Work Permit Appeals and Night/Holiday Work Approvals

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 06-8840 / 100218 JESA SA, - Moncor atelier-production: injection plastique, décolletage, finition montage/rectifiage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

35 H 22.10.2006–21.10.2009 (Renouvellement/modification)

Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)

– 05-7247 / 101456 ROLEX SA, 1225 Chêne-Bourg ateliers: assemblage boîte, usinage cadran, usinage «groupe Cellini»

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

60 H, 16 F 29.08.2004–28.08.2007 (Modification)

– 05-7248 / 101489 ROLEX SA, 1228 Plan-les-Ouates ateliers: usinage, terminaison horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

300 H, 60 F 29.08.2004–28.08.2007 (Modification)

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)

– 06-8839 / 108532 Sogeti Suisse, 1204 Genève centralisation des services informatiques chez Givaudan horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 7H 17.09.2006–16.09.2009 (Renouvellement/modification)

Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)

– 06-8841 / 100046 DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle Usine 1 et 2 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

40 H 02.05.2004–01.05.2007 (Modification)

7180 2006-2360

– 06-8847 / 108476 WECKERLE COSMETICS S.A., 2400 Le Locle injection plastique et remplissage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

24 H, 17 F 03.09.2006–02.09.2009 (Renouvellement/modification)

– 06-8849 / 101594 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez usinage: fabrication des «pompes à vide»

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 01.09.2006–31.12.2006 (Nouveau permis)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

7181 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 06-8796 / 101251 Philip Morris Products S.A., 2000 Neuchâtel tous les secteurs liés à la production: fabrication, préfabrication, assurance qualité (PQA), service technique, secteur nettoyage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

660 H, 60 F 09.01.2005–08.01.2008 (Modification)

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)

– 06-8801 / 102059 Honegger Nettoyages AG, 1700 Fribourg nettoyage chez Micarna SA à Courtepin besoins spéciaux de consommation

10 H 15.10.2006–15.10.2009 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)

– 06-8800 / 109159 Amedis-UE SA, 1070 Puidoux conditionnement et expédition besoins spéciaux de consommation

30 H, 37 F 01.10.2006–30.09.2009 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 06-8807 / 100459 Infré SA, 1800 Vevey ligne de fabrication de thé sans caféine horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

12 H 01.10.2006–30.09.2007 (Renouvellement)

– 06-8815 / 101169 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usines 1, 3, 4, 5, 6 et 7: divers secteurs/ateliers de fabrication de câbles horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

110 H 10.09.2006–09.09.2009 (Renouvellement)

7182 Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 06-8799 / 100878 Centre d’Impression des Ronquoz C.I.R. SA, 1950 Sion metteurs en pages, plaques, rotative, expédition.

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

17 H, 5 F 03.09.2006–02.09.2009 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)

– 06-8795 / 100284 Reitzel (Suisse) SA, 1860 Aigle service de piquet pour l’atelier de fabrication du vinaigre horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 03.09.2006–02.09.2009 (Renouvellement/modification)

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)

– 06-8762 / 101169 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usine 1: secteur métallurgie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 10.09.2006–09.09.2009 (Renouvellement)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

19 septembre 2006 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

7183 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2006 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 37 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 19.09.2006 Date Data

Seite 7180-7183 Page Pagina

Ref. No 10 139 901

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.