

pays s'il ne l'est pas déjà. Les réalisations potentielles de de notre économie, il est important que l'accès au potentiel

cette technique imposent une investigation sur les de recherche et de développement soit facilité aux petites

méthodes et un perfectionnement de langage particulière- et moyennes entreprises et c'est dans ce domaine que la

ment rapides. Or, dans de nombreux centres de formation, Confédération peut et doit intervenir efficacement. L'indus-

on n'a pas toujours anticipé avec toute l'efficacité voulue trie des machines se voit confrontée à une demande accrue

sur les besoins correspondants. Il faut d'autant plus saluer de centres d'usinage flexibles en cas de modification de la

les cantons et les organismes - tant privés que publics - gamme de production. Ces exigences ne sont réalisables

qui ont compris cette nécessité de longue date et regretter que .grâce à la microélectronique, à l'informatique et à

que certains organes de l'administration ne leur aient pas l'amélioration des techniques de réglage et de mesures.

toujours donné jusqu'ici l'appui nécessaire, comme nous Ces dernières ont malheureusement été plus rapidement

avons eu l'occasion, M. Petitpierre et moi-même, de le intégrées dans les centres d'usinage japonais. Le retard ne

signaler à M. le président de la Confédération. Mais peut être comblé qu'en ayant recours à la formation d'ingé-

aujourd'hui, où l'on nous demande d'aller dans cette voie, nieurs maîtrisant ces techniques de pointe. Des cours de

nous appuyons ce projet sans faire la fine bouche car le perfectionnement dans les techniques de construction des

temps presse. machines assistés par ordinateurs doivent être organisés

Cet effort spécifique et mesuré dans un domaine qui relève pour donner aux spécialistes les connaissances de base

traditionnellement de la compétence de l'Etat en matière de nécessaires à l'application de nouvelles technologies. Ces

formation professionnelle - cela pour l'essentiel du projet - mesures permettront, d'une part, d'entrer plus rapidement

et avec la collaboration étroite des entreprises, que nous dans une ère nouvelle plus compétitive et, d'autre part,

souhaitons, entre dans cette notion d'encouragement dyna- d'abaisser les frais unitaires tout en augmentant la flexibi-

mique des conditions générales de l'activité économique, lité.

que nous approuvons. La promotion des capteurs concerne particulièrement les

Certes, une petite épine est venue se glisser dans ce projet régions horlogères touchées par l'évolution technologique.

avec l'encouragement à la recherche dans le secteur des En effet, les capteurs de mesures étant de très petites

capteurs. Nous estimons qu'il y a là quelque chose de peut- dimensions, ils requièrent une main-d'œuvre tout aussi

être discutable mais nous pensons que l'administration a inventive qu'habile. Le potentiel d'innovation que l'on trouve

bien vu un créneau potentiel de développement de la au niveau des cadres, comme des ouvriers spécialisés de

recherche appliquée et nous sommes intéressés par la col- l'arc horloger, doit être utilisé. Les travailleurs de ces

laboration qui peut s'établir, en matière de recherche appli- régions ne demandent qu'à mettre leurs qualités et leur

quée, entre les universités et les entreprises dans ce conscience professionnelles à la disposition des cher-

domaine très spécifique et très particulier des capteurs. cheurs et innovateurs entreprenants. Ils vous lancent un

C'est la raison pour laquelle le groupe libéral vous recom- appel pour leur aider à supporter les mutations profondes

mande d'entrer en matière et d'approuver ce projet. auxquelles ils doivent faire face. Une étude du marché

laisse entrevoir un prodigieux développement dans le traite-

M. Houmard: Sans vouloir donner dans le pessimisme, ment électronique des données. Les contrôles de qualité

force est de reconnaître que la crise que traversent cer- exigeant souvent de très nombreux essais, on fera appel à

taines branches du secteur secondaire est bien différente l'avenir, dans une proportion toujours plus importante, à

de celle des années 1974/1975. Le débat de la semaine des systèmes automatiques de mesure. Il en ira de même

passée l'a d'ailleurs prouvé si cela était encore nécessaire. dans les tâches de surveillance. C'est donc un secteur où la

Lors du premier choc pétrolier, les réserves importantes micro-mécanique pourrait fournir de nouveaux débouchés.

des entreprises permirent un financement avantageux des Nous vous demandons donc, Monsieur le président de la

mesures de restructuration. La politique salariale modérée Confédération, une intervention positive en faveur de cette

pratiquée par les partenaires sociaux et les sacrifices société industrielle qui bouge.

consentis sur les marges bénéficiaires eurent, en outre, un Le troisième sujet proposé concerne les cours d'appui pour

effet bénéfique sur le redressement de la situation conjonc- les cadres du bâtiment. Dans ce domaine également, on

turelle en Suisse. demande un effort parallèle à l'économie privée, aux partici-

Depuis le début des années 1980, nous sommes confrontés pants et à l'Etat. Le premier programme a permis de réduire

à une évolution technologique galopante que nous avons la consommation d'énergie. Un effort supplémentaire per-

de la peine à dominer. Les aspects techniques, la qualité, la mettra encore des progrès. Rappelons-nous qu'il n'y a rien

précision, la fiabilité, le service après-vente et toutes ces de plus payant, pour notre avenir, que les économies

vertus typiquement suisses sont et doivent rester un atout d'énergie. J'ai d'ailleurs pu m'en rendre compte dernière-

prépondérant. Mais les entreprises sont aujourd'hui ment, lors d'un récent voyage en Scandinavie où, grâce à la

confrontées spécialement à deux problèmes: le finance- recherche et à la formation de spécialistes, on a réussi à

ment de l'exportation et la maîtrise des technologies de réduire de 65 pour cent la consommation d'énergie dans

pointe. Ces deux problèmes sont, dans une économie libé- les appartements.

