Swiss SECO Mandates Harmonized Machinery Safety Standards

Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour les machines1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

7 octobre 2008 SECO – Direction du travail Installations et appareils technique:

Rita Kohlbrenner

1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554 5081 7163, 2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831 7184 9051, 2007 3611 7916, 2008 5580

7356 2008-2387 Annexe

Normes techniques pour les machines

Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 349 + A1 Sécurité des machines – Ecartements minimaux pour 2008/C 215/01 prévenir les risques d’écrasement de parties du corps humain EN 378-2 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Exigen- 2008/C 215/01 ces de sécurité et d’environnement – Partie 2: Conception, construction, essais, marquage et documentation EN 574 + A1 Sécurité des machines – Dispositifs de commande bima- 2008/C 215/01 nuelle – Aspects fonctionnels – Principes de conception EN 626-2 + A1 Sécurité des machines – Réduction du risque pour la santé 2008/C 215/01 résultant de substances dangereuses émises par les machines – Partie 2:

Méthodologie menant à des procédures de vérification EN 818-1 + A1 Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité – 2008/C 215/01 Partie 1: Conditions générales de réception EN 818-2 + A1 Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité – 2008/C 215/01 Partie 2: Chaîne de tolérance moyenne pour élingues à chaînes – Classe 8. EN 818-3 + A1 Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité – 2008/C 215/01 Partie 3: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes – Classe 4 EN 818-4 + A1 Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité – 2008/C 215/01 Partie 4:

Elingues à chaînes – Classe 8. EN 818-5 + A1 Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité – 2008/C 215/01 Partie 5: Élingues en chaînes – Classe 4 EN 818-6 + A1 Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité – 2008/C 215/01 Partie 6: Élingues en chaînes – Spécification pour l’information pour l’utilisation et la maintenance qui doit être fournie par le fabricant EN 818-7 + A1 Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité – 2008/C 215/01 Partie 7: Chaînes de tolérance serrée pour les palans, classe T (Types T, DAT et DT) EN 1028-2 + A1 Pompes à usage incendie – Pompes centrifuges avec 2008/C 215/01 dispositif d’amorçage destinées à la kutte contre les incendies – Partie 2:

Vérification des prescriptions générales et de sécurité EN 1037 + A1 Sécurité des machines – Prévention de la mise en marche 2008/C 215/01 intempestive EN 1093-2 + A1 Sécurité des machines – Évaluation de l’émission 2008/C 215/01 de substances dangereuses véhiculées par l’air – Partie 2: Méthode par traçage pour l’évaluation du débit d’émission d’un polluant donné EN 1093-3 + A1 Sécurité des machines – Évaluation de l’émission 2008/C 215/01 de substances dangereuses véhiculées par l’air – Partie 3:

Méthode sur banc d’essai pour le mesurage du débit d’émission d’un polluant donné

7357 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 1093-4 + A1 Sécurité des machines – Evaluation de l’émission 2008/C 215/01 de substances dangereuses véhiculées par l’air – Partie 4: Efficacité de captage d’un système d’aspiration – Méthode par traçage EN 1127-2 + A1 Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et 2008/C 215/01 protection contre l’explosion – Partie 2: Notions fondamentales et méthodologie dans l’exploitation des mines EN 1677-2 + A1 Accessoires pour élingues – Sécurité – Partie 2: Crochets 2008/C 215/01 de levage en acier forgé à linguet, classe 8 EN 1677-3 + A1 Accessoires pour élingues – Sécurité – Partie 3:

Crochets 2008/C 215/01 autobloquants en acier forgé; Classe 8 EN 1710 + A1 Appareils et composants destinés à être utilisés dans les 2008/C 215/01 mines souterraines grisouteuses EN 1756-1 + A1 Hayons élévateurs – Plates-formes élévatrices à monter 2008/C 215/01 sur véhicules roulants; Exigences de sécurité – Partie 1: Hayons élévateurs pour marchandises EN 1829-2 Machines à jet d’eau à haute pression – Prescriptions de 2008/C 215/01 sécurité – Partie 2: Tuyaux flexibles, lignes de tuyauteries flexibles et éléments de raccordement EN 12077-2 + A1 Sécurité des appareils de levage à charge suspendue – 2008/C 215/01 Prescriptions relatives à l’hygiène et à la sécurité – Partie 2:

Dispositifs limiteurs et indicateurs EN 12254 + A2 Ecrans pour postes de travail au laser – Exigences et 2008/C 215/01 essais de sécurité EN 12385-2 + A1 Câbles en acier – Sécurité – Partie 2: Définitions, 2008/C 215/01 désignation et classification EN 12385-3 + A1 Câbles en acier – Sécurité – Partie 3: Informations 2008/C 215/01 pour l’utilisation et la maintenance EN 12385-4 + A1 Câbles en acier – Sécurité – Partie 4: Câbles à torons 2008/C 215/01 pour applications génerales de levage EN 12385-10 + A1 Câbles en acier – Sécurité – Partie 10:

