Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
VPB 80-763 KI-generiert

Genetics Research Reporting Postulat

Geschäftsnummer VPB 80-763
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Abgewiesen (Dismissed)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

The court was asked to consider a motion requiring researchers in artificial insemination and genetics to provide complete information about their work, both in public and private sectors. The court agreed with the motion's objectives but questioned whether mandatory reporting was the best approach, noting that researchers were already voluntarily informing a relevant commission. The court proposed transforming the motion into a postulat to further examine whether voluntary reporting sufficed or if legal regulation was necessary, potentially extending to artificial insemination.

Legislator-Regeste

KI-generiert

Art. 55bis BV; Genetics Research Reporting Postulat: The court agreed with the motion's objectives but questioned whether mandatory reporting was the best approach, noting that researchers were already voluntarily informing a relevant commission. The court proposed transforming the motion into a postulat to further examine whether voluntary reporting sufficed or if legal regulation was necessary, potentially extending to artificial insemination.

Schlagwörter

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Mitteilung von belastendem Material DNA-Probennahme Vaterschaftsbeistandschaft Forschungsfreiheit Rüge der Sachverhaltsfeststellung Forschungsergebnis

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Art. 55bis BV
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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

KI-generiert
Art. 55bis BV

The court is asked to rule on whether the requested extension of advertising time would affect the press protection article of the Federal Constitution.

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Volltext

Motion Zbinden Hans 1910 N 16 décembre 1988

Texte de la motion du 21 septembre 1988 tion artificielle et de la génétique. Il est de fait qu'une

Le Conseil fédéral est invité à prévoir, dans la législation à information aussi complète que possible sur ce qui se passe

venir sur ce sujet, des propositions concrètes obligeant les dans les laboratoires et les centres de recherches privés et

chercheurs travaillant dans le secteur de la fécondation publics constitue le préalable à toute discussion ouverte et

artificielle et de la génétique à assurer une information objective en la matière.

complète sur leurs travaux. Cette obligation s'étendrait au Le Conseil fédéral peut se déclarer d'accord avec les objec-

secteur public comme au secteur privé. tifs fondamentaux de la motion.

Toutefois, en l'état actuel du débat sur la question, il n'est

Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann, Bär, Bäumlin pas encore possible de décider si le bon moyen d'atteindre

Richard, Béguelin, Borei, Braunschweig, Brélaz, Bundi, ces objectifs consiste à obliger tous les chercheurs à fournir

Carobbio, Danuser, Diener, Dünki, Eggenberg-Thun, Euler, une information complète sur leurs travaux.

Fankhauser, Grendelmeier, Günter, Hafner Rudolf, Haller, Comme l'auteur de la motion le relève dans son développe-

Hubacher, Jaeger, Jeanprêtre, Lanz, Ledergerber, Leuen- ment, les chercheurs en génétique qui travaillent dans notre

berger-Solothurn, Leuenberger Moritz, Maeder, Matthey, pays informent spontanément la Commission suisse inter-

Mauch Ursula, Meier-Glattfelden, Morf, Pitteloud, Rebeaud, disciplinaire pour la sécurité biologique dans la recherche et

Reimann Fritz, Ruffy, Schmid, Stappung, Stocker, Uchten- ses applications techniques. Cette commission, qui a été

hagen, Ulrich, Weder-Basel, Ziegler, Zwygart (43) instituée en été 1986, est soutenue par différentes acadé-

mies et sociétés de chercheurs; elle est composée de

Schriftliche Begründung - Développement par écrit représentants de la science, de l'industrie et de l'administra-

En matière de fécondation artificielle et de génétique, le tion fédérale. Jusqu'à présent, le système d'information mis

droit de savoir ce qui se passe derrière les portes des en place semble fonctionner.

laboratoires est essentiel. L'opinion publique doit pouvoir Le Conseil fédéral est prêt à examiner si l'information peut

suivre de près l'évolution des techniques et de la recherche. continuer de reposer sur une base volontaire ou si, au

Une information régulière, complète et claire est ainsi le contraire, elle doit être réglementée dans la loi et, éventuel-

préalable à toute discussion objective sur la question. lement, étendue au domaine de la fécondation artificielle.