4. Oktober 1982 1287 Technologische Entwicklung und Ausbildung

Nous sommes conscients que ce programme ne résoudra tions technologiques sur la santé des travailleurs doivent

pas les problèmes économiques car, seules, les initiatives aussi être prises en considération. De plus et parallèlement

individuelles sont à même de créer des postes de travail aux efforts promotionnels que nous voulons appuyer ici,

durables. Mais ce programme tombe à point, dans une l'étude et l'examen de ces conséquences, ainsi que la

période où l'individu, comme l'industriel, a besoin d'un sou- recherche des remèdes nécessaires sont à entreprendre.

tien autant psychologique que financier pour s'engager Nous savons que la Caisse nationale poursuit des efforts

dans cet effort d'innovation et combler le retard pris dans remarquables dans ce domaine et nous nous en réjouis-

certains domaines de pointe. sons; en outre, dans la phase préparatoire de la formation,

Les 55 millions du deuxième programme d'impulsion doi- il est également opportun de porter toute notre attention

vent être accordés sans délai. C'est pourquoi je vous sur cet aspect de la question.

demande d'entrer en matière et, surtout, de ne pas créer de C'est donc en fonction du même souci que je soutiens la

divergences avec le Conseil des Etats, mais d'accepter proposition de la minorité visant à considérer, dans ce

l'arrêté fédéral comme il nous est proposé, soit sans modifi- domaine, l'humanisation des conditions de travail.

cation. Je demanderai en outre au Conseil fédéral de conti-

nuer à maintenir son contact direct avec l'industrie, afin que Bundespräsident Honegger: Ich möchte Ihnen sehr danken

le programme d'impulsion numéro 3 concorde aussi bien für die gute Aufnahme dieser Vorlage und mich auf die

avec la conjoncture que celui que nous traitons aujourd'hui. Beantwortung einiger Fragen beschränken, die Sie an mich

gerichtet haben.

M. Jelmini: Je m'inscris parmi ceux qui partagent les pro- Herr Crevoisier, es ist ausserordentlich schwierig, im Jahre

pos du Conseil fédéral en ce qui concerne l'importance du 1980 Wirtschaftsprognosen für die Jahre 1982/83 und die

développement technologique et ses intentions visant à folgenden zu stellen. Ich würde es auch heute, im Jahre

encourager la recherche et la formation complémentaire. 1982, nicht wagen, eine verbindliche Prognose für das Jahr

Dans le message qui nous occupe, il nous est proposé de 1983 und die folgenden zu stellen. Die Weltwirtschaft ist

continuer les efforts commencés avec l'adoption du pro- derart von Unsicherheiten geprägt, dass eine solche Aus-

gramme d'impulsion de 1978, en se concentrant sur les sage ausserordentlich gewagt wäre.

mesures destinées à promouvoir le développement et la Ich bin durchaus Ihrer Meinung, dass die vorgesehenen

formation technologiques. En effet, les mesures visant à la Kurse auch in französischer Sprache durchgeführt werden

promotion et à la sauvegarde de l'emploi par le maintien de sollen. Wenn Sie dafür sorgen, dass genügend französisch-

la capacité de concurrence, ne peuvent être interrompues sprechende Interessenten vorhanden sind, werden wir

en ce moment plein d'incertitudes. L'on peut aussi être bestimmt solche Kurse organisieren.

d'accord de réduire l'intervention de l'Etat à ce domaine en Der Kurs in Maschinenbau wird berufsbegleitend organi-

renonçant à d'autres mesures qui avaient été prévues en siert, was aber nicht heissen soll, dass solche Veranstaltun-

1978, mais naturellement à la condition que le gouverne- gen nur nach dem Feierabend durchgeführt werden kön-

ment ait toujours à disposition des programmes d'interven- nen. Man kann ohne weiteres Rücksicht nehmen auf den

tion qui puissent être appliqués à la première apparition de Zeitbedarf für An- und Rückreise und solche Kurse zum

signes d'aggravation de la situation économique dans notre Beispiel am späten Nachmittag durchführen. Andere Orte

pays ou dans certaines de ses régions. als Lausanne kommen kaum in Frage, da dieser Ort für die

Je relève dans le message la phrase suivante: «Le pro- welsche Schweiz sehr zentral liegt. Weitere Zentralisierun-

gramme d'impulsion vise également à intensifier la collabo- gen, wie zum Beispiel in Biel, sind auch sehr schwierig

ration entre les moyennes et petites entreprises, d'une part, durchzuführen. Wir wollen vorerst in Erfahrung bringen,

et les établissements universitaires, ainsi que d'autres insti- welches Interesse sich für den Besuch solcher Kurse

tutions de recherche non orientées vers le profit, d'autre abzeichnet. Wenn dieses wirklich sehr gross wäre - wie

part.» J'ose espérer que cette affirmation trouve son appli- zum Beispiel im ersten Impulsjahr, als wir bei der Software-

cation pratique. En effet, les grandes entreprises sont suffi- schule viel mehr Kurse durchführen mussten, als wir

samment équipées pour se passer des aides offertes par la anfänglich glaubten -, dann bin ich der Meinung, dass wir

Confédération; elles peuvent concentrer les forces techni- hier etwas beweglicher sein könnten. Beim Start ist es.aber

ques et le capital sur un petit nombre d'opérateurs et dans sicher zweckmässig, wenn man sich auf einige wenige Orte

des régions déjà fortement industrialisées. Il est donc indis- konzentriert und die Mittel nicht verzettelt.

pensable de resserrer les relations entre ceux qui créent le Zu der von Herrn Villiger und Herrn Biel aufgeworfenen

savoir scientifique et technique et ceux qui en ont besoin Frage der Sensoren: Die Sensorentechnik gehört heute zu

mais n'ont pas la possibilité de produire. einem Marktbereich, der sich unter dem Einfluss der Elek-