Câbles spiraloï- 2005/C 336/05 daux pour applications générales de levage EN 12649 Compacteurs à béton et talocheuses – Prescriptions 2008/C 215/01 de sécurité EN 12693 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – 2008/C 215/01 Exigences de sécurité et d’environnement – Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes EN 12881-1 + A1 Courroies transporteuses – Essais de simulation d’inflam- 2008/C 215/01 mation – Partie 1: Essais avec brûleur propane EN 12881-2 + A1 Courroies transporteuses – Essais de simulation d’inflam- 2008/C 215/01 mation – Partie 2:

Essai au feu à grande échelle EN 13478 + A1 Sécurité des machines – Prévention et protection contre 2008/C 215/01 l’incendie EN 13557 + A2 Appareils de levage à charge suspendue – Commandes 2008/C 215/01 et postes de commande EN 13586 + A1 Appareils de levage à charge suspendue – Accès 2008/C 215/01 EN ISO 13849-1 Sécurité des machines –Parties des systèmes de com- 2008/C 215/01 mande relatives à la sécurité –Partie 1:Principes généraux de conception (ISO 13849-1:2006) EN ISO 13849-2 Sécurité des machines – Parties des systèmes de 2008/C 215/01 commande relatives à la sécurité – Partie 2:

Validation (ISO 13849-2:2003)

7358 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN ISO 13850 Sécurité des machines – Arrêt d’urgence – Principes 2008/C 215/01 de conception (ISO 13850:2006) EN ISO 13857 Sécurité des machines – Distances de sécurité empêchant 2008/C 215/01 les membres supérieurs et inférieurs d’atteindre les zones dangereuses (ISO 13857:2008) EN 13977 + A1 Application ferroviaires – Voie – Prescriptions de sécurité 2008/C 215/01 pour machines et lorries portables pour la construction et la maintenance EN ISO 14159 Sécurité des machines – Prescriptions relatives 2008/C 215/01 à l’hygiène de la conception des machines (ISO 14159:2002) EN 14502-2 + A1 Appareils de levage à charge suspendue – Equipements 2008/C 215/01 pour levage de personnes – Partie 2:Cabines élevables EN 14677 Sécurité des machines – Métallurgie secondaire – Machi- 2008/C 215/01 nes et équipements pour traitement d’acier liquide EN 14710-2 + A1 Pompes à usage incendie – Pompes centrifuges à usage 2008/C 215/01 incendie sans dispositif d’amorcage – Partie 2:

Vérification des prescriptions générales et de sécurité EN 14973 + A1 Courroies transporteuses pour usage dans les installations 2008/C 215/01 souterraines –Exigences de sécurité électrique et protection contre l’inflammabilité EN 15162 Machines et installations d’extraction et d’usinage des 2008/C 215/01 pierres naturelles – Prescriptions de sécurité pour les scies alternatives EN 15163 Machines et installations d’extraction et d’usinage 2008/C 215/01 des pierres naturelles – Sécurité – Prescriptions relatives aux scies à fil diamanté EN 15164 Machines et installations d’extraction et d’usinage 2008/C 215/01 des pierres naturelles – Sécurité – Prescriptions relatives aux coupeuses à chaîne et à sangle EN ISO 19432 Machines et matériel pour la construction des bâtiments – 2008/C 215/01 Tronçonneuses à disques, portatives, à moteur à combustion interne – Exigences de sécurité et essais (ISO 19432:2006) EN ISO 20643 Vibration mécanique – Machines tenues et guidées 2008/C 215/01 à la main – Principes pour l’évaluation d’émission de vibrations (ISO 20643:2005) EN 60745-2-15 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – 2008/C 215/01 Partie 2-15:

Règles particulières pour les taille-haies (IEC 60745-2-15:2006 [Modifié]) EN 61310-1 Sécurité des machines – Indication, marquage et manœu- 2008/C 215/01 vre – Partie 1: Spécifications pour les signaux visuels, auditifs et tactiles (CEI 61310-1:2007) EN 61310-2 Sécurité des machines – Indication, marquage et manœu- 2008/C 215/01 vre – Partie 2: Spécifications pour le marquage (CEI 61310-2:2007) EN 61310-3 Sécurité des machines – Indication, marquage et manœu- 2008/C 215/01 vre – Partie 3: Spécifications sur la position et le fonctionnement des organes de service (CEI 61310-3:2007)

7359 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2008 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 40 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 07.10.2008 Date Data

Seite 7356-7359 Page Pagina

Ref. No 10 142 159

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.