Swiss Federal Council Interpellation Responses: Border Guard Safety, Administrative Directives, and Consumer Price Index Accuracy

25. Juni 1982 991 Interpellation der Fraktion der SVP

Le Conseil fédéral plaide lui aussi pour une meilleure sécu- Begründung

rité personnelle des gardes-frontières. Il est conscient de Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht

ce que les effectifs du Corps des gardes-frontière et du eine schriftliche Stellungnahme.

service d'exploitation des douanes sont à peine suffisants. Développement

L'administration des douanes ne serait plus en mesure

d'assumer de nouvelles tâches d'une certaine envergure. L'auteur renonce au développement et demande une

Il importe en priorité de prendre en considération dans une réponse écrite.

mesure appropriée, les revendications légitimes visant à Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

améliorer la sécurité personnelle du garde-frontière et à

Rapport écrit du Conseil fédéral

harmoniser autant que possible les conditions de travail aux

réglementations générales. Ces mesures - service à deux Considérant la réponse au postulat Delamuraz sur les mino-

agents et semaine de 5 jours - exigent 340 fonctionnaires rités linguistiques d'une part, et la formation du personnel

supplémentaires, un but que seul l'engagement de nou- fédéral d'autre part, l'auteur de l'interpellation demande si

veaux gardes-frontière permettra d'atteindre. Compte tenu nous ne pensons pas modifier les directives de 1974 sur la

des possibilités actuelles de recrutement et de la capacité gestion des affaires administratives de la Confédération

de formation offerte par le nouveau Centre de formation de (DGA).

l'administration des douanes à Liestal, l'administration des En fait, nous vouons toute notre attention aux problèmes

douanes recruterait donc, ces prochaines années, 160 qu'il aborde. Ces questions sont en train d'être revues dans

gardes-frontière par année au lieu de 110 à 120. leur ensemble.

Le Conseil fédéral proposera aux Chambres fédérales, via Dans les conclusions de notre réponse au postulat précité,

les budgets des années à venir, l'engagement de 50 nous avons prévu plusieurs moyens d'action. Parmi ceux-ci,

gardes-frontières supplémentaires par année. il y a notamment une nouvelle rédaction et une nouvelle dif-

fusion des «Instructions du Conseil fédéral concernant la

Präsidentin: Frau Bacciarini erklärt sich von der Antwort représentation des minorités linguistiques dans l'adminis-

des Bundesrates befriedigt. tration générale de la Confédération». C'est dans ce texte

que nous entendons concentrer l'essentiel concernant le

recrutement des agents latins et les questions de langue de

travail.

Dans notre décision du 3 février 1982 relative à la formation

en matière de gestion dans l'administration générale de la

#ST# 82.368 Confédération, nous avons rappelé de surcroît les mesures

adoptées à ce propos.

Interpellation Crevoisier On a tenu compte à maints égards des exigences du pluri-

Verwaltungsführung im Bund. Richtlinien linguisme. Depuis les années 1960, l'équilibre linguistique

Gestion des affaires administratives des cours est un souci majeur dans tous les domaines de la

de la Confédération. Directives formation.

Enfin, un groupe de travail interdépartemental composé de

représentants des quatre communautés linguistiques a été

institué au début de cette année; il prépare la réalisation

des mesures que nous avons envisagées pour l'enseigne-

ment des langues nationales.

Wortlaut der Interpellation vom 17. März 1982 Toutes ces mesures sont prises avec la conviction qu'elles

Die Richtlinien für die Verwaltungsführung im Bunde, die auront des effets plus profonds et plus directs que la révi-

der Bundesrat am 28. August 1974 erlassen hat, räumen sion des DGA. Ajoutons encore qu'il n'est pas juste de dire

den Sprachproblemen (Arbeitssprachen im internen und im que les directives actuelles n'accordent pratiquement

externen Verkehr) praktisch keinen Platz ein. Die Richtlinien aucune place aux problèmes linguistiques ou qu'elles ne

tragen auch nicht dem Umstand Rechnung, dass die tiennent pas compte de la nécessité d'intégrer la formation

Grundausbildung und die fortwährende Weiterbildung des de base et l'encouragement de la formation continue, car

Personals in die allgemeine Verwaltungsführung des Bun- leur numéro 72 place ces exigences au premier rang des

des einbezogen werden muss. Wirfragen deshalb den Bun- tâches considérées comme importantes en matière de

desrat, wann er die Richtlinien zu überprüfen gedenkt, um direction du personnel. '

einerseits die Versprechen einzulösen, die er in seiner Ant-

wort auf das Postulat Delamuraz abgegeben hat (siehe Präsidentin: Der Interpellant erklärt sich von der Antwort

Geschäftsbericht 1980), und anderseits die unerlässliche des Bundesrates teilweise befriedigt.