Actuellement, la Commission suisse interdisciplinaire pour

la sécurité biologique dans la recherche et ses applications Schriftliche Erklärung des Bundesrates

techniques (CSSB), constituée voici deux ans, tient un regis- Déclaration écrite du Conseil fédéral

tre des travaux de recherche en génétique et les classe, en Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en

fonction de leurs risques biologiques potentiels, en trois postulat.

classes. Le Bulletin de l'OFSP a ainsi publié (No 33/88) une

orientation sur la recherche biologique avec l'ADN recombi- Ueberwiesen aïs Postulat - Transmis comme postulat

nant in w'fraen Suisse en 1987.118 projets ont été recensés,

contre 80 pour l'année précédente.

Les milieux de la recherche eux-mêmes admettent donc non

seulement la nécessité del'information, mais aussi la met-

tent en pratique. Néanmoins, ce qui se fait actuellement ne #ST# 80.763

saurait être suffisant, pour les raisons suivantes:

1. Le critère de la CSSB est le risque biologique. Or, le débat Motion Zbinden Hans

en cours sur ces techniques et ces recherches ne se limite Schweizerischer Beitrag zur

pas à ce seul aspect, pour important qu'il soit. Des motifs Entschuldung der Entwicklungsländer

d'ordre éthique et politique (la réflexion sur les répercus-

sions des expériences en génétique sur la vie en société) Désendettement des pays du tiers monde.

sont tout aussi importants, et il convient donc d'informer sur Contribution de la Suisse

tous les travaux.

2. La structure et les attributions de la CSSB ne donnent

aucune garantie que l'ensemble des travaux de recherche

soient effectivement signalés et enregistrés.

3. Au surplus, il s'agit en l'occurrence d'un contrôle exercé Wortlaut der Motion vom 6. Oktober 1988

par le milieu de la recherche lui-même, à l'exclusion des Der Bundesrat wird aufgefordert, in Zusammenarbeit mit

pouvoirs publics. Il est usuel de disposer que ce ne soient der Schweizerischen Nationalbank und den führenden Ge-

pas les mêmes qui s'attribuent les fonctions de juge et de schäftsbanken

partie, même si leurs compétences ne sont nullement en 1. eine aktuelle systematische Uebersicht zu erstellen, und

cause. zwar

4. Enfin, le contenu de l'information est des plus lacunaires. - über die Schulden der armen und/oder hochverschulde-

On n'apprend, dans le rapport susmentionné, guère autre ten Entwicklungsländer gegenüber öffentlichen und priva-

chose que le résultat du classement opéré par la CSSB. On ten schweizerischen Gläubigerinstituten mit Berücksichti-

est en droit d'exiger, dans une matière si délicate et concer- gung allfälliger Wertbereinigungen. In diesem Zusammen-

nant des sujets ayant une pareille répercussion, davantage hang sind auch die jeweils gültigen Kreditkonditionen auf-

de substance! zuführen. Im weiteren ist die aktuelle Kapitalverkehrsbilanz

Pour toutes ces raisons, je demande au Conseil fédéral de dieser Institute mit denselben Schuldnerländern darzu-

prévoir dans la législation à venir sur ces matières un devoir stellen;

d'informer, devoir valant autant pour les chercheurs relevant - über die zur Zeit laufenden Direktinvestitionen schweizeri-

du secteur public que pour ceux travaillant pour le compte scher Unternehmen in diesen Entwicklungsländern mit den

du secteur privé. Le cas échéant, il s'agira de compléter la daraus resultierenden Rückflüssen in der Form von Gewin-

constitution, ce qui pourra être débattu dans le contexte de nen und Zahlungen für Patente und Lizenzen;

ce que propose l'initiative du Beobachter. - über das bestehende schweizerische Instrumentarium in

den Bereichen Importrestriktionen und Exportunte'Stützung

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates und seine schätzbaren finanziellen Auswirkungen für die

vom 28. November 1988 erwähnten Entwicklungsländer.

Rapport écrit du Conseil fédéral du 28 novembre 1988 2. eine Analyse und Beurteilung der Verschuldungssitua-

Le Conseil fédéral est d'accord avec l'auteur de la motion tion in diesen Ländern aus spezifisch schweizerischer Sicht

pour dire qu'il existe dans l'opinion publique une vive vorzunehmen, wobei neben politischen und ökonomischen

inquiétude au sujet des possibilités d'abus et des risques Gesichtspunkten auch soziale und ökologische Aspekte mit-

que comporte la recherche dans le secteur de la féconda- zuberücksichtigen sind.

