Hexythiazox 10.0% WP Products Admitted for Non-Authorization

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 22 novembre 2006

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Hexythiazox 10.0 % Formulation: WP

2. Produits commerciaux Akartec 100 Numéro d’homologation suisse: I-3227 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 12351 distributeur: Techniterra S.R.L., Via Bronzinp 19, 20133 Milano Aracnel Numéro d’homologation suisse: I-3228 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 12124 distributeur: Scam S.P.A., Via Bellaria 164, 41010 S.Maria Mugano ido’ Numéro d’homologation suisse: I-3229 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11142K distributeur: Sariaf S.P.A, Via Morgagni 68, 48018 Faenza Ordoval Numéro d’homologation suisse: D-3841 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 3914-00 distributeur: BASF Aktiengesellschaft, Länderbereich Deutschland, Postfach 120, 67114 Limburgerhof

1 RS 916.161

9078 2006-3202 Applications autorisées:

Domaine d’application Organisme nuisible / effets Application (*)

Culture de petits fruits toutes cultures acariens tétranyques concentration: 0.1 % 1, 2, 3 dosage: 1 kg/ha application: avant la floraison et après la récolte

Arboriculture fruits à pépins, acariens tétranyques concentration: 0.05 % 1, 4 fruits à noyau dosage: 0.8 kg/ha délai d’attente: 3 semaines application: avant et après la floraison jusqu’au 30 juin

Viticulture toutes cultures acariens tétranyques concentration: 0.05 % 1 délai d’attente: 3 semaines application: jusqu’au 30 juin Grandes cultures houblon acariens tétranyques concentration: 0.05 % 1 délai d’attente: 3 semaines Plantes d’ornement plantes ligneuses acariens tétranyques communs concentration: 0.05 % 1 (sylviculture application: en plein air: exceptée), fleurs à partir de mai coupées, fleurs estivales, plantes vivaces, plantes et arbrisseaux en pots plantes ligneuses araignées rouges concentration: 0.05 % 1 (sylviculture application: en plein air: exceptée), fleurs jusqu’à deux semaines coupées, fleurs après le bourgeonnement estivales, plantes seulement ou en juin vivaces, plantes et arbrisseaux en pots

(*) Charges et remarques

1 = Les pulvérisations d’acaricides contenant du clofentézine et de l’hexythiazox conduisent à une augmentation des résistances: C’est pourquoi, un seul traitement par saison sera effectué avec des produits issus de ce groupe.

2 = La concentration indiquée se réfère à une quantité d’eau de base de 1000 l/ha.

3 = Le dosage indiqué concerne: pour les fraisiers depuis leur pleine floraison jusqu’au moment où les fruits rougissent, 4 plantes par m2; pour les ronces («mûriers») et les framboisiers d’été depuis le début de la floraison jusqu’à la pleine floraison, un volume de haie de 10 000 m3/ha; pour les framboisiers d’automne depuis le moment où les fleurs sont sur le point d’éclore jusqu’à celui où les premières fleurs sont ouvertes, un volume de haie de 7500 m3/ha; pour les groseilliers rouges, les groseilliers à baies noires et les groseilliers épineux (à maquereau) en train de nouer (50–90 %), à un volume de haie de 7500 m3/ha.

4 = Le dosage se réfère à un volume d’arbres de 10 000 m3/ha.

9079 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusivement (art. 22a PA).

22 novembre 2006 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

9080 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2006 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 49 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 12.12.2006 Date Data

Seite 9078-9080 Page Pagina

Ref. No 10 140 155

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.