Les petites entreprises, éloignées des centres de formation tronik in einer Umbruchphase befindet. Dies zeigt sich

et de spécialisation, auront à surmonter des désavantages darin, dass die Nachfrage für höherwertige Mess- und Ana-

supplémentaires. C'est la raison pour laquelle je demande lysegeräte wächst, während gleichzeitig der Marktanteil an

si une décentralisation des cours - pour autant que l'on Sensoren - wenigstens bei jenen bisheriger Bauart und Lei-

puisse en préserver l'efficacité - ne serait pas de nature à stungsfähigkeit - in unserem Lande sinkt. Leider sind bis

supprimer quelques-uns de ces désavantages. jetzt nur wenige schweizerische Unternehmen in der Lage,

En ce qui concerne les mesures visant à encourager le Sensoren, Mess- und Analysegeräte anzubieten, die inte-

développement et la formation technologiques, il faut grierte Elektronik-, Feinmechanik- und Softwaretechnologie

reconnaître qu'elles sont indispensables à la sauvegarde kombinieren. Aufgrund unserer bisherigen Erfahrungen in

d'une certaine compétitivité concurrentielle, tant du point der Förderung der praxisorientierten Forschung sind wir

de vue qualitatif que du point de vue quantitatif. Toutefois, il überzeugt, dass es heute noch möglich ist, die gefährdete

ne faut pas oublier que par rapport au problème de l'emploi, schweizerische Stellung im Bau von Sensoren und automa-

les conséquences en sont aussi différenciées. En effet, les tischen Mess- und Analysegeräten wieder zu verstärken.

innovations technologiques peuvent augmenter le nombre Ich möchte darauf hinweisen, dass es hier nicht um Gross-

et la qualité des places de travail mais elles risquent aussi betriebe geht, sondern dass auf diesem Gebiete praktisch

d'agir dans un sens contraire. Il y aura donc lieu d'examiner, ausschliesslich Mittel- und Kleinfirmen tätig sind. Das sollte,

lors de l'application de ces innovations, toutes les possibili- wenigstens nach meiner Meinung, kein Grund sein, dass

tés d'en diminuer les effets négatifs, par exemple, par une der Bund diese Sparte vernachlässigt.

information appropriée du personnel de l'entreprise ou par Frau Uchtenhagen, ganz einverstanden, die Mobilität sollte

sa participation dans la recherche de solutions de gefördert werden, und zwar sowohl die berufliche als auch

rechange. Il ne faudra en tout cas pas négliger ce problème die geografische. Was machen wir hier? Bei der geografi-

afin d'éviter la création de situations allant à rencontre du schen Mobilität versuchen wir ja mit dem Arbeitslosenver-

but fixé. sicherungsgesetz die nötigen Instrumente in die Hand zu

Les conséquences parfois nocives de certaines applica- bekommen. - Ich habe Ihnen in der Wirtschaftsdebatte dar-

Développement et formation technologiques 1288 N 4 octobre 1982

gelegt, dass mein Departement eine Arbeitsgruppe einge- autres, spécialement les problèmes des exécutants. En

setzt hat, um das Problem des Wagniskapitals - nicht l'occurrence, il semble pour le moins justifié que les pro-

zuletzt auch in Zusammenarbeit mit den Banken - zu stu- grammes de cours prévoient qu'on attire l'attention des

dieren. Das österreichische System ist uns bekannt. Es participants sur les problèmes de ceux qui travaillent avec

wäre denkbar, dass man daraus etwas entnehmen könnte, les techniques qu'ils auront appris eux-mêmes à mieux

das sich auch für unsere Verhältnisse eignen würde. Ich maîriser.

hoffe, dass die Arbeiten in dieser Kommission auf Ende des Les problèmes de ceux qui travaillent avec l'ordinateur, à

Jahres abgeschlossen werden können. l'écran du terminal, par exemple, sont connus. Ils ont

Ich danke Ihnen und möchte Sie bitten, auf die Vorlage ein- notamment donné lieu aux revendications récemment pré-

zutreten. sentées par les employés - par ailleurs modèles - que sont

ceux des banques. La fatigue des yeux et des nerfs, repré-

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen sentée par un tel travail, oblige à raccourcir les temps de

Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière travail, à rendre les pauses plus fréquentes et à envisager

de nouvelles formes d'organisation des horaires et des divi-

Detailberatung - Discussion par articles sions du travail, par exemple.

A notre avis, celui qui se perfectionne en informatique de

Titel und Ingress, Art. 1-3

gestion ou en conception assistée par ordinateur ne doit

Antrag der Kommission pas pouvoir ignorer les problèmes sociaux liés à ces tech-

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates nologies et à leur application. Et les reconnaître ne suffit

pas! Il faut en tirer des conséquences pratiques, dans le

Titre et préambule, art. 1 à 3 sens qu'a démontré l'ergonomie, tant au niveau de l'aména-

Proposition de la commission gement physique des postes de travail que du développe-

Adhérer à la décision du Conseil des Etats ment d'un dialogue censé, j'allais dire presque d'un

échange «humain» entre le programmeur et la machine.