16. Dezember 1988 1911 Motion Zbinden Hans

3. den eidgenössischen Räten eine Vorlage mit Vorschlä- 4. Les initiatives de la Suisse devront avoir valeur d'exemple.

gen für einen koordinierten schweizerischen Beitrag an die Dans la mesure du possible, elles devront néanmoins s'ali-

Entschuldung der Entwicklungsländer zu unterbreiten. gner sur les stratégies bilatérales et multilatérales de désen-

Dabei wären folgende Aspekte zu berücksichtigen: dettement appliquées par les autres pays industrialisés.

- An einem Teilschuldenerlass und an Schuldenerleichte-

rungen (Moratorien, Zinsreduktionen, Langzeitausdehnun- Mitunterzeichner-Cosignataires: Bäumlin Richard, Bäum-

gen, u.a.m.) müssten sich sowohl die öffentliche Hand als lin Ursula, Béguelin, Braunschweig, Brügger, Carobbio,

auch die Geschäftsbanken beteiligen. Fankhauser, Hafner Ursula, Hubacher, Ledergerber, Leuen-

- Die Entschuldungsmassnahmen sollen nicht auf einer berger-Solothurn, Matthey, Ott, Reimann Fritz, Stappung,

Generallösung basieren, sondern selektiven Charakter auf- Thür, Ulrich) Züger (18)

weisen. Dabei sind die Bemühungen der Schweiz im

Bereich der Entwicklungszusammenarbeit und humanitären Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Hilfe zu berücksichtigen. Im weiteren ist auf die soziale Auch wenn nach wie vor divergierende Vorstellungen über

Breitenwirkung der Entlastungen in den Destinationslän- Entschuldungsstrategien vorhanden sind, so zeigt sich doch

dern, auf das Ausmass der Kapitalflucht, auf die Bemühun- in jüngsten Verlautbarungen und angekündigten Massnah-

gen im Bereich der Binnenwirtschaft und auf die Umwelt- men von namhaften Instanzen eine teilweise Abkehr von der

situation Rücksicht zu nehmen. bisher dominierenden Schuldendoktrin, die einseitig Struk-.

- Die Exportmöglichkeiten der Schuldnerländer sind durch turanpassungen von den Schuldnerländern zur Forderung

einen Abbau von schweizerischen protektionistischen Mass- erhob.

nahmen vor allem im Agrarsektor zu verbessern. Immer mehr entsteht ein Konsens darüber, dass durch

- Es sind Wege zu suchen, um die Reinvestitionsquoten von gezielte Teilschuldenerlasse und -erleichterungen das

Schweizer Unternehmen in den Entwicklungsländern selbst Schuldenniveau derart gesenkt werden muss, dass die

zu erhöhen. Schuldnerländer wieder Impulskräfte für ihre eigene Wirt-

4. Die schweizerischen Bemühungen sollen Schrittmacher- schaft freisetzen können. Der Forderungsverzicht und die

charakter haben. Trotzdem sind sie - soweit wie möglich - Forderungsreduktionen werden zur notwendigen, wenn

auf die bilateralen und multilateralen Entschuldungsstrate- auch nicht hinreichenden Voraussetzung für mehr Stabilität

gien der anderen Industrieländer abzustimmen. in der internationalen Schuldensituation.

- Die Uno-Konferenz für Handel und Entwicklung Unctad

Texte de la motion du 6 octobre 1988 schlägt einen einmaligen Schuldenerlass der Gläubigerlän-

Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec la der gegenüber den höchstverschuldeten Entwicklungslän-

Banque nationale suisse et les grandes banques commer- dern von mindestens 30 Prozent vor.

ciales - Der Wirtschaftsgipfel der G-7 in Toronto beschloss Schul-

1. de procéder à une revue actualisée et systématique denerleichterungen gegenüber den ärmsten Ländern im

- des dettes des pays pauvres et/ou fortement endettés du südlichen Afrika (Schuldenteilerlass, Langzeitverlängerun-

tiers monde auprès des instituts suisses de crédit, publics et gen und Zinsreduktionen).

