Swiss Labor Law: Permits for Extended Working Hours

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 05-6686 / 100765 Hort Coating Center SA, 3960 Sierre atelier de préparation des surfaces, sablage et plasma horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

17 H, 16 F 06.11.2005–05.11.2008 (Renouvellement)

– 05-6710 / 100974 Vallait SA, 3960 Sierre traitement et conditionnement de boissons (lait, thés, jus de fruit)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

27 H 11.09.2005–10.09.2008 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)

– 05-6690 / 100110 Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac Débitage des carcasses en quartiers besoins spéciaux de consommation 3H 01.01.2006–31.12.2006 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 05-6664 / 101976 Studer SA, 2555 Brügg BE laminage, tréfilage, traitement thermique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

12 H 09.10.2005–31.03.2006 (Renouvellement)

– 05-6700 / 102142 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop REV SR, 1964 Châteauneuf centrale de distribution de produits frais (denrées périssables) – boucherie, boulangerie, pâtisserie et salades – préparation des fruits et légumes besoins spéciaux de consommation

8 H, 5 F 01.01.2006–02.01.2009 (Renouvellement)

4672 2005-1845 Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 05-6680 / 110410 Intertek Caleb Brett Inspections SA, 1005 Lausanne Opération besoins spéciaux de consommation

2 H, 2 F 01.08.2005–31.07.2008 (Nouveau permis)

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)

– 05-6665 / 101976 Studer SA, 2555 Brügg BE ateliers: laminage, tréfilage, traitement thermique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

16 H 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

4673 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 05-6478 / 100587 Entreprise d’arts graphiques Jean Genoud SA, 1052 Mont-sur-Lausanne Département prépresse et impression horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

19 H, 1 F 28.08.2005–27.08.2008 (Renouvellement)

– 05-6482 / 109349 Maison de Vessy, 1234 Vessy Veilleurs de nuit besoins spéciaux de consommation

7 H, 17 F 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement)

Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)

– 05-6518 / 101949 SWISSMETAL – UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de presses, d’étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

12 H 01.09.2005–31.08.2006 (Renouvellement)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

9 août 2005 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

4674 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2005 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 31 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 09.08.2005 Date Data

Seite 4672-4674 Page Pagina

Ref. No 10 138 822

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.