Angenommen - Adopté Vous objecterez que tous ces problèmes sont connus, que

de toute manière les programmes des cours sont déjà suffi-

Antrag der Kommissionsminderheit samment chargés et que la formation accélérée envisagée,

(Jaggi, Morel, Ott, Reimann, Rothen, Uchtenhagen) ou plutôt le perfectionnement visé par ce deuxième pro-

gramme d'impulsion s'accommode mal de ces «distractions

Art. 3a (neu) extratechniques». Mais justement, les notions qu'il serait

Abs. 1 souhaitable d'apporter ne demandent pas des développe-

Neben der Vermittlung von technischem Wissen sollte in ments considérables. Il devrait s'agir bien davantage de

den Kursen die Notwendigkeit hervorgehoben werden, bei rappels, mais de rappels indispensables. L'expérience

der Anwendung neuer Technologien menschlichere démontre qu'après deux ou trois ans déjà de formation

Arbeitsbedingungen zu erarbeiten und einzuführen. spécialisée, à plus forte raison de pratique professionnelle,

les considérations propres à d'autres types d'étude ou de

Abs. 2 vie professionnelle ont tendance chez chacun de nous à

Die Durchführung und Erarbeitung der Kurse erfolgen unter disparaître. L'exemple de l'école polytechnique fédérale de

Mitarbeit der Arbeitgeber- und Arbeitnehmerverbände. Lausanne est frappant à cet égard. De crainte de fabriquer

des espèces de «Fachidioten», d'ultraspécialistes, d'ingé-

Proposition de la minorité de la commission nieurs tout entier consacrés à leur spécialité, la direction de

(Jaggi, Morel, Ott, Reimann, Rothen, Uchtenhagen) l'EPF de Lausanne a lancé les programmes dits «Hommes-

Techniques-Environnement''. Selon ces programmes, les

Art. 3a (nouveau) étudiants, qui semblent avoir tout oublié de la formation

AI. 1 générale couronnée par un baccalauréat ou par une matu-

A côté de la transmission de connaissances techniques, les rité avant leur entrée à l'école d'ingénieurs, doivent se

cours mettent en évidence la nécessité d'humaniser les (re)familiariser, en suivant un cours à option et en effec-

conditions de travail lors de l'application de technologies tuant un travail personnel, avec l'approche des problèmes

nouvelles. tels que la pratique, les sciences humaines, c'est-à-dire

avec une approche non expérimentale, plus intuitive des

Al. 2 problèmes. Pour être associée à la réalisation de ces pro-

La préparation et la réalisation des cours ont lieu avec la grammes, je puis attester que cette introduction des

collaboration des organisations d'employeurs et de sala- sciences humaines est des plus nécessaires, tellement les

riés. futurs ingénieurs sont déjà des spécialistes et plus du tout

des bacheliers. Ils sont déjà désensibilisés aux aspects

Mme Jaggi, porte-parole de la minorité: Les trois cin- sociaux et économiques, aux aspects humains de leur tech-

quièmes, en chiffre rond, des crédits qu'il est question nologie. Ils sont cependant encore assez réceptifs pour

d'allouer, par l'arrêté fédéral que nous sommes en train de que le travail de sensibilisation soit relativement facile. Il en

discuter, concernent des cours pour la formation, pour le serait de même, je suppose, des participants aux cours

perfectionnement de spécialistes dans des professions prévus dans le cadre de ce deuxième programme d'impul-

d'avenir, dans lesquelles il existe des réserves avérées de sion.

travail, des professions mettant en œuvre de nouvelles C'est en pensant à eux, aussi bien aux futurs ingénieurs

technologies liées principalement aux possibilités de l'ordi- qu'aux futurs participants à ces cours, et en pensant aussi

nateur. Tout le monde est d'accord sur la nécessité de pas- à ceux qui travailleront avec eux, à ceux dont ils détermine-

ser par ces développements, même s'ils peuvent bousculer ront largement les conditions de travail, qu'au nom de la

pas mal de nos habitudes, même s'ils exigent une mobilité minorité de votre conseil, je me permets de faire la proposi-

qui peut être douloureuse, même s'ils inquiètent. Cet tion d'un nouvel article 3a, qui devrait compléter l'arrêté en

accord correspond d'ailleurs à une contrainte désormais discussion allouant des crédits supplémentaires destinés à

difficile à discuter. promouvoir le développement et la formation technologi-

Former des spécialistes, c'est fort bien, mais les spécia- ques. Cet article 3a devrait comprendre deux alinéas: le

listes, y compris les professionnels de la politique que notre premier relatif à la nécessité d'une sensibilisation au pro-

système de milice nous empêche de devenir, sont des gens blème de l'humanisation des conditions de travail, le

dangereux. Naturellement passionnés par leur domaine second qui préconise expressément une application déjà

d'activité, par leurs préoccupations, par l'objet de leurs partiellement réalisée, à savoir la collaboration requise des

recherches, ils en oublient les problèmes et les réalités des organisations d'employeurs et de salariés pour la prépara-

4. Oktober 1982 1289 Technologische Entwicklung und Ausbildung

tion et la réalisation des cours. Ce second alinéa constitue Entscheidend ist für mich noch etwas anderes, der Zeitfak-

simplement une concrétisation pratique, un corollaire, une tor. Wenn wir dem Minderheitsantrag Jaggi zustimmen,

garantie de l'alinéa 1. En effet, la présence des partenaires schaffen wir eine Differenz zum Ständerat. Dann ist es unsi-

sociaux conduit automatiquement, me semble-t-il, à une cher, ob die Vorlage noch in dieser Session verabschiedet

prise en considération accrue de ce qu'on appelle assez werden kann. Dabei hat der Kommissionspräsident zu

vilainement les «facteurs humains» et plus spécialement de Beginn deutlich auf die Notwendigkeit hingewiesen, dieses

l'humanisation du travail que vise principalement la proposi- Programm möglichst rasch in die Tat umzusetzen. Selbst

tion de minorité à laquelle je vous remercie d'avance wenn es gelingen sollte, die Differenz noch in dieser Ses-

d'apporter votre soutien. sion zu bereinigen und die Schlussabstimmung durchzufüh-

ren, entstünden Verzögerungen. Die bisherigen Vorberei-

Allenspach: Beim Minderheitsantrag Jaggi geht es nicht um tungen - es muss anerkannt werden, dass schon viele Vor-

etwas Weltbewegendes. Dennoch bitte ich Sie, diesen Min- bereitungen getroffen worden sind - würden zum Teil obso-

derheitsantrag abzulehnen, weil er die Akzente falsch setzt let. Die Kursprogramme sind grösstenteils konzipiert; sie

und zu einer unnötigen Verzögerung der Vorlage führt. müssten im Blick auf den Antrag Jaggi neu überprüft wer-

Es steht ein Kreditbeschluss zur Diskussion; es werden den. Der Aufbau, die Zeitverteilung der Kurse usw. müsste

Kredite für Kurse zur Weiterbildung auf dem Gebiete der neu erarbeitet werden.