privés, en tenant compte d'éventuels ajustements de la - Der Finanzspezialist John Williamson des Instituts für

valeur de la créance et en indiquant les conditions de crédit International Economies in Washington plädiert für die Her-

actuellement en vigueur. On établira d'autre part la balance ausgabe von Exit-Bonds an private Gläubigerbanken, die

des capitaux entre ces établissements et les pays débiteurs von der Weltbank zu garantieren wären. Auf diese Weise

concernés; könnte rund ein Sechstel des bestehenden Schuldenbergs

- des investissements directs d'entreprises suisses en cours von rund 1200 Milliarden Dollar abgebaut werden.

dans ces pays, en indiquant les flux inverses en résultant - Die Weltbank verstärkt ihre Sonderbemühungen zugun-

sous forme de bénéfices et de transferts au titre de brevets sten der ärmsten Länder südlich der Sahara durch ein

et de licences; Aufstocken ihrer Kredite verbunden mit Schutzklauseln

- des instruments à disposition de la Suisse en matière de zugunsten der armen Bevölkerungsgruppen.

restrictions à l'importation et de promotion des exporta- - Im Rahmen der IMF-Tagung in Berlin hat Japan eine

tions, en évaluant leurs conséquences financières pour les Initiative angekündigt, welche Schuldenerleichterungen im

pays en développement concernés; Visier hat.

2. de procéder à une analyse et à une évaluation, d'un point - Erweiterte Strukturanpassungsfazilität des IWF.

de vue spécifiquement suisse, de la situation d'endettement Im Rahmen der Schuldenproblematik kommt der Schweiz

de ces pays, en tenant compte non seulement de ses dimen- eine Bedeutung zu, die oft unterschätzt wird. Unsere

sions politique et économique, mais encore de ses aspects Geschäftsbanken haben das drittgrösste Auslandguthaben

sociaux et écologiques; aller Staaten. Ihr Kreditvolumen in den Entwicklungsländern

3. de soumettre à l'Assemblée fédérale un projet contenant beträgt rund 25 Milliarden Franken. Als weltweit fünftgröss-

des propositions en vue d'une contribution coordonnée de ter Investor im Ausland wird sein Bestand an Direktinvesti-

la Suisse au désendettement des pays du tiers monde, en tionen in den Entwicklungsländern auf rund 5 Milliarden

tenant compte des aspects suivants: Franken (1982) veranschlagt (Schätzung des IWF).

- Les remises partielles de dettes ou les assouplissements

des conditions de crédit (moratoires, réduction des taux Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

d'intérêt, étalement des délais de remboursement, etc.) vom 9. November 1988

devraient mettre à contribution aussi bien les banques com- Rapport écrit du Conseil fédéral du 9 novembre 1988

merciales que les pouvoirs publics. Der Bundesrat hat Verständnis für das Anliegen des Motio-

- Les mesures de désendettement ne doivent pas être närs, dass eine systematische Uebersicht über die Verschul-

prises uniformément, mais sélectivement, en tenant compte dungslage der armen und hochverschuldeten Entwick-

des efforts de la Suisse dans les domaines de la coopération lungsländer gegenüber der Schweiz erstellt wird, die auch

au développement et de l'aide humanitaire. On considérera die jüngsten Entwicklungen an der Entschuldungsfront

en outre la portée sociale des allégements dans le pays berücksichtigt. Im parlamentarischen Vorstoss werden

bénéficiaire, l'ampleur de l'économie nationale et de l'envi- andererseits Auskünfte verlangt, die zum Teil in die Sphäre

ronnement. der Geschäftsgeheimnisse schweizerischer Unternehmun-

- Les capacités d'exportation des pays débiteurs doivent gen hineinreichen. Zudem enthält die vom Motionär ver-

être améliorées, essentiellement dans le secteur agricole, langte Vorlage für einen koordinierten schweizerischen Bei-

par l'abolition de barrières protectionnistes suisses. trag an die Entschuldung der Entwicklungsländer Auflagen,

- On cherchera les moyens d'augmenter la quote-part des die wegen der damit verbundenen internationalen Dimen-

réinvestissements opérés par les entreprises suisses dans sion nicht in einer verbindlichen Form entgegengenommen

les pays en développement eux-mêmes. werden können.

Motion Früh 1912 N 16 décembre 1988

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Verbesserungen sind ohne Erhöhung der Werbezeiten nicht

Déclaration écrite du Conseil fédéral möglich. Zweifellos besteht jedoch allgemein der Wunsch

Aufgrund der gemachten Ausführungen beantragt der Bun- nach noch besseren Programmen angesichts der Jìehbetei-

desrat, die Motion in ein Postulat umzuwandeln. ligung unserer Bevölkerung an ausländischen Sendern.

