Federal Aerodrome Concession and Approval

Aérodrome régional de Bressaucourt Octroi de la concession fédérale d’exploitation Approbation des plans de construction Approbation du règlement d’exploitation

Décisions du 30 mai 2005

En date du 31 juillet 2003, la Société coopérative Aérodrome du Jura (SCAJ) a requis une concession fédérale d’exploitation, l’approbation d’un règlement d’exploitation et l’approbation des plans pour la construction d’un aérodrome régional à Bressaucourt. La demande a fait l’objet d’une consultation, publiée dans la Feuille fédérale du

9 septembre 2003 (FF 2003 1851). Le 30 mai 2005, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (ETEC) a octroyé une concession d’exploitation à la Société coopérative Aérodrome du Jura. Cette concession est valable pour une durée de trente ans. A la même date, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (ETEC) a approuvé les plans autorisant la construction de l’aérodrome. Dans cette même décision, il a autorisé le défrichement nécessaire à la réalisation des travaux. A la même date, l’Office fédéral de l’aviation civile a approuvé le règlement d’exploitation de l’Aérodrome régional de Bressaucourt dans sa teneur juillet 2003, augmenté des charges contenues dans la décision. Les trois décisions ont été notifiées par courrier aux personnes qui ont déposé une opposition motivée auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile, dans le délai de mise à l’enquête. Sous réserve de l’art. 36d, al. 4 de la loi sur l’aviation (LA; RS 748.0), un recours peut être formé auprès de la Commission fédérale de recours en matière d’infrastructures et d’environnement, Schwarztorstrasse 59, Case postale 336, 3000 Berne 14. Le dossier, comprenant le texte intégral des trois décisions et les actes déterminants, peut être consulté pendant les trente jours suivant la présente publication aux adresses suivantes:

– Service de l’aménagement du territoire du Canton du Jura, 2, rue des Moulins, 2800 Delémont,

– Bureau communal, 2904 Bressaucourt,

– Bureau communal, 2906 Chevenez,

– Bureau communal, 2905 Courtedoux.

7 juin 2005 ETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication Office fédéral de l’aviation civile

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Aérodrome régional de Bressaucourt. Octroi de la concession fédérale d'exploitation. Approbation des plans de construction. Approbation du règlement d'exploitation

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Jahr 2005 Année Anno

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Heft 22 Cahier Numero

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Datum 07.06.2005 Date Data

Seite 3368-3368 Page Pagina

Ref. No 10 138 663

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