Admission of Sulfur-Based Plant Protection Products for General Use

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 16 décembre 2005

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Schwefel 80,0 % Formulation: WP

2. Produits commerciaux Colpenn Numéro d’homologation suisse: F-3723 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9400501 distributeur: Cerexagri Inc., 1, rue des Frères Lumière, 78370 Plaisir Gammasoufre Numéro d’homologation suisse: F-3724 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9300055 distributeur: Cerexagri Inc., 1, rue des Frères Lumière, 78370 Plaisir Necator GD Numéro d’homologation suisse: F-3725 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9700114 distributeur: CALLIOPE S.A., Route d’Artix, BP 80,64150 Noguères Oidiase WP Numéro d’homologation suisse: F-3726 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9300392 distributeur: Cerexagri Inc., 1, rue des Frères Lumière, 78370 Plaisir

1 RS 916.161

710 2005-3455 Penn’s Numéro d’homologation suisse: F-3727 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9200417 distributeur: Cerexagri Inc., 1, rue des Frères Lumière, 78370 Plaisir Pennsoufre Numéro d’homologation suisse: F-3728 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9000452 distributeur: Cerexagri Inc., 1, rue des Frères Lumière, 78370 Plaisir

Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*)

Culture des baies fraise oïdium du fraisier concentration: 0.2–0.4 % 1 ronces ériophyide des ronces concentration: 2 % application: pulvérisation au débourrement ronces ériophyide des ronces concentration: 1 % 2 application: après le débourrement (longueur des pousses 10–15 cm) Arboriculture fruits à noyaux maladie criblée des Prunus concentration: 0.75 % 3 effet secondaire: ériophyides libres application: avant la floraison fruits à noyaux maladie criblée des Prunus concentration: 0.3–0.5 % 3 effet secondaire: ériophyides libres délai d’attente: 3 semaines application: après la floraison fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier concentration: 0.75 % effet partiel: tavelure des arbres application: au débourrefruitiers à pépins ment effet secondaire: ériophyides libres fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier concentration: 0.5–0.75 % 4 effet partiel: tavelure des arbres application: avant la fruitiers à pépins floraison effet secondaire: ériophyides libres fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier concentration: 0.3–0.5 % effet partiel: tavelure des arbres application: après la fruitiers à pépins floraison effet secondaire: ériophyides libres pêcher / nectarine oïdium du pêcher, tavelure noire du concentration: 0.3–0.5 % pêcher délai d’attente: 3 semaines application: après la floraison

Viticulture toutes les cultures acariose de la vigne, érinose de la concentration: 2 % vigne application: pulvérisation au débourrement

Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*)

toutes les cultures oïdium de la vigne concentration: 0.1–0.2 % 5 délai d’attente: 3 semaines application: jusqu’à mi-août au plus tard toutes les cultures oïdium de la vigne concentration: 0.3–0.4 % 5,6 délai d’attente: 3 semaines application: jusqu’à mi-août au plus tard Culture maraîchère cucurbitacées oïdium des cucurbitacées concentration: 0.1–0.2 % délai d’attente: 3 jours tomate oïdium de la tomate concentration: 0.1–0.2 % délai d’attente: 3 jours Grande culture houblon oïdium du houblon concentration: 0.25 % 7 délai d’attente: 1 semaine application: préventif dès

1 m de hauteur Culture ornementale laurier-cerise maladie criblée des Prunus concentration: 0.1–0.2 % dosage: 1–2 g/l d’eau toutes les cultures oïdium concentration: 0.1–0.2 % dosage: 1–2 g/l d’eau

(*) Restrictions et remarques:

1 = Pas d’utilisation entre la floraison et la récolte.

2 = Traiter une deuxième fois en cas de forte attaque.

3 = Les abricots ne supportent pas bien le soufre, ne pas traiter.

4 = Traitements post-floraux uniquement sur les variétés supportant le soufre.

5 = Convient également au traitement par voie aérienne.

6 = Dans des expositions à attaque forte.

7 = 15 traitements au maximum à 7 jours d’intervalle environ.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

16 décembre 2005 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

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Jahr 2006 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 02 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 17.01.2006 Date Data

Seite 710-713 Page Pagina

Ref. No 10 139 250

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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.