Verbindung zwischen Verwaltungsführung und Personal-

schulung herzustellen.

Texte de l'interpellation du 17mars 1982

Les directives sur la gestion des affaires administratives de

la Confédération, arrêtées le 28 août 1974 par le Conseil #ST# 81.555

fédéral, n'accordent pratiquement aucune place aux pro- Interpellation der Fraktion der Schweizerischen

blèmes linguistiques (tant pour ce qui concerne les langues Volkspartei

de travail internes que celles utilisées par l'administration

dans ses relations avec l'extérieur). De plus, ces directives Landesindex der Konsumentenpreise

ne prennent pas en considération la nécessité d'intégrer la Interpellation du groupe de l'Union démocratique

formation de base et le perfectionnement continu du per- du Centre

sonnel dans la gestion administrative générale de la Confé- Indice suisse des prix à la consommation

dération. Nous demandons par conséquent au Conseil

fédéral quand il pense revoir ces directives, d'une part,

pour tenir compte des engagements qu'il a pris en réfé-

rence au postulat Delamuraz (voir rapport de gestion 1980)

et, d'autre part, pour établir le lien indispensable entre la Wortlaut der Interpellation vom 1. Dezember 1981

gestion administrative et la formation du personnel?

Der Landesindex der Konsumentenpreise bildet nicht nur

Mitunterzeichner- Cosignataires: Carobbio, Dafflon, Herc- eine wichtige Orientierungsgrösse für wirtschaftspolitische

zog, Magnin, Mascarin (5) Massnahmen der Landesregierung, sondern ist auch eine

Interpellation du groupe de l'UdC 992 N 25 juin 1982

entscheidende Grundlage für die Lohnverhandlungen der des prix, celles-ci sont chaque fois calculées par rapport à

Sozialpartner. Seine Zuverlässigkeit wie auch die Transpa- la période précédente et non pas par rapport à l'époque

renz seiner Berechnung sind deshalb volkswirtschaftlich prise comme point de référence (septembre 1977)?

von hoher Bedeutung. 5. Est-il exact que les différents chiffres relevés concernant

Indessen sind in letzter Zeit aufgrund fragmentarischer Hin- la période de référence, à savoir septembre 1977, n'ont pas

weise auf einen von der Nationalbank erstatteten Bericht été gardés en mémoire?

zur Problematik der angewandten Berechnungsmethode

6. Est-il vrai que l'OFIAMT a été rendu attentif, depuis un

Zweifel an der Aussagekraft des Konsumentenpreisindexes

certain temps déjà, à des inexactitudes dans les chiffres de

aufgetaucht, die durch die Publikation von zwei Septem-

l'indice relatifs aux fruits et légumes, mais qu'il n'a pas réagi

ber-Indexzahlen für die Position «Früchte und Gemüse»

à ces objections?

noch verstärkt wurden. Wir ersuchen deshalb den Bundes-

rat um Beantwortung folgender Fragen: 7. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas nécessaire d'ordon-

ner une révision générale de l'indice des prix à la consom-

1. Ist der Bundesrat bereit, den erwähnten Expertenbericht

mation ainsi que des méthodes de calcul? Le Conseil fédé-

der Nationalbank vollumfänglich der Öffentlichkeit zugäng-

ral est-il prêt à mettre immédiatement en œuvre un tel pro-

lich zu machen, damit diese umfassend und objektiv über

jet, et quand pense-t-il que ces travaux pourraient le cas

die zutage getretene Problematik orientiert wird?

échéant être terminés?

2. Wieviel macht bei den Gruppenpositionen «Früchte und

Gemüse» die Verzerrung seit dem Basismonat September Sprecher - Porte-parole: Ogi

1977 aus?

Begründung

3. Beschränken sich die Verzerrungen auf die Gruppenpo-

Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen

sitionen «Früchte und Gemüse», oder sind solche beispiels-

eine schriftliche Antwort.

weise auch bei den Erdölprodukten, deren Preise ebenfalls

grosse Schwankungen aufweisen, festzustellen? Développement

4. Trifft es zu, dass die festgestellten Mängel daraus resul- Les auteurs renoncent au développement et désirent une

tieren, dass bei der angewandten Methode der relativen réponse écrite.

