Federal Museum Establishment Upheld

Votations finales 1458 N 5 octobre 1984

Line; sa portée est d'environ 1000 kilomètres le jour et 2000 #ST# 83.060 kilomètres la nuit. Eurosigna' par contre utilise les ondes métriques dont les Landesmuseum. Zweigstelle Prangins VD caractéristiques sont analogues à celles de la radio en Musée national. Siège romand Prangins VD ondes ultra-courtes (OUC). Le nombre total de codes disponibles s'élève à 6 millions dont une tranche de 50 000 a été attribuée à la Suisse. D'autres groupes de codes pourraient B être mis à disposition de notre pays si nécessaire. Les Bundesbeschluss betreffend die Errichtung eines Schwelréseaux nationaux composés chacun de nombreux émetzerischen Landesmuseums

teurs peuvent être subdivisés en réseaux partiels. Il est Arrêté fédéral concernant la création d'un musée national

possible de transmettre simultanément plusieurs appels, ce suisse qui augmente la capacité totale de trafic. Le territoire de la République fédérale d'Allemagne, par exemple, est divisé en

trois réseaux partiels. 79 000 codes différents y étaient attri- Siehe Seite 1144 hiervor- Voir page 1144 ci-devant

bués à fin avril 1984 avec actuellement une augmentation de Beschluss des Ständerates vom 5. Oktober 1984 1200 à 1500 par mois. On estime que 100 000 codes seront Décision du Conseil des Etats du 5 octobre 1984 en service à fin 1985 en RFA. Les PTT suisses exploitent depuis 1958 un système radioélectrique de recherche de personnes sous le nom «d'appel Schlussabstimmung - Vote final auto» (Autoruf). Ils ont néanmoins accordé en 1981 une Für Annahme des Beschlussentwurfes 174 Stimmen concession pour VIP-Line, et par conséquent approuvé la (Einstimmigkeit) mise en service d'un système non seulement différent de celui qui existait en Suisse depuis plus de vingt ans, mais An den Bundesrat - Au Conseil fédéral aussi de celui recommandé par la CEPT qui fonctionnait déjà depuis plusieurs années en République fédérale d'Allemagne et en France.

Les PTT suisses ont prévu depuis longtemps d'adapter leur propre réseau, le moment venu, en introduisant la norme Eurosignal. Le système «appel auto» s'approche maintenant de la saturation. Il est nécessaire de #ST# 83.061 le remplacer par un système qui permette aussi de transmet- Schuljahresbeginn. Volksinitiative tre des appels aux usagers des réseaux étrangers de passage en Suisse et aux abonnés suisses voyageant dans les Début de l'année scolaire. pays utilisant le système normalisé par la CEPT. Initiative populaire 2b. Les tarifs pour Eurosignal ne sont pas fixés définitivement et les récepteurs ne se trouvent pas encore sur le Siehe Seite 1303 hiervor- Voir page 1303 ci-devant marché suisse.

Selon les hypothèses actuelles les frais Beschluss des Ständerates vom 19. September 1984 totaux annuels pour l'abonné semblent devoir être plus ou Décision du Conseil des Etats du 19 septembre 1984 moins similaires pour les deux systèmes, si l'on compare les appels internationaux. Les tarifs actuellement à l'étude ne Schlussabstimmung -'Vote final devraient donc pas défavoriser VIP-Line. Les informations Für Annahme des Beschlussentwurfes 131 Stimmen disponibles ne permettent pas d'envisager une introduction Dagegen 20 Stimmen prochaine d'Eurosignal dans d'autres pays que la France, la République fédérale d'Allemagne et la Suisse.

VIP-Line dis- An den Ständerat - Au Conseil des Etats pose donc d'un important marché potentiel correspondant particulièrement bien à sa vocation propre, c'est-à-dire la transmission d'appels à grande distance. Les deux systèmes sont davantage complémentaires que concurrentiels. Par rapport à l'introduction d'Eurosignal en Suisse, VIP-Line aura en outre bénéficié d'une avance de 79.043 #ST#

plus de trois ans. Finalement il convient de remarquer que la bande de fré- ZGB. Ehewirkungen und Güterrecht quences dans laquelle les signaux VIP-Line sont émis est Code civil. attribuée par le Règlement international des Radiocommu- Effets du mariage et régime matrimonial nications au service des signaux horaires mais pas à la recherche de personnes. Des émissions non conformes au Siehe Seite 1040 hiervor - Voir page 1040 ci-devant tableau international d'attribution des fréquences ne sont tolérées que sur une base de non-interférence, c'est-à-dire Beschluss des Ständerates vom 5. Oktober 1984 qu'elles doivent cesser dès qu'elles perturbent un service Décision du Conseil des Etats du 5 octobre 1984 travaillant conformément au Règlement des Radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications Schlussabstimmung - Vote final et qu'elles ne jouissent d'aucune protection. En accordant Für Annahme des Gesetzentwurfes 160 Stimmen néanmoins une concesssion pour VIP-Line, les PTT sont Dagegen 3 Stimmen allés en faveur de ce service à la limite de ce qui est tolérable sur le plan international. An den Bundesrat - Au Conseil fédéral Abstimmung - Vote Für den Antrag auf Diskussion offensichtliche Mehrheit Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

ZGB. Ehewirkungen und Güterrecht

Code civil. Effets du mariage et régime matrimonial

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1984 Année Anno

Band IV Volume Volume

Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15 Séance Seduta

Geschäftsnummer 79.043 Numéro d'objet Numero dell'oggetto

Datum 05.10.1984 - 08:00 Date Data

Seite 1458-1458 Page Pagina

Ref. No 20 012 799

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