VPB 706-2006-0032 · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017)
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertPermis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 17 LTr, Art. 55 LTr; VPB 706-2006-0032 · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017): Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVolltext
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 06-7567 / 100726 Micarna SA, 1024 Ecublens VD arrivage, désossage, préemballage besoins spéciaux de consommation
20 H, 5 F 12.02.2006–11.02.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
– 05-7198 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins production pharmaceutique, conditionnement, flux matière, logistique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
37 H, 45 F 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr)
– 06-7568 / 100731 Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny Préparation des marchandises besoins spéciaux de consommation
30 H 01.01.2006–30.09.2007 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
706 2006-0032 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
– 05-7377 / 101949 SWISSMETAL – UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de presses, d’étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
60 H 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement)
– 05-7407 / 101282 COLIBRYS (Suisse) SA, 2007 Neuchâtel secteur opérations horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
12 H, 14 F 01.12.2005–30.11.2008 (Nouveau permis)
– 05-7408 / 100290 FAG SA, 1580 Avenches fabrication mécanique (usinage)
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
12 H 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification)
– 05-7410 / 100290 FAG SA, 1580 Avenches centre d’usinage FMS «Clock MCM»
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 5H 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 05-7390 / 100394 Bell AG (Vulliamy SA), 1008 Prilly fumoirs, ch. de l’Usine à Gaz 18, Renens horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 08.05.2005–07.05.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
17 janvier 2006 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2006 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 02 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 17.01.2006 Date Data
Seite 706-708 Page Pagina
Ref. No 10 139 248
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.