Wirtschaftsinformatik, des Maschinenbaues und der Haus- Auch die vorgesehene Schul- und Kursorganisation müsste

technik bewilligt. Es handelt sich um Weiterbildungskurse, grundsätzlich neu gestaltet werden; das braucht Zeit. Das

nicht etwa um die universitäre Grundausbildung; deshalb ist kann an einem Beispiel dargelegt werden, das ich gut

es falsch, wenn Frau Jaggi von den künftigen Ingenieuren kenne: Die Wirtschaftsinformatikschule Schweiz könnte bei

sprach, die man da auszubilden habe. Es geht um die Wei- unveränderter Annahme dieser Vorlage wahrscheinlich im

terbildung von Leuten, die bereits betriebliche Erfahrung Frühjahr 1983 ihre Tätigkeit aufnehmen. Die Vorbereitungen

haben und wissen, wie sich das Zusammenleben in den streben dies jedenfalls an. Der Antrag Jaggi würde den

Betrieben abspielt. Beginn um mindestens ein Semester oder gar um ein gan-

In einem Kreditbeschluss wird der Inhalt der Kurse in der zes Jahr verzögern, weil alles organisatorisch neu konzi-

Regel nicht detailliert; das Kursprogramm nicht im einzel- piert werden müsste. Das wollen wir doch nicht; deshalb

nen umschrieben. Der Antrag Jaggi verlangt dies aber; das bitte ich Sie, den Antrag Jaggi abzulehnen.

Kursprogramm soll im Kreditbeschluss - allerdings nur

unvollständig - aufgenommen werden; erwähnt wird in die- Ott: Herr Allenspach sagt wohl, dieser Minderheitsantrag

sem Antrag das technische Wissen, das in diesen Kursen habe nichts Weltbewegendes an sich. Aber: dieser Antrag

vermittelt werden müsse, sowie die Weisung, in den Kursen möchte ein Zeichen setzen. Erlauben Sie mir einige Bemer-

die Notwendigkeit hervorzuheben, bei der Anwendung kungen zu dieser Vorlage, die zeigen sollen, dass dieses

neuer Technologien menschlichere Arbeitsbedingungen zu Zeichen in die notwendige Richtung weist.

schaffen. Von den an sich durchaus unkontroversen Kommissionsbe-

Die Kursprogramme enthalten aber mehr als nur die Ver- ratungen sind mir noch zwei wichtige Leitmotive der Argu-

mittlung des technischen Wissens. Es sind Kursteile vorge- mentation besonders in Erinnerung geblieben.

sehen in der Projektleitung, der Organisation, der System-

analyse, der Systemoptimierung, im Führungsverhalten 1. Man hat erklärt, die Tragweite der ganzen Vorlage sei

usw. Alle diese anderen Details des Kursprogramms sollen eigentlich geringfügig. Sie tut zwar einen Schritt in die «rich-

offenbar nicht erwähnt werden, nur das technische Wissen tige Richtung», aber es wird nichts Neues eingeführt, es

und die menschlicheren Arbeitsbedingungen. Das setzt fal- werden keine entscheidenden Weichenstellungen vorge-

sche Akzente. nommen.

Die Kurse auf dem Gebiete der Haustechnik beispielsweise 2. Die alte Frage wurde wieder aufgeworfen, die ans Grund-

befassen sich kaum mit Arbeitsbedingungen, um so mehr sätzliche rührt: Verändert der neue Technologieschub, der

aber mit Energiesparmassnahmen oder Alternativenergien. bei dieser Vorlage im Visier steht, unsere Gesellschaft,

MUSS man das nun ebenfalls in diesen Kreditbeschluss ein- unsere Wirtschaft, aber auch die Arbeit und das Erlebnis

fügen? Dieses Beispiel zeigt, dass es falsch ist, in einem der Arbeit und vor allem die Lage auf dem Arbeitsmarkt? Ist

Kreditbeschluss Details von Kursprogrammen festzulegen. davon auf längere Sicht eine einschneidende Änderung

Ähnlich verhält es sich mit Absatz 2 des Minderheitsantra- unserer Wirtschaft und unserer Lebensformen zu erwarten

ges, der verlangt, dass diese Kurse nur unter Mitarbeit von oder zu befürchten? Hierzu ist die konventionelle Antwort

Arbeitgeber- und Arbeitnehmerorganisationen durchge- gegeben worden, und wir haben sie auch von diesem Platz

führt werden können. Bezüglich der Weiterbildung auf dem aus gehört: Wir haben bis jetzt noch jede neue Technologie

Gebiete der Wirtschaftsinformatik ist diesem Wunsch verkraftet, wir werden sicher auch diese verkraften. Klassi-

bereits Rechnung getragen, indem bei der Organisation sches Beispiel - ich glaube Herr Villiger hat es erwähnt -:

dieser Kurse von Arbeitnehmerseite der Schweizerische die Dampfenergie, die Dampflokomotiven. Auch damals hat-

Kaufmännische Verband, von Arbeitgeberseite der Zentral- ten ernsthafte Wissenschaftler schon die These vertreten,

verband Schweizerischer Arbeitgeberorganisationen heran- die neuen Geschwindigkeiten würden den Menschen krank

gezogen werden. Hier ist die Forderung bereits erfüllt. machen, er sei physisch und psychisch diesem Fortschritt

Die Kurse für Maschinenbau werden vor allem von den der Technik gar nicht gewachsen. Es ist dann doch anders

Höheren Technischen Lehranstalten Winterthur, Bern und herausgekommen.

