Highway Vignette: Fiscal vs. Transport Policy Debate

22. Juni 1982 333 Parlamentarische Initiative

dem sie wurde durch das Parlament beschlossen. Diese tous les projets en même temps. Mais les choses ont

Konsequenz muss man jetzt mindestens für das Jahr 1981 changé parce que le Conseil national a renoncé à la

auf sich nehmen. Wie gesagt, wir haben sie mit dem Fonds conception que présentait le Conseil fédéral pour la taxe

entsprechend gemildert. Ich möchte Sie deshalb bitten, sur les poids lourds. Avec la nouvelle conception qu'il a

dem Antrag Ihrer Kommission zuzustimmen und die Revi- présentée, la diminution des ressources que' représentent

sion gemäss unserem Antrag und der Kommission vorzu- pour le moment et pendant dix ans ces péages pour les

nehmen. poids lourds, à la suite d'une initiative parlementaire, le

Conseil national a reposé toute la question. Il s'agit, vous le

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen savez, de percevoir 30 francs par année pour l'utilisation

Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière des routes nationales de première et de deuxième classe,

non seulement sur les véhicules automobiles immatriculés

Gesamtberatung - Traitement global du projet en Suisse mais sur tous les véhicules automobiles qui utili-

sent nos routes. Toujours dans le même cadre d'une situa-

Titel und Ingress, Ziff. l und II

tion transitoire, il demande que cette situation soit fixée

Titre et préambule, en. I et II pour dix ans, ou qu'elle soit limitée au 31 décembre 1990.

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Finalement, la commission du Conseil des Etats, reprenant

la décision du Conseil national, s'y est ralliée - et je crois

Für Annahme des Gesetzentwurfes 31 Stimmen qu'elle a bien fait, personnellement je m'y suis rallié aussi et

(Einstimmigkeit) je vous dis dans quel contexte intellectuel. Cette perception

An den Nationalrat - Au Conseil national évidemment n'est pas très lourde. Elle met sur le même

pied - c'est ce qui est important - les véhicules étrangers

Abschreibung - Classement qui utilisent nos routes et nos autoroutes, ce qui nous

paraît tout de même une forme d'équité. C'est pourquoi je

Le président: Nous devons encore classer la motion Weber vous recommande avec la majorité de la commission de

(80.932, réduction des subventions pour la protection des voter l'entrée en matière et d'accepter les dispositions de la

eaux). commission.

Zustimmung - Adhésion

M. Reymond, porte-parole de la minorité: La proposition de

la majorité de la commission tendant à la perception d'une

vignette autoroutière ne relève évidemment pas de la politi-

que des transports mais essentiellement de la politique fis-

cale. Le Conseil fédéral, qui partageait l'avis de la minorité

#ST# 76.221 de la commission dans son message du 25 mars 1980, et

qui ne semble plus aussi solide aujourd'hui sur ce point,

Parlamentarische Initiative. Autobahngebühren avait pourtant longuement expliqué les motifs qui s'oppo-

Initiative parlementaire. sent à l'introduction d'une vignette autoroutière.

Péages sur les autoroutes Selon le compte routier par catégorie de véhicules, les voi-

tures de tourisme couvrent leur part des coûts et bien au-

Fortsetzung - Suite delà. On en veut pour preuve que la Confédération retire

actuellement du trafic routier de quoi servir ses dépenses

Siehe Seite 312 hiervor - Voir page 312 ci-devant courantes relatives aux routes nationales, de quoi rembour-

ser les avances qu'elle a faites et de quoi remplir sa caisse

générale, comme en témoigne d'ailleurs le fait que le

Conseil fédéral propose des modifications d'affectation et

d'élargissement de l'utilisation de la taxe et de la surtaxe

Antrag der Kommission sur les carburants.

Mehrheit Le moment ne peut donc être plus mal choisi pour envisa-

ger, parallèlement, la mise sur pied d'un péage autoroutier

Eintreten

sous la forme d'une vignette annuelle ou semestrielle. A

Minderheit trop tendre la corde avec l'automobiliste, on risque de le

(Reymond, Andermatt, Debétaz, Generali, Stucki) fâcher et de tout faire capoter. C'est ce risque-là que n'avait

pas voulu prendre le Conseil fédéral et qu'envisagé

Nichteintreten aujourd'hui la majorité de notre commission, sans que

Proposition de la commission notre autorité executive se montre maintenant réticente.