Preisveränderungen letztere gegenüber der jeweiligen Vor-

periode und nicht gegenüber dem Ausgangszeitpunkt Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

(September 1977) berechnet werden? Rapport écrit du Conseil fédéral

5. Stimmt es in diesem Zusammenhang, dass die einzelnen Für den seit 1922 berechneten Landesindex der Konsumen-

Meldungen über den Basiszeitpunkt September 1977 nicht tenpreise ist die Zustimmung der Wirtschaft und der Sozial-

gespeichert worden sind? partner tragender Bestandteil der Berechnungsmethode,

6. Trifft es zu, dass das BIGA bereits vor geraumer Zeit auf der Zusammensetzung und der Gewichtung. Die Verstän-

Unrichtigkeiten der Indexzahlen für Früchte und Gemüse digungslösung beinhaltet deshalb das Konzept und die

aufmerksam gemacht wurde, auf diese Einwände jedoch Details der gesamten Indexkonstruktion.

nicht eintrat? Diese breite Abstützung konnte in der für die Grundlagen

7. Hält es der Bundesrat nicht für erforderlich, eine und Methoden des Landesindexes der Konsumentenpreise

Gesamtüberprüfung des Lebenskostenindexes und seiner zuständigen Sozialstatistischen Kommission (heute Kom-

Berechnungsmethoden zu veranlassen? Ist der Bundesrat mission für Konjunktur- und Sozialstatistik) auch anlässlich

bereit, ein solches Vorhaben beförderlich an die Hand zu der letzten Totalrevision des Indexes im Jahre 1977 erzielt

nehmen, und bis wann allenfalls ist mit dem Abschluss die- werden. Nach vierjähriger Revisionsarbeit beantragte die

ser Arbeiten zu rechnen? Kommission dem Bundesrat, die für die Mehrheit der Index-

positionen seit 1949 angewandte Methode der durch-

Texte de l'interpellation du /er décembre 1981 schnittlichen Preisveränderung zur Vorerhebung grundsätz-

lich auch für die übrigen Positionen anzuwenden, eine Aus-

L'indice suisse des prix à la consommation n'est pas seule- nahme bildet lediglich die nach einem separaten Verfahren

ment une donnée importante sur laquelle le gouvernement berechnete Bedarfsgruppe Wohnungsmiete. Ausschlagge-

peut s'appuyer pour prendre des mesures d'ordre écono- bend für diesen Schritt war das Bestreben nach Vereinheit-

mique. Il joue également un rôle décisif lors des négocia- lichung der Berechnungsmethode im Landesindex und

tions de salaires entre partenaires sociaux. C'est pourquoi il nach besserer Erfassung von Veränderungen des Angebots

est très important pour notre économie qu'on puisse s'y und der auftretenden Qualitätsunterschiede.

fier et qu'il soit calculé d'une façon claire. Die Kommission war sich dabei bewusst, dass die verwen-

Cependant, à la suite de la publication d'indications frag- dete Methode des arithmetischen Durchschnitts der Preis-

mentaires tirées d'un rapport de la Banque nationale sur les veränderungen gegenüber der Vorperiode und der

problèmes soulevés par la méthode de calcul utilisée, des anschliessenden Verkettung mit dem bisherigen Indexstand

doutes sont apparus ces derniers temps sur la valeur de bei ausserordentlich starken und gleichzeitig gegenläufigen

l'indice en tant qu'instrument de prévision; ces doutes ont Preisbewegungen die Gefahr von Verzerrungen mit sich

encore été aggravés par la publication, pour septembre, de bringt. Anhand von Tests mit Vergangenheitswerten wurde

deux indices concernant la rubrique «Fruits et légumes». diese Gefahr jedoch als gering erachtet.

Aussi nous prions le Conseil fédéral de répondre aux ques- Aufgrund verschiedener wirtschaftspolitischer Einflüsse,

tions suivantes: allen voran der vom zweiten Erdölpreisschock ausgelöste

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à rendre ledit rapport de la Teuerungsschub, sind in der zweiten Hälfte 1980 und im

Banque nationale intégralement accessible au public, afin ersten Halbjahr 1981 jedoch vermehrt solche abrupte und

que celui-ci soit informé de façon complète et objective sur gleichzeitig gegenläufige Preisbewegungen im Bereich der

les problèmes soulevés? Positionen Früchte und Gemüse aufgetreten. Aufgrund ent-

sprechender theoretischer Darlegungen und zum Teil

2. Quelle est l'ampleur de la distorsion qui s'est produite anhand praktischer Beispiele wurde nachgewiesen, dass

dans les sous-groupes «Fruits et légumes» depuis le mois bei den Indizes der Positionen Früchte und Gemüse ins

de référence, à savoir septembre 1977? Gewicht fallende Überhöhungen auftreten, die nicht auf

