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19. März 1982 N 541 Postulat Uchtenhagen

#ST# 81.533 Schriftliche Erklärung des Bundesrates

Déclaration écrite du Conseil fédéral

Postulat Jaggi

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Drucksachen des Bundes. Verkauf

Vente des imprimés fédéraux Überwiesen - Transmis

81.402

Wortlaut des Postulates vom 9. Oktober 1981

#ST#

Der Bundesrat wird eingeladen zu prüfen, ob es nicht Postulat Uchtenhagen

zweckmässig wäre, in der Stadt Bern eine Verkaufsstelle für Parlamentarische Gruppen

die Drucksachen des Bundes sowie seiner Betriebe und Clubs parlementaires

Anstalten zu eröffnen. Diese «Amtliche Buchhandlung»

könnte auch als Dokumentationszentrum dienen sowie für

die erwähnten Drucksachen Bestellungen - namentlich

telefonische - entgegennehmen.

Texte du postulat du 9 octobre 1981 Wortlaut des Postulates vom 9. Juni 1981

Le Conseil fédéral est invité à examiner l'opportunité Das Büro des Nationalrates wird beauftragt, ein Reglement

d'ouvrir, en ville de Berne, un magasin de vente des publi- der parlamentarischen Gruppen auszuarbeiten.

cations de la Confédération ainsi que des entreprises et Dieses Reglement muss insbesondere folgende Bestim-

régies qui lui sont proches. Cette «librairie officielle.» pour- mungen enthalten:

rait également servir de centre de documentation et de lieu - Die parlamentarischen Gruppen müssen allen Mitgliedern

de prise de commandes, notamment téléphoniques, pour des Rates, welche sich nach Sach- oder Interessen-

les imprimés précités. gesichtspunkten zusammenschliessen, offen stehen;

Mitunterzeichner - Cosignataires: Affolter, Bäumlin, Borei, - Sie müssen dem Generalsekretariat der Bundesver-

Braunschweig, Bundi, Deneys, Duvoisin, Eggli, Ganz, Gloor, sammlung, welches ein Register führt, gemeldet werden;

Hubacher, Loetscher, Mauch, Morel, Nauer, Reimann, - Die Namen ihres Präsidenten, ihres Sekretärs, die Liste

Renschler, Robbiani, Uchtenhagen, Wagner, Zehnder (21 ) ihrer Mitglieder und die Daten ihrer Sitzungen müssen

öffentlich sein;

Schriftliche Begründung - Développement par écrit - Das Generalsekretariat stellt das Sekretariat der parla-

A l'heure actuelle, les imprimés de la Confédération, de mentarischen Gruppen;

même que les publications des départements fédéraux et - Das Büro des Nationalrates kontrolliert die Anwendung

des institutions qui leur sont proches (PTT, CFF, BNS, CNA, des Réglementes.

etc.) sont en vente à l'Office central fédéral des imprimés et

du matériel (OCFIM), ainsi que dans différents services Texte du postulat du 9 juin 1981

administratifs, voire directement chez l'éditeur (Feuille offi- Le Bureau du Conseil national est chargé d'élaborer un

cielle suisse du Commerce, Orell Füssli, etc.) ou même règlement applicable aux clubs parlementaires.

chez l'imprimeur (Hoirs C. J. Wyss SA). Ce règlement devra notamment contenir les dispositions

Seuls les «best-sellers» fédéraux sont en vente dans les suivantes:

librairies, à des prix d'ailleurs pas toujours imposés, encore

- les clubs parlementaires doivent être ouverts à tous les

moins surveillés.

membres du Conseil qui sont unis par des domaines, inté-

Or, il ne fait aucun doute que l'Etat comme les citoyens ont

rêts ou points de vue communs;

intérêt à une transparence aussi grande que possible,

laquelle postule que l'information est accessible. La plupart - chaque club qui se constitue doit être annoncé au Secré-

des gouvernements centraux, et même régionaux, des pays tariat général de l'Assemblée fédérale qui en tiendra regis-

qui nous entourent entretiennent d'ailleurs à cette fin des tre;

magasins de vente et des locaux d'exposition ou de docu- - les noms du président et du secrétaire, la liste des mem-

mentation. Dans notre pays, le problème de la diffusion des bres ainsi que les dates de séances doivent être accessi-

imprimés fédéraux est encore compliqué par l'existence bles au public;

des trois principales langues nationales dans lesquelles, en - le secrétariat des clubs est assuré par le Secrétariat

principe, les textes importants sont traduits. général;

Le problème n'est pas nouveau et la Chancellerie fédérale, - le Bureau du Conseil national est chargé de surveiller

responsable de la diffusion des imprimés fédéraux, l'a déjà l'application dudit règlement.

examiné il y a quelques années. A l'époque, le Conseil fédé-

ral avait conclu à l'inopportunité d'aménager et d'entretenir Mitunterzeichner - Cosignataires: Bircher, Deneys, Ganz,

un magasin de vente des imprimés fédéraux. Mais ces der- Hubacher, Jaggi, Leuenberger, Loetscher, Merz, Morel,

niers ont depuis lors augmenté, non seulement en nombre, Morf, Muheim, Renschler, Rubi, Vannay, Weber-Arbon (15)

mais encore, si l'on peut dire, en popularité, puisque cer-

tains documents et rapports ont paru en version «grand Schriftliche Begründung - Développement par écrit

public» (Grandes lignes de la politique gouvernementale Parlamentarische Gruppen sind zu einem selbstverständli-

1979/1983) ou sous forme résumée (Conceptions globales chen Brauch des Parlaments geworden. Sie vereinen Mit-

de l'énergie ou des transports). Il est pour le moins regret- glieder der Räte, die sich ohne Rücksicht auf die Fraktions-

table que de tels documents soient pratiquement inaccessi- zugehörigkeit nach Sach- oder Interessengesichtspunkten

bles au grand public parce que diffusés par un canal peu zusammenfinden. Einige dieser Gruppen spielen eine wich-

connu (téléphone à l'OCFIM). tige Rolle im parlamentarischen Betrieb. Die Institution der

Pour des raisons culturelles évidentes, la question de parlamentarischen Gruppe entspricht somit einer Notwen-

l'éventuelle ouverture d'un magasin de vente à Berne doit digkeit. Bis heute fehlt indessen eine interne rechtliche

être envisagée dans le cadre d'une politique générale de Regelung, welche ihr Funktionieren bestimmte. Diese Situa-

diffusion des imprimés fédéraux qui pourrait être ultérieure- tion erscheint unter mehreren Gesichtspunkten als unbe-

ment décentralisée dans les trois régions linguistiques du friedigend. Sie gewährleistet keine Garantien, was die

pays. Transparenz und die demokratische Funktion parlamentari-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Jaggi Drucksachen des Bundes. Verkauf

Postulat Jaggi Vente des imprimés fédéraux

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1982

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 81.533

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 19.03.1982 - 08:00

Date

Data

Seite 541-541

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Ref. No 20 010 362

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