2. Die Rolle des Fernsehens für die Wirtschaft

Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat Die Werbung als Motor der Wirtschaft spielt für unser Land

eine wichtige Rolle. Sie bestreitet gegenwärtig mit etwa

4 Milliarden Franken Ausgaben pro Jahr 1,5 Prozont unse-

res Bruttosozialprodukts. Weitaus am meisten wird bei uns

#ST# 88.528 in der Presse geworben, gegenwärtig 51 Prozent des

Gesamtaufwands. Die Fernsehwerbung beansprucht 4,3

Motion Früh Prozent, das Lokalradio 0,9 Prozent. Entscheidungükriterien

Verlängerung der Fernseh-Werbezeit für den Einsatz des Werbefrankens sind Reichweiten, Kon-

taktchancen und spezielle Eigenschaften des Mediums (Zei-

Publicité à la télévision. tung, TV usw.). Die Art der Werbung und die Wahl der

Temps d'antenne Medien hängen aber auch vom Produktcharakter, der Wer-

bebotschaft und der anvisierten Zielgruppe ab. Nicht jedes

Medium eignet sich gleich gut für alles.

Bei den Zeitungen unterschieden wirzwischen übe:-regiona-

ler, regionaler und lokaler Verbreitung, während die SRG

Wortlaut der Motion vom 22. Juni 1988 aufgrund der Kleinheit des Landes, der Kostenstriktur und

Der Bundesrat wird ersucht, die jetzt geltende Fernseh- des Informationsanfalls sprachregional arbeitet. Deshalb

Werbezeit von durchschnittlich 23 Minuten pro Tag um 1/3 erreicht man mit Fernsehwerbung als Basisträger am mei-

zu erhöhen und die Sonntagswerbung im Fernsehen zu sten Leute. Will oder muss man gleich viele Personen via

erlauben. Inserat erreichen, also ohne Ton und bewegtes Bild, so

benötigt man dafür 6 bis 8 verschiedene Zeitschriften mit

Texte de la motion du 22 juin 1988 sprachregionaler Verbreitung oder allenfalls, scfern der

Le Conseil fédéral est chargé d'augmenter d'un tiers le Charakter der Werbeaufgabe es zulässt, mindestens 20 ver-

temps d'antenne qui peut être réservé à la publicité télévisée schiedene Tageszeitungen mit regionalem oder Agglomera-

selon le droit actuel (23 minutes par jour en moyenne) et tionscharakter. Trotzdem würde sich keine werbetreibende

d'autoriser la télévision à diffuser de la publicité le di- Unternehmung nur mit TV-Werbung begnügen.

manche. 3. Die Werbemarktsituation

Aufgrund der bisherigen Feststellungen leuchtet es ein,

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aliesch, Aregger, Cin- dass der Zudrang zur Fernsehwerbung gross ist. A jf Antrag

cera, Eisenring, Eppenberger Susi, Frey Walter, Leuenber- der AG für das Werbefernsehen, die zu 80 Prozent von der

ger-Solothurn, Loeb, Reimann Maximilian, Rüttimann, Fernseh-Holding (Zeitungs- und Zeitschriftenverleger sowie

Stucky, Weber-Schwyz, Zwingli (13) Annoncenagenturen) und der SRG beherrscht wird, wurde

ab 1. November 1985 die Fernsehwerbung vom Bundesrat

Schriftliche Begründung - Développement par écrit im Jahresdurchschnitt auf 23 Minuten pro Tag festgelegt.

I.Gemeinsamkeiten und Verschiedenheiten von Presse, So steht für 1988 ein fixes Jahresangebot von 713C Minuten

Radio und Fernsehen zur Verfügung. Diesen stand eine Nachfrage von 12829

Informationen und Unterhaltung werden insbesondere Minuten zur Verfügung. Der Nachfrageüberhang verschärfte

durch Presse, Radio und Fernsehen vermittelt, wobei sich sich in unvorhersehbarer Weise von Jahr zu Je,hr: 1985

die drei Medien weitgehend ergänzen. - Je nach betriebs- 34 Prozent, 1986 41 Prozent, 1987 57 Prozent, 1983 80 Pro-

wirtschaftlichen und rechtlichen Gegebenheiten erfolgt die zent. Für das laufende Jahr steht also der Wirtschaft nur

Finanzierung des einzelnen Mediums entweder durch Wer- etwa die Hälfte der für die Erreichung der Werbeziele erfor-

bung oder Gebühren oder durch beides. derlichen Werbezeit zur Verfügung, wobei die effektiven

Viele kleinere Zeitungen sind in den letzten Jahren einge- Bedürfnisse der Wirtschaft bedeutend höher waren, aber

gangen respektive in grössere Presseverlage integriert wor- angesichts der Plafonierung gar nicht zum Ausdruck

den, hauptsächlich wegen der Vorzüge spezialisierter kamen.