Lausanne durchgeführt. Will man nun in diesem Kreditbe- Ich glaube, beiden Argumenten kann man an sich zustim-

schluss festlegen, dass diese Höheren Technischen Lehr- men. In der Tat bringt diese Vorlage nichts Spektakuläres,

anstalten einen organisatorischen Umbau vornehmen müs- sie gibt überhaupt nur einen Impuls in einer Rjchtung, die

sen, damit dort die Arbeitgeber- und Arbeitnehmerorgani- wir ohnehin schon eingeschlagen haben und einschlagen

sationen an der Durchführung der Kurse mitwirken können? müssten. Das Zeitalter der Mikroelektronik hat ja längst

Will man damit in die Kompetenzen der Kantone eingreifen? begonnen und entwickelt sich mit rapidem Tempo. Wir kön-

Auch in den übrigen Bereichen werden die Kurse von Fach- nen uns dem nicht entziehen, und besser ist es, wir erken-

vereinigungen durchgeführt; diese Vereinigungen haben nen die Chancen, die sich hier der Schweiz bieten. Darum

einen anerkannten Ruf. Es ist nicht einzusehen, weshalb ist die Vorlage gut. Das Rad zurückdrehen oder anhalten zu

nun bei diesen Fachvereinigungen zusätzlich noch die wollen, wäre völlig sinnlos. Hingegen ist es schon sinnvoll,

Arbeitgeber- und Arbeitnehmerorganisationen eingefügt wenn man sich rechtzeitig überlegt, welche Zukunftsper-

werden sollen. Sollte also der SIA keine Kurse mehr durch- spektiven die stürmische Entwicklung der Mikroelektronik

führen dürfen, ohne dass die Organisationen der Arbeitge- in arbeitsmarktpolitischer, in gesellschaftlicher und in

ber und Arbeitnehmer dabei sind? menschlicher Hinsicht eröffnet. Ich darf hier wohl verraten,

Das sind Gründe, die gegen den Antrag Jaggi sprechen. dass der kleine Minderheitsantrag, den Frau Jaggi begrün-

Développement et formation technologiques 1290 4 octobre 1982

det hat, im Schosse des Schweizerischen Gewerkschafts- et de l'exploitation de cette école, aussi bien avec l'Asso-

bundes entstanden ist, weil man dort das Bedürfnis hat, zu ciation suisse de l'organisation de bureau qu'avec la

dieser wichtigen Frage etwas zu sagen. Société suisse des employés de commerce, qui semble

Entsprechend ihrem eigenen Programm und ihrem bien être un syndicat, et avec l'Union centrale des associa-

geschichtlichen Auftrag sind es die Gewerkschaften, die die tions patronales. Il y a donc accord sur le fond entre la

menschlichen Folgen einer wirtschaftlichen Entwicklung majorité et la minorité de la commission. La majorité, qui

besonders ins Auge fassen müssen. Sie haben die mensch- vous recommande pourtant de rejeter cette proposition par

lichen Interessen zu wahren und dafür zu sorgen, dass die 12 voix contre 5, part de l'idée qu'il n'est pas opportun

Weichen nicht falsch gestellt werden. Das ist eine Aufgabe, d'inclure dans un arrêté de caractère essentiellement finan-

die sich gerade bei diesem Technologieschub der Mikro- cier - M. Allenspach l'a relevé tout à l'heure - des disposi-

elektronik mit besonderer Schärfe stellt. tions quelque peu étrangères à l'objet, bien que compré-

Zugegeben, der vorliegende Minderheitsantrag streift nur hensibles. D'autre part, le Fonds national suisse de la

einen kleinen Sektor der Probleme, die sich stellen, nämlich recherche a été chargé d'effectuer un certain nombre

die Verhältnisse am Arbeitsplatz. Anderes, ebenso Wichti- d'investigations sur l'humanisation des conditions de tra-

ges wird sukzessive zu bedenken sein. Zum Beispiel ist es vail. Le résultat de ces recherches nous dira si des mesures

doch wohl unrealistisch, wenn man erwarten wollte, dass particulières doivent être prises. Il faut donc d'abord en

die Entwicklung der Mikroelektronik.ohne Einfluss auf die attendre le résultat.

Beschäftigungslage bleiben wird. Sie wird neue Arbeits- Enfin, et cet argument me semble avoir été déterminant

plätze schaffen, sie wird andere zerstören. Denken Sie an dans le cadre des travaux de la commission, il serait inop-

die Elektronisierung vieler Abläufe im Bürobereich oder an portun, en cette troisième semaine de session, de créer

den Einsatz von Industrierobotern. Wie es per Saldo dann une divergence avec le Conseil des Etats, qui pourrait retar-

aussieht, steht noch nicht fest. Es ist ebenso eine Illusion der d'une session l'adoption des mesures proposées par le

zu meinen, dass diese Entwicklung ohne Einfluss auf unser Conseil fédéral. Etant donné l'urgence de ces mesures, il

ganzes Bildungssystem bleiben würde. Wir dürfen heute est absolument indispensable que le vote final ait lieu

zur Kenntnis nehmen, dass die internationale Diskussion encore à la fin de cette session.

über die Folgen der Mikroelektronik schon längst im Gange Telles sont les raisons qui ont poussé la majorité de la com-

ist. Dabei stehen sich eine evolutionistische und eine revo- mission à vous inviter à rejeter la proposition de minorité;

lutionistische These gegenüber. Die eine erwartet nur vor- j'ajouterai cependant que je l'ai personnellement signée,

übergehende kleinere Einbrüche auf dem Arbeitsmarkt, die d'une part parce qu'il ne faut pas dramatiser son influence

andere einschneidende Veränderungen der wirtschaftlichen et, d'autre part, parce que s'il y a des choses qui vont de

Landschaft. Wer in diesem Punkte recht hat, oder ob die soi, elles vont encore mieux en le disant.