3. Les distorsions se limitent-elles aux sous-groupes Rechenfehler, sondern auf die vorne erwähnten methodi-

«Fruits et légumes», ou bien en trouve-t-on aussi, par schen Schwächen des heute verwendeten Verkettungsver-

exemple, dans le domaine des produits pétroliers, dont les fahrens zurückzuführen sind, die sich unter bestimmten

prix sont également soumis à de fortes fluctuations? Bedingungen auswirken. Die Kommission beschloss daher

4. Est-il exact que les erreurs constatées proviennent du an ihrer Sitzung vom 19. Februar 1982 einstimmig, zu bean-

fait que, dans la méthode utilisée des variations relatives tragen, das heutige Berechnungsverfahren durch die söge-

25. Juni 1982 993 Interpellation Carobbio

nannte Methode der Basisrelationen zu ersetzen, die diese 6. Erste Hinweise des Bauernverbandes erfolgten im Som-

Schwächen nicht aufweist. Gestützt auf diesen Antrag mer 1980. Die darauf vom BIGA vorgenommenen Untersu-

beauftragte der Bundesrat mit Beschluss vom 28. April chungen führten zur Anmeldung des Themas an der ersten

1982 das Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, die Sitzung der Kommission für Konjunktur- und Sozialstatistik

Berechnung des Landesindexes der Konsumentenpreise vom 28. April 1981. Der Vorstoss des Bauernverbandes auf

auf Anfang 1983 auf die «Methode der Basisrelationen» politischer Ebene, der schliesslich zum erwähnten Bericht

umzustellen. der Nationalbank führte, erfolgte im Frühherbst 1981 noch

Wie die Kommission für Konjunktur- und Sozialstatistik im vor der Behandlung des Themas in der Kommission, die

Einvernehmen mit der Wissenschaft auch bei früheren damals mit der Erarbeitung einer Stellungnahme zum Ent-

Gelegenheiten wiederholt betont hat, gibt es keine Index- wurf der Verordnung über die Konjunkturbeobachtung und

methode, die alleinige Richtigkeit für sich beanspruchen die Konjunkturerhebungen stark belastet war.

kann. Bei der Wahl der Erfassungs- und Berechnungsver- 7. Ein vorzeitiger Auftrag für eine Totalrevision des Landes-

fahren muss immer wieder zwischen den Vor- und Nachtei- indexes würde die Glaubwürdigkeit der amtlichen Indexbe-

len der einzelnen Methoden und den Zielen und Zwecken, rechnung in Frage stellen, weil eine Totalrevision weit über

denen der Index dienen soll, abgewogen werden. Um so die nun beschlossene Bereinigung der aufgeworfenen

wichtiger ist es, dass der Index unter Mitwirkung aller inter- methodischen Probleme hinausginge. Totalrevisionen des

essierten Kreise zustandekommt und ihr Vertrauen Landesindexes sind jedoch infolge von Veränderungen der

geniesst. Konsumgewohnheiten der Bevölkerung in gewissen Zeitab-

Im folgenden wird auf die einzelnen Fragen der Fraktion der ständen unerlässlich. So ist denn auch die 5. Totalrevision

SVP kurz eingetreten. des Landesindexes aufgrund einer Empfehlung der Sozial-

1. Der erste Bericht der Schweizerischen Nationalbank statistischen Kommission aus dem Jahre 1977 administrativ

wurde als internes Papier zuhanden des Departements- für die zweite Hälfte der achtziger Jahre eingeplant.

chefs verfasst. Inhaltlich wird dieser Bericht wie auch alle

anderen Expertenvorschläge Im abschliessenden Bericht Ogi: Wir erklären uns nur teilweise befriedigt, weil gewisse

der Kommission für Konjunktur- und Sozialstatistik, der im Fragen, beispielsweise betreffend die Schwankungen der

September dieses Jahres veröffentlicht werden soll, zwei- Preise im Erdölbereich, nicht beantwortet wurden. Kollege

fellos enthalten sein. Räz hat nun eine Motion eingereicht. Wir sind interessiert,

2. Die vom Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit wie der Bundesrat zu dieser Motion Stellung nehmen wird.

zuhanden der Kommission für Konjunktur- und Sozialstati-

stik durchgeführten Testberechnungen zu verschiedenen Präsidentin: Die Interpellanten erklären sich nur teilweise

zur Diskussion stehenden Berechnungsmethoden mussten befriedigt.

angesichts der knappen zur Verfügung stehenden Zeit

stark vereinfacht und auf eine Periode von lediglich 25

Monaten beschränkt werden. Die einzelnen Testresultate

haben dementsprechend Modellcharakter und können

lediglich unter sich, nicht aber mit den Ergebnissen der offi- #ST# 81.583

ziellen Indexberechnung verglichen werden. Die methodi- Interpellation Carobbio

schen Unterschiede von 1,5 bis 2 Prozent können deshalb Kapitalflucht in die Schweiz.

nicht als Mass für die Verzerrung des Landesindexes

gegenüber der «effektiven» Teuerung interpretiert werden.