Quant à la minorité de la commission, elle considère que la

Majorité

multiplicité des projets fédéraux tendant à transformer

Entrer en matière l'usager de la route en vache-à-traire fiscale ne peut que

conduire à une impasse. En effet, si l'on additionne les inci-

Minorité

dences fiscales de l'ensemble des projets présentés

(Reymond, Andermatt, Debétaz, Generali, Stucki) actuellement au Parlement, on constate que ce n'est pas

Ne pas entrer en matière moins d'un milliard de francs que la Confédération souhaite

encaisser en plus, et cela de quatre manières que je cite:

M. Donzé, rapporteur: Le problème de péages sur les auto- - 100 millions de francs par an, par suite dé l'augmentation

routes a été posé par une initiative parlementaire. Le de 40 pour cent aujourd'hui à 50 pour cent du droit de

Conseil fédéral, dans son message 80.003, nous dit: «Après douane tombant dans la caisse générale de la Confédéra-

examen de la question, nous sommes parvenus à la conclu- tion;

sion qu'il n'y a pas lieu de vous présenter un projet d'article

constitutionnel relatif à la vignette autoroutière estimant - 500 millions, pas moins, par an, du fait qu'une partie de la

que ce problème devra être abordé dans le cadre des surtaxe serait restituée aux cantons à la condition que

recommandations de la conception générale des trans- ceux-ci déchargent la Confédération d'autres dépenses

ports.» dans des domaines ne touchant pas au secteur routier;

A première vue, personnellement, je considérais également - 150 millions de taxes de poids lourds que nous venons

que parler dès maintenant de la vignette n'était pas très de voter;

utile et que nous risquions ainsi de nous trouver en pré- - enfin, 300 millions, voire 350, en ce qui- concerne la

sence de votes défavorables du peuple si nous présentions vignette autoroutière.

Initiative parlementaire 334 22 juin 1982

Quant à moi, je ne trouve vraiment pas raisonnable de pré- l'image d'accueil de la Suisse touristique et ouverte au

senter en même temps autant de projets de nature essen- monde, enfin le nouvel empiétement du fisc fédéral sur le

tiellement fiscale. C'est la raison première qui me conduit à fisc cantonal, tous ces arguments me convainquent de ne

m'opposer à la vignette. Mais il y en a d'autres, que rappelle pas entrer en matière. Je souhaite que vous puissiez parta-

d'ailleurs extrêmement bien le Conseil fédéral dans son ger cet avis.

message au Parlement. D'abord, la perception d'une

vignette exigerait une administration très lourde pour frap- Generali: Ich kann mich sehr kurz fassen. Mit der Minder-

per et contrôler un million et demi de véhicules indigènes heit der Kommission lehne ich aus den gleichen Gründen

ainsi que pour contrôler 45 millions d'entrées de véhicules wie Herr Kollege Reymond die Einführung einer Autovi-

étrangers par année! Le coût de l'opération exige une orga- gnette ab. Bei diesem Entschluss stütze ich mich auch auf

nisation de vente qui approvisionne en vignettes toutes les die Ausführungen auf Seite 68 und folgende der Botschaft

régions de la Suisse où un étranger de passage serait sus- des Bundesrates.

ceptible de s'en porter acquéreur. Des décomptes, men- Es kann nicht bestritten werden, dass die Vignette durch i

suels au moins, de chaque vignette distribuée aux reven- die Strassenrechnung - auch wenn diese Strassenrech-

deurs devraient être tenus à jour. En outre, il ne faut pas nung revidiert wird - nicht gerechtfertigt ist und dass sie

oublier le grand désagrément qui se situerait à nos fron- deshalb im Widerspruch zur GVK steht. Bei der Vignette

tières. Tous ceux qui ont voyagé à l'étranger savent com- handelt es sich um eine neue, indirekte Bundessteuer, mit

bien désagréables sont ces attentes aux postes de péage der eine bestimmte Kategorie von Bürgern, die Automobili-

autoroutiers. C'est ce qui nous attend, avec la vignette, à sten, mit einer Sondersteuer zur Sanierung des Bundes-

nos propres frontières! Je vois d'ici les files d'attente de haushaltes belastet werden soll.

véhicules étrangers aux portes de Genève, de Baie et du Die Steuer muss also aus Gründen der Logik, der Steuer-

Tessin. Belle carte de visite pour un pays qui se veut technik und der Steuergerechtigkeit abgelehnt werden.

accueillant! D'ailleurs, en ce qui concerne la vignette, pour Vom Kostenverursachungs- und Kostendeckungsprinzip

les seuls contrôles aux frontières, le Conseil fédéral fixait à her besteht keine Berechtigung, eine Vignette einzuführen.