Wahrheit am Schluss irgendwo in der Mitte liegt, wird man

erst im nachhinein wissen. Jedenfalls müssen wir die gesell- F-au Segmüller, Berichterstatterin: Der Antrag Jaggi hat

schaftlichen Entwicklungen, die durch diese technische der Kommission vorgelegen, und wir haben darüber disku-

Entwicklung angebahnt werden, auch als Politiker im Auge tiert. Ganz allgemein darf ich sagen, dass das Anliegen

behalten. Der gewerkschaftliche Vorschlag in Form eines «menschliche Arbeitsplätze» ernstgenommen wurde. Die-

Minderheitsantrages scheint mir trotz seinem zugegeben ses Thema heute und besonders im Zusammenhang mit

nur partiellen Charakter - er bezieht sich nur auf die Ver- der Einführung neuer Technologien zu diskutieren, er-

hältnisse am Arbeitsplatz - ein Versuch zu sein in einer not- scheint jedermann gerechtfertigt.

wendigen Richtung. Ich möchte erklären, warum die Kommission trotzdem zu

Darum unterstütze ich den Minderheitsantrag von Frau einem Nein kam und den Antrag mit 12 zu 5 Stimmen

Jaggi. ablehnte. Formal und inhaltlich gilt es hier zu unterschei-

den: Formal wollte man in einem Kreditbeschluss nicht

Reimann: Ich bitte Sie, dem Antrag Jaggi zuzustimmen. Die Kursinhalte festlegen. Dies wurde von Herrn Allenspach

neuen Arbeitsmethoden, die neuen Techniken und die bereits erwähnt. Inhaltlich kam man zum Schluss, dass der

neuen Materialien bilden eine zunehmende und zusätzliche Antrag dort, wo er überhaupt realisierbar wäre, eigentlich

Gefährdung der Arbeitnehmer, welche damit zu tun haben. offene Türen einrennt.

Ich stelle fest, dass die Arbeitsmedizin in unserem Lande Vom Departement wurde uns versichert, dass das gesi-

dieser Entwicklung zuwenig Rechnung trägt. Es wäre des- cherte Wissen in diesem Bereich bescheiden sei, die Kurse

halb naheliegend - und mir scheint, das sei auch zumutbar aber nicht auch noch Forschungsaufgaben übernehmen

-, in den Kursen wenigstens auf diese Gefahren aufmerk- könnten. Dies sei Aufgabe der nationalen Forschungspro-

sam zu machen. Die öffentliche Hand als Förderin der gramme. Was aber an einigermassen gesichertem Wissen

neuen Technologien trägt dafür auch eine entsprechende vorhanden sei, werde in den Kursen zur Sprache kommen.

Verantwortung. Ich glaube nicht, dass dadurch dieses Pro- Ich bin davon überzeugt, dass das gerade auch die von

gramm, das ich in allen Teilen unterstütze, eine Verzöge- Herrn Reimann angetönten Gefahren - speziell der Bild-

rung erfahren würde. Ich glaube zudem, es sollte nicht schirmarbeit - betrifft. Die Probleme, die aber aufgeworfen

schwierig sein, in den Kursen auch noch auf die Gefahren sind, sind so gross, dass - wie gesagt - nationale For-

aufmerksam zu machen, die mit diesen neuen Technologien schungsprogramme zu deren Studium bestehen. Die

verbunden sind. umfangreichen Mittel, die dafür zur Verfügung stehen, zei-

Ich bitte Sie deshalb, dem Antrag Jaggi zuzustimmen. gen, dass das Problem eben nicht einfach in diesen Kursen,

die doch der Weiterbildung dienen, gelöst werden kann.

M. Morel, rapporteur: La commission a examiné la proposi- Zum Abschnitt 2. Der Einbezug der Arbeitnehmer- und

tion de minorité de Mme Jaggi avec beaucoup d'attention. Arbeitgeberverbände. Dies ist ohnehin der Fall; sie sind an

Elle ne nie pas l'existence d'un problème humain lié à den Grobkonzepten beteiligt. Die Nennung der Arbeitge-

l'application des techniques nouvelles dans le domaine de ber- und Arbeitnehmerverbände würde eine Einengung

l'électronique. Il lui semble même aller un peu de soi que bedeuten; denn massgeblich an der Ausarbeitung der

ces problèmes soient évoqués dans le cadre des cours; Kurse sind vor allem die Fach- und Berufsvereinigungen

ceci semble également être l'avis du Conseil fédéral. Le beteiligt.

deuxième alinéa de la proposition de minorité demande que Im übrigen wurde auch in der Kommission erwähnt, dass

la préparation et la réalisation des cours aient lieu avec la die Nennung menschlicherer Arbeitsbedingungen die Ver-

collaboration des organisations d'employeurs et de sala- mutung aufkommen lässt, wir hätten heute unmenschliche

riés. Je dirai que c'est en réalité déjà un peu le cas. Je don- Arbeitsbedingungen. Auch aus diesem Grunde wurde die-

nerai l'exemple de l'Ecole suisse d'informatique de gestion ser Antrag abgelehnt.

qui va être créée grâce à la prise de ces mesures. La Das letzte Argument - es wurde schon genannt -: keine

Confédération passera un contrat en vue de l'organisation Differenz zum Ständerat schaffen. In unser aller Interesse

4. Oktober 1982 N 1291 Motion Jaggi

muss'es ja sein, eine möglichst rasche Inangriffnahme die- 81.350

#ST#

ser Projekte zu ermöglichen.

Die Kommission hat diesen Antrag von Frau Jaggi mit 12 zu Motion Jaggi

5 Stimmen abgelehnt, und ich beantrage Ihnen namens der Bedenkfrist für den Konsumenten

Kommission, ihn ebenfalls abzulehnen.