Redaktionsteams für die Qualität der Informationsleistung. Der Zugang zum Werbefernsehen ist laut Artikel 11 der

Dieser Ausleseprozess, der mit Radio und Fernsehen nichts Weisungen des Bundesrats über die Fernsehwerbung vom

zu tun hat, hindert nicht, dass die Schweiz das Land mit der 15. Februar 1984 für Neu-lnteressenten offen zu hs.lten. Das

grössten Zeitungsdichte pro Einwohner ist. Eine pluralisti- hat zur Folge, dass selbst bei allgemeinem Wirtschafts-

sche Meinungsbildung ist gewährleistet.-Zeitungsabonne- wachstum die bisher Fernsehwerbung treibenden Firmen

mente und Handverkauf decken die Kosten zu 20 bis 30 Pro- von Jahr zu Jahr weniger Werbezeit zugesprochen erhalten.

zent, den überwiegenden Rest bringt die Werbung auf. Dies bedeutet, dass jährlich, mangels Konstanz und Freiheit

Der Presse stehen Radio und Fernsehen gegenüber, die in im Medienangebot, die Werbestrategien neu formuliert wer-

97 Prozent respektive 87 Prozent der 2,6 Millionen Haus- den müssen, und zwar in bezug auf Proukte, Werbofrequen-

halte vertreten sind. Das Radio der SRG wird nur durch zen, Spotlängen und Medienauswahl. Diese Hektik wird mit

Gebühren, Lokalradios werden nur durch auf 20 Minuten/ der Zeit der Qualität der Werbung und damit der Konsumen-

Tag staatlich beschränkte Werbung, das Fernsehen zu ten-Information schaden. Das ist unerwünscht.

knapp 1/3 durch staatlich beschränkte Werbung und zu 2/3 Heute stehen nicht einmal 3 Prozent der Sendezeit der SRG

mit Gebühren finanziert. für Werbung zur Verfügung. Der noch dieses Jahr zu unter-

Bezüglich der Finanzierungsmöglichkeiten von Qualitäts- zeichnende Konventionsentwurf des Europar&ts sieht

verbesserungen in der Informations- und Unterhaltungslei- 15 Prozent der gesamten Sendezeit für Werbung vor. Mit

stung unterliegt die Presse den Gesetzen des Markts. Ver- dem verlangten zusätzlichen Drittel inklusive Sonntagswer-

gleichsweise bessere Leistungen werden mit der Zeit durch bung stehen wir mit 3,8 Prozent immer noch weitaus zu

mehr Abonnemente/Verkäufe, mehr Werbeaufträge und im unterst auf der europäischen Skala. Es dürfte deshalb klar

Rahmen der Konkurrenzsituation durch höhere Inserat- sein, dass dereinst für das private Fernsehen noch genü-

preise honoriert. gend Nachfrage nach Werbezeit verbleiben wird.

Da die Anzahl der TV- und Radio-Konzessionäre stagniert, Die verlangte Ausweitung der Werbezeiten wird Arti kel 55bis

fällt eine Erhöhung der Werbepreise ausser Betracht. Aus- BV (Presseschutz) nicht tangieren, um so weniger als heute

serdem ist das Volumen der Werbung beim Fernsehen pla- hauptsächlich die Zeitschriften und nicht die dafür vorgese-

foniert. Mehreinnahmen zur Finanzierung von Programm- hene politisch-meinungsbildende Tagespresse von der Wer-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion Zbinden Hans Schweizerischer Beitrag zur Entschuldung der Entwicklungsländer

Motion Zbinden Hans Désendettement des pays du tiers monde. Contribution de la Suisse

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1988

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 80.763

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 16.12.1988 - 08:00

Date

Data

Seite 1910-1912

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Ref. No 20 016 950

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