110 le nombre des douaniers supplémentaires nécessaires. Sie würde wohl zu einem guten Teil von den Ausländern

Quant aux frais administratifs globaux envisagés, le Conseil bezahlt, die beim Benzintanken — und dies vergessen wir

fédéral les estimait, à la page 34 de son message, à 15 ou sehr oft - heute schon recht kräftig zur Kasse gebeten wer-

20 pour cent de la recette brute. Aucun impôt n'exige pour den. Für ein Fremdenverkehrsland wie die Schweiz ist die

être perçu une telle part de frais administratifs. Vignette die schlechteste aller Finanzierungsmassnahmen,

Par de tels coûts, la vignette démontre sa faiblesse. Elle die in Frage kommen könnte. Der Verkauf der Vignette an

n'est pas un impôt moderne comme le sont les taxes sur der Grenze wäre sicher nicht die beste Werbemethode. Aus

les carburants. Mieux vaut donc s'inquiéter de celles-ci plu- allen diesen Gründen - die sich übrigens mit denjenigen

tôt que d'en revenir au vieux temps des péages pour trans- des Bundesrates decken - bitte ich Sie, auf diesen Bundes-

porter un produit de Baie à Lausanne; aujourd'hui, per- beschluss nicht einzutreten.

sonne ne souhaite que l'on en introduise de nouveaux.

Je tiens encore à préciser qu'à mon avis, la vignette auto- Cavelty: Ich verbinde meine kurzen Ausführungen zum Ein-

mobile à 30 francs par an n'aurait pas d'effets notables sur treten 'mit der Begründung des Minderheitsantrages auf

l'économie intérieure. Il faut être honnête sur ce plan-là. En Seite 2. Aus einem sachlichen Grund sind wir für Eintreten,

revanche, un pays qui se veut touristique et accueillant nämlich wegen der Tatsache, dass zahlreiche Ausländer die

envers l'étranger ne peut que ternir son image de marque Schweiz durchfahren, ohne anzuhalten, ohne Benzin zu tan-

avec ce procédé. D'ailleurs, le Conseil fédéral lui-même pré- ken, ohne irgendwelchen Beitrag an unsere Strassenkosten

cise dans son message ce qui suit: «II ne fait pas de doute zu leisten. Unsere Meinung, dass wir die Ausländer zu Bei-

que l'instauration de la vignette pourrait déclencher de trägen herbeiziehen sollten, wird durch die Tatsache unter-

nombreuses réactions dans les Communautés euro- stützt, dass wir selber, wenn wir ins Ausland fahren, sehr

péennes et dans d'autres Etats d'Europe, surtout si la per- wohl zur Kasse gebeten werden; deshalb meinen wir, hier

ception de cette redevance procédait d'objectifs purement sei ein Gleiches zu tun.

fiscaux». Diese Einführung hätte also vor allem einen fiskalischen

Enfin, et ce sera mon avant-dernier argument que Zweck in bezug auf die Ausländer, die sonst überhaupt kei-

j'emprunte comme les autres à ce qui constituait la position nen Beitrag leisten würden. Es besteht aber auch noch ein

du Conseil fédéral, à savoir: «Dans les circonstances verkehrspolitischer Zweck: Wenn wir diese Ausländer von

actuelles, la redevance proposée pour la circulation routière der Durchfahrt durch die Schweiz abhalten können, sind wir

sous la forme de la vignette autoroutière va largement à froh, denn dann haben wir eine weniger starke Belastung

rencontre des exigences formulées par la conception glo- und können besser atmen.

bale suisse des transports et reconnues depuis longtemps Ein zweiter, politischer Grund kommt dazu: Seit Jahren wird

en matière de politique des transports. Elle contrecarrerait über diese Vignette diskutiert; an jeder Versammlung im

également les mesures de politique des transports qui Volk kommt dieses Thema zur Sprache. Wenn es nur darum

visent à rétablir l'égalité des conditions de concurrence». ginge, einmal das Volk darüber entscheiden zu lassen, dann

Enfin, j'en arrive au dernier argument: la vignette autorou- müssten wir das tun. Das war im Nationalrat auch der

tière empiète sur la souveraineté fiscale cantonale. Hauptgrund für diese Lösung.