Délai de réflexion pour le consommateur

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit 88 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit 52 Stimmen

Art. 4 Wortlaut der Motion vom 17. März 1981

Antrag der Kommission Der Bundesrat wird gebeten, die erforderlichen Gesetzes-

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates bestimmungen zu erarbeiten und bestehende zu ändern,

um zugunsten der Konsumenten eine Bedenkfrist von sie-

Proposition de la commission

ben Tagen einzuführen. Diese Frist sollte mit jedem Ver-

Adhérer à la décision du Conseil des Etats tragsabschluss beginnen, der einen beweglichen Gegen-

Angenommen - Adopté stand oder eine Dienstleistung beinhaltet und der den Kon-

sumenten für länger als drei Monate oder für mehr als 1000

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Franken verpflichtet. Der Konsument kann während dieser

Für Annahme des Beschlussentwurfes 137 Stimmen Frist, auf die er nur mit schriftlicher Erklärung verzichten

(Einstimmigkeit) kann, vom Vertrag zurücktreten und ohne Kosten den

Zustand vor denn Vertrag wieder herstellen.

An den Bundesrat - Au Conseil fédéral

Texte de la motion du 17 mars 1981

Le Conseil fédéral est invité à élaborer et à modifier toute

disposition légale voulue pour introduire au bénéfice du

consommateur un délai de réflexion de sept jours à comp-

#81.301

ST#

ter de la conclusion de tout contrat ayant pour objet une

chose mobilière ou une prestation de service et engageant

Interpellation der Fraktion der PdA/PSA/POCH le consommateur au-delà de trois mois ou au-delà d'une

Preisüberwachung. Wiedereinführung somme de mille francs. Pendant le délai de réflexion, auquel

Interpellation du groupe PdT/PSA/POCH il ne peut renoncer que par une déclaration expresse, le

consommateur peut se départir du contrat et obtenir sans

Surveillance des prix. Rétablissement frais le retour à la situation antérieure.

Unterzeichner - Cosignataires: Affolter, Ammann-Saint-

Fortsetzung - Suite

Gall, Aubry, Bacciarini, Bäumlin, Blunschy, Bratschi,

Siehe Jahrgang 1981, S. 1381 - Voir année 1981, page 1381 Braunschweig, Brélaz, Bundi, Carobbio, Chopard, Christi-

nat, Couchepin, Crevoisier, Dafflon, Darbellay, Deneys,

Dupont, Duvoisin, Euler, Felber, Forel, Gerwig, Girard,

Gloor, Grobet, Herczog, Lang, Leuenberger, Loetscher,

Magnin, Mauch, Meier Josi, Meizoz, Morf, Muheim, Müller-

M. Crevoisier: Entre le dépôt de l'interpellation de notre Berne, Nauer, Neukomm, Ott, Petitpierre, Pini, Reimann,

groupe sur le rétablissement de la surveillance des prix, le Riesen-Fribourg, Robbiani, Roy, Rubi, Schmid, Tochon,

2 mars 1981, et la discussion d'aujourd'hui, la situation a Uchtenhagen, Vannay, Weber-Arbon, Zehnder, Ziegler-

évolué sensiblement. Genève (55)

Le problème soulevé à l'époque n'a certes pas perdu toute

son actualité mais le débat s'est déplacé. Ce Parlement Schriftliche Begründung - Développement par écrit

n'en a plus l'exclusivité. Le peuple, en effet, sera appelé à Le droit de repentir, traditionnellement reconnu aux (deux)

se prononcer à la fin du mois de novembre sur une initiative parties d'un contrat de vente, a disparu de la vente mobi-

populaire tendant à empêcher des abus dans la formation lière avec l'entrée en vigueur du code fédéral des obliga-

des prix. tions de 1881. Il réapparaît huitante ans plus tard, avec la

Nous estimons donc que, dans ces conditions, on peut nouvelle réglementation des ventes à tempérament

interrompre ici la discussion sur ce sujet et laisser d'autres (art. 226 à 228 CO), qui confère à l'acheteur le droit de

acteurs, d'autres personnes, les citoyennes et les citoyens, renoncer à la conclusion du contrat, et cela pendant un

engager la réflexion dans ce domaine et former ainsi leur délai de cinq jours.

opinion. A la fin des années cinquante, comme le rappelle le profes-

Précisons encore, pour terminer et pour clore formellement seur Raymond Jeanprêtre (cf Le droit de repentir, Revue de

notre intervention parlementaire, que nous ne saurions droit suisse, 98, 1979, pp. 33 à 47), le droit de révocation

nous montrer totalement satisfaits de la réponse que le n'avait suscité «pour ainsi dire aucune objection de prin-

Conseil fédéral avait donnée à l'époque à notre interpella- cipe» de la part des juristes, qui auraient même préféré

tion. étendre ce droit à tous les contrats conclus par démar-

chage à domicile, en l'inscrivant dans la loi du 4 octobre

1930 sur les voyageurs de commerce.

Cette idée a été relancée par un postulat de Mme Josi

Meier (76.412) transmis en 1977 au Conseil fédéral; ce der-

nier a précisé dans sa réponse à une question ordinaire de

M. Gilles Petitpierre (80.775) qu'il envisageait d'examiner

l'idée d'une extension du droit de révocation dans le cadre

de la révision de la LVC, attendue pour la prochaine législa-

ture.

D'ici là, le droit de renoncement devrait donc rester valable

pour les seules ventes à payement différé, comme le pré-

voit d'ailleurs le projet de loi fédérale sur le crédit à la

consommation (78.043).

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Technologische Entwicklung und Ausbildung

Développement et formation technologiques

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1982

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 10

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 82.008

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 04.10.1982 - 15:30

Date

Data

Seite 1278-1291

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Ref. No 20 010 782

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