Kontrollmassnahmen

Für eine derartige Beurteilung mussten neben der Berech- Fuite de capitaux vers la Suisse.

nungsmethode und dem Sortimentswechsel auch die Aus- Mesures de contrôle

wirkungen der Nichtbewertung von Qualitätsänderungen

und der Repräsentanz der dezentralen Preiserhebungen auf

die Indexentwicklung in Betracht gezogen werden. Die

Testergebnisse haben jedoch verdeutlicht, in welcher Rich-

tung der Ersatz der geltenden Berechnungsmethode zu Wortlaut der Interpellation vom 14. Dezember 1981

suchen war. Nach Aussagen, die der Generalsekretär der französischen

3. Die festgestellten Abweichungen beschränken sich im Zöllnergewerkschaft kürzlich gemacht hat, sind seit dem

wesentlichen auf die stark saisonalen Preis- und Mengen- Wahlsieg der Sozialisten etwa 20 Milliarden französische

schwankungen unterworfenen Positionen Früchte und Franken zur Umgehung der Steuergesetze illegal von

Gemüse. Beim Gros der Indexpositionen sind die Abwei- Frankreich in die Schweiz transferiert worden. Hinweise auf

chungen gering bis minimal; für verschiedene Positionen die Kapitalflucht liefern auch die Devisenexporte der Pari-

der - durch einen besonders häufigen Sortimentswechsel bas-Kunden und die Verhaftung eines Prokuristen der in

charakterisierten - Bereiche Bekleidung und dauerhafte Genf ansässigen Banque Occidentale pour l'Industrie et le

Konsumgüter liefern die Testmethoden sogar höhere Werte Commerce (BOIC) in Paris.

als das geltende Berechnungsverfahren. In diesem Zusam- Aber auch der Schmuggel mit Lire, die aus Italien auf

menhang ist auch die Frage einer Nachberechnung des Schweizer Banken gebracht werden, nimmt nicht ab. Der

Landesindexes bis 1977 geprüft worden. Gegen eine solche Staatskasse und der Wirtschaft eines Landes, das mit der

Nachberechnung sprechen jedoch neben Zweifeln an ihrer Schweiz eng verbunden ist, entsteht dadurch grosser Scha-

wissenschaftlichen Zulässigkeit vor allem politische und den.

wirtschaftliche Gründe. Der Bundesrat hat daher aus grund- Da das Bankengesetz und die Vereinbarung vom I.Juli

sätzlichen Erwägungen beschlossen, auf eine Nachberech- 1977 zwischen der Nationalbank und den schweizerischen

nung des Landesindexes zu verzichten. Banken die einzigen Mittel gegen solche Geschäfte sein

4. Ja, dies trifft zu. Die neugewählte Methode der Basisrela- dürften, stellen wir dem Bundesrat die folgenden Fragen:

tionen vermeidet mit der Verkettung und Indexierung auf 1, Hat die Nationalbank die Vereinbarung vom I.Juli 1977

der Stufe der einzelnen Preismeldung die Schwächen der gegenüber Paul Schnetzler, dem Prokuristen der BOIC in

heutigen Berechnungsmethode, ohne die unerlässlichen Genf, gegenüber den Organen der Paribas Suisse (die vom

Anpassungen des Indexsortiments an die Veränderungen Pariser Untersuchungsrichter Jean-Pierre Michaud beschul-

des Angebots und der Angebotsbreite allzu stark einzu- digten Kunden und Geschäftsleiter der Bank sollen unge-

schränken. fähr eine Milliarde französische Franken illegal in der

5. Nein, alle Meldungen seit dem Basiszeitpunkt Septem- Schweiz deponiert haben) und gegenüber dem vom Mailän-

ber 1977 sind archiviert, wenn auch für die Jahre 1977 und der Strafgericht verurteilten Verwaltungsratsmitglied der

1978 nicht mehr auf Computer gespeichert. Banca del Gottardo, Roberto Calvi, angewandt?

126-N

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei Landesindex der

Konsumentenpreise

Interpellation du groupe de l'Union démocratique du Centre Indice suisse des prix à la

consommation

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1982

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 81.555

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 25.06.1982 - 08:00

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Data

Seite 991-993

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Ref. No 20 010 591

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