Jusqu'ici, en matière de fiscalité automobile, nous avions un Zu den Einwänden und damit zur Begründung unseres Min-

régime simple: d'un côté les droits de douane et la surtaxe derheitsantrages: Es ist richtig, dass die Vignette in ihrer

sur les carburants à la Confédération; de l'autre, les impôts Konstruktion (ohne Minderheitsantrag) eine rein fiskalische

sur les véhicules immatriculés aux cantons. Ce régime est Abgabe darstellt. Sie gilt nicht ungedeckten Kosten, weil

simple, il est efficace. En le complétant d'un impôt fédéral, nach dieser Kategorienrechnung (die hoffentlich stimmt)

perçu d'ailleurs par les cantons, on restreint ces derniers gar keine ungedeckten Kosten vorhanden sind. Darum die

dans révolution future de leur fiscalité dans ce domaine. Opposition der Verkehrsverbände, darum auch unser

C'est regrettable au plan du fédéralisme et ce n'est pas la Antrag: Wir wollen die Hälfte aus dem Ertrag der Vignette

distribution aux cantons d'une part des recettes de la den Kantonen zur Verfügung stellen. Das wäre ein sachli-

vignette, qui y changera quoi que ce soit. cher Grund; denn mindestens diese Hälfte wäre dann keine

Il me faut conclure: des considérations de politique des fiskalische Abgabe; die kantonalen Kosten für die Strassen

transports autant que de politique fiscale, en particulier la sind ja zurzeit bei weitem nicht gedeckt. Nach Auffassung

nécessité de décider en priorité du problème de la taxe et der Kommissionsminderheit schlagen wir der Opposition

de la surtaxe sur les carburants, la lourdeur d'un système mit dieser Kantonsbeteiligung die Waffe aus der Hand.

administratif compliqué et coûteux, les nombreux contrôles Sie werden mir entgegenhalten, bei der Übergangslösung

de police nécessaires sur les autoroutes (donc dangereux), für die Schwerverkehrsabgabe habe man doch eine Kan-

22. Juni 1982 335 Parlamentarische Initiative

tonsbeteiligung abgelehnt, jetzt komme man von neuem Vignettenfrage. Seit 1970 folgten sich in diesem Rat und im

damit. Ich sehe zwischen diesen beiden Beteiligungen Nationalrat parlamentarische Vorstösse noch und noch.

einen Unterschied: Bei der Schwerverkehrsabgabe ist 1977 war es die geschlossene sozialdemokratische Frak-

bereits eine nicht gedeckte Strassenrechnung vorhanden; tion, die die Vignette verlangt hat. 1978 trat die SVP-Frak-

diese kann man nicht als bloss fiskalische Abgabe bezeich- tion einstimmig für die Autobahnvignette ein, und in der

nen. Beim Schwerverkehr haben wir ein Loch in der Bun- Folge nahm dann der Nationalrat diese Vorlage an.

deskasse, das es zu füllen gilt. Beim PW-Verkehr haben wir Man kann sich zur Vignette stellen wie man will, aber ich

keine Kostenunterdeckung des Bundes; das Loch besteht glaube, wir sollten nun mit unserem Entscheid nicht den

in der Kasse der Kantone. Zudem haben wir in der heute längst fälligen Volksentscheid verbauen. Ich möchte gar

beschlossenen definitiven Lösung der Schwerverkehrsab- nicht mehr zu den Gründen, die der Bundesrat vielleicht mit

gabe in der Verfassungsbestimmung auch den Grundsatz gutem Recht dagegen vorbringen kann, eintreten, sondern

der Kantonsbeteiligung. Bei der Vignette fehlt die definitive bei mir herrscht in erster Linie dieses Bedürfnis vor, eine

Lösung; es handelt sich nur um eine Übergangslösung. Frage, die an jedem Wirtshaustisch seit Jahren diskutiert

Darum - um da gleichzuziehen - müssen wir die Kantons- wird, hier am grünen Tisch nicht einfach wegzuwischen,

beteiligung hier einfügen. Damit ist auch bereits der Minder- sondern endlich die Möglichkeit zu geben, sie durch das

heitsantrag begründet. Volk entscheiden zu lassen.

Stucki: Die Erhebung einer jährlichen Abgabe für die Hier wird die Beratung dieses Geschäftes unterbrochen

Benützung der Autobahnen wäre zwar machbar, trotzdem Le débat sur cet objet est interrompu

ein gewisser administrativer Aufwand und entsprechende

Kontrollvorkehrungen getroffen werden müssten. Ich gebe

auch zu, dass wegen der Gleichbehandlung der ausländi-

schen mit den inländischen Fahrzeughaltern eine Vignette Sch/uss der Sitzung um 12.25 Uhr

ein Stück weit gerechtfertigt und vertretbar zu sein scheint. La séance est levée à 12 h 25

Bei der vorgeschlagenen Ausgestaltung der Autobahnvi-

gnette handelt es sich jedoch um eine verkehrspolitisch

nicht begründbare Finanzierungsquelle, die vor allem nicht

GVK-konform ist. Aus diesen Gründen ist sie auch vom

Bundesrat abgelehnt worden. Da keine Zweckbindung der

Einnahmen an den Stassenverkehr vorgeschlagen wird,

handelt es sich deshalb faktisch um eine Sondersteuer für

Personenwagen, die der Bundeskasse (zusätzlich zum

nicht gebundenen Teil der Treibstoffzölle) zufliessen würde.

Eine solche Sondersteuer ist aber von der Sache her unge-

rechtfertigt, weil die Personenwagen unter dem Gesichts-

punkt der Eigenwirtschaftlichkeit ihre anteilmässigen

Kosten bereits jetzt decken. Gerade im Blick auf die beab-

sichtigte Sicherung der heute fliessenden Treibstoffzölle

und Zuschläge ist es wenig ratsam, hier noch zusätzlich fis-

kalisch etwas herausholen zu wollen. Das könnte sich leicht

als ein verhängnisvolles Unternehmen herausstellen, indem

dann die viel gewichtigere Sache mit dem Treibstoffzollzu-

schlag in Frage gestellt würde. - Aus diesen Gründen

werde ich mit der Minderheit für Nichteintreten stimmen.

Gadient: Nur eine kurze Replik zu der von Herrn Generali

vorgetragenen These, aus dem Blickwinkel des Verursa-

chungs- und Kostendeckungsprinzips sei die Vignette als

indirekte Bundessteuer nicht gerechtfertigt. Es ist zuzubilli-

gen, dass der Strassenverkehr nicht verantwortlich ist für

das Loch in der Bundeskasse. Eines aber wird oft verges-

sen: Die Kantone haben aus ihren allgemeinen Haushalten

ganz bedeutende Beträge (es sind über 1 Milliarde Franken

jährlich) für den Strassenbau und den Strassehunterhalt

aufzuwenden. Diese Mittel fehlen dann zwangsläufig in

anderen Bereichen, wo der Bund mit Beiträgen und Sub-

ventionen einzuspringen hat. Durch die gesamthaft unge-

deckten Strassenkosten wird somit auch der Bund entspre-

chend belastet. Ich glaube, das gilt es zu beachten und in

diesem Zusammenhang hier festzuhalten. - Ich bin für Ein-

treten.

Affolter: Ich möchte auch nicht mehr viel Worte verlieren,

aber ich mache doch nochmals auf die Behandlung dieser

Vorlage im Nationalrat aufmerksam. Der Nationalrat hat in

einem sehr mühseligen Entscheidfindungsprozess unter

grössten Geburtswehen zu dieser Vignette ja gesagt, und

zwar mit einer sehr beachtlichen Mehrheit. Wenn wir den

Beweggründen dieser Mehrheit nachgehen, dann liegen sie

vor allem darin, dass man sich im Nationalrat gesagt hat:

Wir müssen diese Sache einmal vors Volk bringen. Ich

glaube, in dieser Überlegung sollten wir ihm folgen.

Die ganze parlamentarische Vorgeschichte wurde kurz von

Herrn Cavelty angezogen. Es besteht eine 15jährige Lei-

densgeschichte - wenn man so sagen will - in dieser

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Parlamentarische Initiative. Autobahngebühren

Initiative parlementaire. Péages sur les autoroutes

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1982

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 10

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 76.221

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 22.06.1982 - 08:00

Date

Data

Seite 333-335

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Ref. No 20 010 709

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